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entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

1. Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part.

Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.

Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après également dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.

Les parties conviennent, en outre, de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:

Les parties contractantes réaffirment l’importance qu’elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.

La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de la Serbie.

La Serbie s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la gestion des frontières, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.

Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.

L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de six ans.

Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après dénommé «CSA») institué à l’article 119 réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par la Serbie, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d’association.

Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.

L’association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de l’application du présent accord. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par la Serbie et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l’association.

L’examen susmentionné ne s’appliquera pas à la libre circulation des marchandises pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.

Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

1. Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’Union européenne et la Serbie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.

1. Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d’association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.

2. À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:

Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 125.

Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.

Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Serbie soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.

À chaque fois que la Serbie envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.

La Serbie met intégralement en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.

Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association

Après la signature du présent accord, la Serbie entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.

Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.

Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Serbie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.

La Serbie entame des négociations similaires avec les autres pays de la région, lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.

Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association

La Serbie poursuit sa coopération régionale avec les autres États concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.

Coopération avec d’autres pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d’association

1. La Serbie devrait intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre la Serbie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté européenne et ses États membres et ledit pays.

2. La Serbie entame des négociations avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l’article XXIV du GATT de 1994, et libéralisant le droit d’établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l’article V de l’AGCS.

Ces négociations devront être entamées dès que possible, en vue de conclure l’accord susmentionné avant la fin de la période transitoire visée à l’article 18, paragraphe 1.

1. La Communauté et la Serbie établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de six ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l’OMC. Ce faisant, elles prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.

2. La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.

3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:

4. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:

5. Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:

6. La Communauté et la Serbie se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.

1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Serbie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

2. Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions dudit traité.

1. Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Serbie et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

1. Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

3. Les droits de douane à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.

4. Les restrictions quantitatives à l’importation en Serbie de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

1. La Communauté et la Serbie suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. La Communauté et la Serbie suppriment entre elles toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

La Serbie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.

Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.

1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Serbie.

2. Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.

3. Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91 , 2301 20 et ex 1902 20 («pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques»).

Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

Concessions communautaires à l’importation de produits agricoles originaires de Serbie

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Serbie, autres que ceux des nos 0102 , 0201 , 0202 , 1701 , 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.

Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.

3. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II et originaires de Serbie à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun de la Communauté, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 8 700 tonnes exprimé en poids carcasse.

4. À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne»), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poids net).

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de la Communauté.

3. À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la Serbie applique les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union européenne dans les quantités indiquées, dont la liste figure à l'annexe III e).

Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Serbie, autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

3. À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, celle-ci augmente de 26 tonnes le volume des contingents tarifaires annuels pour les importations de carpes à l'annexe IV.

4. À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, celle-ci ouvre un contingent tarifaire pour les importations de produits du no1604 du SH en franchise de droits dans la limite de 15 tonnes par an. Pour les importations excédant les limites des contingents, un taux de droit de 70 % du droit NPF est appliqué.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.

3. À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la Serbie ouvre un contingent tarifaire pour les importations de carpes vivantes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) du code NC 0301 93 00 , à un taux de droit de 10 % dans la limite annuelle de 20 tonnes. Pour les importations excédant les limites des contingents, un taux de droit de 60 % du droit NPF est appliqué.

Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques serbes en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de la Serbie, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC et de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’OMC, la Communauté et la Serbie examinent au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.

1. Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 41, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.

2. Si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 atteint 115 % du volume moyen calculé sur les trois années civiles précédentes, la Serbie et la Communauté engagent des consultations dans les cinq jours ouvrables afin d’analyser et d’évaluer la structure des échanges de ces produits dans la Communauté et, s’il y a lieu, de trouver des solutions appropriées pour éviter une distorsion des échanges causée par ces importations dans la Communauté.

Sans préjudice du paragraphe 1, si le volume cumulé des importations de produits originaires de Serbie énumérés dans l’annexe V du protocole no 3 augmente de plus de 30 % au cours d’une année civile par rapport à la moyenne des trois années précédentes, la Communauté peut suspendre le traitement préférentiel applicable aux produits à l’origine de la hausse.

Si elle décide de suspendre le traitement préférentiel, la Communauté en informe le comité de stabilisation et d’association dans les cinq jours ouvrables et engage des consultations avec la Serbie pour convenir de mesures visant à éviter une distorsion des échanges des produits énumérés dans l’annexe V du protocole no 3.

La Communauté rétablit le traitement préférentiel dès que la distorsion des échanges est éliminée par la mise en œuvre efficace des mesures convenues ou par l’effet d’autres mesures appropriées adoptées par les parties.

Les dispositions de l’article 41, paragraphes 3 à 6, s’appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.

3. Les parties réexaminent le fonctionnement du mécanisme prévu au paragraphe 2 trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider des adaptations qu’il convient d’apporter au mécanisme prévu au paragraphe 2.

Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses

1. La Serbie assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 5 ), conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques de la Serbie peuvent bénéficier de l’enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.

2. La Serbie interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l’indication géographique. Cette disposition s’applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l’indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.

3. La Serbie refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.

4. Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées en Serbie ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées en Serbie et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.

5. Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 du présent article en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Serbie cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

6. La Serbie veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas les dispositions du présent article.

7. La Serbie garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 6 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.

Les dispositions du présent titre n’affectent en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.

1. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Serbie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.

3. Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 26, 27, 28, 29 et 30, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Serbie et de la Communauté, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n’en soit pas affecté.

1. La Communauté et la Serbie s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires de l’autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.

2. Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

1. Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.

2. Au cours des périodes transitoires spécifiées à l’article 21, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Serbie-et-Monténégro ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Serbie en vue de promouvoir le commerce régional.

3. Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d’association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’Union, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Serbie mentionnés dans le présent accord.

1. Aucune des dispositions du présent accord n’empêche l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 41.

2. Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.

1. Les dispositions de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:

cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.

3. Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.

Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.

4. Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

5. Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:

Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

6. Si la Communauté, d’une part, ou la Serbie, d’autre part, soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle en informe l’autre partie.

cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.

2. Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.

3. Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Serbie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d’association peuvent s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au conseil de stabilisation et d’association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.

4. Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la Communauté ou la Serbie peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.

5. Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.

La Serbie adaptera progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial de manière à garantir que, trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises, entre les ressortissants des États membres de l’Union européenne et ceux de la Serbie.

Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.

1. Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.

2. Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.

3. Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:

Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.

4. L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:

5. Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.

En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 3 du présent accord, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.

L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX

1. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:

2. Sous réserve des conditions et modalités applicables dans cette république, la Serbie accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d’un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu’à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.

1. Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:

2. Après trois ans, le conseil de stabilisation et d’association examine l’octroi d’autres améliorations, y compris les possibilités d’accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et dans la Communauté.

1. Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité serbe, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux, lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:

2. La Serbie accorde aux travailleurs ressortissants d’un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé au paragraphe 1, points a) et c).

1. La Serbie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, la Serbie accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:

3. Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.

4. Quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association établit les modalités en vue d’étendre les dispositions ci-dessus à l’établissement de ressortissants de la Communauté et de la Serbie, leur conférant le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants.

1. Sous réserve des dispositions de l’article 56, à l’exception des services financiers décrits à l’annexe VI, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés et ressortissants de l’autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.

3. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.

1. Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l’accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen ( 6 ) (ci-après dénommé «EACE»), les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.

2. Le conseil de stabilisation et d’association peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’établissement et l’exercice d’activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.

1. Les articles 53 et 54 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.

2. La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.

Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Serbie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Serbie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

1. Une société de la Communauté établie sur le territoire de la Serbie ou une société serbe établie dans la Communauté a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de la République de Serbie et de la Communauté, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants des États membres ou de la Serbie, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d’emploi.

2. Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:

3. L’entrée et la présence temporaire de ressortissants serbes et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Serbie sont autorisées, lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société serbe ou une filiale ou une succursale serbe d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Serbie, respectivement, lorsque:

1. La Communauté et la Serbie s’engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Serbie qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.

2. Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 58, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Serbie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.

3. Après quatre ans, le conseil de stabilisation et d’association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.

1. Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Serbie établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.

En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Serbie, les dispositions suivantes s’appliquent:

Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Serbie.

1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l’une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d’une échéance supérieure à un an.

3. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie autorise, en recourant pleinement et rapidement à ses procédures existantes, l’acquisition de biens immobiliers en Serbie par des ressortissants des États membres de l’Union européenne. Dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers sur son territoire par des ressortissants des États membres de l’Union européenne afin de leur garantir le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants.

4. La Communauté et la Serbie assurent également, dès la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une échéance inférieure à un an.

5. Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Serbie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.

6. Sans préjudice de l’article 62 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Serbie, la Communauté et la Serbie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Serbie pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.

7. Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d’un traitement plus favorable découlant éventuellement d’un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.

8. Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Serbie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.

1. Au cours des quatre premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et la Serbie prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.

2. À la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examine les modalités d’une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux en Serbie.

1. Les dispositions du présent titre s’appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

2. Elles ne s’appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.

Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 65.

Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants serbes et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.

1. Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.

2. Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.

3. Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher les États membres ou la Serbie d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.

1. Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.

2. Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou la Serbie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Serbie peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Serbie informe immédiatement l’autre partie.

3. Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.

Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.

Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.

RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE

1. Les parties reconnaissent l’importance du rapprochement de la législation existante de la Serbie avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. La Serbie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis communautaire. La Serbie veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.

2. Ce rapprochement débute à la date de signature de l’accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 8 du présent accord.

3. Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis dans le domaine du marché intérieur, la justice, la liberté et la sécurité et les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, la Serbie se concentre sur les autres parties de l’acquis.

Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et la Serbie.

4. La Serbie définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi.

1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et la Serbie:

2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.

3. Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.

4. La Serbie crée une autorité fonctionnellement indépendante, dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai d’un an à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.

5. La Communauté, d’une part, et la Serbie, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.

6. La Serbie établit un inventaire complet des régimes d’aides en place avant la création de l’autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

8. Le cas échéant, le protocole no 5 fixe les règles relatives aux aides d’État dans la sidérurgie. Ledit protocole fixe les règles qui s’appliquent dans le cas où une aide à la restructuration est accordée à la sidérurgie. Il soulignera le caractère exceptionnel de ces aides et le fait que celles-ci seront limitées dans le temps et subordonnées à une réduction des capacités, dans le cadre de programmes de faisabilité.

10. Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d’association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte, de quelque manière que ce soit, l’adoption, par la Communauté ou la Serbie, de mesures compensatoires conformément aux articles correspondants de l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.

À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.

Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Serbie.

1. Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.

2. Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l’autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.

3. La Serbie prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.

4. La Serbie s’engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de contraindre la Serbie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.

5. Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d’association dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.

1. La Communauté et la Serbie estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.

2. Les sociétés serbes établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Serbie aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Serbie a ou non effectivement introduit cette législation.

3. Les sociétés de la Communauté établies en Serbie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics en Serbie, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés serbes.

4. Les sociétés de la Communauté non établies en Serbie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Serbie conformément à la législation serbe en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés serbes, au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

À l’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie convertira toute préférence existante en faveur d’entités économiques nationales en une préférence de prix et, dans un délai de cinq ans, réduira celle-ci progressivement, conformément au calendrier suivant:

5. Le conseil de stabilisation et d’association examine périodiquement si la Serbie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. La Serbie présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d’association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.

6. Les articles 49 à 64 sont applicables à l’établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Serbie ainsi qu’à l’emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.

1. La Serbie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité.

Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Serbie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.

La Serbie harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.

Dans leur coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.

Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Serbie harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Serbie met en place un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.

Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.

La coopération dans les domaines susmentionnés est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devrait comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:

1. Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. À cet effet, la Serbie et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et acceptent de mettre en œuvre dans tous ses éléments l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie, comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d’autres pays et d’apatrides.

Les États membres et la Serbie fournissent également à leurs ressortissants les documents d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.

Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie et dans les accords bilatéraux entre les États membres et la Serbie, pour autant que les dispositions de ces derniers soient compatibles avec celles de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Serbie.

2. La Serbie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.

3. Le conseil de stabilisation et d’association entreprend d’autres efforts pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.

1. Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers et les secteurs non financiers concernés ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.

2. La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).

1. Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.

2. Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.

Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales

Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.

Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:

1. La Communauté et la Serbie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Serbie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.

2. Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de la Serbie. Ces politiques devraient inclure, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et être adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.

3. Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre la Serbie et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l’Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d’association définit des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.

La Communauté et la Serbie facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.

La Serbie s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités de la Serbie, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts en la matière.

La coopération vise également à renforcer l’État de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.

La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Serbie, afin de fournir les données fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devrait également permettre à l’office statistique serbe de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devrait respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.

La coopération entre la Serbie et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Serbie reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.

La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent, grâce à l’élaboration et l’adoption de la réglementation concernée, notamment en vue de développer en Serbie des systèmes transparents, efficaces et économiques de CIFP (y compris une gestion et un contrôle financiers et un système d’audit interne qui fonctionne de manière indépendante), et des systèmes indépendants d’audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de l’institution supérieure de contrôle de la Serbie. Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération devrait aussi porter sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.

La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Serbie. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par la Serbie du cadre juridique qui favorise et protège les investissements.

La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels en Serbie, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.

Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a lieu. Ces initiatives devraient en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations en Serbie.

La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.

La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à créer de nouvelles entreprises dans des secteurs offrant des possibilités de croissance et de coopération entre PME de la Communauté et PME de la Serbie.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d’action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises

La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.); à encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme ainsi que la participation de la Serbie à d’importantes organisations européennes de tourisme. Elle vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans ce domaine.

Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.

La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture ainsi que dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer le secteur forestier en Serbie, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques serbes des règles et normes communautaires.

Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.

Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Serbie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière serbe de l’acquis.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.

Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.

Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal serbe et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L’élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.

La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l’échange d’informations avec les États membres en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. La Serbie parachève également le réseau d’accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l’État membre demandeur y souscrit.

Dans le domaine de l’emploi, la coopération entre les parties vise notamment la modernisation des services de placement et d’orientation professionnelle, ainsi que la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et la promotion du développement local en vue de contribuer à la restructuration de l’industrie et du marché du travail. La coopération s’exerce par des actions telles que la réalisation d’études, l’envoi d’experts et des actions d’information et de formation.

Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique serbe de l’emploi, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération cherche également à soutenir l’adaptation du système de sécurité sociale serbe à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la législation serbe en matière de conditions de travail et d’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Serbie, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l’éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.

Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation en Serbie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.

Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Serbie.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.

Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.

La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.

La Serbie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et alignera sa législation sur l’acquis communautaire. La Serbie accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par câble ou par fréquences terrestres.

La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation de la Serbie dans ce secteur sur celles de la Communauté.

Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information en Serbie. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique, à attirer les investissements et à garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.

La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.

Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que la Serbie adopte l’acquis dans ce secteur trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.

La Communauté et la Serbie prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Serbie, des informations plus spécialisées.

La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.

La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport serbes, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports. En outre, la coopération peut soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l’Europe du Sud-Est conformément au protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional. La coopération devrait avoir pour objectif de parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, de développer en Serbie un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et d’améliorer la protection de l’environnement dans les transports.

La coopération porte sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie. Elle est fondée sur le traité instituant la Communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de la Serbie aux marchés européens de l’énergie. Cette coopération peut notamment se traduire par les activités suivantes:

Les parties coopèrent dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire. La coopération pourrait couvrir les points suivants:

Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable.

En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement à l’alignement de la législation de la Serbie sur l’acquis communautaire. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.

Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.

La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.

La coopération vise à assurer la mise en place, en Serbie, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population serbe et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et la Serbie.

La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Cette coopération couvre tous les niveaux de l’administration publique, y compris l’administration locale.

Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 116 et 118, la Serbie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen. Il est également tenu compte des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles, et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à la Serbie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.

L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement du Conseil correspondant, énoncées dans un document indicatif pluriannuel faisant l’objet de réexamens annuels et établi par la Communauté à l’issue de consultations avec la Serbie.

L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation, le développement durable, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.

À la demande de la Serbie et en cas de besoin particulier, la Communauté pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre la Serbie et le Fonds monétaire international.

Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.

À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.

Il est institué un conseil de stabilisation et d’association qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.

1. Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d’autre part, de membres du gouvernement serbe.

2. Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

3. Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.

4. La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de la Serbie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.

5. Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.

1. Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d’une part, et de représentants du gouvernement de la Serbie, d’autre part.

2. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.

3. Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 121.

Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités. Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.

Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.

Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement serbe et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement serbe.

La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.

La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement serbe, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.

Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie de prendre toutes les mesures:

1. Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.

2. Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.

3. Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 130 et, selon le cas, le protocole no 7 s’appliquent.

Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.

4. Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d’association, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu de l’article 123 ou 124.

5. Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n’affectent en aucun cas les articles 32, 40, 41, 42 et 46 et le protocole no 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).

1. Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au conseil de stabilisation et d’association une demande formelle de règlement du différend en question.

Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 129, paragraphe 4.

2. Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d’association et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.

3. Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.

Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d’association, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole no 7 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d’association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 129, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.

Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 123 ou 124, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.

Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.

4. En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole no 7, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part.

Les annexes I à VII et les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 font partie intégrante du présent accord.

L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires, signé le 21 novembre 2004, et son annexe font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.

Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.

Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.

Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d’autre part, la République de Serbie.

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de la Serbie.

Le présent accord ne s’applique pas au Kosovo, actuellement placé sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. Cette disposition est sans préjudice du statut actuel du Kosovo ou de la détermination de son statut final dans le cadre de cette même résolution.

Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.

Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Serbie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 73, 74 et 75, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 4, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.

Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.

Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.

'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.

Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.

Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.

Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

c) au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.

Code NC	Désignation des marchandises
2501 00	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
	autres:
	autres:
2501 00 91	Sel propre à l’alimentation humaine:
ex 2501 00 91	iodé
ex 2501 00 91	non iodé, pour le finissage
2501 00 99	autres
2515	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516 , même traités thermiquement
2521 00 00	Castines; pierres à chaux ou à ciment
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825 :
2522 20 00	Chaux éteinte
2522 30 00	Chaux hydraulique
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
2529	Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor:
2529 10 00	Feldspath
2702	Lignites, même agglomérés, à l’exclusion du jais
2703 00 00	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
2711	liquéfiés:
2711 12	Propane:
2711 12	Propane d’une pureté égale ou supérieure à 99 %:
2711 12 11	destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
	autre:
	destiné à d’autres usages:
2711 12 94	d’une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
2711 12 97	autres
2711 14 00	Éthylène, propylène, butylène et butadiène
2801	Fluor, chlore, brome et iode:
2801 10 00	Chlore
2802 00 00	Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
2804	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
2804	Gaz rares:
2804 21 00	Argon
2804 29	autres
2804 30 00	Azote
2804 40 00	Oxygène
2806	Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique
2806 10 00	Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique)
2807 00	Acide sulfurique; oléum
2808 00 00	Acide nitrique; acides sulfonitriques
2809	Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
2809 10 00	Pentaoxyde de diphosphore
2811	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
2811	autres acides inorganiques:
2811 19	autres:
2811 19 10	Bromure d’hydrogène (acide bromhydrique)
2811 19 10	autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
2811 21 00	Dioxyde de carbone
2811 29	autres
2812	Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques:
2812 90 00	autres
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2816	Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum:
2816 10 00	Hydroxyde et peroxyde de magnésium
2817 00 00	Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
2818	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium:
2818 30 00	Hydroxyde d’aluminium
2820	Oxydes de manganèse
2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux:
2825 50 00	Oxydes et hydroxydes de cuivre
2825 80 00	Oxydes d’antimoine
2826	Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
2826 90	autres:
2826 90 80	autres:
ex 2826 90 80	Fluorosilicates de sodium ou de potassium
2827	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
2827 10 00	Chlorure d’ammonium
2827 20 00	Chlorure de calcium
2827 20 00	autres chlorures:
2827 35 00	de nickel
2827 39	autres:
2827 39 10	d’étain
2827 39 20	de fer
2827 39 30	de cobalt
2827 39 85	autres:
ex 2827 39 85	de zinc
ex 2827 39 85	Oxychlorures et hydroxychlorures:
2827 41 00	de cuivre
2827 49	autres
2827 60 00	Iodures et oxyiodures
2828	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
2828 90 00	autres
2829	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates:
2829	Chlorates:
2829 19 00	autres
2829 90	autres:
2829 90 10	Perchlorates
2829 90 80	autres
2830	Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
2830 90	autres:
2830 90 11	Sulfures de calcium, d’antimoine, de fer
2830 90 85	autres:
ex 2830 90 85	autres que sulfures de zinc ou de cadmium
2831	Dithionites et sulfoxylates:
2831 90 00	autres
2832	Sulfites; thiosulfates:
2832 10 00	Sulphites de sodium
2832 20 00	autres sulfites
2833	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
2833	Sulfates de sodium:
2833 19 00	autres
2833 19 00	autres sulfates:
2833 21 00	de magnésium
2833 25 00	de cuivre
2833 29	autres:
2833 29 20	de cadmium, de chrome, de zinc
2833 29 60	de plomb
2833 29 90	autres
2833 30 00	Aluns
2833 40 00	Peroxosulfates (persulfates)
2834	Nitrites; nitrates:
2834 10 00	Nitrites
2834 10 00	Nitrates:
2834 29	autres
2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non:
2835	Phosphates:
2835 22 00	de mono- ou de disodium
2835 24 00	de potassium
2835 25	Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
2835 26	autres phosphates de calcium
2835 29	autres
2835 29	Polyphosphates:
2835 31 00	Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
2835 39 00	autres
2836	Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium:
2836 40 00	Carbonates de potassium
2836 50 00	Carbonate de calcium
2836 50 00	autres:
2836 99	autres:
2836 99	Carbonates:
2836 99 17	autres:
ex 2836 99 17	Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium
ex 2836 99 17	Carbonates de plomb
2839	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
2839	de sodium:
2839 11 00	Métasilicates
2839 19 00	autres
2841	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
2841	Manganites, manganates et permanganates:
2841 61 00	Permanganate de potassium
2841 69 00	autres
2842	Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures:
2842 10 00	Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non
2842 90	autres:
2842 90 10	Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
2843	Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux
2849	Carbures, de constitution chimique définie ou non:
2849 90	autres:
2849 90 30	de tungstène
2853 00	Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux:
2853 00 10	Eaux distillées, de conductivité ou de même degré de pureté
2853 00 30	Air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé;
2903	Dérivés halogénés des hydrocarbures:
2903	Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
2903 13 00	Chloroforme (trichlorométhane)
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909 50	Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909 50 90	autres
2910	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2910 40 00	Dieldrine (ISO, DCI)
2910 90 00	autres
2912	Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
2912	Aldéhydes acycliques ne contenant pas d’autres fonctions oxygénées:
2912 11 00	Méthanal (formaldéhyde)
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2915	Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
2915 29 00	autres
2917	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2917 20 00	Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2918	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2918	Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
2918 14 00	Acide citrique
2930	Thiocomposés organiques:
2930 30 00	Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
3004	Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002 , 3005 ou 3006 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
3004 90	autres:
3004 90	conditionnés pour la vente au détail:
3004 90 19	autres
3102	Engrais minéraux ou chimiques azotés:
3102 10	Urée, même en solution aqueuse
3102 10	Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium:
3102 29 00	autres
3102 30	Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse
3102 40	Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
3102 90 00	autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes:
ex 3102 90 00	autres que le cyanamide calcique
3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg:
3105 20	Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
3202	Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
3202 90 00	autres
3205 00 00	Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
3206	Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203 , 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
3206	Pigments et préparations à base de dioxyde de titane:
3206 19 00	autres
3206 20 00	Pigments et préparations à base de composés du chrome
3206 20 00	autres matières colorantes et autres préparations:
3206 49	autres:
3206 49 30	Pigments et préparations à base de composés du cadmium
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90	autres:
3208 90	Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 13	Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
3210 00	Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
3212	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
3212 90	autres:
3212 90	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures:
3212 90 31	à base de poudre d’aluminium
3212 90 38	autres
3212 90 90	Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
3214	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg:
3506	autres:
3506 91 00	Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc
3601 00 00	Poudres propulsives
3602 00 00	Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3603 00	Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
3605 00 00	Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
3606 90	autres:
3606 90 10	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes
3802	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé:
3802 10 00	Charbons activés
3806	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
3806 20 00	Sels de colophanes, d’acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d’acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
3807 00	Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales
3810	Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
3810 90	autres:
3810 90 90	autres
3817 00	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902 :
3817 00 50	Alkylbenzène linéaire
3819 00 00	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3820 00 00	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 30 00	Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
3824 40 00	Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
3824 50	Mortiers et bétons non réfractaires
3824 90	autres:
3824 90 40	Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
	autres:
	Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
3824 90 61	Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d’antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine
3824 90 64	autres
3901	Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:
3901 10	Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94:
3901 10 90	autres
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
3916 20	en polymères du chlorure de vinyle:
3916 20 10	en poly(chlorure de vinyle)
3916 90	en autres matières plastiques:
3916 90 90	autres
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
3917 10	Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
3917 10 10	en protéines durcies
3917 10 10	autres tubes et tuyaux:
3917 31 00	Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 Mpa:
ex 3917 31 00	même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
3917 32	autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires:
3917 32	autres:
3917 32 91	Boyaux artificiels
3917 40 00	Accessoires:
ex 3917 40 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
3919	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières:
3920 10	en polymères de l’éthylène:
	d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm:
	en polyéthylène d’une densité:
	inférieure à 0,94:
3920 10 23	Feuille en polyéthylène, d’une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n’excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés
	autres:
	non imprimées:
3920 10 24	Feuilles étirables
3920 10 26	autres
3920 10 27	imprimées
3920 10 28	égale ou supérieure à 0,94
3920 10 40	autres
3920 10 40	d’une épaisseur excédant 0,125 mm:
3920 10 89	autres
3920 20	en polymères du propylène
3920 30 00	en polymères du styrène
3920 30 00	en polymères du chlorure de vinyle:
3920 43	contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
3920 49	autres
3920 49	en polymères acryliques:
3920 51 00	en poly(méthacrylate de méthyle)
3920 59	autres
3920 59	en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
3920 61 00	en polycarbonates
3920 62	en poly(thylène téréphtalate)
3920 63 00	en polyesters non saturés
3920 69 00	en autres polyesters
3920 69 00	en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
3920 71	en cellulose régénérée:
3920 71 10	Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
ex 3920 71 10	autres que celles destinées à un dialyseur
3920 71 90	autres
3920 73	en acétate de cellulose:
3920 73 50	Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d’une épaisseur inférieure à 0,75 mm:
3920 73 90	autres
3920 79	en autres dérivés de la cellulose
3920 79 90	autres
3920 79 90	en autres matières plastiques:
3920 92 00	en polyamides
3920 93 00	en résines aminiques
3920 94 00	en résines phénoliques
3920 99	en autres matières plastiques:
3920 99	en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
3920 99 21	Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques
3920 99 28	autres
3920 99 28	en produits de polymérisation d’addition:
3920 99 55	Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alccol vinylique)
3920 99 59	autres
3920 99 90	autres
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
3921 90	autres
4002	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
4002	Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
4002 19	autres
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
4005	autres:
4005 99 00	autres
4007 00 00	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
4008	en caoutchouc alvéolaire:
4008 11 00	Plaques, feuilles et bandes
4008 19 00	autres
4008 19 00	en caoutchouc non alvéolaire:
4008 29 00	autres:
ex 4008 29 00	autres que profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
4010	Courroies transporteuses:
4010 11 00	renforcées seulement de métal
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 20	des types utilisés pour autobus ou camions:
4011 20 10	ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121:
ex 4011 20 10	pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
ex 4011 20 10	autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
4011 61 00	des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
4011 62 00	des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
4011 63 00	des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
4011 63 00	autres:
4011 92 00	des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
4011 93 00	des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
4011 94 00	des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
4205 00	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
4205 00	à usages techniques:
4205 00 11	Courroies de transmission ou de transport
4205 00 19	autres
4206 00 00	Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
ex 4206 00 00	autres que les cordes en boyaux
4411	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
4411	autres:
4411 94	d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3:
4411 94 10	non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 94 10	d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
4411 94 90	autres:
ex 4411 94 90	d’une masse volumique n’excédant pas 0,35 g/cm3
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
4412	autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
4412 31	ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre:
4412 31 10	en acajou d’Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan
4412 31 10	autres:
4412 94	à âme panneautée, lattée ou lamellée:
4412 94 10	ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
ex 4412 94 10	autres que contenant au moins un panneau de particules
4412 99	autres:
4412 99 70	autres
4413 00 00	Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
4416 00 00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
4419 00	Articles en bois pour la table et la cuisine
4420	Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4602	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601 ; ouvrages en luffa:
4602	en matières végétales:
4602 11 00	en bambou:
ex 4602 11 00	autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
4602 12 00	en rotin:
ex 4602 12 00	autres que les paillons pour bouteilles servant d’emballage ou de protection ou les ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
4602 19	autres:
4602 19	autres:
4602 19 99	autres
4602 90 00	autres
4802	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
4802	autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4802 55	d’un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n’excédant pas 150 g, en rouleaux
4802 55	autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4802 61	en rouleaux
4802 61 15	d’un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
ex 4802 61 15	autres que les papiers supports pour carbone
4802 61 80	autres
4802 62 00	en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié
ex 4802 62 00	autres que les papiers supports pour carbone
4802 69 00	autres
ex 4802 69 00	autres que les papiers supports pour carbone
4804	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803 :
4804	autres papiers et cartons kraft d’un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
4804 59	autres
4805	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n’ayant pas subi d’ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre:
4805	Papier pour cannelure:
4805 11 00	Papier mi-chimique pour cannelure
4805 12 00	Papier paille pour cannelure
4805 19	autres
4805 19	Testliner (fibres récupérées):
4805 24 00	d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
4805 25 00	d’un poids au mètre carré excédant 150 g
4805 30	Papier sulfite d’emballage
4805 30	autres:
4805 91 00	d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
4810	Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4810 29	autres
4810 29	Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
4810 31 00	blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré n’excédant pas 150 g
4810 32	blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
4810 39 00	autres
4810 39 00	autres papiers et cartons:
4810 92	multicouches
4810 99	autres
4811	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803 , 4809 ou 4810 :
4811 10 00	Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
4811 10 00	Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs):
4811 51 00	blanchis, d’un poids au mètre carré excédant 150 g
ex 4811 51 00	Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
4811 59 00	autres
ex 4811 59 00	Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
4811 90 00	autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 10	Papier hygiénique:
4818 10 10	d’un poids, par pli, au mètre carré n’excédant pas 25 g
4818 10 90	d’un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
4818 40	Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires:
4818 40	Serviettes et tampons hygiéniques et articles similaires:
4818 40 19	autres
4818 50 00	Vêtements et accessoires du vêtement
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 90	autres:
4823 90 85	autres
ex 4823 90 85	Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
4908	Décalcomanies de tous genres
6501 00 00	Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
6502 00 00	Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
6504 00 00	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
6505	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10	Coiffures de sécurité:
6506 10 80	en autres matières
6506 10 80	autres:
6506 91 00	en caoutchouc ou en matière plastique
6506 99	en autres matières
6507 00 00	Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602 :
6603 20 00	Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
6603 90	autres:
6603 90 10	Poignées et pommeaux
6703 00 00	Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d’articles similaires
6704	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
6804	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
6804	autres meules et articles similaires:
6804 22	en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
6805	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
6807	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
6808 00 00	Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux
6809	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
6812	Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813 :
6812 80	en crocidolite:
6812 80 10	en fibres, travaillé; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 80 10	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6812 80 90	autres:
ex 6812 80 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 6812 80 90	autres:
6812 91 00	Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
6812 92 00	Papiers, cartons et feutres
6812 93 00	Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
6812 99	autres:
6812 99 10	Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 99 10	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6812 99 90	autres:
ex 6812 99 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
6813	ne contenant pas d’amiante:
6813 89 00	autres:
ex 6813 89 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
6814	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières:
6814 90 00	autres
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
6815 20 00	Ouvrages en tourbe
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 10 00	contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
ex 6902 10 00	Dalles pour les fours de verrerie
6902 20	contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits:
6902 20	autres:
6902 20 99	autres:
ex 6902 20 99	Dalles pour les fours de verrerie
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6903 10 00	contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d’autre carbone ou d’un mélange de ces produits
7002	Verre en billes (autres que les microsphères du no7018 ), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
7002 20	Barres ou baguettes
7002 20	Tubes:
7002 32 00	en autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7004	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
7004 90	autre verre:
7004 90 70	Verres dits «d’horticulture»
7006 00	Verre des nos7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
7006 00 90	autre
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
7009	autres:
7009 91 00	non encadrés
7009 92 00	encadrés
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
7010 20 00	Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
7016	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
7016 90	autres
7017	Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm:
7018 90	autres:
7018 90 10	Yeux en verre; objets de verroterie
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
7019	Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
7019 12 00	Stratifils (rovings)
7019 19	autres:
7019 19 90	en fibres discontinues
7019 19 90	Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
7019 32 00	Voiles:
ex 7019 32 00	d’une largeur n’excédant pas 200 cm
ex 7019 32 00	autres tissus:
7019 51 00	d’une largeur n’excédant pas 30 cm
7019 90	autres
7101	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
7102 10 00	non triés
7102 10 00	non industriels:
7102 31 00	bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
7102 39 00	autres
7103	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7104	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7104 20 00	autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
7104 90 00	autres
7106	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7107 00 00	Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7108	Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
7108	à usages non monétaires:
7108 11 00	Poudres
7108 13	sous autres formes mi-ouvrées
7108 20 00	à usage monétaire
7109 00 00	Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
7111 00 00	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
7115	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
7115 90	autres
7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
7117	Bijouterie de fantaisie:
7117	en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 11 00	Boutons de manchettes et boutons similaires
7117 19	autre:
7117 19	ne comportant pas des parties en verre:
7117 19 91	dorée, argentée ou platinée
7118	Monnaies
7213	Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
7213	autres:
7213 91	de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm:
7213 91 10	du type utilisé pour armature pour béton
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
7307	moulés:
7307 11	en fonte non malléable:
7307 11 90	autres
7307 19	autres
7307 19	autres, en aciers inoxydables:
7307 21 00	Brides
7307 22	Coudes, courbes et manchons, filetés:
7307 22 90	Coudes et courbes
7307 23	Accessoires à souder bout à bout
7307 29	autres
7307 29 10	filetés
7307 29 90	autres
7307 29 90	autres:
7307 91 00	Brides
7307 92	Coudes, courbes et manchons, filetés:
7307 92 90	Coudes et courbes
7307 93	Accessoires à souder bout à bout:
7307 93	dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm:
7307 93 11	Coudes et courbes
7307 93 19	autres
7307 93 19	dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm:
7307 93 91	Coudes et courbes
7307 99	autres
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
7308 30 00	Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
7308 90	autres:
7308 90 10	Barrages, vannes, porte-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales
	autres:
	uniquement ou principalement en tôle:
7308 90 59	autres
7309 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7309 00	pour matières liquides:
7309 00 30	avec revêtement intérieur ou calorifuge
7309 00 30	autres, d’une contenance:
7309 00 51	excédant 100 000 l
7309 00 59	n’excédant pas 100 000 l
7309 00 90	pour matières solides
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
7314	autres toiles métalliques, grillages et treillis:
7314 41	zingués:
7314 41 90	autres
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7315	Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
7315 11	Chaînes à rouleaux:
7315 11 90	autres
7315 12 00	autres chaînes
7315 19 00	Parties
7315 20 00	Chaînes antidérapantes
7315 20 00	autres chaînes et chaînettes:
7315 82	autres chaînes, à maillons soudés:
7315 82 10	dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n’excède pas 16 mm
7315 89 00	autres
7315 90 00	autres parties
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
7403	Cuivre affiné:
7403 12 00	Barres à fil (wire-bars)
7403 13 00	Billettes
7403 19 00	autres
7403 19 00	Alliages de cuivre:
7403 22 00	à base de cuivre-étain (bronze)
7403 29 00	autres alliages de cuivre (à l’exception des alliages mères du no7405 )
7405 00 00	Alliages mères de cuivre
7408	Fils de cuivre:
7408	en cuivre affiné:
7408 11 00	dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
7410	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris):
7410	sans support:
7410 12 00	en alliages de cuivre
7413 00	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité:
7413 00 20	en cuivre affiné:
ex 7413 00 20	même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
7413 00 80	en alliages de cuivre:
ex 7413 00 80	même munis d’accessoires, autres que ceux destinés à des aéronefs civils
7415	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre
7418	Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre; articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties, en cuivre:
7418	Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
7418 11 00	Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
7418 19	autres
7419	Autres ouvrages en cuivre:
7419 10 00	Chaînes, chaînettes et leurs parties
7419 10 00	autres:
7419 91 00	coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
7419 99	autres:
7419 99 10	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n’excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées
7419 99 30	Ressorts
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
7607	sans support:
7607 11	simplement laminées
7607 19	autres:
7607 19 10	d’une épaisseur inférieure à 0,021 mm
7607 19 10	d’une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
7607 19 99	autres
7607 20	sur support:
7607 20 10	d’une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
7607 20 10	d’une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n’excédant pas 0,2 mm:
7607 20 99	autres
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
7610 90	autres:
7610 90 90	autres
8202	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
8202 20 00	Lames de scies à ruban
8202 20 00	Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies):
8202 31 00	avec partie travaillante en acier
8202 39 00	autres, y compris les parties
8202 39 00	autres lames de scies:
8202 91 00	Lames de scies droites, pour le travail des métaux
8202 99	autres:
8202 99	avec partie travaillante en acier:
8202 99 19	pour le travail d’autres matières
8203	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
8203 10 00	Limes, râpes et outils similaires
8203 20	Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires:
8203 20 90	autres
8203 30 00	Cisailles à métaux et outils similaires
8203 40 00	Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
8204	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
8207 20	Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
8207 20 90	avec partie travaillante en autres matières
8210 00 00	Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
8301	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
8301 20 00	Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
8302 10 00	Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
ex 8302 10 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8302 20 00	Roulettes:
ex 8302 20 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8302 20 00	autres garnitures, ferrures et articles similaires;
8302 42 00	autres, pour meubles:
ex 8302 42 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8302 49 00	autres:
ex 8302 49 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8302 50 00	Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
8302 60 00	Ferme-portes automatiques:
ex 8302 60 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8303 00	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs:
8303 00 10	Coffres-forts
8303 00 90	Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires
8305	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
8305 10 00	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
8306	Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
8306	Statuettes et autres objets d’ornement:
8306 29	autres
8306 30 00	Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
8307	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
8307 90 00	en autres métaux communs
8308	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs:
8309	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs:
8309 90	autres:
8309 90 10	Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium d’un diamètre excédant 21 mm
8309 90 90	autres:
ex 8309 90 90	autres que les couvercles en aluminium pour conserves ou canettes
8310 00 00	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405
8311	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
8311 30 00	Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
8415 10	du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés):
8415 10 90	Systèmes à éléments séparés («split-system»)
8415 10 90	autres:
8415 82 00	autres, avec dispositif de réfrigération:
ex 8415 82 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8415 83 00	sans dispositif de réfrigération:
ex 8415 83 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8415 90 00	Parties:
ex 8415 90 00	autres que les parties de machines et appareils pour le conditionnement de l’air des nos8415 81 , 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
8418 10	Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
8418 10 20	d’une capacité excédant 340 l:
ex 8418 10 20	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8418 10 80	autres:
ex 8418 10 80	autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8418 10 80	Parties:
8418 99	autres
8419	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419	Séchoirs:
8419 32 00	pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
8419 40 00	Appareils de distillation ou de rectification
8419 50 00	Échangeurs de chaleur:
ex 8419 50 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8419 50 00	autres appareils et dispositifs:
8419 89	autres:
8419 89 10	Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi
8419 89 98	autres
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
8421	Parties:
8421 91 00	de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges:
ex 8421 91 00	autres que d’appareils de la sous-position 8421 19 94 et autres que des tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides de la sous-position 8421 19 99
8421 99 00	autres
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 30	Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
8424 30	autres appareils:
8424 81	pour l’agriculture ou l’horticulture
8425	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
8425	Palans:
8425 19	autres:
8425 19 20	actionnés à la main, à chaîne:
ex 8425 19 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425 19 80	autres:
ex 8425 19 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8426	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
8426	Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers:
8426 11 00	Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
8426 20 00	Grues à tour
8427	Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage:
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
8428 10	Ascenseurs et monte-charge:
8428 10 20	électriques:
ex 8428 10 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428 10 80	autres:
ex 8428 10 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige:
8430	autres machines de sondage ou de forage:
8430 49 00	autres
8430 50 00	autres machines et appareils, autopropulsés
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
8450 20 00	Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
8450 90 00	Parties
8465	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
8465 10	Machines pouvant effectuer différents types d’opérations d’usinage, sans changement d’outils entre ces opérations
8465 10	autres:
8465 91	Machines à scier
8465 92 00	Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
8465 93 00	Machines à meuler, à poncer ou à polir
8465 94 00	Machines à cintrer ou à assembler
8465 95 00	Machines à percer ou à mortaiser
8465 96 00	Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
8465 99	autres:
8465 99 90	autres
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
8470 50 00	Caisses enregistreuses
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
8474 20	Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser:
8474 20	Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
8474 31 00	Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
8474 90	Parties
8476	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
8476	Machines automatiques de vente de boissons:
8476 21 00	comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
8476 90 00	Parties
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 50 00	Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8480	Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 30	Modèles pour moules:
8480 30 90	autres
8480 60	Moules pour les matières minérales
8480 60	Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 71 00	pour le moulage par injection ou par compression
8480 79 00	autres
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10	Détendeurs:
8481 20	Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques:
8481 30	Clapets et soupapes de retenue:
8481 40	Soupapes de trop-plein ou de sûreté:
8481 80	autres articles de robinetterie et organes similaires:
	autres:
	Vannes de régulation:
8481 80 51	de température
8481 80 51	autres:
8481 80 81	Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
8482 30 00	Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482 50 00	Roulements à rouleaux cylindriques
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
8483 10	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
8483 10 95	autres:
ex 8483 10 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 20	Paliers à roulements incorporés:
8483 20 90	autres
8483 30	Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets:
8483 30	Paliers:
8483 30 32	pour roulements de tous genres:
ex 8483 30 32	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 30 38	autres:
ex 8483 30 38	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40	Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
8483 40	Engrenages:
8483 40 21	à roues cylindriques:
ex 8483 40 21	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 23	à roues coniques ou cylindroconiques:
ex 8483 40 23	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 25	à vis sans fin:
ex 8483 40 25	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 29	autres:
ex 8483 40 29	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8483 40 29	Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse:
8483 40 51	Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesse:
ex 8483 40 51	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40 59	autres:
ex 8483 40 59	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 50	Volants et poulies, y compris les poulies à moufles:
8483 50 20	coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
ex 8483 50 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 50 80	autres:
ex 8483 50 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 90	Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties:
8483 90	autres:
8483 90 81	coulées ou moulées en fonte, fer ou acier:
ex 8483 90 81	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8483 90 89	autres:
ex 8483 90 89	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8484	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
8484 90 00	autres:
ex 8484 90 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
8504 40	Convertisseurs statiques:
8504 40 30	du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités:
ex 8504 40 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8505	Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
8505 90	autres, y compris les parties:
8505 90 10	Électro-aimants
8510	Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé:
8510 10 00	Rasoirs
8510 20 00	Tondeuses
8510 30 00	Appareils à épiler
8512	Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539 ), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
8512 20 00	autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle
8512 30	Appareils de signalisation acoustique:
8512 30 10	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
8512 90	Parties
8513	Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 :
8516 29	Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 29 10	autres:
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 :
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
8517 11 00	Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
8517 12 00	Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
ex 8517 12 00	pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)
8517 18 00	autres
8517 18 00	autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
8517 61	Stations de base
8517 61 00	autres
ex 8517 61 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8517 62 00	Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
ex 8517 62 00	autres que les appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
8517 70	Parties:
8517 70	Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
8517 70 11	Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie:
ex 8517 70 11	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8521	Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
8521 10	à bandes magnétiques:
8521 10 95	autres:
ex 8521 10 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8523	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
8523	Supports magnétiques:
8523 21 00	Cartes munies d’une piste magnétique
8523 29	autres:
	Bandes magnétiques; disques magnétiques:
	autres:
8523 29 33	pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information:
ex 8523 29 33	d’une largeur excédant 6,5 mm
8523 29 39	autres:
ex 8523 29 39	d’une largeur excédant 6,5 mm
8523 40	Supports optiques:
	autres:
	Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
8523 40 25	pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
8523 40 25	pour la reproduction du son uniquement:
8523 40 39	d’un diamètre excédant 6,5 cm
	autres:
	autres:
8523 40 51	Disques numériques versatiles (DVD)
8523 40 59	autres
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 80	Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 80	Caméras de télévision:
8525 80 19	autres
8525 80 19	Caméscopes:
8525 80 99	autres
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528 :
8529 10	Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
	Antennes:
	Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
8529 10 39	autres
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530 :
8531 10	Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires:
8531 10 30	des types utilisés pour bâtiments:
8531 10 95	autres:
ex 8531 10 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8531 90	Parties:
8531 90 85	autres
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
8536 90	autres appareils:
8536 90 10	Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
8543	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8543 70	autres machines et appareils:
8543 70 30	Amplificateurs d’antennes
	Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage:
	fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A:
8543 70 55	autres
8543 70 90	autres
ex 8543 70 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544	autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V:
8544 42	munis de pièces de connexion:
8544 42 10	des types utilisés pour les télécommunications
ex 8544 42 10	pour tensions n’excédant pas 80 V
8544 49	autres:
8544 49 20	des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
8703 10	Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
8703 90	autres
8707	Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines:
8707 10	des véhicules du no8703 :
8707 10 90	autres
8709	Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
8711 20	à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3
8711 30	à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 500 cm3
8711 40 00	à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 800 cm3
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
8716	autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
8716 39	autres:
	autres:
	neuves:
	autres:
8716 39 59	autres
8901	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:
8901 90	autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises:
8901 90	autres:
8901 90 91	sans propulsion mécanique
8901 90 99	à propulsion mécanique
8903	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
8903	autres:
8903 99	autres:
8903 99 10	d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
8903 99 10	autres:
8903 99 99	d’une longueur excédant 7,5 m
9001	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
9001 10	Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques:
9001 10 90	autres
9003	Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties:
9003	Montures:
9003 11 00	en matières plastiques
9003 19	en autres matières:
9003 19 30	en métaux communs
9003 19 90	en autres matières
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
9028 90	Parties et accessoires:
9028 90 90	autres
9107 00 00	Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone
9401	Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 10 00	Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 9401 10 00	recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
9405	Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 60	Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
9405 60 80	en autres matières:
ex 9405 60 80	autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
ex 9405 60 80	Parties:
9405 99 00	autres:
ex 9405 99 00	autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60 , en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
9406 00	Constructions préfabriquées:
	autres:
	en fer ou en acier:
9406 00 31	Serres
9506	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
9506	Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
9506 11	Skis
9506 12 00	Fixations pour skis
9506 19 00	autres
9506 19 00	Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
9506 21 00	Planches à voile
9506 29 00	autres
9506 29 00	Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
9506 31 00	Clubs complets
9506 32 00	Balles
9506 39	autres
9506 40	Articles et matériel pour le tennis de table
9506 40	Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
9506 51 00	Raquettes de tennis, même non cordées
9506 59 00	autres
9506 59 00	Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
9506 61 00	Balles de tennis
9506 62	gonflables:
9506 62 10	en cuir
9506 69	autres
9506 70	Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins:
9506 70 10	Patins à glace
9506 70 90	Parties et accessoires
9506 70 90	autres:
9506 91	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme
9506 99	autres
9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires:
9507 30 00	Moulinets pour la pêche
9606	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
9607	Fermetures à glissière et leurs parties:
9607 20	Parties:

Code NC	Désignation des marchandises
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2915	Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
2915 21 00	Acide acétique
2930	Thiocomposés organiques:
2930 90	autres:
2930 90 85	autres:
ex 2930 90 85	Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates)
3006	Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
3006 10	Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire:
3006 10 30	Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
ex 3006 10 30	Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires, autres qu’en polymères du styrène ou en polymères du chlorure de vinyle
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 20	à base de polymères acryliques ou vinyliques
3208 90	autres:
3208 90	Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 11	Polyuréthane obtenu à partir de 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
3208 90 19	autres:
ex 3208 90 19	autres que: — les vernis pour isolation électrique à base de polyuréthannes (PU): 2,2′-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4′-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 22 % ou plus de substances solides (maximum 36 %); — les vernis pour isolation électrique à base de polyéthérimides (PEI): copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 20 % ou plus de substances solides (maximum 40 %); — les vernis pour isolation électrique à base de poly(amide-imide) (PAI): anhydride de triméthyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N-méthyl-pyrrolidone, contenant en poids 25 % ou plus de substances solides (maximum 40 %)
ex 3208 90 19	autres:
3208 90 91	à base de polymères synthétiques
3208 90 99	à base de polymères naturels modifiés
3209	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
3304	autres:
3304 99 00	autres
3305	Préparations capillaires:
3305 10 00	Shampooings
3306	Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
3306 10 00	Dentifrices
3306 90 00	autres
3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307	Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
3307 41 00	«Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 20	Savons sous autres formes
3401 30 00	Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
3402	Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401 :
3402 20	Préparations conditionnées pour la vente au détail
3402 90	autres:
3402 90 90	Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404
3406 00	Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
3407 00 00	Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre:
ex 3407 00 00	autres que les préparations à usage dentaire
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg:
3506 10 00	Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg
3506 10 00	autres:
3506 99 00	autres
3604	Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
3604 90 00	autres
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
3606 10 00	Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3
3606 90	autres:
3606 90 90	autres
3808	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
3825	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
3825 90	autres:
3825 90 10	Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
3901	Polymères de l’éthylène, sous formes primaires:
3901 10	Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94:
3901 10 90	autres
3915	Déchets, rognures et débris de matières plastiques
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques:
3916 10 00	en polymères de l’éthylène
3916 20	en polymères du chlorure de vinyle:
3916 20 90	autres
3916 90	en autres matières plastiques:
3916 90	en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
3916 90 11	en polyesters
3916 90 13	en polyamides
3916 90 15	en résines époxydes
3916 90 19	autres
3916 90 19	en produits de polymérisation d’addition:
3916 90 51	en polymères de propylène
3916 90 59	autres
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
3917	Tubes et tuyaux rigides:
3917 21	en polymères de l’éthylène:
3917 21 10	obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 21 90	autres:
ex 3917 21 90	autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 22	en polymères du propylène:
3917 22 10	obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 22 90	autres:
ex 3917 22 90	autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 23	en polymères du chlorure de vinyle:
3917 23 10	obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 23 90	autres:
ex 3917 23 90	autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 29	en autres matières plastiques
3917 29	autres tubes et tuyaux:
3917 32	autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires:
3917 32	obtenus sans soudure ni collage et d’une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
3917 32 10	en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
3917 32 10	en produits de polymérisation d’addition:
3917 32 31	en polymères de l’éthylène
3917 32 35	en polymères du chlorure de vinyle:
ex 3917 32 35	autres que ceux destinés à un dialyseur
3917 32 39	autres
3917 32 51	autres
3917 32 51	autres:
3917 32 99	autres
3917 33 00	autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires:
ex 3917 33 00	autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
3917 39	autres
3918	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
3921	Produits alvéolaires:
3921 13	en polyuréthannes
3921 14 00	en cellulose régénérée
3921 19 00	en autres matières plastiques
3923	Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
3923	Sacs, sachets, pochettes et cornets:
3923 29	en autres matières plastiques
3923 30	Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
3923 40	Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
3923 50	Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
3923 50 10	Capsules de bouchage ou de surbouchage
3923 90	autres
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
3924 90	autres
3925	Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3925 10 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l
3925 90	autres
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914 :
3926 30 00	Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
3926 40 00	Statuettes et autres objets d’ornementation
3926 90	autres:
3926 90 50	Paniers et articles similaires pour filtrer l’eau à l’entrée des égouts
3926 90 50	autres:
3926 90 92	fabriqués à partir de feuilles
3926 90 97	autres:
ex 3926 90 97	autres que: — les produits hygiéniques et pharmaceutiques (y compris les tétines pour bébés); — les ébauches pour lentilles de contact
4003 00 00	Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4004 00 00	Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
4009	non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières:
4009 11 00	sans accessoires
4009 12 00	avec accessoires:
ex 4009 12 00	autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 4009 12 00	renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
4009 21 00	sans accessoires
4009 22 00	avec accessoires:
ex 4009 22 00	autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 4009 22 00	renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
4009 31 00	sans accessoires
4009 32 00	avec accessoires:
ex 4009 32 00	autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 4009 32 00	renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières:
4009 41 00	sans accessoires
4009 42 00	avec accessoires:
ex 4009 42 00	autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
4010	Courroies transporteuses:
4010 12 00	renforcées seulement de matières textiles
4010 19 00	autres
4010 19 00	Courroies de transmission:
4010 31 00	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
4010 32 00	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
4010 33 00	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 34 00	Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 35 00	Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm
4010 36 00	Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm
4010 39 00	autres
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 10 00	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4011 20	des types utilisés pour autobus ou camions:
4011 20 90	ayant un indice de charge supérieur à 121
ex 4011 20 90	pour jantes d’un diamètre n’excédant pas 61 cm
4011 40	des types utilisés pour motocycles
4011 50 00	des types utilisés pour bicyclettes
4011 50 00	autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
4011 69 00	autres
4011 69 00	autres:
4011 99 00	autres
4013	Chambres à air, en caoutchouc:
4013 10	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
4013 10 90	des types utilisés pour les autobus et les camions
4013 20 00	des types utilisés pour bicyclettes
4013 90 00	autres
4015	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
4015	Gants, mitaines et moufles:
4015 19	autres
4015 90 00	autres
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
4016	autres:
4016 91 00	Revêtements de sols et tapis de pied
4016 92 00	Gommes à effacer
4016 93 00	Joints:
ex 4016 93 00	autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016 95 00	autres articles gonflables
4016 99	autres:
4016 99 20	Manchons de dilatation:
ex 4016 99 20	autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
	autres:
	pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705 :
4016 99 52	Pièces en caoutchouc-métal
4016 99 58	autres
4016 99 58	autres:
4016 99 91	Pièces en caoutchouc-métal:
ex 4016 99 91	autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016 99 99	autres:
ex 4016 99 99	autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4017 00	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
4201 00 00	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
4302	Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no4303
4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
4304 00 00	Pelleteries factices et articles en pelleteries factices:
ex 4304 00 00	Articles en pelleteries factices
4410	Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques:
4410	en bois:
4410 11	Panneaux de particules:
4410 11 10	bruts ou simplement poncés
4410 11 30	recouverts en surface de papier imprégné de mélamine
4410 11 50	recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique
4410 11 90	autres
4410 19 00	autres
ex 4410 19 00	autres que les «waferboards»
4410 90 00	autres
4411	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
4411	Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»:
4411 12	d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm:
4411 12 10	non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 12 10	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 12 90	autres:
ex 4411 12 90	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 13	d’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm:
4411 13 10	non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 13 10	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 13 90	autres:
ex 4411 13 90	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 14	d’une épaisseur excédant 9 mm:
4411 14 10	non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface:
ex 4411 14 10	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 14 90	autres:
ex 4411 14 90	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
ex 4411 14 90	autres:
4411 92	d’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
4412 10 00	en bambou:
ex 4412 10 00	Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm
ex 4412 10 00	autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
4412 32 00	autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
4412 39 00	autres
4414 00	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
4414 00 10	en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
4418	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 40 00	Coffrages pour le bétonnage
4418 60 00	Poteaux et poutres
4418 90	autres:
4418 90 10	en bois lamellés
4418 90 80	autres
4421	Autres ouvrages en bois:
4421 10 00	Cintres pour vêtements
4421 90	autres:
4421 90 91	en panneaux de fibres
4602	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l’aide des articles du no4601 ; ouvrages en luffa:
4602	en matières végétales:
4602 11 00	en bambou:
ex 4602 11 00	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
4602 12 00	en rotin:
ex 4602 12 00	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme
4602 19	autres:
4602 19	autres:
4602 19 91	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser
4808	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803 :
4808 10 00	Papiers et cartons ondulés, même perforés
4814	Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 30 00	Nappes et serviettes de table
4818 90	autres
4821	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
4821 90	autres
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 70	Articles moulés ou pressés en pâte à papier
4907 00	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires
4909 00	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
4909 00 10	Cartes postales imprimées ou illustrées
4911	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
4911	autres:
4911 91 00	Images, gravures et photographies
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
6401 10	Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
6401 10	autres chaussures:
6401 92	couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
6401 99 00	autres:
ex 6401 99 00	autres que celles couvrant le genou
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
6402	Chaussures de sport:
6402 12	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
6402 19 00	autres
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
6403	Chaussures de sport:
6403 12 00	Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
6403 19 00	autres
6403 20 00	Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
6403 20 00	autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 59	autres:
	autres:
	Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
6403 59 11	dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
6403 59 11	autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 59 31	inférieure à 24 cm
6403 59 31	de 24 cm ou plus:
6403 59 35	pour hommes
6403 59 39	pour femmes
6403 59 50	Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6403 59 50	autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 59 91	inférieure à 24 cm
6403 59 91	de 24 cm ou plus:
6403 59 95	pour hommes
6403 59 99	pour femmes
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10	Coiffures de sécurité:
6506 10 10	en matière plastique
6602 00 00	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602 :
6603 90	autres:
6603 90 90	autres
6701 00 00	Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
6801 00 00	Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise)
6802	Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement
6803 00	Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos6811 , 6812 ou du chapitre 69:
6806 20	Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
6806 90 00	autres
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
6813 20 00	contenant de l’amiante:
ex 6813 20 00	Garnitures de frein autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 6813 20 00	ne contenant pas d’amiante:
6813 81 00	Garnitures de freins:
ex 6813 81 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
6815	autres ouvrages:
6815 91 00	contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
6815 99	autres:
6815 99 10	en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique
6815 99 90	autres
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 90 00	autres:
ex 6902 90 00	autres que ceux en carbone ou en zircon
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6906 00 00	Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
6908 90	autres:
	autres:
	autres:
	autres:
6908 90 99	autres
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique:
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
6909 12 00	Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs
6909 19 00	autres
6909 90 00	autres
6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine:
6911 90 00	autres
6912 00	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
6913	Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
6914	Autres ouvrages en céramique:
6914 90	autres
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
7007	Verres trempés:
7007 11	de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
7007 19	autres:
7007 19 20	colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
7007 19 80	autres
7007 19 80	Verres formés de feuilles contrecollées:
7007 21	de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
7007 21 20	de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
7007 21 80	autres:
ex 7007 21 80	autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
7007 29 00	autres
7008 00	Vitrages isolants à parois multiples
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs:
7009 10 00	Miroirs rétroviseurs pour véhicules
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
7010 90	autres:
	autres:
	autres, d’une contenance nominale:
	de moins de 2,5 l
	pour produits alimentaires et boissons:
	Bouteilles et flacons:
	en verre non coloré, d’une contenance nominale:
7010 90 45	de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
7010 90 45	en verre coloré, d’une contenance nominale:
7010 90 53	excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
7010 90 55	de 0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
7011	Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
7011 90 00	autres
7014 00 00	Verrerie de signalisation et éléments d’optique en verre (autres que ceux du no7015 ), non travaillés optiquement
7015	Verres d’horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
7015 90 00	autres
7016	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
7016 10 00	Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d’ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm:
7018 10	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
7018 20 00	Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm
7018 90	autres:
7018 90 90	autres
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
7019	Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
7019 11 00	Fils coupés (chopped strands), d’une longueur n’excédant pas 50 mm
7019 11 00	Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
7019 39 00	autres
7019 40 00	Tissus de stratifils (rovings)
7019 40 00	autres tissus:
7019 52 00	d’une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d’un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
7019 59 00	autres
7020 00	Autres ouvrages en verre:
7020 00 05	Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices
7020 00 05	autres:
7020 00 10	en quartz ou en autre silice fondus
7020 00 30	en verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7020 00 80	autres
7117	Bijouterie de fantaisie:
7117	en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 19	autre:
7117 19 10	comportant des parties en verre
7117 19 10	ne comportant pas des parties en verre:
7117 19 99	autre
7117 90 00	autre
7208	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
7208	autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
7208 39 00	d’une épaisseur inférieure à 3 mm
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
7216	autres:
7216 91	obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
7216 99 00	autres
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10	non revêtus, même polis:
	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 39	autres
7217 20	zingués:
7217 20	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 30	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
7217 20 50	contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 40 00	Éclisses et selles d’assise
7302 90 00	autres
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité:
7312 10	Torons et câbles:
7312 10 20	en aciers inoxydables:
ex 7312 10 20	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
	autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
	n’excède pas 3 mm:
7312 10 49	autres:
ex 7312 10 49	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
	excède 3 mm:
	Torons:
7312 10 61	non revêtus:
ex 7312 10 61	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
ex 7312 10 61	revêtus:
7312 10 65	zingués:
ex 7312 10 65	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 69	autres:
ex 7312 10 69	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 90 00	autres
ex 7312 90 00	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
7314 20	Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2
7314 20	autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
7314 39 00	autres
7317 00	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7321	autres appareils:
7321 89 00	autres, y compris les appareils à combustibles solides:
ex 7321 89 00	à combustibles solides
7322	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7322	Radiateurs et leurs parties:
7322 11 00	en fonte
7322 19 00	autres
7323	Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
7323	autres:
7323 91 00	en fonte, non émaillés
7323 93	en aciers inoxydables
7323 94	en fer ou en acier, émaillés:
7323 94 10	Articles pour le service de la table
7323 99	autres:
7323 99 10	Articles pour le service de la table
7323 99 10	autres:
7323 99 99	autres
7324	Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7324	Baignoires:
7324 21 00	en fonte, même émaillée
7324 90 00	autres, y compris les parties:
ex 7324 90 00	autres que les articles d’hygiène ou de toilette, à l’exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
7403	Alliages de cuivre:
7403 21 00	à base de cuivre-zinc (laiton)
7407	Barres et profilés en cuivre:
7407	en alliages de cuivre:
7407 29	autres
7408	Fils de cuivre:
7408	en cuivre affiné:
7408 19	autres
7408 19	en alliages de cuivre:
7408 22 00	à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
7410	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris):
7410	sans support:
7410 11 00	en cuivre affiné
7418	Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre:
7418 20 00	Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
7419	Autres ouvrages en cuivre:
7419	autres:
7419 99	autres:
7419 99 90	autres
7604	Barres et profilés en aluminium:
7604	en alliages d’aluminium:
7604 29	autres:
7604 29 10	Barres
7605	Fils en aluminium:
7605	en aluminium non allié:
7605 19 00	autres
7605 19 00	en alliages d’aluminium:
7605 21 00	dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
7605 29 00	autres
7608	Tubes et tuyaux en aluminium:
7608 20	en alliages d’aluminium:
7608 20	autres:
7608 20 81	simplement filés à chaud:
ex 7608 20 81	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7609 00 00	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7611 00 00	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7612	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7613 00 00	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
7614	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité
7615	Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
7616	Autres ouvrages en aluminium
8201	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8202	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
8202 10 00	Scies à main
8205	Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
8206 00 00	Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
8207	Outils de forage ou de sondage:
8207 13 00	avec partie travaillante en cermets
8207 19	autres, y compris les parties:
8207 19 90	autres
8207 30	Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
8207 40	Outils à tarauder ou à fileter
8207 50	Outils à percer
8207 60	Outils à aléser ou à brocher
8207 70	Outils à fraiser
8207 80	Outils à tourner
8207 90	autres outils interchangeables:
8207 90	avec partie travaillante en autres matières:
8207 90 30	Lames de tournevis
8207 90 50	Outils de taillage des engrenages
	autres, avec partie travaillante:
	en cermets:
8207 90 71	pour l’usinage des métaux
8207 90 78	autres
8207 90 78	en autres matières:
8207 90 91	pour l’usinage des métaux
8207 90 99	autres
8208	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
8209 00	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
8211	Couteaux (autres que ceux du no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
8211 10 00	Assortiments
8211 10 00	autres:
8211 91	Couteaux de table à lame fixe
8211 92 00	autres couteaux à lame fixe
8211 93 00	Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211 94 00	Lames
8212	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
8213 00 00	Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
8215 10	Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
8215 20	autres assortiments
8215 20	autres:
8215 99	autres
8301	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
8301 10 00	Cadenas
8301 30 00	Serrures des types utilisés pour meubles
8301 40	autres serrures; verrous
8301 50 00	Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
8301 60 00	Parties
8301 70 00	Clefs présentées isolément
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
8302 30 00	autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
8302 30 00	autres garnitures, ferrures et articles similaires;
8302 41 00	pour bâtiments
8305	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs:
8305 20 00	Agrafes présentées en barrettes
8305 90 00	autres, y compris les parties
8307	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires:
8307 10 00	en fer ou en acier:
ex 8307 10 00	autres que munis d’accessoires, destinés à des aéronefs civils
8309	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs:
8309 10 00	Bouchons-couronnes
8311	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection:
8311 10	Électrodes enrobées pour le soudage à l’arc, en métaux communs:
8311 20 00	Fils fourrés pour le soudage à l’arc, en métaux communs
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»:
8402	Chaudières à vapeur:
8402 11 00	Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur excédant 45 t
8402 12 00	Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t
8402 19	autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
8402 20 00	Chaudières dites «à eau surchauffée»
8403	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402
8404	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur:
8404 10 00	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403
8404 20 00	Condenseurs pour machines à vapeur
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
8407	Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
8407 31 00	d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3
8407 32	d’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3:
8407 33	d’une cylindrée excédant 250 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3:
8407 33 90	autres
8407 34	d’une cylindrée excédant 1 000 cm3:
8407 34 10	destinés à l’industrie du montage: — des motoculteurs du no8701 10 , — des véhicules automobiles du no8703 , — des véhicules automobiles du no8704 , à moteur d’une cylindrée inférieure à 2 800 cm3, — des véhicules automobiles du no8705 :
ex 8407 34 10	autres que ceux destinés aux véhicules automobiles du no8703
	autres:
	neufs, d’une cylindrée:
8407 34 91	n’excédant pas 1 500 cm3
8407 34 99	excédant 1 500 cm3
8407 90	autres moteurs
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
8408 20	Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
	autres:
	pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d’une puissance:
8408 20 31	n’excédant pas 50 kW
8408 20 35	excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW
8408 20 35	pour autres véhicules du chapitre 87, d’une puissance:
8408 20 51	n’excédant pas 50 kW
8408 20 55	excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW:
ex 8408 20 55	autres que ceux destinés à l’industrie du montage
8408 90	autres moteurs:
	autres:
	neufs, d’une puissance:
8408 90 41	n’excédant pas 15 kW:
ex 8408 90 41	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8408 90 43	excédant 15 kW mais n’excédant pas 30 kW:
ex 8408 90 43	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8408 90 45	excédant 30 kW mais n’excédant pas 50 kW:
ex 8408 90 45	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8408 90 47	excédant 50 kW mais n’excédant pas 100 kW:
ex 8408 90 47	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412	Autres moteurs et machines motrices:
8412	Moteurs hydrauliques:
8412 21	à mouvement rectiligne (cylindres):
8412 21 20	Systèmes hydrauliques:
ex 8412 21 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 21 80	autres:
ex 8412 21 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 29	autres:
8412 29 20	Systèmes hydrauliques:
ex 8412 29 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8412 29 20	autres:
8412 29 81	Moteurs oléohydrauliques:
ex 8412 29 81	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 29 89	autres:
ex 8412 29 89	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8412 29 89	Moteurs pneumatiques:
8412 31 00	à mouvement rectiligne (cylindres):
ex 8412 31 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 39 00	autres:
ex 8412 39 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 80	autres:
8412 80 10	Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs
8412 80 80	autres:
ex 8412 80 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 90	Parties:
8412 90 20	de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
ex 8412 90 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 90 40	de moteurs hydrauliques:
ex 8412 90 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8412 90 80	autres:
ex 8412 90 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8413	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
8413	Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
8413 11 00	Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
8413 19 00	autres:
ex 8413 19 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 20 00	Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos8413 11 ou 8413 19 :
ex 8413 20 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 30	Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
8413 30 80	autres:
ex 8413 30 80	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 40 00	Pompes à béton
8413 50	autres pompes volumétriques alternatives:
8413 50 20	Agrégats hydrauliques:
ex 8413 50 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8413 50 40	Pompes doseuses:
ex 8413 50 40	autres que celles destinées à des aéronefs civils
	autres:
	Pompes à piston:
8413 50 61	Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 50 61	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 50 69	autres:
ex 8413 50 69	autres que celles à piston-membrane d’une capacité excédant 15 l/s et autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 50 80	autres:
ex 8413 50 80	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 60	autres pompes volumétriques rotatives:
8413 60 20	Agrégats hydrauliques:
ex 8413 60 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	autres:
	Pompes à engrenages:
8413 60 31	Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 60 31	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 60 39	autres:
ex 8413 60 39	autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8413 60 39	Pompes à palettes entraînées:
8413 60 61	Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 60 61	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 60 69	autres:
ex 8413 60 69	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 60 70	Pompes à vis hélicoïdales:
ex 8413 60 70	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 60 80	autres:
ex 8413 60 80	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 70	autres pompes centrifuges:
8413 70	Pompes immergées:
8413 70 21	monocellulaires
8413 70 29	multicellulaires
8413 70 30	Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude
8413 70 30	autres, avec tubulure de refoulement d’un diamètre:
8413 70 35	n’excédant pas 15 mm:
ex 8413 70 35	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8413 70 35	excédant 15 mm:
8413 70 45	Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
ex 8413 70 45	autres que celles destinées à des aéronefs civils
	Pompes à roue radiale:
	monocellulaires
	à simple flux:
8413 70 51	monobloc:
ex 8413 70 51	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 70 59	autres:
ex 8413 70 59	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 70 65	à plusieurs flux:
ex 8413 70 65	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 70 75	multicellulaires:
ex 8413 70 75	autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8413 70 75	autres pompes centrifuges:
8413 70 81	monocellulaires
ex 8413 70 81	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 70 89	multicellulaires:
ex 8413 70 89	autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8413 70 89	autres pompes; élévateurs à liquides:
8413 81 00	Pompes:
ex 8413 81 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 82 00	Élévateurs à liquides
8413 82 00	Parties:
8413 91 00	de pompes:
ex 8413 91 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8413 92 00	d’élévateurs à liquides
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 30	Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
8414 30 20	d’une puissance n’excédant pas 0,4 kW:
ex 8414 30 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8414 30 20	d’une puissance excédant 0,4 kW:
8414 30 89	autres:
ex 8414 30 89	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 40	Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables
8414 40	Ventilateurs:
8414 51 00	Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W:
ex 8414 51 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 59	autres:
8414 59 20	axiaux:
ex 8414 59 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 59 40	centrifuges:
ex 8414 59 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 59 80	autres:
ex 8414 59 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 60 00	Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
8414 80	autres:
8414 80	Turbocompresseurs:
8414 80 11	monocellulaires:
ex 8414 80 11	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 80 19	multicellulaires:
ex 8414 80 19	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
	n’excédant pas 15 bar, d’un débit par heure:
8414 80 22	n’excédant pas 60 m3
ex 8414 80 22	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 80 28	excédant 60 m3
ex 8414 80 28	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8414 80 28	excédant 15 bar, d’un débit par heure:
8414 80 51	n’excédant pas 120 m3
ex 8414 80 51	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 80 59	excédant 120 m3
ex 8414 80 59	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8414 80 59	Compresseurs volumétriques rotatifs:
8414 80 73	à un seul arbre:
ex 8414 80 73	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8414 80 73	à plusieurs arbres:
8414 80 75	à vis:
ex 8414 80 75	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 80 78	autres:
ex 8414 80 78	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8414 80 80	autres:
ex 8414 80 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8416	Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires:
8416 10	Brûleurs à combustibles liquides
8416 30 00	Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 20	Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
8417 80	autres:
8417 80 20	Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
8417 80 80	autres
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
8418	Réfrigérateurs de type ménager:
8418 21	à compression:
8418 21 10	d’une capacité excédant 340 l
	autres:
	autres, d’une capacité:
8418 21 91	n’excédant pas 250 l
8418 21 99	excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l
8418 29 00	autres
ex 8418 29 00	autres qu’à absorption, électriques
8418 30	Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité n’excédant pas 800 l:
8418 30 20	d’une capacité n’excédant pas 400 l:
ex 8418 30 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8418 30 80	d’une capacité excédant 400 l mais n’excédant pas 800 l:
ex 8418 30 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8418 40	Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une capacité n’excédant pas 900 l:
8418 40 20	d’une capacité n’excédant pas 250 l:
ex 8418 40 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8418 40 80	d’une capacité excédant 250 l mais n’excédant pas 900 l:
ex 8418 40 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8418 50	autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
8418 50	Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 19	autres
8418 50 19	autres meubles frigorifiques:
8418 50 91	Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos8418 30 et 8418 40
8418 50 99	autres
8418 50 99	autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
8418 61 00	Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
ex 8418 61 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8418 69 00	autres:
ex 8418 69 00	autres que les pompes à chaleur à absorption et autres que celles destinées à des aéronefs civils
ex 8418 69 00	Parties:
8418 91 00	Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
8419	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419	Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419 11 00	à chauffage instantané, à gaz
8419 19 00	autres
8419 19 00	Séchoirs:
8419 31 00	pour produits agricoles
8419 39	autres
8419 39	autres appareils et dispositifs:
8419 81	pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
8419 81 20	Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
ex 8419 81 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8419 81 80	autres:
ex 8419 81 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
8421	Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz:
8421 39	autres:
8421 39 20	Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’air:
ex 8421 39 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8421 39 20	Appareils pour la filtration ou l’épuration d’autres gaz:
8421 39 40	par procédé humide:
ex 8421 39 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8421 39 90	autres:
ex 8421 39 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8422	Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
8422	Machines à laver la vaisselle:
8422 11 00	de type ménager
8422 19 00	autres
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 10	Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
8423 30 00	Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
8423 30 00	autres appareils et instruments de pesage:
8423 81	d’une portée n’excédant pas 30 kg
8423 82	d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg
8423 89 00	autres
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 10	Extincteurs, même chargés:
8424 10 20	d’un poids n’excédant pas 21 kg:
ex 8424 10 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8424 10 80	autres:
ex 8424 10 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425	Palans; treuils et cabestans; crics et vérins:
8425	autres treuils; cabestans:
8425 31 00	à moteur électrique:
ex 8425 31 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425 39	autres:
8425 39 30	à moteur à allumage par étincelles ou par compression:
ex 8425 39 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425 39 90	autres:
ex 8425 39 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8425 39 90	Crics et vérins:
8425 41 00	Élévateurs fixes de voitures pour garages
8425 42 00	autres crics et vérins, hydrauliques:
ex 8425 42 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8425 49 00	autres:
ex 8425 49 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8426	Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues:
8426	autres machines et appareils, autopropulsés:
8426 41 00	sur pneumatiques
8426 49 00	autres
8426 49 00	autres machines et appareils:
8426 91	conçus pour être montés sur un véhicule routier
8426 99 00	autres
ex 8426 99 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
8428 20	Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques:
8428 20 30	spécialement conçus pour l’exploitation agricole
8428 20 30	autres:
8428 20 91	pour produits en vrac
8428 20 98	autres
ex 8428 20 98	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8428 20 98	autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises:
8428 33 00	autres, à bande ou à courroie:
ex 8428 33 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428 39	autres:
8428 39 20	Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets:
ex 8428 39 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428 39 90	autres:
ex 8428 39 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8428 90	autres machines et appareils:
8428 90 30	Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l’amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques
	autres:
	Chargeurs spécialement conçus pour l’exploitation agricole:
8428 90 71	conçus pour être portés par tracteur agricole
8428 90 79	autres
8428 90 79	autres:
8428 90 91	Pelleteuses et ramasseuses mécaniques
8428 90 95	autres:
ex 8428 90 95	autres que les encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
8429	Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
8429 11 00	à chenilles:
ex 8429 11 00	d’une puissance inférieure à 250 kW
8429 19 00	autres
8429 40	Compacteuses et rouleaux compresseurs
8429 40	Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses:
8429 51	Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal:
8429 51	autres:
8429 51 91	Chargeuses à chenilles
8429 51 99	autres
8429 52	Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
8429 59 00	autres
8433	Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437 :
8433	Tondeuses à gazon:
8433 11	à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
8433 19	autres
8433 20	Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
8433 30	autres machines et appareils de fenaison
8433 40	Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
8433 40	autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage:
8433 51 00	Moissonneuses-batteuses
8433 52 00	autres machines et appareils pour le battage
8433 53	Machines pour la récolte des racines ou tubercules:
8433 53 30	Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves
8433 59	autres:
8433 59	Récolteuses-hacheuses:
8433 59 11	automotrices
8433 59 19	autres
8433 60 00	Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles
8435	Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires:
8435 10 00	Machines et appareils
8436	Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture
8437	Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier:
8437 10 00	Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
8437 80 00	autres machines et appareils
8438	Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
8450	Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
8450 11	Machines entièrement automatiques:
8450 11 90	d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg
8450 12 00	autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
8450 19 00	autres
8451	Machines et appareils (autres que les machines du no8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
8451	Machines à sécher:
8451 21	d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
8451 29 00	autres
8456	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
8456 10 00	opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons:
ex 8456 10 00	autres que ceux du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou des dispositifs à semi-conducteur
8456 20 00	opérant par ultrasons
8456 30	opérant par électro-érosion
8456 90 00	autres
8457	Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
8458	Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
8459	Machines (y compris les unités d’usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458
8460	Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l’aide de meules, d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461
8461	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
8462	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus
8463	Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière:
8463 10	Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires:
8463 10 90	autres
8463 20 00	Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
8463 30 00	Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
8463 90 00	autres
8468	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable:
8474	Machines et appareils à mélanger ou à malaxer:
8474 32 00	Machines à mélanger les matières minérales au bitume
8474 39	autres
8474 80	autres machines et appareils
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479	autres machines et appareils:
8479 82 00	à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
8479 89	autres:
8479 89 60	Appareillages dits de «graissage centralisé»
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 80	autres articles de robinetterie et organes similaires:
8481 80	Robinetterie sanitaire:
8481 80 11	Mélangeurs, mitigeurs
8481 80 19	autres
8481 80 19	Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
8481 80 31	Robinets thermostatiques
8481 80 39	autres
8481 80 40	Valves pour pneumatiques et chambres à air
	autres:
	Vannes de régulation:
8481 80 59	autres
	autres:
	Robinets et vannes à passage direct:
8481 80 61	en fonte
8481 80 63	en acier
8481 80 69	autres
8481 80 69	Robinets à soupapes:
8481 80 71	en fonte
8481 80 73	en acier
8481 80 79	autres
8481 80 85	Robinets à papillon
8481 80 87	Robinets à membrane
8481 90 00	Parties
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
8482 10	Roulements à billes:
8482 10 90	autres
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
8483 10	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles:
8483 10	Manivelles et vilebrequins:
8483 10 21	coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
ex 8483 10 21	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 10 25	en acier forgé:
ex 8483 10 25	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 10 29	autres:
ex 8483 10 29	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 10 50	Arbres articulés:
ex 8483 10 50	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 30	Paliers, autres qu’à roulements incorporés; coussinets:
8483 30 80	Coussinets:
ex 8483 30 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 40	Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple:
8483 40 30	Broches filetées à billes ou à rouleaux
ex 8483 40 30	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8483 40 90	autres:
ex 8483 40 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 60	Embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
8483 60 20	coulés ou moulés en fonte, fer ou acier:
ex 8483 60 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8483 60 80	autres:
ex 8483 60 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8486	Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d’affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires:
8486 30	Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat:
8486 30 30	Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
8501 10	Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W
8501 20 00	Moteurs universels d’une puissance excédant 37,5 W:
ex 8501 20 00	autres que ceux d’une puissance excédant 735 W mais n’excédant pas 150 kW, destinés à des aéronefs civils
ex 8501 20 00	autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
8501 31 00	d’une puissance n’excédant pas 750 W:
ex 8501 31 00	autres que les moteurs d’une puissance excédant 735 W et les machines génératrices, destinés à des aéronefs civils
8501 32	d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW:
8501 32 20	d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW:
ex 8501 32 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8501 32 80	d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 75 kW:
ex 8501 32 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8501 33 00	d’une puissance excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW:
ex 8501 33 00	autres que les moteurs d’une puissance n’excédant pas 150 kW et les machines génératrices destinés à des aéronefs civils
8501 34	d’une puissance excédant 375 kW:
8501 34 50	Moteurs de traction
8501 34 50	autres, d’une puissance:
8501 34 92	excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW:
ex 8501 34 92	autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
8501 34 98	excédant 750 kW:
ex 8501 34 98	autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
ex 8501 34 98	autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 53	d’une puissance excédant 75 kW:
8501 53	autres, d’une puissance:
8501 53 94	excédant 375 kW mais n’excédant pas 750 kW
8501 53 99	excédant 750 kW
8501 53 99	Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
8501 62 00	d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
ex 8501 62 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8501 63 00	d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
ex 8501 63 00	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8501 64 00	d’une puissance excédant 750 kVA
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
8502	Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel):
8502 11	d’une puissance n’excédant pas 75 kVA:
8502 11 20	d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
ex 8502 11 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 11 80	d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA:
ex 8502 11 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 12 00	d’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
ex 8502 12 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 13	d’une puissance excédant 375 kVA:
8502 13 20	d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
ex 8502 13 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 13 40	d’une puissance excédant 750 kVA mais n’excédant pas 2 000 kVA:
ex 8502 13 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 13 80	d’une puissance excédant 2 000 kVA:
ex 8502 13 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 20	Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
8502 20 20	d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
ex 8502 20 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 20 40	d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 375 kVA:
ex 8502 20 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 20 60	d’une puissance excédant 375 kVA mais n’excédant pas 750 kVA:
ex 8502 20 60	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 20 80	d’une puissance excédant 750 kVA:
ex 8502 20 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8502 20 80	autres groupes électrogènes:
8502 39	autres:
8502 39 20	Turbogénératrices:
ex 8502 39 20	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8502 39 80	autres:
ex 8502 39 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8502 40 00	Convertisseurs rotatifs électriques:
ex 8502 40 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
8504 10	Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
8504 10 20	Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
ex 8504 10 20	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8504 10 80	autres:
ex 8504 10 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8504 10 80	autres transformateurs:
8504 31	d’une puissance n’excédant pas 1 kVA:
8504 31	Transformateurs de mesure:
8504 31 21	pour la mesure des tensions:
ex 8504 31 21	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 31 29	autres:
ex 8504 31 29	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 31 80	autres:
ex 8504 31 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 34 00	d’une puissance excédant 500 kVA
8504 40	Convertisseurs statiques:
8504 40	autres:
8504 40 40	Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
ex 8504 40 40	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
	autres:
	autres:
	Onduleurs:
8504 40 84	d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
ex 8504 40 84	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 50	autres bobines de réactance et autres selfs:
8504 50 95	autres:
ex 8504 50 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8505	Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
8505 20 00	Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8505 90	autres, y compris les parties:
8505 90 30	Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
8505 90 90	Parties
8506	Piles et batteries de piles électriques:
8506 10	au bioxyde de manganèse:
8506 10	alcalines:
8506 10 11	piles cylindriques
8507	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
8507 10	au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
8507 10	d’un poids n’excédant pas 5 kg:
8507 10 41	fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 10 41	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 10 49	autres:
ex 8507 10 49	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8507 10 49	d’un poids excédant 5 kg:
8507 10 92	fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 10 92	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 10 98	autres:
ex 8507 10 98	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 20	autres accumulateurs au plomb:
8507 20	Accumulateurs de traction:
8507 20 41	fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 20 41	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 20 49	autres:
ex 8507 20 49	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8507 20 49	autres:
8507 20 92	fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 20 92	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 20 98	autres:
ex 8507 20 98	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 30	au nickel-cadmium:
8507 30 20	hermétiquement fermés:
ex 8507 30 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8507 30 20	autres:
8507 30 81	Accumulateurs de traction:
ex 8507 30 81	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 30 89	autres:
ex 8507 30 89	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 40 00	au nickel-fer:
ex 8507 40 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 80	autres accumulateurs:
8507 80 20	au nickel-hydrure:
ex 8507 80 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 80 30	au lithium-ion:
ex 8507 80 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 80 80	autres:
ex 8507 80 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 90	Parties:
8507 90 20	Plaques pour accumulateurs:
ex 8507 90 20	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8507 90 30	Séparateurs:
ex 8507 90 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8507 90 90	autres:
ex 8507 90 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8514	Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques:
8514 10	Fours à résistance (à chauffage indirect):
8514 20	Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques:
8514 40 00	autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 :
8516 60	autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires:
8516 60 10	Cuisinières
8516 80	Résistances chauffantes:
8516 80 20	montées sur un support en matière isolante:
ex 8516 80 20	autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils
8516 80 80	autres:
ex 8516 80 80	autres que celles montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l’antigivrage, destinées à des aéronefs civils
8516 90 00	Parties
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 :
8517	autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
8517 62 00	Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage:
ex 8517 62 00	Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie
8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
8518	Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes:
8518 21 00	Haut-parleur unique monté dans son enceinte:
ex 8518 21 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 22 00	Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte:
ex 8518 22 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 29	autres:
8518 29 95	autres:
ex 8518 29 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 60 00	Appareils d’émission incorporant un appareil de réception
ex 8525 60 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8528	Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528	Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 72	autres, en couleurs:
	autres:
	avec tube-image incorporé:
	présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran:
8528 72 35	excède 52 cm mais n’excède pas 72 cm
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
8535 10 00	Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8535 10 00	Disjoncteurs:
8535 21 00	pour une tension inférieure à 72,5 kV
8535 29 00	autres
8535 30	Sectionneurs et interrupteurs:
8535 90 00	autres
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
8536 10	Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8536 20	Disjoncteurs
8536 30	autres appareils pour la protection des circuits électriques
8536 30	Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
8536 61	Douilles pour lampes
8536 70	Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8536 90	autres appareils:
8536 90 01	Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
8536 90 85	autres
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539 10 00	Articles dits «phares et projecteurs scellés»:
ex 8539 10 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8539 10 00	Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets:
8539 32	Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
8539 39 00	autres
8539 39 00	Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539 41 00	Lampes à arc
8539 49	autres:
8539 49 10	à rayons ultraviolets
8539 90	Parties:
8539 90 10	Culots
8540	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
8540 20	Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode:
8540 20 80	autres tubes
8540 40 00	Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d’espacement à points inférieur à 0,4 mm
8540 50 00	Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes
8540 60 00	autres tubes cathodiques
8540 60 00	Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l’exclusion des tubes commandés par grille:
8540 71 00	Magnétrons
8540 72 00	Klystrons
8540 79 00	autres
8540 79 00	autres lampes, tubes et valves:
8540 81 00	Tubes de réception ou d’amplification
8540 89 00	autres
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544	Fils pour bobinages:
8544 11	en cuivre
8544 19	autres
8544 70 00	Câbles de fibres optiques
8546	Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
8605 00 00	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l’exclusion des voitures du no8604 )
8606	Wagons pour le transport sur rail de marchandises:
8606 10 00	Wagons-citernes et similaires
8606 30 00	Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606 10
8606 30 00	autres:
8606 91	couverts et fermés:
8606 91 80	autres:
ex 8606 91 80	Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no8606 10
8606 99 00	autres
8701	Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709 ):
8701 20	Tracteurs routiers pour semi-remorques:
8701 20 10	neufs:
8701 90	autres:
	Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues:
	neufs, d’une puissance de moteur:
8701 90 35	excédant 75 kW mais n’excédant pas 90 kW
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
8703	autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21	d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3:
8703 21 10	neufs:
ex 8703 21 10	à l’état démonté (1er niveau)
8703 22	d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3:
8703 22 10	neufs:
ex 8703 22 10	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8703 22 10	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 22 90	usagés
8703 23	d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3:
8703 23	neufs:
8703 23 11	Caravanes automotrices
8703 23 19	autres:
ex 8703 23 19	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8703 23 19	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 23 90	usagés
8703 24	d’une cylindrée excédant 3 000 cm3:
8703 24 10	neufs:
ex 8703 24 10	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8703 24 10	autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31	d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3:
8703 31 10	neufs:
ex 8703 31 10	à l’état démonté (1er niveau)
8703 31 90	usagés
8703 32	d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3:
8703 32	neufs:
8703 32 11	Caravanes automotrices
8703 32 19	autres:
ex 8703 32 19	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8703 32 19	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 32 90	usagés
8703 33	d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8703 33	neufs:
8703 33 11	Caravanes automotrices
8703 33 19	autres:
ex 8703 33 19	à l’état démonté (1er niveau)
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
8704	autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8704 21	d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
8704 21 10	spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
	autres:
	à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8704 21 31	neufs:
ex 8704 21 31	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8704 21 31	à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3:
8704 21 91	neufs:
ex 8704 21 91	à l’état démonté (1er niveau)
8704 22	d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t:
8704 22 10	spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
8704 22 10	autres:
8704 22 91	neufs:
ex 8704 22 91	à l’état démonté (1er niveau)
8704 23	d’un poids en charge maximal excédant 20 t:
8704 23 10	spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
8704 23 10	autres:
8704 23 91	neufs:
ex 8704 23 91	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8704 23 91	autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
8704 31	d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
8704 31 10	spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
	autres:
	à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8704 31 31	neufs:
ex 8704 31 31	à l’état démonté (1er niveau)
ex 8704 31 31	à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
8704 31 91	neufs:
ex 8704 31 91	à l’état démonté (1er niveau)
8704 32	d’un poids en charge maximal excédant 5 t:
8704 32 10	spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
8704 32 10	autres:
8704 32 91	neufs:
ex 8704 32 91	à l’état démonté (1er niveau)
8706 00	Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , équipés de leur moteur
8707	Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705 , y compris les cabines:
8707 10	des véhicules du no8703 :
8707 10 10	destinés à l’industrie du montage
8710 00 00	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
8711 10 00	à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3
8711 50 00	à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée excédant 800 cm3
8711 90 00	autres
8714	Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713 :
8714	de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
8714 11 00	Selles
8714 19 00	autres
8714 19 00	autres:
8714 91	Cadres et fourches, et leurs parties
8714 92	Jantes et rayons
8714 93	Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
8714 94	Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
8714 95 00	Selles
8714 96	Pédales et pédaliers, et leurs parties
8714 99	autres
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
8716 10	Remorques et semi-remorques pour l’habitation ou le camping, du type caravane
8716 20 00	Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
8716 20 00	autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
8716 31 00	Citernes
8716 39	autres:
8716 39 10	spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
	autres:
	neuves:
8716 39 30	Semi-remorques
8716 39 30	autres:
8716 39 51	à un essieu
8716 39 80	usagées
8716 40 00	autres remorques et semi-remorques
8716 80 00	autres véhicules
8716 90	Parties
9003	Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties:
9003	Montures:
9003 19	en autres matières:
9003 19 10	en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
9004	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
9004 10	Lunettes solaires
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
9028 10 00	Compteurs de gaz
9028 20 00	Compteurs de liquides
9028 30	Compteurs d’électricité
9028 90	Parties et accessoires:
9028 90 10	de compteurs d’électricité
9101	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
9102	Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101
9103	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
9105	Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
9113	Bracelets de montres et leurs parties
9401	Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 20 00	Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
9401 30	Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
9401 30 10	rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
9401 80 00	autres sièges
9401 90	Parties:
9401 90 10	de sièges des types utilisés pour véhicules aériens
9401 90 10	autres:
9401 90 80	autres
9403	Autres meubles et leurs parties:
9403 10	Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
9403 20	autres meubles en métal:
9403 20 20	Lis:
ex 9403 20 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
9403 20 80	autres:
ex 9403 20 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
9403 70 00	Meubles en matières plastiques:
ex 9403 70 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 9403 70 00	Meubles en autres matières, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les matières similaires:
9403 81 00	en bambou ou en rotin
9403 89 00	autres
9403 90	Parties:
9403 90 10	en métal
9404	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
9404 10 00	Sommiers
9404 10 00	Matelas:
9404 21	en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9404 30 00	Sacs de couchage
9404 90	autres
9405	Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 10	Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques:
9405 10	en matières plastiques:
9405 10 21	des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 28	autres:
ex 9405 10 28	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
9405 10 30	en matières céramiques
9405 10 50	en verre
9405 10 50	en autres matières:
9405 10 91	des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 98	autres:
ex 9405 10 98	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
9405 20	Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques
9405 30 00	Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
9405 40	autres appareils d’éclairage électriques:
9405 50 00	Appareils d’éclairage non électriques
9405 60	Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
9405 60 20	en matières plastiques:
ex 9405 60 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
9405 60 80	en autres matières:
ex 9405 60 80	autres qu’en métaux communs, destinés à des aéronefs civils
ex 9405 60 80	Parties:
9405 91	en verre
9405 91	Articles pour l’équipement des appareils d’éclairage électriques (à l’exclusion des projecteurs):
9405 92 00	en matières plastiques:
ex 9405 92 00	autres que les parties des articles des nos9405 10 ou 9405 60 , destinées à des aéronefs civils
9406 00	Constructions préfabriquées:
	autres:
	en fer ou en acier:
9406 00 38	autres
9406 00 80	en autres matières
9503 00	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
9503 00 10	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
ex 9503 00 10	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires
ex 9503 00 10	Poupées représentant uniquement l’être humain et leurs parties et accessoires:
9503 00 21	Poupées
9503 00 29	Parties et accessoires
9503 00 30	Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
9503 00 30	autres assortiments et jouets de construction:
9503 00 35	en matière plastique
9503 00 39	en autres matières:
ex 9503 00 39	autres que ceux en bois
ex 9503 00 39	Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
9503 00 41	rembourrés
9503 00 49	autres:
ex 9503 00 49	autres que ceux en bois
9503 00 55	Instruments et appareils de musique-jouets
9503 00 55	Puzzles:
9503 00 69	autres
9503 00 70	autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
9503 00 70	autres jouets et modèles, à moteur:
9503 00 75	en matière plastique
9503 00 79	en autres matières
9503 00 79	autres:
9503 00 81	Armes-jouets
9503 00 85	Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
9503 00 85	autres:
9503 00 95	en matière plastique
9503 00 99	autres
9504	Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
9504 10 00	Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
9504 20	Billards de tout genre et leurs accessoires:
9504 20 90	autres
9504 30	autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings):
9504 40 00	Cartes à jouer
9504 90	autres
9505	Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705 ) et articles de chasse similaires:
9507 10 00	Cannes à pêche
9507 20	Hameçons, même montés sur avançons
9507 90 00	autres
9508	Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants
9603	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
9603	Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils:
9603 21 00	Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
9603 29	autres
9603 30	Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques:
9603 30 90	Pinceaux pour l’application des produits cosmétiques
9603 40	Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603 30 ); tampons et rouleaux à peindre:
9603 50 00	autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules
9605 00 00	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
9607	Fermetures à glissière et leurs parties:
9607	Fermetures à glissière:
9607 11 00	avec agrafes en métaux communs
9607 19 00	autres
9608	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609
9610 00 00	Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés
9611 00 00	Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
9612 10	Rubans encreurs
9613	Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
9614 00	Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
9615	Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516 , et leurs parties
9616	Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette
9617 00	Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)
9701	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l’exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
9702 00 00	Gravures, estampes et lithographies originales
9703 00 00	Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
9704 00 00	Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907
9705 00 00	Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
9706 00 00	Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge

Code NC	Désignation des marchandises
3006	Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
3006	autres:
3006 92 00	Déchets pharmaceutiques
3303 00	Parfums et eaux de toilette
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
3304 10 00	Produits de maquillage pour les lèvres
3304 20 00	Produits de maquillage pour les yeux
3304 30 00	Préparations pour manucures ou pédicures
3304 30 00	autres:
3304 91 00	Poudres, y compris les poudres compactes
3305	Préparations capillaires
3305 20 00	Préparations pour l’ondulation ou le défrisage permanents
3305 30 00	Laques pour cheveux
3305 90	autres
3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307 10 00	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage
3307 20 00	Désodorisants corporels et antisudoraux
3307 30 00	Sels parfumés et autres préparations pour bains
3307 30 00	Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
3307 49 00	autres
3307 90 00	autres
3401	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401	Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 11 00	de toilette (y compris ceux à usages médicaux):
3401 19 00	autres
3402	Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401 :
3402 90	autres:
3402 90 10	Préparations tensio-actives:
ex 3402 90 10	autres que celles destinées à la flottaison du minerai (moussants)
3604	Articles pour feux d’artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
3604 10 00	Articles pour feux d’artifice
3825	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
3825 10 00	Déchets municipaux
3825 20 00	Boues d’épuration
3825 30 00	Déchets cliniques
3825 30 00	Déchets de solvants organiques:
3825 41 00	halogénés
3825 49 00	autres
3825 50 00	Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
3825 50 00	autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes:
3825 61 00	contenant principalement des constituants organiques
3825 69 00	autres
3825 90	autres:
3825 90 90	autres
3922	Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
3923	Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques:
3923 10 00	Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
3923 10 00	Sacs, sachets, pochettes et cornets:
3923 21 00	en polymères de l’éthylène
3923 50	Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture:
3923 50 90	autres
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
3924 10 00	Articles pour le service de la table ou de la cuisine
3925	Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3925 20 00	Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
3925 30 00	Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no s3901 à 3914 :
3926 10 00	Articles de bureau et articles scolaires
3926 20 00	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
4012	Pneumatiques rechapés:
4012 11 00	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4012 12 00	des types utilisés pour autobus ou camions
4012 13 00	des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 4012 13 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
4012 19 00	autres
4012 20 00	Pneumatiques usagés:
ex 4012 20 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
4012 90	autres:
4013	Chambres à air, en caoutchouc:
4013 10	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
4013 10 10	des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
4016	autres:
4016 94 00	Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
4205 00	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
4205 00 90	autres
4414 00	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
4414 00 90	en autres bois
4415	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
4417 00 00	Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4418	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 10	Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
4418 20	Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
4421	Autres ouvrages en bois:
4421 90	autres:
4421 90 98	autres
4817	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 20	Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
4819	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
4820	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
4821	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non:
4821 10	imprimées
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823	Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 61 00	en bambou
4823 69	autres
4823 90	autres:
4823 90 40	Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques
4823 90 85	autres
ex 4823 90 85	autres que les couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
4909 00	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications:
4909 00 90	autres
4910 00 00	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
4911	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
4911 10	Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
4911 10	autres:
4911 99 00	autres:
ex 4911 99 00	autres que les marques optiques variables imprimées (hologrammes)
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
6401	autres chaussures:
6401 99 00	autres:
ex 6401 99 00	couvrant le genou
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
6402 20 00	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
6402 20 00	autres chaussures:
6402 91	couvrant la cheville
6402 99	autres
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
6403 40 00	autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
6403 40 00	autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51	couvrant la cheville
6403 59	autres:
6403 59 05	à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
6403 59 05	autres chaussures:
6403 91	couvrant la cheville
6403 99	autres
6405	Autres chaussures
6702	Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des no s6811 , 6812 ou du chapitre 69:
6806 10 00	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
6901 00 00	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 10 00	contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3:
ex 6902 10 00	autres que les dalles pour les fours de verrerie
6902 20	contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d’un mélange ou combinaison de ces produits
6902 20 10	contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)
6902 20 10	autres:
6902 20 91	contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d’alumine (Al2O3)
6902 20 99	autres:
ex 6902 20 99	autres que les dalles pour les fours de verrerie
6907	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
6908 10	Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
6908 90	autres:
6908 90	en terre commune:
6908 90 11	Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
6908 90 11	autres, dont la plus grande épaisseur:
6908 90 21	n’excède pas 15 mm
6908 90 29	excède 15 mm
6908 90 29	autres:
6908 90 31	Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
6908 90 31	autres:
6908 90 51	dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
6908 90 51	autres:
6908 90 91	en grès
6908 90 93	en faïence ou en poterie fine
6910	Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine:
6911 10 00	Articles pour le service de la table ou de la cuisine
6914	Autres ouvrages en céramique:
6914 10 00	en porcelaine
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
7010 90	autres:
7010 90 10	Bocaux à stériliser
7010 90 10	autres:
7010 90 21	obtenus à partir d’un tube de verre
7010 90 21	autres, d’une contenance nominale:
7010 90 31	de 2,5 l ou plus
	de moins de 2,5 l:
	pour produits alimentaires et boissons:
	Bouteilles et flacons:
	en verre non coloré, d’une contenance nominale:
7010 90 41	de 1 l ou plus
7010 90 43	excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
7010 90 47	de moins de 0,15 l
7010 90 47	en verre coloré, d’une contenance nominale:
7010 90 51	de 1 l ou plus
7010 90 53	excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
7010 90 55	0,15 l ou plus mais n’excédant pas 0,33 l
7010 90 57	de moins de 0,15 l
7010 90 57	autres, d’une contenance nominale:
7010 90 61	de 0,25 l ou plus
7010 90 67	de moins de 0,25 l
7010 90 67	pour autres produits:
7010 90 91	en verre non coloré
7010 90 99	en verre coloré
7013	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des no s7010 ou 7018
7020 00	Autres ouvrages en verre:
7020 00	Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l’isolation est assurée par le vide:
7020 00 07	non finies
7020 00 08	finies
7113	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
7114	Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
7208	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
7208 10 00	enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief:
ex 7208 10 00	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
ex 7208 10 00	autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés:
7208 25 00	d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7208 26 00	d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208 27 00	d’une épaisseur inférieure à 3 mm
7208 27 00	autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
7208 36 00	d’une épaisseur excédant 10 mm
7208 37 00	d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm
7208 38 00	d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208 39 00	d’une épaisseur inférieure à 3 mm
7208 40 00	non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
7208 40 00	autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
7208 51	d’une épaisseur excédant 10 mm:
7208 51	d’une épaisseur excédant 10 mm mais n’excédant pas 15 mm, d’une largeur:
7208 51 98	inférieure à 2 050 mm
7208 52	d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm:
7208 52	autres, d’une largeur:
7208 52 99	inférieure à 2 050 mm
7208 53	d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
7208 53 90	autres
7208 54 00	d’une épaisseur inférieure à 3 mm
7208 90	autres:
7208 90 20	perforés:
ex 7208 90 20	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7208 90 80	autres:
ex 7208 90 80	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7209	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
7209	enroulés, simplement laminés à froid:
7209 15 00	d’une épaisseur de 3 mm ou plus
7209 16	d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
7209 16 90	autres:
ex 7209 16 90	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7209 17	d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm:
7209 17 90	autres:
ex 7209 17 90	autres que ceux: — contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone; — d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou — d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
7209 18	d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
7209 18	autres:
7209 18 91	d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm:
ex 7209 18 91	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7209 18 99	d’une épaisseur inférieure à 0,35 mm:
ex 7209 18 99	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
ex 7209 18 99	non enroulés, simplement laminés à froid:
7209 26	d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
7209 26 90	autres
7209 27	d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm:
7209 27 90	autres:
ex 7209 27 90	autres que ceux: — d’une largeur de 1 500 mm ou plus; ou — d’une largeur de 1 350 mm ou plus mais inférieure à 1 500 mm et d’une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais inférieure à 0,7 mm
7209 90	autres:
7209 90 20	perforés:
ex 7209 90 20	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7209 90 80	autres:
ex 7209 90 80	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7210	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
7210	étamés:
7210 11 00	d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus
7210 12	d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
7210 12 20	Fer-blanc:
ex 7210 12 20	d’une épaisseur de 0,2 mm ou plus
7210 12 80	autres
7210 70	peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 90	autres:
7210 90 40	étamés et imprimés
7210 90 80	autres
7211	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus:
7211	simplement laminés à chaud:
7211 14 00	autres, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7211 19 00	autres
7211 19 00	simplement laminés à froid:
7211 23	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7211 23	autres:
7211 23 30	d’une épaisseur de 0,35 mm ou plus
7211 29 00	autres
7211 90	autres:
7211 90 20	perforés:
ex 7211 90 20	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7211 90 80	autres:
ex 7211 90 80	contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
7212	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 10	étamés:
7212 10 90	autres
7212 40	peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés:
7216	Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
7216 61	obtenus à partir de produits laminés plats
7216 69 00	autres
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10	non revêtus, même polis:
7217 10	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 10 10	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 10 10	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 31	comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
7217 10 39	autres
7217 10 50	contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7217 20	zingués:
7217 20	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 10	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 20 30	dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
7217 30	revêtus d’autres métaux communs:
7217 30	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 30 41	cuivrés
7217 90	autres:
7217 90 20	contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7217 90 50	contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
7306	Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 11	soudés, en aciers inoxydables:
7306 11 10	soudés longitudinalement:
ex 7306 11 10	d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm
7306 19	autres:
7306 19	soudés longitudinalement:
7306 19 11	d’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm
7306 30	autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
	autres:
	autres, d’un diamètre extérieur:
	n’excédant pas 168,3 mm:
7306 30 77	autres:
ex 7306 30 77	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 7306 30 77	autres, soudés, de section non circulaire:
7306 61	de section carrée ou rectangulaire:
7306 61	d’une épaisseur de paroi n’excédant pas 2 mm:
7306 61 19	autres:
ex 7306 61 19	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 7306 61 19	d’une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
7306 61 99	autres:
ex 7306 61 99	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7306 69	de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
7306 69 90	autres:
ex 7306 69 90	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité:
7312 10	Torons et câbles:
	autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
	excède 3 mm:
	Câbles, y compris les câbles clos:
	non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
7312 10 81	excède 3 mm mais n’excède pas 12 mm:
ex 7312 10 81	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 83	excède 12 mm mais n’excède pas 24 mm:
ex 7312 10 83	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 85	excède 24 mm mais n’excède pas 48 mm:
ex 7312 10 85	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 89	excède 48 mm:
ex 7312 10 89	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7312 10 98	autres:
ex 7312 10 98	autres que ceux munis d’accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7321	Appareils de cuisson et chauffe-plats:
7321 11	à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
7321 12 00	à combustibles liquides
7321 19 00	autres, y compris les appareils à combustibles solides:
ex 7321 19 00	à combustibles solides
ex 7321 19 00	autres appareils:
7321 81	à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles:
7321 82	à combustibles liquides:
7321 89 00	autres, y compris les appareils à combustibles solides:
ex 7321 89 00	à combustibles solides
7321 90 00	Parties
7322	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7322	Radiateurs et leurs parties:
7322 19 00	autres
7323	Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
7323 10 00	Paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
7323 10 00	autres:
7323 92 00	en fonte émaillée
7323 94	en fer ou en acier, émaillés:
7323 94 90	autres
7323 99	autres:
7323 99	autres:
7323 99 91	peints ou vernis
7324	Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7324 10 00	Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
ex 7324 10 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 7324 10 00	Baignoires:
7324 29 00	autres
7407	Barres et profilés en cuivre:
7407 10 00	en cuivre affiné
7407 10 00	en alliages de cuivre:
7407 21	à base de cuivre-zinc (laiton)
7408	Fils de cuivre:
7408	en alliages de cuivre:
7408 21 00	à base de cuivre-zinc (laiton)
7408 29 00	autres
7409	Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur excédant 0,15 mm
7411	Tubes et tuyaux en cuivre
7412	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
7604	Barres et profilés en aluminium
7604 10	en aluminium non allié
7604 10	en alliages d’aluminium:
7604 21 00	Profilés creux
7604 29	autres:
7604 29 90	Profilés
7606	Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
7606	de forme carrée ou rectangulaire:
7606 11	en aluminium non allié:
7606 12	en alliages d’aluminium:
7606 12 10	Bandes pour stores vénitiens
7606 12 10	autres:
7606 12 50	peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
7606 12 50	autres, d’une épaisseur:
7606 12 93	de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
7606 12 99	de 6 mm ou plus
7606 12 99	autres:
7606 91 00	en aluminium non allié
7606 92 00	en alliages d’aluminium
7608	Tubes et tuyaux en aluminium:
7608 10 00	en aluminium non allié:
ex 7608 10 00	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7608 20	en alliages d’aluminium:
7608 20 20	soudés:
ex 7608 20 20	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
ex 7608 20 20	autres:
7608 20 89	autres:
ex 7608 20 89	autres que munis d’accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7610 10 00	Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
7610 90	autres:
7610 90 10	Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
8215	autres:
8215 91 00	argentés, dorés ou platinés
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
8407	Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
8407 34	d’une cylindrée excédant 1 000 cm3:
8407 34	autres:
8407 34 30	usagés
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
8408 10	Moteurs pour la propulsion de bateaux:
8408 10	usagés:
8408 10 19	autres
8408 90	autres moteurs:
8408 90	autres:
8408 90 27	usagés:
ex 8408 90 27	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
8415	autres:
8415 81 00	avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
ex 8415 81 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
8418 50	autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
8418 50	Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 11	pour produits congelés
8432	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport:
8432 10	Charrues:
8432 10	Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:
8432 21 00	Herses à disques (pulvériseurs)
8432 29	autres:
8432 30	Semoirs, plantoirs et repiqueurs:
8432 40	Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais:
8432 80 00	autres machines, appareils et engins
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
8450	Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
8450 11	Machines entièrement automatiques:
8450 11	d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg
8450 11 11	à chargement frontal
8450 11 19	à chargement par le haut
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
8501 40	autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
8501 40 20	d’une puissance n’excédant pas 750 W:
ex 8501 40 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W
8501 40 80	d’une puissance excédant 750 W:
ex 8501 40 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance n’excédant pas 150 kW
ex 8501 40 80	autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 51 00	d’une puissance n’excédant pas 750 W:
ex 8501 51 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils d’une puissance excédant 735 W
8501 52	d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 75 kW:
8501 52 20	d’une puissance excédant 750 W mais n’excédant pas 7,5 kW:
ex 8501 52 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8501 52 30	d’une puissance excédant 7,5 kW mais n’excédant pas 37 kW:
ex 8501 52 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8501 52 90	d’une puissance excédant 37 kW mais n’excédant pas 75 kW:
ex 8501 52 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8501 53	d’une puissance excédant 75 kW:
8501 53 50	Moteurs de traction
8501 53 50	autres, d’une puissance:
8501 53 81	excédant 75 kW mais n’excédant pas 375 kW:
ex 8501 53 81	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8501 53 81	Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
8501 61	d’une puissance n’excédant pas 75 kVA:
8501 61 20	d’une puissance n’excédant pas 7,5 kVA:
ex 8501 61 20	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8501 61 80	d’une puissance excédant 7,5 kVA mais n’excédant pas 75 kVA:
ex 8501 61 80	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
8504	Transformateurs à diélectrique liquide:
8504 21 00	d’une puissance n’excédant pas 650 kVA
8504 22	d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA:
8504 22 10	d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA
8504 22 90	d’une puissance excédant 1 600 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA
8504 23 00	d’une puissance excédant 10 000 kVA
8504 23 00	autres transformateurs:
8504 32	d’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA:
8504 32 20	Transformateurs de mesure:
ex 8504 32 20	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 32 80	autres:
ex 8504 32 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 33 00	d’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA:
ex 8504 33 00	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 40	Convertisseurs statiques:
	autres:
	autres:
8504 40 55	Chargeurs d’accumulateurs:
ex 8504 40 55	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8504 40 55	autres:
8504 40 81	Redresseurs:
ex 8504 40 81	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8504 40 81	Onduleurs:
8504 40 88	d’une puissance excédant 7,5 kVA:
ex 8504 40 88	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8504 40 90	autres:
ex 8504 40 90	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8508	Aspirateurs:
8508	à moteur électrique incorporé:
8508 11 00	d’une puissance n’excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n’excède pas 20 l
8508 19 00	autres
8508 70 00	Parties
8509	Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 :
8516 10	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
8516 10	Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 21 00	Radiateurs à accumulation
8516 29	autres:
8516 29 50	Radiateurs par convection
8516 29 50	autres:
8516 29 91	à ventilateur incorporé
8516 29 99	autres
8516 29 99	Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
8516 31	Sèche-cheveux
8516 32 00	autres appareils pour la coiffure
8516 33 00	Appareils pour sécher les mains
8516 40	Fers à repasser électriques:
8516 50 00	Fours à micro-ondes
8516 60	autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
8516 60	Réchauds (y compris les tables de cuisson):
8516 60 51	à encastrer
8516 60 59	autres
8516 60 70	Grils et rôtissoires
8516 60 80	Fours à encastrer
8516 60 90	autres
8516 60 90	autres appareils électrothermiques
8516 71 00	Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00	Grille-pain
8516 79	autres
8517	Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des no s8443 , 8525 , 8527 ou 8528 :
8517	autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
8517 69	autres:
8517 69	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
8517 69 39	autres:
ex 8517 69 39	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
8518 10	Microphones et leurs supports:
8518 10 95	autres:
ex 8518 10 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 30	Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
8518 30 95	autres:
ex 8518 30 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 40	Amplificateurs électriques d’audiofréquence:
8518 40 30	utilisés en téléphonie ou pour la mesure:
ex 8518 40 30	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
ex 8518 40 30	autres:
8518 40 81	ne comportant qu’une seule voie:
ex 8518 40 81	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 40 89	autres:
ex 8518 40 89	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8518 90 00	Parties
8521	Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
8521 90 00	autres
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 50 00	Appareils d’émission
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
8528	Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528	Moniteurs à tube cathodique:
8528 49	autres
8528 49	autres moniteurs:
8528 59	autres
8528 59	Projecteurs:
8528 69	autres:
8528 69	Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 71	non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo:
8528 72	autres, en couleurs:
8528 72 10	Téléprojecteurs
8528 72 20	Appareils incorporant un appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophonique
	autres:
	avec tube-image incorporé:
	présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l’écran:
8528 72 31	n’excède pas 42 cm
8528 72 33	excède 42 cm mais n’excède pas 52 cm
8528 72 39	excède 72 cm
	autres:
	dont les paramètres d’analyse n’excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l’écran:
8528 72 51	n’excède pas 75 cm
8528 72 59	excède 75 cm
8528 72 75	dont les paramètres d’analyse excèdent 625 lignes
8528 72 75	autres:
8528 72 91	présentant un rapport largeur/hauteur de l’écran inférieur à 1,5
8528 72 99	autres
8528 73 00	autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des no s8525 à 8528 :
8529 10	Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
	Antennes:
	Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
8529 10 31	pour réception par satellite
8529 10 65	Antennes d’intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer:
ex 8529 10 65	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8529 10 69	autres:
ex 8529 10 69	autres que celles destinées à des aéronefs civils
8529 10 80	Filtres et séparateurs d’antennes:
ex 8529 10 80	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8529 10 95	autres:
ex 8529 10 95	autres que ceux destinés à des aéronefs civils
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539	autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
8539 21	halogènes, au tungstène
8539 22	autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V
8539 29	autres
8539 29	Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets
8539 31	fluorescents, à cathode chaude
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544 20 00	Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
8544 20 00	autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000 V:
8544 42	munis de pièces de connexion:
8544 42 90	autres
8544 49	autres:
8544 49	autres:
8544 49 91	Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm
8544 49 91	autres:
8544 49 93	pour tensions n’excédant pas 80 V
8544 49 95	pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1 000 V
8544 49 99	pour une tension de 1 000 V
8544 60	autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
8701	Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no8709 ):
8701 10 00	Motoculteurs
8701 20	Tracteurs routiers pour semi-remorques:
8701 20 90	usagés
8701 30	Tracteurs à chenilles:
8701 30 90	autres
8701 90	autres:
	Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l’exclusion des motoculteurs), à roues:
	neufs, d’une puissance de moteur:
8701 90 11	n’excédant pas 18 kW
8701 90 20	excédant 18 kW mais n’excédant pas 37 kW
8701 90 25	excédant 37 kW mais n’excédant pas 59 kW
8701 90 31	excédant 59 kW mais n’excédant pas 75 kW
8701 90 50	usagés
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10	à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8702 90	autres:
	à moteur à piston à allumage par étincelles:
	d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8702 90 11	neufs
8702 90 19	usagés
8702 90 19	d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
8702 90 31	neufs
8702 90 39	usagés
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
8703	autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21	d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3:
8703 21 10	neufs:
ex 8703 21 10	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 21 90	usagés
8703 24	d’une cylindrée excédant 3 000 cm3:
8703 24 10	neufs:
ex 8703 24 10	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 24 90	usagés
8703 24 90	autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31	d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3:
8703 31 10	neufs:
ex 8703 31 10	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 31 90	usagés
8703 33	d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8703 33	neufs:
8703 33 19	autres:
ex 8703 33 19	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8703 33 90	usagés
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
8704	autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
8704 21	d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
	autres:
	à moteur d’une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8704 21 31	neufs:
ex 8704 21 31	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 21 39	usagés
8704 21 39	à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500 cm3:
8704 21 91	neufs:
ex 8704 21 91	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 21 99	usagés
8704 22	d’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t:
8704 22	autres:
8704 22 91	neufs:
ex 8704 22 91	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 22 99	usagés
8704 23	d’un poids en charge maximal excédant 20 t:
8704 23	autres:
8704 23 91	neufs:
ex 8704 23 91	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 23 99	usagés
8704 23 99	autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
8704 31	d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
	autres:
	à moteur d’une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8704 31 31	neufs:
ex 8704 31 31	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 31 39	usagés
8704 31 39	à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800 cm3:
8704 31 91	neufs:
ex 8704 31 91	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 31 99	usagés
8704 32	d’un poids en charge maximal excédant 5 t:
8704 32	autres:
8704 32 91	neufs:
ex 8704 32 91	autres qu’à l’état démonté (1er ou second niveau)
8704 32 99	usagés
8704 90 00	autres
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple):
8705 30 00	Voitures de lutte contre l’incendie
8705 40 00	Camions-bétonnières
8712 00	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
9301	Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches
9302 00 00	Revolvers et pistolets, autres que ceux des no s9303 ou 9304
9303	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
9304 00 00	Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l’exclusion de celles du no9307
9305	Parties et accessoires des articles des no s9301 à 9304
9306	Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
9307 00 00	Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
9401	Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 30	Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
9401 30 90	autres
9401 40 00	Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
9401 40 00	Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
9401 51 00	en bambou ou en rotin
9401 59 00	autres
9401 59 00	autres sièges, avec bâti en bois:
9401 61 00	rembourrés
9401 69 00	autres
9401 69 00	autres sièges, avec bâti en métal:
9401 71 00	rembourrés
9401 79 00	autres
9401 90	Parties:
9401 90	autres:
9401 90 30	en bois
9403	Autres meubles et leurs parties:
9403 30	Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9403 40	Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 50 00	Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
9403 60	autres meubles en bois
9403 90	Parties:
9403 90 30	en bois
9403 90 90	en autres matières
9404	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non:
9404	Matelas:
9404 29	en autres matières
9406 00	Constructions préfabriquées:
9406 00 11	Résidences mobiles
9406 00 11	autres:
9406 00 20	en bois
9503 00	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
9503 00 10	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées:
ex 9503 00 10	Landaus et poussettes pour poupées
ex 9503 00 10	autres assortiments et jouets de construction:
9503 00 39	en autres matières:
ex 9503 00 39	en bois
ex 9503 00 39	Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
9503 00 49	autres:
ex 9503 00 49	en bois
ex 9503 00 49	Puzzles:
9503 00 61	en bois
9504	Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple):
9504 20	Billards de tout genre et leurs accessoires:
9504 20 10	Billards
9506	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
9506	Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
9506 62	gonflables:
9506 62 90	autres
9601	Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
9603	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
9603 10 00	Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
9603 90	autres:
9604 00 00	Tamis et cribles, à main
9609	Crayons (autres que les crayons du no9608 ), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
9612 20 00	Tampons encreurs
9618 00 00	Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages

Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC	Subdivision TARIC	Désignation des marchandises
0102		Animaux vivants de l’espèce bovine:
0102 90		autres:
		des espèces domestiques:
		d’un poids excédant 300 kg:
		Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
ex 0102 90 51		destinées à la boucherie:
ex 0102 90 51	10	n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
ex 0102 90 59		autres:
	11 21 31 91	n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
		autres:
ex 0102 90 71		destinés à la boucherie:
ex 0102 90 71	10	Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
ex 0102 90 79		autres:
ex 0102 90 79	21 91	Taureaux et bœufs n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
0201		Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex 0201 10 00		Carcasses ou demi-carcasses
ex 0201 10 00	91	Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
0201 20		autres morceaux non désossés:
ex 0201 20 20		Quartiers dits «compensés»:
ex 0201 20 20	91	Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
ex 0201 20 30		Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0201 20 30	91	Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
ex 0201 20 50		Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0201 20 50	91	Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
(1) L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES COMMUNAUTAIRES

visés à l’article 27, paragraphe 2, point a)

Code NC	Désignation des marchandises
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
0102	Animaux vivants de l’espèce bovine:
0102 10	reproducteurs de race pure:
0102 90	autres:
0102 90 90	autres
0103	Animaux vivants de l’espèce porcine:
0103 10 00	reproducteurs de race pure:
0103 10 00	autres:
0103 91	d’un poids inférieur à 50 kg:
0103 91 90	autres
0103 92	d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
0103 92 90	autres
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
0104 10	de l’espèce ovine:
0104 10 10	reproducteurs de race pure:
0104 20	de l’espèce caprine:
0104 20 10	reproducteurs de race pure:
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
0105	d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105 11	Coqs et poules:
0105 11	Poussins femelles de sélection et de multiplication:
0105 11 11	de race de ponte
0105 11 19	autres
0105 11 19	autres:
0105 11 91	de race de ponte
0105 12 00	Dindes et dindons
0105 19	autres
0105 19	autres:
0105 99	autres
0106	Autres animaux vivants
0203	Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0203	fraîches ou réfrigérées:
0203 11	en carcasses ou demi-carcasses:
0203 11 90	autres
0203 19	autres:
0203 19 90	autres
0203 19 90	congelées:
0203 21	en carcasses ou demi-carcasses:
0203 21 90	autres
0203 22	Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203 22 90	autres
0203 29	autres:
0203 29 90	autres
0205 00	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10 10	destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
0210	autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
0210 91 00	de primates
0210 92 00	de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
0210 93 00	de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
0210 99	autres:
0210 99	Viandes:
0210 99 10	de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
0210 99 10	des espèces ovine et caprine:
0210 99 21	non désossées
0210 99 29	désossées
0210 99 31	de rennes
0210 99 39	autres
	Abats:
	autres:
	Foies de volailles:
0210 99 71	Foies gras d’oies ou de canards, salés ou en saumure
0210 99 79	autres
0210 99 80	autres
0406	Fromages et caillebotte:
0406 40	Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
0406 90	autres fromages
0406 90	autres:
0406 90 35	Kefalotyri
	autres:
	autres
	d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
	excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
0406 90 85	Kefalograviera, kasseri
0407 00	Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
	de volailles de basse-cour:
	à couver:
0407 00 11	de dindes ou d’oies
0407 00 19	autres
0407 00 90	autres
0408	Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0408	Jaunes d’œufs:
0408 11	séchés:
0408 19	autres:
0408 19 20	impropres à des usages alimentaires
0410 00 00	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0504 00 00	Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
0511 10 00	Sperme de taureaux
0511 10 00	autres:
0511 99	autres:
0511 99 10	Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 :
0601 10	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601 20	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601 20 10	Plants, plantes et racines de chicorée
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
0602 90	autres:
0602 90 10	Blanc de champignons
0602 90 20	Plants d’ananas
0602 90 30	Plants de légumes et plants de fraisiers
	autres:
	autres plantes de plein air:
	autres plantes de plein air:
0602 90 51	Plantes vivaces
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 10 00	de semence
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
0705	Chicorées:
0705 21 00	Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
0705 29 00	autres
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0709 20 00	Asperges
0709 90	autres:
0709 90	Olives:
0709 90 31	destinées à des usages autres que la production de l’huile
0709 90 39	autres
0709 90 40	Câpres
0709 90 50	Fenouil
0709 90 70	Courgettes
0709 90 80	Artichauts
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 80	autres légumes:
0710 80 10	Olives
0710 80 80	Artichauts
0710 80 85	Asperges
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 20	Olives
0711 90	autres légumes, mélanges de légumes:
0711 90	Légumes:
0711 90 70	Câpres
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10	Pois (Pisum sativum):
0713 10 10	destinés à l’ensemencement
0713 20 00	Pois chiches
0713 20 00	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 39 00	autres
0713 90 00	autres
0714	Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
0802	Amandes:
0802 11	en coques
0802 12	sans coques
0802 40 00	Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
0802 50 00	Pistaches
0802 60 00	Noix macadamia
0802 90	autres
0803 00	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
0805	Agrumes, frais ou secs
0806	Raisins, frais ou secs:
0806 20	secs
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807 20 00	Papayes
0808	Pommes, poires et coings, frais:
0808 20	Poires et coings:
0808 20 90	Coings
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 40	Prunes et prunelles:
0809 40 90	Prunelles
0810	Autres fruits frais:
0810 40	Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
0810 40 30	Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0810 50 00	Kiwis
0810 60 00	Durians
0810 90	autres
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
0811 20	autres:
0811 20 39	Groseilles à grappes noires (cassis)
0811 20 51	Groseilles à grappes rouges
0811 20 59	Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0811 20 90	autres
0811 90	autres:
	additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	d’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 11	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
0811 90 11	autres:
0811 90 31	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
0811 90 39	autres
0811 90 39	autres:
0811 90 50	Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0811 90 70	Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
0811 90 85	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0812 90	autres:
0812 90 20	Oranges
0812 90 30	Papayes
0812 90 40	Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
0812 90 70	Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
0812 90 98	autres
0813	Fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 40	autres fruits:
0813 40 50	Papayes
0813 40 60	Tamarins
0813 40 70	Pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruit de la passion, caramboles et pitahayas
0813 40 95	autres
0813 50	Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
	Mélanges de fruits séchés autres que ceux des no s0801 à 0806 :
	sans pruneaux:
0813 50 12	de papayes, tamarins, pommme de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 50 15	autres
0813 50 15	Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des no s0801 et 0802 :
0813 50 31	de fruits à coques tropicaux
0813 50 39	autres
0813 50 39	autres mélanges:
0813 50 91	sans pruneaux ni figues
0813 50 99	autres
0814 00 00	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
0901	Café non torréfié:
0901 11 00	non décaféiné
0901 12 00	décaféiné
0901 90	autres
0902	Thé, même aromatisé
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904	Poivre:
0904 11 00	non broyé ni pulvérisé
0904 12 00	broyé ou pulvérisé
0905 00 00	Vanille
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
0907 00 00	Girofles (antofles, clous et griffes)
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0909	Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
0910 10 00	Gingembre
0910 20	Safran
0910 30 00	Curcuma
0910 30 00	autres épices:
0910 91	Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre
0910 99	autres:
0910 99 10	Graines de fenugrec
	Thym:
	non broyé ni pulvérisé
0910 99 31	Serpolet (Thymus serpyllum)
0910 99 33	autre
0910 99 39	broyé ou pulvérisé
0910 99 50	Feuilles de laurier
0910 99 60	Curry
1001	Froment (blé) et méteil:
1001 10 00	Froment (blé) dur
1001 90	autres:
1001 90 10	Épeautre, destiné à l’ensemencement
1001 90 10	autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
1001 90 91	Froment (blé) tendre et méteil, de semence
1002 00 00	Seigle
1003 00	Orge:
1003 00 10	de semence
1004 00 00	Avoine
1006	Riz
1007 00	Sorgho à grains
1008	Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 10 00	Farine de seigle
1102 90	autre
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
1103	Gruaux et semoules:
1103 19	d’autres céréales:
1103 19 10	de seigle
1103 19 40	d’avoine
1103 19 50	de riz
1103 19 90	autres
1103 20	Agglomérés sous forme de pellets:
1103 20 50	de riz
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104	Grains aplatis ou en flocons:
1104 12	d’avoine
1104 19	d’autres céréales:
1104 19	autres:
1104 19 91	Flocons de riz
1104 19 91	autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22	d’avoine:
1104 22 30	mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
1104 22 50	perlés
1104 22 98	autres
1104 29	d’autres céréales:
1104 29	d’orge:
1104 29 01	mondés (décortiqués ou pelés)
1104 29 03	mondés et tranchés ou concassés (dits «Grütze» ou «grutten»)
1104 30	Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
1106 20	de sagou ou des racines ou tubercules du no0714
1106 30	des produits du chapitre 8
1107	Malt, même torréfié:
1107 10	non torréfié:
1107 10	de froment (blé):
1107 10 11	présenté sous forme de farine
1107 10 19	autre
1108	Amidons et fécules; inuline:
1108	Amidons et fécules:
1108 11 00	Amidon de froment (blé)
1108 14 00	Fécule de manioc (cassave)
1108 19	autres amidons et fécules
1108 20 00	Inuline
1201 00	Fèves de soja, même concassées
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
1203 00 00	Coprah
1204 00	Graines de lin, même concassées
1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer:
1209	Graines fourragères:
1209 22	de trèfle (Trifolium spp.)
1209 23	de fétuque
1209 24 00	de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
1209 25	de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
1209 29	autres
1209 30 00	Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
1209 30 00	autres:
1209 91	Graines de légumes
1209 99	autres
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212	autres:
1212 91	Betteraves à sucre
1212 99	autres
1213 00 00	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
1214 90	autres
1301	Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302	Sucs et extraits végétaux:
1302 11 00	Opium
1302 19	autres:
1302 19 05	Oléorésine de vanille
1302 19 05	Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 32	Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 90	de graines de guarée
1302 39 00	autres
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 :
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux):
1501 00 11	destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1501 00 90	Graisses de volailles
1502 00	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503
1503 00	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
1504	Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1507 10	Huile brute, même dégommée:
1507 10 10	destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1507 90	autres:
1507 90 10	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509	Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1510 00	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1512	Huile de coton et ses fractions:
1512 21	Huile brute, même dépourvue de gossipol
1512 29	autres
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515	Huile de lin et ses fractions:
1515 11 00	Huile brute
1515 19	autres
1515 30	Huile de ricin et ses fractions
1515 50	Huile de sésame et ses fractions
1515 90	autres:
	Huile de graines de tabac et ses fractions:
	Huile brute:
1515 90 21	destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1515 90 29	autre
1515 90 29	autres:
1515 90 31	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1515 90 39	autres
	Autres huiles et leurs fractions:
	Huiles brutes:
1515 90 40	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1515 90 40	autres:
1515 90 51	concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
1515 90 59	concrètes, autrement présentées; fluides
1515 90 59	autres:
1515 90 60	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1515 90 60	autres:
1515 90 91	concrètes, présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
1515 90 99	concrètes, autrement présentées; fluides
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 10	Graisses et huiles animales et leurs fractions
1516 20	Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20	autres:
1516 20 91	présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
1516 20 91	autrement présentées:
1516 20 95	Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d’illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1516 20 95	autres:
1516 20 96	Huiles d’arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d’une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l’exclusion des huiles de palmiste, d’illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
1516 20 98	autres
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00	Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine:
1518 00 31	brutes
1518 00 39	autres
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
	contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive:
1522 00 31	Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
1522 00 39	autres
1522 00 39	autres:
1522 00 91	Lies ou fèces d’huiles; pâtes de neutralisation (soap-stocks)
1522 00 99	autres
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
1602 20	de foies de tous animaux
1602 20	de volailles du no0105 :
1602 31	de dinde
1602 90	Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
1603 00	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702	Lactose et sirop de lactose:
1702 11 00	contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
1702 19 00	autres
1702 20	Sucre et sirop d’érable
1702 30	Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
1702 30 10	Isoglucose
	autres:
	contenant en poids à l’état sec 99 % ou plus de glucose:
1702 30 59	autres
1702 30 59	autres:
1702 30 91	en poudre cristalline blanche, même agglomérée
1702 40	Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)
1702 60	autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
1702 60 80	Sirop d’inuline
1702 60 95	autres
1702 90	autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
1702 90 60	Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
1702 90 60	sucres et mélasses caramélisés:
1702 90 71	contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose
1702 90 71	autres:
1702 90 75	en poudre, même agglomérée
1702 90 79	autres
1801 00 00	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
1802 00 00	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90	autres:
2001 90 10	Chutney de mangues
2001 90 65	Olives
2001 90 91	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
2001 90 93	Oignons
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :
2005 60 00	Asperges
2005 70	Olives
2005 91 00	Jets de bambou
2005 99	autres:
2005 99 20	Câpres
2005 99 30	Artichauts
2005 99 50	Mélanges de légumes
2006 00	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
2006 00 10	Gingembre
	autres:
	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 35	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
2006 00 35	autres:
2006 00 91	Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux
2006 00 99	autres
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2007 10	Préparations homogénéisées:
2007 10	autres:
2007 10 91	de fruits tropicaux
2007 10 91	autres:
2007 91	Agrumes
2007 99	autres:
2007 99	d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
2007 99 20	Purées et pâtes de marrons
2007 99 20	autres:
2007 99 93	de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2007 99 98	autres
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008	Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
2008 11	Arachides:
	autres, en emballages immédiats d’un contenu net:
	excédant 1 kg:
2008 11 92	grillées
2008 11 94	autres
2008 11 94	n’excédant pas 1 kg:
2008 11 96	grillées
2008 11 98	autres
2008 19	autres, y compris les mélanges
2008 20	Ananas
2008 30	Agrumes
2008 40	Poires:
	avec addition d’alcool:
	en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 40 19	autres
2008 40 19	autres:
2008 40 21	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29	autres
2008 40 29	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 40 31	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 39	autres
2008 50	Abricots:
	avec addition d’alcool:
	en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 50 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 50 19	autres
2008 50 19	autres:
2008 50 31	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 50 39	autres
2008 50 39	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 50 51	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 50 59	autres
2008 70	Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
	avec addition d’alcool:
	en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 70 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 70 19	autres
2008 70 19	autres:
2008 70 31	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 70 39	autres
2008 70 39	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 70 51	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 70 59	autres
2008 80	Fraises:
	avec addition d’alcool:
	d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 80 19	autres
2008 80 19	autres:
2008 80 31	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 80 39	autres
2008 92	Mélanges:
	avec addition d’alcool:
	d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 92 12	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 14	autres
2008 92 14	autres:
2008 92 16	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 18	autres
	autres:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 92 32	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 34	autres
2008 92 34	autres:
2008 92 36	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 38	autres
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre:
	en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 92 51	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	autres:
	Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
2008 92 72	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 72	autres:
2008 92 76	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
	sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
	de 5 kg ou plus:
2008 92 92	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 92 92	de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
2008 92 94	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
2008 99	autres:
	avec addition d’alcool:
	Gingembre:
2008 99 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 99 19	autres
	autres:
	d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 24	Fruits tropicaux
2008 99 24	autres:
2008 99 31	Fruits tropicaux
	autres:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36	Fruits tropicaux
2008 99 36	autres:
2008 99 38	Fruits tropicaux
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 41	Gingembre
2008 99 46	Fruits de la passion, goyaves et tamarins
2008 99 47	Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
2008 99 47	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 99 51	Gingembre
2008 99 61	Fruits de la passion et goyaves
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2009	Jus d’orange:
2009 11	congelés
2009 19	autres
2009 19	Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 21 00	d’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 29	autres
2009 39	autres:
2009 39	d’une valeur Brix excédant 67:
2009 39 11	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
2009 39 19	autres
	d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
	de citrons:
2009 39 59	ne contenant pas de sucres d’addition
2009 49	autres:
2009 49	d’une valeur Brix excédant 67:
2009 49 11	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
	d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
	autres:
2009 49 99	ne contenant pas de sucres d’addition
2009 80	Jus de tout autre fruit ou légume:
	d’une valeur Brix excédant 67:
	autres:
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
2009 80 34	Jus de fruits tropicaux
2009 80 34	autres:
2009 80 36	Jus de fruits tropicaux
2009 80 38	autres
	d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
	autres:
	autres:
	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 80 85	Jus de fruits tropicaux
2009 80 85	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
2009 80 88	Jus de fruits tropicaux
2009 80 88	ne contenant pas de sucres d’addition:
2009 80 97	Jus de fruits tropicaux
2009 90	Mélanges de jus:
	d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
	autres:
	d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
	Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
2009 90 41	contenant des sucres d’addition
2009 90 49	autres
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
	autres:
	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 90 92	Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 92	ne contenant pas de sucres d’addition:
2009 90 97	Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 98	autres
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:
2301 10 00	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 10	de maïs
2302 40	d’autres céréales:
2302 50 00	de légumineuses
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
2303 30 00	Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
2305 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no s2304 ou 2305 :
2306 10 00	de graines de coton
2306 20 00	de graines de lin
2306 20 00	de graines de navette ou de colza:
2306 41 00	de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
2306 49 00	autres
2306 50 00	de noix de coco ou de coprah
2306 60 00	de noix ou d’amandes de palmiste
2306 90	autres
2307 00	Lies de vin; tartre brut
2308 00	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
2309 10	Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
2309 90	autres:
2309 90 10	Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
2309 90 20	Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
3301	Huiles essentielles d’agrumes:
3301 12	d’orange
3301 13	de citron
3301 19	autres
3301 24	de menthe poivrée (Mentha piperita)
3301 25	d’autres menthes
3301 29	autres:
3301 29	de girofle, de niaouli, d’ylang-ylang:
3301 29 11	non déterpénées
3301 29 31	déterpénées
	autres:
	déterpénées:
3301 29 71	de géranium, de jasmin, de vétiver
3301 29 79	de lavande ou de lavandin
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
3302 10	des types utilisés pour les industries des boissons:
3302 10 40	autres
3302 10 90	des types utilisés pour les industries alimentaires
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 90	autres:
3501 90 10	Colles de caséine
3502	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
3502 20	Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
3502 90	autres
3503 00	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no3501
3504 00 00	Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10	autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 50	Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
4101	Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus:
4101 20	Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
4101 90 00	autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
4102	Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
4103	Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre
4301	Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des no s4101 , 4102 ou 4103 :
4301 30 00	d’agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301 60 00	de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301 80	autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes:
4301 90 00	Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
5001 00 00	Cocons de vers à soie propres au dévidage
5002 00 00	Soie grège (non moulinée)
5003 00 00	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN
52	COTON
5301	Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5302	Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur du présent accord

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit saisonnier (20 %) est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Code NC	Désignation des marchandises	Entrée en vigueur (année 1)	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6 et suivantes
Code NC	Désignation des marchandises	en %	en %	en %	en %	en %	en %
0102	Animaux vivants de l’espèce bovine:
0102 90	autres:
	des espèces domestiques:
	d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg:
0102 90 29	autres	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
0104 10	de l’espèce ovine:
0104 10	autres:
0104 10 80	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0104 20	de l’espèce caprine:
0104 20 90	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
0105	d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105 11	Coqs et poules:
0105 11	autres:
0105 11 99	autres	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0105 11 99	autres:
0105 94 00	Coqs et poules	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0204 50	Viandes des animaux de l’espèce caprine	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10	autres:
0206 10 91	Foies	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 10 95	Onglets et hampes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 10 95	de l’espèce bovine, congelés:
0206 21 00	Langues	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 22 00	Foies	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 29	autres:
0206 29 10	destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 29 10	autres:
0206 29 91	Onglets et hampes	90 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
0206 80	autres, frais ou réfrigérés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0206 90	autres, congelés:	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207	Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105 :
0207	de dindes et dindons:
0207 24	non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 25	non découpés en morceaux, congelés:
0207 25 10	présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 80 %»	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 25 90	présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «dindes 73 %», ou autrement présentés	80 %	70 %	50 %	40 %	10 %	0 %
0207 26	Morceaux et abats, frais ou réfrigérés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 27	Morceaux et abats, congelés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 27	de canards, d’oies ou de pintades:
0207 32	non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 33	non découpés en morceaux, congelés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 34	Foies gras, frais ou réfrigérés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0207 35	autres, frais ou réfrigérés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
0207 36	autres, congelés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
0209 00	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
0209 00	Lard:
0209 00 30	Graisse de porc	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0209 00 90	Graisse de volailles	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0401 10	d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 %	95 %	90 %	60 %	50 %	40 %	0 %
0401 20	d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %:
0401 20	n’excédant pas 3 %:
0401 20 11	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0401 20 19	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0401 20 19	excédant 3 %:
0401 20 91	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0401 20 99	autres	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0401 30	d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 10	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
0402 10	autres:
0402 10 91	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg	80 %	60 %	50 %	40 %	20 %	0 %
0402 29	autres	95 %	75 %	55 %	35 %	15 %	0 %
0402 29	autres:
0402 91	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	95 %	75 %	55 %	35 %	15 %	0 %
0402 99	autres	95 %	75 %	55 %	35 %	15 %	0 %
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90	autres:
	non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides:
	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 11	n’excédant pas 1,5 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 13	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 19	excédant 27 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 19	autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 31	n’excédant pas 1,5 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 33	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 39	excédant 27 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	autres:
	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 51	n’excédant pas 3 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 53	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 59	excédant 6 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 59	autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 61	n’excédant pas 3 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 63	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0403 90 69	excédant 6 %	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 10	Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0404 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0406	Fromages et caillebotte:
0406 20	Fromages râpés ou en poudre, de tous types	90 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0406 90	autres fromages:
0406 90 01	destinés à la transformation	90 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0408	Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0408	Jaunes d’œufs:
0408 11	séchés:
0408 11 20	impropres à des usages alimentaires	80 %	60 %	40 %	30 %	10 %	0 %
0408 11 80	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0408 19	autres:
0408 19	autres:
0408 19 81	liquides	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0408 19 89	autres, y compris congelés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0408 19 89	autres:
0408 91	séchés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0408 99	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212 :
0601 20	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601 20 30	Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0601 20 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
0602 10	Boutures non racinées et greffons	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 20	Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 30 00	Rhododendrons et azalées, greffés ou non	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90	autres:
	autres:
	Plantes de plein air:
	Arbres, arbustes et arbrisseaux:
0602 90 41	forestiers	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 41	autres:
0602 90 45	Boutures racinées et jeunes plants	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 49	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 49	autres plantes de plein air:
0602 90 59	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 59	Plantes d’intérieur:
0602 90 70	Boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 70	autres:
0602 90 91	Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cactées	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0602 90 99	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
0603	frais:
0603 11 00	Roses	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0603 12 00	Œillets	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0603 13 00	Orchidées	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0603 14 00	Chrysanthèmes	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0603 19	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0603 90 00	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	35 %	0 %
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 90	autres:
0701 90 10	destinées à la fabrication de la fécule	95 %	80 %	65 %	40 %	25 %	0 %
0701 90 10	autres:
0701 90 50	de primeurs, du 1er janvier au 30 juin	95 %	80 %	65 %	40 %	25 %	0 %
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
0703 10	Oignons et échalotes	90 %	70 %	50 %	30 %	10 %	0 %
0703 20 00	Aulx	90 %	70 %	50 %	30 %	10 %	0 %
0703 90 00	Poireaux et autres légumes alliacés	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
0704 10 00	Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis	80 %	60 %	50 %	40 %	20 %	0 %
0704 20 00	Choux de Bruxelles	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0704 90	autres:
0704 90 10	Choux blancs et choux rouges	80 %	60 %	50 %	40 %	20 %	0 %
0704 90 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
0706 10 00	Carottes et navets	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	0 %
0706 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
0708 90 00	autres légumes à cosse	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0709 30 00	Aubergines	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 40 00	Céleris, autres que les céleris-raves	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 40 00	Champignons et truffes:
0709 51 00	Champignons du genre Agaricus	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 59	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 70 00	Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 90	autres:
0709 90 10	Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 90 20	Cardes et cardons	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0709 90 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00	Pommes de terre	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0710 10 00	Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 29 00	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0710 30 00	Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0710 30 00	Champignons:
0710 80 61	du genre Agaricus	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0710 80 69	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711	Champignons et truffes:
0711 51 00	Champignons du genre Agaricus	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
0711 59 00	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
0711 90	autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90	Légumes:
0711 90 50	Oignons	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00	Oignons	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0712 20 00	Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 31 00	Champignons du genre Agaricus	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0712 32 00	Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0712 33 00	Trémelles (Tremella spp.)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0712 39 00	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0712 90	autres légumes; mélanges de légumes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10	Pois (Pisum sativum):
0713 10 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0713 10 90	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00	Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
0713 32 00	Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
0713 33	Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 10	destinés à l’ensemencement	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
0713 33 90	autres	90 %	80 %	60 %	50 %	30 %	0 %
0713 40 00	Lentilles	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0713 50 00	Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
0802	Noisettes (Corylus spp.):
0802 21 00	en coques	80 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0802 22 00	sans coques	80 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0802 22 00	Noix communes:
0802 31 00	en coques	95 %	90 %	85 %	70 %	65 %	0 %
0802 32 00	sans coques	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807	Melons (y compris les pastèques):
0807 11 00	Pastèques	80 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0807 19 00	autres	80 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0808	Pommes, poires et coings, frais:
0808 20	Poires et coings:
0808 20	Poires:
0808 20 10	Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0808 20 50	autres	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 10 00	Abricots	70 %	60 %	40 %	30 %	15 %	0 %
0809 20	Cerises:
0809 20 95	autres	70 %	60 %	45 %	30 %	15 %	0 %
0809 30	Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
0809 30 10	Brugnons et nectarines	80 %	60 %	45 %	30 %	15 %	0 %
0809 30 90	autres	95 %	90 %	75 %	60 %	40 %	0 %
0810	Autres fruits frais:
0810 20	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
0810 20 10	Framboises	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0810 20 90	autres	70 %	60 %	45 %	30 %	15 %	0 %
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 10	Fraises:	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0811 20	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
0811 20	additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20 11	d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0811 20 19	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0811 20 19	autres:
0811 20 31	Framboises	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0811 90	autres:
	additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
	d’une teneur en sucre supérieure à 13 % en poids:
0811 90 19	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0811 90 19	autres:
0811 90 75	Cerises acides (Prunus cerasus)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0811 90 80	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0811 90 95	autres	95 %	90 %	75 %	60 %	40 %	0 %
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0812 10 00	Cerises	95 %	90 %	80 %	60 %	40 %	0 %
0812 90	autres:
0812 90 10	Abricots	95 %	90 %	80 %	60 %	40 %	0 %
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00	Abricots	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0813 30 00	Pommes	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0813 40	autres fruits:
0813 40 10	Pêches, y compris les brugnons et nectarines	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0813 40 30	Poires	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0813 50	Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 50	Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 :
0813 50 19	avec pruneaux	95 %	90 %	80 %	60 %	40 %	0 %
0901	Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
0901	Café torréfié:
0901 21 00	non décaféiné	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %	0 %
0901 22 00	décaféiné	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %	0 %
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
0910	autres épices:
0910 99	autres:
0910 99 91	non broyées ni pulvérisées	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
0910 99 99	broyées ou pulvérisées	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1003 00	Orge:
1003 00 90	autre	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1005	Maïs:
1005 10	de semence:
1005 10	hybride:
1005 10 15	hybride simple	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1005 10 19	autre	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1005 10 90	autre	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1101 00	Farines de froment (blé) ou de méteil:
1101 00	de froment (blé):
1101 00 11	de froment (blé) dur	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %	0 %
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
1103	Gruaux et semoules:
1103 11	de froment (blé)	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1103 13	de maïs:
1103 13 10	d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:	80 %	70 %	50 %	40 %	30 %	0 %
1103 19	d’autres céréales:
1103 19 30	d’orge	90 %	85 %	70 %	55 %	30 %	0 %
1103 20	Agglomérés sous forme de pellets:
1103 20 10	de seigle	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1103 20 20	d’orge	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1103 20 30	d’avoine	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1103 20 60	de froment (blé)	90 %	85 %	70 %	55 %	30 %	0 %
1103 20 90	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
1104	Grains aplatis ou en flocons:
1104 19	d’autres céréales:
1104 19 10	de froment (blé)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 30	de seigle	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 50	de maïs	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 50	d’orge:
1104 19 61	Grains aplatis	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 69	Flocons	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 69	autres:
1104 19 99	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 19 99	autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22	d’avoine:
1104 22 20	mondés (décortiqués ou pelés)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 22 90	seulement concassés	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 23	de maïs	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29	d’autres céréales:
1104 29	d’orge:
1104 29 05	perlés	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 07	seulement concassés	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 09	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
	autres:
	mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:
1104 29 11	de froment (blé)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 18	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 30	perlés	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 30	seulement concassés:
1104 29 51	de froment (blé)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 55	de seigle	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 59	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 59	autres:
1104 29 81	de froment (blé)	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 85	de seigle	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1104 29 89	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8:
1106 10 00	de légumes à cosse secs du no0713	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1107	Malt, même torréfié:
1107 10	non torréfié:
1107 10	de froment (blé):
1107 10 91	présenté sous forme de farine	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1107 10 99	autre	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1107 20 00	torréfié	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1108	Amidons et fécules; inuline:
1108	Amidons et fécules:
1108 12 00	Amidon de maïs	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1108 13 00	Fécule de pommes de terre	80 %	60 %	40 %	20 %	20 %	0 %
1109 00 00	Gluten de froment (blé), même à l’état sec	80 %	60 %	40 %	20 %	20 %	0 %
1206 00	Graines de tournesol, même concassées:
1206 00 10	destinées à l’ensemencement	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
1206 00 10	autres:
1206 00 91	décortiquées; en coques striées gris et blanc	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1206 00 99	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:
1208 10 00	de fèves de soja	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	0 %
1208 90 00	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer:
1209 10 00	Graines de betteraves à sucre	80 %	60 %	40 %	20 %	20 %	0 %
1209 10 00	Graines fourragères:
1209 21 00	de luzerne	80 %	60 %	40 %	20 %	20 %	0 %
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:
1210 10 00	Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1210 20	Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:
1214 10 00	Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %	0 %
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503 :
1501 00	Graisses de porc (y compris le saindoux):
1501 00 19	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1507 10	Huile brute, même dégommée:
1507 10 90	autre	95 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1507 90	autres:
1507 90 90	autres	95 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1512	Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512 11	Huiles brutes:
1512 11 10	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine	95 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1512 11 10	autres:
1512 11 91	de tournesol	90 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1512 11 99	de carthame	95 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1512 19	autres:
1512 19 10	destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine	95 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515	Huile de lin et ses fractions:
1515 21	Huile brute	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1515 29	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 90	autres:
1517 90	autres:
1517 90 91	Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
1517 90 99	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %	0 %
1601 00	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
1601 00	autres:
1601 00 99	autres	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
1602 32	de coqs et de poules	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1602 39	autres	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 90	autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
1702 90 30	Isoglucose	100 %	80 %	70 %	60 %	10 %	0 %
1702 90 50	Maltodextrine et sirop de maltodextrine	100 %	80 %	70 %	60 %	10 %	0 %
1702 90 80	Sirop d’inuline	100 %	80 %	70 %	60 %	10 %	0 %
1703	Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre:
1703 10 00	Mélasses de canne	90 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
1703 90 00	autres	90 %	80 %	65 %	50 %	35 %	0 %
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 10 00	Concombres et cornichons	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	0 %
2001 90	autres:
2001 90 50	Champignons	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
2001 90 99	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
2002 10	Tomates, entières ou en morceaux	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2002 90	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
2003 10	Champignons du genre Agaricus	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2003 20 00	Truffes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2003 90 00	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :
2004 10	Pommes de terre:
2004 10 10	simplement cuites	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2004 10 10	autres:
2004 10 99	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2004 90	autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 30	Choucroute, câpres et olives	80 %	70 %	50 %	30 %	20 %	0 %
2004 90 30	autres, y compris les mélanges:
2004 90 91	Oignons, simplement cuits	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :
2005 10 00	Légumes homogénéisés	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %	0 %
2005 20	Pommes de terre:
2005 20	autres:
2005 20 20	en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2005 20 80	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2005 40 00	Pois (Pisum sativum)	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2005 40 00	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 51 00	Haricots en grains	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2005 59 00	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2005 99	autres:
2005 99 10	Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons	60 %	50 %	40 %	30 %	15 %	0 %
2005 99 40	Carottes	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2005 99 60	Choucroute	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2005 99 90	autres	60 %	50 %	40 %	30 %	15 %	0 %
2006 00	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
2006 00 31	Cerises	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2006 00 38	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2007 99	autres:
2007 99	d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
2007 99 10	Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2007 99 10	autres:
2007 99 33	de fraises	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2007 99 35	de framboises	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2007 99 39	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2007 99 39	d’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids:
2007 99 55	Purées et compotes de pommes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2007 99 57	autres	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2007 99 57	autres:
2007 99 91	Purées et compotes de pommes	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008 40	Poires:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 40 51	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 40 59	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 40 59	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 40 71	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 40 79	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 40 90	sans addition de sucre	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50	Abricots:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 50 61	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
2008 50 69	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50 69	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 50 71	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50 79	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50 79	sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 50 92	de 5 kg ou plus	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50 94	de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 50 99	de moins de 4,5 kg	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 60	Cerises:
	avec addition d’alcool:
	d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 60 11	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 60 19	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 60 19	autres:
2008 60 31	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 60 39	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 70	Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 70 61	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 70 69	autres	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 70 69	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 70 71	d’une teneur en sucres excédant 15 % en poids	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 70 79	autres	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 70 79	sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 70 92	de 5 kg ou plus	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 70 98	de moins de 5 kg	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2008 92	Mélanges:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre:
	en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 92 59	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 92 59	Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés:
2008 92 74	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 92 78	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
	de 5 kg ou plus:
2008 92 93	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 92 93	de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg:
2008 92 96	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 92 96	de moins de 4,5 kg:
2008 92 97	de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 92 98	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99	autres:
2008 99	avec addition d’alcool:
2008 99 21	d’une teneur en sucres excédant 13 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 23	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	autres:
	d’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 28	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 28	autres:
2008 99 34	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	autres:
	ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 37	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 37	autres:
2008 99 40	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43	Raisins	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 49	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 49	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 99 62	Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits de jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2008 99 67	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	sans addition de sucre:
	Prunes en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 99 99	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2009	Jus d’orange:
2009 12 00	non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 12 00	Jus de tout autre agrume:
2009 31	d’une valeur Brix n’excédant pas 20	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39	autres:
	d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
	d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
2009 39 31	contenant des sucres d’addition	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 39	ne contenant pas de sucres d’addition	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
	de citrons:
2009 39 51	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 55	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 55	d’autres agrumes:
2009 39 91	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 95	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 99	ne contenant pas de sucres d’addition	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 39 99	Jus d’ananas:
2009 41	d’une valeur Brix n’excédant pas 20	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 49	autres:
2009 49	d’une valeur Brix excédant 67:
2009 49 19	autres	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 49 19	d’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 49 30	d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 49 30	autres:
2009 49 91	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 49 93	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids	80 %	60 %	40 %	20 %	10 %	0 %
2009 69	autres:
	d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
	d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
2009 69 51	concentrés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
2009 80	Jus de tout autre fruit ou légume:
	d’une valeur Brix excédant 67:
	Jus de poires:
	autres:
	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
2009 80 89	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	0 %
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90	autres:
2106 90	Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30	d’isoglucose	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2106 90 30	autres:
2106 90 51	de lactose	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2106 90 55	de glucose ou de maltodextrine	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2206 00	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
2206 00 10	Piquette	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
	autres:
	mousseuses:
2206 00 31	Cidre et poiré	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
2209 00	autres, présentés en récipients d’une contenance:
2209 00 91	n’excédant pas 2 l	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2209 00 99	excédant 2 l	75 %	65 %	50 %	40 %	25 %	0 %
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 30	de froment:
2302 30 10	dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d’une largeur de mailles de 0,2 mm n’excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids	90 %	75 %	70 %	60 %	40 %	0 %
2302 30 90	autres	90 %	75 %	70 %	60 %	45 %	0 %
2303	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:
2303 10	Résidus d’amidonnerie et résidus similaires:
2303 10	Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche:
2303 10 11	supérieure à 40 % en poids	90 %	75 %	70 %	60 %	40 %	0 %
2303 10 19	inférieure ou égale à 40 % en poids	90 %	75 %	70 %	60 %	45 %	0 %
2303 10 90	autres	90 %	75 %	70 %	60 %	45 %	0 %
2303 20	Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303 20 10	Pulpes de betteraves	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2303 20 90	autres	90 %	75 %	70 %	60 %	45 %	0 %
2304 00 00	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 :
2306 30 00	de graines de tournesol	90 %	75 %	70 %	60 %	40 %	0 %
2309	Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
2309 10	Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:
	autres, y compris les prémélanges:
	contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99 , 1702 40 90 , 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:
	contenant de l’amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:
	ne contenant ni amidon ni fécule ou d’une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %:
2309 90 31	ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 33	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 35	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 39	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 39	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %:
2309 90 41	ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 43	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 49	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 49	d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 %:
2309 90 51	ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 53	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 59	d’une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 70	ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 70	autres:
2309 90 91	Pulpes de betteraves mélassées	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 91	autres:
2309 90 95	d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %
2309 90 99	autres	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	0 %

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Le droit saisonnier (20 %) continue de s’appliquer pendant et après la période transitoire.

Code NC	Désignation des marchandises	Entrée en vigueur (année 1)	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6 et suivantes
Code NC	Désignation des marchandises	en %	en %	en %	en %	en %	en %
0702 00 00	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré	95 %	80 %	65 %	40 %	30 %	20 %
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0709 60	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0709 60 10	Piments doux ou poivrons	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0806	Raisins, frais ou secs:
0806 10	frais	80 %	70 %	50 %	30 %	15 %	0 %
0808	Pommes, poires et coings, frais:
0808 10	Pommes	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 20	Cerises:	80 %	60 %	45 %	30 %	15 %	0 %
0809 20 05	Cerises acides (Prunus cerasus)
0809 40	Prunes et prunelles:
0809 40 05	Prunes	90 %	75 %	60 %	40 %	20 %	0 %
0810	Autres fruits frais:
0810 10 00	Fraises	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	0 %

Les droits de douane (ad valorem et/ou spécifiques) relatifs aux produits énumérés dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier indiqué. Si un droit saisonnier est appliqué en plus du droit ad valorem et/ou spécifique, ce droit [20 %] est éliminé à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Code NC	Désignation des marchandises	Entrée en vigueur (année 1)	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6 et suivantes
Code NC	Désignation des marchandises	en %	en %	en %	en %	en %	en %
0102	Animaux vivants de l’espèce bovine:
0102 90	autres:
0102 90	des espèces domestiques:
0102 90 05	d’un poids n’excédant pas 80 kg	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
0102 90 05	d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg:
0102 90 21	destinés à la boucherie	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
0102 90 21	d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg:
0102 90 41	destinés à la boucherie	90 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0102 90 49	autres	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
	d’un poids excédant 300 kg:
	Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
0102 90 51	destinées à la boucherie	95 %	90 %	85 %	70 %	60 %	50 %
0102 90 59	autres	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
0102 90 59	Vaches:
0102 90 61	destinées à la boucherie	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
0102 90 69	autres	90 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0102 90 69	autres:
0102 90 71	destinés à la boucherie	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0102 90 79	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0103	Animaux vivants de l’espèce porcine:
0103	autres:
0103 91	d’un poids inférieur à 50 kg:
0103 91 10	des espèces domestiques	100 %	95 %	90 %	85 %	70 %	65 %
0103 92	d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:
0103 92	des espèces domestiques:
0103 92 11	Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0103 92 19	autres	90 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
0104 10	de l’espèce ovine:
0104 10	autres:
0104 10 30	Agneaux (jusqu’à l’âge d’un an)	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0201	Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0202	Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0203	Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0203	fraîches ou réfrigérées:
0203 11	en carcasses ou demi-carcasses:
0203 11 10	des animaux de l’espèce porcine domestique	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 12	Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203 12	des animaux de l’espèce porcine domestique:
0203 12 11	Jambons et morceaux de jambons	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 12 19	Épaules et morceaux d’épaules	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 12 90	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0203 19	autres:
0203 19	des animaux de l’espèce porcine domestique:
0203 19 11	Parties avant et morceaux de parties avant	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 19 13	Longes et morceaux de longes	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 19 15	Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0203 19 15	autres:
0203 19 55	désossées	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0203 19 59	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	20 %
	congelées:
0203 21	en carcasses ou demi-carcasses:
0203 21 10	des animaux de l’espèce porcine domestique	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0203 22	Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
0203 22	des animaux de l’espèce porcine domestique:
0203 22 11	Jambons et morceaux de jambons	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 22 19	Épaules et morceaux d’épaules	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 29	autres:
0203 29	des animaux de l’espèce porcine domestique:
0203 29 11	Parties avant et morceaux de parties avant	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 29 13	Longes et morceaux de longes	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	50 %
0203 29 15	Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 29 15	autres:
0203 29 55	désossées	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0203 29 59	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées	90 %	80 %	70 %	60 %	55 %	50 %
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
0206 10	de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:
0206 10 99	autres	80 %	60 %	40 %	40 %	40 %	40 %
0206 29	autres:
0206 29	autres:
0206 29 99	autres	90 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
0206 30 00	de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés	90 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
0206 30 00	de l’espèce porcine, congelés:
0206 41 00	Foies	90 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
0206 49	autres	90 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
0207	Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés des volailles du no0105 :
0207	de coqs et de poules:
0207 11	non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	35 %
0207 12	non découpés en morceaux, congelés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0207 13	Morceaux et abats, frais ou réfrigérés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0207 14	Morceaux et abats congelés	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0209 00	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
0209 00	Lard:
0209 00 11	frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0209 00 19	séché ou fumé	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
0210	Viandes de l’espèce porcine:
0210 11	Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
	des animaux de l’espèce porcine domestique:
	salés ou en saumure:
0210 11 11	Jambons et morceaux de jambons	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 11 19	Épaules et morceaux d’épaules	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 11 19	séchés ou fumés:
0210 11 31	Jambons et morceaux de jambons	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0210 11 39	Épaules et morceaux d’épaules	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 11 90	autres	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 12	Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19	autres:
	des animaux de l’espèce porcine domestique:
	salées ou en saumure:
0210 19 10	Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 20	Trois-quarts arrière ou milieux	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 30	Parties avant et morceaux de parties avant	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 40	Longes et morceaux de longes	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 50	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0210 19 50	séchées ou fumées:
0210 19 60	Parties avant et morceaux de parties avant	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 70	Longes et morceaux de longes	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 70	autres:
0210 19 81	désossées	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 89	autres	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 19 90	autres	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 20	Viandes de l’espèce bovine	90 %	85 %	75 %	70 %	60 %	40 %
0210 20	autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats:
0210 99	autres:
	Abats:
	de l’espèce porcine domestique:
0210 99 41	Foies	90 %	85 %	80 %	75 %	65 %	50 %
0210 99 49	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0210 99 49	de l’espèce bovine:
0210 99 51	Onglets et hampes	90 %	85 %	80 %	75 %	65 %	50 %
0210 99 59	autres	90 %	85 %	80 %	75 %	65 %	50 %
0210 99 60	des espèces ovine et caprine	90 %	85 %	80 %	75 %	65 %	50 %
0210 99 90	Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 10	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
0402 10	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 10 11	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0402 10 19	autres	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0402 10 19	autres:
0402 10 99	autres	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0402 10 99	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
0402 21	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 21	d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 27 %:
0402 21 11	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
0402 21 11	autres:
0402 21 17	d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0402 21 19	d’une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n’excédant pas 27 %	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
0402 21 19	d’une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
0402 21 91	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0402 21 99	autres	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	45 %
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	Yoghourts:
	non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 11	n’excédant pas 3 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0403 10 13	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0403 10 19	excédant 6 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0403 10 19	autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 31	n’excédant pas 3 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0403 10 33	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0403 10 39	excédant 6 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 10	Beurre	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0405 20	Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90	d’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0405 90	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0406	Fromages et caillebotte:
0406 10	Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
0406 30	Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0406 90	autres fromages:
0406 90	autres:
0406 90 13	Emmental	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 15	Gruyère, sbrinz	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 17	Bergkäse, appenzell	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 18	Fromage fribourgeois, vacherin mont d’or et tête de moine	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 19	Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d’herbes finement moulues	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 21	Cheddar	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 23	Edam	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
0406 90 25	Tilsit	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 27	Butterkäse	95 %	90 %	85 %	80 %	70 %	60 %
0406 90 29	Kashkaval	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
0406 90 32	Feta	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
0406 90 37	Finlandia	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	50 %
0406 90 39	Jarlsberg	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	50 %
0406 90 39	autres:
0406 90 50	Fromages de brebis ou de buflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
	autres:
	d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
	n’excédant pas 47 %:
0406 90 61	Grana padano, parmigiano reggiano	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 63	Fiore sardo, pecorino	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 69	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 69	excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
0406 90 73	Provolone	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 75	Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 76	Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 78	Gouda	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 79	Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 81	Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 82	Camembert	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 84	Brie	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 84	autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
0406 90 86	excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 87	excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 88	excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 93	excédant 72 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0406 90 99	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0407 00	Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
0407 00	de volailles de basse-cour:
0407 00 30	autres	100 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
0409 00 00	Miel naturel	95 %	90 %	70 %	60 %	40 %	30 %
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:
0602 40	Rosiers, greffés ou non	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	50 %
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 90	autres:
0701 90	autres:
0701 90 90	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
0705	Laitues:
0705 11 00	pommées	95 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0705 19 00	autres	95 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0707 00	Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré
0707 00 05	Concombres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
0707 00 90	Cornichons	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:
0708 10 00	Pois (Pisum sativum)	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0708 20 00	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	95 %	90 %	75 %	70 %	55 %	40 %
0709	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0709 60	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0709 60	autres:
0709 60 91	du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0709 60 95	destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0709 60 99	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0709 90	autres:
0709 90 60	Maïs doux	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	30 %
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710	Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00	Pois (Pisum sativum)	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0710 22 00	Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0710 80	autres légumes:
0710 80	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0710 80 51	Piments doux ou poivrons	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0710 80 59	autres	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	30 %
0710 80 59	Champignons:
0710 80 70	Tomates	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	30 %
0710 80 95	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0710 90 00	Mélanges de légumes	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 40 00	Concombres et cornichons	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	20 %
0711 90	autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90	Légumes:
0711 90 10	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons	90 %	85 %	80 %	75 %	60 %	50 %
0711 90 80	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0711 90 90	Mélanges de légumes	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
0810	Autres fruits frais:
0810 40	Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium:
0810 40 10	Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0810 40 50	Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0810 40 90	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 20 00	Pruneaux	95 %	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %
0904	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904 20	Piments séchés ou broyés ou pulvérisés	95 %	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %
1001	Froment (blé) et méteil:
1001 90	autres:
1001 90	autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
1001 90 99	autres	90 %	85 %	80 %	75 %	70 %	60 %
1005	Maïs:
1005 10	de semence:
1005 10	hybride:
1005 10 11	hybride double et hybride top-cross	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
1005 10 13	hybride trois voies	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
1005 90 00	autre	90 %	85 %	80 %	80 %	80 %	80 %
1101 00	Farines de froment (blé) ou de méteil:
1101 00	de froment (blé):
1101 00 15	de froment (blé) tendre et d’épeautre	90 %	85 %	80 %	75 %	70 %	65 %
1101 00 90	de méteil	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	35 %
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 20	Farine de maïs:
1102 20 10	d’une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids	90 %	85 %	80 %	75 %	70 %	65 %
1102 20 90	autre	100 %	90 %	85 %	75 %	70 %	65 %
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
1103	Gruaux et semoules:
1103 13	de maïs:
1103 13 90	autres	95 %	90 %	85 %	70 %	55 %	25 %
1103 20	Agglomérés sous forme de pellets:
1103 20 40	de maïs	95 %	90 %	85 %	70 %	55 %	30 %
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 10	Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 90	autre	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	20 %
1601 00	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
1601 00 10	de foie	90 %	80 %	60 %	40 %	20 %	20 %
1601 00 10	autres:
1601 00 91	Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	30 %
1602	Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
1602 10 00	Préparations homogénéisées	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
1602 10 00	de l’espèce porcine:
1602 41	Jambons et leurs morceaux	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
1602 42	Épaules et leurs morceaux	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
1602 49	autres, y compris les mélanges	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
1602 50	de l’espèce bovine	90 %	80 %	60 %	40 %	30 %	20 %
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902 20	Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20 30	contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine	90 %	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90	autres:
2001 90 20	Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	30 %
2001 90 70	Piments doux ou poivrons	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :
2004 90	autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 50	Pois (Pisum sativum) et haricots verts	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2004 90 50	autres, y compris les mélanges:	80 %	60 %	50 %	40 %	30 %	20 %
2004 90 98	autres
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2007 10	Préparations homogénéisées:
2007 10 10	d’une teneur en sucre excédant 13 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2007 10 10	autres:
2007 10 99	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2007 99	autres:
	d’une teneur en sucre excédant 30 % en poids:
	autres:
2007 99 31	de cerises	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008 60	Cerises:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 60 50	excédant 1 kg	80 %	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %
2008 60 60	n’excédant pas 1 kg	80 %	60 %	60 %	60 %	60 %	60 %
2008 60 60	sans addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 60 70	de 4,5 kg ou plus	95 %	90 %	80 %	80 %	80 %	80 %
2008 60 90	de moins de 4,5 kg	95 %	90 %	80 %	80 %	80 %	80 %
2008 80	Fraises:
2008 80	sans addition d’alcool:
2008 80 50	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg	90 %	80 %	60 %	40 %	40 %	40 %
2008 80 70	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg	90 %	80 %	60 %	40 %	40 %	40 %
2008 80 90	sans addition de sucre	90 %	80 %	60 %	40 %	40 %	40 %
2008 99	autres:
	sans addition d’alcool:
	avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 45	Prunes	90 %	80 %	60 %	60 %	40 %	30 %
2008 99 72	de 5 kg ou plus	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2008 99 78	de moins de 5 kg	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2009 50	Jus de tomate	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 50	Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 61	d’une valeur Brix n’excédant pas 30	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 69	autres:
2009 69	d’une valeur Brix excédant 67:
2009 69 11	d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 69 19	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
	d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
2009 69 59	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net:
	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 69 71	concentrés	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 69 79	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 69 90	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 69 90	Jus de pomme:
2009 71	d’une valeur Brix n’excédant pas 20	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 79	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80	Jus de tout autre fruit ou légume:
	d’une valeur Brix excédant 67:
	Jus de poires:
2009 80 11	d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 19	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	autres:
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
2009 80 35	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
	Jus de poires:
2009 80 50	d’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 50	autres:
2009 80 61	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 63	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 69	ne contenant pas de sucres d’addition	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	autres:
	d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition:
2009 80 71	Jus de cerises	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 73	Jus de fruits tropicaux	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 79	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	autres:
	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 80 86	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 86	ne contenant pas de sucres d’addition:
2009 80 95	Jus de fruit de l’espèce Vaccinium macrocarpon	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 96	Jus de cerises	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 80 99	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90	Mélanges de jus:
	d’une valeur Brix excédant 67:
	Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 11	d’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 19	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 19	autres:
2009 90 21	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 29	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	d’une valeur Brix n’excédant pas 67:
	Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 31	d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 39	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	autres:
	d’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
	autres:
2009 90 51	contenant des sucres d’addition	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 59	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	d’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
	Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
2009 90 71	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 73	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 79	ne contenant pas de sucres d’addition	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
	autres:
	d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 90 94	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 94	d’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
2009 90 95	Mélanges de jus de fruits tropicaux	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2009 90 96	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90	autres
	Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
	autres:
2106 90 59	autres	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %	30 %
2206 00	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
	autres:
	mousseuses:
2206 00 39	autres	80 %	70 %	60 %	40 %	30 %	20 %
	non mousseuses, présentées en récipients d’une contenance:
	n’excédant pas 2 l:
2206 00 51	Cidre et poiré	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2206 00 59	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2206 00 59	excédant 2 l:
2206 00 81	Cidre et poiré	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2206 00 89	autres	90 %	80 %	70 %	60 %	50 %	40 %
2209 00	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
2209 00	Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance:
2209 00 11	n’excédant pas 2 l	80 %	70 %	60 %	40 %	30 %	20 %
2209 00 19	excédant 2 l	90 %	80 %	70 %	60 %	40 %	30 %

CONCESSIONS TARIFAIRES SERBES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Des droits de douane (droits ad valorem et/ou droits spécifiques) aux produits figurant dans la présente annexe seront appliqués dans les quantités indiquées pour chaque produit figurant dans la présente annexe à compter de la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Code NC (2013 )	Désignation des marchandises	Quantités annuelles (en tonnes)	Taux du droit contingentaire (% du NPF)
0103	Animaux vivants de l'espèce porcine:	200	0 %
	– Autres:
0103 92	– – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:
	– – – des espèces domestiques:
0103 92 11	– – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160°kg
0103 92 19	– – – – Autres
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:	200	0 %
	– de l'espèce porcine, congelés:
0206 41 00	– – Foies
0206 49 00	– – Autres
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:	70	5 %
0402 10	– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
	– – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 10 11	– – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
0402 10 19	– – – Autres
	– – Autres:
0402 10 99	– – – Autres
	– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
0402 21	– – Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
	– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
0402 21 11	– – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:
0402 21 18	– – – – Autres
0406	Fromages et caillebotte:	50	0 %
0406 10	– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
0406 10 20	– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %:
0406 10 80	– – Autres
0406 30	– Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
0406 30 10	– – dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit «schabziger»), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
	– – Autres:
	– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
0406 30 31	– – – – n'excédant pas 48 %
0406 30 39	– – – – excédant 48 %
0406 30 90	– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
0406 90	– Autres fromages:
	– – Autres:
0406 90 13	– – – Emmental
0406 90 15	– – – Gruyère, sbrinz
0406 90 17	– – – Bergkäse, appenzell
0406 90 18	– – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine
0406 90 19	– – – Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
0406 90 21	– – – Cheddar
0406 90 23	– – – Edam
0406 90 25	– – – Tilsit
0406 90 27	– – – Butterkäse
0406 90 29	– – – Kashkaval
0406 90 32	– – – Feta
0406 90 37	– – – Finlandia
0406 90 39	– – – Jarlsberg
	– – – Autres:
0406 90 50	– – – – Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
	– – – – Autres:
	– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
	– – – – – – n'excédant pas 47 %:
0406 90 61	– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano
0406 90 63	– – – – – – – Fiore sardo, pecorino
0406 90 69	– – – – – – – Autres
	– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
0406 90 73	– – – – – – – Provolone
0406 90 75	– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
0406 90 76	– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
0406 90 78	– – – – – – – Gouda
0406 90 79	– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
0406 90 81	– – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
0406 90 82	– – – – – – – Camembert
0406 90 84	– – – – – – – Brie
	– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
0406 90 86	– – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
0406 90 87	– – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
0406 90 88	– – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
0406 90 93	– – – – – – excédant 72 %
0406 90 99	– – – – – Autres
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:	165	0 %
0701 90	– Autres:
	– – Autres:
0701 90 90	– – – Autres
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:	20	0 %
	– Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00	– – Pois (Pisum sativum)
1001	Froment (blé) et méteil:	300	0 %
	– Autres:
1001 99 00	– – Autres
1005	Maïs:	270	0 %
1005 10	– de semence:
	– – hybride:
1005 10 15	– – – hybrides simples
1005 10 18	– – – Autres:
ex 1005 10 18	– – – – Maïs de semence, hybride double et hybride top-cross
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:	60	5 %
	– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512 19	– – Autres:
1512 19 90	– – – Autres
1602	Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:	150	0 %
1602 10 00	– Préparations homogénéisées
	– de l'espèce porcine:
1602 41	– – Jambons et leurs morceaux
1602 42	– – Épaules et leurs morceaux
1602 49	– – autres, y compris les mélanges
1602 50	– de l'espèce bovine
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:	70	20 %
	– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
1701 12	– – de betterave:
1701 12 90	– – – Autres
1701 14	– – Autres sucres de canne:
1701 14 90	– – – Autres
	– Autres:
1701 91 00	– – additionnés d'aromatisants ou de colorants
1701 99	– – Autres:
1701 99 10	– – – Sucre blanc
1701 99 90	– – – Autres
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:	20	0 %
	– Jus de tout autre fruit ou légume:
2009 89	– – Autres:
	– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
	– – – – Autres:
	– – – – – Autres
	– – – – – – sans addition de sucre:
2009 89 96	– – – – – – – Jus de cerises
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:	75	0 %
2401 10	– tabacs non écotés
2401 10 35	– – Tabacs light air cured
2401 10 60	– – Tabacs sun cured du type oriental
2401 10 85	– – Tabacs flue cured
2401 20	– Tabacs partiellement ou totalement écotés:
2401 20 35	– – Tabacs light air cured
2401 20 60	– – Tabacs sun cured du type oriental
2401 20 85	– – Tabacs flue cured
2401 20 95	– – Autres
2401 30 00	– Déchets de tabac

Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Serbie, font l’objet des concessions ci-après:

Code NC	Désignation des marchandises	Dès l’entrée en vigueur de l’accord jusqu’au 31 décembre de la même année (n)	Du 1er janvier au 31 décembre (n+1)	Pour toutes les années suivantes, du 1er janvier au 31 décembre
0301 91 10	Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine	CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF	CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	CT: 15 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
0301 91 90
0302 11 10
0302 11 20
0302 11 80
0303 21 10
0303 21 20
0303 21 80
0304 19 15
0304 19 17
ex 0304 19 19
ex 0304 19 91
0304 29 15
0304 29 17
ex 0304 29 19
ex 0304 99 21
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
0305 49 45
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
0301 93 00	Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine	CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 90 % du droit NPF	CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 80 % du droit NPF	CT: 60 t à 0 %. Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
0302 69 11
0303 79 11
ex 0304 19 19
ex 0304 19 91
ex 0304 29 19
ex 0304 99 21
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80

Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH est ramené, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants

Année

1ère année

(taux de droit)

3e année

(taux de droit)

5e année et suivantes

(taux de droit)

Droit

90 % du droit NPF

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

Les importations en Serbie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l’objet des concessions ci-après:

Code NC	Désignation des marchandises	Taux de droit (% du NPF)
Code NC	Désignation des marchandises	2008	2009	2010	2011	2012	2013 et années suivantes
0301	Poissons vivants:
0301	autres poissons vivants:
0301 91	Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
0301 91 90	autres	90	75	60	40	20	0
0301 92 00	Anguilles (Anguilla spp.)	90	75	60	40	20	0
0301 93 00	Carpes	90	85	80	75	65	60
0301 99	autres:
0301 99	d’eau douce:
0301 99 11	Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	90	75	60	40	20	0
0301 99 19	autres	90	75	60	40	20	0
0302	Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 :
0302	Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 11	Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
0302 11 10	des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	90	75	60	40	20	0
0302 11 20	de l’espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce	90	75	60	40	20	0
0302 11 80	autres	90	75	60	40	20	0
0302 19 00	autres	90	75	60	40	20	0
0302 19 00	Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 33	Listaos ou bonites à ventre rayé:
0302 33 90	autres	90	75	60	40	20	0
0302 33 90	autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 69	autres:
0302 69	d’eau douce:
0302 69 11	Carpes	90	75	60	40	20	0
0302 69 19	autres	90	75	60	40	20	0
0302 70 00	Foies, œufs et laitances	90	75	60	40	20	0
0303	Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 :
0303	autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 21	Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)	90	75	60	40	20	0
0303 29 00	autres	90	75	60	40	20	0
0303 29 00	Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 39	autres	90	75	60	40	20	0
0303 39	Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 43	Listaos ou bonites à ventre rayé	90	75	60	40	20	0
0303 49	autres	90	75	60	40	20	0
0303 49	Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 61 00	Espadons (Xiphias gladius)	90	75	60	40	20	0
0303 62 00	Légines (Dissostichus spp.)	90	75	60	40	20	0
0303 62 00	autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 74	Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)	90	75	60	40	20	0
0303 79	autres	90	75	60	40	20	0
0303 80	Foies, œufs et laitances	90	75	60	40	20	0
0304	Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
0304	frais ou réfrigérés:
0304 11	Espadons (Xiphias gladius)	90	75	60	40	20	0
0304 12	Légines (Dissostichus spp.)	90	75	60	40	20	0
0304 19	autres:
	Filets:
	de poissons d’eau douce:
0304 19 13	de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	90	75	60	40	20	0
0304 19 13	de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
0304 19 15	de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce	90	75	60	40	20	0
0304 19 17	autres	90	75	60	40	20	0
0304 19 19	d’autres poissons d’eau douce	90	75	60	40	20	0
0304 19 19	autres:
0304 19 31	de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espèce Boreogadus saida	90	75	60	40	20	0
0304 19 33	de lieus noirs (Pollachius virens)	90	75	60	40	20	0
0304 19 35	de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)	90	75	60	40	20	0
0304 19 35	autre chair de poissons (même hachée):
0304 19 91	de poissons d’eau douce	90	75	60	40	20	0
0304 19 91	autres:
0304 19 97	Flancs de harengs	90	75	60	40	20	0
0304 19 99	autres	90	75	60	40	20	0
0304 19 99	Filets congelés:
0304 21 00	Espadons (Xiphias gladius)	90	75	60	40	20	0
0304 22 00	Légines (Dissostichus spp.)	90	75	60	40	20	0
0304 29	autres	90	75	60	40	20	0
0304 29	autres:
0304 91 00	Espadons (Xiphias gladius)	90	75	60	40	20	0
0304 92 00	Légines (Dissostichus spp.)	90	75	60	40	20	0
0304 99	autres	90	75	60	40	20	0
0305	Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine	90	75	60	40	20	0
0306	Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine:
0306	congelés:
0306 13	Crevettes	90	75	60	40	20	0
0306 14	Crabes	90	75	60	40	20	0
0306 19	autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine	90	75	60	40	20	0
0306 19	non congelés:
0306 23	Crevettes	90	75	60	40	20	0
0306 24	Crabes	90	75	60	40	20	0
0306 29	autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine	90	75	60	40	20	0
0307	Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:
0307	Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
0307 31	vivantes, fraîches ou réfrigérées	90	75	60	40	20	0
0307 39	autres	90	75	60	40	20	0
0307 39	Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 41	vivants, frais ou réfrigérés	90	75	60	40	20	0
0307 49	autres	90	75	60	40	20	0
0307 49	Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
0307 51 00	vivants, frais ou réfrigérés	90	75	60	40	20	0
0307 59	autres	90	75	60	40	20	0
0307 60 00	Escargots, autres que de mer	90	75	60	40	20	0
0307 60 00	autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine:
0307 91 00	vivants, frais ou réfrigérés	90	75	60	40	20	0
0307 99	autres	90	75	60	40	20	0
1604	Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson	90	75	60	40	20	0
1605	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés	90	75	60	40	20	0
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902 20	Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20 10	contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	90	75	60	40	20	15

La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.

Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:

Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Serbie

1. La Communauté et la Serbie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.

3. Le conseil de stabilisation et d’association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans la Communauté et en Serbie pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.

Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d’association:

Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.

La Communauté et la Serbie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE SERBIE

Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Serbie énumérés ci-après.

Code NC	Désignation des marchandises
(1)	(2)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	Yoghourts:
	aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	n’excédant pas 1,5 %
0403 10 53	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0403 10 59	excédant 27 %
0403 10 59	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	n’excédant pas 3 %
0403 10 93	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 10 99	excédant 6 %
0403 90	autres:
	aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	n’excédant pas 1,5 %
0403 90 73	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0403 90 79	excédant 27 %
0403 90 79	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	n’excédant pas 3 %
0403 90 93	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 90 99	excédant 6 %
0405	Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30	d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505	Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
0511	autres:
0511 99	autres:
0511 99	Éponges naturelles d’origine animale:
0511 99 31	brutes
0511 99 39	autres
0511 99 85	autres:
ex 0511 99 85	Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	Maïs doux
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90	autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90	Légumes:
0711 90 30	Maïs doux
0903 00 00	Maté
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00	Algues
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar- agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302	Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	de réglisse
1302 13 00	de houblon
1302 19	autres:
1302 19 80	autres
1302 20	Matières pectiques, pectinates et pectates
1302 20	Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	Agar- agar
1302 32	Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	de caroubes ou de graines de caroubes
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505 00	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	autres:
1515 90 11	huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11	Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 10	Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
1517 90	autres:
1517 90 10	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
1517 90 10	autres:
1517 90 93	Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	Linoxyne
1518 00 10	autres:
1518 00 91	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
1518 00 91	autres:
1518 00 95	Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99	autres
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	Dégras
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803	Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902	Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	contenant des œufs
1902 19	autres
1902 20	Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20	autres:
1902 20 91	cuites
1902 20 99	autres
1902 30	autres pâtes alimentaires
1902 40	Couscous
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90	autres:
2001 90 30	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60	Cœurs de palmier
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :
2004 10	Pommes de terre:
2004 10	autres:
2004 10 91	sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90	autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :
2005 20	Pommes de terre:
2005 20 10	sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés, ni compris ailleurs:
2008	Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	Arachides:
2008 11 10	Beurre d’arachide
2008 11 10	autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 :
2008 91 00	Cœurs de palmier
2008 99	autres:
	sans addition d’alcool:
	sans addition de sucre:
2008 99 85	Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 90	autres:
2106 90 20	Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
2106 90 20	autres:
2106 90 92	ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
2106 90 98	autres
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
2203 00	Bières de malt
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres
2208	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2905	autres polyalcools:
2905 43 00	Mannitol
2905 44	D-glucitol (sorbitol)
2905 45 00	Glycérol
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
3301 90	autres
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons:
3302 10	des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	des types utilisés pour les industries des boissons:
	Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
3302 10 10	autres:
3302 10 21	ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
3302 10 29	autres
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	Caséines
3501 90	autres:
3501 90 90	autres
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	Dextrine
3505 10 10	autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	autres
3505 20	Colles
3809	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	à base de matières amylacées
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	Sorbitol autre que celui du no2905 44

DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

(Immédiatement ou progressivement)

Code NC	Désignation des marchandises	Taux du droit (% du NPF)
Code NC	Désignation des marchandises	2008	2009	2010	2011	2012	2013 et années suivantes
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10	Yoghourts:
	aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51	n’excédant pas 1,5 %	90	70	60	50	30	0
0403 10 53	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %	90	70	60	50	30	0
0403 10 59	excédant 27 %	90	70	60	50	30	0
0403 10 59	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91	n’excédant pas 3 %	90	70	60	50	30	0
0403 10 93	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	90	70	60	50	30	0
0403 10 99	excédant 6 %	90	70	60	50	30	0
0403 90	autres:
	aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71	n’excédant pas 1,5 %	90	80	70	60	50	40
0403 90 73	excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %	90	80	70	60	50	40
0403 90 79	excédant 27 %	90	80	70	60	50	40
0403 90 79	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	n’excédant pas 3 %	90	80	70	60	50	40
0403 90 93	excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %	90	80	70	60	50	40
0403 90 99	excédant 6 %	90	80	70	60	50	40
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20	Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10	d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %	90	80	70	60	50	40
0405 20 30	d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %	90	80	70	60	50	40
0501 00 00	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux	0	0	0	0	0	0
0502	Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils	0	0	0	0	0	0
0505	Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes	0	0	0	0	0	0
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières	0	0	0	0	0	0
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières	0	0	0	0	0	0
0508 00 00	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets	0	0	0	0	0	0
0510 00 00	Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire	0	0	0	0	0	0
0511	Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
0511	autres:
0511 99	autres:
0511 99	Éponges naturelles d’origine animale:
0511 99 31	brutes	0	0	0	0	0	0
0511 99 39	autres	0	0	0	0	0	0
0511 99 85	autres
ex 0511 99 85	Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support	0	0	0	0	0	0
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00	Maïs doux	90	80	70	60	40	30
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90	autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90	Légumes:
0711 90 30	Maïs doux	75	55	35	25	10	0
0903 00 00	Maté	0	0	0	0	0	0
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00	Algues	0	0	0	0	0	0
1302	Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302	Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00	de réglisse	0	0	0	0	0	0
1302 13 00	de houblon	0	0	0	0	0	0
1302 19	autres:
1302 19 80	autres	0	0	0	0	0	0
1302 20	Matières pectiques, pectinates et pectates	0	0	0	0	0	0
1302 20	Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00	Agar- agar	0	0	0	0	0	0
1302 32	Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10	de caroubes ou de graines de caroubes	0	0	0	0	0	0
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)	0	0	0	0	0	0
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs	0	0	0	0	0	0
1505 00	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline	0	0	0	0	0	0
1506 00 00	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	0	0	0	0	0	0
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90	autres:
1515 90 11	Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions	0	0	0	0	0	0
ex 1515 90 11	Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions	0	0	0	0	0	0
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20	Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10	Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»	0	0	0	0	0	0
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 10	Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %	90	80	70	60	50	40
1517 90	autres:
1517 90 10	d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %	90	75	55	35	15	0
1517 90 10	autres:
1517 90 93	Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage	90	75	60	45	30	0
1518 00	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10	Linoxyne	0	0	0	0	0	0
1518 00 10	autres:
1518 00 91	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516	0	0	0	0	0	0
1518 00 91	autres:
1518 00 95	Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions	0	0	0	0	0	0
1518 00 99	autres	0	0	0	0	0	0
1520 00 00	Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses	0	0	0	0	0	0
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés	0	0	0	0	0	0
1522 00	Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10	Dégras	0	0	0	0	0	0
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00	Fructose chimiquement pur	0	0	0	0	0	0
1702 90	autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
1702 90 10	Maltose chimiquement pur	0	0	0	0	0	0
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10	Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre	80	60	40	20	10	0
1704 90	autres:
1704 90 10	Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières	0	0	0	0	0	0
1704 90 30	Préparation dite «chocolat blanc»	75	50	25	0	0	0
1704 90 30	autres:
1704 90 51	Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg	0	0	0	0	0	0
1704 90 55	Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux	80	60	40	20	10	0
1704 90 61	Dragées et sucreries similaires dragéifiées	80	60	40	20	10	0
1704 90 61	autres:
1704 90 65	Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries	80	60	40	20	10	0
1704 90 71	Bonbons de sucre cuit, même fourrés	80	60	40	20	10	0
1704 90 75	Caramels	80	60	40	20	10	0
1704 90 75	autres:
1704 90 81	obtenues par compression	80	60	40	20	10	0
1704 90 99	autres	90	80	70	60	50	40
1803	Pâte de cacao, même dégraissée	0	0	0	0	0	0
1804 00 00	Beurre, graisse et huile de cacao	0	0	0	0	0	0
1805 00 00	Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants	0	0	0	0	0	0
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10	Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
1806 10 15	ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose	90	70	50	40	20	0
1806 10 20	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %	90	70	50	40	20	0
1806 10 30	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %	90	80	70	60	40	0
1806 10 90	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %	90	80	70	60	40	0
1806 20	Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10	d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %	90	70	50	40	20	0
1806 20 30	d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %	90	70	50	40	20	0
1806 20 30	autres:
1806 20 50	d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %	90	70	50	40	20	0
1806 20 70	Préparations dites chocolate milk crumb	90	70	50	40	20	0
1806 20 80	Glaçage au cacao	90	70	50	40	20	0
1806 20 95	autres	90	80	70	60	40	0
1806 20 95	autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00	fourrés	85	70	50	40	20	0
1806 32	non fourrés	85	70	50	40	20	0
1806 90	autres:
	Chocolat et articles en chocolat:
	Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11	contenant de l’alcool	90	80	70	60	40	0
1806 90 19	autres	90	80	70	60	40	0
1806 90 19	autres:
1806 90 31	fourrés	85	70	65	40	20	0
1806 90 39	non fourrés	90	80	70	60	40	0
1806 90 50	Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao	90	80	70	60	40	0
1806 90 60	Pâtes à tartiner contenant du cacao	85	70	65	40	20	0
1806 90 70	Préparations pour boissons contenant du cacao	90	80	70	60	40	0
1806 90 90	autres	90	80	70	60	40	0
1901	Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00	Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail	0	0	0	0	0	0
1901 20 00	Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905	90	75	60	45	30	0
1901 90	autres:
1901 90	Extraits de malt:
1901 90 11	d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids	90	75	60	45	30	0
1901 90 19	autres	90	75	60	45	30	0
1901 90 19	autres:
1901 90 91	ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404	90	75	60	45	20	0
1901 90 99	autres	85	70	65	40	20	0
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902	Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00	contenant des œufs	95	90	80	60	50	0
1902 19	autres:
1902 19 10	ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre	85	70	65	40	20	0
1902 19 90	autres	90	75	60	45	30	0
1902 20	Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20	autres:
1902 20 91	cuites	90	75	60	45	30	0
1902 20 99	autres	90	75	60	45	30	0
1902 30	autres pâtes alimentaires	90	75	60	45	30	0
1902 40	Couscous	0	0	0	0	0	0
1903 00 00	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	0	0	0	0	0	0
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
1904 10	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10	à base de maïs	90	70	50	30	10	0
1904 10 30	à base de riz	0	0	0	0	0	0
1904 10 90	autres	90	70	50	30	10	0
1904 20	Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées	90	70	50	30	10	0
1904 30 00	Bulgur de blé	90	70	50	30	10	0
1904 90	autres	90	70	50	30	10	0
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00	Pain croustillant dit Knäckebrot	90	70	50	30	10	0
1905 20	Pain d’épices:
1905 20 10	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %	0	0	0	0	0	0
1905 20 30	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %	0	0	0	0	0	0
1905 20 90	d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %	90	70	50	30	10	0
1905 20 90	Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31	Biscuits additionnés d’édulcorants	90	80	70	60	40	0
1905 32	Gaufres et gaufrettes:
1905 32 05	d’une teneur en eau excédant 10 %	90	80	70	60	40	0
	autres:
	entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
1905 32 11	en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g	85	70	50	40	20	0
1905 32 19	autres	90	80	70	60	40	0
1905 32 19	autres:
1905 32 91	salées, fourrées ou non	90	80	70	60	40	0
1905 32 99	autres	90	80	70	60	40	0
1905 40	Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés	90	70	50	30	10	0
1905 90	autres:
1905 90 10	Pain azyme (mazoth)	90	70	50	30	10	0
1905 90 20	Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires	90	70	50	30	10	0
1905 90 20	autres:
1905 90 30	Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche	90	70	50	30	10	0
1905 90 45	Biscuits	90	80	70	60	40	0
1905 90 55	Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés	90	70	50	30	10	0
1905 90 55	autres:
1905 90 60	additionnés d’édulcorants	85	70	50	40	20	0
1905 90 90	autres	90	70	50	30	10	0
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90	autres:
2001 90 30	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	80	70	50	30	10	0
2001 90 40	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	0	0	0	0	0	0
2001 90 60	Cœurs de palmier	0	0	0	0	0	0
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :
2004 10	Pommes de terre:
2004 10	autres:
2004 10 91	sous forme de farines, semoules ou flocons	0	0	0	0	0	0
2004 90	autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	90	70	50	30	10	0
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :
2005 20	Pommes de terre:
2005 20 10	sous forme de farines, semoules ou flocons	0	0	0	0	0	0
2005 80 00	Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	80	70	50	30	10	0
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
2008	Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11	Arachides:
2008 11 10	Beurre d’arachide	0	0	0	0	0	0
2008 11 10	autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 :
2008 91 00	Cœurs de palmier	0	0	0	0	0	0
2008 99	autres:
	sans addition d’alcool:
	sans addition de sucre:
2008 99 85	Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)	80	70	50	30	10	0
2008 99 91	Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	0	0	0	0	0	0
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés	0	0	0	0	0	0
2102	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées:
2102 10	Levures vivantes:
2102 10 10	Levures mères sélectionnées (levures de culture)	80	70	60	40	10	0
2102 10 10	Levures de panification:
2102 10 31	séchées	90	70	60	40	10	0
2102 10 39	autres	90	70	60	0	0	0
2102 10 90	autres	90	70	50	30	10	0
2102 20	Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts	0	0	0	0	0	0
2102 30 00	Poudres à lever préparées	80	70	50	30	10	0
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00	Sauce de soja	0	0	0	0	0	0
2103 20 00	Tomato ketchup et autres sauces tomates	80	70	50	30	10	0
2103 30	Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10	Farine de moutarde	0	0	0	0	0	0
2103 30 90	Moutarde préparée	90	70	50	30	10	0
2103 90	autres:
2103 90 10	Chutney de mangues liquide	0	0	0	0	0	0
2103 90 30	Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l	80	70	50	30	10	0
2103 90 90	autres	0	0	0	0	0	0
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
2104 10 10	séchés ou desséchés	80	70	50	0	0	0
2104 10 90	autres	80	70	50	30	10	0
2104 20 00	Préparations alimentaires composites homogénéisées	80	70	50	30	10	0
2105 00	Glaces de consommation, même contenant du cacao	80	70	60	50	40	0
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10	Concentrats de protéines et substances protéiques texturées	0	0	0	0	0	0
2106 90	autres:
2106 90 20	Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons	90	70	50	30	10	0
2106 90 20	autres:
2106 90 92	ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule	90	70	50	30	10	0
2106 90 98	autres	85	70	55	40	20	0
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
2201 10	Eaux minérales et eaux gazéifiées	80	70	60	50	40	0
2201 90 00	autres	70	60	50	40	30	0
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 :
2202 10 00	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées	80	70	50	40	20	0
2202 90	autres:
2202 90 10	ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404	85	70	50	40	20	0
2202 90 10	autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 :
2202 90 91	inférieure à 0,2 %	90	80	70	60	40	0
2202 90 95	égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %	90	80	70	50	30	0
2202 90 99	égale ou supérieure à 2 %	90	80	70	50	30	0
2203 00	Bières de malt:
2203 00	en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres:
2203 00 01	présentées dans des bouteilles	80	70	50	0	0	0
2203 00 09	autres	80	70	60	50	30	0
2203 00 10	en récipients d’une contenance excédant 10 litres	80	70	60	50	30	0
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques	90	70	50	30	10	0
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	95	90	80	70	50	40
2208	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20	Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
2208 20	présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
2208 20 12	Cognac	90	80	70	60	40	0
2208 20 14	Armagnac	90	80	70	60	40	0
2208 20 26	Grappa	90	80	70	60	40	0
2208 20 27	Brandy de Jerez	90	80	70	60	40	0
2208 20 29	autres	90	80	70	60	40	0
2208 20 29	présentées en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
2208 20 40	Distillat brut	85	70	65	40	20	0
2208 20 40	autres:
2208 20 62	Cognac	90	80	70	60	40	0
2208 20 64	Armagnac	90	80	70	60	40	0
2208 20 86	Grappa	80	70	50	30	10	0
2208 20 87	Brandy de Jerez	80	70	50	30	10	0
2208 20 89	autres	80	70	50	30	20	0
2208 30	Whiskies:
2208 30	Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 11	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 19	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
	Whisky écossais (scotch whisky):
	Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 32	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 38	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 38	Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 52	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	0	0	0
2208 30 58	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 58	autre, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 72	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 78	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 78	autres, présentés en récipients d’une contenance:
2208 30 82	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 30 88	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 40	Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre	0	0	0	0	0	0
2208 50	Gin et genièvre:
2208 50	Gin, présenté en récipients d’une contenance:
2208 50 11	n’excédant pas 2 litres	0	0	0	0	0	0
2208 50 19	excédant 2 litres	0	0	0	0	0	0
2208 50 19	Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
2208 50 91	n’excédant pas 2 litres	80	70	60	40	30	0
2208 50 99	excédant 2 litres	80	70	50	30	20	0
2208 60	Vodka	80	70	50	30	20	0
2208 70	Liqueurs	0	0	0	0	0	0
2208 90	autres:
2208 90	Arak, présenté en récipients d’une contenance:
2208 90 11	n’excédant pas 2 litres	0	0	0	0	0	0
2208 90 19	excédant 2 litres	0	0	0	0	0	0
2208 90 19	Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
2208 90 33	n’excédant pas 2 litres:	80	70	60	50	40	30
2208 90 38	excédant 2 litres:	80	70	60	50	40	30
	autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
	n’excédant pas 2 litres:
2208 90 41	Ouzo	0	0	0	0	0	0
	autres:
	Eaux-de-vie:
	de fruits:
2208 90 45	Calvados	0	0	0	0	0	0
2208 90 48	autres	80	70	60	50	40	30
2208 90 48	autres:
2208 90 52	Korn	0	0	0	0	0	0
2208 90 54	Tequila	0	0	0	0	0	0
2208 90 56	autres	0	0	0	0	0	0
2208 90 69	autres boissons spiritueuses	80	70	50	40	20	0
	excédant 2 litres:
	Eaux-de-vie:
2208 90 71	de fruits	90	80	60	50	30	0
2208 90 75	Tequila	80	70	50	40	20	0
2208 90 77	autres	80	70	50	40	20	0
2208 90 78	autres boissons spiritueuses	80	70	50	40	20	0
2208 90 78	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %vol, présenté en récipients d’une contenance:
2208 90 91	n’excédant pas 2 litres	80	70	50	40	30	20
2208 90 99	excédant 2 litres	80	70	50	40	30	20
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00	Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac	80	70	50	30	20	0
2402 20	Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10	contenant des girofles	80	70	50	30	20	0
2402 20 90	autres	100	100	100	100	100	100
2402 90 00	autres	80	70	50	30	20	0
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
2403 10	Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion	100	100	100	100	100	100
2403 10	autres:
2403 91 00	Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»	100	100	100	100	100	100
2403 99	autres:
2403 99 10	Tabac à mâcher et tabac à priser	80	70	50	30	20	0
2403 99 90	autres	100	100	100	100	100	100
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2905	autres polyalcools:
2905 43 00	Mannitol	0	0	0	0	0	0
2905 44	D-Glucitol (sorbitol)	0	0	0	0	0	0
2905 45 00	Glycérol	0	0	0	0	0	0
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
3301 90	autres	0	0	0	0	0	0
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10	des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
	des types utilisés pour les industries des boissons:
	Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10	ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol	0	0	0	0	0	0
3302 10 10	autres:
3302 10 21	ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule	0	0	0	0	0	0
3302 10 29	autres	0	0	0	0	0	0
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10	Caséines	0	0	0	0	0	0
3501 90	autres:
3501 90 90	autres	0	0	0	0	0	0
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10	Dextrine	0	0	0	0	0	0
3505 10 10	autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90	autres	0	0	0	0	0	0
3505 20	Colles	0	0	0	0	0	0
3809	Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10	à base de matières amylacées	0	0	0	0	0	0
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels	0	0	0	0	0	0
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60	Sorbitol autre que celui du no2905 44	0	0	0	0	0	0

CONTINGENTS TARIFAIRES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN SERBIE DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Code NC 2013	Désignation des marchandises	Quantité annuelle (en tonnes)	Taux du droit contingentaire
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:	190	0 %
0403 10	– Yoghourts:
	– – non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 11	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 10 13	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90	– Autres:
	– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
	– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91	– – – – n'excédant pas 3 %
0403 90 93	– – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:	1180	0 %
2207 10 00	– Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus;	1180	0 %
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:	25 1 600	10 % 15 %
2402 20	– Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 90	– – Autres

Concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés

entre la communautÉ et la serbie concernant l’Établissement de concessions commerciales prÉfÉrentielles rÉciproques pour certains vins

entre la Communaute européenne et la Serbie concernant la reconnaissance, la protection et le controle reciproques des denominations de vins, de spiritueux et de vins aromatises

1. Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.

2. Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.

Aux fins de l’accord dans la présente annexe et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:

Sauf disposition contraire dans l’accord dans la présente annexe, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.

PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS

Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:

Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et à la Serbie

1. En Serbie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Serbie et les autres termes servant à désigner la Serbie (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:

1. En Serbie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:

2. Dans la Communauté, les indications géographiques pour la Serbie énumérées à l’appendice 1, partie B:

Nonobstant l’article 2, paragraphe 2, point b), du protocole 2, dans la mesure où il fait référence à la législation de l’Union européenne relative aux boissons spiritueuses, les dénominations de vente des spiritueux originaires de Serbie et commercialisés dans l’Union européenne ne sont pas complétées ou remplacées par une indication géographique.

3. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l’accord dans la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord sur les ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.

4. Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

5. La protection prévue par l’accord dans la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:

6. Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

7. Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.

8. Les dispositions de l’accord dans la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

9. Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.

10. À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord sur les ADPIC.

1. En Serbie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:

2. Dans la Communauté, les mentions traditionnelles pour les produits serbes énumérés à l’appendice 2 ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de la Communauté, et ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de Serbie, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue serbe sont mentionnées à l’appendice 2, et dans les conditions prévues par les lois et réglementations serbes.

3. Les parties prennent les mesures nécessaires, conformément au présent titre, pour assurer la protection réciproque des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire des parties. À cette fin, les parties ont recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.

4. Si les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l’origine véritable du vin. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les mentions traditionnelles homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur

5. La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à la langue ou aux langues et aux alphabets dans lesquels elle apparaît à l’appendice 2, et non aux traductions, et qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part des parties, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.

1. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.

2. Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l’accord dans la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation vers un pays tiers de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, et point b), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.

MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «agriculture» à créer conformément à l’article 123 de l’accord de stabilisation et d’association doit être établi.

2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.

3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord dans la présente annexe. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans la Communauté et en Serbie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.

1. Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.

2. La Serbie désigne le ministère de l’agriculture, de la sylviculture et de la gestion de l’eau pour le représenter. La Communauté désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.

3. L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application de l’accord dans la présente annexe.

Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.

1. Si la désignation ou la présentation d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé, en particulier au niveau de l’étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l’accord dans la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive du nom protégé.

elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.

4. Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l’accord dans la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.

1. Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation de l’accord dans la présente annexe.

2. La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.

3. Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.

4. Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 129 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.

Le cas d’exemption visé au point 1) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point 2).

1. Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par l’accord dans la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

2. Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l’accord dans la présente annexe, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes à l’accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Appellation en grec		Équivalent en langue anglaise
Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)	Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)
Κουμανδαρία		Commandaria
Λαόνα Ακάμα		Laona Akama
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης		Vouni Panayia – Ambelitis
Πιτσιλιά		Pitsilia
Κρασοχώρια Λεμεσού	Αφάμης ou Λαόνα	Krasohoria Lemesou	Afames ou Laona

Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Λεμεσός	Lemesos
Πάφος	Pafos
Λευκωσία	Lefkosia
Λάρνακα	Larnaka

Régions déterminées

(suivies ou non du nom de la sous-région)

Sous-régions

(suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’un domaine viticole)

čechy

litoměřická

mělnická

Morava

mikulovská

slovácká

velkopavlovická

znojemská

Noms des régions déterminées (suivies ou nom du nom d’une sous-région)	Sous-régions
Ahr	Walporzheim/Ahrtal
Baden	Badische Bergstraße Bodensee Breisgau Kaiserstuhl Kraichgau Markgräflerland Ortenau Tauberfranken Tuniberg
Franken	Maindreieck Mainviereck Steigerwald
Hessische Bergstraße	Starkenburg Umstadt
Mittelrhein	Loreley Siebengebirge
Mosel-Saar-Ruwer(*) ou Mosel	Bernkastel Burg Cochem Moseltor Obermosel Ruwertal Saar
Nahe	Nahetal
Pfalz	Mittelhaardt/Deutsche Weinstraße Südliche Weinstraße
Rheingau	Johannisberg
Rheinhessen	Bingen Nierstein Wonnegau
Saale-Unstrut	Mansfelder Seen Schloß Neuenburg Thüringen
Sachsen	Elstertal Meißen
Württemberg	Bayerischer Bodensee Kocher-Jagst-Tauber Oberer Neckar Remstal-Stuttgart Württembergischer Bodensee Württembergisch Unterland

Landwein

Tafelwein

Ahrtaler Landwein

Badischer Landwein

Bayerischer Bodensee-Landwein

Landwein Main

Landwein der Mosel

Landwein der Ruwer

Landwein der Saar

Mecklenburger Landwein

Mitteldeutscher Landwein

Nahegauer Landwein

Pfälzer Landwein

Regensburger Landwein

Rheinburgen-Landwein

Rheingauer Landwein

Rheinischer Landwein

Saarländischer Landwein

Sächsischer Landwein

Schwäbischer Landwein

Starkenburger Landwein

Taubertäler Landwein

Albrechtsburg

Bayern

Burgengau

Donau

Lindau

Main

Moseltal

Neckar

Oberrhein

Rhein

Rhein-Mosel

Römertor

Stargarder Land

Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Σάμος	Samos
Μοσχάτος Πατρών	Moschatos Patra
Μοσχάτος Ρίου – Πατρών	Moschatos Riou Patra
Μοσχάτος Κεφαλληνίας	Moschatos Kephalinia
Μοσχάτος Λήμνου	Moschatos Lemnos
Μοσχάτος Ρόδου	Moschatos Rhodos
Μαυροδάφνη Πατρών	Mavrodafni Patra
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας	Mavrodafni Kephalinia
Σητεία	Sitia
Νεμέα	Nemea
Σαντορίνη	Santorini
Δαφνές	Dafnes
Ρόδος	Rhodos
Νάουσα	Naoussa
Ρομπόλα Κεφαλληνίας	Robola Kephalinia
Ραψάνη	Rapsani
Μαντινεία	Mantinia
Μεσενικόλα	Mesenicola
Πεζά	Peza
Αρχάνες	Archanes
Πάτρα	Patra
Ζίτσα	Zitsa
Αμύνταιο	Amynteon
Γουμένισσα	Goumenissa
Πάρος	Paros
Λήμνος	Lemnos
Αγχίαλος	Anchialos
Πλαγιές Μελίτωνα	Slopes of Melitona

Appellation en grec	Équivalent en langue anglaise
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής	Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας	Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας	Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας	Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας	Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia
Βερντεα Ζακύνθου	Verntea Zakynthou
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Mount Athos Agioritikos
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου	Regional wine of Anavyssos
Αττικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Attiki-Attikos
Τοπικός Οίνος Βίλιτσας	Regional wine of Vilitsa
Τοπικός Οίνος Γρεβενών	Regional wine of Grevena
Τοπικός Οίνος Δράμας	Regional wine of Drama
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
Τοπικός Οίνος Επανομής	Regional wine of Epanomi
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Thessalia - Thessalikos
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Thebes - Thivaikos
Τοπικός Οίνος Κισσάμου	Regional wine of Kissamos
Τοπικός Οίνος Κρανιάς	Regional wine of Krania
Κρητικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Crete - Kritikos
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Lasithi - Lasithiotikos
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Macedonia - Macedonikos
Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας	Regional wine of Nea Messimvria
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Messinia - Messiniakos
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Peanea
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Pallini - Palliniotikos
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου	Regional wine of Slopes of Ambelos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου	Regional wine of Slopes of Vertiskos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα	Regional wine of Slopes of Kitherona
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας	Regional wine of Slopes of Parnitha
Τοπικός Οίνος Πυλίας	Regional wine of Pylia
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας	Regional wine of Trifilia
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου	Regional wine of Tyrnavos
ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας	Regional wine of Siatista
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας	Regional wine of Ritsona Avlidas
Τοπικός Οίνος Λετρίνων	Regional wine of Letrines
Τοπικός Οίνος Σπάτων	Regional wine of Spata
Tοπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού	Regional wine of Slopes of Pendeliko
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Aegean Sea
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου	Regional wine of Lilantio Pedio
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου	Regional wine of Markopoulo
Τοπικός Οίνος Τεγέας	Regional wine of Tegea
Τοπικός Οίνος Αδριανής	Regional wine of Adriani
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας	Regional wine of Halikouna
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής	Regional wine of Halkidiki
Καρυστινός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Karystos - Karystinos
Τοπικός Οίνος Πέλλας	Regional wine of Pella
Τοπικός Οίνος Σερρών	Regional wine of Serres
Συριανός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Syros - Syrianos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού	Regional wine of Slopes of Petroto
Τοπικός Οίνος Γερανείων	Regional wine of Gerania
Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος	Regional wine of Opountia Lokridos
Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας	Regional wine of Sterea Ellada
Τοπικός Οίνος Αγοράς	Regional wine of Agora
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης	Regional wine of Valley of Atalanti
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας	Regional wine of Arkadia
Τοπικός Οίνος Παγγαίου	Regional wine of Pangeon
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων	Regional wine of Metaxata
Τοπικός Οίνος Ημαθίας	Regional wine of Imathia
Τοπικός Οίνος Κλημέντι	Regional wine of Klimenti
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας	Regional wine of Corfu
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας	Regional wine of Sithonia
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων	Regional wine of Mantzavinata
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Ismaros - Ismarikos
Τοπικός Οίνος Αβδήρων	Regional wine of Avdira
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων	Regional wine of Ioannina
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας	Regional wine of Slopes of Egialia
Tοπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου	Regional wine of Slopes of Enos
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης	Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
Τοπικός Οίνος Ιλίου	Regional wine of Ilion
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
Τοπικός Οίνος Κορωπίου	Regional wine of Koropi
Τοπικός Οίνος Φλώρινας	Regional wine of Florina
Τοπικός Οίνος Θαψανών	Regional wine of Thapsana
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος	Regional wine of Slopes of Knimida
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Epirus - Epirotikos
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος	Regional wine of Pisatis
Τοπικός Οίνος Λευκάδας	Regional wine of Lefkada
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος	Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
Τοπικός Οίνος Βελβεντού	Regional wine of Velvendos
Λακωνικός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Lakonia – Lakonikos
Τοπικός Οίνος Μαρτίνου	Regional wine of Martino
Αχαϊκός Τοπικός Οίνος	Regional wine of Achaia
Τοπικός Οίνος Ηλιείας	Regional wine of Ilia
Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης	Regional wine of Thessaloniki
Τοπικός Οίνος Κραννώνος	Regional wine of Krannona
Τοπικός Οίνος Παρνασσού	Regional wine of Parnassos
Τοπικός Οίνος Μετεώρων	Regional wine of Meteora
Τοπικός Οίνος Ικαρίας	Regional wine of wine of Ikaria
Τοπικός Οίνος Καστοριάς	Regional wine of Kastoria

Régions déterminées	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée)
Ászár-Neszmély(-i)	Ászár(-i) Neszmély(-i)
Badacsony(-i)
Balatonboglár(-i)	Balatonlelle(-i) Marcali
Balatonfelvidék(-i)	Balatonederics-Lesence(-i) Cserszeg(-i) Kál(-i)
Balatonfüred-Csopak(-i)	Zánka(-i)
Balatonmelléke ou Balatonmelléki	Muravidéki
Bükkalja(-i)
Csongrád(-i)	Kistelek(-i) Mórahalom ou Mórahalmi Pusztamérges(-i)
Eger ou Egri	Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
Etyek-Buda(-i)	Buda(-i) Etyek(-i) Velence(-i)
Hajós-Baja(-i)
Kőszegi
Kunság(-i)	Bácska(-i) Cegléd(-i) Duna mente ou Duna menti Izsák(-i) Jászság(-i) Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) Kiskőrös(-i) Monor(-i) Tisza mente ou Tisza menti
Mátra(-i)
Mór(-i)
Pannonhalma (Pannonhalmi)
Pécs(-i)	Versend(-i) Szigetvár(-i) Kapos(-i)
Szekszárd(-i)
Somló(-i)	Kissomlyó-Sághegyi
Sopron(-i)	Köszeg(-i)
Tokaj(-i)	Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
Tolna(-i)	Tamási Völgység(-i)
Villány(-i)	Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)

Régions déterminées

(suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)

Noms des communes ou parties de communes

Moselle Luxembourgeoise

Ahn

Assel

Bech-Kleinmacher

Born

Bous

Burmerange

Canach

Ehnen

Ellingen

Elvange

Erpeldingen

Gostingen

Greiveldingen

Grevenmacher

Lenningen

Machtum

Mertert

Moersdorf

Mondorf

Niederdonven

Oberdonven

Oberwormeldingen

Remerschen

Remich

Rolling

Rosport

Schengen

Schwebsingen

Stadtbredimus

Trintingen

Wasserbillig

Wellenstein

Wintringen

Wormeldingen

Régions déterminées

(suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)

Noms des communes ou parties de communes

Island of Malta

Rabat

Mdina ou Medina

Marsaxlokk

Marnisi

Mgarr

Ta Qali

Siggiewi

Gozo

Ramla

Marsalforn

Nadur

Victoria Heights

En langue maltaise	Équivalent en langue anglaise
Gzejjer Maltin	Maltese Islands

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Alenquer
Alentejo	Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira
Arruda
Bairrada
Beira Interior	Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel
Biscoitos
Bucelas
Carcavelos
Colares
Dão, suivie ou non de la mention Nobre	Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim
Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do	Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior
Encostas d’Aire	Alcobaça Ourém
Graciosa
Lafões
Lagoa
Lagos
Lourinhã
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
Madeirense
Óbidos
Palmela
Pico
Portimão
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
Ribatejo
Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo
Tavira
Távora-Varosa
Torres Vedras
Trás-os-Montes	Chaves Planalto Mirandês Valpaços
Vinho Verde	Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sousa

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Açores
Alentejano
Algarve
Beiras	Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó
Duriense
Estremadura	Alta Estremadura
Minho
Ribatejano
Terras Madeirenses
Terras do Sado
Transmontano

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Aiud
Alba Iulia
Babadag
Banat, suivie ou non de	Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu
Banu Mărăcine
Bohotin
Cernătești - Podgoria
Cotești
Cotnari
Crișana, suivie ou non de	Biharia Diosig Șimleu Silvaniei
Dealu Bujorului
Dealu Mare, suivie ou non de	Boldești Breaza Ceptura Merei Tohani Urlați Valea Călugărească Zorești
Drăgășani
Huși, suivie ou non de	Vutcani
Iana
Iași, suivie ou non de	Bucium Copou Uricani
Lechința
Mehedinți, suivie ou non de	Corcova Golul Drâncei Orevița Severin Vânju Mare
Miniș
Murfatlar, suivie ou non de	Cernavodă Medgidia
Nicorești
Odobești
Oltina
Panciu
Pietroasa
Recaș
Sâmburești
Sarica Niculițel, suivie ou non de	Tulcea
Sebeș - Apold
Segarcea
Ștefănești, suivie ou non de	Costești
Târnave, suivie ou non de	Blaj Jidvei Mediaș

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Colinele Dobrogei Dealurile Crișanei
Dealurile Moldovei, ou	Dealurile Covurluiului Dealurile Hârlăului Dealurile Hușilor Dealurile lașilor Dealurile Tutovei Terasele Siretului
Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Carașului Viile Timișului

Régions déterminées

(suivies de la mention «vinohradnícka oblasť»)

Sous-régions

(suivies ou non du nom de la région déterminée)

(suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)

Južnoslovenská

Dunajskostredský

Galantský

Hurbanovský

Komárňanský

Palárikovský

Šamorínsky

Strekovský

Štúrovský

Malokarpatská

Bratislavský

Doľanský

Hlohovecký

Modranský

Orešanský

Pezinský

Senecký

Skalický

Stupavský

Trnavský

Vrbovský

Záhorský

Nitrianska

Nitriansky

Pukanecký

Radošinský

Šintavský

Tekovský

Vrábeľský

Želiezovský

Žitavský

Zlatomoravecký

Stredoslovenská

Fiľakovský

Gemerský

Hontiansky

Ipeľský

Modrokamenecký

Tornaľský

Vinický

Tokaj/-ská/-sky/-ské

Čerhov

Černochov

Malá Tŕňa

Slovenské Nové Mesto

Veľká Bara

Veľká Tŕňa

Viničky

Východoslovenská

Kráľovskochlmecký

Michalovský

Moldavský

Sobranecký

Régions déterminées (suivies ou non du nom de la sous-région)	Sous-régions
Abona Alella
Alicante	Marina Alta
Almansa Ampurdán-Costa Brava Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava Arlanza Arribes Bierzo Binissalem-Mallorca Bullas Calatayud Campo de Borja Cariñena Cataluña Cava Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina Cigales Conca de Barberá Condado de Huelva
Costers del Segre	Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues
Dehesa del Carrizal Dominio de Valdepusa El Hierro Finca Élez Guijoso Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry Jumilla La Mancha
La Palma	Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma
Lanzarote Málaga Manchuela Manzanilla Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda Méntrida Mondéjar
Monterrei	Ladera de Monterrei Val de Monterrei
Montilla-Moriles Montsant
Navarra	Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe
Penedés Pla de Bages Pla i Llevant Priorato
Rías Baixas	Condado do Tea O Rosal Ribera do Ulla Soutomaior Val do Salnés
Ribeira Sacra	Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil
Ribeiro Ribera del Duero
Ribera del Guardiana	Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros
Ribera del Júcar
Rioja	Alavesa Alta Baja
Rueda
Sierras de Málaga	Serranía de Ronda
Somontano
Tacoronte-Acentejo	Anaga
Tarragona Terra Alta Tierra de León Tierra del Vino de Zamora Toro Uclés Utiel-Requena Valdeorras Valdepeñas
Valencia	Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino
Valle de Güímar Valle de la Orotava Valles de Benavente (Los) Valtiendas
Vinos de Madrid	Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias
Ycoden-Daute-Isora Yecla

En langue serbe		Équivalent en langue anglaise
Подрејони (Контролисано порекло и квалитет/K.П.K.)	Виногорја (Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г.)	Régions déterminées (Appellation et qualité contrôlées)	Sous-régions (précédées ou non du nom de la région déterminée) (Appellation et qualité contrôlées et garanties)
Крајински	Кључко Брзопаланачко Михајловачко Неготинско Рајачко	Krajina	Kljuc Brza Palanka Mihajlovac Negotin Rajac
Књажевачки	Борско Бољевачко Зајечарско Врбичко Џервинско	Кnjazevac	Bor Boljevac Zajecar Vrbica Dzervin
Алексиначки	Ражањско Сокобањско Житковачко	Aleksinac	Razanj Sokobanja Zitkoac
Топлички	Прокупачко Добричко	Toplica	Prokuplje Dobric
Нишки	Матејевачко Сићевачко Кутинско	Nis	Matejevac Sicevo Kutin
Нишавски	Белопаланачко Пиротско Бабушничко	Nisava	Bela Palanka Pirot Babusnica
Лесковачки	Бабичко Пусторечко Винарачко Власотиначко	Leskovac	Babicko Pusta reka Vinarce Vlasotince
Врањски	Сурдуличко Вртогошко Буштрањско	Vranje	Surdulica Vrtogos Bustranje
Чачански	Љубићко Јеличко	Cacak	Ljubic Jelica
Крушевачки	Трстеничко Темничко Расинско Жупско	Krusevac	Trstenik Temnic Rasina Zupa
Млавски	Браничевско Ореовачко Ресавско	Mlava	Branicevo Oreovica Resava
Јагодински	Јагодинско Левачко Јовачко Параћинско	Jagodina	Jagodina Levac Jovac Paracin
Београдски	Грочанско Смедеревско Дубонско Крњевачко	Belgrade	Grocka Smederevo Dubona Krnjevo
Опленачки	Космајско Венчачко Рачанско Крагујевачко	Oplenac	Kosmaj Vencac Raca Kragujevac
Поцерски	Тамнавско Подгорско	Cer	Tamnava Podgorina
Сремски	Фрушкогорско	Srem	Fruska Gora
Јужнобанатски	Вршачко Белоцркванско Делиблатска пешчара	Sud du Banat	Vrsac Bela Crkva Deliblato Sands
Севернобанатски	Банатско-потиско	Nord du Banat	Banat-Tisa
	Палићко Хоргошко		Palic Horgos
Северни … (1)	Источко Пећко	Nord du Kosovo (1)	Istok Pec
Јужни … (1)	Ђаковичко Ораховачко Призренско Суворечко Малишевско	Sud du Kosovo (1)	Djakovica Orahovac Prizren Suva Reka Malisevo
(1) Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

En langue serbe

(Контролисано порекло/K.П.)

Équivalent en langue anglaise

(Indication géographique/I.G.)

Тимочки

Нишавско-jужноморавски

Западноморавски

Шумадијско-великоморавски

Поцерски

Сремски

Банатски

Суботичко-хоргошка пешчара

Косовско-метохијски (1)

Timok

Nisava-Juzna Morava

Zapadna Morava

Sumadija-Velika Morava

Cer

Srem

Banat

Subotica-Horgos Sands

Kosovo-Metohija (1)

(1) Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies

LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ

PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ

Mentions traditionnelles	Vins concernés	Catégorie de vins	Langue
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
pozdní sběr	Tous	Vqprd	Tchèque
archivní víno	Tous	Vqprd	Tchèque
panenské víno	Tous	Vqprd	Tchèque
ALLEMAGNE
Qualitätswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.	Tous	Vmqprd	Allemand
Auslese	Tous	Vqprd	Allemand
Beerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Eiswein	Tous	Vqprd	Allemand
Kabinett	Tous	Vqprd	Allemand
Spätlese	Tous	Vqprd	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG
Affentaler	Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden	Vqprd	Allemand
Badisch Rotgold	Baden	Vqprd	Allemand
Ehrentrudis	Baden	Vqprd	Allemand
Hock	Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	VDT avec IG Vqprd	Allemand
Klassik/Classic	Tous	Vqprd	Allemand
Liebfrau(en)milch	Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau	Vqprd	Allemand
Riesling-Hochgewächs	Tous	Vqprd	Allemand
Schillerwein	Württemberg	Vqprd	Allemand
Weißherbst	Tous	Vqprd	Allemand
Winzersekt	Tous	Vmqprd	Allemand
GRÈCE
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine controlée)	Tous	Vqprd	Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure)	Tous	Vqprd	Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)	Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)	Vlqprd	Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)	Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)	Vqprd	Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)	Tous	VDT avec IG	Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)	Tous	VDT avec IG	Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Αμπέλι (Ampeli)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Αρχοντικό (Archontiko)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Κάβα Cava	Tous	VDT avec IG	Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)	Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)	Vlqprd	Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)	Tous	Vqprd, vlqprd	Grec
Κάστρο (Kastro)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Λιαστός (Liastos)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Μετόχι (Metochi)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Νάμα (Nama)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Νυχτέρι (Nychteri)	Σαντορίνη	Vqprd	Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Πύργος (Pyrgos)	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)	Tous	Vqprd, vlqprd	Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)	Tous	Vlqprd	Grec
Βερντέα (Verntea)	Ζάκυνθος	VDT avec IG	Grec
Vinsanto	Σαντορίνη	Vqprd, vlqprd	Grec
ESPAGNE
Denominacion de origen (DO)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd	Espagnol
Denominacion de origen calificada (DOCa)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd	Espagnol
Vino dulce natural	Tous	Vlqprd	Espagnol
Vino generoso	(1)	Vlqprd	Espagnol
Vino generoso de licor	(2)	Vlqprd	Espagnol
Vino de la Tierra	Tous	VDT avec IG
Aloque	DO Valdepeñas	Vqprd	Espagnol
Amontillado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles	Vlqprd	Espagnol
Añejo	Tous	Vqprd VDT avec IG	Espagnol
Añejo	DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Chacoli/Txakolina	DO Chacoli de Bizkaia DO Chacoli de Getaria DO Chacoli de Alava	Vqprd	Espagnol
Clásico	DO Abona DO El Hierro DO Lanzarote DO La Palma DO Tacoronte-Acentejo DO Tarragona DO Valle de Güimar DO Valle de la Orotava DO Ycoden-Daute-Isora	Vqprd	Espagnol
Cream	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Anglais
Criadera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Criaderas y Soleras	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Crianza	Tous	Vqprd	Espagnol
Dorado	DO Rueda DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Fino	DO Montilla Moriles DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda	Vlqprd	Espagnol
Fondillon	DO Alicante	Vqprd	Espagnol
Gran Reserva	Tous quality wines psr Cava	Vqprd Vmqprd	Espagnol
Lágrima	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Noble	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Espagnol
Noble	DO Malaga	Vlqprd	Espagnol
Oloroso	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	Vlqprd	Espagnol
Pajarete	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Pálido	DO Condado de Huelva DO Rueda DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Palo Cortado	DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla- Moriles	Vlqprd	Espagnol
Primero de cosecha	DO Valencia	Vqprd	Espagnol
Rancio	Tous	Vqprd, vlqprd	Espagnol
Raya	DO Montilla-Moriles	Vlqprd	Espagnol
Reserva	Tous	Vqprd	Espagnol
Sobremadre	DO vinos de Madrid	Vqprd	Espagnol
Solera	DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda DO Montilla Moriles DO Málaga DO Condado de Huelva	Vlqprd	Espagnol
Superior	Tous	Vqprd	Espagnol
Trasañejo	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Vino Maestro	DO Málaga	Vlqprd	Espagnol
Vendimia inicial	DO Utiel-Requena	Vqprd	Espagnol
Viejo	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Espagnol
Vino de tea	DO La Palma	Vqprd	Espagnol
FRANCE
Appellation d’origine contrôlée	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd et vlqprd	Français
Appellation contrôlée	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Appellation d’origine Vin Délimité de qualité supérieure	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Français
Vin doux naturel	AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes	Vqprd	Français
Vin de pays	Tous	VDT avec IG	Français
Ambré	Tous	Vlqprd, VDT avec IG	Français
Château	Tous	Vqprd, vlqprd, vmqprd	Français
Clairet	AOC Bourgogne AOC Bordeaux	Vqprd	Français
Claret	AOC Bordeaux	Vqprd	Français
Clos	Tous	Vqprd, vmqprd, vlqprd	Français
Cru Artisan	AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe	Vqprd	Français
Cru Bourgeois	AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe	Vqprd	Français
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième.	AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac	Vqprd	Français
Edelzwicker	AOC Alsace	Vqprd	Allemand
Grand Cru	AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin,, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion	Vqprd	Français
Grand Cru	Champagne	Vmqprd	Français
Hors d’âge	AOC Rivesaltes	Vlqprd	Français
Passe-tout-grains	AOC Bourgogne	Vqprd	Français
Premier Cru	AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne,, Côtes de Brouilly,, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet,, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée	Vqprd, vmqprd	Français
Primeur	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Français
Rancio	AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau	Vlqprd	Français
Sélection de grains nobles	AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac	Vqprd	Français
Sur Lie	AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion	Vqprd, VDT avec IG	Français
Tuilé	AOC Rivesaltes	Vlqprd	Français
Vendanges tardives	AOC Alsace, Jurançon	Vqprd	Français
Villages	AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon	Vqprd	Français
Vin de paille	AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage	Vqprd	Français
Vin jaune	AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon)	Vqprd	Français
ITALIE
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Vino Dolce Naturale	Tous	Vqprd, vlqprd	Italien
Inticazione geografica tipica (IGT)	Tous	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Italien
Landwein	Vin avec IG de la province autonome de Bolzano	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
Vin de pays	Vin avec IG de la région d’Aoste	VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Français
Alberata o vigneti ad alberata	DOC Aversa	Vqprd, vmqprd	Italien
Amarone	DOC Valpolicella	Vqprd	Italien
Ambra	DOC Marsala	Vqprd	Italien
Ambrato	DOC Malvasia delle Lipari DOC Vernaccia di Oristano	Vqprd, vlqprd	Italien
Annoso	DOC Controguerra	Vqprd	Italien
Apianum	DOC Fiano di Avellino	Vqprd	Latin
Auslese	DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige	Vqprd	Allemand
Barco Reale	DOC Barco Reale di Carmignano	Vqprd	Italien
Brunello	DOC Brunello di Montalcino	Vqprd	Italien
Buttafuoco	DOC Oltrepò Pavese	Vqprd, vpqprd	Italien
Cacc’e mitte	DOC Cacc’e Mitte di Lucera	Vqprd	Italien
Cagnina	DOC Cagnina di Romagna	Vqprd	Italien
Cannellino	DOC Frascati	Vqprd	Italien
Cerasuolo	DOC Cerasuolo di Vittoria DOC Montepulciano d’Abruzzo	Vqprd	Italien
Chiaretto	Tous	Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
Ciaret	DOC Monferrato	Vqprd	Italien
Château	DOC de la région Valle d’Aosta	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Français
Classico	Tous	Vqprd, vpqprd, vlqprd	Italien
Dunkel	DOC Alto Adige DOC Trentino	Vqprd	Allemand
Est!Est!!Est!!!	DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone	Vqprd, vmqprd	Latin
Falerno	DOC Falerno del Massico	Vqprd	Italien
Fine	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Fior d’Arancio	DOC Colli Euganei	Vqprd, vmqprd, VDT avec IG	Italien
Falerio	DOC Falerio dei colli Ascolani	Vqprd	Italien
Flétri	DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste	Vqprd	Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Governo all’uso toscano	DOCG Chianti/Chianti Classico IGT Colli della Toscana Centrale	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Gutturnio	DOC Colli Piacentini	Vqprd, vpqprd	Italien
Italia Particolare (ou IP)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet	DOC Caldaro DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)	Vqprd	Allemand
Kretzer	DOC Alto Adige DOC Trentino DOC Teroldego Rotaliano	Vqprd	Allemand
Lacrima	DOC Lacrima di Morro d’Alba	Vqprd	Italien
Lacryma Christi	DOC Vesuvio	Vqprd, vlqprd	Italien
Lambiccato	DOC Castel San Lorenzo	Vqprd	Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Morellino	DOC Morellino di Scansano	Vqprd	Italien
Occhio di Pernice	DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano	Vqprd	Italien
Oro	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Pagadebit	DOC pagadebit di Romagna	Vqprd, vlqprd	Italien
Passito	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
Ramie	DOC Pinerolese	Vqprd	Italien
Rebola	DOC Colli di Rimini	Vqprd	Italien
Recioto	DOC Valpolicella DOC Gambellara DOCG Recioto di Soave	Vqprd, vmqprd	Italien
Riserva	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Italien
Rubino	DOC Garda Colli Mantovani DOC Rubino di Cantavenna DOC Teroldego Rotaliano DOC Trentino	Vqprd	Italien
Rubino	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Sangue di Giuda	DOC Oltrepò Pavese	Vqprd, vpqprd	Italien
Scelto	Tous	Vqprd	Italien
Sciacchetrà	DOC Cinque Terre	Vqprd	Italien
Sciac-trà	DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio	Vqprd	Italien
Sforzato, Sfursàt	DO Valtellina	Vqprd	Italien
Spätlese	DOC/IGT de Bolzano	Vqprd, VDT avec IG	Allemand
Soleras	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Stravecchio	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Strohwein	DOC/IGT de Bolzano	Vqprd, VDT avec IG	Allemand
Superiore	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,	Italien
Superiore Old Marsala (ou SOM)	DOC Marsala	Vlqprd	Italien
Torchiato	DOC Colli di Conegliano	Vqprd	Italien
Torcolato	DOC Breganze	Vqprd	Italien
Vecchio	DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico	Vqprd, vlqprd	Italien
Vendemmia Tardiva	Tous	Vqprd, vpqprd, VDT avec IG	Italien
Verdolino	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Vergine	DOC Marsala DOC Val di Chiana	Vqprd, vlqprd	Italien
Vermiglio	DOC Colli dell Etruria Centrale	Vlqprd	Italien
Vino Fiore	Tous	Vqprd	Italien
Vino Nobile	Vino Nobile di Montepulciano	Vqprd	Italien
Vino Novello o Novello	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Italien
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto	DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino	Vqprd	Italien
Vivace	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Italien
CHYPRE
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)	Tous	Vqprd	Grec
Τοπικός Οίνος (Regional Wine)	Tous	VDT avec IG	Grec
Μοναστήρι (Monastiri)	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
Κτήμα (Ktima)	Tous	Vqprd and VDT avec IG	Grec
Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es)]	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
Μονή (Moni)	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Grec
LUXEMBOURG
Marque nationale	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
Appellation contrôlée	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
Appellation d’origine controlée	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
Vin de pays	Tous	VDT avec IG	Français
Grand premier cru	Tous	Vqprd	Français
Premier cru	Tous	Vqprd	Français
Vin classé	Tous	Vqprd	Français
Château	Tous	Vqprd, vmqprd	Français
HONGRIE
minőségi bor	Tous	Vqprd	Hongrois
különleges minőségű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
fordítás	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
máslás	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
szamorodni	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
aszú … puttonyos, completed by the numbers 3-6	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
aszúeszencia	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
eszencia	Tokaj/-i	Vqprd	Hongrois
tájbor	Tous	VDT avec IG	Hongrois
bikavér	Eger, Szekszárd	Vqprd	Hongrois
késői szüretelésű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
válogatott szüretelésű bor	Tous	Vqprd	Hongrois
muzeális bor	Tous	Vqprd	Hongrois
siller	Tous	VDT avec IG, et vqprd	Hongrois
AUTRICHE
Qualitätswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein	Tous	Vqprd	Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer	Tous	Vqprd	Allemand
Ausbruch/Ausbruchwein	Tous	Vqprd	Allemand
Auslese/Auslesewein	Tous	Vqprd	Allemand
Beerenauslese (wein)	Tous	Vqprd	Allemand
Eiswein	Tous	Vqprd	Allemand
Kabinett/Kabinettwein	Tous	Vqprd	Allemand
Schilfwein	Tous	Vqprd	Allemand
Spätlese/Spätlesewein	Tous	Vqprd	Allemand
Strohwein	Tous	Vqprd	Allemand
Trockenbeerenauslese	Tous	Vqprd	Allemand
Landwein	Tous	VDT avec IG
Ausstich	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Auswahl	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Bergwein	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Klassik/Classic	Tous	Vqprd	Allemand
Erste Wahl	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Hausmarke	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Heuriger	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Jubiläumswein	Tous	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Reserve	Tous	Vqprd	Allemand
Schilcher	Steiermark	Vqprd et VDT avec IG	Allemand
Sturm	Tous	Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG	Allemand
PORTUGAL
Denominação de origem (DO)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Portuguais
Denominação de origem controlada (DOC)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Portuguais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)	Tous	Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd	Portuguais
Vinho doce natural	Tous	Vlqprd	Portuguais
Vinho generoso	DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos	Vlqprd	Portuguais
Vinho regional	Tous	VDT avec IG	Portuguais
Canteiro	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Colheita Seleccionada	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Portuguais
Crusted/Crusting	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Escolha	Tous	Vqprd, VDT avec IG	Portuguais
Escuro	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Fino	DO Porto DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Frasqueira	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Garrafeira	Tous	Vqprd, VDT avec IG Vlqprd	Portuguais
Lágrima	DO Porto	Vlqprd	Portuguais
Leve	VDT avec IG Estremadura and Ribatejano DO Madeira, DO Porto	VDT avec IG Vlqprd	Portuguais
Nobre	DO Dão	Vqprd	Portuguais
Reserva	Tous	Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG	Portuguais
Reserva velha (ou grande reserva)	DO Madeira	Vmqprd, vlqprd	Portuguais
Ruby	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Solera	DO Madeira	Vlqprd	Portuguais
Super reserva	Tous	Vmqprd	Portuguais
Superior	Tous	Vqprd, vlqprd, VDT avec IG	Portuguais
Tawny	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character	DO Porto	Vlqprd	Anglais
Vintage	DO Porto	Vlqprd	Anglais
SLOVÉNIE
Penina	Tous	Vmqprd	Slovène
pozna trgatev	Tous	Vqprd	Slovène
izbor	Tous	Vqprd	Slovène
jagodni izbor	Tous	Vqprd	Slovène
suhi jagodni izbor	Tous	Vqprd	Slovène
ledeno vino	Tous	Vqprd	Slovène
arhivsko vino	Tous	Vqprd	Slovène
mlado vino	Tous	Vqprd	Slovène
Cviček	Dolenjska	Vqprd	Slovène
Teran	Kras	Vqprd	Slovène
SLOVAQUIE
forditáš	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
mášláš	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
samorodné	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
výber … putňový, completed by the numbers 3-6	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
výberová esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
esencia	Tokaj/-ská/-ský/-ské	Vqprd	Slovaque
BULGARIE
Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)	Tous	Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd	Bulgare
Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)	Tous	Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd	Bulgare
Благородно сладко вино (БСВ) (noble sweet wine)	Tous	Vlqprd	Bulgare
регионално вино (Regional Wine)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Ново (young)	Tous	Vqprd VDT avec IG	Bulgare
Премиум (premium)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Резерва (reserve)	Tous	Vqprd VDT avec IG	Bulgare
Премиум резерва (premium reserve)	Tous	VDT avec IG	Bulgare
Специална резерва (special reserve)	Tous	Vqprd	Bulgare
Специална селекция (special selection)	Tous	Vqprd	Bulgare
Колекционно (collection)	Tous	Vqprd	Bulgare
Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)	Tous	Vqprd	Bulgare
Беритба на презряло грозде (vintage of overripe grapes)	Tous	Vqprd	Bulgare
Розенталер (Rosenthaler)	Tous	Vqprd	Bulgare
ROUMANIE
Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules la maturitate deplină (C.M.D.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules târziu (C.T.)	Tous	Vqprd	Roumain
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)	Tous	Vqprd	Roumain
Vin cu indicație geografică	Tous	VDT avec IG	Roumain
Rezervă	Tous	Vqprd	Roumain
Vin de vinotecă	Tous	Vqprd	Roumain
(1) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil. (2) Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.

PARTIE B: EN SERBIE

Liste des mentions traditionnelles spécifiques pour le vin
Mentions traditionnelles spécifiques	Vins concernés		Catégorie de vins
Контролисано порекло/K.П. (Kontrolisano poreklo/K.P.)	Tous		Vin de table portant une indication géographique (produit dans une région)
Контролисано порекло и квалитет/K.П.K. (Kontrolisano poreklo i kvalitet/K.P.K.)	Tous		vqprd (produit dans une région déterminée)
Контролисано порекло и гарантован квалитет/K.П.Г. (Kontorlisano poreklo i garantovan kvalitet/K.P.G.)	Tous		Vin de qualité (supérieure) produit dans une région déterminée (produit dans une sous-région)
Liste des mentions traditionnelles complémentaires pour le vin
Mentions traditionnelles complémentaires	Vins concernés	Catégorie de vins	Langue
Сопствена берба (Production propre des vignobles)	Tous	VDT avec IG, vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd	Serbe
Архивско вино (Réserve)	Tous	vqprd	Serbe
Касна берба (Vendanges tardives)	Tous	vqprd	Serbe
Суварак (raisins surmûris)	Tous	vqprd	Serbe
Младо вино (Jeunes vignes)	Tous	VDT avec IG, vqprd	Serbe

Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l’application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Serbie

Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l'appendice I et les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ( 14 ) (ci-après dénommée la «convention») s'appliquent.

Toutes les références à «l'accord pertinent» dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention s'entendent comme désignant le présent accord.

Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 32 de l'appendice I de la convention ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et celles responsables de sa réalisation, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d'association.

Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

1. Si l'Union européenne ou la Serbie notifie par écrit au dépositaire de la convention son intention de dénoncer la convention conformément à l'article 9 de ladite convention, l'Union européenne et la Serbie engagent immédiatement des négociations sur les règles d'origine aux fins de la mise en œuvre du présent accord.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvellement négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention, applicables au moment de la dénonciation, continuent de s'appliquer au présent accord. Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention sont interprétées de manière à permettre un cumul bilatéral entre l'Union européenne et la Serbie uniquement.

1. Nonobstant l'article 3 de l'appendice I de la convention, les règles relatives au cumul prévues aux articles 3 et 4 du protocole no 3 au présent accord, tel qu'il a été adopté par l'Union européenne et la Serbie lors de la conclusion de l'accord ( 15 ), continuent de s'appliquer entre les parties au présent accord jusqu'à ce que la convention soit applicable à toutes les parties contractantes à la convention énumérées auxdits articles.

2. Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragraphe 3, de l'appendice I de la convention, lorsque le cumul ne concerne que les États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union européenne, la Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association, la preuve de l'origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l’application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.

1. La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.

2. À cet égard, le champ d’application du présent protocole couvre notamment:

Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d’un réseau d’infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers la Serbie, notamment les corridors paneuropéens VII et X et l’axe ferroviaire reliant Belgrade à Vrbnica (à la frontière avec le Monténégro), qui forme une partie du réseau de transport régional de base.

Le développement d’un réseau régional de transport multimodal sur le territoire de la Serbie, qui réponde aux besoins de la Serbie et de la région de l’Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et la Serbie. Ce réseau a été défini dans le protocole d’accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l’Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.

1. La Communauté a la possibilité de participer financièrement, au titre de l’article 116 du présent accord, à la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires visés à l’article 5. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d’investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.

2. Afin d’accélérer les travaux, la Commission européenne s’efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l’utilisation d’autres ressources complémentaires telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.

Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l’avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers la Serbie dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.

Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer de la Serbie, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d’adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.

Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:

1. En matière d’accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d’autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et la Serbie ou, en l’absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.

Toutefois, dans l’attente de la conclusion d’accords entre la Communauté et la Serbie sur l’accès au marché du transport routier, comme prévu à l’article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l’article 13, paragraphe 2, la Serbie coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les modifications nécessaires à leur adaptation au présent protocole.

2. Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic communautaire de transit à travers la Serbie et au trafic serbe de transit à travers la Communauté avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

3. Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l’article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Serbie, l’affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d’association, conformément à l’article 121 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.

4. Si la Communauté institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l’Union européenne et à améliorer la sécurité routière, un régime similaire doit s’appliquer aux poids lourds immatriculés en Serbie, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur les modalités nécessaires.

5. Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la Serbie. Chacune d’elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie contractante ou transitant par celui-ci.

Les parties s’engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:

1. Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d’autre doivent être non discriminatoires.

2. Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Ledit accord vise notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.

3. En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2 du présent article, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et de la Serbie dans la perception des taxes et charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds, ainsi que des taxes ou charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. La Serbie s’engage à communiquer à la Commission européenne, à sa demande, le montant des taxes, péages et droits d’usage qu’elle applique, ainsi que ses modes de calcul.

4. Jusqu’à la conclusion des accords visés au paragraphe 2 et à l’article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers la Serbie, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après l’entrée en vigueur du présent accord font l’objet d’une procédure de consultation préalable.

1. La Serbie accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l’article 5. Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes de la Serbie peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l’essieu.

2. La Serbie s’efforce d’aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord et d’adapter les axes visés à l’article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.

1. Dans un souci de protéger l’environnement, les parties s’efforcent d’introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds qui assurent un haut niveau de protection.

2. Afin de fournir à l’industrie des indications claires et d’encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.

3. Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l’environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.

4. Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d’atteindre les objectifs visés ci-dessus.

1. La Serbie aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.

2. La Serbie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d’interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.

3. Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation sociale en matière de transport par route.

4. Les parties veillent à l’équivalence de leurs dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.

1. Les parties échangent leurs expériences et s’efforcent d’harmoniser leurs dispositions législatives afin d’assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).

2. D’une façon générale, les parties encouragent l’introduction et le développement d’un système d’information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.

3. Elles s’emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d’animaux vivants et de matières dangereuses.

4. Les parties s’emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d’autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.

1. La Serbie aligne sa législation en matière de sécurité routière, notamment en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, sur la législation communautaire d’ici la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

2. La Serbie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de transport des marchandises dangereuses.

3. Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne les permis de conduire et les mesures visant à réduire le nombre d’accidents de la route.

1. Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu’il soit bilatéral ou de transit.

2. Les parties décident d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.

3. Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d’entreprendre une action commune en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.

Si l’une des parties estime, sur la base de l’expérience acquise dans l’application du présent protocole, que d’autres mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l’autre partie.

1. La coopération entre les parties s’effectue dans le cadre d’un sous-comité spécial, à instituer conformément à l’article 123 du présent accord.

1. Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2. L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3. L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.

1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

2. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

3. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:

Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.

Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

1. Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2. Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:

3. Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4. Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

1. Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2. Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.

3. Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4. Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.

1. L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.

3. Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.

1. L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:

2. L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l’autorité requise peut exiger.

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.

1. Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l’a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires.

2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon au moins équivalente à celle applicable en l’espèce dans la partie contractante susceptible de les fournir. À cette fin, les parties s’informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.

3. L’utilisation, dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.

4. Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

1. La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières de la Serbie et d’autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2. Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

1. Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Serbie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.

3. Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association établi par l’article 119 du présent accord.

Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.

Les dispositions du présent protocole ne s’appliquent qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:

1. Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l’article 130 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage en s’adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association.

2. La partie requérante peut citer dans sa demande l’objet du différend et, s’il y a lieu, la mesure adoptée par l’autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l’article 2.

2. Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage au comité de stabilisation et d’association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d’arbitrage.

3. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d’association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l’article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.

Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.

4. La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant se fait en présence d’un représentant de chaque parti.

5. La date de mise en place du groupe spécial d’arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d’un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.

6. Si une partie considère qu’un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l’article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s’accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d’arbitrage est saisi de l’affaire, sa décision étant irrévocable.

Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.

7. Si un arbitre n’est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l’arbitre d’origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.

1. Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d’association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.

2. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d’arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d’arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d’une affaire.

3. La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s’y conformer.

4. La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.

5. Le groupe spécial d’arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n’excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d’un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.

Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.

1. Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s’accorder sur ce qu’elles entendent par «délai raisonnable».

2. En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d’association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.

3. Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l’impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

Examen des mesures prises en vue de l’exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage

1. La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage.

2. En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n’est pas conforme au présent l’accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d’arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.

3. Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

1. Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai raisonnable, les mesures qu’elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l’article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.

2. En l’absence d’accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l’expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, à suspendre l’application d’avantages accordés en vertu des dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, au niveau de l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n’ait demandé une procédure d’arbitrage, conformément au paragraphe 3.

3. Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n’est pas équivalent à l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage initial, avant l’expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d’arbitrage n’a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d’arbitrage.

4. La suspension des avantages est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.

Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d’avantages

1. La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, et de la demande qu’elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.

2. Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l’autre partie et au comité de stabilisation et d’association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d’origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.

Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.

À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis de spécialistes, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.

Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis communautaire. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n’est pas déterminant pour l’interprétation de cette disposition.

1. Les décisions du groupe spécial d’arbitrage, notamment en ce qui concerne l’adoption de la décision, sont prises à l’issue d’un vote à la majorité.

2. Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d’association, qui les rendra publiques, à moins qu’il n’en décide autrement par consensus.

1. Le comité de stabilisation et d’association dresse, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. Les parties s’accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d’arbitrage. Le comité de stabilisation et d’association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.

2. Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n’être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d’une organisation ou d’un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l’article 18.

Lors de l’adhésion éventuelle de la Serbie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s’appliquent:

1. Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l’acte ou le fait auxquels ils se rapportent.

2. Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.

3. Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d’arbitrage, sur demande motivée de l’une des parties ou de sa propre initiative.

1. Le conseil de stabilisation et d’association établit, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d’arbitrage.

2. Le conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l’indépendance et l’impartialité des arbitres.

3. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de modifier le présent protocole, à l’exception de l’article 2.

Annexe I (article 21) – Concessions tarifaires serbes pour des produits industriels communautaires

Annexe III (article 27) – Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires

Annexe IV (article 29) – Concessions communautaires pour des produits de la pêche serbes

Annexe V (article 30) – Concessions serbes pour des produits de la pêche communautaires

Annexe VII (article 75) – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Protocole no 3 (article 44) – Définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative

Protocole no 6 (article 99) – Assistance administrative mutuelle en matière douanière

Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la Serbie ont adopté la déclaration commune suivante, annexée au présent acte final:

Les plénipotentiaires de la Serbie ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:

Съставено в Люксембург на двадесет и девети април две хиляди и осма година.

Kahe tuhande kaheksanda aasta aprillikuu kahekümne üheksandal päeval Luxembourgis.

'Εγινε στο Λουξεμβούργο, στις είκοσι εννέα Απριλίου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Lussemburgu on the twenty-ninth day of April in the year two thousand and eight.

Priimta du tūkstančiai aštuntų metų balandžio dvidešimt devintą dieną Liuksemburge.

Magħmul fil-Lussemburgu, fid-disgħa u għoxrin jum ta’ April tas-sena elfejn u tmienja.

Sporządzono w Luksemburgu dnia dwudziestego dziewiątego kwietnia roku dwa tysiące ósmego.

Tehty Luxemburgissa kahdentenakymmenentenäyhdeksäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.

Сачињено у Луксембургу, двадесетдеветог априла двехиљадеосме.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Les parties au présent accord de stabilisation et d’association, les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, estiment que la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommées «ADM») et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la paix, la stabilité et la sécurité internationales, ainsi que l’a confirmé la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. La non-prolifération des ADM constitue donc une préoccupation commune pour les Communautés européennes et leurs États membres et la Serbie.

La lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs constitue également un élément fondamental pour l’Union européenne lorsqu’elle apprécie l’opportunité de conclure un accord avec un pays tiers. C’est la raison pour laquelle le Conseil a décidé, le 17 novembre 2003, qu’une clause de non-prolifération devrait être insérée dans les nouveaux accords conclus avec des pays tiers et il a approuvé le texte d’une clause type (voir le document 14997/03 du Conseil). Depuis, cette clause a été insérée dans les accords conclus par l’Union européenne avec une centaine de pays.

L’Union européenne et la République de Serbie, membres responsables de la communauté internationale, réaffirment leur engagement total en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et en faveur de la mise en œuvre intégrale des obligations internationales qu’elles ont contractées dans le cadre des instruments internationaux auxquels elles adhèrent.

C’est dans cet esprit, et conformément à la position générale de l’Union européenne et à l’engagement pris par la Serbie en faveur du principe de non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, exposés ci-dessus, que les deux parties ont convenu d’inclure, dans l’article 3 du présent accord, la clause type sur les ADM, établie par le Conseil de l’Union européenne.

Les mesures prévues à l’article 32 visent à suivre les échanges de produits à forte teneur en sucre susceptibles d’être transformés et à prévenir une éventuelle distorsion de la configuration des échanges de sucre et de produits ne présentant pas de caractéristiques fondamentalement différentes de celles du sucre.

Ledit article devrait être interprété de manière à ne pas perturber, ou à perturber le moins possible, les échanges de produits destinés à la consommation finale.

Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d’origine, et la protection des obtentions végétales.

La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l’article 39 du présent accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).

Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l’article 75, paragraphe 3, du présent accord doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ( 18 ).

Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment la Serbie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, la Communauté et ses États membres déclarent:

( 3 ) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.

( 5 ) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

( 6 ) Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).

( 7 ) Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.

( 8 ) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

( 9 ) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).

( 10 ) JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.

( 11 ) JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).

( 12 ) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2005.

( 13 ) JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

( 16 ) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L 275 du 20.10.2005, p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) no 715/2007 (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).

( 17 ) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions.

( 18 ) JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée dans le JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.

( 19 ) JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 530/2007 du Conseil (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	PROTOCOLE à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne	L 233	3	6.8.2014
►M2	DÉCISION No 1/2014 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION UE-SERBIE du 17 décembre 2014	L 367	119	23.12.2014

Code NC	Désignation des marchandises [conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole 2]	Droit applicable	Quantité annuelle (hl)	Dispositions particulières
ex 2204 10 ex 2204 21	Vin mousseux de qualité Vins de raisins frais	exemption	55 000	(1)
ex 2204 29	Vins de raisins frais	exemption	12 300	(1)
(1) Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 .

		Masse du monoxyde de carbone	Masse des hydrocarbures non méthaniques	Masse de méthane	Masse des oxydes d’azote	Masse des particules
		(CO) g/kWh	(NMHC) g/kWh	(CH4) () g/kWh	(NOx) g/kWh	(PT) () g/kWh
Ligne B1	Euro IV	4,0	0,55	1,1	3,5	0,03
(1) Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement. (2) Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.