02013D0767 — FR — 01.01.2023 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2013

établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE

(2013/767/UE)

(JO L 338, 17.12.2013, p.115)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision (UE) 2022/1368 de la Commission du 3 août 2022

L 205

278

5.8.2022

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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