02012R0874 — FR — 01.09.2021 — 005.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 874/2012 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 258, 26.9.2012, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 |
L 315 |
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5.12.2019 |