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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 788/2012 DE LA COMMISSION

du 31 août 2012

concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 235, 1.9.2012, p.8)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement d'exécution (UE) no 400/2014 de la Commission du 22 avril 2014

L 119

44

23.4.2014