02013R1306 — FR — 01.01.2023 — 005.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 347, 20.12.2013, p.549) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 |
L 435 |
187 |
6.12.2021 |