02013R1307 — FR — 01.01.2023 — 011.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1307/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 347, 20.12.2013, p.608) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 |
L 435 |
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6.12.2021 |