2013R0318 — FR — 19.01.2015 — 001.001
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RÈGLEMENT (UE) No 318/2013 DE LA COMMISSION du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 099, 9.4.2013, p.11) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1397/2014 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2014 |
L 370 |
42 |
30.12.2014 |
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RÈGLEMENT (UE) No 318/2013 DE LA COMMISSION
du 8 avril 2013
portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2016 à 2018. |
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(2) |
La stratégie Europe 2020 et son initiative phare «Jeunesse en mouvement» nécessitent de plus amples informations sur la situation des jeunes sur le marché du travail. La communication de la Commission de 2011 intitulée «Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes» ( 2 ) encourage l’action au niveau européen dans plusieurs domaines prioritaires liés à l’obtention d’un premier emploi. |
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(3) |
Sur la base de la communication relative à un «Small Business Act» ( 3 ), la communication de la Commission de 2012 «Vers une reprise génératrice d’emplois» ( 4 ), qui fait partie du «paquet emploi», encourage la création d’emplois en particulier par la valorisation et le soutien des indépendants. |
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(4) |
La stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, couvrant la période 2010-2015 ( 5 ), comporte des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et permettant d’accéder à une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, qui figure en annexe, est adopté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Programme pluriannuel de modules ad hoc
1. JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Période de référence: 2016
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
Sous-module 1: Formation
Objectif: fournir davantage de détails sur le niveau de formation des jeunes et déterminer les aspects susceptibles d'influer sur leurs perspectives de carrière.
Sous-module 2: Recherche d'un emploi
Objectif: recueillir des informations sur les démarches individuelles des jeunes pour trouver du travail et sur l'aide qu'ils reçoivent dans la recherche d'emploi; évaluer la perception que les jeunes eux-mêmes ont de l'adéquation entre leur niveau de formation et les exigences de leur emploi actuel.
2. EMPLOI INDÉPENDANT
Période de référence: 2017
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
Sous-module 1: Travail indépendant économiquement dépendant
Objectif: déterminer la population de travailleurs indépendants économiquement dépendants. Ce groupe a des caractéristiques en commun tant avec les salariés qu'avec les travailleurs indépendants et a donc un statut professionnel ambivalent.
Sous-module 2: Conditions de travail des travailleurs indépendants
Objectif: analyser les conditions de travail des travailleurs indépendants et les principales raisons qui les ont poussés à choisir ce statut.
Sous-module 3: Travailleurs indépendants et salariés
Objectif: comparer les attitudes et les perspectives des travailleurs indépendants avec celles des salariés, par exemple le niveau de satisfaction professionnelle.
3. CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE
Période de référence: 2018
Sous-modules (domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir):
Sous-module 1: Responsabilités familiales
Objectif: établir dans quelle mesure la disponibilité de services d'accueil appropriés pour les enfants et les autres personnes à charge influe sur la participation au marché du travail.
Sous-module 2: Flexibilité de l'organisation du travail
Objectif: analyser le degré de flexibilité offert sur le lieu de travail dans l'optique d'une conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Sous-module 3: Interruptions de carrière et congé parental
Objectif: identifier les interruptions de carrière liées à la garde d'enfants ou d'autres personnes à charge, notamment les congés parentaux, et analyser leur durée.
( 1 ) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.
( 2 ) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes», adoptée le 20.12.2011 – COM(2011) 933 final.
( 3 ) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Think Small First»: Priorité aux PME - Un «Small Business Act» pour l’Europe, adoptée le 25.6.2008 – COM(2008) 394 final.
( 4 ) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers une reprise génératrice d’emplois», adoptée le 18.4.2012 – COM(2012) 173 final.
( 5 ) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015», adoptée le 21.9.2010 – COM(2010) 491 final.