a) aux pompes à eau conçues spécifiquement pour pomper l’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C ou supérieures à 120 °C, à l’exception des exigences en matière d’information établies à l’annexe II, section 2, points 11) à 13);

b) aux pompes à eau conçues uniquement pour les dispositifs de lutte contre les incendies;

c) aux pompes à eau volumétriques;

d) aux pompes à eau auto-amorçantes.

1) «pompe à eau», la partie hydraulique d’un dispositif qui déplace de l’eau claire par action physique ou mécanique, et qui répond à l’une des conceptions suivantes:

— pompe à aspiration axiale à paliers intégrés (ESOB),

— pompe monobloc à aspiration axiale (ESCC),

— pompe monobloc en ligne à aspiration axiale (ESCCi),

— pompe verticale multiétagée (MS-V),

— pompe submersible multiétagée (MSS);

2) «pompe à aspiration axiale», une pompe à eau rotodynamique simple étage à aspiration axiale munie d’une garniture d’étanchéité, pouvant supporter une pression pouvant aller jusqu’à 16 bars, ayant une vitesse spécifique ns comprise entre 6 et 80 tr/min, un débit nominal minimal de 6 m3/h (1,667·10–3 m3/s), une puissance à l’arbre maximale de 150 kW, une hauteur de charge maximale de 90 m à la vitesse nominale de 1 450 tr/min et une hauteur de charge maximale de 140 m à la vitesse nominale de 2 900 tr/min;

3) «débit théorique», la hauteur de charge et le débit garantis par le fabricant dans des conditions d’utilisation normales;

4) «garniture d’étanchéité», le dispositif d’étanchéité de l’arbre situé entre la roue, laquelle se trouve dans le corps de pompe, et le moteur. L’élément constitué par le moteur d’entraînement reste sec;

5) «pompe à eau à aspiration axiale à paliers intégrés (ESOB)», une pompe à eau à aspiration axiale équipée de ses propres paliers;

6) «pompe à eau monobloc à aspiration axiale (ESCC)», une pompe à eau à aspiration axiale dont l’arbre se prolonge de façon à constituer également l’arbre du moteur;

7) «pompe à eau monobloc en ligne à aspiration axiale (ESCCi)», une pompe à eau dont l’entrée d’eau se trouve sur le même axe que sa sortie d’eau;

8) «pompe à eau verticale multiétagée (MS-V)», une pompe à eau rotodynamique multiétagée (c’est-à-dire i > 1) munie d’une garniture d’étanchéité, dans laquelle les roues sont assemblées sur un arbre rotatif vertical, conçue pour supporter une pression pouvant aller jusqu’à 25 bars, ayant une vitesse nominale de 2 900 tr/min et un débit maximal de 100 m3/h (27,78·10–3 m3/s);

9) «pompe à eau submersible multiétagée (MSS)», une pompe à eau rotodynamique multiétagée (c’est-à-dire i > 1) dont le diamètre nominal extérieur est de 4 pouces (soit 10,16 cm) ou de 6 pouces (soit 15,24 cm), conçue pour être utilisée en forage à une vitesse nominale de 2 900 tr/min et à des températures de service comprises entre 0 °C et 90 °C;

10) «pompe à eau rotodynamique», une pompe à eau qui déplace de l’eau claire par l’action d’une force hydrodynamique;

11) «pompe à eau volumétrique», une pompe à eau qui déplace de l’eau claire en enfermant un certain volume de celle-ci et en le forçant à s’écouler vers la sortie de la pompe;

12) «pompe à eau auto-amorçante», une pompe à eau qui déplace de l’eau claire et qui peut démarrer et/ou fonctionner y compris lorsqu’elle n’est que partiellement remplie d’eau;

13) «eau claire», une eau dont la teneur maximale en particules solides non absorbantes en suspension est de 0,25 kg/m3 et dont la teneur maximale en particules solides dissoutes est de 50 kg/m3 au maximum, à condition que la teneur totale en gaz de l’eau ne dépasse pas le volume de saturation. Les additifs nécessaires pour empêcher l’eau de geler jusqu’à – 10 °C ne sont pas pris en compte.

1) à compter du 1er janvier 2013, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) a);

2) à compter du 1er janvier 2015, le rendement minimal des pompes à eau est tel que défini à l’annexe II, point 1) b);

3) à compter du 1er janvier 2013, les informations relatives aux pompes à eau sont conformes aux exigences définies à l’annexe II, point 2);

1) «roue», l’élément rotatif d’une pompe rotodynamique qui fournit de l’énergie à l’eau;

2) «roue à son diamètre maximal», la roue avec le diamètre maximal pour lequel les catalogues du fabricant de pompes à eau indiquent des caractéristiques de performance pour une taille de pompe;

3) «vitesse spécifique» (ns), une valeur dimensionnelle, exprimée en min-1, qui caractérise la configuration de la roue de la pompe à eau sur la base de sa hauteur de charge, de son débit et de sa vitesse (n), selon la formule suivante:

— la «hauteur de charge» (H) est la quantité d’énergie hydraulique, exprimée en mètres [m], fournie à l’eau par la pompe à eau au point de fonctionnement spécifié,

— la «vitesse de rotation» (n) est le nombre de tours par minute [tr/min] effectués par l’arbre,

— le «débit» (Q) est le débit-volume d’eau [m3/s] qui passe dans la pompe,

—  un «étage» (i) désigne le nombre de roues en série dans une pompe à eau,

— le «point de rendement maximal» (BEP) est le point de fonctionnement de la pompe à eau qui correspond à son rendement hydraulique maximal mesuré avec de l’eau claire froide;

4) «rendement hydraulique de la pompe» (η), le rapport entre la puissance mécanique fournie au liquide durant son passage dans la pompe à eau et la puissance mécanique absorbée par la pompe au niveau de l’arbre;

5) «eau claire froide», l’eau claire utilisée pour réaliser les essais sur les pompes, dont la viscosité cinématique maximale est de 1,5 × 10–6 m2/s, la densité maximale de 1 050  kg/m3 et la température maximale de 40 °C;

6) «charge partielle», le point de fonctionnement de la pompe à eau qui correspond à 75 % du débit au point de rendement maximal (BEP);

7) «surcharge», le point de fonctionnement de la pompe à eau qui correspond à 110 % du débit au point de rendement maximal (BEP);

8) «indice de rendement minimal» (MEI), l’unité d’échelle sans dimension du rendement hydraulique de la pompe au point de rendement maximal, en charge partielle et en surcharge;

9) «C», une constante appliquée à chaque type spécifique de pompe à eau quantifiant la différence de rendement de différents types de pompes.

a) À compter du 1er janvier 2013, le rendement minimal des pompes à eau est tel que:

— au point de rendement maximal (BEP), il est d’au minimum (ηΒΕΡ) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un indice de rendement minimal (MEI) de 0,1, conformément à l’annexe III,

— en charge partielle (PL), au minimum (ηΡL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,1, conformément à l’annexe III,

— en surcharge (OL), au minimum (ηΟL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,1, conformément à l’annexe III;

b) à compter du 1er janvier 2015, le rendement minimal des pompes à eau est le suivant:

— au point de rendement maximal (BEP), au minimum (ηΒΕΡ) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III,

— en charge partielle (PL), au minimum (ηΡL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III,

— en surcharge (OL), au minimum (ηΟL) min requ, dont la valeur est mesurée conformément à l’annexe III et calculée avec la valeur de C correspondant à un MEI de 0,4, conformément à l’annexe III.

a) la documentation technique relative aux pompes à eau;

b) les sites internet en libre accès des fabricants de pompes à eau.

1) Indice de rendement minimal: MEI ≥ [x,xx];

2) Texte standard: «Le critère de référence correspondant aux pompes à eau les plus efficaces est: “MEI ≥ 0,70”, ou “MEI de référence ≥ 0,70”»;

3) Année de fabrication;

4) Raison sociale ou marque déposée, numéro d’enregistrement au registre du commerce et lieu de fabrication;

5) Identifiant du type et de la taille du produit;

6) Rendement hydraulique de la pompe (en %) équipée d’une roue rognée [xx,x], ou alors l’indication [–,-];

7) Courbes de fonctionnement de la pompe, comportant les caractéristiques du rendement;

8) Texte standard: «Le rendement d’une pompe équipée d’une roue ajustée est généralement inférieur à celui d’une pompe dont la roue est à son diamètre maximal. Le rognage de la roue permet d’adapter le diamètre de la pompe jusqu’à un point de fonctionnement spécifié et, ainsi, de réduire la consommation d’énergie. L’indice de rendement minimal (MEI) est fondé sur le diamètre maximal de la roue.»;

9) Texte standard: «L’utilisation de la présente pompe à eau avec des points de fonctionnement variables peut s’avérer plus efficace et plus économique si un dispositif de contrôle, tel qu’un variateur de vitesse, permet d’ajuster le point de fonctionnement de la pompe au regard du système.»;

10) Informations pertinentes pour le démontage, le recyclage ou l’élimination du produit en fin de vie;

11) Texte standard pour les pompes à eau conçues uniquement pour le pompage d’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C: «Cet appareil est conçu pour une utilisation à des températures inférieures à – 10 °C uniquement.»;

12) Texte standard pour les pompes à eau conçues uniquement pour le pompage d’eau claire à des températures supérieures à 120 °C: «Cet appareil est conçu pour une utilisation à des températures supérieures à 120 °C uniquement.»;

13) Pour les pompes à eau conçues spécifiquement pour pomper de l’eau claire à des températures inférieures à – 10 °C ou supérieures à 120 °C, le fabricant décrit les paramètres et les caractéristiques pertinentes de l’appareil;

14) Texte standard: «Des informations relatives au rendement de référence sont disponibles à l’adresse suivante: [www.xxxxxxxxx.xxx].»;

15) Le graphique du rendement de référence de la pompe pour un MEI égal à 0,7, sur la base du modèle indiqué à la figure 1. Un graphique de rendement similaire est fourni pour un MEI égal à 0,4.

1) Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle.

2) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et

b) les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et

c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 2.

3) Si les résultats visés aux points 2 a) ou 2 b) ne sont pas obtenus, le modèle est réputé non conforme au présent règlement.

4) Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais.

5) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 2.

6) Si le résultat visé au point 5 n'est pas obtenu, le modèle est réputé non conforme au présent règlement.

7) Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.