ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés «États membres», et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «Communauté»,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE, ci-après dénommée «Serbie»,
d’autre part,
ci-après dénommées «parties»,
CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre à la Serbie de renforcer et d’élargir ses relations avec la Communauté et ses États membres,
CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les pays de l’Europe du Sud-Est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le cadre du Pacte de stabilité,
CONSIDÉRANT la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, la Serbie dans le courant politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l’Union européenne (ci-après dénommée «traité UE») et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
CONSIDÉRANT le partenariat européen, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l’Union européenne,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice, la liberté et la sécurité, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommée «Acte final d’Helsinki»), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,
RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Serbie,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de leur qualité de membre de l’OMC,
CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne,
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,
CONVAINCUES QUE l’accord de stabilisation et d’association (ci-après dénommé «présent accord») permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,
COMPTE TENU DE l’engagement de la Serbie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,
COMPTE TENU DU souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,
CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d’États membres de la Communauté jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie à la Serbie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale,
RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs, ainsi qu’il a été rappelé dans les conclusions des conseils européens ultérieurs de décembre 2005 et décembre 2006,
RAPPELANT la signature de l’accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale,
RAPPELANT l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas ( 1 ) et de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ( 2 ), ci-après dénommé «accord relatif à la réadmission entre la Communauté et la Serbie»,
DÉSIREUSES d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations,
SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article 1
Les objectifs de cette association sont les suivants:
soutenir les efforts de la Serbie en vue de renforcer la démocratie et l’État de droit;
contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Serbie, ainsi qu’à la stabilisation de la région;
fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;
soutenir les efforts de la Serbie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;
soutenir les efforts de la Serbie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;
promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et la Serbie;
encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
TITRE I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 2
Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
Article 3
Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après également dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.
Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:
Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.
Article 4
Les parties contractantes réaffirment l’importance qu’elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.
Article 5
La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Serbie.
Article 6
La Serbie s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
Article 7
Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.
Article 8
L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de six ans.
Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après dénommé «CSA») institué à l’article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par la Serbie, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d’association.
Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
L’association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l’application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par la Serbie et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l’association.
L’examen susmentionné ne s’appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.
Article 9
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
TITRE II
DIALOGUE POLITIQUE
Article 10
Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
l’intégration pleine et entière de la Serbie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l’Union européenne;
une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;
une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;
une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.
Article 11
À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:
des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Serbie, d’une part, et la présidence du Conseil de l’Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et la Commission européenne, d’autre part;
la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et d’autres enceintes internationales;
tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
Article 12
Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 125.
Article 13
Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.
TITRE III
COOPÉRATION RÉGIONALE
Article 14
Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Serbie soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.
À chaque fois que la Serbie envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.
La Serbie met intégralement en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.
Article 15
Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
Après la signature du présent accord, la Serbie entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
Les principaux éléments de ces conventions sont:
le dialogue politique;
l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;
des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;
des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Serbie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.
La Serbie entame des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.
Article 16
Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
La Serbie poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
Article 17
Coopération avec d’autres pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d’association
Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l’accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l’article 18, paragraphe 1.
TITRE IV
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Article 18
Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:
d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;
de toute mesure antidumping ou compensatoire;
des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
le tarif douanier commun de la Communauté, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 ( 3 ) effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
le tarif appliqué par la Serbie ( 4 ).
Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:
des négociations tarifaires de l’OMC, ou
de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, ou
de réductions faisant suite à l’adhésion de la Serbie à l’OMC, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
CHAPITRE I
Produits industriels
Article 19
Définition
Article 20
Concessions communautaires sur des produits industriels
Article 21
Concessions serbes sur des produits industriels
Article 22
Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation
Article 23
Réductions plus rapides des droits de douane
La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
CHAPITRE II
Agriculture et pêche
Article 24
Définition
Article 25
Produits agricoles transformés
Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
Article 26
Concessions communautaires à l’importation de produits agricoles originaires de Serbie
Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
Article 27
Concessions serbes sur les produits agricoles
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie:
supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III a);
supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ladite annexe;
réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe III c) et à l’annexe III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans ces annexes.
Article 28
Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses
Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
Article 29
Concessions communautaires sur les poissons et produits de la pêche
Article 30
Concessions serbes sur les poissons et produits de la pêche
Article 31
Clause de réexamen
Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC et de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
Article 32
Clause de sauvegarde concernant l’agriculture et les produits de la pêche
Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d’une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l’origine de la hausse.
Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité de stabilisation et d’association dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés dans l’annexe V du protocole no 3.
La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l’effet d’autres mesures appropriées adoptées par les parties.
Les dispositions de l’article 41, paragraphes 3 à 6, s’appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
Article 33
Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
CHAPITRE III
Dispositions communes
Article 34
Champ d’application
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
Article 35
Concessions plus favorables
Les dispositions du présent titre n’affectent en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
Article 36
Statu quo
Article 37
Interdiction de discriminations de nature fiscale
Article 38
Droits de douane à caractère fiscal
Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
Article 39
Unions douanières, zones de libre-échange et régimes de trafic frontalier
Article 40
Dumping et subventions
Article 41
Clause de sauvegarde
Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice,
cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.
Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:
les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l’article XIX du GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
Article 42
Clause de pénurie
Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou
à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
Article 43
Monopoles d’État
La Serbie adaptera progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne et ceux de la Serbie.
Article 44
Règles d’origine
Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.
Article 45
Restrictions autorisées
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
Article 46
Absence de coopération administrative
Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:
le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué ci-dessus et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association;
les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.
Article 47
En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
Article 48
L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
TITRE V
CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX
CHAPITRE I
Circulation des travailleurs
Article 49
Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:
le traitement des travailleurs ressortissants serbes légalement employés sur le territoire d’un État membre ne doit faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;
le conjoint et les enfants d’un travailleur légalement employé sur le territoire d’un État membre, qui y résident légalement, à l’exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs concernés par des accords bilatéraux au sens de l’article 50, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l’emploi dudit État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.
Article 50
Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:
les possibilités d’accès à l’emploi accordées par les États membres aux travailleurs serbes en vertu d’accords bilatéraux devraient être préservées et, si possible, améliorées;
les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.
Article 51
Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité serbe, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:
toutes les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d’invalidité et de survie, ainsi qu’aux fins de l’assurance maladie pour lesdits travailleurs et les membres de leur famille;
toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou d’invalidité en résultant, à l’exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l’État membre ou des États membres débiteur(s);
les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.
CHAPITRE II
Droit d’établissement
Article 52
Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
«société de la Communauté» ou «société serbe»: respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Serbie. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de la Serbie, n’a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Serbie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société serbe respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou de la Serbie;
«filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;
«succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
«droit d’établissement»:
en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant;
en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés serbes, le droit d’exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Serbie ou dans la Communauté respectivement;
«exploitation»: le fait d’exercer une activité économique;
«activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;
«ressortissant de la Communauté» et «ressortissant serbe»: respectivement, une personne physique ressortissant d’un État membre ou de la Serbie;
en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie établis hors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de la Serbie et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants serbes, respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Serbie conformément à leurs législations respectives;
«services financiers», les activités décrites à l’annexe VI. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.
Article 53
La Serbie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, la Serbie accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:
en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire de la Serbie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Serbie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:
en ce qui concerne l’établissement de sociétés serbes, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés serbes, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
Nonobstant le présent article:
les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Serbie;
les filiales de sociétés de la Communauté ont également le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés serbes et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés serbes, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies;
le conseil de stabilisation et d’association examine, quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité d’étendre les droits visés au point b) aux succursales de sociétés de la Communauté.
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Serbie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Serbie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Article 58
Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:
diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;
surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;
engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
L’entrée et la présence temporaire de ressortissants serbes et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Serbie sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société serbe ou une filiale ou une succursale serbe d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Serbie, respectivement, lorsque:
ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et
la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Serbie, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Serbie, respectivement.
CHAPITRE III
Prestation de services
Article 59
Article 60
Article 61
En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Serbie, les dispositions suivantes s’appliquent:
en ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 4 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute la Serbie et la Communauté, l’application effective du principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation serbe dans le domaine des transports sur celle de la Communauté;
en ce qui concerne le transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges maritimes internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.
Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international;
en appliquant les principes visés au point 2:
les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;
les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;
chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement;
afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens font l’objet de l’EACE;
avant la conclusion de l’EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord;
la Serbie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;
Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien, terrestre et fluvial.
CHAPITRE IV
Paiements courants et mouvements de capitaux
Article 62
Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.
Article 63
Article 64
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 65
Article 66
Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 65.
Article 67
Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants serbes et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.
Article 68
Article 69
Article 70
Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.
Article 71
Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
TITRE VI
RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE
Article 72
Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et la Serbie.
Article 73
Concurrence et autres dispositions économiques
Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:
tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de la Communauté ou de la Serbie ou dans une partie substantielle de celui-ci;
toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Serbie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE;
dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions de la Serbie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:
le paragraphe 1, point iii), ne s’applique pas;
toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
Article 74
Entreprises publiques
À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.
Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.
Article 75
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Article 76
Marchés publics
Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Serbie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Serbie a ou non effectivement introduit cette législation.
À l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie convertira toute préférence existante en faveur d’entités économiques nationales en une préférence de prix et, dans un délai de cinq ans, réduira celle-ci progressivement, conformément au calendrier suivant:
Article 77
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
À cet effet, les parties veillent:
à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;
à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;
à encourager la participation de la Serbie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET ( 7 ));
à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Serbie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
Article 78
Protection des consommateurs
Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Serbie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.
À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties assurent:
une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes;
l’harmonisation de la législation serbe en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;
une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;
un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends;
l’échange d’informations sur les produits dangereux.
Article 79
Conditions de travail et égalité des chances
La Serbie harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.
TITRE VII
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
Article 80
Renforcement des institutions et État de droit
Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
Article 81
Protection des données personnelles
Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Serbie met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.
Article 82
Visas, gestion des frontières, droit d’asile et de migration
Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;
l’élaboration de la législation;
le renforcement des capacités et de l’efficacité des institutions;
la formation du personnel;
la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;
la gestion des frontières.
Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:
en matière d’asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés fait à New York le 31 janvier 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;
en ce qui concerne l’immigration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d’immigration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants d’autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l’intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.
Article 83
Prévention et contrôle de l’immigration clandestine; réadmission
Les États membres et la Serbie fournissent également à leurs ressortissants les documents d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.
Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et dans les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie.
Article 84
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Article 85
Coopération en matière de drogues illicites
Article 86
Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales
Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
la contrebande et la traite d’êtres humains;
les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres qu’en espèces, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;
la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;
la fraude fiscale;
l’usurpation d’identité;
le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;
le trafic illicite d’armes;
la falsification de documents;
la contrebande et le trafic de marchandises, y compris de voitures;
la criminalité informatique.
La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.
Article 87
Répression du terrorisme
Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:
dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;
par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;
par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.
TITRE VIII
POLITIQUES DE COOPÉRATION
Article 88
Article 89
Politique économique et commerciale
La Communauté et la Serbie facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
Dans cette optique, la Communauté et la Serbie coopèrent en:
échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;
analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris l’articulation de la politique économique et les instruments nécessaires à sa mise en œuvre; et
favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport du savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.
La Serbie s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités de la Serbie, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.
La coopération vise également à renforcer l’État de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.
Article 90
Coopération statistique
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Serbie, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l’office statistique serbe de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.
Article 91
Services bancaires, assurances et autres services financiers
La coopération entre la Serbie et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Serbie reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.
Article 92
Coopération en matière de contrôle interne et d’audit externe
La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l’élaboration et l’adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer en Serbie des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d’audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d’audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l’institution supérieure de contrôle de la Serbie. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.
Article 93
Promotion et protection des investissements
La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Serbie. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par la Serbie du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.
Article 94
Coopération industrielle
La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels en Serbie, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.
Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations en Serbie.
La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.
Article 95
Petites et moyennes entreprises
La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME de la Serbie.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d’action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises
Article 96
Tourisme
La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation de la Serbie à d’importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans ce domaine.
Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.
Article 97
Agriculture et secteur agro-industriel
La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer le secteur forestier en Serbie, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques serbes des règles et normes communautaires.
Article 98
Pêche
Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.
Article 99
Douane
Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l’acquis.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.
Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
Article 100
Fiscalité
Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal serbe et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L’élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.
La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l’échange d’informations avec les États membres en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. La Serbie parachève également le réseau d’accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l’État membre demandeur y souscrit.
Article 101
Coopération sociale
Dans le domaine de l’emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d’orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l’industrie et du marché du travail. La coopération s’exerce par des actions telles que la réalisation d’études, l’envoi d’experts et des actions d’information et de formation.
Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique serbe de l’emploi, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l’adaptation du système de sécurité sociale serbe à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la législation serbe en matière de conditions de travail et d’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
Article 102
Enseignement et formation
Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Serbie, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l’éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation en Serbie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.
Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Serbie.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
Article 103
Coopération culturelle
Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Article 104
Coopération dans le domaine audiovisuel
Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
La Serbie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l’acquis communautaire. La Serbie accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.
Article 105
Société de l’information
La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation de la Serbie dans ce secteur sur celles de la Communauté.
Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information en Serbie. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.
Article 106
Réseaux et services de communications électroniques
La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.
Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que la Serbie adopte l’acquis dans ce secteur trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Article 107
Informations et communication
La Communauté et la Serbie prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Serbie, des informations plus spécialisées.
Article 108
Transports
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.
La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport serbes, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l’Europe du Sud-Est conformément au protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer en Serbie un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et d’améliorer la protection de l’environnement dans les transports.
Article 109
Énergie
La coopération porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de la Serbie aux marchés européens de l’énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:
la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions énergétiques d’importance régionale avec les pays voisins;
la promotion des économies d’énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie;
la formulation de conditions cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles.
Article 110
Sûreté nucléaire
Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:
l’amélioration des lois et réglementations des parties relatives à la protection contre les radiations, à la sécurité nucléaire, à la comptabilité et au contrôle des matières nucléaires et le renforcement des autorités de contrôle et des ressources dont elles disposent;
la promotion des accords entre les États membres ou la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Serbie concernant la notification rapide et l’échange d’informations en cas d’accidents nucléaires, la capacité de faire face à des situations d’urgence et les questions de sûreté nucléaire en général, le cas échéant;
la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
Article 111
Environnement
Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable.
En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement à l’alignement de la législation de la Serbie sur l’acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
Article 112
Coopération en matière de recherche et de développement technologique
Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.
Article 113
Développement régional et local
Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.
Article 114
Administration publique
La coopération vise à assurer la mise en place, en Serbie, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population serbe et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et la Serbie.
La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l’administration publique, y compris l’administration locale.
TITRE IX
COOPÉRATION FINANCIÈRE
Article 115
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, la Serbie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à la Serbie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
Article 116
L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant, énoncées dans un document indicatif pluriannuel faisant l’objet de réexamens annuels et établi par la Communauté à l’issue de consultations avec la Serbie.
L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.
Article 117
À la demande de la Serbie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre la Serbie et le Fonds monétaire international.
Article 118
Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
TITRE X
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
Article 119
Il est institué un conseil de stabilisation et d’association qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
Article 120
Article 121
Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
Article 122
Article 123
Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
Il est crée un sous-comité chargé des questions de migrations.
Article 124
Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
Article 125
Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement serbe et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.
La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement serbe.
La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement serbe, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
Article 126
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.
Article 127
Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre toutes les mesures:
qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Article 128
Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
le régime appliqué par la Serbie à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
le régime appliqué par la Communauté à l’égard de la Serbie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants de la Serbie ou entre les sociétés serbes.
Article 129
Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d’association, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu de l’article 123 ou 124.
Article 130
Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 129, paragraphe 4.
Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d’association, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d’association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 129, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.
Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
Article 131
Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part.
Article 132
Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font partie intégrante du présent accord.
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires, signé le 21 novembre 2004, et son annexe font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.
Article 133
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.
Article 134
Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d’autre part, la République de Serbie.
Article 135
Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de la Serbie.
Le présent accord ne s’applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.
Article 136
Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 137
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 138
Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
Article 139
Accord intérimaire
Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Serbie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.
V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.
Udfærdiget i Lussemburgu den niogtyvende April to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.
'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.
Fait à Lussemburgu, le vingt-neuf avril deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste April tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.
Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.
V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den tjugonionde April tjugohundraåtta.
Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de Belgique
Für das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Релублика България
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Gћal Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
За Европейската общност
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunitatea Europeias
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvá
Za Evropske skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På europeiska gemenskapernas vägnar
За Републику Србиjу
LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
ANNEXES
PROTOCOLES
ANNEXE I
ANNEXE I a)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 21
Les taux de droit sont réduits comme suit:
à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
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2501 00 |
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer: |
|
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité: |
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|
autres: |
|
|
autres: |
|
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2501 00 91 |
Sel propre à l’alimentation humaine: |
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ex 2501 00 91 |
iodé |
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ex 2501 00 91 |
non iodé, pour le finissage |
|
2501 00 99 |
autres |
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2515 |
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
|
2517 |
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516 , même traités thermiquement |
|
2521 00 00 |
Castines; pierres à chaux ou à ciment |
|
2522 |
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825 : |
|
2522 20 00 |
Chaux éteinte |
|
2522 30 00 |
Chaux hydraulique |
|
2523 |
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés |
|
2529 |
Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor: |
|
2529 10 00 |
Feldspath |
|
2702 |
Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais |
|
2703 00 00 |
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée |
|
2711 |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: |
|
liquéfiés: |
|
|
2711 12 |
Propane: |
|
Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %: |
|
|
2711 12 11 |
destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible |
|
autre: |
|
|
destiné à d’autres usages: |
|
|
2711 12 94 |
d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % |
|
2711 12 97 |
autres |
|
2711 14 00 |
Éthylène, propylène, butylène et butadiène |
|
2801 |
Fluor, chlore, brome et iode: |
|
2801 10 00 |
Chlore |
|
2802 00 00 |
Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |
|
2804 |
Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: |
|
Gaz rares: |
|
|
2804 21 00 |
Argon |
|
2804 29 |
autres |
|
2804 30 00 |
Azote |
|
2804 40 00 |
Oxygène |
|
2806 |
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique |
|
2806 10 00 |
Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique) |
|
2807 00 |
Acide sulfurique; oléum |
|
2808 00 00 |
Acide nitrique; acides sulfonitriques |
|
2809 |
Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non: |
|
2809 10 00 |
Pentaoxyde de diphosphore |
|
2811 |
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |
|
autres acides inorganiques: |
|
|
2811 19 |
autres: |
|
2811 19 10 |
Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique) |
|
autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques: |
|
|
2811 21 00 |
Dioxyde de carbone |
|
2811 29 |
autres |
|
2812 |
Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques: |
|
2812 90 00 |
autres |
|
2814 |
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) |
|
2816 |
Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum: |
|
2816 10 00 |
Hydroxyde et peroxyde de magnésium |
|
2817 00 00 |
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |
|
2818 |
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium: |
|
2818 30 00 |
Hydroxyde d’aluminium |
|
2820 |
Oxydes de manganèse |
|
2825 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux: |
|
2825 50 00 |
Oxydes et hydroxydes de cuivre |
|
2825 80 00 |
Oxydes d’antimoine |
|
2826 |
Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor: |
|
2826 90 |
autres: |
|
2826 90 80 |
autres: |
|
ex 2826 90 80 |
Fluorosilicates de sodium ou de potassium |
|
2827 |
Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures: |
|
2827 10 00 |
Chlorure d’ammonium |
|
2827 20 00 |
Chlorure de calcium |
|
autres chlorures: |
|
|
2827 35 00 |
de nickel |
|
2827 39 |
autres: |
|
2827 39 10 |
d’étain |
|
2827 39 20 |
de fer |
|
2827 39 30 |
de cobalt |
|
2827 39 85 |
autres: |
|
ex 2827 39 85 |
de zinc |
|
Oxychlorures et hydroxychlorures: |
|
|
2827 41 00 |
de cuivre |
|
2827 49 |
autres |
|
2827 60 00 |
Iodures et oxyiodures |
|
2828 |
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites: |
|
2828 90 00 |
autres |
|
2829 |
Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates: |
|
Chlorates: |
|
|
2829 19 00 |
autres |
|
2829 90 |
autres: |
|
2829 90 10 |
Perchlorates |
|
2829 90 80 |
autres |
|
2830 |
Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non: |
|
2830 90 |
autres: |
|
2830 90 11 |
Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer |
|
2830 90 85 |
autres: |
|
ex 2830 90 85 |
autres que sulfures de zinc ou de cadmium |
|
2831 |
Dithionites et sulfoxylates: |
|
2831 90 00 |
autres |
|
2832 |
Sulfites; thiosulfates: |
|
2832 10 00 |
Sulphites de sodium |
|
2832 20 00 |
autres sulfites |
|
2833 |
Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates): |
|
Sulfates de sodium: |
|
|
2833 19 00 |
autres |
|
autres sulfates: |
|
|
2833 21 00 |
de magnésium |
|
2833 25 00 |
de cuivre |
|
2833 29 |
autres: |
|
2833 29 20 |
de cadmium, de chrome, de zinc |
|
2833 29 60 |
de plomb |
|
2833 29 90 |
autres |
|
2833 30 00 |
Aluns |
|
2833 40 00 |
Peroxosulfates (persulfates) |
|
2834 |
Nitrites; nitrates: |
|
2834 10 00 |
Nitrites |
|
Nitrates: |
|
|
2834 29 |
autres |
|
2835 |
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non: |
|
Phosphates: |
|
|
2835 22 00 |
de mono- ou de disodium |
|
2835 24 00 |
de potassium |
|
2835 25 |
Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) |
|
2835 26 |
autres phosphates de calcium |
|
2835 29 |
autres |
|
Polyphosphates: |
|
|
2835 31 00 |
Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) |
|
2835 39 00 |
autres |
|
2836 |
Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium: |
|
2836 40 00 |
Carbonates de potassium |
|
2836 50 00 |
Carbonate de calcium |
|
autres: |
|
|
2836 99 |
autres: |
|
Carbonates: |
|
|
2836 99 17 |
autres: |
|
ex 2836 99 17 |
Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium |
|
ex 2836 99 17 |
Carbonates de plomb |
|
2839 |
Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce: |
|
de sodium: |
|
|
2839 11 00 |
Métasilicates |
|
2839 19 00 |
autres |
|
2841 |
Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques: |
|
Manganites, manganates et permanganates: |
|
|
2841 61 00 |
Permanganate de potassium |
|
2841 69 00 |
autres |
|
2842 |
Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures: |
|
2842 10 00 |
Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non |
|
2842 90 |
autres: |
|
2842 90 10 |
Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure |
|
2843 |
Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |
|
2849 |
Carbures, de constitution chimique définie ou non: |
|
2849 90 |
autres: |
|
2849 90 30 |
de tungstène |
|
2853 00 |
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: |
|
2853 00 10 |
Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté |
|
2853 00 30 |
Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; |
|
2903 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures: |
|
Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques: |
|
|
2903 13 00 |
Chloroforme (trichlorométhane) |
|
2909 |
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
2909 50 |
Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
2909 50 90 |
autres |
|
2910 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
2910 40 00 |
Dieldrine (ISO, DCI) |
|
2910 90 00 |
autres |
|
2912 |
Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: |
|
Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées: |
|
|
2912 11 00 |
Méthanal (formaldéhyde) |
|
2915 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |
|
|
2915 29 00 |
autres |
|
2917 |
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
2917 20 00 |
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |
|
2918 |
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: |
|
|
2918 14 00 |
Acide citrique |
|
2930 |
Thiocomposés organiques: |
|
2930 30 00 |
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame |
|
3004 |
Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002 , 3005 ou 3006 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: |
|
3004 90 |
autres: |
|
conditionnés pour la vente au détail: |
|
|
3004 90 19 |
autres |
|
3102 |
Engrais minéraux ou chimiques azotés: |
|
3102 10 |
Urée, même en solution aqueuse |
|
Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium: |
|
|
3102 29 00 |
autres |
|
3102 30 |
Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse |
|
3102 40 |
Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant |
|
3102 90 00 |
autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes: |
|
ex 3102 90 00 |
autres que le cyanamide calcique |
|
3105 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg: |
|
3105 20 |
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium |
|
3202 |
Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: |
|
3202 90 00 |
autres |
|
3205 00 00 |
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes |
|
3206 |
Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203 , 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: |
|
Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: |
|
|
3206 19 00 |
autres |
|
3206 20 00 |
Pigments et préparations à base de composés du chrome |
|
autres matières colorantes et autres préparations: |
|
|
3206 49 |
autres: |
|
3206 49 30 |
Pigments et préparations à base de composés du cadmium |
|
3208 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |
|
3208 90 |
autres: |
|
Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |
|
|
3208 90 13 |
Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |
|
3210 00 |
Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs |
|
3212 |
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: |
|
3212 90 |
autres: |
|
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: |
|
|
3212 90 31 |
à base de poudre d’aluminium |
|
3212 90 38 |
autres |
|
3212 90 90 |
Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail |
|
3214 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
|
3506 |
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |
|
autres: |
|
|
3506 91 00 |
Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc |
|
3601 00 00 |
Poudres propulsives |
|
3602 00 00 |
Explosifs préparés autres que les poudres propulsives |
|
3603 00 |
Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques |
|
3605 00 00 |
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 |
|
3606 |
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |
|
3606 90 |
autres: |
|
3606 90 10 |
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes |
|
3802 |
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé: |
|
3802 10 00 |
Charbons activés |
|
3806 |
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: |
|
3806 20 00 |
Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes |
|
3807 00 |
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales |
|
3810 |
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: |
|
3810 90 |
autres: |
|
3810 90 90 |
autres |
|
3817 00 |
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902 : |
|
3817 00 50 |
Alkylbenzène linéaire |
|
3819 00 00 |
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
|
3820 00 00 |
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3824 30 00 |
Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques |
|
3824 40 00 |
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons |
|
3824 50 |
Mortiers et bétons non réfractaires |
|
3824 90 |
autres: |
|
3824 90 40 |
Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires |
|
autres: |
|
|
Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: |
|
|
3824 90 61 |
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine |
|
3824 90 64 |
autres |
|
3901 |
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |
|
3901 10 |
Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |
|
3901 10 90 |
autres |
|
3916 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |
|
3916 20 |
en polymères du chlorure de vinyle: |
|
3916 20 10 |
en poly(chlorure de vinyle) |
|
3916 90 |
en autres matières plastiques: |
|
3916 90 90 |
autres |
|
3917 |
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |
|
3917 10 |
Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: |
|
3917 10 10 |
en protéines durcies |
|
autres tubes et tuyaux: |
|
|
3917 31 00 |
Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa: |
|
ex 3917 31 00 |
même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
3917 32 |
autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |
|
autres: |
|
|
3917 32 91 |
Boyaux artificiels |
|
3917 40 00 |
Accessoires: |
|
ex 3917 40 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
3919 |
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux |
|
3920 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières: |
|
3920 10 |
en polymères de l’éthylène: |
|
d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm: |
|
|
en polyéthylène d’une densité: |
|
|
inférieure à 0,94: |
|
|
3920 10 23 |
Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés |
|
autres: |
|
|
non imprimées: |
|
|
3920 10 24 |
Feuilles étirables |
|
3920 10 26 |
autres |
|
3920 10 27 |
imprimées |
|
3920 10 28 |
égale ou supérieure à 0,94 |
|
3920 10 40 |
autres |
|
d’une épaisseur excédant 0,125 mm: |
|
|
3920 10 89 |
autres |
|
3920 20 |
en polymères du propylène |
|
3920 30 00 |
en polymères du styrène |
|
en polymères du chlorure de vinyle: |
|
|
3920 43 |
contenant en poids au moins 6 % de plastifiants |
|
3920 49 |
autres |
|
en polymères acryliques: |
|
|
3920 51 00 |
en poly(méthacrylate de méthyle) |
|
3920 59 |
autres |
|
en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: |
|
|
3920 61 00 |
en polycarbonates |
|
3920 62 |
en poly(thylène téréphtalate) |
|
3920 63 00 |
en polyesters non saturés |
|
3920 69 00 |
en autres polyesters |
|
en cellulose ou en ses dérivés chimiques: |
|
|
3920 71 |
en cellulose régénérée: |
|
3920 71 10 |
Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |
|
ex 3920 71 10 |
autres que celles destinées à un dialyseur |
|
3920 71 90 |
autres |
|
3920 73 |
en acétate de cellulose: |
|
3920 73 50 |
Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm: |
|
3920 73 90 |
autres |
|
3920 79 |
en autres dérivés de la cellulose |
|
3920 79 90 |
autres |
|
en autres matières plastiques: |
|
|
3920 92 00 |
en polyamides |
|
3920 93 00 |
en résines aminiques |
|
3920 94 00 |
en résines phénoliques |
|
3920 99 |
en autres matières plastiques: |
|
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |
|
|
3920 99 21 |
Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques |
|
3920 99 28 |
autres |
|
en produits de polymérisation d’addition: |
|
|
3920 99 55 |
Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique) |
|
3920 99 59 |
autres |
|
3920 99 90 |
autres |
|
3921 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |
|
3921 90 |
autres |
|
4002 |
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |
|
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): |
|
|
4002 19 |
autres |
|
4005 |
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: |
|
autres: |
|
|
4005 99 00 |
autres |
|
4007 00 00 |
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé |
|
4008 |
Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: |
|
en caoutchouc alvéolaire: |
|
|
4008 11 00 |
Plaques, feuilles et bandes |
|
4008 19 00 |
autres |
|
en caoutchouc non alvéolaire: |
|
|
4008 29 00 |
autres: |
|
ex 4008 29 00 |
autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils |
|
4010 |
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |
|
Courroies transporteuses: |
|
|
4010 11 00 |
renforcées seulement de métal |
|
4011 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |
|
4011 20 |
des types utilisés pour autobus ou camions: |
|
4011 20 10 |
ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121: |
|
ex 4011 20 10 |
pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |
|
autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |
|
|
4011 61 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
|
4011 62 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |
|
4011 63 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |
|
autres: |
|
|
4011 92 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
|
4011 93 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |
|
4011 94 00 |
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm |
|
4205 00 |
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |
|
à usages techniques: |
|
|
4205 00 11 |
Courroies de transmission ou de transport |
|
4205 00 19 |
autres |
|
4206 00 00 |
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons: |
|
ex 4206 00 00 |
autres que les cordes en boyaux |
|
4411 |
Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |
|
autres: |
|
|
4411 94 |
d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3: |
|
4411 94 10 |
non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |
|
ex 4411 94 10 |
d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |
|
4411 94 90 |
autres: |
|
ex 4411 94 90 |
d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3 |
|
4412 |
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |
|
autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |
|
|
4412 31 |
ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre: |
|
4412 31 10 |
en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan |
|
autres: |
|
|
4412 94 |
à âme panneautée, lattée ou lamellée: |
|
4412 94 10 |
ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |
|
ex 4412 94 10 |
autres que contenant au moins un panneau de particules |
|
4412 99 |
autres: |
|
4412 99 70 |
autres |
|
4413 00 00 |
Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés |
|
4416 00 00 |
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |
|
4419 00 |
Articles en bois pour la table et la cuisine |
|
4420 |
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 |
|
4602 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601 ; ouvrages en luffa: |
|
en matières végétales: |
|
|
4602 11 00 |
en bambou: |
|
ex 4602 11 00 |
autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |
|
4602 12 00 |
en rotin: |
|
ex 4602 12 00 |
autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |
|
4602 19 |
autres: |
|
autres: |
|
|
4602 19 99 |
autres |
|
4602 90 00 |
autres |
|
4802 |
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): |
|
autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: |
|
|
4802 55 |
d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux |
|
autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |
|
|
4802 61 |
en rouleaux |
|
4802 61 15 |
d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique |
|
ex 4802 61 15 |
autres que les papiers supports pour carbone |
|
4802 61 80 |
autres |
|
4802 62 00 |
en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié |
|
ex 4802 62 00 |
autres que les papiers supports pour carbone |
|
4802 69 00 |
autres |
|
ex 4802 69 00 |
autres que les papiers supports pour carbone |
|
4804 |
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803 : |
|
autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: |
|
|
4804 59 |
autres |
|
4805 |
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: |
|
Papier pour cannelure: |
|
|
4805 11 00 |
Papier mi-chimique pour cannelure |
|
4805 12 00 |
Papier paille pour cannelure |
|
4805 19 |
autres |
|
Testliner (fibres récupérées): |
|
|
4805 24 00 |
d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |
|
4805 25 00 |
d’un poids au mètre carré excédant 150 g |
|
4805 30 |
Papier sulfite d’emballage |
|
autres: |
|
|
4805 91 00 |
d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |
|
4810 |
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: |
|
Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: |
|
|
4810 29 |
autres |
|
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques: |
|
|
4810 31 00 |
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g |
|
4810 32 |
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |
|
4810 39 00 |
autres |
|
autres papiers et cartons: |
|
|
4810 92 |
multicouches |
|
4810 99 |
autres |
|
4811 |
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803 , 4809 ou 4810 : |
|
4811 10 00 |
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés |
|
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs): |
|
|
4811 51 00 |
blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g |
|
ex 4811 51 00 |
Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |
|
4811 59 00 |
autres |
|
ex 4811 59 00 |
Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |
|
4811 90 00 |
autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose |
|
4818 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
4818 10 |
Papier hygiénique: |
|
4818 10 10 |
d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g |
|
4818 10 90 |
d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g |
|
4818 40 |
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: |
|
Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires: |
|
|
4818 40 19 |
autres |
|
4818 50 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement |
|
4823 |
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
4823 90 |
autres: |
|
4823 90 85 |
autres |
|
ex 4823 90 85 |
Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |
|
4908 |
Décalcomanies de tous genres |
|
6501 00 00 |
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |
|
6502 00 00 |
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies |
|
6504 00 00 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
6505 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |
|
6506 |
Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |
|
6506 10 |
Coiffures de sécurité: |
|
6506 10 80 |
en autres matières |
|
autres: |
|
|
6506 91 00 |
en caoutchouc ou en matière plastique |
|
6506 99 |
en autres matières |
|
6507 00 00 |
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie |
|
6601 |
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) |
|
6603 |
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602 : |
|
6603 20 00 |
Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols |
|
6603 90 |
autres: |
|
6603 90 10 |
Poignées et pommeaux |
|
6703 00 00 |
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires |
|
6704 |
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs |
|
6804 |
Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: |
|
autres meules et articles similaires: |
|
|
6804 22 |
en autres abrasifs agglomérés ou en céramique |
|
6805 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
|
6807 |
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) |
|
6808 00 00 |
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux |
|
6809 |
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre |
|
6811 |
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
|
6812 |
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813 : |
|
6812 80 |
en crocidolite: |
|
6812 80 10 |
en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |
|
ex 6812 80 10 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
6812 80 90 |
autres: |
|
ex 6812 80 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
6812 91 00 |
Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures |
|
6812 92 00 |
Papiers, cartons et feutres |
|
6812 93 00 |
Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux |
|
6812 99 |
autres: |
|
6812 99 10 |
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium: |
|
ex 6812 99 10 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
6812 99 90 |
autres: |
|
ex 6812 99 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
6813 |
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |
|
ne contenant pas d’amiante: |
|
|
6813 89 00 |
autres: |
|
ex 6813 89 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
6814 |
Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: |
|
6814 90 00 |
autres |
|
6815 |
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
6815 20 00 |
Ouvrages en tourbe |
|
6902 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |
|
6902 10 00 |
contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |
|
ex 6902 10 00 |
Dalles pour les fours de verrerie |
|
6902 20 |
contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits: |
|
autres: |
|
|
6902 20 99 |
autres: |
|
ex 6902 20 99 |
Dalles pour les fours de verrerie |
|
6903 |
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |
|
6903 10 00 |
contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits |
|
7002 |
Verre en billes (autres que les microsphères du no7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: |
|
7002 20 |
Barres ou baguettes |
|
Tubes: |
|
|
7002 32 00 |
en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |
|
7004 |
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: |
|
7004 90 |
autre verre: |
|
7004 90 70 |
Verres dits «d’horticulture» |
|
7006 00 |
Verre des nos7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières: |
|
7006 00 90 |
autre |
|
7009 |
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |
|
autres: |
|
|
7009 91 00 |
non encadrés |
|
7009 92 00 |
encadrés |
|
7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |
|
7010 20 00 |
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture |
|
7016 |
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |
|
7016 90 |
autres |
|
7017 |
Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée |
|
7018 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |
|
7018 90 |
autres: |
|
7018 90 10 |
Yeux en verre; objets de verroterie |
|
7019 |
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |
|
Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |
|
|
7019 12 00 |
Stratifils (rovings) |
|
7019 19 |
autres: |
|
7019 19 90 |
en fibres discontinues |
|
Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |
|
|
7019 32 00 |
Voiles: |
|
ex 7019 32 00 |
d’une largeur n’excédant pas 200 cm |
|
autres tissus: |
|
|
7019 51 00 |
d’une largeur n’excédant pas 30 cm |
|
7019 90 |
autres |
|
7101 |
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
7102 |
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: |
|
7102 10 00 |
non triés |
|
non industriels: |
|
|
7102 31 00 |
bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés |
|
7102 39 00 |
autres |
|
7103 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
7104 |
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport |
|
7104 20 00 |
autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies |
|
7104 90 00 |
autres |
|
7106 |
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
|
7107 00 00 |
Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
7108 |
Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |
|
à usages non monétaires: |
|
|
7108 11 00 |
Poudres |
|
7108 13 |
sous autres formes mi-ouvrées |
|
7108 20 00 |
à usage monétaire |
|
7109 00 00 |
Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
7110 |
Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: |
|
7111 00 00 |
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées |
|
7112 |
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux |
|
7115 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |
|
7115 90 |
autres |
|
7116 |
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
|
7117 |
Bijouterie de fantaisie: |
|
en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |
|
|
7117 11 00 |
Boutons de manchettes et boutons similaires |
|
7117 19 |
autre: |
|
ne comportant pas des parties en verre: |
|
|
7117 19 91 |
dorée, argentée ou platinée |
|
7118 |
Monnaies |
|
7213 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: |
|
autres: |
|
|
7213 91 |
de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm: |
|
7213 91 10 |
du type utilisé pour armature pour béton |
|
7307 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: |
|
moulés: |
|
|
7307 11 |
en fonte non malléable: |
|
7307 11 90 |
autres |
|
7307 19 |
autres |
|
autres, en aciers inoxydables: |
|
|
7307 21 00 |
Brides |
|
7307 22 |
Coudes, courbes et manchons, filetés: |
|
7307 22 90 |
Coudes et courbes |
|
7307 23 |
Accessoires à souder bout à bout |
|
7307 29 |
autres |
|
7307 29 10 |
filetés |
|
7307 29 90 |
autres |
|
autres: |
|
|
7307 91 00 |
Brides |
|
7307 92 |
Coudes, courbes et manchons, filetés: |
|
7307 92 90 |
Coudes et courbes |
|
7307 93 |
Accessoires à souder bout à bout: |
|
dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm: |
|
|
7307 93 11 |
Coudes et courbes |
|
7307 93 19 |
autres |
|
dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: |
|
|
7307 93 91 |
Coudes et courbes |
|
7307 99 |
autres |
|
7308 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |
|
7308 30 00 |
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |
|
7308 90 |
autres: |
|
7308 90 10 |
Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales |
|
autres: |
|
|
uniquement ou principalement en tôle: |
|
|
7308 90 59 |
autres |
|
7309 00 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |
|
pour matières liquides: |
|
|
7309 00 30 |
avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
autres, d’une contenance: |
|
|
7309 00 51 |
excédant 100 000 l |
|
7309 00 59 |
n’excédant pas 100 000 l |
|
7309 00 90 |
pour matières solides |
|
7314 |
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |
|
autres toiles métalliques, grillages et treillis: |
|
|
7314 41 |
zingués: |
|
7314 41 90 |
autres |
|
7315 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
Chaînes à maillons articulés et leurs parties: |
|
|
7315 11 |
Chaînes à rouleaux: |
|
7315 11 90 |
autres |
|
7315 12 00 |
autres chaînes |
|
7315 19 00 |
Parties |
|
7315 20 00 |
Chaînes antidérapantes |
|
autres chaînes et chaînettes: |
|
|
7315 82 |
autres chaînes, à maillons soudés: |
|
7315 82 10 |
dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm |
|
7315 89 00 |
autres |
|
7315 90 00 |
autres parties |
|
7403 |
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |
|
Cuivre affiné: |
|
|
7403 12 00 |
Barres à fil (wire-bars) |
|
7403 13 00 |
Billettes |
|
7403 19 00 |
autres |
|
Alliages de cuivre: |
|
|
7403 22 00 |
à base de cuivre-étain (bronze) |
|
7403 29 00 |
autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405 ) |
|
7405 00 00 |
Alliages mères de cuivre |
|
7408 |
Fils de cuivre: |
|
en cuivre affiné: |
|
|
7408 11 00 |
dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm |
|
7410 |
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |
|
sans support: |
|
|
7410 12 00 |
en alliages de cuivre |
|
7413 00 |
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité: |
|
7413 00 20 |
en cuivre affiné: |
|
ex 7413 00 20 |
même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
7413 00 80 |
en alliages de cuivre: |
|
ex 7413 00 80 |
même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
7415 |
Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre |
|
7418 |
Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre: |
|
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: |
|
|
7418 11 00 |
Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
|
7418 19 |
autres |
|
7419 |
Autres ouvrages en cuivre: |
|
7419 10 00 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties |
|
autres: |
|
|
7419 91 00 |
coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés |
|
7419 99 |
autres: |
|
7419 99 10 |
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées |
|
7419 99 30 |
Ressorts |
|
7607 |
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris): |
|
sans support: |
|
|
7607 11 |
simplement laminées |
|
7607 19 |
autres: |
|
7607 19 10 |
d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm |
|
d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |
|
|
7607 19 99 |
autres |
|
7607 20 |
sur support: |
|
7607 20 10 |
d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm |
|
d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm: |
|
|
7607 20 99 |
autres |
|
7610 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |
|
7610 90 |
autres: |
|
7610 90 90 |
autres |
|
8202 |
Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |
|
8202 20 00 |
Lames de scies à ruban |
|
Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): |
|
|
8202 31 00 |
avec partie travaillante en acier |
|
8202 39 00 |
autres, y compris les parties |
|
autres lames de scies: |
|
|
8202 91 00 |
Lames de scies droites, pour le travail des métaux |
|
8202 99 |
autres: |
|
avec partie travaillante en acier: |
|
|
8202 99 19 |
pour le travail d’autres matières |
|
8203 |
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: |
|
8203 10 00 |
Limes, râpes et outils similaires |
|
8203 20 |
Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: |
|
8203 20 90 |
autres |
|
8203 30 00 |
Cisailles à métaux et outils similaires |
|
8203 40 00 |
Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires |
|
8204 |
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches |
|
8207 |
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |
|
8207 20 |
Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux: |
|
8207 20 90 |
avec partie travaillante en autres matières |
|
8210 00 00 |
Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons |
|
8301 |
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |
|
8301 20 00 |
Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
8302 |
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |
|
8302 10 00 |
Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures): |
|
ex 8302 10 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8302 20 00 |
Roulettes: |
|
ex 8302 20 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
autres garnitures, ferrures et articles similaires; |
|
|
8302 42 00 |
autres, pour meubles: |
|
ex 8302 42 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8302 49 00 |
autres: |
|
ex 8302 49 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8302 50 00 |
Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires |
|
8302 60 00 |
Ferme-portes automatiques: |
|
ex 8302 60 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8303 00 |
Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: |
|
8303 00 10 |
Coffres-forts |
|
8303 00 90 |
Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires |
|
8305 |
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |
|
8305 10 00 |
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs |
|
8306 |
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: |
|
Statuettes et autres objets d’ornement: |
|
|
8306 29 |
autres |
|
8306 30 00 |
Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs |
|
8307 |
Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |
|
8307 90 00 |
en autres métaux communs |
|
8308 |
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: |
|
8309 |
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |
|
8309 90 |
autres: |
|
8309 90 10 |
Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm |
|
8309 90 90 |
autres: |
|
ex 8309 90 90 |
autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes |
|
8310 00 00 |
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405 |
|
8311 |
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |
|
8311 30 00 |
Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs |
|
8415 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |
|
8415 10 |
du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés): |
|
8415 10 90 |
Systèmes à éléments séparés («split-system») |
|
autres: |
|
|
8415 82 00 |
autres, avec dispositif de réfrigération: |
|
ex 8415 82 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8415 83 00 |
sans dispositif de réfrigération: |
|
ex 8415 83 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8415 90 00 |
Parties: |
|
ex 8415 90 00 |
autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos8415 81 , 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils |
|
8418 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 : |
|
8418 10 |
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: |
|
8418 10 20 |
d’une capacité excédant 340 l: |
|
ex 8418 10 20 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8418 10 80 |
autres: |
|
ex 8418 10 80 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
Parties: |
|
|
8418 99 |
autres |
|
8419 |
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |
|
Séchoirs: |
|
|
8419 32 00 |
pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons |
|
8419 40 00 |
Appareils de distillation ou de rectification |
|
8419 50 00 |
Échangeurs de chaleur: |
|
ex 8419 50 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres appareils et dispositifs: |
|
|
8419 89 |
autres: |
|
8419 89 10 |
Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi |
|
8419 89 98 |
autres |
|
8421 |
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |
|
Parties: |
|
|
8421 91 00 |
de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges: |
|
ex 8421 91 00 |
autres que d’appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99 |
|
8421 99 00 |
autres |
|
8424 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |
|
8424 30 |
Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
|
autres appareils: |
|
|
8424 81 |
pour l’agriculture ou l’horticulture |
|
8425 |
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |
|
Palans: |
|
|
8425 19 |
autres: |
|
8425 19 20 |
actionnés à la main, à chaîne: |
|
ex 8425 19 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8425 19 80 |
autres: |
|
ex 8425 19 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8426 |
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |
|
Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: |
|
|
8426 11 00 |
Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes |
|
8426 20 00 |
Grues à tour |
|
8427 |
Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage: |
|
8428 |
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |
|
8428 10 |
Ascenseurs et monte-charge: |
|
8428 10 20 |
électriques: |
|
ex 8428 10 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8428 10 80 |
autres: |
|
ex 8428 10 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8430 |
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige: |
|
autres machines de sondage ou de forage: |
|
|
8430 49 00 |
autres |
|
8430 50 00 |
autres machines et appareils, autopropulsés |
|
8450 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |
|
8450 20 00 |
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |
|
8450 90 00 |
Parties |
|
8465 |
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: |
|
8465 10 |
Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations |
|
autres: |
|
|
8465 91 |
Machines à scier |
|
8465 92 00 |
Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer |
|
8465 93 00 |
Machines à meuler, à poncer ou à polir |
|
8465 94 00 |
Machines à cintrer ou à assembler |
|
8465 95 00 |
Machines à percer ou à mortaiser |
|
8465 96 00 |
Machines à fendre, à trancher ou à dérouler |
|
8465 99 |
autres: |
|
8465 99 90 |
autres |
|
8470 |
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: |
|
8470 50 00 |
Caisses enregistreuses |
|
8474 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |
|
8474 20 |
Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: |
|
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |
|
|
8474 31 00 |
Bétonnières et appareils à gâcher le ciment |
|
8474 90 |
Parties |
|
8476 |
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: |
|
Machines automatiques de vente de boissons: |
|
|
8476 21 00 |
comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération |
|
8476 90 00 |
Parties |
|
8479 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |
|
8479 50 00 |
Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs |
|
8480 |
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: |
|
8480 30 |
Modèles pour moules: |
|
8480 30 90 |
autres |
|
8480 60 |
Moules pour les matières minérales |
|
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: |
|
|
8480 71 00 |
pour le moulage par injection ou par compression |
|
8480 79 00 |
autres |
|
8481 |
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |
|
8481 10 |
Détendeurs: |
|
8481 20 |
Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: |
|
8481 30 |
Clapets et soupapes de retenue: |
|
8481 40 |
Soupapes de trop-plein ou de sûreté: |
|
8481 80 |
autres articles de robinetterie et organes similaires: |
|
autres: |
|
|
Vannes de régulation: |
|
|
8481 80 51 |
de température |
|
autres: |
|
|
8481 80 81 |
Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique |
|
8482 |
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |
|
8482 30 00 |
Roulements à rouleaux en forme de tonneau |
|
8482 50 00 |
Roulements à rouleaux cylindriques |
|
8483 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |
|
8483 10 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |
|
8483 10 95 |
autres: |
|
ex 8483 10 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 20 |
Paliers à roulements incorporés: |
|
8483 20 90 |
autres |
|
8483 30 |
Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |
|
Paliers: |
|
|
8483 30 32 |
pour roulements de tous genres: |
|
ex 8483 30 32 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 30 38 |
autres: |
|
ex 8483 30 38 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 |
Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |
|
Engrenages: |
|
|
8483 40 21 |
à roues cylindriques: |
|
ex 8483 40 21 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 23 |
à roues coniques ou cylindroconiques: |
|
ex 8483 40 23 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 25 |
à vis sans fin: |
|
ex 8483 40 25 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 29 |
autres: |
|
ex 8483 40 29 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: |
|
|
8483 40 51 |
Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse: |
|
ex 8483 40 51 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 59 |
autres: |
|
ex 8483 40 59 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 50 |
Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: |
|
8483 50 20 |
coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |
|
ex 8483 50 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 50 80 |
autres: |
|
ex 8483 50 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 90 |
Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: |
|
autres: |
|
|
8483 90 81 |
coulées ou moulées en fonte, fer ou acier: |
|
ex 8483 90 81 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8483 90 89 |
autres: |
|
ex 8483 90 89 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8484 |
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques: |
|
8484 90 00 |
autres: |
|
ex 8484 90 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |
|
8504 40 |
Convertisseurs statiques: |
|
8504 40 30 |
du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités: |
|
ex 8504 40 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8505 |
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |
|
8505 90 |
autres, y compris les parties: |
|
8505 90 10 |
Électro-aimants |
|
8510 |
Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: |
|
8510 10 00 |
Rasoirs |
|
8510 20 00 |
Tondeuses |
|
8510 30 00 |
Appareils à épiler |
|
8512 |
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539 ), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: |
|
8512 20 00 |
autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle |
|
8512 30 |
Appareils de signalisation acoustique: |
|
8512 30 10 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
8512 90 |
Parties |
|
8513 |
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512 |
|
8516 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 : |
|
8516 29 |
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |
|
8516 29 10 |
autres: |
|
8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 : |
|
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |
|
|
8517 11 00 |
Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil |
|
8517 12 00 |
Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: |
|
ex 8517 12 00 |
pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles) |
|
8517 18 00 |
autres |
|
autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |
|
|
8517 61 |
Stations de base |
|
8517 61 00 |
autres |
|
ex 8517 61 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8517 62 00 |
Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage |
|
ex 8517 62 00 |
autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |
|
8517 70 |
Parties: |
|
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |
|
|
8517 70 11 |
Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie: |
|
ex 8517 70 11 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8521 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |
|
8521 10 |
à bandes magnétiques: |
|
8521 10 95 |
autres: |
|
ex 8521 10 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8523 |
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37: |
|
Supports magnétiques: |
|
|
8523 21 00 |
Cartes munies d’une piste magnétique |
|
8523 29 |
autres: |
|
Bandes magnétiques; disques magnétiques: |
|
|
autres: |
|
|
8523 29 33 |
pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information: |
|
ex 8523 29 33 |
d’une largeur excédant 6,5 mm |
|
8523 29 39 |
autres: |
|
ex 8523 29 39 |
d’une largeur excédant 6,5 mm |
|
8523 40 |
Supports optiques: |
|
autres: |
|
|
Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: |
|
|
8523 40 25 |
pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image |
|
pour la reproduction du son uniquement: |
|
|
8523 40 39 |
d’un diamètre excédant 6,5 cm |
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
8523 40 51 |
Disques numériques versatiles (DVD) |
|
8523 40 59 |
autres |
|
8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |
|
8525 80 |
Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |
|
Caméras de télévision: |
|
|
8525 80 19 |
autres |
|
Caméscopes: |
|
|
8525 80 99 |
autres |
|
8529 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528 : |
|
8529 10 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |
|
Antennes: |
|
|
Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |
|
|
8529 10 39 |
autres |
|
8531 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530 : |
|
8531 10 |
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires: |
|
8531 10 30 |
des types utilisés pour bâtiments: |
|
8531 10 95 |
autres: |
|
ex 8531 10 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8531 90 |
Parties: |
|
8531 90 85 |
autres |
|
8536 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |
|
8536 90 |
autres appareils: |
|
8536 90 10 |
Connexions et éléments de contact pour fils et câbles |
|
8543 |
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |
|
8543 70 |
autres machines et appareils: |
|
8543 70 30 |
Amplificateurs d’antennes |
|
Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: |
|
|
fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: |
|
|
8543 70 55 |
autres |
|
8543 70 90 |
autres |
|
ex 8543 70 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |
|
autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V: |
|
|
8544 42 |
munis de pièces de connexion: |
|
8544 42 10 |
des types utilisés pour les télécommunications |
|
ex 8544 42 10 |
pour tensions n’excédant pas 80 V |
|
8544 49 |
autres: |
|
8544 49 20 |
des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V |
|
8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: |
|
8703 10 |
Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires |
|
8703 90 |
autres |
|
8707 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines: |
|
8707 10 |
des véhicules du no8703 : |
|
8707 10 90 |
autres |
|
8709 |
Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties |
|
8711 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |
|
8711 20 |
à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 |
|
8711 30 |
à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3 |
|
8711 40 00 |
à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3 |
|
8716 |
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |
|
autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |
|
|
8716 39 |
autres: |
|
autres: |
|
|
neuves: |
|
|
autres: |
|
|
8716 39 59 |
autres |
|
8901 |
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: |
|
8901 90 |
autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: |
|
autres: |
|
|
8901 90 91 |
sans propulsion mécanique |
|
8901 90 99 |
à propulsion mécanique |
|
8903 |
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: |
|
autres: |
|
|
8903 99 |
autres: |
|
8903 99 10 |
d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg |
|
autres: |
|
|
8903 99 99 |
d’une longueur excédant 7,5 m |
|
9001 |
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: |
|
9001 10 |
Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: |
|
9001 10 90 |
autres |
|
9003 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |
|
Montures: |
|
|
9003 11 00 |
en matières plastiques |
|
9003 19 |
en autres matières: |
|
9003 19 30 |
en métaux communs |
|
9003 19 90 |
en autres matières |
|
9028 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |
|
9028 90 |
Parties et accessoires: |
|
9028 90 90 |
autres |
|
9107 00 00 |
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone |
|
9401 |
Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties: |
|
9401 10 00 |
Sièges des types utilisés pour véhicules aériens: |
|
ex 9401 10 00 |
recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils |
|
9405 |
Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
9405 60 |
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |
|
9405 60 80 |
en autres matières: |
|
ex 9405 60 80 |
autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |
|
Parties: |
|
|
9405 99 00 |
autres: |
|
ex 9405 99 00 |
autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60 , en métaux communs, destinées à des aéronefs civils |
|
9406 00 |
Constructions préfabriquées: |
|
autres: |
|
|
en fer ou en acier: |
|
|
9406 00 31 |
Serres |
|
9506 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |
|
Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: |
|
|
9506 11 |
Skis |
|
9506 12 00 |
Fixations pour skis |
|
9506 19 00 |
autres |
|
Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: |
|
|
9506 21 00 |
Planches à voile |
|
9506 29 00 |
autres |
|
Clubs de golf et autre matériel pour le golf: |
|
|
9506 31 00 |
Clubs complets |
|
9506 32 00 |
Balles |
|
9506 39 |
autres |
|
9506 40 |
Articles et matériel pour le tennis de table |
|
Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: |
|
|
9506 51 00 |
Raquettes de tennis, même non cordées |
|
9506 59 00 |
autres |
|
Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |
|
|
9506 61 00 |
Balles de tennis |
|
9506 62 |
gonflables: |
|
9506 62 10 |
en cuir |
|
9506 69 |
autres |
|
9506 70 |
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: |
|
9506 70 10 |
Patins à glace |
|
9506 70 90 |
Parties et accessoires |
|
autres: |
|
|
9506 91 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme |
|
9506 99 |
autres |
|
9507 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires: |
|
9507 30 00 |
Moulinets pour la pêche |
|
9606 |
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons |
|
9607 |
Fermetures à glissière et leurs parties: |
|
9607 20 |
Parties: |
ANNEXE I b)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
Visés à l’article 21
Les taux de droit sont réduits comme suit:
à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
2915 |
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: |
|
|
2915 21 00 |
Acide acétique |
|
2930 |
Thiocomposés organiques: |
|
2930 90 |
autres: |
|
2930 90 85 |
autres: |
|
ex 2930 90 85 |
Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) |
|
3006 |
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |
|
3006 10 |
Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire: |
|
3006 10 30 |
Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non: |
|
ex 3006 10 30 |
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu’en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle |
|
3208 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |
|
3208 20 |
à base de polymères acryliques ou vinyliques |
|
3208 90 |
autres: |
|
Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: |
|
|
3208 90 11 |
Polyuréthane obtenu à partir de 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère |
|
3208 90 19 |
autres: |
|
ex 3208 90 19 |
autres que: — les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %); — les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %); — les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %) |
|
autres: |
|
|
3208 90 91 |
à base de polymères synthétiques |
|
3208 90 99 |
à base de polymères naturels modifiés |
|
3209 |
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux |
|
3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |
|
autres: |
|
|
3304 99 00 |
autres |
|
3305 |
Préparations capillaires: |
|
3305 10 00 |
Shampooings |
|
3306 |
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: |
|
3306 10 00 |
Dentifrices |
|
3306 90 00 |
autres |
|
3307 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |
|
Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |
|
|
3307 41 00 |
«Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion |
|
3401 |
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
|
3401 20 |
Savons sous autres formes |
|
3401 30 00 |
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
|
3402 |
Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401 : |
|
3402 20 |
Préparations conditionnées pour la vente au détail |
|
3402 90 |
autres: |
|
3402 90 90 |
Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |
|
3405 |
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404 |
|
3406 00 |
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires |
|
3407 00 00 |
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre: |
|
ex 3407 00 00 |
autres que les préparations à usage dentaire |
|
3506 |
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg: |
|
3506 10 00 |
Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg |
|
autres: |
|
|
3506 99 00 |
autres |
|
3604 |
Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |
|
3604 90 00 |
autres |
|
3606 |
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: |
|
3606 10 00 |
Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3 |
|
3606 90 |
autres: |
|
3606 90 90 |
autres |
|
3808 |
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
|
3825 |
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |
|
3825 90 |
autres: |
|
3825 90 10 |
Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz |
|
3901 |
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires: |
|
3901 10 |
Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94: |
|
3901 10 90 |
autres |
|
3915 |
Déchets, rognures et débris de matières plastiques |
|
3916 |
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: |
|
3916 10 00 |
en polymères de l’éthylène |
|
3916 20 |
en polymères du chlorure de vinyle: |
|
3916 20 90 |
autres |
|
3916 90 |
en autres matières plastiques: |
|
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: |
|
|
3916 90 11 |
en polyesters |
|
3916 90 13 |
en polyamides |
|
3916 90 15 |
en résines époxydes |
|
3916 90 19 |
autres |
|
en produits de polymérisation d’addition: |
|
|
3916 90 51 |
en polymères de propylène |
|
3916 90 59 |
autres |
|
3917 |
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: |
|
Tubes et tuyaux rigides: |
|
|
3917 21 |
en polymères de l’éthylène: |
|
3917 21 10 |
obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
|
3917 21 90 |
autres: |
|
ex 3917 21 90 |
autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
3917 22 |
en polymères du propylène: |
|
3917 22 10 |
obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
|
3917 22 90 |
autres: |
|
ex 3917 22 90 |
autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
3917 23 |
en polymères du chlorure de vinyle: |
|
3917 23 10 |
obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés |
|
3917 23 90 |
autres: |
|
ex 3917 23 90 |
autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
3917 29 |
en autres matières plastiques |
|
autres tubes et tuyaux: |
|
|
3917 32 |
autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires: |
|
obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: |
|
|
3917 32 10 |
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement |
|
en produits de polymérisation d’addition: |
|
|
3917 32 31 |
en polymères de l’éthylène |
|
3917 32 35 |
en polymères du chlorure de vinyle: |
|
ex 3917 32 35 |
autres que ceux destinés à un dialyseur |
|
3917 32 39 |
autres |
|
3917 32 51 |
autres |
|
autres: |
|
|
3917 32 99 |
autres |
|
3917 33 00 |
autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires: |
|
ex 3917 33 00 |
autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
3917 39 |
autres |
|
3918 |
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre |
|
3921 |
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: |
|
Produits alvéolaires: |
|
|
3921 13 |
en polyuréthannes |
|
3921 14 00 |
en cellulose régénérée |
|
3921 19 00 |
en autres matières plastiques |
|
3923 |
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |
|
Sacs, sachets, pochettes et cornets: |
|
|
3923 29 |
en autres matières plastiques |
|
3923 30 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires |
|
3923 40 |
Bobines, fusettes, canettes et supports similaires |
|
3923 50 |
Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |
|
3923 50 10 |
Capsules de bouchage ou de surbouchage |
|
3923 90 |
autres |
|
3924 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |
|
3924 90 |
autres |
|
3925 |
Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3925 10 00 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l |
|
3925 90 |
autres |
|
3926 |
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914 : |
|
3926 30 00 |
Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires |
|
3926 40 00 |
Statuettes et autres objets d’ornementation |
|
3926 90 |
autres: |
|
3926 90 50 |
Paniers et articles similaires pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts |
|
autres: |
|
|
3926 90 92 |
fabriqués à partir de feuilles |
|
3926 90 97 |
autres: |
|
ex 3926 90 97 |
autres que: — les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés); — les ébauches pour lentilles de contact |
|
4003 00 00 |
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
|
4004 00 00 |
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |
|
4009 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): |
|
non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières: |
|
|
4009 11 00 |
sans accessoires |
|
4009 12 00 |
avec accessoires: |
|
ex 4009 12 00 |
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: |
|
|
4009 21 00 |
sans accessoires |
|
4009 22 00 |
avec accessoires: |
|
ex 4009 22 00 |
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: |
|
|
4009 31 00 |
sans accessoires |
|
4009 32 00 |
avec accessoires: |
|
ex 4009 32 00 |
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières: |
|
|
4009 41 00 |
sans accessoires |
|
4009 42 00 |
avec accessoires: |
|
ex 4009 42 00 |
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
4010 |
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: |
|
Courroies transporteuses: |
|
|
4010 12 00 |
renforcées seulement de matières textiles |
|
4010 19 00 |
autres |
|
Courroies de transmission: |
|
|
4010 31 00 |
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |
|
4010 32 00 |
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm |
|
4010 33 00 |
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |
|
4010 34 00 |
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm |
|
4010 35 00 |
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm |
|
4010 36 00 |
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm |
|
4010 39 00 |
autres |
|
4011 |
Pneumatiques neufs, en caoutchouc: |
|
4011 10 00 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
|
4011 20 |
des types utilisés pour autobus ou camions: |
|
4011 20 90 |
ayant un indice de charge supérieur à 121 |
|
ex 4011 20 90 |
pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm |
|
4011 40 |
des types utilisés pour motocycles |
|
4011 50 00 |
des types utilisés pour bicyclettes |
|
autres, à crampons, à chevrons ou similaires: |
|
|
4011 69 00 |
autres |
|
autres: |
|
|
4011 99 00 |
autres |
|
4013 |
Chambres à air, en caoutchouc: |
|
4013 10 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions: |
|
4013 10 90 |
des types utilisés pour les autobus et les camions |
|
4013 20 00 |
des types utilisés pour bicyclettes |
|
4013 90 00 |
autres |
|
4015 |
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: |
|
Gants, mitaines et moufles: |
|
|
4015 19 |
autres |
|
4015 90 00 |
autres |
|
4016 |
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |
|
autres: |
|
|
4016 91 00 |
Revêtements de sols et tapis de pied |
|
4016 92 00 |
Gommes à effacer |
|
4016 93 00 |
Joints: |
|
ex 4016 93 00 |
autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |
|
4016 95 00 |
autres articles gonflables |
|
4016 99 |
autres: |
|
4016 99 20 |
Manchons de dilatation: |
|
ex 4016 99 20 |
autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705 : |
|
|
4016 99 52 |
Pièces en caoutchouc-métal |
|
4016 99 58 |
autres |
|
autres: |
|
|
4016 99 91 |
Pièces en caoutchouc-métal: |
|
ex 4016 99 91 |
autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |
|
4016 99 99 |
autres: |
|
ex 4016 99 99 |
autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils |
|
4017 00 |
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci |
|
4201 00 00 |
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières |
|
4203 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué |
|
4302 |
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no4303 |
|
4303 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
|
4304 00 00 |
Pelleteries factices et articles en pelleteries factices: |
|
ex 4304 00 00 |
Articles en pelleteries factices |
|
4410 |
Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques: |
|
en bois: |
|
|
4410 11 |
Panneaux de particules: |
|
4410 11 10 |
bruts ou simplement poncés |
|
4410 11 30 |
recouverts en surface de papier imprégné de mélamine |
|
4410 11 50 |
recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique |
|
4410 11 90 |
autres |
|
4410 19 00 |
autres |
|
ex 4410 19 00 |
autres que les «waferboards» |
|
4410 90 00 |
autres |
|
4411 |
Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques: |
|
Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»: |
|
|
4411 12 |
d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm: |
|
4411 12 10 |
non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |
|
ex 4411 12 10 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4411 12 90 |
autres: |
|
ex 4411 12 90 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4411 13 |
d’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm: |
|
4411 13 10 |
non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |
|
ex 4411 13 10 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4411 13 90 |
autres: |
|
ex 4411 13 90 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4411 14 |
d’une épaisseur excédant 9 mm: |
|
4411 14 10 |
non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface: |
|
ex 4411 14 10 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4411 14 90 |
autres: |
|
ex 4411 14 90 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
autres: |
|
|
4411 92 |
d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3 |
|
4412 |
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: |
|
4412 10 00 |
en bambou: |
|
ex 4412 10 00 |
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm |
|
autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm: |
|
|
4412 32 00 |
autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères |
|
4412 39 00 |
autres |
|
4414 00 |
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |
|
4414 00 10 |
en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre |
|
4418 |
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |
|
4418 40 00 |
Coffrages pour le bétonnage |
|
4418 60 00 |
Poteaux et poutres |
|
4418 90 |
autres: |
|
4418 90 10 |
en bois lamellés |
|
4418 90 80 |
autres |
|
4421 |
Autres ouvrages en bois: |
|
4421 10 00 |
Cintres pour vêtements |
|
4421 90 |
autres: |
|
4421 90 91 |
en panneaux de fibres |
|
4602 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601 ; ouvrages en luffa: |
|
en matières végétales: |
|
|
4602 11 00 |
en bambou: |
|
ex 4602 11 00 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |
|
4602 12 00 |
en rotin: |
|
ex 4602 12 00 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme |
|
4602 19 |
autres: |
|
autres: |
|
|
4602 19 91 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser |
|
4808 |
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803 : |
|
4808 10 00 |
Papiers et cartons ondulés, même perforés |
|
4814 |
Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies |
|
4818 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
4818 30 00 |
Nappes et serviettes de table |
|
4818 90 |
autres |
|
4821 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |
|
4821 90 |
autres |
|
4823 |
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
4823 70 |
Articles moulés ou pressés en pâte à papier |
|
4907 00 |
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires |
|
4909 00 |
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |
|
4909 00 10 |
Cartes postales imprimées ou illustrées |
|
4911 |
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |
|
autres: |
|
|
4911 91 00 |
Images, gravures et photographies |
|
6401 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |
|
6401 10 |
Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
|
autres chaussures: |
|
|
6401 92 |
couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou |
|
6401 99 00 |
autres: |
|
ex 6401 99 00 |
autres que celles couvrant le genou |
|
6402 |
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |
|
Chaussures de sport: |
|
|
6402 12 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
6402 19 00 |
autres |
|
6403 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |
|
Chaussures de sport: |
|
|
6403 12 00 |
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges |
|
6403 19 00 |
autres |
|
6403 20 00 |
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil |
|
autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |
|
|
6403 59 |
autres: |
|
autres: |
|
|
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: |
|
|
6403 59 11 |
dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm |
|
autres, avec semelles intérieures d’une longueur: |
|
|
6403 59 31 |
inférieure à 24 cm |
|
de 24 cm ou plus: |
|
|
6403 59 35 |
pour hommes |
|
6403 59 39 |
pour femmes |
|
6403 59 50 |
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur |
|
autres, avec semelles intérieures d’une longueur: |
|
|
6403 59 91 |
inférieure à 24 cm |
|
de 24 cm ou plus: |
|
|
6403 59 95 |
pour hommes |
|
6403 59 99 |
pour femmes |
|
6404 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles |
|
6406 |
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties |
|
6506 |
Autres chapeaux et coiffures, même garnis: |
|
6506 10 |
Coiffures de sécurité: |
|
6506 10 10 |
en matière plastique |
|
6602 00 00 |
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires |
|
6603 |
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602 : |
|
6603 90 |
autres: |
|
6603 90 90 |
autres |
|
6701 00 00 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés |
|
6801 00 00 |
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) |
|
6802 |
Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement |
|
6803 00 |
Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |
|
6806 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos6811 , 6812 ou du chapitre 69: |
|
6806 20 |
Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux |
|
6806 90 00 |
autres |
|
6810 |
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
|
6813 |
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières: |
|
6813 20 00 |
contenant de l’amiante: |
|
ex 6813 20 00 |
Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
ne contenant pas d’amiante: |
|
|
6813 81 00 |
Garnitures de freins: |
|
ex 6813 81 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
6815 |
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
autres ouvrages: |
|
|
6815 91 00 |
contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite |
|
6815 99 |
autres: |
|
6815 99 10 |
en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique |
|
6815 99 90 |
autres |
|
6902 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |
|
6902 90 00 |
autres: |
|
ex 6902 90 00 |
autres que ceux en carbone ou en zircon |
|
6904 |
Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |
|
6905 |
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |
|
6906 00 00 |
Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |
|
6908 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |
|
6908 90 |
autres: |
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
6908 90 99 |
autres |
|
6909 |
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique: |
|
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: |
|
|
6909 12 00 |
Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs |
|
6909 19 00 |
autres |
|
6909 90 00 |
autres |
|
6911 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine: |
|
6911 90 00 |
autres |
|
6912 00 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine |
|
6913 |
Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique |
|
6914 |
Autres ouvrages en céramique: |
|
6914 90 |
autres |
|
7007 |
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: |
|
Verres trempés: |
|
|
7007 11 |
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules |
|
7007 19 |
autres: |
|
7007 19 20 |
colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante |
|
7007 19 80 |
autres |
|
Verres formés de feuilles contrecollées: |
|
|
7007 21 |
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: |
|
7007 21 20 |
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs |
|
7007 21 80 |
autres: |
|
ex 7007 21 80 |
autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils |
|
7007 29 00 |
autres |
|
7008 00 |
Vitrages isolants à parois multiples |
|
7009 |
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: |
|
7009 10 00 |
Miroirs rétroviseurs pour véhicules |
|
7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |
|
7010 90 |
autres: |
|
autres: |
|
|
autres, d’une contenance nominale: |
|
|
de moins de 2,5 l |
|
|
pour produits alimentaires et boissons: |
|
|
Bouteilles et flacons: |
|
|
en verre non coloré, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 45 |
de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |
|
en verre coloré, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 53 |
excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |
|
7010 90 55 |
de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |
|
7011 |
Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: |
|
7011 90 00 |
autres |
|
7014 00 00 |
Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du no7015 ), non travaillés optiquement |
|
7015 |
Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: |
|
7015 90 00 |
autres |
|
7016 |
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: |
|
7016 10 00 |
Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires |
|
7018 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm: |
|
7018 10 |
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie |
|
7018 20 00 |
Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm |
|
7018 90 |
autres: |
|
7018 90 90 |
autres |
|
7019 |
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): |
|
Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: |
|
|
7019 11 00 |
Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm |
|
Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: |
|
|
7019 39 00 |
autres |
|
7019 40 00 |
Tissus de stratifils (rovings) |
|
autres tissus: |
|
|
7019 52 00 |
d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins |
|
7019 59 00 |
autres |
|
7020 00 |
Autres ouvrages en verre: |
|
7020 00 05 |
Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices |
|
autres: |
|
|
7020 00 10 |
en quartz ou en autre silice fondus |
|
7020 00 30 |
en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C |
|
7020 00 80 |
autres |
|
7117 |
Bijouterie de fantaisie: |
|
en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: |
|
|
7117 19 |
autre: |
|
7117 19 10 |
comportant des parties en verre |
|
ne comportant pas des parties en verre: |
|
|
7117 19 99 |
autre |
|
7117 90 00 |
autre |
|
7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |
|
autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |
|
|
7208 39 00 |
d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
|
7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés: |
|
autres: |
|
|
7216 91 |
obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |
|
7216 99 00 |
autres |
|
7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés: |
|
7217 10 |
non revêtus, même polis: |
|
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
|
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |
|
|
7217 10 39 |
autres |
|
7217 20 |
zingués: |
|
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
|
7217 20 30 |
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |
|
7217 20 50 |
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |
|
7302 |
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: |
|
7302 40 00 |
Éclisses et selles d’assise |
|
7302 90 00 |
autres |
|
7310 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: |
|
7312 |
Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité: |
|
7312 10 |
Torons et câbles: |
|
7312 10 20 |
en aciers inoxydables: |
|
ex 7312 10 20 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |
|
|
n’excède pas 3 mm: |
|
|
7312 10 49 |
autres: |
|
ex 7312 10 49 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
excède 3 mm: |
|
|
Torons: |
|
|
7312 10 61 |
non revêtus: |
|
ex 7312 10 61 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
revêtus: |
|
|
7312 10 65 |
zingués: |
|
ex 7312 10 65 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 10 69 |
autres: |
|
ex 7312 10 69 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 90 00 |
autres |
|
ex 7312 90 00 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7314 |
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: |
|
7314 20 |
Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2 |
|
autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: |
|
|
7314 39 00 |
autres |
|
7317 00 |
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre |
|
7318 |
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier |
|
7320 |
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |
|
7321 |
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
autres appareils: |
|
|
7321 89 00 |
autres, y compris les appareils à combustibles solides: |
|
ex 7321 89 00 |
à combustibles solides |
|
7322 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
Radiateurs et leurs parties: |
|
|
7322 11 00 |
en fonte |
|
7322 19 00 |
autres |
|
7323 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |
|
autres: |
|
|
7323 91 00 |
en fonte, non émaillés |
|
7323 93 |
en aciers inoxydables |
|
7323 94 |
en fer ou en acier, émaillés: |
|
7323 94 10 |
Articles pour le service de la table |
|
7323 99 |
autres: |
|
7323 99 10 |
Articles pour le service de la table |
|
autres: |
|
|
7323 99 99 |
autres |
|
7324 |
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
Baignoires: |
|
|
7324 21 00 |
en fonte, même émaillée |
|
7324 90 00 |
autres, y compris les parties: |
|
ex 7324 90 00 |
autres que les articles d’hygiène ou de toilette, à l’exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils |
|
7325 |
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier |
|
7326 |
Autres ouvrages en fer ou en acier |
|
7403 |
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |
|
Alliages de cuivre: |
|
|
7403 21 00 |
à base de cuivre-zinc (laiton) |
|
7407 |
Barres et profilés en cuivre: |
|
en alliages de cuivre: |
|
|
7407 29 |
autres |
|
7408 |
Fils de cuivre: |
|
en cuivre affiné: |
|
|
7408 19 |
autres |
|
en alliages de cuivre: |
|
|
7408 22 00 |
à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) |
|
7410 |
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris): |
|
sans support: |
|
|
7410 11 00 |
en cuivre affiné |
|
7418 |
Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: |
|
7418 20 00 |
Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties |
|
7419 |
Autres ouvrages en cuivre: |
|
autres: |
|
|
7419 99 |
autres: |
|
7419 99 90 |
autres |
|
7604 |
Barres et profilés en aluminium: |
|
en alliages d’aluminium: |
|
|
7604 29 |
autres: |
|
7604 29 10 |
Barres |
|
7605 |
Fils en aluminium: |
|
en aluminium non allié: |
|
|
7605 19 00 |
autres |
|
en alliages d’aluminium: |
|
|
7605 21 00 |
dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm |
|
7605 29 00 |
autres |
|
7608 |
Tubes et tuyaux en aluminium: |
|
7608 20 |
en alliages d’aluminium: |
|
autres: |
|
|
7608 20 81 |
simplement filés à chaud: |
|
ex 7608 20 81 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
7609 00 00 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium |
|
7611 00 00 |
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
7612 |
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
|
7613 00 00 |
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
|
7614 |
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité |
|
7615 |
Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium |
|
7616 |
Autres ouvrages en aluminium |
|
8201 |
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main |
|
8202 |
Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): |
|
8202 10 00 |
Scies à main |
|
8205 |
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
|
8206 00 00 |
Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail |
|
8207 |
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: |
|
Outils de forage ou de sondage: |
|
|
8207 13 00 |
avec partie travaillante en cermets |
|
8207 19 |
autres, y compris les parties: |
|
8207 19 90 |
autres |
|
8207 30 |
Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner |
|
8207 40 |
Outils à tarauder ou à fileter |
|
8207 50 |
Outils à percer |
|
8207 60 |
Outils à aléser ou à brocher |
|
8207 70 |
Outils à fraiser |
|
8207 80 |
Outils à tourner |
|
8207 90 |
autres outils interchangeables: |
|
avec partie travaillante en autres matières: |
|
|
8207 90 30 |
Lames de tournevis |
|
8207 90 50 |
Outils de taillage des engrenages |
|
autres, avec partie travaillante: |
|
|
en cermets: |
|
|
8207 90 71 |
pour l’usinage des métaux |
|
8207 90 78 |
autres |
|
en autres matières: |
|
|
8207 90 91 |
pour l’usinage des métaux |
|
8207 90 99 |
autres |
|
8208 |
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques |
|
8209 00 |
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets |
|
8211 |
Couteaux (autres que ceux du no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: |
|
8211 10 00 |
Assortiments |
|
autres: |
|
|
8211 91 |
Couteaux de table à lame fixe |
|
8211 92 00 |
autres couteaux à lame fixe |
|
8211 93 00 |
Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes |
|
8211 94 00 |
Lames |
|
8212 |
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) |
|
8213 00 00 |
Ciseaux à doubles branches et leurs lames |
|
8214 |
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) |
|
8215 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |
|
8215 10 |
Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné |
|
8215 20 |
autres assortiments |
|
autres: |
|
|
8215 99 |
autres |
|
8301 |
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: |
|
8301 10 00 |
Cadenas |
|
8301 30 00 |
Serrures des types utilisés pour meubles |
|
8301 40 |
autres serrures; verrous |
|
8301 50 00 |
Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure |
|
8301 60 00 |
Parties |
|
8301 70 00 |
Clefs présentées isolément |
|
8302 |
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: |
|
8302 30 00 |
autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles |
|
autres garnitures, ferrures et articles similaires; |
|
|
8302 41 00 |
pour bâtiments |
|
8305 |
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: |
|
8305 20 00 |
Agrafes présentées en barrettes |
|
8305 90 00 |
autres, y compris les parties |
|
8307 |
Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: |
|
8307 10 00 |
en fer ou en acier: |
|
ex 8307 10 00 |
autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils |
|
8309 |
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs: |
|
8309 10 00 |
Bouchons-couronnes |
|
8311 |
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: |
|
8311 10 |
Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs: |
|
8311 20 00 |
Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs |
|
8402 |
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»: |
|
Chaudières à vapeur: |
|
|
8402 11 00 |
Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant 45 t |
|
8402 12 00 |
Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t |
|
8402 19 |
autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: |
|
8402 20 00 |
Chaudières dites «à eau surchauffée» |
|
8403 |
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 |
|
8404 |
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: |
|
8404 10 00 |
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 |
|
8404 20 00 |
Condenseurs pour machines à vapeur |
|
8407 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |
|
Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |
|
|
8407 31 00 |
d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 |
|
8407 32 |
d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3: |
|
8407 33 |
d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3: |
|
8407 33 90 |
autres |
|
8407 34 |
d’une cylindrée excédant 1 000 cm3: |
|
8407 34 10 |
destinés à l’industrie du montage: — des motoculteurs du no8701 10 , — des véhicules automobiles du no8703 , — des véhicules automobiles du no8704 , à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 800 cm3, — des véhicules automobiles du no8705 : |
|
ex 8407 34 10 |
autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703 |
|
autres: |
|
|
neufs, d’une cylindrée: |
|
|
8407 34 91 |
n’excédant pas 1 500 cm3 |
|
8407 34 99 |
excédant 1 500 cm3 |
|
8407 90 |
autres moteurs |
|
8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |
|
8408 20 |
Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |
|
autres: |
|
|
pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d’une puissance: |
|
|
8408 20 31 |
n’excédant pas 50 kW |
|
8408 20 35 |
excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW |
|
pour autres véhicules du chapitre 87, d’une puissance: |
|
|
8408 20 51 |
n’excédant pas 50 kW |
|
8408 20 55 |
excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW: |
|
ex 8408 20 55 |
autres que ceux destinés à l’industrie du montage |
|
8408 90 |
autres moteurs: |
|
autres: |
|
|
neufs, d’une puissance: |
|
|
8408 90 41 |
n’excédant pas 15 kW: |
|
ex 8408 90 41 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8408 90 43 |
excédant 15 kW mais n’excédant pas 30 kW: |
|
ex 8408 90 43 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8408 90 45 |
excédant 30 kW mais n’excédant pas 50 kW: |
|
ex 8408 90 45 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8408 90 47 |
excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW: |
|
ex 8408 90 47 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 |
Autres moteurs et machines motrices: |
|
Moteurs hydrauliques: |
|
|
8412 21 |
à mouvement rectiligne (cylindres): |
|
8412 21 20 |
Systèmes hydrauliques: |
|
ex 8412 21 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 21 80 |
autres: |
|
ex 8412 21 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 29 |
autres: |
|
8412 29 20 |
Systèmes hydrauliques: |
|
ex 8412 29 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
8412 29 81 |
Moteurs oléohydrauliques: |
|
ex 8412 29 81 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 29 89 |
autres: |
|
ex 8412 29 89 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Moteurs pneumatiques: |
|
|
8412 31 00 |
à mouvement rectiligne (cylindres): |
|
ex 8412 31 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 39 00 |
autres: |
|
ex 8412 39 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 80 |
autres: |
|
8412 80 10 |
Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs |
|
8412 80 80 |
autres: |
|
ex 8412 80 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 90 |
Parties: |
|
8412 90 20 |
de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs: |
|
ex 8412 90 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 90 40 |
de moteurs hydrauliques: |
|
ex 8412 90 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8412 90 80 |
autres: |
|
ex 8412 90 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8413 |
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: |
|
Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: |
|
|
8413 11 00 |
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages |
|
8413 19 00 |
autres: |
|
ex 8413 19 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 20 00 |
Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos8413 11 ou 8413 19 : |
|
ex 8413 20 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 30 |
Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: |
|
8413 30 80 |
autres: |
|
ex 8413 30 80 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 40 00 |
Pompes à béton |
|
8413 50 |
autres pompes volumétriques alternatives: |
|
8413 50 20 |
Agrégats hydrauliques: |
|
ex 8413 50 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8413 50 40 |
Pompes doseuses: |
|
ex 8413 50 40 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
Pompes à piston: |
|
|
8413 50 61 |
Pompes oléohydrauliques: |
|
ex 8413 50 61 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 50 69 |
autres: |
|
ex 8413 50 69 |
autres que celles à piston-membrane d’une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 50 80 |
autres: |
|
ex 8413 50 80 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 60 |
autres pompes volumétriques rotatives: |
|
8413 60 20 |
Agrégats hydrauliques: |
|
ex 8413 60 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
Pompes à engrenages: |
|
|
8413 60 31 |
Pompes oléohydrauliques: |
|
ex 8413 60 31 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 60 39 |
autres: |
|
ex 8413 60 39 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
Pompes à palettes entraînées: |
|
|
8413 60 61 |
Pompes oléohydrauliques: |
|
ex 8413 60 61 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 60 69 |
autres: |
|
ex 8413 60 69 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 60 70 |
Pompes à vis hélicoïdales: |
|
ex 8413 60 70 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 60 80 |
autres: |
|
ex 8413 60 80 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 70 |
autres pompes centrifuges: |
|
Pompes immergées: |
|
|
8413 70 21 |
monocellulaires |
|
8413 70 29 |
multicellulaires |
|
8413 70 30 |
Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude |
|
autres, avec tubulure de refoulement d’un diamètre: |
|
|
8413 70 35 |
n’excédant pas 15 mm: |
|
ex 8413 70 35 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
excédant 15 mm: |
|
|
8413 70 45 |
Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral: |
|
ex 8413 70 45 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
Pompes à roue radiale: |
|
|
monocellulaires |
|
|
à simple flux: |
|
|
8413 70 51 |
monobloc: |
|
ex 8413 70 51 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 70 59 |
autres: |
|
ex 8413 70 59 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 70 65 |
à plusieurs flux: |
|
ex 8413 70 65 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 70 75 |
multicellulaires: |
|
ex 8413 70 75 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
autres pompes centrifuges: |
|
|
8413 70 81 |
monocellulaires |
|
ex 8413 70 81 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 70 89 |
multicellulaires: |
|
ex 8413 70 89 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
autres pompes; élévateurs à liquides: |
|
|
8413 81 00 |
Pompes: |
|
ex 8413 81 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 82 00 |
Élévateurs à liquides |
|
Parties: |
|
|
8413 91 00 |
de pompes: |
|
ex 8413 91 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8413 92 00 |
d’élévateurs à liquides |
|
8414 |
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: |
|
8414 30 |
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: |
|
8414 30 20 |
d’une puissance n’excédant pas 0,4 kW: |
|
ex 8414 30 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
d’une puissance excédant 0,4 kW: |
|
|
8414 30 89 |
autres: |
|
ex 8414 30 89 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 40 |
Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables |
|
Ventilateurs: |
|
|
8414 51 00 |
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W: |
|
ex 8414 51 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 59 |
autres: |
|
8414 59 20 |
axiaux: |
|
ex 8414 59 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 59 40 |
centrifuges: |
|
ex 8414 59 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 59 80 |
autres: |
|
ex 8414 59 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 60 00 |
Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm |
|
8414 80 |
autres: |
|
Turbocompresseurs: |
|
|
8414 80 11 |
monocellulaires: |
|
ex 8414 80 11 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 80 19 |
multicellulaires: |
|
ex 8414 80 19 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: |
|
|
n’excédant pas 15 bar, d’un débit par heure: |
|
|
8414 80 22 |
n’excédant pas 60 m3 |
|
ex 8414 80 22 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 80 28 |
excédant 60 m3 |
|
ex 8414 80 28 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
excédant 15 bar, d’un débit par heure: |
|
|
8414 80 51 |
n’excédant pas 120 m3 |
|
ex 8414 80 51 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 80 59 |
excédant 120 m3 |
|
ex 8414 80 59 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Compresseurs volumétriques rotatifs: |
|
|
8414 80 73 |
à un seul arbre: |
|
ex 8414 80 73 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
à plusieurs arbres: |
|
|
8414 80 75 |
à vis: |
|
ex 8414 80 75 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 80 78 |
autres: |
|
ex 8414 80 78 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8414 80 80 |
autres: |
|
ex 8414 80 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8416 |
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires: |
|
8416 10 |
Brûleurs à combustibles liquides |
|
8416 30 00 |
Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires |
|
8417 |
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: |
|
8417 20 |
Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie |
|
8417 80 |
autres: |
|
8417 80 20 |
Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques |
|
8417 80 80 |
autres |
|
8418 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 : |
|
Réfrigérateurs de type ménager: |
|
|
8418 21 |
à compression: |
|
8418 21 10 |
d’une capacité excédant 340 l |
|
autres: |
|
|
autres, d’une capacité: |
|
|
8418 21 91 |
n’excédant pas 250 l |
|
8418 21 99 |
excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l |
|
8418 29 00 |
autres |
|
ex 8418 29 00 |
autres qu’à absorption, électriques |
|
8418 30 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l: |
|
8418 30 20 |
d’une capacité n’excédant pas 400 l: |
|
ex 8418 30 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8418 30 80 |
d’une capacité excédant 400 l mais n’excédant pas 800 l: |
|
ex 8418 30 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8418 40 |
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l: |
|
8418 40 20 |
d’une capacité n’excédant pas 250 l: |
|
ex 8418 40 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8418 40 80 |
d’une capacité excédant 250 l mais n’excédant pas 900 l: |
|
ex 8418 40 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8418 50 |
autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |
|
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |
|
|
8418 50 19 |
autres |
|
autres meubles frigorifiques: |
|
|
8418 50 91 |
Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos8418 30 et 8418 40 |
|
8418 50 99 |
autres |
|
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: |
|
|
8418 61 00 |
Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 : |
|
ex 8418 61 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8418 69 00 |
autres: |
|
ex 8418 69 00 |
autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
Parties: |
|
|
8418 91 00 |
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid |
|
8419 |
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |
|
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: |
|
|
8419 11 00 |
à chauffage instantané, à gaz |
|
8419 19 00 |
autres |
|
Séchoirs: |
|
|
8419 31 00 |
pour produits agricoles |
|
8419 39 |
autres |
|
autres appareils et dispositifs: |
|
|
8419 81 |
pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: |
|
8419 81 20 |
Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes: |
|
ex 8419 81 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8419 81 80 |
autres: |
|
ex 8419 81 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8421 |
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz: |
|
Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz: |
|
|
8421 39 |
autres: |
|
8421 39 20 |
Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air: |
|
ex 8421 39 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Appareils pour la filtration ou l’épuration d’autres gaz: |
|
|
8421 39 40 |
par procédé humide: |
|
ex 8421 39 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8421 39 90 |
autres: |
|
ex 8421 39 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8422 |
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: |
|
Machines à laver la vaisselle: |
|
|
8422 11 00 |
de type ménager |
|
8422 19 00 |
autres |
|
8423 |
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: |
|
8423 10 |
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage |
|
8423 30 00 |
Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses |
|
autres appareils et instruments de pesage: |
|
|
8423 81 |
d’une portée n’excédant pas 30 kg |
|
8423 82 |
d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg |
|
8423 89 00 |
autres |
|
8424 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: |
|
8424 10 |
Extincteurs, même chargés: |
|
8424 10 20 |
d’un poids n’excédant pas 21 kg: |
|
ex 8424 10 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8424 10 80 |
autres: |
|
ex 8424 10 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8425 |
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: |
|
autres treuils; cabestans: |
|
|
8425 31 00 |
à moteur électrique: |
|
ex 8425 31 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8425 39 |
autres: |
|
8425 39 30 |
à moteur à allumage par étincelles ou par compression: |
|
ex 8425 39 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8425 39 90 |
autres: |
|
ex 8425 39 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Crics et vérins: |
|
|
8425 41 00 |
Élévateurs fixes de voitures pour garages |
|
8425 42 00 |
autres crics et vérins, hydrauliques: |
|
ex 8425 42 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8425 49 00 |
autres: |
|
ex 8425 49 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8426 |
Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: |
|
autres machines et appareils, autopropulsés: |
|
|
8426 41 00 |
sur pneumatiques |
|
8426 49 00 |
autres |
|
autres machines et appareils: |
|
|
8426 91 |
conçus pour être montés sur un véhicule routier |
|
8426 99 00 |
autres |
|
ex 8426 99 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8428 |
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): |
|
8428 20 |
Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: |
|
8428 20 30 |
spécialement conçus pour l’exploitation agricole |
|
autres: |
|
|
8428 20 91 |
pour produits en vrac |
|
8428 20 98 |
autres |
|
ex 8428 20 98 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: |
|
|
8428 33 00 |
autres, à bande ou à courroie: |
|
ex 8428 33 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8428 39 |
autres: |
|
8428 39 20 |
Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets: |
|
ex 8428 39 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8428 39 90 |
autres: |
|
ex 8428 39 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8428 90 |
autres machines et appareils: |
|
8428 90 30 |
Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques |
|
autres: |
|
|
Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole: |
|
|
8428 90 71 |
conçus pour être portés par tracteur agricole |
|
8428 90 79 |
autres |
|
autres: |
|
|
8428 90 91 |
Pelleteuses et ramasseuses mécaniques |
|
8428 90 95 |
autres: |
|
ex 8428 90 95 |
autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail |
|
8429 |
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: |
|
Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): |
|
|
8429 11 00 |
à chenilles: |
|
ex 8429 11 00 |
d’une puissance inférieure à 250 kW |
|
8429 19 00 |
autres |
|
8429 40 |
Compacteuses et rouleaux compresseurs |
|
Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: |
|
|
8429 51 |
Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: |
|
autres: |
|
|
8429 51 91 |
Chargeuses à chenilles |
|
8429 51 99 |
autres |
|
8429 52 |
Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° |
|
8429 59 00 |
autres |
|
8433 |
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437 : |
|
Tondeuses à gazon: |
|
|
8433 11 |
à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |
|
8433 19 |
autres |
|
8433 20 |
Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur |
|
8433 30 |
autres machines et appareils de fenaison |
|
8433 40 |
Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses |
|
autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: |
|
|
8433 51 00 |
Moissonneuses-batteuses |
|
8433 52 00 |
autres machines et appareils pour le battage |
|
8433 53 |
Machines pour la récolte des racines ou tubercules: |
|
8433 53 30 |
Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves |
|
8433 59 |
autres: |
|
Récolteuses-hacheuses: |
|
|
8433 59 11 |
automotrices |
|
8433 59 19 |
autres |
|
8433 60 00 |
Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles |
|
8435 |
Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: |
|
8435 10 00 |
Machines et appareils |
|
8436 |
Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture |
|
8437 |
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: |
|
8437 10 00 |
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs |
|
8437 80 00 |
autres machines et appareils |
|
8438 |
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales |
|
8450 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |
|
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg: |
|
|
8450 11 |
Machines entièrement automatiques: |
|
8450 11 90 |
d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg |
|
8450 12 00 |
autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée |
|
8450 19 00 |
autres |
|
8451 |
Machines et appareils (autres que les machines du no8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: |
|
Machines à sécher: |
|
|
8451 21 |
d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg |
|
8451 29 00 |
autres |
|
8456 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: |
|
8456 10 00 |
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: |
|
ex 8456 10 00 |
autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur |
|
8456 20 00 |
opérant par ultrasons |
|
8456 30 |
opérant par électro-érosion |
|
8456 90 00 |
autres |
|
8457 |
Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux |
|
8458 |
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal |
|
8459 |
Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458 |
|
8460 |
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461 |
|
8461 |
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
8462 |
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus |
|
8463 |
Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: |
|
8463 10 |
Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: |
|
8463 10 90 |
autres |
|
8463 20 00 |
Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage |
|
8463 30 00 |
Machines pour le travail des métaux sous forme de fil |
|
8463 90 00 |
autres |
|
8468 |
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle |
|
8474 |
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |
|
Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: |
|
|
8474 32 00 |
Machines à mélanger les matières minérales au bitume |
|
8474 39 |
autres |
|
8474 80 |
autres machines et appareils |
|
8479 |
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: |
|
autres machines et appareils: |
|
|
8479 82 00 |
à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser |
|
8479 89 |
autres: |
|
8479 89 60 |
Appareillages dits de «graissage centralisé» |
|
8481 |
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: |
|
8481 80 |
autres articles de robinetterie et organes similaires: |
|
Robinetterie sanitaire: |
|
|
8481 80 11 |
Mélangeurs, mitigeurs |
|
8481 80 19 |
autres |
|
Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: |
|
|
8481 80 31 |
Robinets thermostatiques |
|
8481 80 39 |
autres |
|
8481 80 40 |
Valves pour pneumatiques et chambres à air |
|
autres: |
|
|
Vannes de régulation: |
|
|
8481 80 59 |
autres |
|
autres: |
|
|
Robinets et vannes à passage direct: |
|
|
8481 80 61 |
en fonte |
|
8481 80 63 |
en acier |
|
8481 80 69 |
autres |
|
Robinets à soupapes: |
|
|
8481 80 71 |
en fonte |
|
8481 80 73 |
en acier |
|
8481 80 79 |
autres |
|
8481 80 85 |
Robinets à papillon |
|
8481 80 87 |
Robinets à membrane |
|
8481 90 00 |
Parties |
|
8482 |
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: |
|
8482 10 |
Roulements à billes: |
|
8482 10 90 |
autres |
|
8483 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |
|
8483 10 |
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: |
|
Manivelles et vilebrequins: |
|
|
8483 10 21 |
coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |
|
ex 8483 10 21 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 10 25 |
en acier forgé: |
|
ex 8483 10 25 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 10 29 |
autres: |
|
ex 8483 10 29 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 10 50 |
Arbres articulés: |
|
ex 8483 10 50 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 30 |
Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets: |
|
8483 30 80 |
Coussinets: |
|
ex 8483 30 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 40 |
Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: |
|
8483 40 30 |
Broches filetées à billes ou à rouleaux |
|
ex 8483 40 30 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8483 40 90 |
autres: |
|
ex 8483 40 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 60 |
Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation: |
|
8483 60 20 |
coulés ou moulés en fonte, fer ou acier: |
|
ex 8483 60 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8483 60 80 |
autres: |
|
ex 8483 60 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8486 |
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: |
|
8486 30 |
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat: |
|
8486 30 30 |
Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides |
|
8501 |
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes: |
|
8501 10 |
Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W |
|
8501 20 00 |
Moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W: |
|
ex 8501 20 00 |
autres que ceux d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils |
|
autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: |
|
|
8501 31 00 |
d’une puissance n’excédant pas 750 W: |
|
ex 8501 31 00 |
autres que les moteurs d’une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils |
|
8501 32 |
d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW: |
|
8501 32 20 |
d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW: |
|
ex 8501 32 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8501 32 80 |
d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 75 kW: |
|
ex 8501 32 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8501 33 00 |
d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW: |
|
ex 8501 33 00 |
autres que les moteurs d’une puissance n’excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils |
|
8501 34 |
d’une puissance excédant 375 kW: |
|
8501 34 50 |
Moteurs de traction |
|
autres, d’une puissance: |
|
|
8501 34 92 |
excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW: |
|
ex 8501 34 92 |
autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |
|
8501 34 98 |
excédant 750 kW: |
|
ex 8501 34 98 |
autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils |
|
autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |
|
|
8501 53 |
d’une puissance excédant 75 kW: |
|
autres, d’une puissance: |
|
|
8501 53 94 |
excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW |
|
8501 53 99 |
excédant 750 kW |
|
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |
|
|
8501 62 00 |
d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |
|
ex 8501 62 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8501 63 00 |
d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |
|
ex 8501 63 00 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8501 64 00 |
d’une puissance excédant 750 kVA |
|
8502 |
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: |
|
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): |
|
|
8502 11 |
d’une puissance n’excédant pas 75 kVA: |
|
8502 11 20 |
d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |
|
ex 8502 11 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 11 80 |
d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA: |
|
ex 8502 11 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 12 00 |
d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |
|
ex 8502 12 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 13 |
d’une puissance excédant 375 kVA: |
|
8502 13 20 |
d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |
|
ex 8502 13 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 13 40 |
d’une puissance excédant 750 kVA mais n’excédant pas 2 000 kVA: |
|
ex 8502 13 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 13 80 |
d’une puissance excédant 2 000 kVA: |
|
ex 8502 13 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 20 |
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |
|
8502 20 20 |
d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |
|
ex 8502 20 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 20 40 |
d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 375 kVA: |
|
ex 8502 20 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 20 60 |
d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA: |
|
ex 8502 20 60 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 20 80 |
d’une puissance excédant 750 kVA: |
|
ex 8502 20 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres groupes électrogènes: |
|
|
8502 39 |
autres: |
|
8502 39 20 |
Turbogénératrices: |
|
ex 8502 39 20 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8502 39 80 |
autres: |
|
ex 8502 39 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8502 40 00 |
Convertisseurs rotatifs électriques: |
|
ex 8502 40 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |
|
8504 10 |
Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: |
|
8504 10 20 |
Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé: |
|
ex 8504 10 20 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8504 10 80 |
autres: |
|
ex 8504 10 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres transformateurs: |
|
|
8504 31 |
d’une puissance n’excédant pas 1 kVA: |
|
Transformateurs de mesure: |
|
|
8504 31 21 |
pour la mesure des tensions: |
|
ex 8504 31 21 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 31 29 |
autres: |
|
ex 8504 31 29 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 31 80 |
autres: |
|
ex 8504 31 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 34 00 |
d’une puissance excédant 500 kVA |
|
8504 40 |
Convertisseurs statiques: |
|
autres: |
|
|
8504 40 40 |
Redresseurs à semi-conducteur polycristallin: |
|
ex 8504 40 40 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
Onduleurs: |
|
|
8504 40 84 |
d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |
|
ex 8504 40 84 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 50 |
autres bobines de réactance et autres selfs: |
|
8504 50 95 |
autres: |
|
ex 8504 50 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8505 |
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: |
|
8505 20 00 |
Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques |
|
8505 90 |
autres, y compris les parties: |
|
8505 90 30 |
Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation |
|
8505 90 90 |
Parties |
|
8506 |
Piles et batteries de piles électriques: |
|
8506 10 |
au bioxyde de manganèse: |
|
alcalines: |
|
|
8506 10 11 |
piles cylindriques |
|
8507 |
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: |
|
8507 10 |
au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: |
|
d’un poids n’excédant pas 5 kg: |
|
|
8507 10 41 |
fonctionnant avec électrolyte liquide: |
|
ex 8507 10 41 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 10 49 |
autres: |
|
ex 8507 10 49 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
d’un poids excédant 5 kg: |
|
|
8507 10 92 |
fonctionnant avec électrolyte liquide: |
|
ex 8507 10 92 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 10 98 |
autres: |
|
ex 8507 10 98 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 20 |
autres accumulateurs au plomb: |
|
Accumulateurs de traction: |
|
|
8507 20 41 |
fonctionnant avec électrolyte liquide: |
|
ex 8507 20 41 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 20 49 |
autres: |
|
ex 8507 20 49 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
8507 20 92 |
fonctionnant avec électrolyte liquide: |
|
ex 8507 20 92 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 20 98 |
autres: |
|
ex 8507 20 98 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 30 |
au nickel-cadmium: |
|
8507 30 20 |
hermétiquement fermés: |
|
ex 8507 30 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
8507 30 81 |
Accumulateurs de traction: |
|
ex 8507 30 81 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 30 89 |
autres: |
|
ex 8507 30 89 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 40 00 |
au nickel-fer: |
|
ex 8507 40 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 80 |
autres accumulateurs: |
|
8507 80 20 |
au nickel-hydrure: |
|
ex 8507 80 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 80 30 |
au lithium-ion: |
|
ex 8507 80 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 80 80 |
autres: |
|
ex 8507 80 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 90 |
Parties: |
|
8507 90 20 |
Plaques pour accumulateurs: |
|
ex 8507 90 20 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8507 90 30 |
Séparateurs: |
|
ex 8507 90 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8507 90 90 |
autres: |
|
ex 8507 90 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8514 |
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: |
|
8514 10 |
Fours à résistance (à chauffage indirect): |
|
8514 20 |
Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: |
|
8514 40 00 |
autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques |
|
8516 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 : |
|
8516 60 |
autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: |
|
8516 60 10 |
Cuisinières |
|
8516 80 |
Résistances chauffantes: |
|
8516 80 20 |
montées sur un support en matière isolante: |
|
ex 8516 80 20 |
autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils |
|
8516 80 80 |
autres: |
|
ex 8516 80 80 |
autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils |
|
8516 90 00 |
Parties |
|
8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 : |
|
autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |
|
|
8517 62 00 |
Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage: |
|
ex 8517 62 00 |
Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie |
|
8518 |
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son: |
|
Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: |
|
|
8518 21 00 |
Haut-parleur unique monté dans son enceinte: |
|
ex 8518 21 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 22 00 |
Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte: |
|
ex 8518 22 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 29 |
autres: |
|
8518 29 95 |
autres: |
|
ex 8518 29 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |
|
8525 60 00 |
Appareils d’émission incorporant un appareil de réception |
|
ex 8525 60 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8528 |
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |
|
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |
|
|
8528 72 |
autres, en couleurs: |
|
autres: |
|
|
avec tube-image incorporé: |
|
|
présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran: |
|
|
8528 72 35 |
excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm |
|
8535 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V: |
|
8535 10 00 |
Fusibles et coupe-circuit à fusibles |
|
Disjoncteurs: |
|
|
8535 21 00 |
pour une tension inférieure à 72,5 kV |
|
8535 29 00 |
autres |
|
8535 30 |
Sectionneurs et interrupteurs: |
|
8535 90 00 |
autres |
|
8536 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: |
|
8536 10 |
Fusibles et coupe-circuit à fusibles |
|
8536 20 |
Disjoncteurs |
|
8536 30 |
autres appareils pour la protection des circuits électriques |
|
Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: |
|
|
8536 61 |
Douilles pour lampes |
|
8536 70 |
Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
|
8536 90 |
autres appareils: |
|
8536 90 01 |
Éléments préfabriqués pour canalisations électriques |
|
8536 90 85 |
autres |
|
8537 |
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517 |
|
8539 |
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |
|
8539 10 00 |
Articles dits «phares et projecteurs scellés»: |
|
ex 8539 10 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets: |
|
|
8539 32 |
Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique |
|
8539 39 00 |
autres |
|
Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |
|
|
8539 41 00 |
Lampes à arc |
|
8539 49 |
autres: |
|
8539 49 10 |
à rayons ultraviolets |
|
8539 90 |
Parties: |
|
8539 90 10 |
Culots |
|
8540 |
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539: |
|
8540 20 |
Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode: |
|
8540 20 80 |
autres tubes |
|
8540 40 00 |
Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm |
|
8540 50 00 |
Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes |
|
8540 60 00 |
autres tubes cathodiques |
|
Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille: |
|
|
8540 71 00 |
Magnétrons |
|
8540 72 00 |
Klystrons |
|
8540 79 00 |
autres |
|
autres lampes, tubes et valves: |
|
|
8540 81 00 |
Tubes de réception ou d’amplification |
|
8540 89 00 |
autres |
|
8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |
|
Fils pour bobinages: |
|
|
8544 11 |
en cuivre |
|
8544 19 |
autres |
|
8544 70 00 |
Câbles de fibres optiques |
|
8546 |
Isolateurs en toutes matières pour l’électricité |
|
8605 00 00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no8604 ) |
|
8606 |
Wagons pour le transport sur rail de marchandises: |
|
8606 10 00 |
Wagons-citernes et similaires |
|
8606 30 00 |
Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606 10 |
|
autres: |
|
|
8606 91 |
couverts et fermés: |
|
8606 91 80 |
autres: |
|
ex 8606 91 80 |
Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no8606 10 |
|
8606 99 00 |
autres |
|
8701 |
Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709 ): |
|
8701 20 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques: |
|
8701 20 10 |
neufs: |
|
8701 90 |
autres: |
|
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues: |
|
|
neufs, d’une puissance de moteur: |
|
|
8701 90 35 |
excédant 75 kW mais n’excédant pas 90 kW |
|
8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: |
|
autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |
|
|
8703 21 |
d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3: |
|
8703 21 10 |
neufs: |
|
ex 8703 21 10 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8703 22 |
d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3: |
|
8703 22 10 |
neufs: |
|
ex 8703 22 10 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
ex 8703 22 10 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 22 90 |
usagés |
|
8703 23 |
d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3: |
|
neufs: |
|
|
8703 23 11 |
Caravanes automotrices |
|
8703 23 19 |
autres: |
|
ex 8703 23 19 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
ex 8703 23 19 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 23 90 |
usagés |
|
8703 24 |
d’une cylindrée excédant 3 000 cm3: |
|
8703 24 10 |
neufs: |
|
ex 8703 24 10 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |
|
|
8703 31 |
d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3: |
|
8703 31 10 |
neufs: |
|
ex 8703 31 10 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8703 31 90 |
usagés |
|
8703 32 |
d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3: |
|
neufs: |
|
|
8703 32 11 |
Caravanes automotrices |
|
8703 32 19 |
autres: |
|
ex 8703 32 19 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
ex 8703 32 19 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 32 90 |
usagés |
|
8703 33 |
d’une cylindrée excédant 2 500 cm3: |
|
neufs: |
|
|
8703 33 11 |
Caravanes automotrices |
|
8703 33 19 |
autres: |
|
ex 8703 33 19 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |
|
autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |
|
|
8704 21 |
d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |
|
8704 21 10 |
spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3: |
|
|
8704 21 31 |
neufs: |
|
ex 8704 21 31 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3: |
|
|
8704 21 91 |
neufs: |
|
ex 8704 21 91 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8704 22 |
d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t: |
|
8704 22 10 |
spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
8704 22 91 |
neufs: |
|
ex 8704 22 91 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8704 23 |
d’un poids en charge maximal excédant 20 t: |
|
8704 23 10 |
spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
8704 23 91 |
neufs: |
|
ex 8704 23 91 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |
|
|
8704 31 |
d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |
|
8704 31 10 |
spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3: |
|
|
8704 31 31 |
neufs: |
|
ex 8704 31 31 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3: |
|
|
8704 31 91 |
neufs: |
|
ex 8704 31 91 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8704 32 |
d’un poids en charge maximal excédant 5 t: |
|
8704 32 10 |
spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
8704 32 91 |
neufs: |
|
ex 8704 32 91 |
à l’état démonté (1er niveau) |
|
8706 00 |
Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur |
|
8707 |
Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines: |
|
8707 10 |
des véhicules du no8703 : |
|
8707 10 10 |
destinés à l’industrie du montage |
|
8710 00 00 |
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties |
|
8711 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: |
|
8711 10 00 |
à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 |
|
8711 50 00 |
à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm3 |
|
8711 90 00 |
autres |
|
8714 |
Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 : |
|
de motocycles (y compris les cyclomoteurs): |
|
|
8714 11 00 |
Selles |
|
8714 19 00 |
autres |
|
autres: |
|
|
8714 91 |
Cadres et fourches, et leurs parties |
|
8714 92 |
Jantes et rayons |
|
8714 93 |
Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres |
|
8714 94 |
Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties |
|
8714 95 00 |
Selles |
|
8714 96 |
Pédales et pédaliers, et leurs parties |
|
8714 99 |
autres |
|
8716 |
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: |
|
8716 10 |
Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane |
|
8716 20 00 |
Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles |
|
autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: |
|
|
8716 31 00 |
Citernes |
|
8716 39 |
autres: |
|
8716 39 10 |
spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) |
|
autres: |
|
|
neuves: |
|
|
8716 39 30 |
Semi-remorques |
|
autres: |
|
|
8716 39 51 |
à un essieu |
|
8716 39 80 |
usagées |
|
8716 40 00 |
autres remorques et semi-remorques |
|
8716 80 00 |
autres véhicules |
|
8716 90 |
Parties |
|
9003 |
Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties: |
|
Montures: |
|
|
9003 19 |
en autres matières: |
|
9003 19 10 |
en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
9004 |
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: |
|
9004 10 |
Lunettes solaires |
|
9028 |
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: |
|
9028 10 00 |
Compteurs de gaz |
|
9028 20 00 |
Compteurs de liquides |
|
9028 30 |
Compteurs d’électricité |
|
9028 90 |
Parties et accessoires: |
|
9028 90 10 |
de compteurs d’électricité |
|
9101 |
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
9102 |
Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101 |
|
9103 |
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre |
|
9105 |
Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre |
|
9113 |
Bracelets de montres et leurs parties |
|
9401 |
Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties: |
|
9401 20 00 |
Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles |
|
9401 30 |
Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |
|
9401 30 10 |
rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins |
|
9401 80 00 |
autres sièges |
|
9401 90 |
Parties: |
|
9401 90 10 |
de sièges des types utilisés pour véhicules aériens |
|
autres: |
|
|
9401 90 80 |
autres |
|
9403 |
Autres meubles et leurs parties: |
|
9403 10 |
Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |
|
9403 20 |
autres meubles en métal: |
|
9403 20 20 |
Lis: |
|
ex 9403 20 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
9403 20 80 |
autres: |
|
ex 9403 20 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
9403 70 00 |
Meubles en matières plastiques: |
|
ex 9403 70 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les matières similaires: |
|
|
9403 81 00 |
en bambou ou en rotin |
|
9403 89 00 |
autres |
|
9403 90 |
Parties: |
|
9403 90 10 |
en métal |
|
9404 |
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |
|
9404 10 00 |
Sommiers |
|
Matelas: |
|
|
9404 21 |
en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
|
9404 30 00 |
Sacs de couchage |
|
9404 90 |
autres |
|
9405 |
Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
9405 10 |
Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques: |
|
en matières plastiques: |
|
|
9405 10 21 |
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |
|
9405 10 28 |
autres: |
|
ex 9405 10 28 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
9405 10 30 |
en matières céramiques |
|
9405 10 50 |
en verre |
|
en autres matières: |
|
|
9405 10 91 |
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence |
|
9405 10 98 |
autres: |
|
ex 9405 10 98 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
9405 20 |
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques |
|
9405 30 00 |
Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël |
|
9405 40 |
autres appareils d’éclairage électriques: |
|
9405 50 00 |
Appareils d’éclairage non électriques |
|
9405 60 |
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: |
|
9405 60 20 |
en matières plastiques: |
|
ex 9405 60 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
9405 60 80 |
en autres matières: |
|
ex 9405 60 80 |
autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils |
|
Parties: |
|
|
9405 91 |
en verre |
|
Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électriques (à l’exclusion des projecteurs): |
|
|
9405 92 00 |
en matières plastiques: |
|
ex 9405 92 00 |
autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60 , destinées à des aéronefs civils |
|
9406 00 |
Constructions préfabriquées: |
|
autres: |
|
|
en fer ou en acier: |
|
|
9406 00 38 |
autres |
|
9406 00 80 |
en autres matières |
|
9503 00 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |
|
9503 00 10 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |
|
ex 9503 00 10 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires |
|
Poupées représentant uniquement l’être humain et leurs parties et accessoires: |
|
|
9503 00 21 |
Poupées |
|
9503 00 29 |
Parties et accessoires |
|
9503 00 30 |
Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler |
|
autres assortiments et jouets de construction: |
|
|
9503 00 35 |
en matière plastique |
|
9503 00 39 |
en autres matières: |
|
ex 9503 00 39 |
autres que ceux en bois |
|
Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |
|
|
9503 00 41 |
rembourrés |
|
9503 00 49 |
autres: |
|
ex 9503 00 49 |
autres que ceux en bois |
|
9503 00 55 |
Instruments et appareils de musique-jouets |
|
Puzzles: |
|
|
9503 00 69 |
autres |
|
9503 00 70 |
autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies |
|
autres jouets et modèles, à moteur: |
|
|
9503 00 75 |
en matière plastique |
|
9503 00 79 |
en autres matières |
|
autres: |
|
|
9503 00 81 |
Armes-jouets |
|
9503 00 85 |
Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal |
|
autres: |
|
|
9503 00 95 |
en matière plastique |
|
9503 00 99 |
autres |
|
9504 |
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |
|
9504 10 00 |
Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision |
|
9504 20 |
Billards de tout genre et leurs accessoires: |
|
9504 20 90 |
autres |
|
9504 30 |
autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): |
|
9504 40 00 |
Cartes à jouer |
|
9504 90 |
autres |
|
9505 |
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises |
|
9507 |
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires: |
|
9507 10 00 |
Cannes à pêche |
|
9507 20 |
Hameçons, même montés sur avançons |
|
9507 90 00 |
autres |
|
9508 |
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants |
|
9603 |
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |
|
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils: |
|
|
9603 21 00 |
Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers |
|
9603 29 |
autres |
|
9603 30 |
Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques: |
|
9603 30 90 |
Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques |
|
9603 40 |
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603 30 ); tampons et rouleaux à peindre: |
|
9603 50 00 |
autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules |
|
9605 00 00 |
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements |
|
9607 |
Fermetures à glissière et leurs parties: |
|
Fermetures à glissière: |
|
|
9607 11 00 |
avec agrafes en métaux communs |
|
9607 19 00 |
autres |
|
9608 |
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 |
|
9610 00 00 |
Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés |
|
9611 00 00 |
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main |
|
9612 |
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |
|
9612 10 |
Rubans encreurs |
|
9613 |
Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches |
|
9614 00 |
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties |
|
9615 |
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516 , et leurs parties |
|
9616 |
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette |
|
9617 00 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre) |
|
9701 |
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l’exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires |
|
9702 00 00 |
Gravures, estampes et lithographies originales |
|
9703 00 00 |
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières |
|
9704 00 00 |
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 |
|
9705 00 00 |
Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |
|
9706 00 00 |
Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge |
ANNEXE I c)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 21
Les taux de droit sont réduits comme suit:
à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 85 % des droits de base;
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base;
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 55 % des droits de base;
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base;
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
3006 |
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: |
|
autres: |
|
|
3006 92 00 |
Déchets pharmaceutiques |
|
3303 00 |
Parfums et eaux de toilette |
|
3304 |
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: |
|
3304 10 00 |
Produits de maquillage pour les lèvres |
|
3304 20 00 |
Produits de maquillage pour les yeux |
|
3304 30 00 |
Préparations pour manucures ou pédicures |
|
autres: |
|
|
3304 91 00 |
Poudres, y compris les poudres compactes |
|
3305 |
Préparations capillaires |
|
3305 20 00 |
Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents |
|
3305 30 00 |
Laques pour cheveux |
|
3305 90 |
autres |
|
3307 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: |
|
3307 10 00 |
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage |
|
3307 20 00 |
Désodorisants corporels et antisudoraux |
|
3307 30 00 |
Sels parfumés et autres préparations pour bains |
|
Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: |
|
|
3307 49 00 |
autres |
|
3307 90 00 |
autres |
|
3401 |
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
|
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: |
|
|
3401 11 00 |
de toilette (y compris ceux à usages médicaux): |
|
3401 19 00 |
autres |
|
3402 |
Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401 : |
|
3402 90 |
autres: |
|
3402 90 10 |
Préparations tensio-actives: |
|
ex 3402 90 10 |
autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants) |
|
3604 |
Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: |
|
3604 10 00 |
Articles pour feux d’artifice |
|
3825 |
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: |
|
3825 10 00 |
Déchets municipaux |
|
3825 20 00 |
Boues d’épuration |
|
3825 30 00 |
Déchets cliniques |
|
Déchets de solvants organiques: |
|
|
3825 41 00 |
halogénés |
|
3825 49 00 |
autres |
|
3825 50 00 |
Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel |
|
autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: |
|
|
3825 61 00 |
contenant principalement des constituants organiques |
|
3825 69 00 |
autres |
|
3825 90 |
autres: |
|
3825 90 90 |
autres |
|
3922 |
Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques |
|
3923 |
Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: |
|
3923 10 00 |
Boîtes, caisses, casiers et articles similaires |
|
Sacs, sachets, pochettes et cornets: |
|
|
3923 21 00 |
en polymères de l’éthylène |
|
3923 50 |
Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: |
|
3923 50 90 |
autres |
|
3924 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques: |
|
3924 10 00 |
Articles pour le service de la table ou de la cuisine |
|
3925 |
Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3925 20 00 |
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
|
3925 30 00 |
Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties |
|
3926 |
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no s3901 à 3914 : |
|
3926 10 00 |
Articles de bureau et articles scolaires |
|
3926 20 00 |
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) |
|
4012 |
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc: |
|
Pneumatiques rechapés: |
|
|
4012 11 00 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
|
4012 12 00 |
des types utilisés pour autobus ou camions |
|
4012 13 00 |
des types utilisés pour véhicules aériens: |
|
ex 4012 13 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
4012 19 00 |
autres |
|
4012 20 00 |
Pneumatiques usagés: |
|
ex 4012 20 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
4012 90 |
autres: |
|
4013 |
Chambres à air, en caoutchouc: |
|
4013 10 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions: |
|
4013 10 10 |
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) |
|
4016 |
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: |
|
autres: |
|
|
4016 94 00 |
Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux |
|
4202 |
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
|
4205 00 |
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: |
|
4205 00 90 |
autres |
|
4414 00 |
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: |
|
4414 00 90 |
en autres bois |
|
4415 |
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |
|
4417 00 00 |
Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois |
|
4418 |
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: |
|
4418 10 |
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles |
|
4418 20 |
Portes et leurs cadres, chambranles et seuils |
|
4421 |
Autres ouvrages en bois: |
|
4421 90 |
autres: |
|
4421 90 98 |
autres |
|
4817 |
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance |
|
4818 |
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
4818 20 |
Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |
|
4819 |
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires |
|
4820 |
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |
|
4821 |
Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: |
|
4821 10 |
imprimées |
|
4823 |
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: |
|
Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: |
|
|
4823 61 00 |
en bambou |
|
4823 69 |
autres |
|
4823 90 |
autres: |
|
4823 90 40 |
Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques |
|
4823 90 85 |
autres |
|
ex 4823 90 85 |
autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés |
|
4909 00 |
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: |
|
4909 00 90 |
autres |
|
4910 00 00 |
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller |
|
4911 |
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: |
|
4911 10 |
Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires |
|
autres: |
|
|
4911 99 00 |
autres: |
|
ex 4911 99 00 |
autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes) |
|
6401 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: |
|
autres chaussures: |
|
|
6401 99 00 |
autres: |
|
ex 6401 99 00 |
couvrant le genou |
|
6402 |
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: |
|
6402 20 00 |
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons |
|
autres chaussures: |
|
|
6402 91 |
couvrant la cheville |
|
6402 99 |
autres |
|
6403 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: |
|
6403 40 00 |
autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal |
|
autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: |
|
|
6403 51 |
couvrant la cheville |
|
6403 59 |
autres: |
|
6403 59 05 |
à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures |
|
autres chaussures: |
|
|
6403 91 |
couvrant la cheville |
|
6403 99 |
autres |
|
6405 |
Autres chaussures |
|
6702 |
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels |
|
6806 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des no s6811 , 6812 ou du chapitre 69: |
|
6806 10 00 |
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux |
|
6901 00 00 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues |
|
6902 |
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: |
|
6902 10 00 |
contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3: |
|
ex 6902 10 00 |
autres que les dalles pour les fours de verrerie |
|
6902 20 |
contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits |
|
6902 20 10 |
contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) |
|
autres: |
|
|
6902 20 91 |
contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d’alumine (Al2O3) |
|
6902 20 99 |
autres: |
|
ex 6902 20 99 |
autres que les dalles pour les fours de verrerie |
|
6907 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support |
|
6908 |
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: |
|
6908 10 |
Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm |
|
6908 90 |
autres: |
|
en terre commune: |
|
|
6908 90 11 |
Carreaux doubles du type «Spaltplatten» |
|
autres, dont la plus grande épaisseur: |
|
|
6908 90 21 |
n’excède pas 15 mm |
|
6908 90 29 |
excède 15 mm |
|
autres: |
|
|
6908 90 31 |
Carreaux doubles du type «Spaltplatten» |
|
autres: |
|
|
6908 90 51 |
dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 |
|
autres: |
|
|
6908 90 91 |
en grès |
|
6908 90 93 |
en faïence ou en poterie fine |
|
6910 |
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique |
|
6911 |
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine: |
|
6911 10 00 |
Articles pour le service de la table ou de la cuisine |
|
6914 |
Autres ouvrages en céramique: |
|
6914 10 00 |
en porcelaine |
|
7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |
|
7010 90 |
autres: |
|
7010 90 10 |
Bocaux à stériliser |
|
autres: |
|
|
7010 90 21 |
obtenus à partir d’un tube de verre |
|
autres, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 31 |
de 2,5 l ou plus |
|
de moins de 2,5 l: |
|
|
pour produits alimentaires et boissons: |
|
|
Bouteilles et flacons: |
|
|
en verre non coloré, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 41 |
de 1 l ou plus |
|
7010 90 43 |
excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |
|
7010 90 47 |
de moins de 0,15 l |
|
en verre coloré, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 51 |
de 1 l ou plus |
|
7010 90 53 |
excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l |
|
7010 90 55 |
0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l |
|
7010 90 57 |
de moins de 0,15 l |
|
autres, d’une contenance nominale: |
|
|
7010 90 61 |
de 0,25 l ou plus |
|
7010 90 67 |
de moins de 0,25 l |
|
pour autres produits: |
|
|
7010 90 91 |
en verre non coloré |
|
7010 90 99 |
en verre coloré |
|
7013 |
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018 |
|
7020 00 |
Autres ouvrages en verre: |
|
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide: |
|
|
7020 00 07 |
non finies |
|
7020 00 08 |
finies |
|
7113 |
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
7114 |
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
|
7208 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: |
|
7208 10 00 |
enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: |
|
ex 7208 10 00 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: |
|
|
7208 25 00 |
d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
|
7208 26 00 |
d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
|
7208 27 00 |
d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
|
autres, enroulés, simplement laminés à chaud: |
|
|
7208 36 00 |
d’une épaisseur excédant 10 mm |
|
7208 37 00 |
d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm |
|
7208 38 00 |
d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
|
7208 39 00 |
d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
|
7208 40 00 |
non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |
|
autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: |
|
|
7208 51 |
d’une épaisseur excédant 10 mm: |
|
d’une épaisseur excédant 10 mm mais n’excédant pas 15 mm, d’une largeur: |
|
|
7208 51 98 |
inférieure à 2 050 mm |
|
7208 52 |
d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm: |
|
autres, d’une largeur: |
|
|
7208 52 99 |
inférieure à 2 050 mm |
|
7208 53 |
d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: |
|
7208 53 90 |
autres |
|
7208 54 00 |
d’une épaisseur inférieure à 3 mm |
|
7208 90 |
autres: |
|
7208 90 20 |
perforés: |
|
ex 7208 90 20 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7208 90 80 |
autres: |
|
ex 7208 90 80 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7209 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: |
|
enroulés, simplement laminés à froid: |
|
|
7209 15 00 |
d’une épaisseur de 3 mm ou plus |
|
7209 16 |
d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |
|
7209 16 90 |
autres: |
|
ex 7209 16 90 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7209 17 |
d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm: |
|
7209 17 90 |
autres: |
|
ex 7209 17 90 |
autres que ceux: — contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone; — d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou — d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |
|
7209 18 |
d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |
|
autres: |
|
|
7209 18 91 |
d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm: |
|
ex 7209 18 91 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7209 18 99 |
d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm: |
|
ex 7209 18 99 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
non enroulés, simplement laminés à froid: |
|
|
7209 26 |
d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: |
|
7209 26 90 |
autres |
|
7209 27 |
d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm: |
|
7209 27 90 |
autres: |
|
ex 7209 27 90 |
autres que ceux: — d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou — d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm |
|
7209 90 |
autres: |
|
7209 90 20 |
perforés: |
|
ex 7209 90 20 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7209 90 80 |
autres: |
|
ex 7209 90 80 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7210 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: |
|
étamés: |
|
|
7210 11 00 |
d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus |
|
7210 12 |
d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm: |
|
7210 12 20 |
Fer-blanc: |
|
ex 7210 12 20 |
d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus |
|
7210 12 80 |
autres |
|
7210 70 |
peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: |
|
7210 90 |
autres: |
|
7210 90 40 |
étamés et imprimés |
|
7210 90 80 |
autres |
|
7211 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: |
|
simplement laminés à chaud: |
|
|
7211 14 00 |
autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
|
7211 19 00 |
autres |
|
simplement laminés à froid: |
|
|
7211 23 |
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
autres: |
|
|
7211 23 30 |
d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus |
|
7211 29 00 |
autres |
|
7211 90 |
autres: |
|
7211 90 20 |
perforés: |
|
ex 7211 90 20 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7211 90 80 |
autres: |
|
ex 7211 90 80 |
contenant en poids moins de 0,6 % de carbone |
|
7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: |
|
7212 10 |
étamés: |
|
7212 10 90 |
autres |
|
7212 40 |
peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
|
7216 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés: |
|
Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: |
|
|
7216 61 |
obtenus à partir de produits laminés plats |
|
7216 69 00 |
autres |
|
7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés: |
|
7217 10 |
non revêtus, même polis: |
|
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
|
7217 10 10 |
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |
|
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: |
|
|
7217 10 31 |
comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
|
7217 10 39 |
autres |
|
7217 10 50 |
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |
|
7217 20 |
zingués: |
|
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
|
7217 20 10 |
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm |
|
7217 20 30 |
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm |
|
7217 30 |
revêtus d’autres métaux communs: |
|
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: |
|
|
7217 30 41 |
cuivrés |
|
7217 90 |
autres: |
|
7217 90 20 |
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |
|
7217 90 50 |
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone |
|
7306 |
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: |
|
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: |
|
|
7306 11 |
soudés, en aciers inoxydables: |
|
7306 11 10 |
soudés longitudinalement: |
|
ex 7306 11 10 |
d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm |
|
7306 19 |
autres: |
|
soudés longitudinalement: |
|
|
7306 19 11 |
d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm |
|
7306 30 |
autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: |
|
autres: |
|
|
autres, d’un diamètre extérieur: |
|
|
n’excédant pas 168,3 mm: |
|
|
7306 30 77 |
autres: |
|
ex 7306 30 77 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
autres, soudés, de section non circulaire: |
|
|
7306 61 |
de section carrée ou rectangulaire: |
|
d’une épaisseur de paroi n’excédant pas 2 mm: |
|
|
7306 61 19 |
autres: |
|
ex 7306 61 19 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
d’une épaisseur de paroi excédant 2 mm: |
|
|
7306 61 99 |
autres: |
|
ex 7306 61 99 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
7306 69 |
de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: |
|
7306 69 90 |
autres: |
|
ex 7306 69 90 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 |
Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité: |
|
7312 10 |
Torons et câbles: |
|
autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |
|
|
excède 3 mm: |
|
|
Câbles, y compris les câbles clos: |
|
|
non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: |
|
|
7312 10 81 |
excède 3 mm mais n’excède pas 12 mm: |
|
ex 7312 10 81 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 10 83 |
excède 12 mm mais n’excède pas 24 mm: |
|
ex 7312 10 83 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 10 85 |
excède 24 mm mais n’excède pas 48 mm: |
|
ex 7312 10 85 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 10 89 |
excède 48 mm: |
|
ex 7312 10 89 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7312 10 98 |
autres: |
|
ex 7312 10 98 |
autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils |
|
7321 |
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
Appareils de cuisson et chauffe-plats: |
|
|
7321 11 |
à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |
|
7321 12 00 |
à combustibles liquides |
|
7321 19 00 |
autres, y compris les appareils à combustibles solides: |
|
ex 7321 19 00 |
à combustibles solides |
|
autres appareils: |
|
|
7321 81 |
à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: |
|
7321 82 |
à combustibles liquides: |
|
7321 89 00 |
autres, y compris les appareils à combustibles solides: |
|
ex 7321 89 00 |
à combustibles solides |
|
7321 90 00 |
Parties |
|
7322 |
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
Radiateurs et leurs parties: |
|
|
7322 19 00 |
autres |
|
7323 |
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: |
|
7323 10 00 |
Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
|
autres: |
|
|
7323 92 00 |
en fonte émaillée |
|
7323 94 |
en fer ou en acier, émaillés: |
|
7323 94 90 |
autres |
|
7323 99 |
autres: |
|
autres: |
|
|
7323 99 91 |
peints ou vernis |
|
7324 |
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
7324 10 00 |
Éviers et lavabos en aciers inoxydables: |
|
ex 7324 10 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Baignoires: |
|
|
7324 29 00 |
autres |
|
7407 |
Barres et profilés en cuivre: |
|
7407 10 00 |
en cuivre affiné |
|
en alliages de cuivre: |
|
|
7407 21 |
à base de cuivre-zinc (laiton) |
|
7408 |
Fils de cuivre: |
|
en alliages de cuivre: |
|
|
7408 21 00 |
à base de cuivre-zinc (laiton) |
|
7408 29 00 |
autres |
|
7409 |
Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm |
|
7411 |
Tubes et tuyaux en cuivre |
|
7412 |
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre |
|
7604 |
Barres et profilés en aluminium |
|
7604 10 |
en aluminium non allié |
|
en alliages d’aluminium: |
|
|
7604 21 00 |
Profilés creux |
|
7604 29 |
autres: |
|
7604 29 90 |
Profilés |
|
7606 |
Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm: |
|
de forme carrée ou rectangulaire: |
|
|
7606 11 |
en aluminium non allié: |
|
7606 12 |
en alliages d’aluminium: |
|
7606 12 10 |
Bandes pour stores vénitiens |
|
autres: |
|
|
7606 12 50 |
peintes, vernies ou revêtues de matière plastique |
|
autres, d’une épaisseur: |
|
|
7606 12 93 |
de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm |
|
7606 12 99 |
de 6 mm ou plus |
|
autres: |
|
|
7606 91 00 |
en aluminium non allié |
|
7606 92 00 |
en alliages d’aluminium |
|
7608 |
Tubes et tuyaux en aluminium: |
|
7608 10 00 |
en aluminium non allié: |
|
ex 7608 10 00 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
7608 20 |
en alliages d’aluminium: |
|
7608 20 20 |
soudés: |
|
ex 7608 20 20 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
7608 20 89 |
autres: |
|
ex 7608 20 89 |
autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils |
|
7610 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
|
7610 10 00 |
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
|
7610 90 |
autres: |
|
7610 90 10 |
Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes |
|
8215 |
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: |
|
autres: |
|
|
8215 91 00 |
argentés, dorés ou platinés |
|
8407 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): |
|
Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: |
|
|
8407 34 |
d’une cylindrée excédant 1 000 cm3: |
|
autres: |
|
|
8407 34 30 |
usagés |
|
8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): |
|
8408 10 |
Moteurs pour la propulsion de bateaux: |
|
usagés: |
|
|
8408 10 19 |
autres |
|
8408 90 |
autres moteurs: |
|
autres: |
|
|
8408 90 27 |
usagés: |
|
ex 8408 90 27 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8415 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément: |
|
autres: |
|
|
8415 81 00 |
avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles): |
|
ex 8415 81 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8418 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 : |
|
8418 50 |
autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: |
|
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): |
|
|
8418 50 11 |
pour produits congelés |
|
8432 |
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: |
|
8432 10 |
Charrues: |
|
Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: |
|
|
8432 21 00 |
Herses à disques (pulvériseurs) |
|
8432 29 |
autres: |
|
8432 30 |
Semoirs, plantoirs et repiqueurs: |
|
8432 40 |
Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: |
|
8432 80 00 |
autres machines, appareils et engins |
|
8450 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: |
|
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg: |
|
|
8450 11 |
Machines entièrement automatiques: |
|
d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg |
|
|
8450 11 11 |
à chargement frontal |
|
8450 11 19 |
à chargement par le haut |
|
8501 |
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes: |
|
8501 40 |
autres moteurs à courant alternatif, monophasés: |
|
8501 40 20 |
d’une puissance n’excédant pas 750 W: |
|
ex 8501 40 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W |
|
8501 40 80 |
d’une puissance excédant 750 W: |
|
ex 8501 40 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance n’excédant pas 150 kW |
|
autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: |
|
|
8501 51 00 |
d’une puissance n’excédant pas 750 W: |
|
ex 8501 51 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W |
|
8501 52 |
d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW: |
|
8501 52 20 |
d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW: |
|
ex 8501 52 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8501 52 30 |
d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 37 kW: |
|
ex 8501 52 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8501 52 90 |
d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW: |
|
ex 8501 52 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8501 53 |
d’une puissance excédant 75 kW: |
|
8501 53 50 |
Moteurs de traction |
|
autres, d’une puissance: |
|
|
8501 53 81 |
excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW: |
|
ex 8501 53 81 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): |
|
|
8501 61 |
d’une puissance n’excédant pas 75 kVA: |
|
8501 61 20 |
d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA: |
|
ex 8501 61 20 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8501 61 80 |
d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA: |
|
ex 8501 61 80 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8504 |
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: |
|
Transformateurs à diélectrique liquide: |
|
|
8504 21 00 |
d’une puissance n’excédant pas 650 kVA |
|
8504 22 |
d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA: |
|
8504 22 10 |
d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA |
|
8504 22 90 |
d’une puissance excédant 1 600 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA |
|
8504 23 00 |
d’une puissance excédant 10 000 kVA |
|
autres transformateurs: |
|
|
8504 32 |
d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA: |
|
8504 32 20 |
Transformateurs de mesure: |
|
ex 8504 32 20 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 32 80 |
autres: |
|
ex 8504 32 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 33 00 |
d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA: |
|
ex 8504 33 00 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 40 |
Convertisseurs statiques: |
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
8504 40 55 |
Chargeurs d’accumulateurs: |
|
ex 8504 40 55 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
8504 40 81 |
Redresseurs: |
|
ex 8504 40 81 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
Onduleurs: |
|
|
8504 40 88 |
d’une puissance excédant 7,5 kVA: |
|
ex 8504 40 88 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8504 40 90 |
autres: |
|
ex 8504 40 90 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8508 |
Aspirateurs: |
|
à moteur électrique incorporé: |
|
|
8508 11 00 |
d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l |
|
8508 19 00 |
autres |
|
8508 70 00 |
Parties |
|
8509 |
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508 |
|
8516 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 : |
|
8516 10 |
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques |
|
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: |
|
|
8516 21 00 |
Radiateurs à accumulation |
|
8516 29 |
autres: |
|
8516 29 50 |
Radiateurs par convection |
|
autres: |
|
|
8516 29 91 |
à ventilateur incorporé |
|
8516 29 99 |
autres |
|
Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: |
|
|
8516 31 |
Sèche-cheveux |
|
8516 32 00 |
autres appareils pour la coiffure |
|
8516 33 00 |
Appareils pour sécher les mains |
|
8516 40 |
Fers à repasser électriques: |
|
8516 50 00 |
Fours à micro-ondes |
|
8516 60 |
autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires |
|
Réchauds (y compris les tables de cuisson): |
|
|
8516 60 51 |
à encastrer |
|
8516 60 59 |
autres |
|
8516 60 70 |
Grils et rôtissoires |
|
8516 60 80 |
Fours à encastrer |
|
8516 60 90 |
autres |
|
autres appareils électrothermiques |
|
|
8516 71 00 |
Appareils pour la préparation du café ou du thé |
|
8516 72 00 |
Grille-pain |
|
8516 79 |
autres |
|
8517 |
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des no s8443 , 8525 , 8527 ou 8528 : |
|
autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu): |
|
|
8517 69 |
autres: |
|
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: |
|
|
8517 69 39 |
autres: |
|
ex 8517 69 39 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 |
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son: |
|
8518 10 |
Microphones et leurs supports: |
|
8518 10 95 |
autres: |
|
ex 8518 10 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 30 |
Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: |
|
8518 30 95 |
autres: |
|
ex 8518 30 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 40 |
Amplificateurs électriques d’audiofréquence: |
|
8518 40 30 |
utilisés en téléphonie ou pour la mesure: |
|
ex 8518 40 30 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
autres: |
|
|
8518 40 81 |
ne comportant qu’une seule voie: |
|
ex 8518 40 81 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 40 89 |
autres: |
|
ex 8518 40 89 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8518 90 00 |
Parties |
|
8521 |
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: |
|
8521 90 00 |
autres |
|
8525 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: |
|
8525 50 00 |
Appareils d’émission |
|
8527 |
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |
|
8528 |
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |
|
Moniteurs à tube cathodique: |
|
|
8528 49 |
autres |
|
autres moniteurs: |
|
|
8528 59 |
autres |
|
Projecteurs: |
|
|
8528 69 |
autres: |
|
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images: |
|
|
8528 71 |
non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo: |
|
8528 72 |
autres, en couleurs: |
|
8528 72 10 |
Téléprojecteurs |
|
8528 72 20 |
Appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique |
|
autres: |
|
|
avec tube-image incorporé: |
|
|
présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran: |
|
|
8528 72 31 |
n’excède pas 42 cm |
|
8528 72 33 |
excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm |
|
8528 72 39 |
excède 72 cm |
|
autres: |
|
|
dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l’écran: |
|
|
8528 72 51 |
n’excède pas 75 cm |
|
8528 72 59 |
excède 75 cm |
|
8528 72 75 |
dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes |
|
autres: |
|
|
8528 72 91 |
présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 |
|
8528 72 99 |
autres |
|
8528 73 00 |
autres, en noir et blanc ou en autres monochromes |
|
8529 |
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no s8525 à 8528 : |
|
8529 10 |
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: |
|
Antennes: |
|
|
Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: |
|
|
8529 10 31 |
pour réception par satellite |
|
8529 10 65 |
Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer: |
|
ex 8529 10 65 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8529 10 69 |
autres: |
|
ex 8529 10 69 |
autres que celles destinées à des aéronefs civils |
|
8529 10 80 |
Filtres et séparateurs d’antennes: |
|
ex 8529 10 80 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8529 10 95 |
autres: |
|
ex 8529 10 95 |
autres que ceux destinés à des aéronefs civils |
|
8539 |
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: |
|
autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: |
|
|
8539 21 |
halogènes, au tungstène |
|
8539 22 |
autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V |
|
8539 29 |
autres |
|
Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets |
|
|
8539 31 |
fluorescents, à cathode chaude |
|
8544 |
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: |
|
8544 20 00 |
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux |
|
autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V: |
|
|
8544 42 |
munis de pièces de connexion: |
|
8544 42 90 |
autres |
|
8544 49 |
autres: |
|
autres: |
|
|
8544 49 91 |
Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm |
|
autres: |
|
|
8544 49 93 |
pour tensions n’excédant pas 80 V |
|
8544 49 95 |
pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V |
|
8544 49 99 |
pour une tension de 1 000 V |
|
8544 60 |
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V |
|
8701 |
Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709 ): |
|
8701 10 00 |
Motoculteurs |
|
8701 20 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques: |
|
8701 20 90 |
usagés |
|
8701 30 |
Tracteurs à chenilles: |
|
8701 30 90 |
autres |
|
8701 90 |
autres: |
|
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues: |
|
|
neufs, d’une puissance de moteur: |
|
|
8701 90 11 |
n’excédant pas 18 kW |
|
8701 90 20 |
excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW |
|
8701 90 25 |
excédant 37 kW mais n’excédant pas 59 kW |
|
8701 90 31 |
excédant 59 kW mais n’excédant pas 75 kW |
|
8701 90 50 |
usagés |
|
8702 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: |
|
8702 10 |
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |
|
8702 90 |
autres: |
|
à moteur à piston à allumage par étincelles: |
|
|
d’une cylindrée excédant 2 800 cm3: |
|
|
8702 90 11 |
neufs |
|
8702 90 19 |
usagés |
|
d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3: |
|
|
8702 90 31 |
neufs |
|
8702 90 39 |
usagés |
|
8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: |
|
autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: |
|
|
8703 21 |
d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3: |
|
8703 21 10 |
neufs: |
|
ex 8703 21 10 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 21 90 |
usagés |
|
8703 24 |
d’une cylindrée excédant 3 000 cm3: |
|
8703 24 10 |
neufs: |
|
ex 8703 24 10 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 24 90 |
usagés |
|
autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): |
|
|
8703 31 |
d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3: |
|
8703 31 10 |
neufs: |
|
ex 8703 31 10 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 31 90 |
usagés |
|
8703 33 |
d’une cylindrée excédant 2 500 cm3: |
|
neufs: |
|
|
8703 33 19 |
autres: |
|
ex 8703 33 19 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8703 33 90 |
usagés |
|
8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: |
|
autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) |
|
|
8704 21 |
d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |
|
autres: |
|
|
à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3: |
|
|
8704 21 31 |
neufs: |
|
ex 8704 21 31 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 21 39 |
usagés |
|
à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3: |
|
|
8704 21 91 |
neufs: |
|
ex 8704 21 91 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 21 99 |
usagés |
|
8704 22 |
d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t: |
|
autres: |
|
|
8704 22 91 |
neufs: |
|
ex 8704 22 91 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 22 99 |
usagés |
|
8704 23 |
d’un poids en charge maximal excédant 20 t: |
|
autres: |
|
|
8704 23 91 |
neufs: |
|
ex 8704 23 91 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 23 99 |
usagés |
|
autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: |
|
|
8704 31 |
d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t: |
|
autres: |
|
|
à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3: |
|
|
8704 31 31 |
neufs: |
|
ex 8704 31 31 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 31 39 |
usagés |
|
à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3: |
|
|
8704 31 91 |
neufs: |
|
ex 8704 31 91 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 31 99 |
usagés |
|
8704 32 |
d’un poids en charge maximal excédant 5 t: |
|
autres: |
|
|
8704 32 91 |
neufs: |
|
ex 8704 32 91 |
autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau) |
|
8704 32 99 |
usagés |
|
8704 90 00 |
autres |
|
8705 |
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): |
|
8705 30 00 |
Voitures de lutte contre l’incendie |
|
8705 40 00 |
Camions-bétonnières |
|
8712 00 |
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur |
|
9301 |
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches |
|
9302 00 00 |
Revolvers et pistolets, autres que ceux des no s9303 ou 9304 |
|
9303 |
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) |
|
9304 00 00 |
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du no9307 |
|
9305 |
Parties et accessoires des articles des no s9301 à 9304 |
|
9306 |
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches |
|
9307 00 00 |
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux |
|
9401 |
Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties: |
|
9401 30 |
Sièges pivotants, ajustables en hauteur: |
|
9401 30 90 |
autres |
|
9401 40 00 |
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits |
|
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: |
|
|
9401 51 00 |
en bambou ou en rotin |
|
9401 59 00 |
autres |
|
autres sièges, avec bâti en bois: |
|
|
9401 61 00 |
rembourrés |
|
9401 69 00 |
autres |
|
autres sièges, avec bâti en métal: |
|
|
9401 71 00 |
rembourrés |
|
9401 79 00 |
autres |
|
9401 90 |
Parties: |
|
autres: |
|
|
9401 90 30 |
en bois |
|
9403 |
Autres meubles et leurs parties: |
|
9403 30 |
Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux |
|
9403 40 |
Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines |
|
9403 50 00 |
Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher |
|
9403 60 |
autres meubles en bois |
|
9403 90 |
Parties: |
|
9403 90 30 |
en bois |
|
9403 90 90 |
en autres matières |
|
9404 |
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: |
|
Matelas: |
|
|
9404 29 |
en autres matières |
|
9406 00 |
Constructions préfabriquées: |
|
9406 00 11 |
Résidences mobiles |
|
autres: |
|
|
9406 00 20 |
en bois |
|
9503 00 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: |
|
9503 00 10 |
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées: |
|
ex 9503 00 10 |
Landaus et poussettes pour poupées |
|
autres assortiments et jouets de construction: |
|
|
9503 00 39 |
en autres matières: |
|
ex 9503 00 39 |
en bois |
|
Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: |
|
|
9503 00 49 |
autres: |
|
ex 9503 00 49 |
en bois |
|
Puzzles: |
|
|
9503 00 61 |
en bois |
|
9504 |
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): |
|
9504 20 |
Billards de tout genre et leurs accessoires: |
|
9504 20 10 |
Billards |
|
9506 |
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: |
|
Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: |
|
|
9506 62 |
gonflables: |
|
9506 62 90 |
autres |
|
9601 |
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) |
|
9603 |
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: |
|
9603 10 00 |
Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non |
|
9603 90 |
autres: |
|
9604 00 00 |
Tamis et cribles, à main |
|
9609 |
Crayons (autres que les crayons du no9608 ), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |
|
9612 |
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: |
|
9612 20 00 |
Tampons encreurs |
|
9618 00 00 |
Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages |
ANNEXE II
DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
(visés à l’article 26, paragraphe 3)
Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
|
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
|
0102 |
|
Animaux vivants de l’espèce bovine: |
|
0102 90 |
|
autres: |
|
|
des espèces domestiques: |
|
|
|
d’un poids excédant 300 kg: |
|
|
|
Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): |
|
|
ex 0102 90 51 |
|
destinées à la boucherie: |
|
10 |
n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) |
|
|
ex 0102 90 59 |
|
autres: |
|
11 21 31 91 |
n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1) |
|
|
|
autres: |
|
|
ex 0102 90 71 |
|
destinés à la boucherie: |
|
10 |
Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) |
|
|
ex 0102 90 79 |
|
autres: |
|
21 91 |
Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1) |
|
|
0201 |
|
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: |
|
ex 0201 10 00 |
|
Carcasses ou demi-carcasses |
|
91 |
Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
|
|
0201 20 |
|
autres morceaux non désossés: |
|
ex 0201 20 20 |
|
Quartiers dits «compensés»: |
|
91 |
Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
|
|
ex 0201 20 30 |
|
Quartiers avant attenants ou séparés: |
|
91 |
Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
|
|
ex 0201 20 50 |
|
Quartiers arrière attenants ou séparés: |
|
91 |
Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) |
|
|
(1)
L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. |
||
ANNEXE III a)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 27, paragraphe 2, point a)
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |
|
0102 |
Animaux vivants de l’espèce bovine: |
|
0102 10 |
reproducteurs de race pure: |
|
0102 90 |
autres: |
|
0102 90 90 |
autres |
|
0103 |
Animaux vivants de l’espèce porcine: |
|
0103 10 00 |
reproducteurs de race pure: |
|
autres: |
|
|
0103 91 |
d’un poids inférieur à 50 kg: |
|
0103 91 90 |
autres |
|
0103 92 |
d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
|
0103 92 90 |
autres |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |
|
0104 10 |
de l’espèce ovine: |
|
0104 10 10 |
reproducteurs de race pure: |
|
0104 20 |
de l’espèce caprine: |
|
0104 20 10 |
reproducteurs de race pure: |
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
|
d’un poids n’excédant pas 185 g: |
|
|
0105 11 |
Coqs et poules: |
|
Poussins femelles de sélection et de multiplication: |
|
|
0105 11 11 |
de race de ponte |
|
0105 11 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
0105 11 91 |
de race de ponte |
|
0105 12 00 |
Dindes et dindons |
|
0105 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
0105 99 |
autres |
|
0106 |
Autres animaux vivants |
|
0203 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |
|
fraîches ou réfrigérées: |
|
|
0203 11 |
en carcasses ou demi-carcasses: |
|
0203 11 90 |
autres |
|
0203 19 |
autres: |
|
0203 19 90 |
autres |
|
congelées: |
|
|
0203 21 |
en carcasses ou demi-carcasses: |
|
0203 21 90 |
autres |
|
0203 22 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
0203 22 90 |
autres |
|
0203 29 |
autres: |
|
0203 29 90 |
autres |
|
0205 00 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
0206 10 |
de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
0206 10 10 |
destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: |
|
autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: |
|
|
0210 91 00 |
de primates |
|
0210 92 00 |
de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens) |
|
0210 93 00 |
de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) |
|
0210 99 |
autres: |
|
Viandes: |
|
|
0210 99 10 |
de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées |
|
des espèces ovine et caprine: |
|
|
0210 99 21 |
non désossées |
|
0210 99 29 |
désossées |
|
0210 99 31 |
de rennes |
|
0210 99 39 |
autres |
|
Abats: |
|
|
autres: |
|
|
Foies de volailles: |
|
|
0210 99 71 |
Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure |
|
0210 99 79 |
autres |
|
0210 99 80 |
autres |
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
|
0406 40 |
Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti |
|
0406 90 |
autres fromages |
|
autres: |
|
|
0406 90 35 |
Kefalotyri |
|
autres: |
|
|
autres |
|
|
d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |
|
|
excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: |
|
|
0406 90 85 |
Kefalograviera, kasseri |
|
0407 00 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |
|
de volailles de basse-cour: |
|
|
à couver: |
|
|
0407 00 11 |
de dindes ou d’oies |
|
0407 00 19 |
autres |
|
0407 00 90 |
autres |
|
0408 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
Jaunes d’œufs: |
|
|
0408 11 |
séchés: |
|
0408 19 |
autres: |
|
0408 19 20 |
impropres à des usages alimentaires |
|
0410 00 00 |
Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
|
0504 00 00 |
Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
0511 10 00 |
Sperme de taureaux |
|
autres: |
|
|
0511 99 |
autres: |
|
0511 99 10 |
Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes |
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 : |
|
0601 10 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: |
|
0601 20 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |
|
0601 20 10 |
Plants, plantes et racines de chicorée |
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |
|
0602 90 |
autres: |
|
0602 90 10 |
Blanc de champignons |
|
0602 90 20 |
Plants d’ananas |
|
0602 90 30 |
Plants de légumes et plants de fraisiers |
|
autres: |
|
|
autres plantes de plein air: |
|
|
autres plantes de plein air: |
|
|
0602 90 51 |
Plantes vivaces |
|
0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0701 10 00 |
de semence |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: |
|
Chicorées: |
|
|
0705 21 00 |
Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) |
|
0705 29 00 |
autres |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
0709 20 00 |
Asperges |
|
0709 90 |
autres: |
|
Olives: |
|
|
0709 90 31 |
destinées à des usages autres que la production de l’huile |
|
0709 90 39 |
autres |
|
0709 90 40 |
Câpres |
|
0709 90 50 |
Fenouil |
|
0709 90 70 |
Courgettes |
|
0709 90 80 |
Artichauts |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
0710 80 |
autres légumes: |
|
0710 80 10 |
Olives |
|
0710 80 80 |
Artichauts |
|
0710 80 85 |
Asperges |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0711 20 |
Olives |
|
0711 90 |
autres légumes, mélanges de légumes: |
|
Légumes: |
|
|
0711 90 70 |
Câpres |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |
|
0713 10 |
Pois (Pisum sativum): |
|
0713 10 10 |
destinés à l’ensemencement |
|
0713 20 00 |
Pois chiches |
|
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
0713 39 00 |
autres |
|
0713 90 00 |
autres |
|
0714 |
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |
|
Amandes: |
|
|
0802 11 |
en coques |
|
0802 12 |
sans coques |
|
0802 40 00 |
Châtaignes et marrons (Castanea spp.) |
|
0802 50 00 |
Pistaches |
|
0802 60 00 |
Noix macadamia |
|
0802 90 |
autres |
|
0803 00 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs: |
|
0806 20 |
secs |
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |
|
0807 20 00 |
Papayes |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais: |
|
0808 20 |
Poires et coings: |
|
0808 20 90 |
Coings |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |
|
0809 40 |
Prunes et prunelles: |
|
0809 40 90 |
Prunelles |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
0810 40 |
Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
|
0810 40 30 |
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0810 50 00 |
Kiwis |
|
0810 60 00 |
Durians |
|
0810 90 |
autres |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
0811 20 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
|
autres: |
|
|
0811 20 39 |
Groseilles à grappes noires (cassis) |
|
0811 20 51 |
Groseilles à grappes rouges |
|
0811 20 59 |
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises |
|
0811 20 90 |
autres |
|
0811 90 |
autres: |
|
additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: |
|
|
0811 90 11 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
autres: |
|
|
0811 90 31 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
0811 90 39 |
autres |
|
autres: |
|
|
0811 90 50 |
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0811 90 70 |
Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium |
|
0811 90 85 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0812 90 |
autres: |
|
0812 90 20 |
Oranges |
|
0812 90 30 |
Papayes |
|
0812 90 40 |
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) |
|
0812 90 70 |
Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales |
|
0812 90 98 |
autres |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
0813 40 |
autres fruits: |
|
0813 40 50 |
Papayes |
|
0813 40 60 |
Tamarins |
|
0813 40 70 |
Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas |
|
0813 40 95 |
autres |
|
0813 50 |
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 : |
|
|
sans pruneaux: |
|
|
0813 50 12 |
de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas |
|
0813 50 15 |
autres |
|
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des no s0801 et 0802 : |
|
|
0813 50 31 |
de fruits à coques tropicaux |
|
0813 50 39 |
autres |
|
autres mélanges: |
|
|
0813 50 91 |
sans pruneaux ni figues |
|
0813 50 99 |
autres |
|
0814 00 00 |
Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
|
0901 |
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |
|
Café non torréfié: |
|
|
0901 11 00 |
non décaféiné |
|
0901 12 00 |
décaféiné |
|
0901 90 |
autres |
|
0902 |
Thé, même aromatisé |
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |
|
Poivre: |
|
|
0904 11 00 |
non broyé ni pulvérisé |
|
0904 12 00 |
broyé ou pulvérisé |
|
0905 00 00 |
Vanille |
|
0906 |
Cannelle et fleurs de cannelier |
|
0907 00 00 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
|
0908 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
0909 |
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |
|
0910 10 00 |
Gingembre |
|
0910 20 |
Safran |
|
0910 30 00 |
Curcuma |
|
autres épices: |
|
|
0910 91 |
Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre |
|
0910 99 |
autres: |
|
0910 99 10 |
Graines de fenugrec |
|
Thym: |
|
|
non broyé ni pulvérisé |
|
|
0910 99 31 |
Serpolet (Thymus serpyllum) |
|
0910 99 33 |
autre |
|
0910 99 39 |
broyé ou pulvérisé |
|
0910 99 50 |
Feuilles de laurier |
|
0910 99 60 |
Curry |
|
1001 |
Froment (blé) et méteil: |
|
1001 10 00 |
Froment (blé) dur |
|
1001 90 |
autres: |
|
1001 90 10 |
Épeautre, destiné à l’ensemencement |
|
autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: |
|
|
1001 90 91 |
Froment (blé) tendre et méteil, de semence |
|
1002 00 00 |
Seigle |
|
1003 00 |
Orge: |
|
1003 00 10 |
de semence |
|
1004 00 00 |
Avoine |
|
1006 |
Riz |
|
1007 00 |
Sorgho à grains |
|
1008 |
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |
|
1102 10 00 |
Farine de seigle |
|
1102 90 |
autre |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |
|
Gruaux et semoules: |
|
|
1103 19 |
d’autres céréales: |
|
1103 19 10 |
de seigle |
|
1103 19 40 |
d’avoine |
|
1103 19 50 |
de riz |
|
1103 19 90 |
autres |
|
1103 20 |
Agglomérés sous forme de pellets: |
|
1103 20 50 |
de riz |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
Grains aplatis ou en flocons: |
|
|
1104 12 |
d’avoine |
|
1104 19 |
d’autres céréales: |
|
autres: |
|
|
1104 19 91 |
Flocons de riz |
|
autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
|
|
1104 22 |
d’avoine: |
|
1104 22 30 |
mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten») |
|
1104 22 50 |
perlés |
|
1104 22 98 |
autres |
|
1104 29 |
d’autres céréales: |
|
d’orge: |
|
|
1104 29 01 |
mondés (décortiqués ou pelés) |
|
1104 29 03 |
mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten») |
|
1104 30 |
Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
|
1106 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: |
|
1106 20 |
de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 |
|
1106 30 |
des produits du chapitre 8 |
|
1107 |
Malt, même torréfié: |
|
1107 10 |
non torréfié: |
|
de froment (blé): |
|
|
1107 10 11 |
présenté sous forme de farine |
|
1107 10 19 |
autre |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline: |
|
Amidons et fécules: |
|
|
1108 11 00 |
Amidon de froment (blé) |
|
1108 14 00 |
Fécule de manioc (cassave) |
|
1108 19 |
autres amidons et fécules |
|
1108 20 00 |
Inuline |
|
1201 00 |
Fèves de soja, même concassées |
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |
|
1203 00 00 |
Coprah |
|
1204 00 |
Graines de lin, même concassées |
|
1205 |
Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
1207 |
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer: |
|
Graines fourragères: |
|
|
1209 22 |
de trèfle (Trifolium spp.) |
|
1209 23 |
de fétuque |
|
1209 24 00 |
de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) |
|
1209 25 |
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) |
|
1209 29 |
autres |
|
1209 30 00 |
Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs |
|
autres: |
|
|
1209 91 |
Graines de légumes |
|
1209 99 |
autres |
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
autres: |
|
|
1212 91 |
Betteraves à sucre |
|
1212 99 |
autres |
|
1213 00 00 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: |
|
1214 90 |
autres |
|
1301 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
Sucs et extraits végétaux: |
|
|
1302 11 00 |
Opium |
|
1302 19 |
autres: |
|
1302 19 05 |
Oléorésine de vanille |
|
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
1302 32 |
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
1302 32 90 |
de graines de guarée |
|
1302 39 00 |
autres |
|
1501 00 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 : |
|
Graisses de porc (y compris le saindoux): |
|
|
1501 00 11 |
destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1501 00 90 |
Graisses de volailles |
|
1502 00 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 |
|
1503 00 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
|
1504 |
Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1507 10 |
Huile brute, même dégommée: |
|
1507 10 10 |
destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1507 90 |
autres: |
|
1507 90 10 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1509 |
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1510 00 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
Huile de coton et ses fractions: |
|
|
1512 21 |
Huile brute, même dépourvue de gossipol |
|
1512 29 |
autres |
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
Huile de lin et ses fractions: |
|
|
1515 11 00 |
Huile brute |
|
1515 19 |
autres |
|
1515 30 |
Huile de ricin et ses fractions |
|
1515 50 |
Huile de sésame et ses fractions |
|
1515 90 |
autres: |
|
Huile de graines de tabac et ses fractions: |
|
|
Huile brute: |
|
|
1515 90 21 |
destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1515 90 29 |
autre |
|
autres: |
|
|
1515 90 31 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
1515 90 39 |
autres |
|
Autres huiles et leurs fractions: |
|
|
Huiles brutes: |
|
|
1515 90 40 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
autres: |
|
|
1515 90 51 |
concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
1515 90 59 |
concrètes, autrement présentées; fluides |
|
autres: |
|
|
1515 90 60 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
autres: |
|
|
1515 90 91 |
concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
1515 90 99 |
concrètes, autrement présentées; fluides |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
1516 10 |
Graisses et huiles animales et leurs fractions |
|
1516 20 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
autres: |
|
|
1516 20 91 |
présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins |
|
autrement présentées: |
|
|
1516 20 95 |
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
|
autres: |
|
|
1516 20 96 |
Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba |
|
1516 20 98 |
autres |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine: |
|
|
1518 00 31 |
brutes |
|
1518 00 39 |
autres |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive: |
|
|
1522 00 31 |
Pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
|
1522 00 39 |
autres |
|
autres: |
|
|
1522 00 91 |
Lies ou fèces d’huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks) |
|
1522 00 99 |
autres |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
1602 20 |
de foies de tous animaux |
|
de volailles du no0105 : |
|
|
1602 31 |
de dinde |
|
1602 90 |
Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux |
|
1603 00 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
Lactose et sirop de lactose: |
|
|
1702 11 00 |
contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche |
|
1702 19 00 |
autres |
|
1702 20 |
Sucre et sirop d’érable |
|
1702 30 |
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: |
|
1702 30 10 |
Isoglucose |
|
autres: |
|
|
contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose: |
|
|
1702 30 59 |
autres |
|
autres: |
|
|
1702 30 91 |
en poudre cristalline blanche, même agglomérée |
|
1702 40 |
Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) |
|
1702 60 |
autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): |
|
1702 60 80 |
Sirop d’inuline |
|
1702 60 95 |
autres |
|
1702 90 |
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
1702 90 60 |
Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
|
sucres et mélasses caramélisés: |
|
|
1702 90 71 |
contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose |
|
autres: |
|
|
1702 90 75 |
en poudre, même agglomérée |
|
1702 90 79 |
autres |
|
1801 00 00 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
|
1802 00 00 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
2001 90 |
autres: |
|
2001 90 10 |
Chutney de mangues |
|
2001 90 65 |
Olives |
|
2001 90 91 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
2001 90 93 |
Oignons |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2005 60 00 |
Asperges |
|
2005 70 |
Olives |
|
2005 91 00 |
Jets de bambou |
|
2005 99 |
autres: |
|
2005 99 20 |
Câpres |
|
2005 99 30 |
Artichauts |
|
2005 99 50 |
Mélanges de légumes |
|
2006 00 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |
|
2006 00 10 |
Gingembre |
|
autres: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2006 00 35 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
autres: |
|
|
2006 00 91 |
Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux |
|
2006 00 99 |
autres |
|
2007 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
2007 10 |
Préparations homogénéisées: |
|
autres: |
|
|
2007 10 91 |
de fruits tropicaux |
|
autres: |
|
|
2007 91 |
Agrumes |
|
2007 99 |
autres: |
|
d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |
|
|
2007 99 20 |
Purées et pâtes de marrons |
|
autres: |
|
|
2007 99 93 |
de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux |
|
2007 99 98 |
autres |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: |
|
|
2008 11 |
Arachides: |
|
autres, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
excédant 1 kg: |
|
|
2008 11 92 |
grillées |
|
2008 11 94 |
autres |
|
n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 11 96 |
grillées |
|
2008 11 98 |
autres |
|
2008 19 |
autres, y compris les mélanges |
|
2008 20 |
Ananas |
|
2008 30 |
Agrumes |
|
2008 40 |
Poires: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2008 40 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 40 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 40 21 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 40 29 |
autres |
|
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 40 31 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
|
2008 40 39 |
autres |
|
2008 50 |
Abricots: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2008 50 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 50 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 50 31 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 50 39 |
autres |
|
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 50 51 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
|
2008 50 59 |
autres |
|
2008 70 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids: |
|
|
2008 70 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 70 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 70 31 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 70 39 |
autres |
|
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 70 51 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
|
2008 70 59 |
autres |
|
2008 80 |
Fraises: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
2008 80 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 80 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 80 31 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 80 39 |
autres |
|
2008 92 |
Mélanges: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 92 12 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 14 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 92 16 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 18 |
autres |
|
autres: |
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 92 32 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 34 |
autres |
|
autres: |
|
|
2008 92 36 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 92 38 |
autres |
|
sans addition d’alcool: |
|
|
avec addition de sucre: |
|
|
en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 92 51 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
autres: |
|
|
Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |
|
|
2008 92 72 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
autres: |
|
|
2008 92 76 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
de 5 kg ou plus: |
|
|
2008 92 92 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |
|
|
2008 92 94 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
|
2008 99 |
autres: |
|
avec addition d’alcool: |
|
|
Gingembre: |
|
|
2008 99 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
|
2008 99 19 |
autres |
|
autres: |
|
|
d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 99 24 |
Fruits tropicaux |
|
autres: |
|
|
2008 99 31 |
Fruits tropicaux |
|
autres: |
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
2008 99 36 |
Fruits tropicaux |
|
autres: |
|
|
2008 99 38 |
Fruits tropicaux |
|
sans addition d’alcool: |
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
2008 99 41 |
Gingembre |
|
2008 99 46 |
Fruits de la passion, goyaves et tamarins |
|
2008 99 47 |
Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
2008 99 51 |
Gingembre |
|
2008 99 61 |
Fruits de la passion et goyaves |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
Jus d’orange: |
|
|
2009 11 |
congelés |
|
2009 19 |
autres |
|
Jus de pamplemousse ou de pomelo: |
|
|
2009 21 00 |
d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
|
2009 29 |
autres |
|
2009 39 |
autres: |
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 39 11 |
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |
|
2009 39 19 |
autres |
|
d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
de citrons: |
|
|
2009 39 59 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
|
2009 49 |
autres: |
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
2009 49 11 |
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |
|
d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
autres: |
|
|
2009 49 99 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
|
2009 80 |
Jus de tout autre fruit ou légume: |
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
autres: |
|
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
2009 80 34 |
Jus de fruits tropicaux |
|
autres: |
|
|
2009 80 36 |
Jus de fruits tropicaux |
|
2009 80 38 |
autres |
|
d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |
|
|
autres: |
|
|
autres: |
|
|
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
2009 80 85 |
Jus de fruits tropicaux |
|
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: |
|
|
2009 80 88 |
Jus de fruits tropicaux |
|
ne contenant pas de sucres d’addition: |
|
|
2009 80 97 |
Jus de fruits tropicaux |
|
2009 90 |
Mélanges de jus: |
|
d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |
|
|
autres: |
|
|
d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: |
|
|
2009 90 41 |
contenant des sucres d’addition |
|
2009 90 49 |
autres |
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
autres: |
|
|
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
2009 90 92 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux |
|
ne contenant pas de sucres d’addition: |
|
|
2009 90 97 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux |
|
2009 90 98 |
autres |
|
2301 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: |
|
2301 10 00 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons |
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: |
|
2302 10 |
de maïs |
|
2302 40 |
d’autres céréales: |
|
2302 50 00 |
de légumineuses |
|
2303 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |
|
2303 30 00 |
Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie |
|
2305 00 00 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no s2304 ou 2305 : |
|
2306 10 00 |
de graines de coton |
|
2306 20 00 |
de graines de lin |
|
de graines de navette ou de colza: |
|
|
2306 41 00 |
de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique |
|
2306 49 00 |
autres |
|
2306 50 00 |
de noix de coco ou de coprah |
|
2306 60 00 |
de noix ou d’amandes de palmiste |
|
2306 90 |
autres |
|
2307 00 |
Lies de vin; tartre brut |
|
2308 00 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
|
2309 10 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
|
2309 90 |
autres: |
|
2309 90 10 |
Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins |
|
2309 90 20 |
Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
Huiles essentielles d’agrumes: |
|
|
3301 12 |
d’orange |
|
3301 13 |
de citron |
|
3301 19 |
autres |
|
3301 24 |
de menthe poivrée (Mentha piperita) |
|
3301 25 |
d’autres menthes |
|
3301 29 |
autres: |
|
de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang: |
|
|
3301 29 11 |
non déterpénées |
|
3301 29 31 |
déterpénées |
|
autres: |
|
|
déterpénées: |
|
|
3301 29 71 |
de géranium, de jasmin, de vétiver |
|
3301 29 79 |
de lavande ou de lavandin |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
|
3302 10 |
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
3302 10 40 |
autres |
|
3302 10 90 |
des types utilisés pour les industries alimentaires |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
3501 90 |
autres: |
|
3501 90 10 |
Colles de caséine |
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: |
|
3502 20 |
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum |
|
3502 90 |
autres |
|
3503 00 |
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501 |
|
3504 00 00 |
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
3505 10 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
3505 10 50 |
Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés |
|
4101 |
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: |
|
4101 20 |
Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés |
|
4101 90 00 |
autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs |
|
4102 |
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre |
|
4103 |
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre |
|
4301 |
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des no s4101 , 4102 ou 4103 : |
|
4301 30 00 |
d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
|
4301 60 00 |
de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes |
|
4301 80 |
autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: |
|
4301 90 00 |
Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie |
|
5001 00 00 |
Cocons de vers à soie propres au dévidage |
|
5002 00 00 |
Soie grège (non moulinée) |
|
5003 00 00 |
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) |
|
51 |
LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN |
|
52 |
COTON |
|
5301 |
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
|
5302 |
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur du présent accord
ANNEXE III b)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 27, paragraphe 2, point b)
Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit saisonnier (20 %) est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Entrée en vigueur (année 1) |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Année 5 |
Année 6 et suivantes |
|
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
||
|
0102 |
Animaux vivants de l’espèce bovine: |
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
des espèces domestiques: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 29 |
autres |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |
|
|
|
|
|
|
|
0104 10 |
de l’espèce ovine: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0104 10 80 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0104 20 |
de l’espèce caprine: |
|
|
|
|
|
|
|
0104 20 90 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: |
|
|
|
|
|
|
|
d’un poids n’excédant pas 185 g: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0105 11 |
Coqs et poules: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0105 11 99 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0105 94 00 |
Coqs et poules |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |
|
|
|
|
|
|
|
0204 50 |
Viandes des animaux de l’espèce caprine |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
0206 10 |
de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0206 10 91 |
Foies |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0206 10 95 |
Onglets et hampes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
de l’espèce bovine, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0206 21 00 |
Langues |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0206 22 00 |
Foies |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0206 29 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0206 29 10 |
destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0206 29 91 |
Onglets et hampes |
90 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
0206 80 |
autres, frais ou réfrigérés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0206 90 |
autres, congelés: |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105 : |
|
|
|
|
|
|
|
de dindes et dindons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0207 24 |
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 25 |
non découpés en morceaux, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
0207 25 10 |
présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %» |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 25 90 |
présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
10 % |
0 % |
|
0207 26 |
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 27 |
Morceaux et abats, congelés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
de canards, d’oies ou de pintades: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0207 32 |
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 33 |
non découpés en morceaux, congelés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 34 |
Foies gras, frais ou réfrigérés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0207 35 |
autres, frais ou réfrigérés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
0207 36 |
autres, congelés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
0209 00 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: |
|
|
|
|
|
|
|
Lard: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0209 00 30 |
Graisse de porc |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0209 00 90 |
Graisse de volailles |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0401 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
0401 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % |
95 % |
90 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
0401 20 |
d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %: |
|
|
|
|
|
|
|
n’excédant pas 3 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0401 20 11 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0401 20 19 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
excédant 3 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0401 20 91 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0401 20 99 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0401 30 |
d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0402 |
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
0402 10 |
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 10 91 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0402 29 |
autres |
95 % |
75 % |
55 % |
35 % |
15 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 91 |
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
95 % |
75 % |
55 % |
35 % |
15 % |
0 % |
|
0402 99 |
autres |
95 % |
75 % |
55 % |
35 % |
15 % |
0 % |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides: |
|
|
|
|
|
|
|
|
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 11 |
n’excédant pas 1,5 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 13 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 19 |
excédant 27 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 31 |
n’excédant pas 1,5 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 33 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 39 |
excédant 27 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 51 |
n’excédant pas 3 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 53 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 59 |
excédant 6 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 61 |
n’excédant pas 3 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 63 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0403 90 69 |
excédant 6 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0404 |
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
0404 10 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0404 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
|
|
|
|
|
|
|
0406 20 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
90 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0406 90 |
autres fromages: |
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 01 |
destinés à la transformation |
90 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0408 |
Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
Jaunes d’œufs: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0408 11 |
séchés: |
|
|
|
|
|
|
|
0408 11 20 |
impropres à des usages alimentaires |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
10 % |
0 % |
|
0408 11 80 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0408 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0408 19 81 |
liquides |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0408 19 89 |
autres, y compris congelés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0408 91 |
séchés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0408 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 : |
|
|
|
|
|
|
|
0601 20 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: |
|
|
|
|
|
|
|
0601 20 30 |
Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0601 20 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |
|
|
|
|
|
|
|
0602 10 |
Boutures non racinées et greffons |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 20 |
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 30 00 |
Rhododendrons et azalées, greffés ou non |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Plantes de plein air: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Arbres, arbustes et arbrisseaux: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0602 90 41 |
forestiers |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0602 90 45 |
Boutures racinées et jeunes plants |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 90 49 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres plantes de plein air: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0602 90 59 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Plantes d’intérieur: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0602 90 70 |
Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0602 90 91 |
Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cactées |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0602 90 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: |
|
|
|
|
|
|
|
frais: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0603 11 00 |
Roses |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0603 12 00 |
Œillets |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0603 13 00 |
Orchidées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0603 14 00 |
Chrysanthèmes |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0603 19 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0603 90 00 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
35 % |
0 % |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0701 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0701 90 10 |
destinées à la fabrication de la fécule |
95 % |
80 % |
65 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0701 90 50 |
de primeurs, du 1er janvier au 30 juin |
95 % |
80 % |
65 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0703 10 |
Oignons et échalotes |
90 % |
70 % |
50 % |
30 % |
10 % |
0 % |
|
0703 20 00 |
Aulx |
90 % |
70 % |
50 % |
30 % |
10 % |
0 % |
|
0703 90 00 |
Poireaux et autres légumes alliacés |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0704 10 00 |
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0704 20 00 |
Choux de Bruxelles |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0704 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0704 90 10 |
Choux blancs et choux rouges |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0704 90 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0706 10 00 |
Carottes et navets |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
0 % |
|
0706 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0708 90 00 |
autres légumes à cosse |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 30 00 |
Aubergines |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 40 00 |
Céleris, autres que les céleris-raves |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Champignons et truffes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0709 51 00 |
Champignons du genre Agaricus |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 59 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 70 00 |
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 90 10 |
Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 90 20 |
Cardes et cardons |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0709 90 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
0710 10 00 |
Pommes de terre |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Légumes à cosse, écossés ou non: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0710 29 00 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0710 30 00 |
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Champignons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0710 80 61 |
du genre Agaricus |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0710 80 69 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
|
|
|
|
Champignons et truffes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0711 51 00 |
Champignons du genre Agaricus |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
0711 59 00 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
0711 90 |
autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
Légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0711 90 50 |
Oignons |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |
|
|
|
|
|
|
|
0712 20 00 |
Oignons |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0712 31 00 |
Champignons du genre Agaricus |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0712 32 00 |
Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0712 33 00 |
Trémelles (Tremella spp.) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0712 39 00 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0712 90 |
autres légumes; mélanges de légumes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: |
|
|
|
|
|
|
|
0713 10 |
Pois (Pisum sativum): |
|
|
|
|
|
|
|
0713 10 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0713 31 00 |
Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
0713 32 00 |
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
0713 33 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris): |
|
|
|
|
|
|
|
0713 33 10 |
destinés à l’ensemencement |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
0713 33 90 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
0713 40 00 |
Lentilles |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0713 50 00 |
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: |
|
|
|
|
|
|
|
Noisettes (Corylus spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0802 21 00 |
en coques |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0802 22 00 |
sans coques |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
Noix communes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0802 31 00 |
en coques |
95 % |
90 % |
85 % |
70 % |
65 % |
0 % |
|
0802 32 00 |
sans coques |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: |
|
|
|
|
|
|
|
Melons (y compris les pastèques): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0807 11 00 |
Pastèques |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0807 19 00 |
autres |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0808 20 |
Poires et coings: |
|
|
|
|
|
|
|
Poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0808 20 10 |
Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0808 20 50 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0809 10 00 |
Abricots |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0809 20 |
Cerises: |
|
|
|
|
|
|
|
0809 20 95 |
autres |
70 % |
60 % |
45 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0809 30 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
|
|
|
|
|
|
0809 30 10 |
Brugnons et nectarines |
80 % |
60 % |
45 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0809 30 90 |
autres |
95 % |
90 % |
75 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0810 20 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: |
|
|
|
|
|
|
|
0810 20 10 |
Framboises |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0810 20 90 |
autres |
70 % |
60 % |
45 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
0811 10 |
Fraises: |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0811 20 |
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |
|
|
|
|
|
|
|
additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0811 20 11 |
d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0811 20 19 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0811 20 31 |
Framboises |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0811 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0811 90 19 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0811 90 75 |
Cerises acides (Prunus cerasus) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0811 90 80 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0811 90 95 |
autres |
95 % |
90 % |
75 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
|
|
|
|
0812 10 00 |
Cerises |
95 % |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0812 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0812 90 10 |
Abricots |
95 % |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
|
|
|
|
|
|
0813 10 00 |
Abricots |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0813 30 00 |
Pommes |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0813 40 |
autres fruits: |
|
|
|
|
|
|
|
0813 40 10 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0813 40 30 |
Poires |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0813 50 |
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
|
|
|
|
|
|
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
0813 50 19 |
avec pruneaux |
95 % |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0901 |
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: |
|
|
|
|
|
|
|
Café torréfié: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0901 21 00 |
non décaféiné |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0901 22 00 |
décaféiné |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: |
|
|
|
|
|
|
|
autres épices: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0910 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0910 99 91 |
non broyées ni pulvérisées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
0910 99 99 |
broyées ou pulvérisées |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1003 00 |
Orge: |
|
|
|
|
|
|
|
1003 00 90 |
autre |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1005 |
Maïs: |
|
|
|
|
|
|
|
1005 10 |
de semence: |
|
|
|
|
|
|
|
hybride: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1005 10 15 |
hybride simple |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1005 10 19 |
autre |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1005 10 90 |
autre |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1101 00 |
Farines de froment (blé) ou de méteil: |
|
|
|
|
|
|
|
de froment (blé): |
|
|
|
|
|
|
|
|
1101 00 11 |
de froment (blé) dur |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
0 % |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |
|
|
|
|
|
|
|
Gruaux et semoules: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1103 11 |
de froment (blé) |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1103 13 |
de maïs: |
|
|
|
|
|
|
|
1103 13 10 |
d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: |
80 % |
70 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
1103 19 |
d’autres céréales: |
|
|
|
|
|
|
|
1103 19 30 |
d’orge |
90 % |
85 % |
70 % |
55 % |
30 % |
0 % |
|
1103 20 |
Agglomérés sous forme de pellets: |
|
|
|
|
|
|
|
1103 20 10 |
de seigle |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1103 20 20 |
d’orge |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1103 20 30 |
d’avoine |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1103 20 60 |
de froment (blé) |
90 % |
85 % |
70 % |
55 % |
30 % |
0 % |
|
1103 20 90 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
|
|
|
|
|
|
|
Grains aplatis ou en flocons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 19 |
d’autres céréales: |
|
|
|
|
|
|
|
1104 19 10 |
de froment (blé) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 19 30 |
de seigle |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 19 50 |
de maïs |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
d’orge: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 19 61 |
Grains aplatis |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 19 69 |
Flocons |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 19 99 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 22 |
d’avoine: |
|
|
|
|
|
|
|
1104 22 20 |
mondés (décortiqués ou pelés) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 22 90 |
seulement concassés |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 23 |
de maïs |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 |
d’autres céréales: |
|
|
|
|
|
|
|
d’orge: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 29 05 |
perlés |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 07 |
seulement concassés |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 09 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 29 11 |
de froment (blé) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 18 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 30 |
perlés |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
seulement concassés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 29 51 |
de froment (blé) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 55 |
de seigle |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 59 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1104 29 81 |
de froment (blé) |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 85 |
de seigle |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1104 29 89 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1106 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: |
|
|
|
|
|
|
|
1106 10 00 |
de légumes à cosse secs du no0713 |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1107 |
Malt, même torréfié: |
|
|
|
|
|
|
|
1107 10 |
non torréfié: |
|
|
|
|
|
|
|
de froment (blé): |
|
|
|
|
|
|
|
|
1107 10 91 |
présenté sous forme de farine |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1107 10 99 |
autre |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1107 20 00 |
torréfié |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline: |
|
|
|
|
|
|
|
Amidons et fécules: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1108 12 00 |
Amidon de maïs |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1108 13 00 |
Fécule de pommes de terre |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
20 % |
0 % |
|
1109 00 00 |
Gluten de froment (blé), même à l’état sec |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
20 % |
0 % |
|
1206 00 |
Graines de tournesol, même concassées: |
|
|
|
|
|
|
|
1206 00 10 |
destinées à l’ensemencement |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1206 00 91 |
décortiquées; en coques striées gris et blanc |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1206 00 99 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: |
|
|
|
|
|
|
|
1208 10 00 |
de fèves de soja |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
1208 90 00 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer: |
|
|
|
|
|
|
|
1209 10 00 |
Graines de betteraves à sucre |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
20 % |
0 % |
|
Graines fourragères: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1209 21 00 |
de luzerne |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
20 % |
0 % |
|
1210 |
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: |
|
|
|
|
|
|
|
1210 10 00 |
Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1210 20 |
Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: |
|
|
|
|
|
|
|
1214 10 00 |
Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
0 % |
|
1501 00 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 : |
|
|
|
|
|
|
|
Graisses de porc (y compris le saindoux): |
|
|
|
|
|
|
|
|
1501 00 19 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
|
|
|
|
1507 10 |
Huile brute, même dégommée: |
|
|
|
|
|
|
|
1507 10 90 |
autre |
95 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1507 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1507 90 90 |
autres |
95 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
|
|
|
|
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1512 11 |
Huiles brutes: |
|
|
|
|
|
|
|
1512 11 10 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
95 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1512 11 91 |
de tournesol |
90 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1512 11 99 |
de carthame |
95 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1512 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1512 19 10 |
destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
95 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
|
|
|
|
Huile de lin et ses fractions: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1515 21 |
Huile brute |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1515 29 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
|
|
|
|
|
|
1517 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1517 90 91 |
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
1517 90 99 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
0 % |
|
1601 00 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1601 00 99 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
|
|
|
|
|
|
1602 32 |
de coqs et de poules |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1602 39 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
|
|
|
|
|
|
1702 90 |
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
|
|
|
|
|
|
1702 90 30 |
Isoglucose |
100 % |
80 % |
70 % |
60 % |
10 % |
0 % |
|
1702 90 50 |
Maltodextrine et sirop de maltodextrine |
100 % |
80 % |
70 % |
60 % |
10 % |
0 % |
|
1702 90 80 |
Sirop d’inuline |
100 % |
80 % |
70 % |
60 % |
10 % |
0 % |
|
1703 |
Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre: |
|
|
|
|
|
|
|
1703 10 00 |
Mélasses de canne |
90 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
1703 90 00 |
autres |
90 % |
80 % |
65 % |
50 % |
35 % |
0 % |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 10 00 |
Concombres et cornichons |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2001 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 90 50 |
Champignons |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
2001 90 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
2002 10 |
Tomates, entières ou en morceaux |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2002 90 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
2003 10 |
Champignons du genre Agaricus |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2003 20 00 |
Truffes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2003 90 00 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
2004 10 |
Pommes de terre: |
|
|
|
|
|
|
|
2004 10 10 |
simplement cuites |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2004 10 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2004 90 |
autres légumes et mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
2004 90 30 |
Choucroute, câpres et olives |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
20 % |
0 % |
|
autres, y compris les mélanges: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2004 90 91 |
Oignons, simplement cuits |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
2005 10 00 |
Légumes homogénéisés |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
0 % |
|
2005 20 |
Pommes de terre: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2005 20 20 |
en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2005 20 80 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2005 40 00 |
Pois (Pisum sativum) |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
2005 51 00 |
Haricots en grains |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2005 59 00 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2005 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2005 99 10 |
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
2005 99 40 |
Carottes |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2005 99 60 |
Choucroute |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2005 99 90 |
autres |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
2006 00 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): |
|
|
|
|
|
|
|
2006 00 31 |
Cerises |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2006 00 38 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2007 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 99 10 |
Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 99 33 |
de fraises |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2007 99 35 |
de framboises |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2007 99 39 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 99 55 |
Purées et compotes de pommes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2007 99 57 |
autres |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 99 91 |
Purées et compotes de pommes |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
2008 40 |
Poires: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 40 51 |
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 40 59 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 40 71 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 40 79 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 40 90 |
sans addition de sucre |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 50 |
Abricots: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 50 61 |
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
2008 50 69 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 50 71 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 50 79 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 50 92 |
de 5 kg ou plus |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 50 94 |
de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 50 99 |
de moins de 4,5 kg |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 60 |
Cerises: |
|
|
|
|
|
|
|
avec addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 60 11 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 60 19 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 60 31 |
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 60 39 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 70 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 70 61 |
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2008 70 69 |
autres |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 70 71 |
d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2008 70 79 |
autres |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 70 92 |
de 5 kg ou plus |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2008 70 98 |
de moins de 5 kg |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2008 92 |
Mélanges: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre: |
|
|
|
|
|
|
|
|
en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 92 59 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 92 74 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 92 78 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
de 5 kg ou plus: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 92 93 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 92 96 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
de moins de 4,5 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 92 97 |
de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 92 98 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
avec addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 21 |
d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 99 23 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 28 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 34 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 37 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 40 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 43 |
Raisins |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 99 49 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 62 |
Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2008 99 67 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
sans addition de sucre: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Prunes en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
Jus d’orange: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 12 00 |
non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Jus de tout autre agrume: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 31 |
d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 39 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 39 31 |
contenant des sucres d’addition |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 39 39 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
de citrons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 39 51 |
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 39 55 |
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
d’autres agrumes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 39 91 |
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 39 95 |
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 39 99 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
Jus d’ananas: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 41 |
d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 49 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 49 19 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 49 30 |
d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 49 91 |
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 49 93 |
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
10 % |
0 % |
|
2009 69 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 69 51 |
concentrés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
2009 80 |
Jus de tout autre fruit ou légume: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Jus de poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 89 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
0 % |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 30 |
d’isoglucose |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 51 |
de lactose |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
2106 90 55 |
de glucose ou de maltodextrine |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
2206 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
2206 00 10 |
Piquette |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
mousseuses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2206 00 31 |
Cidre et poiré |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
2209 00 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
autres, présentés en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2209 00 91 |
n’excédant pas 2 l |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
2209 00 99 |
excédant 2 l |
75 % |
65 % |
50 % |
40 % |
25 % |
0 % |
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: |
|
|
|
|
|
|
|
2302 30 |
de froment: |
|
|
|
|
|
|
|
2302 30 10 |
dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
2302 30 90 |
autres |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
45 % |
0 % |
|
2303 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: |
|
|
|
|
|
|
|
2303 10 |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires: |
|
|
|
|
|
|
|
Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2303 10 11 |
supérieure à 40 % en poids |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
2303 10 19 |
inférieure ou égale à 40 % en poids |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
45 % |
0 % |
|
2303 10 90 |
autres |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
45 % |
0 % |
|
2303 20 |
Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: |
|
|
|
|
|
|
|
2303 20 10 |
Pulpes de betteraves |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2303 20 90 |
autres |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
45 % |
0 % |
|
2304 00 00 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 : |
|
|
|
|
|
|
|
2306 30 00 |
de graines de tournesol |
90 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
0 % |
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: |
|
|
|
|
|
|
|
2309 10 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |
|
|
|
|
|
|
|
autres, y compris les prémélanges: |
|
|
|
|
|
|
|
|
contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
|
|
|
|
|
|
|
|
contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
|
|
|
|
|
|
|
|
ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2309 90 31 |
ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 33 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 35 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 39 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2309 90 41 |
ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 43 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 49 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2309 90 51 |
ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 53 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 59 |
d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 70 |
ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2309 90 91 |
Pulpes de betteraves mélassées |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2309 90 95 |
d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
|
2309 90 99 |
autres |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
0 % |
ANNEXE III c)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
visés à l’article article 27, paragraphe 2, point c)
Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s’appliquer pendant et après la période transitoire.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Entrée en vigueur (année 1) |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Année 5 |
Année 6 et suivantes |
|
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
||
|
0702 00 00 |
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré |
95 % |
80 % |
65 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 60 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 60 10 |
Piments doux ou poivrons |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0806 |
Raisins, frais ou secs: |
|
|
|
|
|
|
|
0806 10 |
frais |
80 % |
70 % |
50 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0808 10 |
Pommes |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0809 20 |
Cerises: |
80 % |
60 % |
45 % |
30 % |
15 % |
0 % |
|
0809 20 05 |
Cerises acides (Prunus cerasus) |
|
|
|
|
|
|
|
0809 40 |
Prunes et prunelles: |
|
|
|
|
|
|
|
0809 40 05 |
Prunes |
90 % |
75 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0810 10 00 |
Fraises |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
0 % |
ANNEXE III d)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 27, paragraphe 2, point c)
Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Entrée en vigueur (année 1) |
Année 2 |
Année 3 |
Année 4 |
Année 5 |
Année 6 et suivantes |
|
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
en % |
||
|
0102 |
Animaux vivants de l’espèce bovine: |
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
des espèces domestiques: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 05 |
d’un poids n’excédant pas 80 kg |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 21 |
destinés à la boucherie |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 41 |
destinés à la boucherie |
90 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0102 90 49 |
autres |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
d’un poids excédant 300 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 51 |
destinées à la boucherie |
95 % |
90 % |
85 % |
70 % |
60 % |
50 % |
|
0102 90 59 |
autres |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
Vaches: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 61 |
destinées à la boucherie |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
0102 90 69 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0102 90 71 |
destinés à la boucherie |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0102 90 79 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0103 |
Animaux vivants de l’espèce porcine: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0103 91 |
d’un poids inférieur à 50 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
0103 91 10 |
des espèces domestiques |
100 % |
95 % |
90 % |
85 % |
70 % |
65 % |
|
0103 92 |
d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
des espèces domestiques: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0103 92 11 |
Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0103 92 19 |
autres |
90 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: |
|
|
|
|
|
|
|
0104 10 |
de l’espèce ovine: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0104 10 30 |
Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an) |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0201 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0202 |
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0203 |
Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: |
|
|
|
|
|
|
|
fraîches ou réfrigérées: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 11 |
en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
|
|
|
|
|
0203 11 10 |
des animaux de l’espèce porcine domestique |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 12 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 12 11 |
Jambons et morceaux de jambons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 12 19 |
Épaules et morceaux d’épaules |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 12 90 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0203 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 19 11 |
Parties avant et morceaux de parties avant |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 19 13 |
Longes et morceaux de longes |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 19 15 |
Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 19 55 |
désossées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0203 19 59 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
20 % |
|
|
congelées: |
|
|
|
|
|
|
|
0203 21 |
en carcasses ou demi-carcasses: |
|
|
|
|
|
|
|
0203 21 10 |
des animaux de l’espèce porcine domestique |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0203 22 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 22 11 |
Jambons et morceaux de jambons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 22 19 |
Épaules et morceaux d’épaules |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 29 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 29 11 |
Parties avant et morceaux de parties avant |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 29 13 |
Longes et morceaux de longes |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
50 % |
|
0203 29 15 |
Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0203 29 55 |
désossées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0203 29 59 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
55 % |
50 % |
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
0206 10 |
de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
|
|
|
0206 10 99 |
autres |
80 % |
60 % |
40 % |
40 % |
40 % |
40 % |
|
0206 29 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0206 29 99 |
autres |
90 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
0206 30 00 |
de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés |
90 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
de l’espèce porcine, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0206 41 00 |
Foies |
90 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
0206 49 |
autres |
90 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
0207 |
Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105 : |
|
|
|
|
|
|
|
de coqs et de poules: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0207 11 |
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
35 % |
|
0207 12 |
non découpés en morceaux, congelés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0207 13 |
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0207 14 |
Morceaux et abats congelés |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0209 00 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: |
|
|
|
|
|
|
|
Lard: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0209 00 11 |
frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0209 00 19 |
séché ou fumé |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: |
|
|
|
|
|
|
|
Viandes de l’espèce porcine: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 11 |
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
salés ou en saumure: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 11 11 |
Jambons et morceaux de jambons |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 11 19 |
Épaules et morceaux d’épaules |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
séchés ou fumés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 11 31 |
Jambons et morceaux de jambons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0210 11 39 |
Épaules et morceaux d’épaules |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 11 90 |
autres |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 12 |
Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
des animaux de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
salées ou en saumure: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 19 10 |
Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 20 |
Trois-quarts arrière ou milieux |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 30 |
Parties avant et morceaux de parties avant |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 40 |
Longes et morceaux de longes |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 50 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
séchées ou fumées: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 19 60 |
Parties avant et morceaux de parties avant |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 70 |
Longes et morceaux de longes |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 19 81 |
désossées |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 89 |
autres |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 19 90 |
autres |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
0210 20 |
Viandes de l’espèce bovine |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
60 % |
40 % |
|
autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Abats: |
|
|
|
|
|
|
|
|
de l’espèce porcine domestique: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 99 41 |
Foies |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
65 % |
50 % |
|
0210 99 49 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
de l’espèce bovine: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0210 99 51 |
Onglets et hampes |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
65 % |
50 % |
|
0210 99 59 |
autres |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
65 % |
50 % |
|
0210 99 60 |
des espèces ovine et caprine |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
65 % |
50 % |
|
0210 99 90 |
Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0402 |
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
0402 10 |
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 10 11 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
0402 10 19 |
autres |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 10 99 |
autres |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 21 |
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 21 11 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 21 17 |
d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
0402 21 19 |
d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 % |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0402 21 91 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
0402 21 99 |
autres |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
45 % |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 |
Yoghourts: |
|
|
|
|
|
|
|
non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
|
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 11 |
n’excédant pas 3 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0403 10 13 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0403 10 19 |
excédant 6 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 31 |
n’excédant pas 3 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0403 10 33 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0403 10 39 |
excédant 6 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
|
|
|
|
0405 10 |
Beurre |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0405 20 |
Pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
|
|
|
|
0405 20 90 |
d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0405 90 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
|
|
|
|
|
|
|
0406 10 |
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
0406 30 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0406 90 |
autres fromages: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 13 |
Emmental |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 15 |
Gruyère, sbrinz |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 17 |
Bergkäse, appenzell |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 18 |
Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 19 |
Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 21 |
Cheddar |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 23 |
Edam |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
0406 90 25 |
Tilsit |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 27 |
Butterkäse |
95 % |
90 % |
85 % |
80 % |
70 % |
60 % |
|
0406 90 29 |
Kashkaval |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
0406 90 32 |
Feta |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
0406 90 37 |
Finlandia |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
50 % |
|
0406 90 39 |
Jarlsberg |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
50 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 50 |
Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |
|
|
|
|
|
|
|
|
n’excédant pas 47 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 61 |
Grana padano, parmigiano reggiano |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 63 |
Fiore sardo, pecorino |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 69 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 73 |
Provolone |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 75 |
Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 76 |
Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 78 |
Gouda |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 79 |
Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 81 |
Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 82 |
Camembert |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 84 |
Brie |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0406 90 86 |
excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 87 |
excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 88 |
excédant 62 % mais n’excédant pas 72 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 93 |
excédant 72 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0406 90 99 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0407 00 |
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: |
|
|
|
|
|
|
|
de volailles de basse-cour: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0407 00 30 |
autres |
100 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
0409 00 00 |
Miel naturel |
95 % |
90 % |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: |
|
|
|
|
|
|
|
0602 40 |
Rosiers, greffés ou non |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
50 % |
|
0701 |
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0701 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0701 90 90 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
Laitues: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0705 11 00 |
pommées |
95 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0705 19 00 |
autres |
95 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0707 00 |
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
|
|
|
|
|
|
|
0707 00 05 |
Concombres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
0707 00 90 |
Cornichons |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0708 10 00 |
Pois (Pisum sativum) |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0708 20 00 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
95 % |
90 % |
75 % |
70 % |
55 % |
40 % |
|
0709 |
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 60 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |
|
|
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|
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|
autres: |
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|
|
|
|
|
|
0709 60 91 |
du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0709 60 95 |
destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0709 60 99 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0709 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
0709 90 60 |
Maïs doux |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
30 % |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
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Légumes à cosse, écossés ou non: |
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0710 21 00 |
Pois (Pisum sativum) |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0710 22 00 |
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0710 80 |
autres légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: |
|
|
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|
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0710 80 51 |
Piments doux ou poivrons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0710 80 59 |
autres |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
30 % |
|
Champignons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0710 80 70 |
Tomates |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
30 % |
|
0710 80 95 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0710 90 00 |
Mélanges de légumes |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
|
|
|
|
0711 40 00 |
Concombres et cornichons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
20 % |
|
0711 90 |
autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
Légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0711 90 10 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
60 % |
50 % |
|
0711 90 80 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0711 90 90 |
Mélanges de légumes |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
0810 |
Autres fruits frais: |
|
|
|
|
|
|
|
0810 40 |
Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: |
|
|
|
|
|
|
|
0810 40 10 |
Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0810 40 50 |
Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0810 40 90 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: |
|
|
|
|
|
|
|
0813 20 00 |
Pruneaux |
95 % |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: |
|
|
|
|
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|
0904 20 |
Piments séchés ou broyés ou pulvérisés |
95 % |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
|
1001 |
Froment (blé) et méteil: |
|
|
|
|
|
|
|
1001 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1001 90 99 |
autres |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
70 % |
60 % |
|
1005 |
Maïs: |
|
|
|
|
|
|
|
1005 10 |
de semence: |
|
|
|
|
|
|
|
hybride: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1005 10 11 |
hybride double et hybride top-cross |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
1005 10 13 |
hybride trois voies |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
1005 90 00 |
autre |
90 % |
85 % |
80 % |
80 % |
80 % |
80 % |
|
1101 00 |
Farines de froment (blé) ou de méteil: |
|
|
|
|
|
|
|
de froment (blé): |
|
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|
|
|
|
|
|
1101 00 15 |
de froment (blé) tendre et d’épeautre |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
70 % |
65 % |
|
1101 00 90 |
de méteil |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
35 % |
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: |
|
|
|
|
|
|
|
1102 20 |
Farine de maïs: |
|
|
|
|
|
|
|
1102 20 10 |
d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids |
90 % |
85 % |
80 % |
75 % |
70 % |
65 % |
|
1102 20 90 |
autre |
100 % |
90 % |
85 % |
75 % |
70 % |
65 % |
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: |
|
|
|
|
|
|
|
Gruaux et semoules: |
|
|
|
|
|
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|
1103 13 |
de maïs: |
|
|
|
|
|
|
|
1103 13 90 |
autres |
95 % |
90 % |
85 % |
70 % |
55 % |
25 % |
|
1103 20 |
Agglomérés sous forme de pellets: |
|
|
|
|
|
|
|
1103 20 40 |
de maïs |
95 % |
90 % |
85 % |
70 % |
55 % |
30 % |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
|
|
|
|
|
|
1517 10 |
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: |
|
|
|
|
|
|
|
1517 10 90 |
autre |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 % |
|
1601 00 |
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: |
|
|
|
|
|
|
|
1601 00 10 |
de foie |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
20 % |
20 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1601 00 91 |
Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: |
|
|
|
|
|
|
|
1602 10 00 |
Préparations homogénéisées |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
de l’espèce porcine: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1602 41 |
Jambons et leurs morceaux |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
1602 42 |
Épaules et leurs morceaux |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
1602 49 |
autres, y compris les mélanges |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
1602 50 |
de l’espèce bovine |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
|
|
|
|
|
|
1902 20 |
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
|
|
|
|
|
|
1902 20 30 |
contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
90 % |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 90 20 |
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
30 % |
|
2001 90 70 |
Piments doux ou poivrons |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
2004 90 |
autres légumes et mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
2004 90 50 |
Pois (Pisum sativum) et haricots verts |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres, y compris les mélanges: |
80 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
|
2004 90 98 |
autres |
|
|
|
|
|
|
|
2007 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
2007 10 |
Préparations homogénéisées: |
|
|
|
|
|
|
|
2007 10 10 |
d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 10 99 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2007 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2007 99 31 |
de cerises |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
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|
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|
2008 60 |
Cerises: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 60 50 |
excédant 1 kg |
80 % |
60 % |
60 % |
60 % |
60 % |
60 % |
|
2008 60 60 |
n’excédant pas 1 kg |
80 % |
60 % |
60 % |
60 % |
60 % |
60 % |
|
sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 60 70 |
de 4,5 kg ou plus |
95 % |
90 % |
80 % |
80 % |
80 % |
80 % |
|
2008 60 90 |
de moins de 4,5 kg |
95 % |
90 % |
80 % |
80 % |
80 % |
80 % |
|
2008 80 |
Fraises: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 80 50 |
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
40 % |
40 % |
|
2008 80 70 |
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
40 % |
40 % |
|
2008 80 90 |
sans addition de sucre |
90 % |
80 % |
60 % |
40 % |
40 % |
40 % |
|
2008 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 45 |
Prunes |
90 % |
80 % |
60 % |
60 % |
40 % |
30 % |
|
2008 99 72 |
de 5 kg ou plus |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2008 99 78 |
de moins de 5 kg |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
2009 50 |
Jus de tomate |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin): |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 61 |
d’une valeur Brix n’excédant pas 30 |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 69 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 69 11 |
d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 69 19 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 69 59 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 69 71 |
concentrés |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 69 79 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 69 90 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
Jus de pomme: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 71 |
d’une valeur Brix n’excédant pas 20 |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 79 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 |
Jus de tout autre fruit ou légume: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Jus de poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 11 |
d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 19 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 35 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Jus de poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 50 |
d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 61 |
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 63 |
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 69 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 71 |
Jus de cerises |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 73 |
Jus de fruits tropicaux |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 79 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 86 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
ne contenant pas de sucres d’addition: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 80 95 |
Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 96 |
Jus de cerises |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 80 99 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 |
Mélanges de jus: |
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur Brix excédant 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 11 |
d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 19 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 21 |
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 29 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une valeur Brix n’excédant pas 67: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 31 |
d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 39 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 51 |
contenant des sucres d’addition |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 59 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 71 |
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 73 |
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 79 |
ne contenant pas de sucres d’addition |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 94 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2009 90 95 |
Mélanges de jus de fruits tropicaux |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2009 90 96 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 |
autres |
|
|
|
|
|
|
|
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 59 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
|
2206 00 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
mousseuses: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2206 00 39 |
autres |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
n’excédant pas 2 l: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2206 00 51 |
Cidre et poiré |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2206 00 59 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
excédant 2 l: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2206 00 81 |
Cidre et poiré |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2206 00 89 |
autres |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
|
2209 00 |
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2209 00 11 |
n’excédant pas 2 l |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
20 % |
|
2209 00 19 |
excédant 2 l |
90 % |
80 % |
70 % |
60 % |
40 % |
30 % |
ANNEXE III e)
CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
visées à l'article 27, paragraphe 3
Des droits de douane (droits ad valorem et/ou droits spécifiques) aux produits figurant dans la présente annexe seront appliqués dans les quantités indiquées pour chaque produit figurant dans la présente annexe à compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
|
Code NC (2013 ) |
Désignation des marchandises |
Quantités annuelles (en tonnes) |
Taux du droit contingentaire (% du NPF) |
|
0103 |
Animaux vivants de l'espèce porcine: |
200 |
0 % |
|
|
– Autres: |
|
|
|
0103 92 |
– – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
|
|
|
|
– – – des espèces domestiques: |
|
|
|
0103 92 11 |
– – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160°kg |
|
|
|
0103 92 19 |
– – – – Autres |
|
|
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: |
200 |
0 % |
|
|
– de l'espèce porcine, congelés: |
|
|
|
0206 41 00 |
– – Foies |
|
|
|
0206 49 00 |
– – Autres |
|
|
|
0402 |
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: |
70 |
5 % |
|
0402 10 |
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: |
|
|
|
|
– – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |
|
|
|
0402 10 11 |
– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: |
|
|
|
0402 10 19 |
– – – Autres |
|
|
|
|
– – Autres: |
|
|
|
0402 10 99 |
– – – Autres |
|
|
|
|
– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
|
|
|
0402 21 |
– – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |
|
|
|
|
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |
|
|
|
0402 21 11 |
– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: |
|
|
|
0402 21 18 |
– – – – Autres |
|
|
|
0406 |
Fromages et caillebotte: |
50 |
0 % |
|
0406 10 |
– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte |
|
|
|
0406 10 20 |
– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %: |
|
|
|
0406 10 80 |
– – Autres |
|
|
|
0406 30 |
– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |
|
|
|
0406 30 10 |
– – dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit «schabziger»), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % |
|
|
|
|
– – Autres: |
|
|
|
|
– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
|
|
|
0406 30 31 |
– – – – n'excédant pas 48 % |
|
|
|
0406 30 39 |
– – – – excédant 48 % |
|
|
|
0406 30 90 |
– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % |
|
|
|
0406 90 |
– Autres fromages: |
|
|
|
|
– – Autres: |
|
|
|
0406 90 13 |
– – – Emmental |
|
|
|
0406 90 15 |
– – – Gruyère, sbrinz |
|
|
|
0406 90 17 |
– – – Bergkäse, appenzell |
|
|
|
0406 90 18 |
– – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine |
|
|
|
0406 90 19 |
– – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues |
|
|
|
0406 90 21 |
– – – Cheddar |
|
|
|
0406 90 23 |
– – – Edam |
|
|
|
0406 90 25 |
– – – Tilsit |
|
|
|
0406 90 27 |
– – – Butterkäse |
|
|
|
0406 90 29 |
– – – Kashkaval |
|
|
|
0406 90 32 |
– – – Feta |
|
|
|
0406 90 37 |
– – – Finlandia |
|
|
|
0406 90 39 |
– – – Jarlsberg |
|
|
|
|
– – – Autres: |
|
|
|
0406 90 50 |
– – – – Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre |
|
|
|
|
– – – – Autres: |
|
|
|
|
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
|
|
|
|
– – – – – – n'excédant pas 47 %: |
|
|
|
0406 90 61 |
– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano |
|
|
|
0406 90 63 |
– – – – – – – Fiore sardo, pecorino |
|
|
|
0406 90 69 |
– – – – – – – Autres |
|
|
|
|
– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |
|
|
|
0406 90 73 |
– – – – – – – Provolone |
|
|
|
0406 90 75 |
– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |
|
|
|
0406 90 76 |
– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø |
|
|
|
0406 90 78 |
– – – – – – – Gouda |
|
|
|
0406 90 79 |
– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio |
|
|
|
0406 90 81 |
– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |
|
|
|
0406 90 82 |
– – – – – – – Camembert |
|
|
|
0406 90 84 |
– – – – – – – Brie |
|
|
|
|
– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
|
|
|
0406 90 86 |
– – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % |
|
|
|
0406 90 87 |
– – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % |
|
|
|
0406 90 88 |
– – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % |
|
|
|
0406 90 93 |
– – – – – – excédant 72 % |
|
|
|
0406 90 99 |
– – – – – Autres |
|
|
|
0701 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: |
165 |
0 % |
|
0701 90 |
– Autres: |
|
|
|
|
– – Autres: |
|
|
|
0701 90 90 |
– – – Autres |
|
|
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: |
20 |
0 % |
|
|
– Légumes à cosse, écossés ou non: |
|
|
|
0710 21 00 |
– – Pois (Pisum sativum) |
|
|
|
1001 |
Froment (blé) et méteil: |
300 |
0 % |
|
|
– Autres: |
|
|
|
1001 99 00 |
– – Autres |
|
|
|
1005 |
Maïs: |
270 |
0 % |
|
1005 10 |
– de semence: |
|
|
|
|
– – hybride: |
|
|
|
1005 10 15 |
– – – hybrides simples |
|
|
|
1005 10 18 |
– – – Autres: |
|
|
|
ex 1005 10 18 |
– – – – Maïs de semence, hybride double et hybride top-cross |
|
|
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
60 |
5 % |
|
|
– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: |
|
|
|
1512 19 |
– – Autres: |
|
|
|
1512 19 90 |
– – – Autres |
|
|
|
1602 |
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang: |
150 |
0 % |
|
1602 10 00 |
– Préparations homogénéisées |
|
|
|
|
– de l'espèce porcine: |
|
|
|
1602 41 |
– – Jambons et leurs morceaux |
|
|
|
1602 42 |
– – Épaules et leurs morceaux |
|
|
|
1602 49 |
– – autres, y compris les mélanges |
|
|
|
1602 50 |
– de l'espèce bovine |
|
|
|
1701 |
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide: |
70 |
20 % |
|
|
– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: |
|
|
|
1701 12 |
– – de betterave: |
|
|
|
1701 12 90 |
– – – Autres |
|
|
|
1701 14 |
– – Autres sucres de canne: |
|
|
|
1701 14 90 |
– – – Autres |
|
|
|
|
– Autres: |
|
|
|
1701 91 00 |
– – additionnés d'aromatisants ou de colorants |
|
|
|
1701 99 |
– – Autres: |
|
|
|
1701 99 10 |
– – – Sucre blanc |
|
|
|
1701 99 90 |
– – – Autres |
|
|
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: |
20 |
0 % |
|
|
– Jus de tout autre fruit ou légume: |
|
|
|
2009 89 |
– – Autres: |
|
|
|
|
– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67: |
|
|
|
|
– – – – Autres: |
|
|
|
|
– – – – – Autres |
|
|
|
|
– – – – – – sans addition de sucre: |
|
|
|
2009 89 96 |
– – – – – – – Jus de cerises |
|
|
|
2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: |
75 |
0 % |
|
2401 10 |
– tabacs non écotés |
|
|
|
2401 10 35 |
– – Tabacs light air cured |
|
|
|
2401 10 60 |
– – Tabacs sun cured du type oriental |
|
|
|
2401 10 85 |
– – Tabacs flue cured |
|
|
|
2401 20 |
– Tabacs partiellement ou totalement écotés: |
|
|
|
2401 20 35 |
– – Tabacs light air cured |
|
|
|
2401 20 60 |
– – Tabacs sun cured du type oriental |
|
|
|
2401 20 85 |
– – Tabacs flue cured |
|
|
|
2401 20 95 |
– – Autres |
|
|
|
2401 30 00 |
– Déchets de tabac |
|
|
ANNEXE IV
CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE SERBES
visés à l’article 29, paragraphe 2
Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l’objet des concessions ci-après:
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Dès l’entrée en vigueur de l’accord jusqu’au 31 décembre de la même année (n) |
Du 1er janvier au 31 décembre (n+1) |
Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre |
|
0301 91 10 |
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF |
CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF |
CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
|
0301 91 90 |
||||
|
0302 11 10 |
||||
|
0302 11 20 |
||||
|
0302 11 80 |
||||
|
0303 21 10 |
||||
|
0303 21 20 |
||||
|
0303 21 80 |
||||
|
0304 19 15 |
||||
|
0304 19 17 |
||||
|
ex 0304 19 19 |
||||
|
ex 0304 19 91 |
||||
|
0304 29 15 |
||||
|
0304 29 17 |
||||
|
ex 0304 29 19 |
||||
|
ex 0304 99 21 |
||||
|
ex 0305 10 00 |
||||
|
ex 0305 30 90 |
||||
|
0305 49 45 |
||||
|
ex 0305 59 80 |
||||
|
ex 0305 69 80 |
||||
|
0301 93 00 |
Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |
CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF |
CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF |
CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF |
|
0302 69 11 |
||||
|
0303 79 11 |
||||
|
ex 0304 19 19 |
||||
|
ex 0304 19 91 |
||||
|
ex 0304 29 19 |
||||
|
ex 0304 99 21 |
||||
|
ex 0305 10 00 |
||||
|
ex 0305 30 90 |
||||
|
ex 0305 49 80 |
||||
|
ex 0305 59 80 |
||||
|
ex 0305 69 80 |
Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants
|
Année |
1ère année (taux de droit) |
3e année (taux de droit) |
5e année et suivantes (taux de droit) |
|
Droit |
90 % du droit NPF |
80 % du droit NPF |
70 % du droit NPF |
ANNEXE V
CONCESSIONS SERBES POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE COMMUNAUTAIRES
visés à l’article 30, paragraphe 2
Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l’objet des concessions ci-après:
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Taux de droit (% du NPF) |
|||||
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 et années suivantes |
||
|
0301 |
Poissons vivants: |
|
|
|
|
|
|
|
autres poissons vivants: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0301 91 |
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): |
|
|
|
|
|
|
|
0301 91 90 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0301 92 00 |
Anguilles (Anguilla spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0301 93 00 |
Carpes |
90 |
85 |
80 |
75 |
65 |
60 |
|
0301 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’eau douce: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0301 99 11 |
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0301 99 19 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 |
Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 : |
|
|
|
|
|
|
|
Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0302 11 |
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): |
|
|
|
|
|
|
|
0302 11 10 |
des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 11 20 |
de l’espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 11 80 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 19 00 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0302 33 |
Listaos ou bonites à ventre rayé: |
|
|
|
|
|
|
|
0302 33 90 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0302 69 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
d’eau douce: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0302 69 11 |
Carpes |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 69 19 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0302 70 00 |
Foies, œufs et laitances |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 |
Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 : |
|
|
|
|
|
|
|
autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0303 21 |
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 29 00 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0303 39 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0303 43 |
Listaos ou bonites à ventre rayé |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 49 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0303 61 00 |
Espadons (Xiphias gladius) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 62 00 |
Légines (Dissostichus spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0303 74 |
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 79 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0303 80 |
Foies, œufs et laitances |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 |
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
frais ou réfrigérés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 11 |
Espadons (Xiphias gladius) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 12 |
Légines (Dissostichus spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Filets: |
|
|
|
|
|
|
|
|
de poissons d’eau douce: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 19 13 |
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 19 15 |
de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 17 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 19 |
d’autres poissons d’eau douce |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 19 31 |
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 33 |
de lieus noirs (Pollachius virens) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 35 |
de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autre chair de poissons (même hachée): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 19 91 |
de poissons d’eau douce |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 19 97 |
Flancs de harengs |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 19 99 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Filets congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 21 00 |
Espadons (Xiphias gladius) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 22 00 |
Légines (Dissostichus spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 29 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0304 91 00 |
Espadons (Xiphias gladius) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 92 00 |
Légines (Dissostichus spp.) |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0304 99 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0305 |
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0306 |
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine: |
|
|
|
|
|
|
|
congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0306 13 |
Crevettes |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0306 14 |
Crabes |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0306 19 |
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
non congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0306 23 |
Crevettes |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0306 24 |
Crabes |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0306 29 |
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 |
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine: |
|
|
|
|
|
|
|
Moules (Mytilus spp., Perna spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0307 31 |
vivantes, fraîches ou réfrigérées |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 39 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0307 41 |
vivants, frais ou réfrigérés |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 49 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
|
0307 51 00 |
vivants, frais ou réfrigérés |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 59 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 60 00 |
Escargots, autres que de mer |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0307 91 00 |
vivants, frais ou réfrigérés |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
0307 99 |
autres |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
1604 |
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
1605 |
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
0 |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
|
|
|
|
|
|
1902 20 |
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
|
|
|
|
|
|
1902 20 10 |
contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
90 |
75 |
60 |
40 |
20 |
15 |
ANNEXE VI
ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
visés au titre V, chapitre II, du présent accord
SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS
La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.
Elle recouvre les activités ci-après.
Tous les services d’assurance et services connexes:
assurance directe (y compris coassurance):
vie;
non vie;
réassurance et rétrocession;
intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;
services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.
Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):
acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;
prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;
crédit-bail financier;
tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
garanties et engagements;
opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);
devises;
produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;
taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;
valeurs mobilières transmissibles;
autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;
participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;
courtage monétaire;
gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
communication et transfert d’informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;
services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.
Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;
les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.
ANNEXE VII
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
visés à l’article 75
1. L’article 75, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
2. Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
PROTOCOLE No 1
Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie
Article 1
Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur:
l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
la modification des droits visés aux annexes I et II;
l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
Article 2
Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d’association:
lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Serbie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou
en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
Article 3
La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
ANNEXE I AU PROTOCOLE 1
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE SERBIE
Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
|
(1) |
(2) |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
0403 10 |
Yoghourts: |
|
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 51 |
n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 10 53 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 10 59 |
excédant 27 % |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 10 91 |
n’excédant pas 3 % |
|
0403 10 93 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 10 99 |
excédant 6 % |
|
0403 90 |
autres: |
|
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 71 |
n’excédant pas 1,5 % |
|
0403 90 73 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
|
0403 90 79 |
excédant 27 % |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
0403 90 91 |
n’excédant pas 3 % |
|
0403 90 93 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
|
0403 90 99 |
excédant 6 % |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 |
Pâtes à tartiner laitières: |
|
0405 20 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
|
0405 20 30 |
d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
|
0501 00 00 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
|
0502 |
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |
|
0505 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
0507 |
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |
|
0508 00 00 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
|
0510 00 00 |
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
autres: |
|
|
0511 99 |
autres: |
|
Éponges naturelles d’origine animale: |
|
|
0511 99 31 |
brutes |
|
0511 99 39 |
autres |
|
0511 99 85 |
autres: |
|
ex 0511 99 85 |
Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
0710 40 00 |
Maïs doux |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
0711 90 |
autres légumes; mélanges de légumes: |
|
Légumes: |
|
|
0711 90 30 |
Maïs doux |
|
0903 00 00 |
Maté |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
1212 20 00 |
Algues |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
Sucs et extraits végétaux: |
|
|
1302 12 00 |
de réglisse |
|
1302 13 00 |
de houblon |
|
1302 19 |
autres: |
|
1302 19 80 |
autres |
|
1302 20 |
Matières pectiques, pectinates et pectates |
|
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
1302 31 00 |
Agar- agar |
|
1302 32 |
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
1302 32 10 |
de caroubes ou de graines de caroubes |
|
1401 |
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |
|
1404 |
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |
|
1505 00 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
|
1506 00 00 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
1515 90 |
autres: |
|
1515 90 11 |
huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions: |
|
ex 1515 90 11 |
Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
1516 20 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
1516 20 10 |
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
1517 10 |
Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
1517 10 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
1517 90 |
autres: |
|
1517 90 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
|
autres: |
|
|
1517 90 93 |
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
1518 00 10 |
Linoxyne |
|
autres: |
|
|
1518 00 91 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 |
|
autres: |
|
|
1518 00 95 |
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
|
1518 00 99 |
autres |
|
1520 00 00 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
|
1521 |
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
1522 00 10 |
Dégras |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
|
1803 |
Pâte de cacao, même dégraissée |
|
1804 00 00 |
Beurre, graisse et huile de cacao |
|
1805 00 00 |
Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
|
1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
|
1901 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
|
|
1902 11 00 |
contenant des œufs |
|
1902 19 |
autres |
|
1902 20 |
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
autres: |
|
|
1902 20 91 |
cuites |
|
1902 20 99 |
autres |
|
1902 30 |
autres pâtes alimentaires |
|
1902 40 |
Couscous |
|
1903 00 00 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
|
1905 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
2001 90 |
autres: |
|
2001 90 30 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2001 90 40 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2001 90 60 |
Cœurs de palmier |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2004 10 |
Pommes de terre: |
|
autres: |
|
|
2004 10 91 |
sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2004 90 |
autres légumes et mélanges de légumes: |
|
2004 90 10 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
2005 20 |
Pommes de terre: |
|
2005 20 10 |
sous forme de farines, semoules ou flocons |
|
2005 80 00 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés, ni compris ailleurs: |
|
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
2008 11 |
Arachides: |
|
2008 11 10 |
Beurre d’arachide |
|
autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
2008 91 00 |
Cœurs de palmier |
|
2008 99 |
autres: |
|
sans addition d’alcool: |
|
|
sans addition de sucre: |
|
|
2008 99 85 |
Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
|
2008 99 91 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
|
2102 |
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
|
2104 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées |
|
2105 00 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
2106 10 |
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
|
2106 90 |
autres: |
|
2106 90 20 |
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
|
autres: |
|
|
2106 90 92 |
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
|
2106 90 98 |
autres |
|
2201 |
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
|
2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 |
|
2203 00 |
Bières de malt |
|
2205 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
|
2403 |
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac |
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
autres polyalcools: |
|
|
2905 43 00 |
Mannitol |
|
2905 44 |
D-glucitol (sorbitol) |
|
2905 45 00 |
Glycérol |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
3301 90 |
autres |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: |
|
3302 10 |
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
|
|
3302 10 10 |
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
|
autres: |
|
|
3302 10 21 |
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
|
3302 10 29 |
autres |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
3501 10 |
Caséines |
|
3501 90 |
autres: |
|
3501 90 90 |
autres |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
3505 10 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
3505 10 10 |
Dextrine |
|
autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
3505 10 90 |
autres |
|
3505 20 |
Colles |
|
3809 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3809 10 |
à base de matières amylacées |
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
3824 60 |
Sorbitol autre que celui du no2905 44 |
ANNEXE II AU PROTOCOLE 1
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(Immédiatement ou progressivement)
|
Code NC |
Désignation des marchandises |
Taux du droit (% du NPF) |
|||||
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 et années suivantes |
||
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 |
Yoghourts: |
|
|
|
|
|
|
|
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 51 |
n’excédant pas 1,5 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
0403 10 53 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
0403 10 59 |
excédant 27 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 10 91 |
n’excédant pas 3 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
0403 10 93 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
0403 10 99 |
excédant 6 % |
90 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
0403 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
|
en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 71 |
n’excédant pas 1,5 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0403 90 73 |
excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0403 90 79 |
excédant 27 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0403 90 91 |
n’excédant pas 3 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0403 90 93 |
excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0403 90 99 |
excédant 6 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0405 |
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
|
|
|
|
0405 20 |
Pâtes à tartiner laitières: |
|
|
|
|
|
|
|
0405 20 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0405 20 30 |
d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
0501 00 00 |
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0502 |
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0505 |
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0507 |
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0508 00 00 |
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0510 00 00 |
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0511 |
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0511 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Éponges naturelles d’origine animale: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0511 99 31 |
brutes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0511 99 39 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0511 99 85 |
autres |
|
|
|
|
|
|
|
ex 0511 99 85 |
Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
0710 40 00 |
Maïs doux |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
30 |
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: |
|
|
|
|
|
|
|
0711 90 |
autres légumes; mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
Légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
0711 90 30 |
Maïs doux |
75 |
55 |
35 |
25 |
10 |
0 |
|
0903 00 00 |
Maté |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
1212 20 00 |
Algues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
Sucs et extraits végétaux: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1302 12 00 |
de réglisse |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1302 13 00 |
de houblon |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1302 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1302 19 80 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1302 20 |
Matières pectiques, pectinates et pectates |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1302 31 00 |
Agar- agar |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1302 32 |
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
1302 32 10 |
de caroubes ou de graines de caroubes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1401 |
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1404 |
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1505 00 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1506 00 00 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
|
|
|
|
|
|
|
1515 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1515 90 11 |
Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
ex 1515 90 11 |
Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: |
|
|
|
|
|
|
|
1516 20 |
Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
|
|
|
|
|
|
|
1516 20 10 |
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 : |
|
|
|
|
|
|
|
1517 10 |
Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
|
|
|
|
|
|
|
1517 10 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
1517 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1517 90 10 |
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
90 |
75 |
55 |
35 |
15 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1517 90 93 |
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1518 00 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
1518 00 10 |
Linoxyne |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1518 00 91 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1518 00 95 |
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1518 00 99 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1520 00 00 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1521 |
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1522 00 |
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: |
|
|
|
|
|
|
|
1522 00 10 |
Dégras |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
|
|
|
|
|
|
|
1702 50 00 |
Fructose chimiquement pur |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1702 90 |
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: |
|
|
|
|
|
|
|
1702 90 10 |
Maltose chimiquement pur |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): |
|
|
|
|
|
|
|
1704 10 |
Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
1704 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1704 90 10 |
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1704 90 30 |
Préparation dite «chocolat blanc» |
75 |
50 |
25 |
0 |
0 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1704 90 51 |
Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1704 90 55 |
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
1704 90 61 |
Dragées et sucreries similaires dragéifiées |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1704 90 65 |
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
1704 90 71 |
Bonbons de sucre cuit, même fourrés |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
1704 90 75 |
Caramels |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1704 90 81 |
obtenues par compression |
80 |
60 |
40 |
20 |
10 |
0 |
|
1704 90 99 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
|
1803 |
Pâte de cacao, même dégraissée |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1804 00 00 |
Beurre, graisse et huile de cacao |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1805 00 00 |
Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
1806 10 |
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
|
|
|
|
|
|
|
1806 10 15 |
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 10 20 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 10 30 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 10 90 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 20 |
Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: |
|
|
|
|
|
|
|
1806 20 10 |
d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 20 30 |
d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1806 20 50 |
d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 20 70 |
Préparations dites chocolate milk crumb |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 20 80 |
Glaçage au cacao |
90 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 20 95 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1806 31 00 |
fourrés |
85 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 32 |
non fourrés |
85 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Chocolat et articles en chocolat: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1806 90 11 |
contenant de l’alcool |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 90 19 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1806 90 31 |
fourrés |
85 |
70 |
65 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 90 39 |
non fourrés |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 90 50 |
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 90 60 |
Pâtes à tartiner contenant du cacao |
85 |
70 |
65 |
40 |
20 |
0 |
|
1806 90 70 |
Préparations pour boissons contenant du cacao |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1806 90 90 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1901 |
Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
1901 10 00 |
Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1901 20 00 |
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1901 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Extraits de malt: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1901 90 11 |
d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1901 90 19 |
autres |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1901 90 91 |
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 |
90 |
75 |
60 |
45 |
20 |
0 |
|
1901 90 99 |
autres |
85 |
70 |
65 |
40 |
20 |
0 |
|
1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: |
|
|
|
|
|
|
|
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1902 11 00 |
contenant des œufs |
95 |
90 |
80 |
60 |
50 |
0 |
|
1902 19 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1902 19 10 |
ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |
85 |
70 |
65 |
40 |
20 |
0 |
|
1902 19 90 |
autres |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1902 20 |
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1902 20 91 |
cuites |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1902 20 99 |
autres |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1902 30 |
autres pâtes alimentaires |
90 |
75 |
60 |
45 |
30 |
0 |
|
1902 40 |
Couscous |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1903 00 00 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
1904 10 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: |
|
|
|
|
|
|
|
1904 10 10 |
à base de maïs |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1904 10 30 |
à base de riz |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1904 10 90 |
autres |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1904 20 |
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1904 30 00 |
Bulgur de blé |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1904 90 |
autres |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1905 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: |
|
|
|
|
|
|
|
1905 10 00 |
Pain croustillant dit Knäckebrot |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1905 20 |
Pain d’épices: |
|
|
|
|
|
|
|
1905 20 10 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1905 20 30 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
1905 20 90 |
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1905 31 |
Biscuits additionnés d’édulcorants |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1905 32 |
Gaufres et gaufrettes: |
|
|
|
|
|
|
|
1905 32 05 |
d’une teneur en eau excédant 10 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1905 32 11 |
en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g |
85 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1905 32 19 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1905 32 91 |
salées, fourrées ou non |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1905 32 99 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1905 40 |
Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1905 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
1905 90 10 |
Pain azyme (mazoth) |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1905 90 20 |
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1905 90 30 |
Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
1905 90 45 |
Biscuits |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
1905 90 55 |
Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
1905 90 60 |
additionnés d’édulcorants |
85 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
1905 90 90 |
autres |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2001 90 30 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2001 90 40 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2001 90 60 |
Cœurs de palmier |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
2004 10 |
Pommes de terre: |
|
|
|
|
|
|
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2004 10 91 |
sous forme de farines, semoules ou flocons |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2004 90 |
autres légumes et mélanges de légumes: |
|
|
|
|
|
|
|
2004 90 10 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 : |
|
|
|
|
|
|
|
2005 20 |
Pommes de terre: |
|
|
|
|
|
|
|
2005 20 10 |
sous forme de farines, semoules ou flocons |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2005 80 00 |
Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 11 |
Arachides: |
|
|
|
|
|
|
|
2008 11 10 |
Beurre d’arachide |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 91 00 |
Cœurs de palmier |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2008 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
sans addition d’alcool: |
|
|
|
|
|
|
|
|
sans addition de sucre: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2008 99 85 |
Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2008 99 91 |
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2101 |
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2102 |
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées: |
|
|
|
|
|
|
|
2102 10 |
Levures vivantes: |
|
|
|
|
|
|
|
2102 10 10 |
Levures mères sélectionnées (levures de culture) |
80 |
70 |
60 |
40 |
10 |
0 |
|
Levures de panification: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2102 10 31 |
séchées |
90 |
70 |
60 |
40 |
10 |
0 |
|
2102 10 39 |
autres |
90 |
70 |
60 |
0 |
0 |
0 |
|
2102 10 90 |
autres |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2102 20 |
Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2102 30 00 |
Poudres à lever préparées |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2103 |
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
|
|
|
|
|
|
2103 10 00 |
Sauce de soja |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2103 20 00 |
Tomato ketchup et autres sauces tomates |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2103 30 |
Farine de moutarde et moutarde préparée: |
|
|
|
|
|
|
|
2103 30 10 |
Farine de moutarde |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2103 30 90 |
Moutarde préparée |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2103 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2103 90 10 |
Chutney de mangues liquide |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2103 90 30 |
Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2103 90 90 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2104 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: |
|
|
|
|
|
|
|
2104 10 |
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |
|
|
|
|
|
|
|
2104 10 10 |
séchés ou desséchés |
80 |
70 |
50 |
0 |
0 |
0 |
|
2104 10 90 |
autres |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2104 20 00 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2105 00 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
0 |
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
2106 10 |
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2106 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 20 |
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2106 90 92 |
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2106 90 98 |
autres |
85 |
70 |
55 |
40 |
20 |
0 |
|
2201 |
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: |
|
|
|
|
|
|
|
2201 10 |
Eaux minérales et eaux gazéifiées |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
0 |
|
2201 90 00 |
autres |
70 |
60 |
50 |
40 |
30 |
0 |
|
2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 : |
|
|
|
|
|
|
|
2202 10 00 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées |
80 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
2202 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2202 90 10 |
ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 |
85 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 : |
|
|
|
|
|
|
|
|
2202 90 91 |
inférieure à 0,2 % |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2202 90 95 |
égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % |
90 |
80 |
70 |
50 |
30 |
0 |
|
2202 90 99 |
égale ou supérieure à 2 % |
90 |
80 |
70 |
50 |
30 |
0 |
|
2203 00 |
Bières de malt: |
|
|
|
|
|
|
|
en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2203 00 01 |
présentées dans des bouteilles |
80 |
70 |
50 |
0 |
0 |
0 |
|
2203 00 09 |
autres |
80 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
2203 00 10 |
en récipients d’une contenance excédant 10 litres |
80 |
70 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
2205 |
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |
90 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
95 |
90 |
80 |
70 |
50 |
40 |
|
2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: |
|
|
|
|
|
|
|
2208 20 |
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: |
|
|
|
|
|
|
|
présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 20 12 |
Cognac |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 14 |
Armagnac |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 26 |
Grappa |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 27 |
Brandy de Jerez |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 29 |
autres |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 20 40 |
Distillat brut |
85 |
70 |
65 |
40 |
20 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 20 62 |
Cognac |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 64 |
Armagnac |
90 |
80 |
70 |
60 |
40 |
0 |
|
2208 20 86 |
Grappa |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2208 20 87 |
Brandy de Jerez |
80 |
70 |
50 |
30 |
10 |
0 |
|
2208 20 89 |
autres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 30 |
Whiskies: |
|
|
|
|
|
|
|
Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 30 11 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 30 19 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
Whisky écossais (scotch whisky): |
|
|
|
|
|
|
|
|
Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 30 32 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 30 38 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 30 52 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 30 58 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
autre, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 30 72 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 30 78 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
autres, présentés en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 30 82 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 30 88 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 40 |
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 50 |
Gin et genièvre: |
|
|
|
|
|
|
|
Gin, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 50 11 |
n’excédant pas 2 litres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 50 19 |
excédant 2 litres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Genièvre, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 50 91 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
60 |
40 |
30 |
0 |
|
2208 50 99 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 60 |
Vodka |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2208 70 |
Liqueurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
Arak, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 11 |
n’excédant pas 2 litres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 19 |
excédant 2 litres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 33 |
n’excédant pas 2 litres: |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
30 |
|
2208 90 38 |
excédant 2 litres: |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
30 |
|
autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
n’excédant pas 2 litres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 41 |
Ouzo |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Eaux-de-vie: |
|
|
|
|
|
|
|
|
de fruits: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 45 |
Calvados |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 48 |
autres |
80 |
70 |
60 |
50 |
40 |
30 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 52 |
Korn |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 54 |
Tequila |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 56 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2208 90 69 |
autres boissons spiritueuses |
80 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
excédant 2 litres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Eaux-de-vie: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 71 |
de fruits |
90 |
80 |
60 |
50 |
30 |
0 |
|
2208 90 75 |
Tequila |
80 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
2208 90 77 |
autres |
80 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
2208 90 78 |
autres boissons spiritueuses |
80 |
70 |
50 |
40 |
20 |
0 |
|
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %vol, présenté en récipients d’une contenance: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2208 90 91 |
n’excédant pas 2 litres |
80 |
70 |
50 |
40 |
30 |
20 |
|
2208 90 99 |
excédant 2 litres |
80 |
70 |
50 |
40 |
30 |
20 |
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |
|
|
|
|
|
|
|
2402 10 00 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2402 20 |
Cigarettes contenant du tabac: |
|
|
|
|
|
|
|
2402 20 10 |
contenant des girofles |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2402 20 90 |
autres |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
2402 90 00 |
autres |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2403 |
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: |
|
|
|
|
|
|
|
2403 10 |
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2403 91 00 |
Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
2403 99 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
2403 99 10 |
Tabac à mâcher et tabac à priser |
80 |
70 |
50 |
30 |
20 |
0 |
|
2403 99 90 |
autres |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
2905 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: |
|
|
|
|
|
|
|
autres polyalcools: |
|
|
|
|
|
|
|
|
2905 43 00 |
Mannitol |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2905 44 |
D-Glucitol (sorbitol) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
2905 45 00 |
Glycérol |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3301 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles: |
|
|
|
|
|
|
|
3301 90 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3302 |
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: |
|
|
|
|
|
|
|
3302 10 |
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: |
|
|
|
|
|
|
|
des types utilisés pour les industries des boissons: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
|
|
|
|
|
|
|
|
3302 10 10 |
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
|
3302 10 21 |
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3302 10 29 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3501 |
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: |
|
|
|
|
|
|
|
3501 10 |
Caséines |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3501 90 |
autres: |
|
|
|
|
|
|
|
3501 90 90 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3505 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
3505 10 |
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
3505 10 10 |
Dextrine |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
autres amidons et fécules modifiés: |
|
|
|
|
|
|
|
|
3505 10 90 |
autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3505 20 |
Colles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3809 |
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
3809 10 |
à base de matières amylacées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
3824 |
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
|
|
|
|
3824 60 |
Sorbitol autre que celui du no2905 44 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
ANNEXE III DU PROTOCOLE No 1
CONTINGENTS TARIFAIRES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
visés à l'article 25
|
Code NC 2013 |
Désignation des marchandises |
Quantité annuelle (en tonnes) |
Taux du droit contingentaire |
|
0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
190 |
0 % |
|
0403 10 |
– Yoghourts: |
||
|
|
– – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |
||
|
|
– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses: |
||
|
0403 10 11 |
– – – – n'excédant pas 3 % |
||
|
0403 10 13 |
– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
||
|
0403 90 |
– Autres: |
||
|
|
– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
||
|
|
– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
||
|
0403 90 91 |
– – – – n'excédant pas 3 % |
||
|
0403 90 93 |
– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % |
||
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: |
1180 |
0 % |
|
2207 10 00 |
– Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; |
||
|
2402 |
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: |
25 1 600 |
10 % 15 % |
|
2402 20 |
– Cigarettes contenant du tabac: |
||
|
2402 20 90 |
– – Autres |
PROTOCOLE No 2
Concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Article 1
Le présent protocole comprend:
un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
Article 2
Les accords visés à l’article 1er du présent protocole s’appliquent:
aux vins relevant du no22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ( 8 ), tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques ( 9 ), tel que modifié;
ou
originaires de Serbie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi serbe. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;
aux boissons spiritueuses relevant du no22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui:
sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses ( 10 ), tel que modifié, et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses ( 11 ), tel que modifié,
ou
sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.
aux vins aromatisés relevant du no22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui
sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles ( 12 ), tel que modifié,
ou
sont originaires de Serbie et ont été produits en conformité avec la législation serbe, qui doit être conforme à la législation communautaire.
ANNEXE I AU PROTOCOLE 2
ACCORD
entre la communautÉ et la serbie concernant l’Établissement de concessions commerciales prÉfÉrentielles rÉciproques pour certains vins
1. Les importations dans l'Union européenne des vins suivants, visés à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
|
Code NC |
Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole 2] |
Droit applicable |
Quantité annuelle (hl) |
Dispositions particulières |
|
ex 2204 10 ex 2204 21 |
Vin mousseux de qualité Vins de raisins frais |
exemption |
55 000 |
|
|
ex 2204 29 |
Vins de raisins frais |
exemption |
12 300 |
|
|
(1)
Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 . |
||||
2. La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Serbie.
3. Les importations, en Serbie, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
|
Code tarifaire serbe |
Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 2] |
Droit applicable |
Quantités à la date d’entrée en vigueur (hl) |
|
ex 2204 10 ex 2204 21 |
Vins mousseux de qualité Vins de raisins frais |
Exemption |
25 000 |
4. La Serbie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
5. Les règles d’origine applicables en vertu de l’accord dans la présente annexe sont fixées dans le protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association.
6. Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ( 13 ) en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1 du protocole no 2. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
7. Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
8. Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
9. Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application de l’accord dans la présente annexe.
ANNEXE II AU PROTOCOLE 2
ACCORD
entre la Communaute européenne et la Serbie concernant la reconnaissance, la protection et le controle reciproques des denominations de vins, de spiritueux et de vins aromatises
Article 1
Objectifs
Article 2
Définitions
Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:
«originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:
«indication géographique», telle qu’énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
«mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice II, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
«homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
«désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
«étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
«présentation»: l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
«emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
«produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
«vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l’accord dans la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
«variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
«accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
Article 3
Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
Sauf disposition contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
TITRE I
PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 4
Dénominations protégées
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:
s’agissant des produits visés à l’article 2:
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie:
Article 5
Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à la Serbie
En Serbie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et
ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;
Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Serbie et les autres termes servant à désigner la Serbie (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Serbie, et
ne peuvent être utilisés par la Serbie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.
Article 6
Protection des indications géographiques
En Serbie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:
sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté, et
ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations communautaires.
Dans la Communauté, les indications géographiques pour la Serbie énumérées à l’appendice 1, partie B:
sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Serbie, et
ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations serbes.
Nonobstant l’article 2, paragraphe 2, point b), du protocole 2, dans la mesure où il fait référence à la législation de l’Union européenne relative aux boissons spiritueuses, les dénominations de vente des spiritueux originaires de Serbie et commercialisés dans l’Union européenne ne sont pas complétées ou remplacées par une indication géographique.
La protection prévue par l’accord dans la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
Article 7
Protection des mentions traditionnelles
En Serbie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Serbie, et
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
Article 8
Marques
Article 9
Exportations
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation vers un pays tiers de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, et point b), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
TITRE II
MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Article 10
Groupe de travail
Article 11
Missions des parties contractantes
Les parties:
modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices de l’accord dans la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l’accord dans la présente annexe et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
Article 12
Application et fonctionnement de l’accord dans la présente annexe
Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
Article 13
Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:
en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l’accord dans la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;
lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.
Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:
qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Serbie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Serbie ou ne se conforme pas au présent accord, et
que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,
elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.
Article 14
Consultations
TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Transit de petites quantités
L’accord dans la présente annexe ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
transitent par le territoire d’une des parties, ou
sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe II:
Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
Le cas d’exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point 2).
Article 16
Commercialisation des stocks préexistants
APPENDICE 1
LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du protocole no 2)
PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
A) VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
AUTRICHE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table portant une indication géographique
BELGIQUE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table portant une indication géographique
BULGARIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Nom des régions déterminées
2. Vins de table portant une indication géographique
CHYPRE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
||
|
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
|
Κουμανδαρία |
|
Commandaria |
|
|
Λαόνα Ακάμα |
|
Laona Akama |
|
|
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης |
|
Vouni Panayia – Ambelitis |
|
|
Πιτσιλιά |
|
Pitsilia |
|
|
Κρασοχώρια Λεμεσού |
Αφάμης ou Λαόνα |
Krasohoria Lemesou |
Afames ou Laona |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Λεμεσός |
Lemesos |
|
Πάφος |
Pafos |
|
Λευκωσία |
Lefkosia |
|
Λάρνακα |
Larnaka |
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole) |
|
čechy |
litoměřická mělnická |
|
Morava |
mikulovská slovácká velkopavlovická znojemská |
2. Vins de table portant une indication géographique
FRANCE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table portant une indication géographique
ALLEMAGNE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Noms des régions déterminées (suivies ou nom du nom d’une sous-région) |
Sous-régions |
|
Ahr |
Walporzheim/Ahrtal |
|
Baden |
Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg |
|
Franken |
Maindreieck Mainviereck Steigerwald |
|
Hessische Bergstraße |
Starkenburg Umstadt |
|
Mittelrhein |
Loreley Siebengebirge |
|
Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel |
Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar |
|
Nahe |
Nahetal |
|
Pfalz |
Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße |
|
Rheingau |
Johannisberg |
|
Rheinhessen |
Bingen Nierstein Wonnegau |
|
Saale-Unstrut |
Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen |
|
Sachsen |
Elstertal Meißen |
|
Württemberg |
Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Landwein |
Tafelwein |
|
Ahrtaler Landwein Badischer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Landwein Main Landwein der Mosel Landwein der Ruwer Landwein der Saar Mecklenburger Landwein Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheingauer Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Taubertäler Landwein |
Albrechtsburg Bayern Burgengau Donau Lindau Main Moseltal Neckar Oberrhein Rhein Rhein-Mosel Römertor Stargarder Land |
GRÈCE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Σάμος |
Samos |
|
Μοσχάτος Πατρών |
Moschatos Patra |
|
Μοσχάτος Ρίου – Πατρών |
Moschatos Riou Patra |
|
Μοσχάτος Κεφαλληνίας |
Moschatos Kephalinia |
|
Μοσχάτος Λήμνου |
Moschatos Lemnos |
|
Μοσχάτος Ρόδου |
Moschatos Rhodos |
|
Μαυροδάφνη Πατρών |
Mavrodafni Patra |
|
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας |
Mavrodafni Kephalinia |
|
Σητεία |
Sitia |
|
Νεμέα |
Nemea |
|
Σαντορίνη |
Santorini |
|
Δαφνές |
Dafnes |
|
Ρόδος |
Rhodos |
|
Νάουσα |
Naoussa |
|
Ρομπόλα Κεφαλληνίας |
Robola Kephalinia |
|
Ραψάνη |
Rapsani |
|
Μαντινεία |
Mantinia |
|
Μεσενικόλα |
Mesenicola |
|
Πεζά |
Peza |
|
Αρχάνες |
Archanes |
|
Πάτρα |
Patra |
|
Ζίτσα |
Zitsa |
|
Αμύνταιο |
Amynteon |
|
Γουμένισσα |
Goumenissa |
|
Πάρος |
Paros |
|
Λήμνος |
Lemnos |
|
Αγχίαλος |
Anchialos |
|
Πλαγιές Μελίτωνα |
Slopes of Melitona |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Appellation en grec |
Équivalent en langue anglaise |
|
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής |
Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika |
|
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας |
Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias |
|
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας |
Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia |
|
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας |
Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia |
|
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας |
Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia |
|
Βερντεα Ζακύνθου |
Verntea Zakynthou |
|
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Mount Athos Agioritikos |
|
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου |
Regional wine of Anavyssos |
|
Αττικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Attiki-Attikos |
|
Τοπικός Οίνος Βίλιτσας |
Regional wine of Vilitsa |
|
Τοπικός Οίνος Γρεβενών |
Regional wine of Grevena |
|
Τοπικός Οίνος Δράμας |
Regional wine of Drama |
|
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |
|
Τοπικός Οίνος Επανομής |
Regional wine of Epanomi |
|
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |
|
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Thessalia - Thessalikos |
|
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Thebes - Thivaikos |
|
Τοπικός Οίνος Κισσάμου |
Regional wine of Kissamos |
|
Τοπικός Οίνος Κρανιάς |
Regional wine of Krania |
|
Κρητικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Crete - Kritikos |
|
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos |
|
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Macedonia - Macedonikos |
|
Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας |
Regional wine of Nea Messimvria |
|
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Messinia - Messiniakos |
|
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Peanea |
|
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Pallini - Palliniotikos |
|
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου |
Regional wine of Slopes of Ambelos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου |
Regional wine of Slopes of Vertiskos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα |
Regional wine of Slopes of Kitherona |
|
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας |
Regional wine of Slopes of Parnitha |
|
Τοπικός Οίνος Πυλίας |
Regional wine of Pylia |
|
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας |
Regional wine of Trifilia |
|
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου |
Regional wine of Tyrnavos |
|
ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας |
Regional wine of Siatista |
|
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας |
Regional wine of Ritsona Avlidas |
|
Τοπικός Οίνος Λετρίνων |
Regional wine of Letrines |
|
Τοπικός Οίνος Σπάτων |
Regional wine of Spata |
|
Tοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού |
Regional wine of Slopes of Pendeliko |
|
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Aegean Sea |
|
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου |
Regional wine of Lilantio Pedio |
|
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου |
Regional wine of Markopoulo |
|
Τοπικός Οίνος Τεγέας |
Regional wine of Tegea |
|
Τοπικός Οίνος Αδριανής |
Regional wine of Adriani |
|
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας |
Regional wine of Halikouna |
|
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής |
Regional wine of Halkidiki |
|
Καρυστινός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Karystos - Karystinos |
|
Τοπικός Οίνος Πέλλας |
Regional wine of Pella |
|
Τοπικός Οίνος Σερρών |
Regional wine of Serres |
|
Συριανός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Syros - Syrianos |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού |
Regional wine of Slopes of Petroto |
|
Τοπικός Οίνος Γερανείων |
Regional wine of Gerania |
|
Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος |
Regional wine of Opountia Lokridos |
|
Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας |
Regional wine of Sterea Ellada |
|
Τοπικός Οίνος Αγοράς |
Regional wine of Agora |
|
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης |
Regional wine of Valley of Atalanti |
|
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας |
Regional wine of Arkadia |
|
Τοπικός Οίνος Παγγαίου |
Regional wine of Pangeon |
|
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων |
Regional wine of Metaxata |
|
Τοπικός Οίνος Ημαθίας |
Regional wine of Imathia |
|
Τοπικός Οίνος Κλημέντι |
Regional wine of Klimenti |
|
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας |
Regional wine of Corfu |
|
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας |
Regional wine of Sithonia |
|
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων |
Regional wine of Mantzavinata |
|
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Ismaros - Ismarikos |
|
Τοπικός Οίνος Αβδήρων |
Regional wine of Avdira |
|
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων |
Regional wine of Ioannina |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας |
Regional wine of Slopes of Egialia |
|
Tοπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου |
Regional wine of Slopes of Enos |
|
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης |
Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |
|
Τοπικός Οίνος Ιλίου |
Regional wine of Ilion |
|
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |
|
Τοπικός Οίνος Κορωπίου |
Regional wine of Koropi |
|
Τοπικός Οίνος Φλώρινας |
Regional wine of Florina |
|
Τοπικός Οίνος Θαψανών |
Regional wine of Thapsana |
|
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος |
Regional wine of Slopes of Knimida |
|
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Epirus - Epirotikos |
|
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος |
Regional wine of Pisatis |
|
Τοπικός Οίνος Λευκάδας |
Regional wine of Lefkada |
|
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |
|
Τοπικός Οίνος Βελβεντού |
Regional wine of Velvendos |
|
Λακωνικός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Lakonia – Lakonikos |
|
Τοπικός Οίνος Μαρτίνου |
Regional wine of Martino |
|
Αχαϊκός Τοπικός Οίνος |
Regional wine of Achaia |
|
Τοπικός Οίνος Ηλιείας |
Regional wine of Ilia |
|
Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης |
Regional wine of Thessaloniki |
|
Τοπικός Οίνος Κραννώνος |
Regional wine of Krannona |
|
Τοπικός Οίνος Παρνασσού |
Regional wine of Parnassos |
|
Τοπικός Οίνος Μετεώρων |
Regional wine of Meteora |
|
Τοπικός Οίνος Ικαρίας |
Regional wine of wine of Ikaria |
|
Τοπικός Οίνος Καστοριάς |
Regional wine of Kastoria |
HONGRIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) |
|
Ászár-Neszmély(-i) |
Ászár(-i) Neszmély(-i) |
|
Badacsony(-i) |
|
|
Balatonboglár(-i) |
Balatonlelle(-i) Marcali |
|
Balatonfelvidék(-i) |
Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i) |
|
Balatonfüred-Csopak(-i) |
Zánka(-i) |
|
Balatonmelléke ou Balatonmelléki |
Muravidéki |
|
Bükkalja(-i) |
|
|
Csongrád(-i) |
Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i) |
|
Eger ou Egri |
Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |
|
Etyek-Buda(-i) |
Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i) |
|
Hajós-Baja(-i) |
|
|
Kőszegi |
|
|
Kunság(-i) |
Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti |
|
Mátra(-i) |
|
|
Mór(-i) |
|
|
Pannonhalma (Pannonhalmi) |
|
|
Pécs(-i) |
Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i) |
|
Szekszárd(-i) |
|
|
Somló(-i) |
Kissomlyó-Sághegyi |
|
Sopron(-i) |
Köszeg(-i) |
|
Tokaj(-i) |
Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i) |
|
Tolna(-i) |
Tamási Völgység(-i) |
|
Villány(-i) |
Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |
ITALIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
2. Vins de table portant une indication géographique:
LUXEMBOURG
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) |
Noms des communes ou parties de communes |
|
Moselle Luxembourgeoise |
Ahn Assel Bech-Kleinmacher Born Bous Burmerange Canach Ehnen Ellingen Elvange Erpeldingen Gostingen Greiveldingen Grevenmacher Lenningen Machtum Mertert Moersdorf Mondorf Niederdonven Oberdonven Oberwormeldingen Remerschen Remich Rolling Rosport Schengen Schwebsingen Stadtbredimus Trintingen Wasserbillig Wellenstein Wintringen Wormeldingen |
MALTE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes) |
Noms des communes ou parties de communes |
|
Island of Malta |
Rabat Mdina ou Medina Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta Qali Siggiewi |
|
Gozo |
Ramla Marsalforn Nadur Victoria Heights |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
En langue maltaise |
Équivalent en langue anglaise |
|
Gzejjer Maltin |
Maltese Islands |
PORTUGAL
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Alenquer |
|
|
Alentejo |
Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira |
|
Arruda |
|
|
Bairrada |
|
|
Beira Interior |
Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel |
|
Biscoitos |
|
|
Bucelas |
|
|
Carcavelos |
|
|
Colares |
|
|
Dão, suivie ou non de la mention Nobre |
Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim |
|
Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do |
Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior |
|
Encostas d’Aire |
Alcobaça Ourém |
|
Graciosa |
|
|
Lafões |
|
|
Lagoa |
|
|
Lagos |
|
|
Lourinhã |
|
|
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn |
|
|
Madeirense |
|
|
Óbidos |
|
|
Palmela |
|
|
Pico |
|
|
Portimão |
|
|
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto |
|
|
Ribatejo |
|
|
Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo |
|
|
Tavira |
|
|
Távora-Varosa |
|
|
Torres Vedras |
|
|
Trás-os-Montes |
Chaves Planalto Mirandês Valpaços |
|
Vinho Verde |
Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Açores |
|
|
Alentejano |
|
|
Algarve |
|
|
Beiras |
Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó |
|
Duriense |
|
|
Estremadura |
Alta Estremadura |
|
Minho |
|
|
Ribatejano |
|
|
Terras Madeirenses |
|
|
Terras do Sado |
|
|
Transmontano |
|
ROUMANIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Aiud |
|
|
Alba Iulia |
|
|
Babadag |
|
|
Banat, suivie ou non de |
Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu |
|
Banu Mărăcine |
|
|
Bohotin |
|
|
Cernătești - Podgoria |
|
|
Cotești |
|
|
Cotnari |
|
|
Crișana, suivie ou non de |
Biharia Diosig Șimleu Silvaniei |
|
Dealu Bujorului |
|
|
Dealu Mare, suivie ou non de |
Boldești Breaza Ceptura Merei Tohani Urlați Valea Călugărească Zorești |
|
Drăgășani |
|
|
Huși, suivie ou non de |
Vutcani |
|
Iana |
|
|
Iași, suivie ou non de |
Bucium Copou Uricani |
|
Lechința |
|
|
Mehedinți, suivie ou non de |
Corcova Golul Drâncei Orevița Severin Vânju Mare |
|
Miniș |
|
|
Murfatlar, suivie ou non de |
Cernavodă Medgidia |
|
Nicorești |
|
|
Odobești |
|
|
Oltina |
|
|
Panciu |
|
|
Pietroasa |
|
|
Recaș |
|
|
Sâmburești |
|
|
Sarica Niculițel, suivie ou non de |
Tulcea |
|
Sebeș - Apold |
|
|
Segarcea |
|
|
Ștefănești, suivie ou non de |
Costești |
|
Târnave, suivie ou non de |
Blaj Jidvei Mediaș |
2. Vins de table portant une indication géographique
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Colinele Dobrogei Dealurile Crișanei |
|
|
Dealurile Moldovei, ou |
Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Hușilor Dealurile lașilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului |
|
Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Carașului Viile Timișului |
|
SLOVAQUIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies de la mention «vinohradnícka oblasť») |
Sous-régions (suivies ou non du nom de la région déterminée) (suivies de la mention «vinohradnícky rajón») |
|
Južnoslovenská |
Dunajskostredský Galantský Hurbanovský Komárňanský Palárikovský Šamorínsky Strekovský Štúrovský |
|
Malokarpatská |
Bratislavský Doľanský Hlohovecký Modranský Orešanský Pezinský Senecký Skalický Stupavský Trnavský Vrbovský Záhorský |
|
Nitrianska |
Nitriansky Pukanecký Radošinský Šintavský Tekovský Vrábeľský Želiezovský Žitavský Zlatomoravecký |
|
Stredoslovenská |
Fiľakovský Gemerský Hontiansky Ipeľský Modrokamenecký Tornaľský Vinický |
|
Tokaj/-ská/-sky/-ské |
Čerhov Černochov Malá Tŕňa Slovenské Nové Mesto Veľká Bara Veľká Tŕňa Viničky |
|
Východoslovenská |
Kráľovskochlmecký Michalovský Moldavský Sobranecký |
SLOVÉNIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)
2. Vins de table portant une indication géographique
ESPAGNE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région) |
Sous-régions |
|
Abona Alella |
|
|
Alicante |
Marina Alta |
|
Almansa Ampurdán-Costa Brava Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava Arlanza Arribes Bierzo Binissalem-Mallorca Bullas Calatayud Campo de Borja Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva |
|
|
Costers del Segre |
Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues |
|
Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Finca Élez Guijoso Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry Jumilla La Mancha |
|
|
La Palma |
Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma |
|
Lanzarote Málaga Manchuela Manzanilla Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda Méntrida Mondéjar |
|
|
Monterrei |
Ladera de Monterrei Val de Monterrei |
|
Montilla-Moriles Montsant |
|
|
Navarra |
Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe |
|
Penedés Pla de Bages Pla i Llevant Priorato |
|
|
Rías Baixas |
Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés |
|
Ribeira Sacra |
Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil |
|
Ribeiro Ribera del Duero |
|
|
Ribera del Guardiana |
Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros |
|
Ribera del Júcar |
|
|
Rioja |
Alavesa Alta Baja |
|
Rueda |
|
|
Sierras de Málaga |
Serranía de Ronda |
|
Somontano |
|
|
Tacoronte-Acentejo |
Anaga |
|
Tarragona Terra Alta Tierra de León Tierra del Vino de Zamora Toro Uclés Utiel-Requena Valdeorras Valdepeñas |
|
|
Valencia |
Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino |
|
Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente (Los) Valtiendas |
|
|
Vinos de Madrid |
Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias |
|
Ycoden-Daute-Isora Yecla |
|
2. Vins de table portant une indication géographique
ROYAUME-UNI
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
2. Vins de table portant une indication géographique
England ou Berkshire
Wales ou Cardiff
B) – BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
1. Rhum
2.a) Whisky
2.b) Whiskey
3. Boissons spiritueuses de céréales
4. Eau-de-vie de vin
5. Brandy
6. Eau-de-vie de marc de raisin
7. Eau-de-vie de fruit
8. Eau-de-vie de cidre et de poiré
9. Eau-de-vie de gentiane
10. Boissons spiritueuses de fruits
11. Boissons spiritueuses au genièvre
12. Boissons spiritueuses au carvi
13. Boissons spiritueuses anisées
14. Liqueurs
15. Boissons spiritueuses
16. Vodka
17. Boissons spiritueuses au goût amer
C) VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
PARTIE B: EN SERBIE
A) VINS ORIGINAIRES DE SERBIE
1. Vins de qualité produits dans une région déterminée
|
En langue serbe |
Équivalent en langue anglaise |
||
|
Подрејони (Контролисано порекло и квалитет/K.П.K.) |
Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г.) |
Régions déterminées (Appellation et qualité contrôlées) |
Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) (Appellation et qualité contrôlées et garanties) |
|
Крајински |
Кључко Брзопаланачко Михајловачко Неготинско Рајачко |
Krajina |
Kljuc Brza Palanka Mihajlovac Negotin Rajac |
|
Књажевачки |
Борско Бољевачко Зајечарско Врбичко Џервинско |
Кnjazevac |
Bor Boljevac Zajecar Vrbica Dzervin |
|
Алексиначки |
Ражањско Сокобањско Житковачко |
Aleksinac |
Razanj Sokobanja Zitkoac |
|
Топлички |
Прокупачко Добричко |
Toplica |
Prokuplje Dobric |
|
Нишки |
Матејевачко Сићевачко Кутинско |
Nis |
Matejevac Sicevo Kutin |
|
Нишавски |
Белопаланачко Пиротско Бабушничко |
Nisava |
Bela Palanka Pirot Babusnica |
|
Лесковачки |
Бабичко Пусторечко Винарачко Власотиначко |
Leskovac |
Babicko Pusta reka Vinarce Vlasotince |
|
Врањски |
Сурдуличко Вртогошко Буштрањско |
Vranje |
Surdulica Vrtogos Bustranje |
|
Чачански |
Љубићко Јеличко |
Cacak |
Ljubic Jelica |
|
Крушевачки |
Трстеничко Темничко Расинско Жупско |
Krusevac |
Trstenik Temnic Rasina Zupa |
|
Млавски |
Браничевско Ореовачко Ресавско |
Mlava |
Branicevo Oreovica Resava |
|
Јагодински |
Јагодинско Левачко Јовачко Параћинско |
Jagodina |
Jagodina Levac Jovac Paracin |
|
Београдски |
Грочанско Смедеревско Дубонско Крњевачко |
Belgrade |
Grocka Smederevo Dubona Krnjevo |
|
Опленачки |
Космајско Венчачко Рачанско Крагујевачко |
Oplenac |
Kosmaj Vencac Raca Kragujevac |
|
Поцерски |
Тамнавско Подгорско |
Cer |
Tamnava Podgorina |
|
Сремски |
Фрушкогорско |
Srem |
Fruska Gora |
|
Јужнобанатски |
Вршачко Белоцркванско Делиблатска пешчара |
Sud du Banat |
Vrsac Bela Crkva Deliblato Sands |
|
Севернобанатски |
Банатско-потиско |
Nord du Banat |
Banat-Tisa |
|
|
Палићко Хоргошко |
|
Palic Horgos |
|
Северни … (*1) |
Источко Пећко |
Nord du Kosovo (*1) |
Istok Pec |
|
Јужни … (*1) |
Ђаковичко Ораховачко Призренско Суворечко Малишевско |
Sud du Kosovo (*1) |
Djakovica Orahovac Prizren Suva Reka Malisevo |
|
(*1)
Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies |
|||
2. Vins de table portant une indication géographique
|
En langue serbe (Контролисано порекло/K.П.) |
Équivalent en langue anglaise (Indication géographique/I.G.) |
|
Тимочки Нишавско-jужноморавски Западноморавски Шумадијско-великоморавски Поцерски Сремски Банатски Суботичко-хоргошка пешчара Косовско-метохијски (*1) |
Timok Nisava-Juzna Morava Zapadna Morava Sumadija-Velika Morava Cer Srem Banat Subotica-Horgos Sands Kosovo-Metohija (*1) |
|
(*1)
Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies |
|
B) – BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE SERBIE
1. Boissons spiritueuses de fruits
Српска шљивовица (Srpska sljivovica)
2. Eaux-de-vie de vin
3. Autres boissons spiritueuses
APPENDICE 2
LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
(visees aux articles 4 et 7 de l’annexe ii du protocole no 2)
PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
|
Mentions traditionnelles |
Vins concernés |
Catégorie de vins |
Langue |
|
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
|||
|
pozdní sběr |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
archivní víno |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
panenské víno |
Tous |
Vqprd |
Tchèque |
|
ALLEMAGNE |
|||
|
Qualitätswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U. |
Tous |
Vmqprd |
Allemand |
|
Auslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Beerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Eiswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Kabinett |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Spätlese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Trockenbeerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Landwein |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Affentaler |
Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Badisch Rotgold |
Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Ehrentrudis |
Baden |
Vqprd |
Allemand |
|
Hock |
Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau |
VDT avec IG Vqprd |
Allemand |
|
Klassik/Classic |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Liebfrau(en)milch |
Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau |
Vqprd |
Allemand |
|
Riesling-Hochgewächs |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schillerwein |
Württemberg |
Vqprd |
Allemand |
|
Weißherbst |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Winzersekt |
Tous |
Vmqprd |
Allemand |
|
GRÈCE |
|||
|
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine controlée) |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure) |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel) |
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini) |
Vlqprd |
Grec |
|
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux) |
Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini) |
Vqprd |
Grec |
|
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Τοπικός Οίνος (vins de pays) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Αγρέπαυλη (Agrepavlis) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Αμπέλι (Ampeli) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Αρχοντικό (Archontiko) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Κάβα Cava |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) |
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos) |
Vlqprd |
Grec |
|
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve) |
Tous |
Vqprd, vlqprd |
Grec |
|
Κάστρο (Kastro) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Κτήμα (Ktima) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Λιαστός (Liastos) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Μετόχι (Metochi) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Μοναστήρι (Monastiri) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Νάμα (Nama) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Νυχτέρι (Nychteri) |
Σαντορίνη |
Vqprd |
Grec |
|
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Πύργος (Pyrgos) |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Grec |
|
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) |
Tous |
Vqprd, vlqprd |
Grec |
|
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) |
Tous |
Vlqprd |
Grec |
|
Βερντέα (Verntea) |
Ζάκυνθος |
VDT avec IG |
Grec |
|
Vinsanto |
Σαντορίνη |
Vqprd, vlqprd |
Grec |
|
ESPAGNE |
|||
|
Denominacion de origen (DO) |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd |
Espagnol |
|
Denominacion de origen calificada (DOCa) |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd |
Espagnol |
|
Vino dulce natural |
Tous |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vino generoso |
Vlqprd |
Espagnol |
|
|
Vino generoso de licor |
Vlqprd |
Espagnol |
|
|
Vino de la Tierra |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Aloque |
DO Valdepeñas |
Vqprd |
Espagnol |
|
Amontillado |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Añejo |
Tous |
Vqprd VDT avec IG |
Espagnol |
|
Añejo |
DO Malaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Chacoli/Txakolina |
DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava |
Vqprd |
Espagnol |
|
Clásico |
DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora |
Vqprd |
Espagnol |
|
Cream |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Anglais |
|
Criadera |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Criaderas y Soleras |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Crianza |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Dorado |
DO Rueda DO Malaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Fino |
DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Fondillon |
DO Alicante |
Vqprd |
Espagnol |
|
Gran Reserva |
Tous quality wines psr Cava |
Vqprd Vmqprd |
Espagnol |
|
Lágrima |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Noble |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Espagnol |
|
Noble |
DO Malaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Oloroso |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Pajarete |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Pálido |
DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Palo Cortado |
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Primero de cosecha |
DO Valencia |
Vqprd |
Espagnol |
|
Rancio |
Tous |
Vqprd, vlqprd |
Espagnol |
|
Raya |
DO Montilla-Moriles |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Reserva |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Sobremadre |
DO vinos de Madrid |
Vqprd |
Espagnol |
|
Solera |
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Superior |
Tous |
Vqprd |
Espagnol |
|
Trasañejo |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vino Maestro |
DO Málaga |
Vlqprd |
Espagnol |
|
Vendimia inicial |
DO Utiel-Requena |
Vqprd |
Espagnol |
|
Viejo |
Tous |
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG |
Espagnol |
|
Vino de tea |
DO La Palma |
Vqprd |
Espagnol |
|
FRANCE |
|||
|
Appellation d’origine contrôlée |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd |
Français |
|
Appellation contrôlée |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
|
|
Appellation d’origine Vin Délimité de qualité supérieure |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Français |
|
Vin doux naturel |
AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes |
Vqprd |
Français |
|
Vin de pays |
Tous |
VDT avec IG |
Français |
|
Ambré |
Tous |
Vlqprd, VDT avec IG |
Français |
|
Château |
Tous |
Vqprd, vlqprd, vmqprd |
Français |
|
Clairet |
AOC Bourgogne AOC Bordeaux |
Vqprd |
Français |
|
Claret |
AOC Bordeaux |
Vqprd |
Français |
|
Clos |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vlqprd |
Français |
|
Cru Artisan |
AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe |
Vqprd |
Français |
|
Cru Bourgeois |
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe |
Vqprd |
Français |
|
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième. |
AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac |
Vqprd |
Français |
|
Edelzwicker |
AOC Alsace |
Vqprd |
Allemand |
|
Grand Cru |
AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion |
Vqprd |
Français |
|
Grand Cru |
Champagne |
Vmqprd |
Français |
|
Hors d’âge |
AOC Rivesaltes |
Vlqprd |
Français |
|
Passe-tout-grains |
AOC Bourgogne |
Vqprd |
Français |
|
Premier Cru |
AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée |
Vqprd, vmqprd |
Français |
|
Primeur |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Français |
|
Rancio |
AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau |
Vlqprd |
Français |
|
Sélection de grains nobles |
AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac |
Vqprd |
Français |
|
Sur Lie |
AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion |
Vqprd, VDT avec IG |
Français |
|
Tuilé |
AOC Rivesaltes |
Vlqprd |
Français |
|
Vendanges tardives |
AOC Alsace, Jurançon |
Vqprd |
Français |
|
Villages |
AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon |
Vqprd |
Français |
|
Vin de paille |
AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage |
Vqprd |
Français |
|
Vin jaune |
AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon) |
Vqprd |
Français |
|
ITALIE |
|||
|
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C. |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G. |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Vino Dolce Naturale |
Tous |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Inticazione geografica tipica (IGT) |
Tous |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Italien |
|
Landwein |
Vin avec IG de la province autonome de Bolzano |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Allemand |
|
Vin de pays |
Vin avec IG de la région d’Aoste |
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Français |
|
Alberata o vigneti ad alberata |
DOC Aversa |
Vqprd, vmqprd |
Italien |
|
Amarone |
DOC Valpolicella |
Vqprd |
Italien |
|
Ambra |
DOC Marsala |
Vqprd |
Italien |
|
Ambrato |
DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Annoso |
DOC Controguerra |
Vqprd |
Italien |
|
Apianum |
DOC Fiano di Avellino |
Vqprd |
Latin |
|
Auslese |
DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige |
Vqprd |
Allemand |
|
Barco Reale |
DOC Barco Reale di Carmignano |
Vqprd |
Italien |
|
Brunello |
DOC Brunello di Montalcino |
Vqprd |
Italien |
|
Buttafuoco |
DOC Oltrepò Pavese |
Vqprd, vpqprd |
Italien |
|
Cacc’e mitte |
DOC Cacc’e Mitte di Lucera |
Vqprd |
Italien |
|
Cagnina |
DOC Cagnina di Romagna |
Vqprd |
Italien |
|
Cannellino |
DOC Frascati |
Vqprd |
Italien |
|
Cerasuolo |
DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d’Abruzzo |
Vqprd |
Italien |
|
Chiaretto |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Ciaret |
DOC Monferrato |
Vqprd |
Italien |
|
Château |
DOC de la région Valle d’Aosta |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Français |
|
Classico |
Tous |
Vqprd, vpqprd, vlqprd |
Italien |
|
Dunkel |
DOC Alto Adige DOC Trentino |
Vqprd |
Allemand |
|
Est!Est!!Est!!! |
DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone |
Vqprd, vmqprd |
Latin |
|
Falerno |
DOC Falerno del Massico |
Vqprd |
Italien |
|
Fine |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Fior d’Arancio |
DOC Colli Euganei |
Vqprd, vmqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Falerio |
DOC Falerio dei colli Ascolani |
Vqprd |
Italien |
|
Flétri |
DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste |
Vqprd |
Italien |
|
Garibaldi Dolce (ou GD) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Governo all’uso toscano |
DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale |
Vqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Gutturnio |
DOC Colli Piacentini |
Vqprd, vpqprd |
Italien |
|
Italia Particolare (ou IP) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet |
DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano) |
Vqprd |
Allemand |
|
Kretzer |
DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano |
Vqprd |
Allemand |
|
Lacrima |
DOC Lacrima di Morro d’Alba |
Vqprd |
Italien |
|
Lacryma Christi |
DOC Vesuvio |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Lambiccato |
DOC Castel San Lorenzo |
Vqprd |
Italien |
|
London Particolar (ou LP ou Inghilterra) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Morellino |
DOC Morellino di Scansano |
Vqprd |
Italien |
|
Occhio di Pernice |
DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano |
Vqprd |
Italien |
|
Oro |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Pagadebit |
DOC pagadebit di Romagna |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Passito |
Tous |
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Ramie |
DOC Pinerolese |
Vqprd |
Italien |
|
Rebola |
DOC Colli di Rimini |
Vqprd |
Italien |
|
Recioto |
DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave |
Vqprd, vmqprd |
Italien |
|
Riserva |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Italien |
|
Rubino |
DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino |
Vqprd |
Italien |
|
Rubino |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Sangue di Giuda |
DOC Oltrepò Pavese |
Vqprd, vpqprd |
Italien |
|
Scelto |
Tous |
Vqprd |
Italien |
|
Sciacchetrà |
DOC Cinque Terre |
Vqprd |
Italien |
|
Sciac-trà |
DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio |
Vqprd |
Italien |
|
Sforzato, Sfursàt |
DO Valtellina |
Vqprd |
Italien |
|
Spätlese |
DOC/IGT de Bolzano |
Vqprd, VDT avec IG |
Allemand |
|
Soleras |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Stravecchio |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Strohwein |
DOC/IGT de Bolzano |
Vqprd, VDT avec IG |
Allemand |
|
Superiore |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, |
Italien |
|
Superiore Old Marsala (ou SOM) |
DOC Marsala |
Vlqprd |
Italien |
|
Torchiato |
DOC Colli di Conegliano |
Vqprd |
Italien |
|
Torcolato |
DOC Breganze |
Vqprd |
Italien |
|
Vecchio |
DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Vendemmia Tardiva |
Tous |
Vqprd, vpqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Verdolino |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Vergine |
DOC Marsala DOC Val di Chiana |
Vqprd, vlqprd |
Italien |
|
Vermiglio |
DOC Colli dell Etruria Centrale |
Vlqprd |
Italien |
|
Vino Fiore |
Tous |
Vqprd |
Italien |
|
Vino Nobile |
Vino Nobile di Montepulciano |
Vqprd |
Italien |
|
Vino Novello o Novello |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto |
DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino |
Vqprd |
Italien |
|
Vivace |
Tous |
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG |
Italien |
|
CHYPRE |
|||
|
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) |
Tous |
Vqprd |
Grec |
|
Τοπικός Οίνος (Regional Wine) |
Tous |
VDT avec IG |
Grec |
|
Μοναστήρι (Monastiri) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Κτήμα (Ktima) |
Tous |
Vqprd and VDT avec IG |
Grec |
|
Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)] |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
Μονή (Moni) |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Grec |
|
LUXEMBOURG |
|||
|
Marque nationale |
Tous |
Vqprd, vmqprd |
Français |
|
Appellation contrôlée |
Tous |
Vqprd, vmqprd |
Français |
|
Appellation d’origine controlée |
Tous |
Vqprd, vmqprd |
Français |
|
Vin de pays |
Tous |
VDT avec IG |
Français |
|
Grand premier cru |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Premier cru |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Vin classé |
Tous |
Vqprd |
Français |
|
Château |
Tous |
Vqprd, vmqprd |
Français |
|
HONGRIE |
|||
|
minőségi bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
különleges minőségű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
fordítás |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
máslás |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
szamorodni |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6 |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
aszúeszencia |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
eszencia |
Tokaj/-i |
Vqprd |
Hongrois |
|
tájbor |
Tous |
VDT avec IG |
Hongrois |
|
bikavér |
Eger, Szekszárd |
Vqprd |
Hongrois |
|
késői szüretelésű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
válogatott szüretelésű bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
muzeális bor |
Tous |
Vqprd |
Hongrois |
|
siller |
Tous |
VDT avec IG, et vqprd |
Hongrois |
|
AUTRICHE |
|||
|
Qualitätswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Ausbruch/Ausbruchwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Auslese/Auslesewein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Beerenauslese (wein) |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Eiswein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Kabinett/Kabinettwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schilfwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Spätlese/Spätlesewein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Strohwein |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Trockenbeerenauslese |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Landwein |
Tous |
VDT avec IG |
|
|
Ausstich |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Auswahl |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Bergwein |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Klassik/Classic |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Erste Wahl |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Hausmarke |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Heuriger |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Jubiläumswein |
Tous |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Reserve |
Tous |
Vqprd |
Allemand |
|
Schilcher |
Steiermark |
Vqprd et VDT avec IG |
Allemand |
|
Sturm |
Tous |
Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG |
Allemand |
|
PORTUGAL |
|||
|
Denominação de origem (DO) |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Portuguais |
|
Denominação de origem controlada (DOC) |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Portuguais |
|
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) |
Tous |
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd |
Portuguais |
|
Vinho doce natural |
Tous |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Vinho generoso |
DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Vinho regional |
Tous |
VDT avec IG |
Portuguais |
|
Canteiro |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Colheita Seleccionada |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Portuguais |
|
Crusted/Crusting |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Escolha |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG |
Portuguais |
|
Escuro |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Fino |
DO Porto DO Madeira |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Frasqueira |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Garrafeira |
Tous |
Vqprd, VDT avec IG Vlqprd |
Portuguais |
|
Lágrima |
DO Porto |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Leve |
VDT avec IG Estremadura and Ribatejano DO Madeira, DO Porto |
VDT avec IG Vlqprd |
Portuguais |
|
Nobre |
DO Dão |
Vqprd |
Portuguais |
|
Reserva |
Tous |
Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG |
Portuguais |
|
Reserva velha (ou grande reserva) |
DO Madeira |
Vmqprd, vlqprd |
Portuguais |
|
Ruby |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Solera |
DO Madeira |
Vlqprd |
Portuguais |
|
Super reserva |
Tous |
Vmqprd |
Portuguais |
|
Superior |
Tous |
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG |
Portuguais |
|
Tawny |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
Vintage |
DO Porto |
Vlqprd |
Anglais |
|
SLOVÉNIE |
|||
|
Penina |
Tous |
Vmqprd |
Slovène |
|
pozna trgatev |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
jagodni izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
suhi jagodni izbor |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
ledeno vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
arhivsko vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
mlado vino |
Tous |
Vqprd |
Slovène |
|
Cviček |
Dolenjska |
Vqprd |
Slovène |
|
Teran |
Kras |
Vqprd |
Slovène |
|
SLOVAQUIE |
|||
|
forditáš |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
mášláš |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
samorodné |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
výber … putňový, completed by the numbers 3-6 |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
výberová esencia |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
esencia |
Tokaj/-ská/-ský/-ské |
Vqprd |
Slovaque |
|
BULGARIE |
|||
|
Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) |
Tous |
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd |
Bulgare |
|
Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) |
Tous |
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd |
Bulgare |
|
Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine) |
Tous |
Vlqprd |
Bulgare |
|
регионално вино (Regional Wine) |
Tous |
VDT avec IG |
Bulgare |
|
Ново (young) |
Tous |
Vqprd VDT avec IG |
Bulgare |
|
Премиум (premium) |
Tous |
VDT avec IG |
Bulgare |
|
Резерва (reserve) |
Tous |
Vqprd VDT avec IG |
Bulgare |
|
Премиум резерва (premium reserve) |
Tous |
VDT avec IG |
Bulgare |
|
Специална резерва (special reserve) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
Специална селекция (special selection) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
Колекционно (collection) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
Розенталер (Rosenthaler) |
Tous |
Vqprd |
Bulgare |
|
ROUMANIE |
|||
|
Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
Cules la maturitate deplină (C.M.D.) |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
Cules târziu (C.T.) |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
Vin cu indicație geografică |
Tous |
VDT avec IG |
Roumain |
|
Rezervă |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
Vin de vinotecă |
Tous |
Vqprd |
Roumain |
|
(1)
Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
(2)
Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil. |
|||
PARTIE B: EN SERBIE
|
Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin |
|||
|
Mentions traditionnelles spécifiques |
Vins concernés |
Catégorie de vins |
|
|
Контролисано порекло/K.П. (Kontrolisano poreklo/K.P.) |
Tous |
Vin de table portant une indication géographique (produit dans une région) |
|
|
Контролисано порекло и квалитет/K.П.K. (Kontrolisano poreklo i kvalitet/K.P.K.) |
Tous |
vqprd (produit dans une région déterminée) |
|
|
Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г. (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet/K.P.G.) |
Tous |
Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée (produit dans une sous-région) |
|
|
Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin |
|||
|
Mentions traditionnelles complémentaires |
Vins concernés |
Catégorie de vins |
Langue |
|
Сопствена берба (Production propre des vignobles) |
Tous |
VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd |
Serbe |
|
Архивско вино (Réserve) |
Tous |
vqprd |
Serbe |
|
Касна берба (Vendanges tardives) |
Tous |
vqprd |
Serbe |
|
Суварак (raisins surmûris) |
Tous |
vqprd |
Serbe |
|
Младо вино (Jeunes vignes) |
Tous |
VDT avec IG, vqprd |
Serbe |
APPENDICE 3
LISTE DES POINTS DE CONTACT
(Visés à l’article 12 de l’annexe II du Protocole no 2)
a) Serbie
Ministère de l’eau, de la sylviculture et de la gestion de l’eau
Nemanjina 22-26
11000 Beograd
Serbia
Téléphone: +381 11 3611880
Fax +381 11 3631652
Adresse électronique: m.davidovic@minpolj.sr.gov.yu
b) Communauté
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction B - Affaires internationales II
Chef de l’unité B.2 Élargissement
B-1049 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Fax + 32 2 296 62 92
Adresse électronique: AGRI-EC-Serbia-winetrade@ec.europa.eu
PROTOCOLE NO 3
portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative
Article premier
Règles d’origine applicables
Article 2
Règles d’origine applicables de substitution
Article 3
Règlement des différends
Article 4
Modifications du protocole
Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de modifier le présent protocole.
Article 5
Dénonciation de la convention
Appendice A
RÈGLES D’ORIGINE APPLICABLES DE SUBSTITUTION
Règles faisant l’objet d’une application facultative entre les parties contractantes à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, dans l’attente de la conclusion et de l’entrée en vigueur de la modification de la convention
(ci-après dénommées les «règles» ou les «règles transitoires»)
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES» ET MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
|
TABLE DES MATIÈRES |
|
|
OBJECTIFS |
|
|
TITRE I |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES |
|
Article 1er |
Définitions |
|
TITRE II |
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES» |
|
Article 2 |
Conditions générales |
|
Article 3 |
Produits entièrement obtenus |
|
Article 4 |
Ouvraisons ou transformations suffisantes |
|
Article 5 |
Règle de tolérance |
|
Article 6 |
Ouvraisons ou transformations insuffisantes |
|
Article 7 |
Cumul de l’origine |
|
Article 8 |
Conditions d’application du cumul de l’origine |
|
Article 9 |
Unité à prendre en considération |
|
Article 10 |
Assortiments |
|
Article 11 |
Éléments neutres |
|
Article 12 |
Séparation comptable |
|
TITRE III |
CONDITIONS TERRITORIALES |
|
Article 13 |
Principe de territorialité |
|
Article 14 |
Non-modification |
|
Article 15 |
Expositions |
|
TITRE IV |
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS |
|
Article 16 |
Ristournes ou exonérations des droits de douane |
|
TITRE V |
PREUVE DE L’ORIGINE |
|
Article 17 |
Conditions générales |
|
Article 18 |
Conditions d’établissement d’une déclaration d’origine |
|
Article 19 |
Exportateur agréé |
|
Article 20 |
Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
|
Article 21 |
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori |
|
Article 22 |
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
|
Article 23 |
Validité de la preuve de l’origine |
|
Article 24 |
Zones franches |
|
Article 25 |
Exigences à l’importation |
|
Article 26 |
Importation par envois échelonnés |
|
Article 27 |
Exemption de la preuve de l’origine |
|
Article 28 |
Discordances et erreurs formelles |
|
Article 29 |
Déclarations du fournisseur |
|
Article 30 |
Montants exprimés en euros |
|
TITRE VI |
PRINCIPES DE COOPÉRATION ET PIÈCES JUSTIFICATIVES |
|
Article 31 |
Pièces justificatives, conservation des preuves de l’origine et des documents probants |
|
Article 32 |
Règlement des différends |
|
TITRE VII |
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE |
|
Article 33 |
Notification et coopération |
|
Article 34 |
Contrôle de la preuve de l’origine |
|
Article 35 |
Contrôle des déclarations du fournisseur |
|
Article 36 |
Sanctions |
|
TITRE VIII |
APPLICATION DE L’APPENDICE A |
|
Article 37 |
Espace économique européen |
|
Article 38 |
Liechtenstein |
|
Article 39 |
République de Saint-Marin |
|
Article 40 |
Principauté d’Andorre |
|
Article 41 |
Ceuta et Melilla |
|
Liste des annexes |
|
|
ANNEXE I: |
Notes introductives à la liste de l’annexe II |
|
ANNEXE II: |
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire |
|
ANNEXE III: |
Texte de la déclaration d’origine |
|
ANNEXE IV: |
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
|
ANNEXE V: |
Conditions particulières relatives aux produits originaires de Ceuta et Melilla |
|
ANNEXE VI: |
Déclaration du fournisseur |
|
ANNEXE VII: |
Déclaration à long terme du fournisseur |
OBJECTIFS
Ces règles sont facultatives. Elles sont destinées à être appliquées à titre provisoire, dans l’attente de la conclusion et de l’entrée en vigueur de la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée la «convention paneuro-méditerranéenne» ou la «convention»). Ces règles s’appliqueront sur une base bilatérale aux échanges entre les parties contractantes qui conviendront d’y faire référence ou de les intégrer dans leurs accords commerciaux préférentiels bilatéraux. Ces règles ont vocation à être appliquées en se substituant aux règles de la convention qui, conformément à ce qui est prévu dans la convention, sont sans préjudice des principes énoncés dans les accords pertinents et autres accords bilatéraux entre les parties contractantes. En conséquence, ces règles ne seront pas obligatoires, mais facultatives. Elles pourront être appliquées par les opérateurs économiques qui souhaitent bénéficier d’un régime préférentiel sur la base de ces règles plutôt que sur la base des règles de la convention.
Ces règles n’ont pas pour objectif de modifier la convention. La convention continue de s’appliquer dans son intégralité entre les parties contractantes à la convention. Ces règles n’altéreront en rien les droits et obligations des parties contractantes aux termes de la convention.
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Définitions
Aux fins des présentes règles, on entend par:
«partie contractante appliquant les règles»: une partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne qui intègre ces règles dans ses accords commerciaux préférentiels bilatéraux avec une autre partie contractante à la convention paneuro-méditerranéenne et cela couvre les parties à l’accord;
«chapitres», «positions» et «sous-positions»: les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004;
«classé»: le terme faisant référence au classement de marchandises dans une position ou une sous-position spécifique du système harmonisé;
«envoi»: les produits qui sont:
envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire; ou
acheminés de l’exportateur au destinataire sous le couvert d’un document de transport unique ou, à défaut de ce document, sous le couvert d’une facture unique;
«autorités douanières de la partie ou de la partie contractante appliquant les règles»: en ce qui concerne l’Union européenne, toute autorité douanière des États membres de l’Union européenne;
«valeur en douane»: la valeur déterminée conformément à l’accord relatif à la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord de l’OMC sur la valeur en douane);
«prix départ usine»: le prix payé pour le produit au fabricant de la partie dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et tous les autres coûts liés à sa production, et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté. Si la dernière ouvraison ou transformation a été sous-traitée à un fabricant, le terme «fabricant» désigne l’entreprise qui a fait appel au sous-traitant.
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans la partie, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
«matières fongibles» ou «produits fongibles»: des matières ou produits qui sont de nature et de qualité commerciale identiques, qui possèdent les mêmes caractéristiques techniques et physiques et qui ne peuvent être distingués les uns des autres;
«marchandises»: les matières et les produits;
«fabrication»: toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage;
«matière»: tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
«proportion maximale de matières non originaires»: la proportion maximale de matières non originaires autorisée pour qu’il soit possible de considérer une fabrication comme une ouvraison ou transformation suffisante pour conférer au produit le caractère originaire. Elle peut être exprimée sous la forme d’un pourcentage du prix départ usine du produit ou d’un pourcentage du poids net de ces matières mises en œuvre, classées dans un groupe de chapitres, un chapitre, une position ou une sous-position spécifiques;
«produit»: le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication;
«territoire»: le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale d’une partie;
«valeur ajoutée»: le prix départ usine du produit, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres parties contractantes appliquant les règles avec lesquelles le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la partie exportatrice;
«valeur des matières»: la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la partie exportatrice. Lorsque la valeur des matières originaires mises en œuvre doit être établie, les dispositions du présent point sont appliquées mutatis mutandis.
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions générales
Aux fins de la mise en œuvre de l’accord, les produits suivants sont considérés comme originaires d’une partie lorsqu’ils sont exportés vers l’autre partie:
les produits entièrement obtenus dans une partie au sens de l’article 3;
les produits obtenus dans une partie et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans cette partie, d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4.
Article 3
Produits entièrement obtenus
Sont considérés comme entièrement obtenus dans une partie lorsqu’ils sont exportés vers l’autre partie:
les produits minéraux et l’eau naturelle extraits de son sol ou de ses fonds marins ou océaniques;
les végétaux, y compris les plantes aquatiques, et produits du règne végétal qui y sont cultivés ou récoltés;
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
les produits issus d’animaux abattus qui y sont nés et y ont été élevés;
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
les produits de l’aquaculture, si les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques y sont nés ou y ont été élevés à partir d’œufs, de larves, d’alevins ou de juvéniles;
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par ses navires hors de toute mer territoriale;
les produits fabriqués à bord de ses navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point h);
les articles usagés y collectés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières;
les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de ses eaux territoriales, pour autant que la partie dispose de droits exclusifs d’exploitation;
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à l).
Au paragraphe 1, points h) et i), les termes «ses navires» et «ses navires-usines» ne s’appliquent qu’aux navires et navires-usines qui satisfont à chacune des conditions suivantes:
ils sont immatriculés dans la partie exportatrice ou importatrice;
ils battent pavillon de la partie exportatrice ou importatrice;
ils remplissent l’une des conditions suivantes:
ils appartiennent, à au moins 50 %, à des ressortissants de la partie exportatrice ou importatrice; ou
ils appartiennent à des sociétés:
Article 4
Ouvraisons ou transformations suffisantes
Toutefois, lorsque la règle applicable se fonde sur le respect d’une proportion maximale de matières non originaires, les autorités douanières des parties peuvent autoriser les exportateurs à calculer le prix départ usine du produit et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne, comme indiqué au paragraphe 4, afin de prendre en compte les fluctuations des coûts et des taux de change.
Article 5
Règle de tolérance
Par dérogation à l’article 4, et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste de l’annexe II, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication d’un produit déterminé peuvent néanmoins l’être, à condition que leur poids net total ou la valeur évaluée pour le produit en question ne dépasse pas:
15 % du poids net du produit relevant des chapitres 2 et 4 à 24, autres que les produits de la pêche transformés du chapitre 16;
15 % du prix départ usine du produit pour les produits autres que ceux visés au point a).
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé, pour lesquels s’appliquent les tolérances mentionnées dans les notes 6 et 7 de l’annexe I.
Article 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 4 soient ou non remplies:
les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;
les divisions et réunions de colis;
le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;
le repassage ou le pressage des textiles;
les opérations simples de peinture et de polissage;
le décorticage et la mouture partielle ou totale du riz; le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
les opérations consistant à colorer ou aromatiser le sucre, ou à le mouler en morceaux; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;
l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;
l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
l’apposition ou l’impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires;
le simple mélange de produits, même d’espèces différentes;
le mélange de sucre et de toute autre matière;
la simple addition d’eau, la dilution, la déshydratation ou la dénaturation des produits;
le simple assemblage de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
l’abattage des animaux;
le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à q).
Article 7
Cumul de l’origine
Aux fins du présent paragraphe, les participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne et la République de Moldavie doivent être considérés comme une seule partie contractante appliquant les règles.
Article 8
Conditions d’application du cumul de l’origine
Le cumul prévu à l’article 7 ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:
un accord commercial préférentiel conforme à l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) existe entre les parties contractantes appliquant les règles participant à l’acquisition du caractère originaire et la partie contractante appliquant les règles de destination; et
les marchandises ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans les présentes règles.
Le cumul prévu à l’article 7 s’applique à partir de la date indiquée dans ces avis.
Les parties fournissent à la Commission européenne des informations détaillées sur les accords pertinents conclus avec les autres parties contractantes appliquant les règles, y compris les dates d’entrée en vigueur des présentes règles.
Dans les cas où un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est utilisé comme preuve de l’origine, cette mention est inscrite dans la case 7 du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
Les parties notifient la dérogation à la Commission européenne conformément à l’article 8, paragraphe 2.
Article 9
Unité à prendre en considération
L’unité à prendre en considération pour l’application des présentes règles est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé. Il s’ensuit que:
lorsqu’un produit composé d’un groupe ou d’un assemblage d’articles est classé dans une seule position aux termes du système harmonisé, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération;
lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés dans la même position du système harmonisé, chacun de ces produits doit être pris en considération lors de l’application des présentes règles.
Article 10
Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
Toutefois, lorsqu’un assortiment composé de produits originaires et non originaires, l’ensemble de l’assortiment sera réputé originaire à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
Article 11
Éléments neutres
Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas tenu compte de l’origine des éléments suivants susceptibles d’être utilisés dans sa fabrication:
énergie et combustibles;
installations et équipements;
machines et outils;
toute autre marchandise qui n’entre pas et n’est pas destinée à entrer dans la composition finale du produit.
Article 12
Séparation comptable
L’usage de la séparation comptable n’est permis que s’il est garanti qu’à tout moment, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme «originaires de la partie exportatrice» n’est pas supérieur au nombre qui aurait été obtenu sur la base d’une méthode de séparation physique des stocks.
La méthode est appliquée et son utilisation enregistrée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans la partie exportatrice.
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Article 13
Principe de territorialité
Si des produits originaires exportés d’une partie vers un autre pays y sont retournés, ils sont considérés comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
que les produits retournés sont les mêmes que ceux qui ont été exportés; et
qu’ils n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’ils se trouvaient dans ce pays ou qu’ils étaient exportés.
L’acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n’est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée en dehors de la partie exportatrice sur des matières exportées de cette partie et ultérieurement réimportées, à condition que:
ces matières soient entièrement obtenues dans la partie exportatrice ou qu’elles y aient subi une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations énumérées à l’article 6 avant leur exportation; et
qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
que les produits réimportés résultent de l’ouvraison ou de la transformation des matières exportées; et
que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la partie exportatrice par l’application du présent article n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
Article 14
Non-modification
En cas de doute, la partie importatrice peut demander à l’importateur ou à son représentant de présenter à tout moment tous les documents appropriés pour apporter la preuve de la conformité au présent article, qui peut être fournie par tout document justificatif, et notamment:
des documents de transport contractuels tels que des connaissements;
des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages;
un certificat de non-manipulation fourni par les autorités douanières du ou des pays de transit ou de fractionnement ou tout autre document prouvant que les marchandises sont restées sous la surveillance des autorités douanières du ou des pays de transit ou de fractionnement; ou
toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.
Article 15
Expositions
Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 7 et 8 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l’exposition, en vue d’être importés dans une partie, bénéficient à l’importation de l’accord pertinent, pour autant qu’il soit démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
qu’un exportateur a expédié les produits d’une partie vers le pays de l’exposition et les y a exposés;
que les produits ont été vendus ou cédés par cet exportateur à un destinataire dans une autre partie;
que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition; et
que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
TITRE IV
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 16
Ristournes ou exonérations des droits de douane
TITRE V
PREUVE DE L’ORIGINE
Article 17
Conditions générales
Les produits originaires d’une des parties, lorsqu’ils sont importés dans l’autre partie, bénéficient des dispositions de l’accord, sur présentation d’une des preuves de l’origine suivantes:
un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe IV du présent appendice;
dans les cas précisés à l’article 18, paragraphe 1, une déclaration (ci-après dénommée «déclaration d’origine») établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés de manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; le texte de la déclaration d’origine figure à l’annexe III du présent appendice.
Le recours à une déclaration d’origine établie par les exportateurs enregistrés dans une base de données électronique ayant fait l’objet d’un accord entre deux ou plusieurs parties contractantes n’empêche pas l’utilisation du cumul diagonal avec les autres parties contractantes appliquant les règles.
Article 18
Conditions d’établissement d’une déclaration d’origine
Une déclaration d’origine visée à l’article 17, paragraphe 1, point b), peut être établie:
par un exportateur agréé au sens de l’article 19; ou
par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
En cas de fractionnement d’un envoi conformément à l’article 14, paragraphe 3, et à condition que le même délai de deux ans soit respecté, la déclaration d’origine a posteriori est établie par l’exportateur de la partie exportatrice des produits.
Article 19
Exportateur agréé
Article 20
Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 21
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Nonobstant l’article 20, paragraphe 8, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut être délivré après l’exportation des produits auxquels il se rapporte:
s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières;
s’il est démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques;
si la destination finale des produits concernés n’était pas connue au moment de l’exportation et a été déterminée au cours de leur transport ou entreposage et après un éventuel fractionnement de l’envoi, conformément à l’article 14, paragraphe 3;
si un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou EUR.MED a été délivré conformément aux dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne pour les produits qui sont également originaires conformément aux présentes règles; l’exportateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les conditions d’application du cumul sont remplies et est disposé à présenter aux autorités douanières tous les documents pertinents prouvant que le produit est originaire conformément aux présentes règles; ou
un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré sur la base de l’article 8, paragraphe 4, et l’application de l’article 8, paragraphe 3, est requise lors de l’importation dans une autre partie contractante.
Article 22
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 23
Validité de la preuve de l’origine
Article 24
Zones franches
Article 25
Exigences à l’importation
Les preuves de l’origine sont présentées aux autorités douanières de la partie importatrice conformément aux procédures applicables dans cette partie.
Article 26
Importation par envois échelonnés
Lorsque, à la demande de l’importateur et en fonction des conditions fixées par les autorités douanières de la partie importatrice, des produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l’interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine pour ces produits est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.
Article 27
Exemption de la preuve de l’origine
Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui satisfont à toutes les conditions suivantes:
elles présentent un caractère occasionnel;
elles portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel des destinataires, des voyageurs ou de leurs familles;
par la nature et la quantité des produits concernés, elles ne font de toute évidence l’objet d’aucune opération de type commercial.
Article 28
Discordances et erreurs formelles
Article 29
Déclarations du fournisseur
Article 30
Montants exprimés en euros
TITRE VI
PRINCIPES DE COOPÉRATION ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
Article 31
Pièces justificatives, conservation des preuves de l’origine et des documents probants
Le fournisseur établissant une déclaration à long terme du fournisseur doit conserver une copie de la déclaration et de l’ensemble des factures, bons de livraison ou autres documents commerciaux afférents aux marchandises couvertes par cette déclaration adressés au client concerné, de même que les documents visés à l’article 29, paragraphe 6, pendant un délai d’au moins trois ans. Ce délai commence à courir à compter de la date d’expiration de la validité de la déclaration à long terme du fournisseur.
Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les documents étayant le caractère originaire sont, entre autres, les éléments suivants:
preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir le produit, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la partie contractante appliquant les règles concernée conformément à sa législation nationale;
documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans la partie concernée, établis ou délivrés dans la partie concernée conformément à sa législation nationale;
les déclarations d’origine, des certificats de circulation des marchandises EUR.1 établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans les parties conformément aux présentes règles;
preuves appropriées concernant l’ouvraison ou la transformation subie en dehors des parties par application des articles 13 et 14, attestant le respect des prescriptions de ces articles.
Article 32
Règlement des différends
Lorsque des différends survenus à l’occasion des contrôles visés aux articles 34 et 35 ou en relation avec l’interprétation du présent appendice ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et celles responsables de sa réalisation, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d’association.
Dans tous les cas, le règlement des différends entre l’importateur et les autorités douanières de la partie importatrice s’effectue conformément à la législation de ce pays.
TITRE VII
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 33
Notification et coopération
Article 34
Contrôle de la preuve de l’origine
Article 35
Contrôle des déclarations du fournisseur
À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles joignent tous les documents et renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la déclaration du fournisseur ou la déclaration à long terme du fournisseur sont inexactes.
Article 36
Sanctions
Chaque partie prévoit des sanctions pénales, civiles ou administratives dans les cas de violations de sa législation nationale liées aux présentes règles.
TITRE VIII
APPLICATION DE L’APPENDICE A
Article 37
Espace économique européen
Les marchandises originaires de l’Espace économique européen (EEE) au sens du protocole 4 de l’accord sur l’Espace économique européen doivent être considérées comme originaires de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein ou de Norvège (ci-après dénommés «parties contractantes de l’accord EEE») lorsqu’elles sont exportées de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein ou de Norvège vers la Serbie, à condition que les accords de libre-échange reprenant les présentes règles soient applicables entre la Serbie et les parties contractantes de l’accord EEE.
Article 38
Liechtenstein
Sans préjudice de l’article 2, un produit originaire du Liechtenstein, en raison de l’existence de l’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein, est considéré comme originaire de Suisse.
Article 39
République de Saint-Marin
Sans préjudice de l’article 2, un produit originaire de la République de Saint-Marin est considéré, en raison de l’existence de l’union douanière entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin, comme originaire de l’Union européenne.
Article 40
Principauté d’Andorre
Sans préjudice de l’article 2, un produit originaire de la Principauté d’Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé est considéré, en raison de l’existence de l’union douanière entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre, comme originaire de l’Union européenne.
Article 41
Ceuta et Melilla
ANNEXE I
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II
Note 1 — Introduction générale
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens du présent appendice, titre II, article 4. Il existe à cet égard quatre catégories de règles, qui varient selon les produits:
respect d’une proportion maximale de matières non originaires utilisées lors de l’ouvraison ou de la transformation;
réalisation d’une ouvraison ou d’une transformation aboutissant à des produits manufacturés classés dans une position (code à quatre chiffres) ou dans une sous-position (code à six chiffres) du système harmonisé différentes de la position (code à quatre chiffres) ou de la sous-position (code à six chiffres) dans lesquelles sont classées les matières mises en œuvre;
réalisation d’une opération spécifique d’ouvraison ou de transformation;
ouvraison ou transformation mettant en œuvre des matières entièrement obtenues spécifiques.
Note 2 — Structure de la liste
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La colonne (1) précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la colonne (2) précise la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions reprises dans les deux premières colonnes, une règle est exposée dans la colonne (3). Lorsque, dans certains cas, le code de la colonne (1) est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figurant dans la colonne (3) ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne (2).
2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne (1) ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne (2) sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne (3) s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions regroupées dans la colonne (1).
2.3. Lorsque la liste indique différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante énoncée dans la colonne (3).
2.4. Lorsque la colonne (3) indique deux règles distinctes séparées par la conjonction «ou», il appartient à l’exportateur de choisir celle qu’il veut utiliser.
Note 3 — Exemples de la manière d’appliquer les règles
3.1. Les dispositions du présentappendice, titre II, article 4, concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d’une partie.
3.2. En application du présent appendice, titre II, article 6, les opérations d’ouvraison ou de transformation effectuées doivent aller au-delà des opérations dont la liste figure dans cet article. Si ce n’est pas le cas, les marchandises ne sont pas admissibles au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel, même si les conditions énoncées sur la liste ci-dessous sont remplies.
Sous réserve du présentappendice, titre II, article 6, les règles figurant dans la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.
En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
Si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé ne peuvent pas être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
Exemple: lorsque la règle de la liste pour le chapitre 19 impose que «les matières non originaires des nos 1101 à 1108 ne puissent pas dépasser 20 % en poids», l’utilisation (c’est-à-dire l’importation) de céréales du chapitre 10 (matières à un stade antérieur de fabrication) n’est pas limitée.
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute position (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no …» ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», les matières de toute position peuvent être utilisées, à l’exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu’elle apparaît dans la colonne (2) de la liste.
3.4. Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
3.5. Lorsqu’une règle prévoit, dans la liste, qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à cette règle.
3.6. S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. En outre, les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés.
Note 4 — Dispositions générales relatives à certaines marchandises agricoles
4.1. Les marchandises agricoles relevant des chapitres 6, 7, 8, 9, 10 et 12 et de la position 2401 qui sont cultivées ou récoltées sur le territoire d’une partie sont considérées comme originaires du territoire de cette partie, même si elles ont été cultivées à partir de semences, de bulbes, de rhizomes, de boutures, de greffons, de pousses, de bourgeons ou d’autres parties vivantes de végétaux importées.
4.2. Dans les cas où la quantité de sucre non originaire incorporé à un produit donné fait l’objet de limitations, le calcul de ces limitations prend en compte le poids des sucres relevant des nos 1701 (saccharose) et 1702 (comme le fructose, le glucose, le lactose, le maltose, l’isoglucose ou le sucre inverti) mis en œuvre dans la fabrication du produit final, ainsi que dans la fabrication des produits non originaires incorporés dans le produit final.
Note 5 — Terminologie utilisée en ce qui concerne certains produits textiles
5.1. L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
5.2. L’expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0511 , la soie des nos 5002 et 5003 , ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105 , les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos 5301 à 5305 .
5.3. Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.
5.4. L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507 .
5.5. L’impression (lorsqu’elle est accompagnée du tissage, du tricotage/crochet, du touffetage ou du flocage) est définie comme une technique par laquelle un substrat textile reçoit une fonction objectivement déterminée, telle que la couleur, la conception ou une qualité technique, de caractère permanent, en utilisant des techniques de sérigraphie, de rouleau, de transfert ou numériques.
5.6. L’impression (en qualité d’opération unique) est définie comme une technique par laquelle un substrat textile reçoit une fonction objectivement déterminée, telle que la couleur, la conception ou une qualité technique, de caractère permanent, en utilisant des techniques de sérigraphie, de rouleau, de transfert ou numériques, accompagnée au moins de deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit.
Note 6 — Tolérances applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles
6.1. Lorsqu’il est fait référence à la présente note pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne (3) ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 15 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (Voir également les notes 6.3 et 6.4).
6.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 6.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
Les matières textiles de base sont les suivantes:
6.3. Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
6.4. Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
Note 7 — Autres tolérances applicables à certains produits textiles
7.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles (à l’exception des doublures et des toiles tailleurs) qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne (3) de la liste pour le produit confectionné concerné peuvent être utilisées à condition qu’elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit.
7.2. Sans préjudice de la note 7.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles.
7.3. Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières non originaires qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
Note 8 — Définition des traitements spécifiques et des opérations simples effectués dans le cas de certains produits du chapitre 27
8.1. Les «traitements spécifiques» au sens des nos ex 27 07 et 2713 sont les suivants:
la distillation sous vide;
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
le craquage;
le reformage;
l’extraction par solvants sélectifs;
le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
la polymérisation;
l’alkylation;
l’isomérisation.
8.2. Les «traitements spécifiques» au sens des nos 2710 , 2711 et 2712 sont les suivants:
la distillation sous vide;
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
le craquage;
le reformage;
l’extraction par solvants sélectifs;
le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
la polymérisation;
l’alkylation;
l’isomérisation;
la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 27 10 , conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710 ;
le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 27 10 , dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du no ex 27 10 ayant notamment pour but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 27 10 , à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86;
le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les «fuel oils» du no ex 27 10 ;
le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 27 12 , autres que la vaseline, l’ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile.
8.3. Au sens des nos ex 27 07 et 2713 , les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toute combinaison de ces opérations ou toute opération similaire ne confèrent pas l’origine.
Note 9 — Définition des traitements et opérations spécifiques effectués dans le cas de certains produits
9.1. Les produits relevant du chapitre 30 qui sont obtenus dans une partie au moyen de cultures cellulaires sont considérés comme des produits originaires de cette partie. On entend par «culture cellulaire» la culture de cellules humaines, animales et végétales dans des conditions contrôlées (telles que températures définies, milieu de croissance, mélange de gaz, pH) en dehors d’un organisme vivant.
9.2. Les produits relevant des chapitres 29 (à l’exclusion de: 2905.43 et 2905.44), 30, 32, 33 (à l’exclusion de: 3302.10, 3301), 34, 35 (à l’exclusion de: 3501, 3502 11-3502 19, 3502.20, 3505), 36, 37, 38 (à l’exclusion de: 3809.10, 3823, 3824.60, 3826) et 39 (à l’exclusion de: 3916-3926) obtenus dans une partie par fermentation sont considérés comme originaires de cette partie. La «fermentation» est un procédé biotechnologique dans lequel des cellules humaines, animales ou végétales, des bactéries, des levures, des champignons ou des enzymes sont utilisés pour fabriquer des produits relevant des chapitres 29 à 39.
9.3. Les transformations suivantes sont jugées suffisantes, conformément à l’article 4, paragraphe 1, pour les produits relevant des chapitres 28, 29 (à l’exclusion de: 2905.43 et 2905.44), 30, 32, 33 (à l’exclusion de: 3302.10, 3301), 34, 35 (à l’exclusion de: 3501, 3502 11-3502 19, 3502.20, 3505), 36, 37, 38 (à l’exclusion de: 3809.10, 3823, 3824.60, 3826) et 39 (à l’exclusion de: 3916-3926):
purification d’une marchandise entraînant l’élimination d’au moins 80 % de la teneur en impuretés existantes; ou
réduction ou élimination des impuretés permettant d’obtenir une marchandise adéquate pour une ou plusieurs des applications ci-après:
substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d’analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
éléments et composants à usage microélectronique;
produits à usages optiques spécifiques;
utilisation à des fins biotechniques (par exemple dans la culture de cellules, la technologie génétique ou comme catalyseur);
supports utilisés dans les processus de séparation; ou
usages de qualité nucléaire.
ANNEXE II
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRE POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
|
Position SH |
Désignation du produit |
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
|
(1) |
(2) |
(3) |
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Chapitre 1 |
Animaux vivants |
Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus |
|
Chapitre 2 |
Viandes et abats comestibles |
Fabrication dans laquelle toutes les viandes et tous les abats comestibles contenus dans les produits de ce chapitre doivent être entièrement obtenus |
|
Chapitre 3 |
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
Chapitre 4 |
Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
ex Chapitre 5 |
Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
ex051191 |
Œufs et laitances de poissons impropres à l’alimentation humaine |
La totalité des œufs et de la laitance doivent être intégralement obtenus |
|
Chapitre 6 |
Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages d’ornement |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
Chapitre 7 |
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
Chapitre 8 |
Fruits comestibles; Écorces d’agrumes ou de melons |
Fabrication dans laquelle tous les fruits, fruits à coques et écorces d’agrumes ou de melons du chapitre 8 sont entièrement obtenus |
|
Chapitre 9 |
Café, thé, maté et épices |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
Chapitre 10 |
Céréales |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
Chapitre 11 |
Produits de la minoterie; malt; fécules et amidons; inuline; gluten de froment |
Fabrication dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 8, 10 et 11, nos 0701 , 0714 , 2302 et 2303 , et sous-position 071010 , doivent être entièrement obtenues |
|
Chapitre 12 |
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
ex Chapitre 13 |
Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
ex1302 |
Matières pectiques, pectinates et pectates |
Fabrication à partir de matières de toute position dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
|
Chapitre 14 |
Matières à tresser; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
ex Chapitre 15 |
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
1504 à 1506 |
Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins et leurs fractions; graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline; autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
1508 |
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
1509 et 1510 |
Huile d’olive et ses fractions |
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues |
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
ex1512 |
Huiles de graines de tournesol et leurs fractions: |
|
|
— destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
|
— autres |
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales mises en œuvre doivent être entièrement obtenues |
|
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
ex1516 |
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
1520 |
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses |
Fabrication à partir de matières de toute position |
|
Chapitre 16 |
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2, 3 et 16 utilisées doivent être entièrement obtenues |
|
ex Chapitre 17 |
Sucres et sucreries; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: |
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— Maltose ou fructose chimiquement purs |
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 |
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— Autres |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières des nos 1101 à 1108 , 1701 et 1703 utilisées ne doit pas excéder 30 % du poids du produit final |
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1704 |
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final — ou — la valeur du sucre mis en œuvre n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 18 |
Cacao et ses préparations; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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ex1806 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final — ou — la valeur du sucre mis en œuvre n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit |
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180610 |
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants |
Fabrication à partir de matières de toute position eà l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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1901 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: |
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— Extraits de malt |
Fabrication à partir des céréales du chapitre 10 |
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— Autres |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du poids du produit final |
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1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids des matières des nos1006 et 1101 à 1108 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final, et — le poids des matières mises en œuvre relevant des chapitres 2, 3 et 16 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final |
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1903 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 |
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1904 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids des matières des nos 1006 et 1101 à 1108 utilisées ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final, et — le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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1905 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids des matières des nos 1006 et 1101 à 1108 mises en œuvre ne doit pas excéder 20 % du poids du produit final |
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ex Chapitre 20 |
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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2002 et 2003 |
Tomates, champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues |
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2006 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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2007 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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ex2008 |
Les produits, autres que: — Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool — Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs — Fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
Fabrication à partir de matières de toute position exceptée celle du produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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ex Chapitre 21 |
Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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2103 |
— Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. La farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent toutefois être utilisées |
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— Farine de moutarde et moutarde préparée |
Fabrication à partir de matières de toute position |
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2105 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle: — le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final — et — le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 60 % du poids du produit final |
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2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
Fabrication à partir de matières de toute position exceptée celle du produit, dans laquelle le poids du sucre mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final |
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ex Chapitre 22 |
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 080610 , 200961 et 200969 sont entièrement obtenues |
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2202 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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2207 et 2208 |
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique supérieur ou inférieur à 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses |
Fabrication à partir de matières de toute position excepté les nos 2207 et 2208 , dans laquelle toutes les matières mises en œuvre qui relèvent des sous-positions 080610 , 200961 et 200969 doivent être entièrement obtenues |
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ex Chapitre 23 |
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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2309 |
Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
Fabrication dans laquelle: — toutes les matières des chapitres 2 et 3 mises en œuvre sont entièrement obtenues, — le poids des matières mises en œuvre qui relèvent des chapitres 10 et 11 et des nos 2302 et 2303 n’excède pas 20 % du poids du produit final, — le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 40 % du poids du produit final, et — le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 mis en œuvre n’excède pas 50 % du poids du produit final |
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ex Chapitre 24 |
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion de: |
Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids des matières du no 2401 mises en œuvre n’excède pas 30 % du poids total des matières du chapitre 24 mises en œuvre |
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2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
Fabrication dans laquelle toutes les matières du no 2401 utilisées doivent être entièrement obtenues |
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ex2402 |
Cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit et du tabac à fumer de la sous-position 240319 , dans laquelle au moins 10 % en poids de toutes les matières du no 2401 utilisées sont entièrement obtenues |
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ex2403 |
Produits destinés à l’inhalation par diffusion chauffée ou d’autres moyens, sans combustion |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit, dans laquelle 10 % au moins en poids de toutes les matières du no 2401 utilisées sont entièrement obtenues |
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ex Chapitre 25 |
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit |
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ex2519 |
Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée) |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé |
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Chapitre 26 |
Minerais, scories et cendres |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex Chapitre 27 |
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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ex2707 |
Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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2711 |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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2712 |
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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2713 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 28 |
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 29 |
Produits chimiques organiques; sauf: |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex2901 |
Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex2902 |
Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex2905 |
Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 30 |
Produits pharmaceutiques |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position |
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Chapitre 31 |
Engrais |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 32 |
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 33 |
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 34 |
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 35 |
Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 36 |
Explosifs; produits pyrotechniques; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 37 |
Produits photographiques ou cinématographiques |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
ex Chapitre 38 |
Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des: |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex3811 |
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou |
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— Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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ex382499 et ex382600 |
Biodiesel |
Fabrication dans laquelle du biodiesel est obtenu par transesthérification, et/ou esthérification ou par hydrotraitement |
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Chapitre 39 |
Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
Traitement(s) spécifique(s) (4) ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
ex Chapitre 40 |
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex4012 |
Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés |
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ex Chapitre 41 |
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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4104 à 4106 |
Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés |
Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
|
Chapitre 42 |
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyau |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
ex Chapitre 43 |
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex4302 |
Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées: |
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— Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées |
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— Autres |
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées |
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4303 |
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries |
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302 |
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ex Chapitre 44 |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex4407 |
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout |
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ex4408 |
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
Jointage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout |
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ex4410 àex4413 |
Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires |
Transformation sous forme de baguettes ou de moulures |
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ex4415 |
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois |
Fabrication à partir de planches non coupées à dimension |
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ex4418 |
- Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente en bois |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés |
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- Baguettes et moulures |
Transformation sous forme de baguettes ou de moulures |
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ex4421 |
Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures |
Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no 4409 |
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Chapitre 45 |
Liège et ouvrages en liège |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 46 |
Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 47 |
Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 48 |
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 49 |
Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 50 |
Soie; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex5003 |
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés |
Cardage ou peignage de déchets de soie |
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5004 à ex5006 |
Fils de soie et fils de déchets de soie |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels continus combinée à un filage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels continus combinée à un retordage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
|
5007 |
Tissus de soie ou de déchets de soie |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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ex Chapitre 51 |
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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5106 à 5110 |
Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
|
5111 à 5113 |
Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin: |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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ex Chapitre 52 |
Coton; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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5204 à 5207 |
Fils de coton |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5208 à 5212 |
Tissus de coton |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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ex Chapitre 53 |
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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5306 à 5308 |
Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5309 à 5311 |
Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
|
5401 à 5406 |
Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5407 et 5408 |
Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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5501 à 5507 |
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
Extrusion de fibres artificielles ou synthétiques |
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5508 à 5511 |
Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5512 à 5516 |
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Retordage, ou toute opération mécanique, combiné à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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ex Chapitre 56 |
Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des: |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage |
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5601 |
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Flocage accompagné de teinture ou d’impression ou Enduction, flocage, stratification ou métallisation, combinés à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |
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5602 |
Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: |
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— Feutres aiguilletés |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à la fabrication de tissu Toutefois: — des fils de filaments de polypropylène du no 5402 , — des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 , ou — des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 , — dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit — ou — fabrication de tissu non-tissé uniquement dans le cas des feutres élaborés à partir de fibres naturelles |
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|
— Autres |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à la fabrication de tissu ou Formation de non-tissés uniquement, dans le cas des autres feutres élaborés à partir de fibres naturelles |
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5603 |
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés |
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560311 à 560314 |
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés de filaments synthétiques ou artificiels |
Fabrication à partir: — de filaments à orientation déterminée ou aléatoire — ou — de substances ou de polymères d’origine naturelle, synthétique ou artificielle, — suivie dans les deux cas par une consolidation formant un non-tissé |
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560391 à 560394 |
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, autres que de filaments synthétiques ou artificiels |
Fabrication à partir: — de fibres discontinues à orientation déterminée ou aléatoire — et/ou — de fils coupés d’origine naturelle, synthétique ou artificielle, — suivie dans les deux cas par une consolidation formant un non-tissé |
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5604 |
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: |
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— Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles |
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— Autres |
Filage de fibres naturelles ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5605 |
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Retordage combiné à toute autre opération mécanique |
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5606 |
Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crins guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette» |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un filage ou Détordage combiné à un guipage ou Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues ou Flocage combiné à une teinture |
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Chapitre 57 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou à un touffetage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou à un touffetage ou Fabrication à partir de fils de coco, de sisal, de jute ou de fibranne filée sur un métier continu à anneaux classique ou Touffetage combiné à une teinture ou une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à des techniques de fabrication de non-tissés, y compris l’aiguilletage De la toile de jute peut être utilisée en tant que support |
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ex Chapitre 58 |
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des: |
Filage de fibres naturelles, synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou à un touffetage ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou à un touffetage ou Tissage combiné à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation ou Touffetage combiné à une teinture ou une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Teinture de fils combiné à un tissage ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
|
5805 |
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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5810 |
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs |
Broderie dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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5901 |
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie |
Tissage combiné à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation ou Flocage combiné à une teinture ou une impression |
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5902 |
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: |
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— Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
Tissage |
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— Autres |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage |
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5903 |
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 |
Tissage combiné à une imprégnation, à une enduction, à un recouvrement, à une stratification ou à une métallisation ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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5904 |
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés |
Tissage combiné à une teinture, à une enduction, à une stratification ou à une métallisation De la toile de jute peut être utilisée en tant que support |
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5905 |
Revêtements muraux en matières textiles: — Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières |
Tissage, tricotage ou formation de non-tissé combiné à une imprégnation, à une enduction, à un recouvrement, à une stratification ou à une métallisation |
|
|
— Autres |
Filage de fibres discontinues naturelles et/ou synthétiques ou artificielles, associé à du tissage ou Extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels combinée à un tissage ou Tissage, tricotage ou formation de non-tissé combiné à une imprégnation, à une enduction ou à une stratification ou Tissage combiné à une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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5906 |
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902: — Étoffes de bonneterie |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Bonneterie combinée à un caoutchoutage ou Caoutchoutage combiné à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières non originaires mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
|
— Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage |
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|
— Autres |
Tissage, tricotage ou procédé de fabrication de non-tissés combiné à une teinture ou à un revêtement en caoutchouc ou Teinture de fils combiné à un tissage, à un tricotage ou à un procédé de fabrication de non-tissés ou Caoutchoutage combiné à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières non originaires mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
5907 |
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues |
Tissage, tricotage ou procédé de fabrication de non-tissés combiné à une teinture, à une impression, à une enduction, à une imprégnation ou à un recouvrement ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Impression (en tant qu’opération indépendante) |
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5908 |
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: |
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— Manchons à incandescence, imprégnés |
Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées/en bonneterie |
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— Autres |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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5909 à 5911 |
Produits et articles textiles pour usages techniques |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à un tissage ou Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles combinée à un tissage ou Tissage combiné à une teinture, une enduction ou une stratification ou Enduction, flocage, stratification ou métallisation, combinés à au moins deux opérations principales de préparation ou de finissage (telles que calandrage, test de résistance au rétrécissement, thermofixage, fini permanent) à condition que la valeur des matières mises en œuvre ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 60 |
Étoffes de bonneterie |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Bonneterie combinée à une teinture, à un flocage, à une enduction, à une stratification ou à une impression ou Flocage combiné à une teinture ou une impression ou Teinture de fils combinée à une bonneterie ou Torsion ou texturation combinée à une bonneterie, à condition que la valeur des fils non originaires non tordus ou non texturés utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit |
|
Chapitre 61 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: |
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— Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
Bonneterie combinée à une confection y compris une coupe de tissu |
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— Autres |
Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinues combiné à une bonneterie ou Extrusion de filaments synthétiques ou artificiels combinée à une bonneterie ou Tricotage et confection en une seule opération |
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ex Chapitre 62 |
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des: |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Confection (y compris une coupe de tissu) précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante) |
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ex6202 , ex6204 , ex6206 , ex6209 et ex6211 |
Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
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ex6210 et ex6216 |
Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Enduction ou stratification combinée à une confection y compris une coupe de tissu, à condition que la valeur des tissus non enduits et non stratifiés utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |
|
ex6212 |
Soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en bonneterie, obtenus par assemblage par couture ou autrement d’au moins deux pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
Tricotage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Confection y compris une coupe de tissu précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante) |
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6213 et 6214 |
Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: |
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— Brodés |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou Confection y compris une coupe de tissu précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante) |
|
|
— Autres |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Confection précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante) |
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6217 |
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 : |
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— Brodés |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit ou Confection précédée d’impression (en tant qu’opération indépendante) |
|
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— Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Enduction ou stratification combinée à une confection y compris une coupe de tissu, à condition que la valeur des tissus non enduits et non stratifiés utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit |
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— Triplures pour cols et poignets, découpées |
Fabrication: — à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
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— Autres |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu |
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ex Chapitre 63 |
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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6301 à 6304 |
Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement: |
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— En feutre, en non-tissés |
Procédé de fabrication de non-tissés combiné à une confection y compris une coupe de tissu |
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— Autres: |
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-- Brodés |
Tissage ou bonneterie combiné à une confection y compris une coupe de tissu ou Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
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-- Autres |
Tissage ou bonneterie combiné à une confection y compris une coupe de tissu |
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6305 |
Sacs et sachets d’emballage |
Extrusion de fibres synthétiques ou artificielles ou filage de fibres naturelles et/ou synthétiques ou artificielles discontinue, combinés à un tissage ou à un tricotage et à une confection y compris une coupe de tissu |
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6306 |
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: |
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— En non-tissés |
Procédé de fabrication de non-tissés combiné à une confection y compris une coupe de tissu |
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— Autres |
Tissage combiné à une confection y compris une coupe de tissu |
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6307 |
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
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6308 |
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail |
Chacun des articles de l’assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s’il n’était pas inclus dans l’assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment |
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ex Chapitre 64 |
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 |
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6406 |
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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Chapitre 65 |
Coiffures et parties de coiffures |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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Chapitre 66 |
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 67 |
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 68 |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 69 |
Produits céramiques |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex Chapitre 70 |
Verre et ouvrages en verre: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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7010 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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7013 |
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux du no 7010 ou 7018 ) |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex Chapitre 71 |
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 70 % du prix départ usine du produit |
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ex7102 ,ex7103 et ex7104 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées |
Fabrication à partir de matières de toute sous-position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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7106 , 7108 et 7110 |
Métaux précieux: |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 7106 , 7108 et 7110 , ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106 , 7108 ou 7110 , ou fusion et/ou alliage des métaux précieux des nos 7106 , 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs ou purification |
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— Sous formes brutes |
||
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— Sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
Fabrication à partir de métaux précieux, sous forme brute |
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ex7107 ,ex7109 etex7111 |
Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées |
Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous forme brute |
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ex Chapitre 72 |
Fonte, fer et acier; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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7207 |
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205 |
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7208 à 7212 |
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir de demi-produits du no 7207 |
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7213 à 7216 |
Barres et profilés et fil machine, en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires du no 7206 |
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7217 |
Fils en fer ou en aciers non alliés |
Fabrication à partir de demi-produits du no 7207 |
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721891 et 721899 |
Demi-produits |
Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205 |
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7219 à 7222 |
Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables |
Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires du no 7218 |
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7223 |
Fils en aciers inoxydables |
Fabrication à partir de demi-produits du no 7218 |
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722490 |
Demi-produits |
Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205 |
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7225 à 7228 |
Produits laminés plats, fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206 , 7218 ou 7224 |
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7229 |
Fils en autres aciers alliés |
Fabrication à partir de demi-produits du no 7224 |
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ex Chapitre 73 |
Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex7301 |
Palplanches |
Fabrication à partir des matières du no 7207 |
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7302 |
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails |
Fabrication à partir des matières du no 7206 |
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7304 , 7305 et 7306 |
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier |
Fabrication à partir des matières des nos 7206 à 7212 et 7218 ou 7224 |
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ex7307 |
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces |
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit |
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7308 |
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exception de celle dont relève le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés |
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ex7315 |
Chaînes antidérapantes |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 74 |
Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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7403 |
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: |
Fabrication à partir de matières de toute position |
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7408 |
Fil de cuivre |
Fabrication: — À partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 75 |
Nickel et ouvrages en nickel |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex Chapitre 76 |
Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des: |
Fabrication: — À partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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7601 |
Aluminium sous forme brute |
Fabrication: — À partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit, et — Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit — ou — Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium |
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7602 |
Déchets et débris d’aluminium |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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ex7616 |
Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium |
Fabrication: — À partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et — Dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 78 |
Plomb et ouvrages en plomb |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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Chapitre 79 |
Zinc et ouvrages en zinc |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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Chapitre 80 |
Étain et ouvrages en étain |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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Chapitre 81 |
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières |
Fabrication à partir de matières de toute position |
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ex Chapitre 82 |
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8206 |
Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail |
Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 8202 à 8205 . Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être incorporés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment |
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Chapitre 83 |
Ouvrages divers en métaux communs |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 84 |
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exclusion des: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8407 |
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8408 |
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8425 à 8430 |
Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du no 8431 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8444 à 8447 |
Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles: Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines du no 8446 ou 8447 Métiers à tisser: Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du no 8448 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8456 à 8465 |
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux Tours travaillant par enlèvement de métal Machines-outils |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8466 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8470 à 8472 |
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; postage- machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces données Autres machines de bureau |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8473 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 85 |
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion de: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8501 à 8502 |
Moteurs et machines génératrices, électriques Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8503 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8519 , 8521 |
Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8522 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8525 à 8528 |
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande Appareils récepteurs pour la radiodiffusion Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8529 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8535 à 8537 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques; tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande ou la distribution électrique |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle du produit et du no 8538 ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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854231 à 854239 |
Circuits intégrés monolithiques |
Opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’il soit ou non assemblé et/ou testé dans un pays non partie ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8544 à 8548 |
Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité, câbles de fibres optiques Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques Isolateurs en toutes matières pour l’électricité Pièces isolantes pour machines, appareils ou installations électriques, tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 86 |
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 87 |
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des: |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 45 % du prix départ usine du produit |
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8708 |
Parties et accessoires des véhicules des nos 8701 à 8705 |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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8711 |
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 88 |
Navigation aérienne ou spatiale |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 89 |
Navigation maritime ou fluviale |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit; toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
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ex Chapitre 90 |
Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion de: |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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900150 |
Verres de lunetterie en matières autres que le verre |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle l’une des opérations suivantes est réalisée: — usinage de la surface de verres semi-finis les transformant en verres optiques correcteurs finis destinés à être enchâssés dans une monture — revêtement des verres par des traitements appropriés pour améliorer la vision de l’utilisateur et assurer sa sécurité — ou — Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 91 |
Horlogerie |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 92 |
Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 93 |
Armes, munitions et leurs parties et accessoires |
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 94 |
Meubles; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles rembourrés similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 95 |
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 96 |
Ouvrages divers |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit |
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Chapitre 97 |
Objets d’art, de collection ou d’antiquité |
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit |
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(1)
Les conditions particulières relatives aux «traitements spécifiques» sont exposées dans les notes introductives 8.1 et 8.3.
(2)
Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 6.
(3)
Voir la note introductive 7.
(4)
Voir la note introductive 9. |
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ANNEXE III
TEXTE DE LA DÉCLARATION D’ORIGINE
La déclaration d’origine, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Version albanaise
Eksportuesi i produkteve të mbuluara nga ky dokument (autorizim doganor Nr. … (1) ) deklaron që përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjine preferenciale … (2) n në përputhje me Rregullat kalimtare të origjinës.
Version arabe
Version bosniaque
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (1) ) izjavljuje da su, osim ako je to drugačije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog porijekla u skladu sa prijelaznim pravilima porijekla.
Version bulgare
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение №… (1) ), декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход съгласно преходните правила за произход.
Version croate
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (1) ) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog podrijetla prema prijelaznim pravilima o podrijetlu.
Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1) ) prohlašuje, že podle přechodných pravidel původu mají tyto výrobky kromě zřetelně označených preferenční původ v … (2) .
Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1) ) erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2) i henhold til overgangsreglerne for oprindelse.
Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1) ), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … (2) oorsprong zijn in overeenstemming met de overgangsregels van oorsprong.
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No… (1) ) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin according to the transitional rules of origin.
Version estonienne
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1) ) deklareerib, et need tooted on päritolureeglite üleminekueeskirjade kohaselt … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
Version des Îles Féroé
Útflytarin av vørunum, sum hetta skjal fevnir um (tollvaldsins loyvi nr. … (1) ) váttar, át um ikki nakað annað er tilskilað, eru hesar vørur upprunavørur … (2) sambært skiftisreglunum um uppruna.
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1) ) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … (2) alkuperätuotteita siirtymäkauden alkuperäsääntöjen nojalla.
Version française
L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1) ) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … (2) selon les règles d’origine transitoires.
Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1) ) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren gemäß den Übergangsregeln für den Ursprung sind.
Version géorgienne
Version grecque
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ’ αριθ. … (1) ) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2) σύμφωνα με τους μεταβατικούς κανόνες καταγωγής.
Version hébraïque
Version hongroise
A jelen okmányban szereplő termékek exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1) ) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában a termékek az átmeneti származási szabályok szerint preferenciális … (2) származásúak.
Version islandaise
Útflytjandi framleiðsluvara sem skjal þetta tekur til (leyfi tollyfirvalda nr. … (1) ), lýsir því yfir að vörurnar séu, ef annars er ekki greinilega getið, af … (2) uppruna samkvæmt upprunareglum á umbreytingartímabili.
Version italienne
L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1) ) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2) conformemente alle norme di origine transitorie.
Version lettonne
To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1) ), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir… (2) preferenciāla izcelsme saskaņā ar pārejas noteikumiem par izcelsmi.
Version lituanienne
Šiame dokumente nurodytų produktų eksportuotojas (muitinės leidimo Nr. … (1) ) deklaruoja, kad, jeigu aiškiai nenurodyta kitaip, šie produktai turi … (2) lengvatinės kilmės statusą pagal pereinamojo laikotarpio kilmės taisykles.
Version macédonienne
Извозникот на производите што ги покрива овоj документ (царинскo одобрение бр. … (1) ) изjавува дека, освен ако тоа не е jасно поинаку назначено, овие производи се со … (2) преференциjaлно потекло, во согласност со преодните правила за потекло.
Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti minn dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (1) ) jiddikjara li, ħlief fejn indikat mod ieħor b’mod ċar, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (2) skont ir-regoli ta’ oriġini tranżitorji.
Version monténégrine
Извозник производа обухваћених овом исправом (царинско овлашћење бр. … (1) ) изјављује да су, осим ако је другачије изричито наведено, ови производи … (2) преференцијалног пориjекла, у складу са транзиционим правилима поријекла.
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlašćenje br. … (1) ) izjavljuje da su, osim ako je drugačije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog porijekla u skladu sa tranzicionim pravilima porijekla.
Version norvégienne
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autorisasjonsnr … (1) ) erklærer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har … preferanseopprinnelse i henhold til overgangsreglene for opprinnelse (2) .
Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr… (1) ) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie zgodnie z przejściowymi regułami pochodzenia.
Version portugaise
O exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o… (1) ) declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2) de acordo com as regras de origem transitórias.
Version roumaine
Exportatorul produselor care fac obiectul prezentului document (autorizația vamală nr. … (1) ) declară că, exceptând cazul în care se indică altfel în mod clar, aceste produse sunt de origine preferențială … (2) în conformitate cu regulile de origine tranzitorii.
Versions serbes
Извозник производа обухваћених овом исправом (царинско овлашћење бр. … (1) ) изјављује да су, осим ако је другачије изричито наведено, ови производи … (2) преференцијалног порекла, у складу са прелазним правилима о пореклу.
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlašćenje br … (1) ) izjavljuje da su, osim ako je drugačije izričito nаvedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog porekla, u skladu sa prelaznim pravilima o poreklu.
Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1) ) vyhlasuje, že pokiaľ nie je zreteľne uvedené inak, tieto výrobky majú v súlade s prechodnými pravidlami pôvodu preferenčný pôvod v … (2) .
Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1) ), izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo v skladu s prehodnimi pravili o poreklu.
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera n.o… (1) ) declara que, excepto donde se indique claramente lo contrario, estos productos son de origen preferencial … (2) con arreglo a las normas de origen transitorias.
Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1) ) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … (2) ursprung i enlighet med övergångsreglerna om ursprung.
Version turque
Bu belge kapsamındaki ürünlerin ihracatçısı (gümrük yetki No: … (1) ), aksi açıkça belirtilmedikçe, bu ürünlerin geçiș menșe kurallarına göre … (2) tercihli menșeli olduğunu beyan eder.
Version ukrainienne
Експортер продукцiї, на яку поширюється цей документ (митний дозвiл № … (1) ) заявляє, що, за винятком випадкiв, де це явно зазначено, ця продукцiя має … (2) преференцiйне походження згiдно з перехiдними правилами походження.
…
(Lieu et date) (3)
…
(Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration) (4)
(1) Lorsque la déclaration d’origine est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Lorsque la déclaration d’origine n’est pas établie par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses doivent être omis ou l’espace doit être laissé blanc.
(2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration d’origine se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
(3) Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4) Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.
ANNEXE IV
MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
RÈGLES D’IMPRESSION
1. Chaque formulaire doit mesurer 210 x 297 mm, avec une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 g/m2. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
2. Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
CERTIFICAT DE CIRCULATION
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l’obtention du certificat ci-annexé;
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions:
…
…
…
…
PRÉSENTE les pièces justificatives suivantes ( 17 ):
…
…
…
…
M’ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu’à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
…
(Lieu et date)
…
(Signature)
ANNEXE V
CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE CEUTA ET MELILLA
Article unique
Sous réserve qu’ils respectent le principe de non-modification énoncé à l’article 14 du présent appendice, sont considérés comme:
produits originaires de Ceuta et Melilla:
les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla, à condition que:
ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4 du présent appendice; ou
ces produits soient originaires de Serbie ou de l’Union européenne, pour autant qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 6 du présent appendice;
produits originaires de Serbie:
les produits entièrement obtenus en Serbie;
les produits obtenus en Serbie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que des produits entièrement obtenus en Serbie, à condition que:
ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4 du présent appendice; ou
ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de l’Union européenne, et qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 6 du présent appendice.
ANNEXE VI
DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans des parties contractantes appliquant les règles sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel
Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le document annexé, déclare que:
Les matières suivantes qui ne sont pas originaires de… [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] ont été utilisées pour … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] pour produire ces marchandises:
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Désignation des marchandises fournies (1) |
Description des matières non originaires utilisées |
Position SH des matières non originaires utilisées (2) |
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Valeur totale |
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(1)
Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de différents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les distinguer clairement. Exemple: Le document présenté se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 , utilisés dans la fabrication de machines à laver de la position 8450 . La nature et la valeur des matières non originaires entrant dans la fabrication de ces moteurs varient d’un modèle à l’autre. Une distinction doit donc être établie entre ces modèles dans la première colonne, et les indications à porter dans les autres colonnes doivent figurer séparément pour chacun d’eux, de façon à permettre au fabricant des machines à laver de procéder à une évaluation correcte du caractère originaire de ses produits en fonction du modèle de moteur électrique qu’il utilise.
(2)
Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent être fournies que si elles sont nécessaires. Exemples: La règle applicable aux vêtements de l’ex chapitre 62 admet l’utilisation de tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu). Si le fabricant de ces vêtements, établi dans une partie contractante appliquant les règles, utilise du tissu importé de l’Union européenne où il a été obtenu à partir de fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le fournisseur de l’Union européenne indique «fils» comme désignation de la matière non originaire, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer la position ni la valeur des fils en question. Un fabricant de fil de fer de la position 7217 qui produit ce fil à partir de barres non originaires doit indiquer «barres de fer» dans la deuxième colonne. Si ce fil de fer est appelé à entrer dans la fabrication d’une machine dont la règle d’origine limite la proportion de matières non originaires utilisées à un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d’indiquer la valeur des barres non originaires dans la troisième colonne.
(3)
Les termes «valeur des matières» désignent la valeur en douane, au moment de l’importation, des matières non originaires utilisées ou, si elle n’est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour ces matières dans … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées]. La valeur exacte des différentes matières non originaires utilisées doit être précisée par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. |
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Toutes les autres matières utilisées dans … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] pour produire ces marchandises sont originaires de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées];
Les marchandises mentionnées ci-après ont subi une ouvraison ou une transformation hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] conformément à l’article 13 du présent appendice et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessous:
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Désignation des marchandises fournies |
Valeur ajoutée totale acquise hors de [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] (1) |
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(Lieu et date) |
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(Adresse et signature du fournisseur, et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration) |
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(1)
Les termes «valeur ajoutée totale» désignent les différents coûts accumulés hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées], y compris la valeur de toutes les matières qui y ont été incorporées. Le montant exact de la valeur ajoutée totale acquise hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] doit être précisé par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. |
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ANNEXE VII
DÉCLARATION À LONG TERME DU FOURNISSEUR
La déclaration à long terme du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
DÉCLARATION À LONG TERME DU FOURNISSEUR
relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans une partie contractante appliquant les règles sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel
Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le document fourni en annexe, qui sont régulièrement envoyées à ( 18 ) …, déclare que:ö
Les matières suivantes qui ne sont pas originaires de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] ont été utilisées pour … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] pour produire ces marchandises:
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Désignation des marchandises fournies (1) |
Description des matières non originaires utilisées |
Position SH des matières non originaires utilisées (2) |
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Valeur totale |
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(1)
Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de différents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les distinguer clairement. Exemple: Le document présenté se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 , utilisés dans la fabrication de machines à laver de la position 8450 . La nature et la valeur des matières non originaires entrant dans la fabrication de ces moteurs varient d’un modèle à l’autre. Une distinction doit donc être établie entre ces modèles dans la première colonne, et les indications à porter dans les autres colonnes doivent figurer séparément pour chacun d’eux, de façon à permettre au fabricant des machines à laver de procéder à une évaluation correcte du caractère originaire de ses produits en fonction du modèle de moteur électrique qu’il utilise.
(2)
Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent être fournies que si elles sont nécessaires. Exemples: La règle applicable aux vêtements de l’ex chapitre 62 admet l’utilisation de tissage combiné à une confection (y compris une coupe de tissu). Si le fabricant de ces vêtements, établi dans une partie contractante appliquant les règles, utilise du tissu importé de l’Union européenne où il a été obtenu à partir de fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le fournisseur de l’Union européenne indique «fils» comme désignation de la matière non originaire, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer la position ni la valeur des fils en question. Un fabricant de fil de fer de la position 7217 qui produit ce fil à partir de barres non originaires doit indiquer «barres de fer» dans la deuxième colonne. Si ce fil de fer est appelé à entrer dans la fabrication d’une machine dont la règle d’origine limite la proportion de matières non originaires utilisées à un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d’indiquer la valeur des barres non originaires dans la troisième colonne.
(3)
Les termes «valeur des matières» désignent la valeur en douane, au moment de l’importation, des matières non originaires utilisées ou, si elle n’est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour ces matières dans … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées]. La valeur exacte des différentes matières non originaires utilisées doit être précisée par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. |
|||
Toutes les autres matières utilisées dans … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] pour produire ces marchandises sont originaires de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées];
Les marchandises mentionnées ci-après ont subi une ouvraison ou une transformation hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] conformément à l’article 13 du présent appendice et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessous:
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Désignation des marchandises fournies |
Valeur ajoutée totale acquise hors de [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] (1) |
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(1)
Les termes «valeur ajoutée totale» désignent les différents coûts accumulés hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées], y compris la valeur de toutes les matières qui y ont été incorporées. Le montant exact de la valeur ajoutée totale acquise hors de … [indiquer le nom de la ou des parties contractantes appliquant les règles concernées] doit être précisé par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. |
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La présente déclaration est valable pour toutes les expéditions futures de ces marchandises effectuées du …
au … ( 19 )
Je m’engage à informer immédiatement … (18) de la cessation éventuelle de validité de la présente déclaration.
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(Lieu et date) |
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(Adresse et signature du fournisseur, et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration) |
PROTOCOLE No 4
Relatif aux transports terrestres
Article 1
Objet
Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l’application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.
Article 2
Champ d’application
À cet égard, le champ d’application du présent protocole couvre notamment:
Article 3
Définitions
Aux fins de l’application du présent protocole, on entend par:
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a) |
trafic communautaire de transit : le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Serbie, au départ ou à destination d’un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté; |
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b) |
trafic serbe de transit : le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Serbie à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination de la Serbie, par un transporteur établi en Serbie; |
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c) |
transport combiné : le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l’autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d’oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:
—
entre le point où les marchandises sont chargées et la gare d’embarquement la plus proche pour le tronçon initial, et entre la gare de déchargement ferroviaire la plus proche et le point où les marchandises sont déchargées pour le tronçon final, ou
—
dans un rayon ne dépassant pas 150 km à vol d’oiseau depuis le port intérieur ou le port maritime de chargement ou de déchargement.
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INFRASTRUCTURES
Article 4
Disposition générale
Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d’un réseau d’infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers la Serbie, notamment les corridors paneuropéens VII et X et l’axe ferroviaire reliant Belgrade à Vrbnica (à la frontière avec le Monténégro), qui forme une partie du réseau de transport régional de base.
Article 5
Planification
Le développement d’un réseau régional de transport multimodal sur le territoire de la Serbie, qui réponde aux besoins de la Serbie et de la région de l’Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et la Serbie. Ce réseau a été défini dans le protocole d’accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l’Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.
Article 6
Aspects financiers
CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ
Article 7
Disposition générale
Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l’avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers la Serbie dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.
Article 8
Aspects particuliers en matière d’infrastructures
Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer de la Serbie, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d’adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.
Article 9
Mesures d’accompagnement
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.
Ces mesures ont notamment pour objet:
Article 10
Rôle des chemins de fer
Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:
TRANSPORTS ROUTIERS
Article 11
Disposition générale
Toutefois, dans l’attente de la conclusion d’accords entre la Communauté et la Serbie sur l’accès au marché du transport routier, comme prévu à l’article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l’article 13, paragraphe 2, la Serbie coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les modifications nécessaires à leur adaptation au présent protocole.
Article 12
Accès au marché
Les parties s’engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:
Article 13
Fiscalité, péages et autres charges
Article 14
Masses et dimensions
Article 15
Environnement
Article 16
Aspects sociaux
Article 17
Dispositions relatives au trafic
Article 18
Sécurité routière
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
Article 19
Simplification des formalités
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Élargissement du champ d’application
Si l’une des parties estime, sur la base de l’expérience acquise dans l’application du présent protocole, que d’autres mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l’autre partie.
Article 21
Mise en œuvre
Ce sous-comité est chargé, notamment:
d’élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l’environnement;
d’analyser l’application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au comité de stabilisation et d’association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;
de procéder, deux ans après l’entrée en vigueur du présent accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l’aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit;
de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
DÉCLARATION COMMUNE
1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d’émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 9 novembre 2006 ( 20 ) sont les suivants ( 21 ):
Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l’essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):
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Masse du monoxyde de carbone |
Masse des hydrocarbures |
Masse des oxydes d’azote |
Masse des particules |
Fumées |
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(CO) g/kWh |
(HC) g/kWh |
(NOx) g/kWh |
(PT) g/kWh |
m–1 |
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Ligne B1 |
Euro IV |
1,5 |
0,46 |
3,5 |
0,02 |
0,5 |
Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en cycle transitoire (ETC):
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Masse du monoxyde de carbone |
Masse des hydrocarbures non méthaniques |
Masse de méthane |
Masse des oxydes d’azote |
Masse des particules |
|
|
|
(CO) g/kWh |
(NMHC) g/kWh |
(CH4) () g/kWh |
(NOx) g/kWh |
(PT) () g/kWh |
|
Ligne B1 |
Euro IV |
4,0 |
0,55 |
1,1 |
3,5 |
0,03 |
|
(1)
Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.
(2)
Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz. |
||||||
2. La Communauté et la Serbie s’efforceront, à l’avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.
PROTOCOLE No 5
relatif aux aides d’état en faveur de la sidérurgie
1. Les parties conviennent de la nécessité, pour la Serbie, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de son industrie.
2. Outre les règles prescrites par l’article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, l’appréciation de la compatibilité des aides d’État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l’annexe I des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l’application de l’article 87 du traité CE au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.
3. Aux fins de l’application de l’article 73, paragraphe 1, point iii), du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:
cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
le montant et l’importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l’aide, s’il y a lieu, soit progressivement diminuée,
la Serbie présente des programmes de restructuration liés à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l’aide à la restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l’aide.
4. La Serbie soumet à l’appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l’aide à la restructuration qui démontre qu’elle remplit les conditions susmentionnées.
La conformité des plans individuels d’entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie.
La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
5. La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie.
S’il s’avère qu’une aide versée aux bénéficiaires n’a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu’une aide quelconque à la restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l’a été après la date de signature du présent accord, l’autorité de contrôle des aides d’État de la Serbie devra veiller au remboursement d’une telle aide.
6. Sur demande, la Communauté fournit à la Serbie un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d’entreprises.
7. Chaque partie veille à une parfaite transparence en matière d’aides d’État. Il convient, en particulier, d’instituer un échange intégral et continu d’informations pour ce qui est des aides d’État octroyées à la production d’acier en Serbie et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d’entreprises.
8. Le conseil de stabilisation et d’association s’assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. À cet effet, le conseil de stabilisation et d’association peut élaborer des modalités d’application.
9. Si l’une des parties estime qu’une pratique de l’autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
PROTOCOLE No 6
relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Article 1
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
«législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Article 2
Champ d’application
Article 3
Assistance sur demande
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:
les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie;
aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière;
aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 5
Communication/notification
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
communiquer tout document, ou
notifier toute décision,
émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
Article 6
Forme et substance des demandes d’assistance
Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
l’autorité requérante;
la mesure demandée;
l’objet et le motif de la demande;
les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes;
un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
Article 7
Exécution des demandes
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
Article 9
Dérogations à l’obligation d’assistance
L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Serbie ou d’un État membre dont l’assistance a été requise conformément au présent protocole, ou
est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2, ou
implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
Article 10
Échange d’informations et confidentialité
Article 11
Experts et témoins
Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
Article 12
Frais d’assistance
Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
Article 13
Mise en œuvre
Article 14
Autres accords
Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:
n’affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
sont considérées comme complémentaires à celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Serbie; et
n’affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
PROTOCOLE No 7
Règlement des différends
CHAPITRE I
Objectif et champ d’application
Article 1
Objet
Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
Article 2
Champ d’application
Les dispositions du présent protocole ne s’appliquent qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
titre IV (Libre circulation des marchandises), à l’exception des articles 33, 40 et 41, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l’article 41, paragraphe 1) et de l’article 47;
titre V (Circulation des travailleurs, établissement, prestation de services, capital):
titre VI (Rapprochement des dispositions législatives, application de la législation et règles en matière de concurrence):
CHAPITRE II
Procédures de règlement des différends
Article 3
Mise en place de la procédure d’arbitrage
Article 4
Composition du groupe spécial d’arbitrage
Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
Article 5
Décision du groupe spécial d’arbitrage
Article 6
Exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.
Article 7
Délai raisonnable pour l’exécution de la décision
Article 8
Examen des mesures prises en vue de l’exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
Article 9
Solutions temporaires en cas de non-exécution
Article 10
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d’avantages
Article 11
Audition publique
Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
Article 12
Information et avis technique
À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis de spécialistes, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.
Article 13
Principes d’interprétation
Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis communautaire. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n’est pas déterminant pour l’interprétation de cette disposition.
Article 14
Décisions du groupe spécial d’arbitrage
CHAPITRE III
Dispositions générales
Article 15
Liste d’arbitres
Article 16
Lien avec les obligations découlant du présent accord de l’OMC
Lors de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s’appliquent:
les groupes spéciaux d’arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu du présent accord instituant l’Organisation mondiale du commerce;
le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l’OMC et notamment de l’action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l’accord OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu du présent accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC;
rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d’obligations autorisée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
Article 17
Délais
Article 18
Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
ACTE FINAL
Les plénipotentiaires:
DU ROYAUME DE BELGIQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
DU ROYAUME DE DANEMARK,
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
DE L’IRLANDE,
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
DU ROYAUME D’ESPAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
DE MALTE,
DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
DE LA ROUMANIE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
DU ROYAUME DE SUÈDE,
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommées «États membres», et
de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «Communauté»,
d’une part, et
les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE DE SERBIE,
ci-après dénommée «Serbie»,
d’autre part,
réunis à Luxembourg le vingt-neuf avril deux mille huit pour la signature du présent accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part, ci-après dénommé «présent accord», ont adopté les textes suivants:
le présent accord et ses annexes I à VII, à savoir:
Annexe I (article 21) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires
Annexe II (article 26) – Définition des produits «baby beef»
Annexe III (article 27) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires
Annexe IV (article 29) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes
Annexe V (article 30) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires
Annexe VI (article 52) – Établissement: services financiers
Annexe VII (article 75) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
et les protocoles suivants:
Protocole no 1 (article 25) – Échanges de produits agricoles transformés
Protocole no 2 (article 28) – Vins et spiritueux
Protocole no 3 (article 44) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative
Protocole no 4 (article 61) – Transports terrestres
Protocole no 5 (article 73) – Aides d’État en faveur de la sidérurgie
Protocole no 6 (article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole no 7 (article 129) – règlement des différends
Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la Serbie ont adopté la déclaration commune suivante, annexée au présent acte final:
Déclaration commune relative à l’article 3
Déclaration commune relative à l’article 32
Déclaration commune relative à l’article 75
Les plénipotentiaires de la Serbie ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
Déclaration de la Communauté et de ses États membres.
Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el veintinueve de abril de dosmile ocho.
V Lucemburku dne dvacátého devátého dubna dva tisíce osm.
Udfærdiget i Lussemburgu den niogtyvende April to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am neunundzwanzigsten April zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.
'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.
Fait à Lussemburgu, le vingt-neuf avril deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì ventinove aprile duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada divdesmit devītajā aprīlī.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év április huszonkilencedik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de negenentwintigste April tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em vinte e nove de Abril de dois mil e oito.
Întocmit la Luxemburg, la douăzeci și nouă aprilie două mii opt.
V Luxemburgu dňa dvadsiateho deviateho apríla dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne devetindvajsetega aprila leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den tjugonionde April tjugohundraåtta.
Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de Belgique
Für das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Релублика България
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Thar cheann Na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Gћal Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
За Европейската общност
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunitatea Europeias
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvá
Za Evropske skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På europeiska gemenskapernas vägnar
За Републику Србиjу
DÉCLARATIONS COMMUNES
Déclaration commune relative à l’article 3
Les parties au présent accord de stabilisation et d’association, les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la paix, la stabilité et la sécurité internationales, ainsi que l’a confirmé la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. La non-prolifération des ADM constitue donc une préoccupation commune pour les Communautés européennes et leurs États membres et la Serbie.
La lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs constitue également un élément fondamental pour l’Union européenne lorsqu’elle apprécie l’opportunité de conclure un accord avec un pays tiers. C’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé, le 17 novembre 2003, qu’une clause de non-prolifération devrait être insérée dans les nouveaux accords conclus avec des pays tiers et il a approuvé le texte d’une clause type (voir le document 14997/03 du Conseil). Depuis, cette clause a été insérée dans les accords conclus par l’Union européenne avec une centaine de pays.
L’Union européenne et la République de Serbie, membres responsables de la communauté internationale, réaffirment leur engagement total en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et en faveur de la mise en œuvre intégrale des obligations internationales qu’elles ont contractées dans le cadre des instruments internationaux auxquels elles adhèrent.
C’est dans cet esprit, et conformément à la position générale de l’Union européenne et à l’engagement pris par la Serbie en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, exposés ci-dessus, que les deux parties ont convenu d’inclure, dans l’article 3 du présent accord, la clause type sur les ADM, établie par le Conseil de l’Union européenne.
Déclaration commune relative à l’article 32
Les mesures prévues à l’article 32 visent à suivre les échanges de produits à forte teneur en sucre susceptibles d’être transformés et à prévenir une éventuelle distorsion de la configuration des échanges de sucre et de produits ne présentant pas de caractéristiques fondamentalement différentes de celles du sucre.
Ledit article devrait être interprété de manière à ne pas perturber, ou à perturber le moins possible, les échanges de produits destinés à la consommation finale.
Déclaration commune relative à l’article 75
Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d’origine, et la protection des obtentions végétales.
La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l’article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).
Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l’article 75, paragraphe 3, du présent accord doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ( 22 ).
Déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres
Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment la Serbie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, la Communauté et ses États membres déclarent: