02013R0335 — FR — 01.01.2014 — 001.001

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modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

(JO L 105, 13.4.2013, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014	L 227	1	31.7.2014