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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 542/2012 DU CONSEIL

du 25 juin 2012

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1375/2011

(JO L 165, 26.6.2012, p.12)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement d'exécution (UE) no 1169/2012 du Conseil du 10 décembre 2012

L 337

2

11.12.2012