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La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.

DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL

du 31 mai 2013

concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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CHAPITRE I

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article premier

Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, que ce soit par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, de certains équipements, biens et technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.

Il est interdit:

de fournir, directement ou indirectement, une aide technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.

▼M1

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transport ou à l'exportation de certains équipements, biens et technologies qui sont susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne ou pour la fabrication et l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou à la fourniture d'une assistance technique ou financière y afférente, lorsqu'un État membre détermine au cas par cas qu'ils sont destinés:

à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires, ou au profit du personnel des Nations unies, ou au personnel de l'Union ou ses États membres; ou

à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.

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Article 2

Sont soumis à autorisation au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, de certains équipements, biens et technologies autres que ceux visés à l'article 1er, paragraphe 1, susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.

La fourniture:

d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;

d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie,

est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

Article 3

Sont interdits l'achat, l'importation ou le transport d'armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les susdits, en provenance ou originaires de Syrie.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, et des services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport des articles visés au paragraphe 1, en provenance ou originaires de Syrie.

▼M1

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'importation ou au transport d'armes chimiques ou de matériels connexes en provenance ou originaires de Syrie, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions de l'OIAC qui s'y rapportent, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques.

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Article 4

Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'Internet et des communications téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Syrie, ainsi que la fourniture d'une assistance en vue d'installer, d'exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels.

L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Article 5

L'achat, l'importation ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Syrie sont interdits.

▼M21

Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'achat ou au transport en Syrie de produits pétroliers, ni à la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière par des organismes publics ou des personnes morales ou des entités qui reçoivent un financement public de l'Union ou des États membres afin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie, lorsque ces produits sont achetés ou transportés à la seule fin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie.

Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'achat ou au transport de produits pétroliers par les missions diplomatiques ou consulaires dans la mesure où ces produits sont achetés ou transportés aux fins officielles des missions.

▼M21

Article 6

En vue d'aider la population civile en Syrie dans les cas non couverts par l'article 5, paragraphe 3, et par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, l'achat ou le transport en Syrie de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

les activités concernées ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; et

les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.

L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent article dans les deux semaines suivant l'octroi de l'autorisation. Pour toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, la notification contient des précisions relatives à l'entité autorisée et ses activités humanitaires en Syrie.

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Article 7

Les interdictions visées à l'article 5 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011.

▼M8

Article 7 bis

Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation à destination de la Syrie, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, de carburéacteurs et d'additifs spécifiquement prévus pour les carburéacteurs, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance ou des services de courtage, en lien avec la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des carburéacteurs et des additifs visés au paragraphe 1.

Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de carburéacteurs et d'additifs à destination de la Syrie ou la fourniture, directe ou indirecte, d'un financement, d'une aide financière, de produits d'assurance et de réassurance ou de services de courtage nécessaires à l'usage exclusif des Nations unies ou d'organismes agissant pour leur compte à des fins humanitaires, comme l'acheminement d'une assistance, y compris de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de travailleurs humanitaires et d'aide connexe, ou la facilitation de cet acheminement, ou pour les évacuations hors de la Syrie ou au sein de la Syrie.

Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux carburéacteurs ni aux additifs utilisés exclusivement par des aéronefs civils non-syriens atterrissant en Syrie, pour autant qu'ils soient destinés à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel ils sont embarqués et utilisés à cette seule fin.

L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles le présent article doit s'appliquer.

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Article 8

Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:

raffinage;

gaz naturel liquéfié;

exploration;

production.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.

Il est interdit de fournir aux entreprises de Syrie qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière syrienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie:

une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1;

un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.

Article 9

L'interdiction visée à l'article 8, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution d'une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats attribués ou conclus avant le 1er décembre 2011.

Les interdictions visées à l'article 8 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats attribués ou conclus avant le 1er décembre 2011 et portant sur des investissements effectués en Syrie avant le 23 septembre 2011 par des entreprises établies dans les États membres.

Article 10

En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:

la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;

les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et

les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.

L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.

Article 11

Il est interdit de fournir des billets de banque et des pièces de monnaie syriens à la Banque centrale de Syrie.

Article 12

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Article 13

Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'articles de luxe, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

▼M12

Article 13 bis

Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.

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CHAPITRE II

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 14

Sont interdits:

l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie;

l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie;

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou dans des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;

la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises;

la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.

Article 15

Les interdictions prévues par l'article 14, points a) et c):

s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 septembre 2011;

ii)

ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011.

Les interdictions prévues par l'article 14, points b) et d):

s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011;

ii)

ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 1er décembre 2011.

Article 16

En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:

la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;

les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et

les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.

L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.

CHAPITRE III

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE

Article 17

Est interdite la participation à la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie.

Il est interdit de fournir une assistance technique ou de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec à la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie.

L'interdiction visée aux paragraphes 1 et 2 s'applique sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011.

CHAPITRE IV

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

Article 18

Les États membres font preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements à court et à moyen terme d'appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la Syrie, notamment lorsqu'ils consentent des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges, en vue de réduire leurs encours, en particulier afin d'éviter tout appui financier concourant à la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. De plus, les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements à long terme d'appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la Syrie.

Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant le 1er décembre 2011.

Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.

CHAPITRE V

SECTEUR FINANCIER

Article 19

Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une aide financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement syrien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

Article 20

Sont interdits:

tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;

la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.

Article 21

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État syrien ou garanties par l'État syrien émises après le 1er décembre 2011 en faveur ou en provenance du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics de la Banque centrale de Syrie, ou de banques domiciliées en Syrie, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Syrie, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Syrie, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

Article 22

Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques syriennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques syriennes, y compris la Banque centrale de Syrie, leurs agences ou filiales et des entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie, sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées en Syrie, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.

Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie.

Article 23

la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;

les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et

les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.

L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.

Article 24

Est interdite la fourniture de services d'assurance et de réassurance au gouvernement syrien, à ses organismes, entreprises ou agences publics, ou à des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de:

services d'assurance maladie ou voyage à des personnes physiques;

services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union;

services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme syrien non énumérés à l'annexe I ou II.

CHAPITRE VI

SECTEUR DES TRANSPORTS

Article 25

Les États membres, conformément à leur législation nationale et dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les vols transportant exclusivement du fret effectués par des transporteurs syriens et à tous les vols effectués par la Syrian Arab Airlines.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas à l'accès aux aéroports relevant de la juridiction des États membres pour les vols effectués par la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d'évacuer des citoyens de l'Union et les membres de leur famille de Syrie.

Article 26

Si les États membres disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de navires et d'aéronefs à destination de la Syrie contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 1er ou soumis à autorisation par l'article 2, ils font inspecter, conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, notamment le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale et du transport maritime, ces navires et aéronefs dans leurs ports maritimes et aéroports, ainsi que dans leurs eaux territoriales, conformément aux décisions et capacités de leurs autorités compétentes et avec le consentement, pour autant que nécessaire en vertu du droit international en ce qui concerne les eaux territoriales, de l'État du pavillon.

Les États membres, conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, saisissent et neutralisent les articles qu'ils découvrent dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 1er ou l'article 2.

Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections et aux procédures de neutralisation entreprises en vertu des paragraphes 1 et 2.

Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination de la Syrie sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.

CHAPITRE VII

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION

▼M14

Article 27

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci, et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.

Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

des femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;

des membres des familles Assad ou Makhlouf;

des ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;

des membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;

des membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;

des membres des milices affiliées au régime; ou

des personnes qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,

et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.

Les personnes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrites ou maintenues sur la liste des personnes et entités qui figure à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'elles ne sont pas associées à un risque réel de contournement.

Toutes les décisions d'inscription sur la liste sont prises sur une base individuelle et au cas par cas en tenant compte de la proportionnalité de la mesure.

Un État membre n'est pas tenu, aux termes des paragraphes 1 et 2, de refuser l'accès à son territoire à ses propres ressortissants.

Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou

en vertu du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

Le paragraphe 6 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

▼C11

Le Conseil est tenu dûment informé dans chacun des cas où un État membre accorde une exemption en vertu du paragraphe 6 ou 7.

Les États membres peuvent accorder des exemptions aux mesures imposées en vertu des paragraphes 1 et 2 lorsque le déplacement d’une personne se justifie pour des raisons urgentes d’ordre humanitaire, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions organisées à l’initiative de l’Union, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l’OSCE, lorsqu’il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Syrie.

10.

Un État membre souhaitant accorder des exemptions visées au paragraphe 9 le notifie au Conseil par écrit. L’exemption est réputée accordée, sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s’y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s’y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d’accorder l’exemption proposée.

▼M14

11.

Lorsque, en vertu des paragraphes 6 à 10, un État membre autorise des personnes figurant sur la liste de l'annexe I à entrer ou à passer en transit sur son territoire, l'autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et à la personne qu'elle concerne.

▼B

CHAPITRE VIII

GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

▼M14

Article 28

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, à des personnes et entités bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci et à des personnes et entités qui leur sont liées, dont les listes figurent aux annexes I et II, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent.

Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes relevant des catégories suivantes, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent, à savoir:

les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;

les membres des familles Assad ou Makhlouf;

les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;

les membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;

les membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;

les membres des milices affiliées au régime; ou

▼C4

les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,

et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.

▼M14

Les personnes, entités ou organismes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrits ou maintenus sur les listes des personnes et entités qui figurent à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'ils ne sont pas, ou ne sont plus, liés au régime ou qu'ils n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'ils ne sont pas associés à un risque réel de contournement.

Toutes les décisions d'inscription sur la liste sont prises sur une base individuelle et au cas par cas en tenant compte de la proportionnalité de la mesure.

Aucun fonds ou aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales ou entités dont les listes figurent aux annexes I et II, ni utilisé à leur profit.

L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:

nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I et II et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

destinés, exclusivement, au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

destinés, exclusivement, au paiement de commissions ou frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; ou

nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée, au moins deux semaines avant l'autorisation;

▼M21 —————

▼M14

versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;

nécessaires pour les évacuations de la Syrie;

destinés à la Banque centrale de Syrie ou aux entités publiques syriennes, telles que figurant sur les listes des annexes I et II, pour effectuer des paiements au nom de la République arabe syrienne à l'OIAC pour des activités liées à la mission de vérification de l'OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes et, notamment, au fonds spécial pour la Syrie de l'OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.

Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent paragraphe.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou l'entité visée au paragraphe 1 ou 2 a été inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;

les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;

la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne ou d'une entité inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II; et

la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.

Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe.

Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas à une personne ou à une entité inscrite d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat passé avant l'inscription sur la liste de la personne ou de l'entité en question, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou une entité visée aux paragraphes 1 et 2.

Les paragraphes 1 et 2 n'interdisent pas à une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe II, pour une durée de deux mois à compter de la date de son inscription sur ladite liste, d'effectuer un paiement avec des fonds ou ressources économiques gelés que cette entité a reçus après la date de son inscription, lorsqu'un tel paiement est dû au titre d'un contrat dans le cadre du financement d'échanges commerciaux, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.

10.

Le paragraphe 5 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:

d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou

de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont commencé à relever de la présente décision,

à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent d'être soumis aux paragraphes 1 et 2.

11.

Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par un établissement financier non désigné dû au titre d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.

12.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux dès lors que le transfert a été autorisé par l'État membre concerné.

13.

Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par une entité financière énumérée à l'annexe I ou II ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques gelés, lorsque ce transfert est lié à un paiement, par une personne ou entité non énumérée à l'annexe I ou II, en liaison avec la fourniture d'un appui financier à des ressortissants syriens qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle dans l'Union ou y sont engagés dans la recherche universitaire, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.

14.

Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas aux actes ou aux transactions effectués, à l'égard de la Syrian Arab Airlines, à la seule fin d'évacuer des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de Syrie.

15.

Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat commercial spécifique, pour des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil, sous réserve que l'État membre concerné ait établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.

▼M47

Article 28 bis

Les interdictions énoncées à l’article 28, paragraphes 1, 2 et 5, ne s’appliquent pas, jusqu’au ►M53 1er juin 2024 ◄ , à la fourniture, au traitement ou au versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ni à la fourniture de biens et de services, nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels, dans les cas où cette aide est fournie et ces autres activités sont menées par:

l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;

des organisations internationales;

les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies et les membres de celles-ci;

les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA);

les organismes publics ou les personnes morales, entités ou organismes qui bénéficient d’un financement public de l’Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire en temps voulu en Syrie ou de contribuer à d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels de la population civile en Syrie;

les organisations et agences qui font l’objet d’une évaluation fondée sur les piliers par l’Union et avec lesquelles l’Union a signé une convention-cadre de partenariat financier en vertu de laquelle ces organisations et agences agissent en tant que partenaires humanitaires de l’Union;

les organisations et agences auxquelles l’Union a accordé le certificat de partenariat humanitaire ou qui sont certifiées ou reconnues par un État membre conformément aux procédures nationales;

les agences spécialisées des États membres; ou

les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à h) agissant en cette qualité.

L’interdiction énoncée à l’article 28, paragraphe 5, ne s’applique pas aux fonds ou ressources économiques mis à la disposition des personnes physiques ou morales et des entités dont la liste figure aux annexes I et II par des organismes publics, ou des personnes morales ou entités qui reçoivent un financement public en vue de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est conforme à l’article 5, paragraphe 3.

Dans les cas non couverts par les paragraphes 1 ou 2 du présent article et par dérogation à l’article 28, paragraphe 5, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions générales et particulières qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que la mise à disposition des fonds ou ressources économiques concernés est nécessaire à la seule fin d’apporter une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie.

L’interdiction énoncée à l’article 28, paragraphe 5, ne s’applique pas aux fonds ou ressources économiques mis à la disposition des personnes physiques ou morales ou des entités dont la liste figure aux annexes I et II par des missions diplomatiques ou consulaires, lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est conforme à l’article 5, paragraphe 4.

Dans les cas non couverts par le paragraphe 1 du présent article et par dérogation à l’article 28, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions générales et particulières qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires à la seule fin d’apporter une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie. Les fonds ou ressources économiques sont débloqués en faveur des Nations unies aux fins de fournir une aide en Syrie ou de la faciliter, conformément au plan d’aide humanitaire pour la Syrie ou à tout plan qui viendrait lui succéder, coordonné par les Nations unies.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu’il accorde en vertu des paragraphes 3 et 5 dans les deux semaines suivant l’octroi de l’autorisation.

▼B

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 29

Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.

Article 30

Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit les listes qui figurent aux annexes I et II et les modifie.

▼M14

Le Conseil communique sa décision relative à l'inscription sur la liste, y compris les motifs de cette inscription sur la liste, à la personne, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe I parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 27, paragraphe 2, ou à l'article 28, paragraphe 2, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, elle considère que son inscription n'est pas justifiée.

▼B

Si des observations sont présentées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité concernée.

Article 31

Les annexes I et II indiquent les motifs qui ont présidé à l'inscription des personnes et entités concernées sur les listes.

Les annexes I et II contiennent également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le genre, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 32

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision.

Article 33

Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.

▼M50

Article 34

La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2024. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.

▼B

Article 35

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M34

ANNEXE I

Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28

A. Personnes

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
1.	Bashar () AL-ASSAD ()	Date de naissance: 11.9.1965; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D1903; Sexe: masculin	Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.	23.5.2011
2.	Maher ()(alias Mahir)AL-ASSAD ()	Date de naissance: 8.12.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no 4138; Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée; Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
▼M45
3.	Ali MAMLUK (alias: Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham) (علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك)	Date de naissance: 19.2.1946; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique n°983; Sexe: masculin	Vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.	9.5.2011
4.	Atif NAJIB (alias: Atef; Atej Najeeb) (عاطف نجيب)	Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Grade: Général de brigade Sexe: masculin;	Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad.	9.5.2011
▼M50
5.	Hafiz () MAKHLOUF () (alias Hafez Makhlouf)	Date de naissance: 2.4.1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Passeport diplomatique no 014637352 Sexe: masculin	Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
▼M34
6.	Muhammad () Dib () ZAYTUN () (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun)	Date de naissance: 20.5.1951; Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D000001300; Sexe: masculin	Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.	9.5.2011
7.	Amjad () ABBAS () (alias al-Abbas)	Sexe: masculin	Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.	9.5.2011
▼M50
8.	Rami () MAKHLOUF ()	Date de naissance: 10.7.1969 Lieu de naissance: Damas, Syrie Passeport no 000098044 Numéro de délivrance 002-03-0015187 Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
▼M34
9.	Abd al-Fatah () QUDSIYAH ()	Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Passeport diplomatique no D0005788; Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	9.5.2011
10.	Jamil () (alias Jameel) HASSAN () (alias al-Hassan)	Date de naissance: 7.7.1953; Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie; Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	9.5.2011
11.	Mohammad Mouti’ MOUAYYAD (alias Mohammad Muti’a Moayyad)	Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M50
12.	Ghazwan Rifaat Kheir BEK (alias Ghazqan Kheir Bek)	Date de naissance: 10.3.1961 Lieu de naissance: Al-Shamiyah, Lattaquié, Syrie Numéro de carte d’identité: 06010037444 Sexe: masculin	Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M34
13.	Munzir () (alias Mundhir, Monzer) Jamil () AL-ASSAD ()	Date de naissance: 1.3.1961; Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie; Passeports no 86449 et 842781; Sexe: masculin	Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.	9.5.2011
▼M39
14.	Général de brigade Mohammed BILAL (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)	Sexe: masculin	En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.	21.10.2014
▼M34
15.	Kamal CHEIKHA (alias Kamal al-Sheikha)	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
16.	Faruq () (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ () (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara)	Date de naissance: 10.12.1938; Sexe: masculin	Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	23.5.2011
17.	Hassan NOURI (alias Hassan al-Nouri)	Date de naissance: 9.2.1960; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
18.	Mohammed () HAMCHO ()	Date de naissance: 20.5.1966; Passeport no 002954347; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.	27.1.2015
19.	Iyad () (alias Eyad) MAKHLOUF ()	Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport no N001820740; Sexe: masculin	Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.5.2011
20.	Bassam () AL HASSAN () (alias Al Hasan)	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin	Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	23.5.2011
▼M29 —————
▼M39
22.	Ihab MAKHLOUF (alias Ehab, Iehab) (ايهاب مخلوف)	Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Numéro de passeport: N002848852; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d’exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l’ensemble du pays.	23.5.2011
▼M34
23.	Zoulhima () (alias Zu al-Himma) CHALICHE () (alias Shalish, Shaleesh) (alias Dhu al-Himma Shalish)	Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956; Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin	Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad.	23.6.2011
24.	Riyad () CHALICHE () (alias Shalish, Shaleesh) (alias Riyad Shalish)	Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation; Sexe: masculin	Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad.	23.6.2011
25.	Brigadier Commander Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali () JAFARI () (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)	Date de naissance: 1.9.1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran; Sexe: masculin	Chef de «Baqiayt Allah», organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.	23.6.2011
▼M34 —————
▼M34
27.	Hossein () TAEB () (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb)	Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Téhéran, Iran; Sexe: masculin.	Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.	23.6.2011
▼M45
28.	Khalid (alias Khaled) QADDUR (alias: Qadour, Qaddour, Kaddour) (خالد قدور)	Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.	27.1.2015
▼M34
29.	Ra’if () AL-QUWATLY () (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly)	Date de naissance: 3.2.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin.	Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
30.	Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH () (alias Muflih)	Sexe: masculin.	Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants.	1.8.2011
31.	Général de division Tawfiq () (alias Tawfik) YOUNES () (alias Yunes)	Sexe: masculin	Ancien chef de la Division «Sécurité intérieure» de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	1.8.2011
▼M43 —————
▼M45
33.	Ayman JABIR (alias: Aiman Jaber) (أيمن جابر)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de «Wafa lil-Watan» (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.	27.1.2015
▼M34
34.	Hayel () AL-ASSAD () (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد))	Sexe: masculin	Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.	23.8.2011
35.	Ali () AL-SALIM () (alias al-Saleem)	Sexe: masculin	Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.	23.8.2011
▼M49 —————
▼M34
37.	Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) SHAHADAH () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)	Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.	23.8.2011
▼M34 —————
▼M29 —————
▼M45 —————
▼M34
41.	Ali () DOUBA ()	Date de naissance: 1933; Lieu de naissance: Karfis, Syrie; Sexe: masculin	Conseiller spécial du président Bashar al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
42.	Général de brigade Nawful () (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN () (alias Al-Hussain, Al-Hussein)	Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib.	23.8.2011
43.	Brigadier Husam () SUKKAR ()	Sexe: masculin	Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie.	23.8.2011
44.	Général de brigade Muhammed () (alias Muhamad) ZAMRINI () (alias Zamreni)	Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.	23.8.2011
45.	Munir () (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV () (alias Adnuf, Adanof)	Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Passeport no 0000092405; Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne; Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne Sexe: masculin	Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
46.	Général de brigade Ghassan () KHALIL () (alias Khaleel)	Sexe: masculin	Chef de la section «Information» de la Direction des renseignements généraux . Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
47.	Mohammed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR () (alias Jaber)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.	23.8.2011
▼M45
48.	Samir HASSAN (سمير حسن)	Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.	27.9.2014
▼M34
49.	Fares () CHEHABI () (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)	Fils d’Ahmad Chehabi; Date de naissance: 7.5.1972; Sexe: masculin	Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.	2.9.2011
▼M50
50.	Tarif () AKHRAS () (alias Al Akhras ()]	Date de naissance: 2.6.1951 Lieu de naissance: Homs, Syrie Passeport syrien no 0000092405 Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient.	2.9.2011
51.	Issam () ANBOUBA ()	Président de Anbouba for Agricultural Industries Co Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Homs, Syrie Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding.	2.9.2011
▼B
52.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M34
53.	Adib () MAYALEH () (alias André Mayard)	Date de naissance: 15.5.1955; Lieu de naissance: Bassir, Syrie; Sexe: masculin	Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien. Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.	15.5.2012
54.	Général de division Jumah () AL-AHMAD () (alias al-Ahmed)	Sexe: masculin	Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
55.	Colonel Lu’ai () (alias Louay, Loai) AL-ALI ()	Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.	14.11.2011
▼M35
56.	Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)	Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
▼M34
57.	Fahd () (alias Fahid, Fahed) Jasim () (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ () (alias al-Freij)	Date de naissance: 1.1.1950; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin	Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
58.	Général de division Aous () (alias Aws, Aus) «Ali» ASLAN ()	Date de naissance: 1958; Sexe: masculin	Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.	14.11.2011
59.	Général Ghassan () BELAL (alias Bilal) ()	Sexe: masculin	Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.	14.11.2011
60.	Abdullah () (alias Abdallah) BERRI ()	Sexe: masculin	Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep.	14.11.2011
▼M39
61.	George CHAOUI جورج شاوي))	Sexe: masculin	Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
▼M34
62.	Zuhair () (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD ()	Lieu de naissance: Damas, Syrie; Grade: général de division; Poste: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012; Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
63.	Amar () (alias Ammar) ISMAEL () (alias Ismail)	Date de naissance vers le 3.4.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
64.	Mujahed () ISMAIL () (alias Ismael)	Sexe: masculin	Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
65.	Général de division Nazih ()	Sexe: masculin	Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.	14.11.2011
66.	Général de division Kifah () MOULHEM () (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem)	Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Chef de la Direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.	14.11.2011
67.	Général Wajih () (alias Wajeeh) MAHMUD ()	Sexe: masculin	Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.	14.11.2011
▼B
68.	██████	██████ ██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M34
69.	Général de corps d’armée Talal () Mustafa () TLASS ()	Sexe: masculin	Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
70.	Général de division Fu’ad () TAWIL ()	Sexe: masculin	Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.	14.11.2011
71.	Bushra () AL-ASSAD () (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)	Date de naissance: 24.10.1960; Sexe: féminin	Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
72.	Asma () AL-ASSAD () (alias Asma Fawaz Al Akhras)	Date de naissance: 11.8.1975; Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni; Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020; Nom de jeune fille: Al Akhras; Sexe: féminin	Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
73.	Manal () AL-ASSAD () (alias Manal Al Ahmad)	Date de naissance: 2.2.1970; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport (syrien) n° 0000000914; Nom de jeune fille: Al Jadaan Sexe: féminin	Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée.	23.3.2012
▼M50
74.	Mohammad Walid GHAZAL	Date de naissance: 1.11.1951 Lieu de naissance: Alep (Syrie) Numéro national syrien: 02020332623 Sexe: masculin	Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M32 —————
▼M34
76.	Général de division Ibrahim () AL-HASSAN () (alias al-Hasan)	Sexe: masculin	Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
77.	Brigadier Khalil () (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (,) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)	Sexe: masculin	14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
▼M39
78.	Ali BARAKAT (alias Barakat Ali Barakat) ( علي بركات; بركات علي بركات)	Sexe: masculin	Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d’infanterie de la garde républicaine.	1.12.2011
▼M34
79.	Général de division Talal () MAKHLUF () (amias Makhlouf)	Sexe: masculin	Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.	1.12.2011
80.	Général de division Nazih () (alias Nazeeh) HASSUN () (alias Hassoun)	Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	1.12.2011
81.	Capitaine Maan () (alias Ma’an) JDIID () (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)	Sexe: masculin	Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
82.	Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR () (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
83.	Khald () (alias Khaled) AL-TAWEEL () (alias al-Tawil)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
84.	Ghiath () FAYAD () (alias Fayyad)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
85.	Général de brigade Jawdat () Ibrahim () SAFI ()	Poste: Commandant du 154e régiment; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.	23.1.2012
86.	Général de division Muhammad () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali () DURGHAM	Poste: Commandant de la 4e division; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.	23.1.2012
87.	Général de division Ramadan () Mahmoud () RAMADAN ()	Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa.	23.1.2012
▼M32 —————
▼M34
89.	Général de division Naim () (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem () SULEIMAN ()	Poste: Commandant de la 3e division; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.	23.1.2012
90.	Général de brigade Jihad () Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) SULTAN ()	Poste: Commandant de la 65e brigade; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.	23.1.2012
91.	Général de division Fo’ad () (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH () (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)	Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.	23.1.2012
92.	Général de division Bader () AQEL ()	Poste: Commandant des forces spéciales; Sexe: masculin	A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au «moukhabarat» (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.	23.1.2012
93.	Général de brigade Ghassan () AFIF () (alias Afeef)	Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin	Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.	23.1.2012
94.	Général de brigade Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF () (alias Maarouf, Ma’ruf)	Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin	Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs.	23.1.2012
95.	Général de brigade Yousef () ISMAIL () (alias Ismael)	Poste: Commandant de la 134e brigade; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.	23.1.2012
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96.	Général de brigade Jamal YUNES (alias Younes) (جمال يونس)	Fonction: Commandant du 555e régiment; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh. Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018.	23.1.2012
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▼M34
98.	Général de brigade Ali () DAWWA	Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.	23.1.2012
99.	Général de division Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR () (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)	Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle; Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.	23.1.2012
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101.	Wafiq () (alias Wafeeq) NASSER ()	Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); Sexe: masculin	En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.	23.1.2012
102.	Ahmed () (alias Ahmad) DIBE () (alias Dib, Deeb)	Poste: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale); Sexe: masculin	En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.	23.1.2012
103.	Makhmoud () (alias Mahmoud) AL-KHATTIB () (alias al-Khatib, al-Khateeb)	Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique); Sexe: masculin	En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
104.	Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat () (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM ()	Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka; Sexe: masculin	Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
105.	Nasser () (alias Naser) AL-ALI () (alias Général de brigade Nasr al-Ali)	Poste: Chef de la Direction de la sécurité politique; Sexe: masculin	Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
106.	Dr. Wael () Nader () AL –HALQI () (alias Al-Halki)	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie; Sexe: masculin	Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun.	27.2.2012
▼M50
107.	Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR	Date de naissance: 1.10.1956 Lieu de naissance: Al-Haffah, Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.	1.12.2011
▼M34
108.	Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI ()	Date de naissance: 1945; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	1.12.2011
▼M35
109.	Imad () Mohammad ()(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS () (alias Imad Mohammad Dib Khamees)	Date de naissance: 1.8.1961 Lieu de naissance: près de Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
▼M34
110.	Omar () Ibrahim () GHALAWANJI ()	Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
111.	Joseph () SUWAID ()	Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section «Amana» du parti social nationaliste syrien.	23.3.2012
112.	Hussein () (alias Hussain) Mahmoud () FARZAT () (alias Hussein Mahmud Farzat)	Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
113.	Mansour () Fadlallah () AZZAM () (alias Mansur Fadl Allah Azzam)	Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie; Sexe: masculin	Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	27.2.2012
▼M45
114.	Emad Abdul-Ghani SABOUNI (alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni) (عماد عبدالغني صابوني)	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement.	27.2.2012
▼M39 —————
▼M34
116.	Tayseer () Qala () AWWAD ()	Date de naissance: 1943; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.	23.9.2011
▼M39
117.	Adnan Hassan MAHMOUD (عدنان حسن محمود)	Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu’en 2020. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.9.2011
▼M34
118.	Khalaf Souleymane ABDALLAH (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)	Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M50
119.	Sufian () ALLAW ()	Date de naissance: 8.2.1944 Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
120.	Dr. Adnan () SLAKHO ()	Date de naissance: 7.9.1955 Lieu de naissance: Al-Malihah, Rif Dimashq, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
121.	Dr. Saleh () AL-RASHED ()	Date de naissance: 1.8.1964 Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.	27.2.2012
▼M50 —————
▼M34
123.	Ghiath () JERAATLI () (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli)	Date de naissance: 1950; Lieu de naissance: Salamiya, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
124.	Yousef () Suleiman () AL-AHMAD () (alias Al-Ahmed)	Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Hasaka, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
125.	Hassan (,) AL-SARI ()	Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
126.	Bouthaina () SHAABAN () (alias Buthaina Shaaban)	Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: féminin	Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile.	26.6.2012
127.	Général de brigade Sha’afiq () (alias Shafiq, Shafik) MASA () (alias Massa)	Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie; Sexe: masculin	Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.	24.7.2012
128.	Général de Brigade Burhan () QADOUR () (alias Qaddour, Qaddur)	Sexe: masculin	Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
129.	Général de brigade Salah () HAMAD ()	Sexe: masculin	Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
130.	Général de brigade Muhammad () (alias Mohammed) KHALLOUF () (alias Abou Ezzat)	Sexe: masculin	Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite «Palestine» (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
131.	Général de division Riad () (alias Riyad) AL-AHMED () (alias al-Ahmad)	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention.	24.7.2012
▼M39
132.	Général de brigade Abdul-Salam Fajr MAHMOUD (عبدالسلام فجر محمود)	Date de naissance: 1959 Sexe: masculin	Chef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020. Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, "complicité de crimes contre l’humanité" et "complicité de crimes de guerre".	24.7.2012
▼M34
133.	Général de brigade Jawdat () AL-AHMED () (alias. Al-Ahmad)	Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.	24.7.2012
▼M39
134.	Colonel Qusay Ibrahim MIHOUB (قصي إبراهيم ميهوب )	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.	24.7.2012
▼M34
135.	Général de brigade Suhail () (alias Suheil) AL-ABDULLAH () (alias al-Abdallah)	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
136.	Général de brigade Khudr () KHUDR ()	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
▼M39
137.	Général de brigade Ibrahim MA’ALA (alias Maala, Maale, Ma’la) ( معلى;معلا (ابراهيم	Sexe: masculin	Directeur de la branche 285 (Damas) de la Direction des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention	24.7.2012
▼M34
138.	Général de brigade Firas () AL-HAMED () (alias al-Hamid)	Sexe: masculin	Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
▼M45
139.	Général de division Hussam LUQA (alias: Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka) (حسام لوقا)	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
▼M39
140.	Général de brigade Taha TAHA (طه طه)	Sexe: masculin	Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
▼M34
141.	Bassel () (alias Basel) BILAL ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
142.	Ahmad () (alias Ahmed) Kafan ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
143.	Bassam () AL-MISRI ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
▼M39
144.	Général de division Ahmed AL-JARROUCHEH (alias Ahmad; al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh) (احمد الجروشة)	Date de naissance: 1957; Sexe: masculin	Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.	24.7.2012
▼M34
145.	Michel () KASSOUHA () (alias Kasouha) (alias Ahmed Salem; Ahmed Salem Hassan)	Date de naissance: 1.2.1948; Sexe: masculin	Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la Direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger.	24.7.2012
▼M39
146.	Général Ghassan Jaoudat ISMAIL (alias Ismael) (غسان جودت اسماعيل)	Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.	24.7.2012
147.	Général de division Amer AL-ACHI (alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi) (عامر ابراهيم العشي)	Sexe: masculin	Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche "renseignement" du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne.	24.7.2012
▼M34
148.	Général Mohammed () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali () NASR () (alias Mohammed Ali Naser)	Date de naissance: vers 1960. Sexe: masculin	Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.	24.7.2012
149.	Général Issam () HALLAQ ()	Sexe: masculin	Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.	24.7.2012
150.	Ezzedine () ISMAEL () (alias Ismail)	Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947); Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie; Sexe: masculin	Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants.	24.7.2012
151.	Samir () (alias Sameer) JOUMAA () (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a) (alias Abou Sami)	Date de naissance: vers 1962 Sexe: masculin	Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.	24.7.2012
152.	Dr. Qadri () (alias Kadri) JAMIL () (alias Jameel)	Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M39 —————
▼M17 —————
▼M34
155.	Dr. Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar () (alias Abd al-Sattar) AL SAYED () (alias Al Sayyed)	Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M39
156.	Hala Mohammad (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER (هاله محمد الناصر)	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Raqqa, Syrie; Sexe: féminin	Ancienne ministre du tourisme. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M34
157.	Bassam () HANNA ()	Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
158.	Subhi () Ahmad () AL ABDALLAH () (alias al-Abdullah)	Sexe: masculin	Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
159.	Dr. Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya () (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA () (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala)	Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
160.	Dr. Hazwan () AL WEZ () (alias. Al Wazz)	Sexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M50 —————
▼M34
162.	Dr. Mahmoud () Ibraheem () (alias Ibrahim) SA’IID () (alias Said, Sa’eed, Saeed)	Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
163.	Dr. Safwan () AL ASSAF ()	Sexe: masculin	Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
164.	Yasser () (alias Yaser) AL SIBA’II () (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei)	Sexe: masculin	Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
165.	Sa’iid () (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI () (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi ()	Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
166.	Dr. Lubana () (alias Lubanah) MUSHAWEH () (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)	Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin	Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M40
167.	Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem)	Date de naissance: 1968; Sexe: masculin	Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M32 —————
▼M34
169.	Dr. Adnan () Abdo () (alias Abdou) AL SIKHNY () (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni)	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
170.	Najm () (alias Nejm) Hamad () AL AHMAD () (alias al-Ahmed)	Sexe: masculin	Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
171.	Dr. Abdul-Salam () AL NAYEF ()	Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Alep (Syrie); Sexe: masculin	Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M39
172.	Ali HADAR (alias HAIDAR)	Date de naissance: 1962; Sexe: masculin	Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M34
173.	Dr. Nazeera () (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah () SARKEES () (alias Sarkis)	Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: féminin	Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M32 —————
▼M34
175.	Najm-eddin () (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT () (alias Khrait)	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
176.	Abdullah () (alias Abdallah) Khaleel () (alias Khalil) HUSSEIN () alias Hussain)	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
177.	Jamal () Sha’ban () (alias Shaaban) SHAHEEN ()	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
▼M35
178.	Nizar Wahbeh YAZAJI (alias Nizar Wehbe Yazigi) (نزار وهبه يازجي)	Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M34
179.	Razan () OTHMAN ()	Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman; Date de naissance: 31.1.1977; Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie; N° de carte d’identité: 06090034007; Sexe: féminin	Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.	16.10.2012
▼M39 —————
▼M34
181.	Suleiman AL ABBAS	Sexe: masculin	Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
182.	Kamal Eddin TU’MA	Date de naissance: 1959; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
183.	Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat)	Date de naissance: 1973; Sexe: féminin	Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
184.	Hassan HIJAZI	Date de naissance: 1964; Sexe: masculin	Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
185.	Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il)	Date de naissance: 1955; Sexe: masculin	Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
186.	Dr. Khodr Orfali (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly)	Date de naissance: 1956; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
187.	Samir Izzat Qadi AMIN	Date de naissance: 1966; Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
188.	Bishr Riyad YAZIGI	Date de naissance: 1972; Sexe: masculin	Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
189.	Dr. Malek () ALI () (alias Malik Ali)	Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
▼M35
190.	Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)	Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin	Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
▼M34
191.	Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib)	Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
▼M50
192.	Hashim Anwar AL-AQQAD (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)	Date de naissance: 8.8.1961 Lieu de naissance: Damas, Syrie Numéro national syrien: 01020018085 Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.	23.7.2014
▼M34
193.	Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé «Le Tigre» (alias al-Nimr)	Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Grade: général de division; Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de «Forces du tigre»); Sexe: masculin	Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée «Forces du Tigre». Depuis août 2019, les «Forces du Tigre» ont été renommées «25e division des forces de missions spéciales» et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	23.7.2014
194.	Amr Armanazi (alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy)	Date de naissance:7.2.1944 Sexe: masculin	Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien.	23.7.2014
199.	Bayan Bitar (alias Dr. Bayan Al-Bitar).	Date de naissance: 8.3.1947; Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.	7.3.2015
200.	Général de brigade Ghassan ABBAS	Date de naissance: 10.3.1960; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie); Sexe: masculin	Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.	7.3.2015
▼M17
201.	██████	██████ ██████ ██████	██████	██████
▼M34
202.	Hassan SAFIYEH (alias Hassan Safiye)	Date de naissance: 1949; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M45
203.	George HASWANI (alias: Heswani; Hasawani; Al Hasawani)	Adresse: Al jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie; Autres renseignements: HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.	7.3.2015
204.	Emad HAMSHO (alias: Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, حميشو) (حمشو عماد)	Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.	7.3.2015
▼M15 —————
▼M34
206.	Général de division Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)	Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.	29.5.2015
207.	Adib SALAMEH (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh) ()	Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; Sexe: masculin	Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.	28.10.2016
208.	Adnan Aboud HILWEH (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud) ()	Fonction: général de brigade; Sexe: masculin	A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.	28.10.2016
209.	Jawdat Salbi MAWAS (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz) ()	Fonction: général de division; Sexe: masculin	A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.	28.10.2016
210.	Tahir () Hamid () KHALIL () (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)	Fonction: général de division; Sexe: masculin	A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.	28.10.2016
211.	Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) ()	Date de naissance: 1966; Sexe: masculin	Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de «Kataeb al-Baath» (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.	28.10.2016
212.	Ammar AL-SHARIF (alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif) ()	Date de naissance: 26.6.1969; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Nationalité: syrienne; — Numéro de passeport syrien 010312413; — Numéro de délivrance 002-15-L093534; — Date de délivrance: 14.7.2015; — Lieu de délivrance: Damas Centre; — Date d’expiration: 13.7.2021; Numéro national: 060-10276707; Sexe: masculin	Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf)	28.10.2016
213.	Bishr AL-SABBAN (alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban)	Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.	28.10.2016
214.	Ahmad Sheik ABDUL-QADER (alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) ()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.	28.10.2016
215.	Dr. Ghassan Omar KHALAF ()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.	28.10.2016
216.	Khayr al-Din AL-SAYYED (alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) ()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.	28.10.2016
▼M35
217.	Atef NADDAF ()	Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
218.	Hussein MAKHLOUF (alias Makhluf) ()	Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf.	14.11.2016
▼M34
219.	Ali AL-ZAFIR ()	Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M35
220.	Ali GHANEM ()	Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M34
221.	Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman) ()	Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M35
222.	Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad) ()	Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
223.	Ali HAMOUD (alias Hammoud) ()	Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
224.	Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI ()	Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
225.	Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN ()	Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre des finances. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M34
226.	Nabil AL-HASAN (alias al-Hassan) ()	Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
227.	Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo) ()	Date de naissance: 1947; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
228.	Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi) ()	Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M40
229.	Abdullah ABDULLAH (عبدالله عبدالله)	Date de naissance: 1956; Sexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M35
230.	Salwa ABDULLAH ()	Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: féminin	Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020. Ancienne ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
231.	Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad) ()	Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
▼M34
232.	Wafiqa HOSNI ()	Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin	Ministre d’État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
233.	Rima AL-QADIRI (alias Al-Kadiri) ()	Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin	Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
234.	Duraid DURGHAM	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie. A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.	14.11.2016
235.	Ahmad BALLUL (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)	Date de naissance: 10.10.1954; Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes; Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.	21.3.2017
236.	Saji’ DARWISH (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) ()	Date de naissance: 11.1.1957; Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne; Sexe: masculin	Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.	21.3.2017
237.	Muhammed IBRAHIM	Date de naissance: 5.8.1964; Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama; Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).	21.3.2017
238.	Badi’ MU’ALLA	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie); Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne; Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).	21.3.2017
▼M35
239.	Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR (هشام محمد ممدوح الشعار)	Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de la justice. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	30.5.2017
▼M34
240.	Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL	Sexe: masculin	Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017.	30.5.2017
▼M39
241.	Salam Mohammad AL-SAFFAF	Date de naissance: 1979; Sexe: féminin	Ministre du développement administratif. Nommée en mars 2017.	30.5.2017
▼M34
242.	Samir DABUL (alias Samir Daaboul)	Date de naissance: 4.9.1965; Grade: général de brigade; Sexe: masculin	Général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
243.	Ali WANUS (alias Ali Wannous) ()	Date de naissance: 5.2.1964; Grade: général de division; Sexe: masculin	A le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
244.	Yasin Ahmad DAHI (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi) ()	Date de naissance: 1960; Grade: général de brigade; Sexe: masculin	Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.	18.7.2017
▼M45
245.	Muhammad Yousef HASOURI (alias: Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri) (محمد يوسف حاصوري)	Grade: Général de brigade; Sexe: masculin	Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de «Khan Cheikhoun», perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	18.7.2017
▼M34
246.	Malik HASAN (alias Malek Hassan) ()	Grade: général de division; Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.	18.7.2017
▼M45
247.	Jayyiz Rayyan AL-MUSA (alias: Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa) (جايز ريان الموسى)	Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.	18.7.2017
▼M34
248.	Mayzar ‘Abdu SAWAN (alias Meezar Sawan) ()	Date de naissance: 1954; Grade: général de division; Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.	18.7.2017
▼M32 —————
▼M34
250.	Mohammad Safwan KATAN (alias Mohammad Safwan Qattan) ()	Sexe: masculin	Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
251.	Mohammad () Ziad () GHRIWATI () (alias Mohammad Ziad Ghraywati)	Sexe: masculin	Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
252.	Mohammad Darar KHALUDI (alias Mohammad Darar Khloudi) ()	Sexe: masculin	Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
253.	Khaled () SAWAN ()	Sexe: masculin	Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
254.	Raymond () RIZQ () (alias Raymond Rizk)	Sexe: masculin	Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
255.	Fawwaz EL-ATOU (alias Fawaz Al Atto) ()	Sexe: masculin	Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
256.	Fayez ASI (alias Fayez al-Asi) ()	Sexe: masculin	Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
257.	Hala SIRHAN (alias Halah Sirhan) ()	Date de naissance: 5.1.1953; Titre: docteur; Sexe: féminin	Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques. Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
258.	Mohamed Mazen Ali YOUSEF ()	Date de naissance: 17.5.1969; Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	26.2.2018
▼M40
259.	Imad Abdullah SARA (عماد عبدالله صارة)	Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’information. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	26.2.2018
▼M34
260.	Yusuf AJEEB (alias ; Yousef; Ajib)	Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS); Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.	19.3.2018
261.	Maher SULAIMAN (alias ; Mahir; Suleiman)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST); Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.	19.3.2018
▼M45 —————
▼M34
263.	Zuhair FADHLUN (alias ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)	Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS); Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.	19.3.2018
264.	Houmam JAZA’IRI (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)	Date de naissance: 1977; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	21.10.2014
▼M39
265.	Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini, Mohamed Amer MARDINI, Mohamad Amer AL-MARDINI, Mohamed Amer AL-MARDINI, Mohammad Amer AL-MARDINI)	Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M34
266.	Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)	Date de naissance: 1969; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
267.	Issam KHALIL	Date de naissance: 1965; Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
▼M39
268.	Ghassan Ahmed GHANNAM (alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)	Grade: général de division; Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles; Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.	21.10.2014
▼M34
269.	Abdelhamid Khamis ABDULLAH (alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa)	Sexe: masculin	Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient. Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.	21.10.2014
▼M44 —————
▼M50
271.	Khaled AL-ZUBAIDI (alias: (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi (خالد الزبيدي)	Nationalité: syrienne Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, Hijaz Company, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le «Wihda FC». Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.	21.1.2019
▼M34 —————
▼M39 —————
▼M34
275.	Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN	Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Idlib, Syrie; Sexe: masculin	Ministre de l’intérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
276.	Mohammad Rami Radwan MARTINI	Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin	Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
▼M35
277.	Imad Muwaffaq AL-AZAB (عماد موفق العزب)	Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
▼M34
278.	Bassam Bashir IBRAHIM	Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin	Ministre de l’enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
279.	Suhail Mohammad ABDULLATIF	Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin	Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
280.	Iyad Mohammad AL-KHATIB	Date de naissance: 1974; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
▼M39 —————
▼M34
282.	Anas TALAS (alias ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)	Date de naissance: 25.3.1971; Nationalité: syrienne; Fonction: président du groupe Talas; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.	21.1.2019
▼M45
283.	Mohammed Nazer JAMAL EDDIN (alias: Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine; Jamal Aldiyn) (محمد ناذر جمال الدين)	Date de naissance: 2.1.1962; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Nationalité: syrienne; Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne); Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne); Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé «Trillium Private JSC», une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.	21.1.2019
▼M50
284.	Mazin AL-TARAZI (alias : Mazen al-Tarazi) (مازن الترزي)	Date de naissance: septembre 1962 Nationalité: syrienne Fonction: homme d’affaires Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé «al-Dana Group Investments LLC», une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.	21.1.2019
285.	Samer FOZ (alias Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair) (سامر فوز)	Date de naissance: 20.5.1973 Lieu de naissance: Homs, Syrie Nationalités: syrienne et turque Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024) Numéro national syrien: 06010274705 Adresse: Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé «Forces militaires de bouclier de sécurité» en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre («Samer Foz Factory») en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.	21.1.2019
▼M44 —————
▼M45
287.	Hussam AL QATARJI (alias: Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji) (حسام القطرجي)	Date de naissance: 1982; Lieu de naissance: Raqqa, Syrie; Nationalité: syrienne; Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group); Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarjisoutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme («Bere Aleppo Private JSC»). Hussam Al Qatarjiet sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.	21.1.2019
▼M34
288.	Yasser Aziz ABBAS (alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس)	Date de naissance: 22.8.1978; Nationalité: syrienne; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels.	17.2.2020
289.	Mahir Burhan Eddine AL-IMAM (ماهربرهانالدينالإمام)	Date de naissance: 22.8.1978; Nationalité: syrienne; Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction.	17.2.2020
▼M50
290.	Waseem AL-KATTAN (وسيم القطان) (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيم قطان, وسيم أنوار القطان)	Date de naissance: 4.3.1976 Nationalité: syrienne Numéro national syrien: 10090110187 Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.	17.2.2020
291.	Amer FOZ (alias Amer Zuhair Fawz) (عامر فوز)	Date de naissance: 11.3.1976 Lieu de naissance: Homs, Syrie Nationalité: syrienne; Saint-Christophe-et-Niévès Numéro national: 06010274747 Numéro de passeport: 002-14-L169340 Carte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5 Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding Sexe: masculin	Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d’Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu’un projet de production d’électricité à l’aide de l’énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile.	17.2.2020
▼M34
292.	Saqr RUSTOM (alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم)	Nationalité: syrienne; Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC; Sexe: masculin;	Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.	17.2.2020
▼M45 —————
▼M45
294.	Khodr Ali TAHER (alias: خضر علي طاه)	Date de naissance: 1976; Nationalité: syrienne; Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques. Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.	17.2.2020.
▼M39
295.	Adel Anwar AL-OLABI (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi) (عادل أنور العلبي)	Date de naissance: 1976; Nationalité: syrienne; Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas; Sexe: masculin	Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.	17.2.2020
▼M40
296.	Talal AL-BARAZI (alias Barazi) (طلال البرازي)	Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
▼M35
297.	Loubana MOUCHAWEH (alias Lubana, Mshaweh) (لبانة مشوّح)	Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: féminin	Ministre de la culture. Nommée en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
298.	Darem TABA’A (دارم طباع)	Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
299.	Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed) (أحمد السيد)	Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: masculin	Ministre de la justice. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
300.	Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad) (تمام رعد)	Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie Sexe: masculin	Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
301.	Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi) (كنان ياغي)	Date de naissance: 1976 Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie Sexe: masculin	Ministre des finances. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
302.	Zuhair KHAZIM (alias Zouhair) (زهير خزيم)	Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin	Ministre des transports. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
▼M36
303.	Bassam TOU’MA (alias TU’MA) (بسام طعمة)	Date de naissance: 1969 Lieu de naissance: Safita, Syrie Sexe: masculin	Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
304.	Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) (حسن غباشة)	Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ministre de la santé. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
305.	Ziyad SABBAGH (زياد صباغ)	Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin	Ministre de l’industrie. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
306.	Mohammad Hassan QATANA (حسن قطانة)	Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
307.	Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) (غسان زامل)	Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ministre de l’électricité. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
308.	Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) (محمد فايز برشة)	Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
▼M40
309.	Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (ملول حسين)	Date de naissance: 1950; Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie; Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
▼M36
310.	Mohammad Samir HADDAD (محمد سمير حداد)	Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
▼M37
311.	Faisal MEKDAD (alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad) (فيصل المقداد)	Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie; Sexe: masculin	Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.1.2021
▼M40
312.	Amr SALEM (عمرو سالم)	Date de naissance: janvier 1958; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
313.	Boutros AL-HALLAQ (بطرس الحلاق)	Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie; Sexe: masculin	Ministre de l’information. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
314.	Mohammad SEIFEDDINE (alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN) (محمد سيف الدين)	Sexe: masculin	Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
315.	Diala BARAKAT (ديالا بركات)	Date de naissance: 1980; Sexe: féminin	Ministre d’État. Nommée en août 2021. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
▼M41
316.	Andrey Nikolaevich TROSHEV (alias Andrei Mykolayvych TROSHEV) Андрей Николаевич ТРОШЕВ	Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner; Grade: Colonel à la retraite; Indicatif: Siedoy; Date de naissance: 5.4.1953; Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie); Nationalité: russe; Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner); Sexe: masculin	Directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.	13.12.2021
317.	Andrey Mikhailovich BOGATOV (alias Andrei Mychailovych BOGATOV) Андрей Михайлович БОГАТОВ	Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner; Indicatif: Brodiaga; Numéro d’identification au sein du groupe Wagner: M-1601; Date de naissance: 14.6.1964; Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie); Nationalité: russe; Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner); Sexe: masculin	Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d’Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.	13.12.2021
▼M42
318.	Hala Tarif ALMAGHOUT هلا طريف الماغوط	Sexe: féminin Date de naissance: 30.6.1980 ou 30.7.1980	Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
319.	Ghada Adib MHANNA غاده أديب مهنا	Sexe: féminin Date de naissance: 22.5.1948	Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
320.	Shalaa Mohammed MAKHLOUF شهلاء محمد مخلوف	Sexe: féminin Date de naissance: 22.3.1967	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
321.	Kinda Mohammed MAKHLOUF كندا محمد مخلوف	Sexe: féminin Date de naissance: 25.9.1977	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
322.	Sara Mohammed MAKHLOUF ساره محمد مخلوف	Sexe: féminin Date de naissance: 27.8.1984	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
▼M46
323.	Saleh AL-ABDULLAH (صالح عبدالله )	Date de naissance: 1967 Lieu de naissance: Safita, Tartous, Syrie Fonction: Général de brigade Sexe: masculin	Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie. À ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.	21.7.2022
▼M50
324.	Ahmed KHALIL KHALIL (alias Ahmed KHALIL, Ahmad Khalil Khalil) (احمد خليل خليل)	Date de naissance: 1969 Lieu de naissance: Qayrun Sexe: masculin	Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient le régime syrien et en tire avantage.	21.7.2022
325.	Nasser Deeb DEEB (alias Nasser Dhib, Nasser Dib et Nasser Deeb) (ناصر ديب)	Date de naissance: 21.2.1974 Lieu de naissance: Baniyas, Tartus, Syrie Numéro national syrien: 10090110187 Sexe: masculin	Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services. À ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient le régime syrien et en tire avantage.	21.7.2022
326.	Issam SHAMMOUT (alias Mohammed Issam Shammout, Mohamed Essam Shammout, Muhammad Issam Shammout et Muhammad Essam Shammout) (محمد عصام شموط)	Date de naissance: 26.8.1971 Lieu de naissance: 232, Tanzeem Kafarsus, Damas, Syrie Sexe: masculin	Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne «Cham Wings» et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier. À ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie.	21.7.2022
▼M48
327.	Wasim Badia AL-ASSAD وسيم بديع الأسد	Date de naissance: 18.7.1980; Lieu de naissance: Qardaha, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
328.	Samer Kamal AL-ASSAD alias «Samir» سامر كمال الأسد	Date de naissance: 19.5.1973; Lieu de naissance: Qardaha, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad. Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
329.	Mudar Rifaat AL-ASSAD alias «Rifa’at» مضر رفعت الأسد	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.	24.4.2023
330.	Mohammad SHALISH محمد شاليش	Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime. Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
331.	Waseem Omar AL-MASALMA وسيم عمر المسالمة	Date de naissance: 27.8.1981; Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
332.	Amer Tayseer KHITI عامرتيسير خيتي	Date de naissance: 31.7.1980; Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui. Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
333.	Abdellatif HAMID alias «Hamida» عبد اللطيف حميدة	Date de naissance: 1.12.1977; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad. Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
334.	Nouh ZAITER Noah ZAITER Noah ZAYTAR نوح زعيتر	Date de naissance: 1977; Lieu de naissance: Zahlé, Liban; Nationalité: libanaise; Sexe: masculin	Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad. Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
335.	Taher AL-KAYALI طاهر الكيالي	Date de naissance: 13.12.1959; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC. Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
336.	Imad Abu ZUREIQ Emad Abu ZURAIQ Imad Abu ZREIK عماد أبو زريق	Date de naissance: 1982; Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie; Nationalité: syrienne; Localisation suspectée: Deraa, Syrie; Sexe: masculin	Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien. Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
337.	Mustafa AL-MASALMAH alias Mustafa AL-KASAM/QASIM مصطفى المسالمة/الكسم	Nationalité: syrienne; Localisation suspectée: Deraa al-Balad, Syrie; Sexe: masculin	Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien. Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié.	24.4.2023
338.	Hassan Muhammad DAQQOU حسن محمد دقو	Date de naissance: 1.2.1985; Lieu de naissance: Tfail, Liban; Nationalité: syrienne/libanaise; Sexe: masculin	Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
339.	Jihad BARAKAT جهاد بركات	Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Qardaha, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage. Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.	24.4.2023
340.	Raji FALHOUT راجي فلحوط	Date de naissance: 3.10.1985; Lieu de naissance: Atil, Syrie; Fonction: Chef d’une milice affiliée au régime syrien; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien. Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
341.	Muhammad ABDO ASSAAD alias Asa’ad محمد عبده أسعد	Date de naissance: 19.7.1975; Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie; Nationalité: syrienne; Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne; Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad; Sexe: masculin	Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien. Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
342.	Samer AL-DIBIS سامر الدبس (alias Samer AL-DIBS, Samir)	Date de naissance: 30.3.1962; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Nationalité: syrienne; Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
343.	Ali Najib IBRAHIM علي نجيب إبراهيم (alias Ali Najeeb IBRAHIM)	Date de naissance: 1991; Fonction: homme d’affaires; Nationalité: syrienne; Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie; Sexe: masculin	Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
344.	Jamal ISMAIL alias Ismael جمال إسماعيل	Nationalité: syrienne; Entités associées: direction du renseignement militaire; Sexe: masculin	Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	24.4.2023
345.	Jamal AL-KHATIB جمال الخطيب	Entités associées: direction du renseignement militaire	Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	24.4.2023
346.	Osama AL-MALIKI alias Usama أسامة المالكي	Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Nationalité: syrienne; Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie; Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki – محمد المالكي; Sexe: masculin	Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
347.	Fadi SAQR فادي أحمد (alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR)	Date de naissance: 1975; Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Fadi Saqr est un chef de la milice des «Forces de défense nationale» (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime. Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	24.4.2023
348.	Ahmad Ali TAHER احمد علي طاهر	Date de naissance: 1982; Nationalité: syrienne; Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor; Personnes associées: Frère: Khodr Taher; Entités associées: Castle Security and Protection LLC; Autres informations d’identification: Père: Ali Taher; Sexe: masculin	Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
349.	Amjad YOUSSEF alias Yusuf, Yousef أمجد يوسف	Nationalité: syrienne; Sexe: masculin	Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien. Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon («massacre de Tadamon»). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	24.4.2023
350.	Osama RAMADAN alias Usama أسامة رمضان	Date de naissance: 1973; Nationalité: syrienne; Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor; Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher; Entités associées: Castle Security and Protection LLC; Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan; Sexe: masculin	Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
351.	Ali Mhanna SULEIMAN علي مهنا سليمان	Date de naissance: 1987; Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie; Nationalité: syrienne; Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area; Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920; Nom du père: Mhanna; Nom de la mère: Insaf; Sexe: masculin	Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de «Forces du Tigre». Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
▼M52
352.	Fereydoun Mohammadi SAGHAEI فریدون محمدﻯ سقایی	Date de naissance: 1964; Nationalité: iranienne; Sexe: masculin	Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien.	20.7.2023

▼M34

B. Entités

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
▼M45
1.	Bena Properties	Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525	Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
2.	Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)	Box 108; Damas, Syrie; Tél.: +963 11 21 10 059 / 963 11 21 10 043; Fax: +963 93 33 33 149	Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
▼M34
3.	Hamcho International (également connue sous le nom de Hamsho International Group)	Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie; Tél: +963 11 2316675; Fax: +963 11 2318875; Site internet: www.hamshointl.com; Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com	Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.	27.1.2015
4.	Military Housing Establishment (également connue sous le nom de MILIHOUSE)		Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
5.	Direction de la sécurité politique		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
6.	Direction des renseignements généraux		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
7.	Direction du renseignement militaire		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
8.	Service de renseignement de l’armée de l’air		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
9.	Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC) (également connues sous le nom de Forces Quds)	Téhéran, Iran	Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.	23.8.2011
10.	Mada Transport	Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525); Tél: + 963 11 99 62	Entité économique finançant le régime syrien.	2.9.2011
11.	Cham Investment Group	Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525); Tél: + 963 11 99 62	Entité économique finançant le régime syrien.	2.9.2011
12.	Real Estate Bank	Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie; Tél: +963 11 2456777 et 2218602; Fax: +963 11 2237938 et 2211186; Courriel: Publicrelations@reb.sy; Site internet: www.reb.sy	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	2.9.2011
13.	Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV)	Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271; Fax : +963 11 5667272; Site internet: http://www.addounia.tv; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net	Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.	23.9.2011
14.	Cham Holding	Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie P.O. Box 9525; Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044; Fax: +963 11 673 1274; Courriel: info@chamholding.sy; Site internet: www.chamholding.sy	Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient.	23.9.2011
15.	El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company), (également connue sous le nom de Abraj Tech)	Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2212345; Fax: +963 1144694450; Courriel: sales@eltelme.com; Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki; Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com	Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée.	23.9.2011
16.	Ramak Constructions Co.	Dara’a Highway, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6858111; Portable: +963 933 240231	Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.	23.9.2011
17.	Souruh Company (également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company)	Adra Free Zone Area Damas, Syrie Tél: +963 11 5327266; Portable: +963 933 526812; +963 932 878282; Fax: +963 11 5316396; Courriel: sorohco@gmail.com; Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco	La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.	23.9.2011
▼M45
18.	Syriatel	Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900; Tél.: +963 11 61 26 270; Fax: +963 11 23 73 97 19; Courriel: info@syriatel.com.sy; Site internet: http://syriatel.sy/	Apporte un soutien financier au régime syrien; verse au moins 50 % de ses bénéfices au gouvernement via son contrat de licence.	23.9.2011
▼M34
19.	Cham Press TV	Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2260805; Fax: +963 11 2260806; Courriel: mail@champress.com; Site internet: www.champress.net	Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.	1.12.2011
20.	Al Watan	Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone; Tél: +963 11 2137400; Fax: +963 11 2139928	Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.	1.12.2011
21.	Centre d’études et de recherches syrien (CERS) (également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun)	Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie	Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.	1.12.2011
22.	Business Lab	Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2725499; Fax :+963 11 2725399	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
23.	Industrial Solutions	Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie; Tél. /Fax: +963 11 4471080	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
▼M45
24.	Mechanical Construction Factory (MCF)	P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie Tél :+963 11 5810719; +963 11 4474579; +963 11 5810718; +963 11 5810719; Courriel: info@metallic-sy.com et shaamco@mail.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
25.	Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries	Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie; Tél.: +963 11 5111352; Fax: +963 11 5110117 Courriel: info@syronics.com.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
26.	Handasieh – Organization for Engineering Industries	P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie et P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie et P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie; Tél.: + 963 11 2121824; +963 11 2121825; +963 11 2131307; Courriel: g.o.eng.ind@net.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
▼M34
27.	Syria Trading Oil Company (Sytrol)	Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie	Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
28.	General Petroleum Corporation (GPC)	New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie; Tél: +963 11 3141635; Fax: +963 11 3141634; Courriel: info@gpc-sy.com	Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
29.	Al Furat Petroleum Company	Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building P.O. Box 7660, Damas, Syrie; Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333; Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444; Courriel: afpc@afpc.net.sy	Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
30.	Industrial Bank	Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910; Fax: +963 11 2228412	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
31.	Popular Credit Bank	Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376; Fax: +963 11-221-0124	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
32.	Saving Bank (également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund)	Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St., P.O. Box: 5467; Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471; Tél: +963 11 222 8403; Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
33.	Agricultural Cooperative Bank (également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; «ACB»)	Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393; Fax: +963 11 2241261; Site internet: www.agrobank.org	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
▼M45
34.	Syrian Lebanese Commercial Bank	Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban; Succursale de Hamra: Hamra Street, Darwish and Fakhro Building, P.O. Box 113-5127/11-8701, Beyrouth, Liban Succursale de Mar Elias: Mar Elias Street, Fakhani Building, P.O. Box 145-8701, Beyrouth, Liban Tel:+961 1 741666; Fax: +961 1738214; Site web: www.slcb.com.lb	Filiale de la Commercial Bank of Syria, déjà inscrite. Soutient financièrement le régime syrien.	23.1.2012
▼M34
35.	Deir ez-Zur Petroleum Company	Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400; Fax: +963 11 6621848	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
36.	Ebla Petroleum Company, également connue sous le nom de Ebco	Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6691100	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
37.	Dijla Petroleum Company	Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
▼M45
38.	Central Bank of Syria	Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254 Tél.: +961011 - 9985 Courriel: info@cb.gov.sy Site internet: https://www.cb.gov.sy/	Soutient financièrement le régime syrien.	27.2.2012
▼M34
39.	Syrian Petroleum company	Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie; P.O. Box: 2849 ou 3378; Tél: +963 11 3137935 ou 3137913; Fax: +963 11 3137979 ou 3137977; Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org; Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com	Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien.	23.3.2012
▼C10
40	Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers)	Siège: Damas – Al Adawi st., Petroleum building; Fax: +963-11/4445796; Tél.: +963-11/44451348 – 4451349; Courriel: mahrukat@net.sy; site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php	Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime.	23.3.2012
▼M34
41.	General Organisation of Tobacco	Baghdad Street 616, Damas, Syrie	Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien.	15.5.2012
42.	Ministère de la défense	Umayyad Square, Damas, Syrie Téléphone: +963-11-7770700	Ministère syrien directement impliqué dans la répression.	26.6.2012
43.	Ministère de l’intérieur	Merjeh Square, Damas, Syrie Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404	Ministère syrien directement impliqué dans la répression.	26.6.2012
44.	Bureau syrien de la sécurité nationale		Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants.	26.6.2012
▼M3 —————
▼M34
46.	General Organisation of Radio and TV (également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT)	Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2234930	Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation.	26.6.2012
47.	Syrian Company for Oil Transport (également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; «SCOT»; ou «SCOTRACO»)	Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie; Site internet: www.scot-syria.com; Courriel: scot50@scn-net.org	Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.	26.6.2012
48.	Drex Technologies S.A.	Date de constitution: 4.7.2000 Sous le numéro: 394678; Directeur: Rami Makhlouf Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd	Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien.	24.7.2012
49.	Cotton Marketing Organisation	Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie Tél: +963 21 2239495/6/7/8; Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy; Site internet: www.cmo.gov.sy	Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien.	24.7.2012
50.	Syrian Arab Airlines (alias SAA, Syrian Air)	Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2240774	Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier.	24.7.2012
▼M32 —————
▼M34
52.	Megatrade	Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie; Fax: +963 11 4471081	Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.	16.10.2012
53.	Expert Partners	Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie	Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.	16.10.2012
54.	Overseas Petroleum Trading, également connue sous le nom de «Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)»ou «Overseas Petroleum Company»	Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban.	Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.	23.7.2014
▼M20 —————
▼M45
56.	The Baniyas Refinery Company (également connue sous le nom de Banias; Banyas)	Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie; 352, Tripoli Street, PO Box 352, Homs	Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.	23.7.2014
57.	The Homs Refinery Company (également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery)	General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie Tél.: 963 -3125 -16401 Fax: 963 -3124 -70101 Courriel: homs-refine@mail.sy	Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.	23.7.2014
▼M34
58.	Army Supply Bureau	P.O. Box 3361, Damas, Syrie	Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.	23.7.2014
59.	Industrial Establishment of Defence, également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation	Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie ou Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie	Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.	23.7.2014
60.	Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) ( ) (également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))	P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie	Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.	23.7.2014
61.	National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)	P.O. Box 4470 Damas, Syrie;	Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.	23.7.2014
62.	El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra	Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban; Secteur des hydrocarbures	Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.	23.7.2014
63.	Pangates International Corp Ltd (également connue sous le nom de Pangates)	P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis	Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.	21.10.2014
▼M7
64.	██████ ██████	██████ █████	██████	██████
▼M34
65.	Organisation for Technological Industries (OTI) (également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC))	P.O. Box 11037, Damas, Syrie	Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.	7.3.2015
66.	Syrian Company for Information Technology (SCIT)	P.O. Box 11037, Damas, Syrie	Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.	7.3.2015
▼M45
67.	Hamsho Trading (également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)	Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie Hamsho group, Damascus countryside – northern road-ring, Hamsho for trading and constructions Courriel: info@hamsho-group.com. Téléphone: 00963 (11) 3227530	Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.	7.3.2015
▼M15 —————
▼M32 —————
▼M24
71.	██████ ██████	██████ █████	██████	██████
▼B
72.	Rawafed Damascus Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary) Damascus Private Joint Stock Company)	Damas, Syrie	coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.	21.1.2019
73.	Aman Damascus Joint Stock Company (également connue sous le nom de Aman Damascus JSC)	Damas, Syrie	coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
74.	Bunyan Damascus Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC)	Damas, Syrie	coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
75.	Mirza	Damas, Syrie	C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
▼M34 —————
▼M45
77.	Al Qatarji Company (également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji/Khatirji/Katarji/Katerji Group) (مجموعة/شركة قاطرجي)	Type d’entité: entreprise privée; Secteur d’activité: import-export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises; Nom du directeur/direction: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil); Bénéficiaire effectif ultime: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil); Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC	Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.	17.2.2020
78.	Damascus Cham Holding Company (également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company) (القابضة الشام دمشق)	Type d’entité: entreprise publique de droit privé; Secteur d’activité: promotion immobilière; Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil); Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil);	Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n°66 et de la loi n° 10 en particulier. En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.	17.2.2020
▼M41
79.	Velada LLC OOO Велада	Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie; Date de création: 29.6.2015	Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021
80.	Mercury LLC OOO Меркурий	Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie	Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021
81.	Evro Polis LLC OOO Евро Полис	Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie; Associés: General Petroleum Corp.	Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021
▼M46
82.	Sanad Protection and Security Services (شركة سند للحرسات والخدمات الأمنية)	Type d’entité: société à responsabilité limitée Date de création: 22 octobre 2017 Siège: Damas	Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage.	21.7.2022
▼M48
83.	Quatrième division blindée de l’armée syrienne الفرقة الرابع	Lieu d’enregistrement: Damas; Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie; Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal	La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal. La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
84.	Société Neptunus LLC/Neptune LLC شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية نبتونس أوفرسيز المحدودة	Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie; Date d’enregistrement: 2017	Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.	24.4.2023
85.	Areen foundation (fondation Areen)/مؤسسة العرين	Lieu d’enregistrement: Syrie; Date d’enregistrement: 1999; Principal établissement: Syrie; Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice)	La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien. La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad. La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.	24.4.2023
86.	Stroytransgaz/Стройтрансгаз	Autres informations: Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering	Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays. Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient.	24.4.2023
87.	Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines) الشركة العامة للفوسفات و المناجم	Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne; Tél. +963312751122; Courriel: info@gecopham.sy; Directeur général: Younes Ramadan	Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime.	24.4.2023
88.	Al-Jabal Security and Protection LLC شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة	Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie; Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC); Lieu d’enregistrement: Damas; Date d’enregistrement: 19.10.2017; Principal établissement: Damas, Syrie; Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki	Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
89.	Castle for Security and Protection LLC شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection	Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie; Type d’entité: société à responsabilité limitée; Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie; Date d’enregistrement: 18.10.2017; Numéro d’enregistrement:/; Principal établissement: Damas, Syrie; Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité; Numéro de téléphone: +963116119331; +963943800808	Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
90.	Aman for Protection and Security LLC شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية	Adresse: Damas-Campagne; Type d’entité: société à responsabilité limitée; Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne; Date d’enregistrement: 10.10.2018; Numéro d’enregistrement: 2906; Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie; Personnes associées: Muhammad Abdo Assad	Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.	24.4.2023
▼B

ANNEXE II

Liste des entités visées à l'article 28

Entités

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

Commercial Bank of Syria

— Agence de Damas: P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie;

— P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie;

— Agence d'Alep: P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie; ►C7 SWIFT/BIC: CMSYSYDA; ◄ toutes agences dans le monde [NPWMD];

site web: http://cbs-bank.sy/En-index.php;

tél.: +963 11 2218890;

fax: +963 11 2216975;

adresse électronique de la direction générale: dir.cbs@mail.sy.

Banque d'État apportant un soutien financier au régime.

13.10.2011

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION 2013/760/PESC DU CONSEIL du 13 décembre 2013	L 335	50	14.12.2013
M2	DÉCISION 2014/74/PESC DU CONSEIL du 10 février 2014	L 40	63	11.2.2014
►M3	DÉCISION 2014/309/PESC DU CONSEIL du 28 mai 2014	L 160	37	29.5.2014
M4	DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/387/PESC DU CONSEIL du 23 juin 2014	L 183	72	24.6.2014
M5	DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/488/PESC DU CONSEIL du 22 juillet 2014	L 217	49	23.7.2014
M6	DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/678/PESC DU CONSEIL du 26 septembre 2014	L 283	59	27.9.2014
►M7	DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/730/PESC DU CONSEIL du 20 octobre 2014	L 301	36	21.10.2014
►M8	DÉCISION 2014/901/PESC DU CONSEIL du 12 décembre 2014	L 358	28	13.12.2014
M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/117 DU CONSEIL du 26 janvier 2015	L 20	85	27.1.2015
M10	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/383 DU CONSEIL du 6 mars 2015	L 64	41	7.3.2015
M11	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/784 DU CONSEIL du 19 mai 2015	L 124	13	20.5.2015
►M12	DÉCISION (PESC) 2015/837 DU CONSEIL du 28 mai 2015	L 132	82	29.5.2015
M13	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/973 DU CONSEIL du 22 juin 2015	L 157	52	23.6.2015
►M14	DÉCISION (PESC) 2015/1836 DU CONSEIL du 12 octobre 2015	L 266	75	13.10.2015
►M15	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/2359 DU CONSEIL du 16 décembre 2015	L 331	26	17.12.2015
M16	DÉCISION (PESC) 2016/850 DU CONSEIL du 27 mai 2016	L 141	125	28.5.2016
►M17	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1746 DU CONSEIL du 29 septembre 2016	L 264	30	30.9.2016
M18	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1897 DU CONSEIL du 27 octobre 2016	L 293	36	28.10.2016
M19	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1985 DU CONSEIL du 14 novembre 2016	L 305I	4	14.11.2016
►M20	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/2000 DU CONSEIL du 15 novembre 2016	L 308	20	16.11.2016
►M21	DÉCISION (PESC) 2016/2144 DU CONSEIL du 6 décembre 2016	L 332	22	7.12.2016
M22	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/485 DU CONSEIL du 20 mars 2017	L 75	24	21.3.2017
M23	DÉCISION (PESC) 2017/917 DU CONSEIL du 29 mai 2017	L 139	62	30.5.2017
►M24	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1245 DU CONSEIL du 10 juillet 2017	L 178	13	11.7.2017
M25	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1341 DU CONSEIL du 17 juillet 2017	L 185	56	18.7.2017
M26	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1754 DU CONSEIL du 25 septembre 2017	L 246	7	26.9.2017
M27	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/284 DU CONSEIL du 26 février 2018	L 54I	8	26.2.2018
M28	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/421 DU CONSEIL du 19 mars 2018	L 75I	3	19.3.2018
►M29	DÉCISION (PESC) 2018/778 DU CONSEIL du 28 mai 2018	L 131	16	29.5.2018
M30	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/87 DU CONSEIL du 21 janvier 2019	L 18I	13	21.1.2019
M31	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/351 DU CONSEIL du 4 mars 2019	L 63I	4	4.3.2019
►M32	DÉCISION (PESC) 2019/806 DU CONSEIL du 17 mai 2019	L 132	36	20.5.2019
M33	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/212 DU CONSEIL du 17 février 2020	L 43I	6	17.2.2020
►M34	DÉCISION (PESC) 2020/719 DU CONSEIL du 28 mai 2020	L 168	66	29.5.2020
►M35	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1506 DU CONSEIL du 16 octobre 2020	L 342I	6	16.10.2020
►M36	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1651 DU CONSEIL du 6 novembre 2020	L 370I	15	6.11.2020
►M37	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/30 DU CONSEIL du 15 janvier 2021	L 12I	3	15.1.2021
M38	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/751 DU CONSEIL du 6 mai 2021	L 160	115	7.5.2021
►M39	DÉCISION (PESC) 2021/855 DU CONSEIL du 27 mai 2021	L 188	90	28.5.2021
►M40	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/1984 DU CONSEIL du 15 novembre 2021	L 402I	5	15.11.2021
►M41	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/2199 DU CONSEIL du 13 décembre 2021	L 445I	23	13.12.2021
►M42	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/242 DU CONSEIL du 21 février 2022	L 40	26	21.2.2022
►M43	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/306 DU CONSEIL du 24 février 2022	L 46	95	25.2.2022
►M44	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/539 DU CONSEIL du 4 avril 2022	L 106	13	5.4.2022
►M45	DÉCISION (PESC) 2022/849 DU CONSEIL du 30 mai 2022	L 148	52	31.5.2022
►M46	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2022/1277 DU CONSEIL du 21 juillet 2022	L 194	15	21.7.2022
►M47	DÉCISION (PESC) 2023/408 DU CONSEIL du 23 février 2023	L 56I	4	23.2.2023
►M48	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/847 DU CONSEIL du 24 avril 2023	L 109I	26	24.4.2023
►M49	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/892 DU CONSEIL du 28 avril 2023	L 114	22	2.5.2023
►M50	DÉCISION (PESC) 2023/1035 DU CONSEIL du 25 mai 2023	L 139	49	26.5.2023
M51	DÉCISION (PESC) 2023/1467 DU CONSEIL du 14 juillet 2023	L 180	41	17.7.2023
►M52	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/1503 DU CONSEIL du 20 juillet 2023	L 183I	58	20.7.2023
►M53	DÉCISION (PESC) 2023/2876 DU CONSEIL du 18 décembre 2023	L	1	19.12.2023

C1	Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (2014/730/PESC)
C2	Rectificatif, JO L 050 du 21.2.2015, p. 48 (2014/488/PESC)
C3	Rectificatif, JO L 090 du 2.4.2015, p. 22 (2014/730/PESC)
►C4	Rectificatif, JO L 336 du 10.12.2016, p. 42 (2015/1836)
C5	Rectificatif, JO L 146 du 9.6.2017, p. 159 (2017/917)
C6	Rectificatif, JO L 167 du 4.7.2018, p. 36 (2018/778)
►C7	Rectificatif, JO L 190 du 27.7.2018, p. 20 (2013/255/PESC)
C8	Rectificatif, JO L 229 du 5.9.2019, p. 25 (2019/87)
C9	Rectificatif, JO L 234 du 11.9.2019, p. 31 (2019/806)
►C10	Rectificatif, JO L 191 du 16.6.2020, p. 8 (2013/255/PESC)
►C11	Rectificatif, JO L 092 du 30.3.2023, p. 34 ((PESC) 2015/1836)