2012D0720 — FR — 16.11.2016 — 002.001

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Modifié par:

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2012

établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités

[notifiée sous le numéro C(2012) 8054]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/720/UE)

Article premier

Le groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités» comprend les détergents pour lave-vaisselle à un ou plusieurs composants, les produits de rinçage et les produits de prélavage, destinés à être utilisés dans des lave-vaisselle à usage professionnel.

Les produits suivants ne font pas partie du présent groupe de produits: les détergents pour lave-vaisselle automatiques domestiques, les détergents destinés à être utilisés dans les machines lavantes pour dispositifs médicaux ou dans des machines spéciales pour le nettoyage de matériel industriel, y compris les machines spécifiques de la restauration.

Les pulvérisateurs qui ne sont pas pourvus de pompes automatiques sont exclus du présent groupe de produits.

Article 2

Pour obtenir le label écologique de l’Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un détergent pour lave-vaisselle automatique doit appartenir au groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités» tel que défini à l’article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères, ainsi qu’aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis à l’annexe de la présente décision.

▼M3

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités» et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.

▼B

Article 4

Le numéro de code attribué à des fins administratives au groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités» est «038».

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE

PRINCIPE

Finalité des critères

Les critères visent en particulier à promouvoir les produits qui ont une incidence réduite sur les écosystèmes aquatiques, qui contiennent une quantité limitée de substances dangereuses et dont la performance a été évaluée.

CRITÈRES

Des critères sont fixés pour chacun des aspects suivants:

1.    Évaluation et vérification

a)   Exigences

Les exigences spécifiques en matière d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, documents, comptes rendus d’essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu que ces pièces peuvent être fournies par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son (ses) fournisseur(s), etc., suivant le cas.

Dans la mesure du possible, les essais devraient être réalisés par des laboratoires respectant les exigences générales de la norme EN ISO 17025 ou d’une norme équivalente.

Au besoin, des méthodes d’essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si l’organisme compétent qui examine la demande estime qu’elles sont équivalentes.

L’appendice I fait référence à la base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID), qui comprend les substances les plus largement utilisées dans la préparation des détergents. Cette base de données doit être utilisée pour obtenir les données nécessaires au calcul du volume critique de dilution (VCD) et à l’évaluation de la biodégradabilité des substances entrant dans la composition du produit. Dans le cas des substances qui ne figurent pas sur la liste DID, des orientations sont données pour le calcul ou l’extrapolation des données pertinentes. La liste DID actualisée est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne ou par l’intermédiaire des sites web des différents organismes compétents.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et procéder à des vérifications indépendantes.

b)   Seuils de mesure

Le respect des critères écologique est requis pour les substances ajoutées intentionnellement, ainsi que pour les sous-produits et les impuretés issues des matières premières, dont la concentration est égale ou supérieure à 0,010 % en poids de la préparation finale.

Pour les biocides et les agents colorants, le respect des critères est requis, quelle que soit leur concentration.

Les substances respectant les seuils susmentionnés sont dénommées ci-après «substances entrant dans la composition du produit».

2.    Unité fonctionnelle

L’unité fonctionnelle pour ce groupe de produits est exprimée en g/l de solution de lavage (grammes par litre de solution de lavage).

Exigences relatives à l’évaluation et à la vérification de l’unité fonctionnelle

La liste DID (parties A et B) est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne:

CRITÈRES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UE

Critère 1 –    Toxicité pour les organismes aquatiques: volume critique de dilution (VCD)

Le volume critique de dilution (VCDchronique) d’un système à un ou plusieurs composants ne doit pas dépasser les limites suivantes (à la dose maximale recommandée):

Le volume critique de dilution (VCDchronique) est calculé pour toutes les substances (i) entrant dans la composition du produit, à l’aide de l’équation suivante:

dans laquelle:

Les biocides et les agents colorants présents dans le produit sont également inclus dans le calcul du VCD, même si leur concentration est inférieure à 0,010 % (100 ppm).

En raison de la dégradation des substances durant le processus de lavage, des règles spécifiques s’appliquent aux substances suivantes:

Évaluation et vérification: le demandeur fournit le calcul du VCDchronique du produit. Un tableur pour le calcul de la valeur du VCD est disponible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

Les valeurs des paramètres FD et FT sont celles qui figurent sur la liste DID (base de données sur les ingrédients des détergents). Si la substance ne figure pas sur la liste DID, les paramètres sont calculés en utilisant les orientations de la partie B de la liste DID. Il convient alors de joindre les documents associés.

Critère 2 –    Biodégradabilité

a)   Biodégradabilité des agents tensioactifs

Tous les agents tensioactifs doivent être biodégradables en condition d’aérobiose et d’anaérobiose.

b)   Biodégradabilité des substances organiques

La teneur totale du produit en substances organiques qui ne sont pas biodégradables en aérobiose (non facilement biodégradables) (ONBDa) et qui ne sont pas biodégradables en anaérobiose (ONBDan) ne peut dépasser les limites suivantes:

Évaluation et vérification: le candidat fournit des documents concernant la biodégradabilité des agents tensioactifs, ainsi que le calcul des valeurs ONBDa et ONBDan du produit. Un tableur pour le calcul des valeurs ONBDa et ONBDan est disponible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

Pour les agents tensioactifs et les valeurs ONBDa et ONBDan, il convient de se référer à la liste DID. En ce qui concerne les substances entrant dans la composition du produit qui ne figurent pas sur la liste DID, les informations utiles issues de la littérature scientifique ou d’autres sources, ou les résultats d’essais appropriés démontrant que ces substances sont biodégradables en aérobiose et en anaérobiose sont à fournir selon les modalités prévues à l’appendice I.

Note: le TAED (tétra-acétyl-éthylène-diamine) doit être considéré comme étant biodégradable en anaérobiose.

En l’absence de documentation conforme aux prescriptions susmentionnées, une substance autre qu’un agent tensioactif peut être exemptée de l’exigence de biodégradabilité en anaérobiose si l’une des trois conditions suivantes est remplie:

Les essais d’adsorption/désorption peuvent être menés suivant les lignes directrices OCDE 106.

Critère 3 –    Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion

a)   Substances entrant dans la composition du produit et expressément exclues

Les substances suivantes ne doivent pas entrer dans la composition du produit, que ce soit en tant que telles ou en tant que constituants d’un mélange entrant dans cette composition:

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité remplie et signée.

b)   Substances et mélanges dangereux

Conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne, le produit ou ses composants ne peuvent contenir de substances répondant aux critères de classification au moyen des mentions de danger ou des phrases de risque indiquées ci-dessous en application du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) ou de la directive 67/548/CEE du Conseil ( 3 ), ni de substances visées à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006. Les phrases de risque indiquées ci-dessous s’appliquent généralement à des substances. Toutefois, en l’absence d’informations sur les substances, les règles de classification des mélanges s’appliquent.

Liste des mentions de danger

Il est à noter que ce critère s’applique également aux produits de dégradation connus, tels que le formaldéhyde provenant d’agents libérant du formaldéhyde.

Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de leur transformation (par exemple, qui cessent d’être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît).

Les mentions de danger susmentionnées ne doivent pas figurer sur l’étiquette du produit final.

Dérogations

Les substances suivantes sont expressément exemptées du respect de cette exigence:

▼M2

▼B

Évaluation et vérification: le demandeur démontre la conformité à ce critère en fournissant une déclaration certifiant qu’aucune des substances entrant dans la composition du produit n’est classée dans l’une des classes de danger correspondant aux mentions de danger du règlement (CE) no 1272/2008 énumérées ci-dessus, pour autant que cette non-classification puisse être établie, au minimum, au moyen des informations fournies conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006. Cette déclaration s’accompagne d’une synthèse concernant les caractéristiques pertinentes associées aux mentions de danger visées sur la liste ci-dessus, au degré de précision indiqué à l’annexe II, sections 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 (exigences concernant l’élaboration des fiches de données de sécurité).

Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être obtenues par d’autres moyens que des essais, par exemple en recourant à des méthodes de substitution telles que les méthodes in vitro, les modèles de relations structure-activité ou par regroupement ou références croisées conformément à l’annexe XI du règlement (CE) no 1907/2006. Les échanges de données utiles sont vivement encouragés.

Les informations fournies ont trait à la forme ou à l’état physique de la substance ou du mélange tels qu’ils sont utilisés dans le produit final.

Dans le cas des substances énumérées aux annexes IV et V du règlement REACH, qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement prévue à l’article 2, paragraphe 7, points a) et b), du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), une simple déclaration suffit pour satisfaire aux exigences susmentionnées.

▼M1

Pour les agents tensioactifs faisant l'objet d'une dérogation qui répondent aux critères de classification dans les classes de danger H412, le demandeur doit fournir une preuve de leur dégradabilité faisant référence à la liste DID. Pour les agents tensioactifs qui ne figurent pas sur la liste DID, il convient de se référer aux informations utiles issues de la littérature scientifique ou d'autres sources, ou aux résultats d'essais appropriés, selon les modalités prévues à l'appendice I.

▼B

c)   Substances recensées conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006

Aucune dérogation à l’exclusion prévue à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,010 %.

Évaluation et vérification: la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 est disponible à l’adresse suivante: http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp

Il doit être fait référence à cette liste à la date de la demande. Le demandeur communique à l’organisme compétent la composition exacte du produit. Il fournit également une déclaration de conformité à ce critère ainsi que la documentation y afférente comme les déclarations de conformité signées par les fournisseurs de matières et les exemplaires des fiches de données de sécurité concernant les substances ou mélanges utilisés.

d)   Substances entrant dans la composition du produit et expressément limitées – Biocides

e)   Agents colorants

Les agents colorants autorisés dans le produit ne doivent pas être bioaccumulables. Dans le cas des agents colorants dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée, la présentation de documents concernant le potentiel de bioaccumulation n’est pas nécessaire. Un agent colorant n’est pas considéré comme bioaccumulable si FBC < 100 ou logKow < 3,0. Si ces deux valeurs FBC et logKow sont disponibles, c’est la valeur mesurée du FBC la plus élevée qui est utilisée.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit un exemplaire de la fiche de données de sécurité de tout agent colorant ajouté, ou des documents garantissant que l’utilisation de l’agent colorant dans les denrées alimentaires est autorisée.

f)   Enzymes

Les enzymes doivent être sous forme liquide ou sous forme de granulés exempts de poussières. Les enzymes doivent être exempts de résidus de micro-organismes provenant de la fabrication.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit un exemplaire de la fiche de données de sécurité de tout enzyme ajouté, ainsi que des documents garantissant que l’enzyme est exempt de résidus de micro-organismes.

g)   Phosphore

La quantité totale de phosphates et autres composés du phosphore ne doit pas dépasser les valeurs limites indiquées dans le tableau suivant, calculées en grammes de phosphore par litre d’eau.

Le dosage maximal recommandé est utilisé pour calculer la teneur en phosphore.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit des documents garantissant que les limites indiquées dans le tableau ci-dessus sont respectées.

Critère 4 –    Exigences en matière d’emballage

a)   Rapport poids/utilité (RPU)

Le rapport poids/utilité (RPU) du produit ne peut excéder les valeurs suivantes:

Le RPU est calculé uniquement pour les emballages primaires (y compris les capuchons, bouchons et pompes manuelles/pulvérisateurs), à l’aide de la formule ci-dessous:

où:

Exceptions

Les emballages en plastique/papier/carton contenant plus de 80 % de matériaux recyclés ou plus de 80 % de plastique d’origine renouvelable sont exemptés de cette obligation.

L’emballage est considéré comme recyclé si la matière première utilisée pour le fabriquer a été collectée auprès de fabricants d’emballages au stade de la distribution ou de la consommation. Lorsque la matière première est un déchet industriel provenant du processus de production propre au fabricant de matériau, ce matériau ne sera pas considéré comme ayant été recyclé.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit le calcul du RPU du produit. Un tableur pour ce calcul est disponible sur le site web du label écologique de l’Union européenne. Le demandeur fournit une déclaration remplie et signée indiquant la teneur en matériaux recyclés ou d’origine renouvelable de l’emballage. Dans le cas d’un emballage rechargeable, le demandeur et/ou le détaillant doivent prouver que les recharges seront/sont disponibles sur le marché.

b)   Emballage en plastique

Seuls les phtalates qui, au moment de la demande, ont fait l’objet d’une évaluation des risques et n’ont pas été classés selon le critère 3 b) (ou une combinaison de ceux-ci) peuvent être utilisés dans les emballages en plastique.

Afin de permettre l’identification des différentes parties de l’emballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de l’emballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2, ou équivalent. Cette exigence ne s’applique pas aux bouchons et aux pompes.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité remplie et signée.

Critère 5 –    Performance de lavage (aptitude à l’emploi)

La performance et l’efficacité du produit doivent être satisfaisantes. Le produit doit satisfaire aux exigences du test par les utilisateurs ou des essais internes conformément aux dispositions de l’appendice II.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit un compte rendu d’essai détaillé à l’organisme compétent incluant des informations/de la documentation. Voir appendice II.

Critère 6 –    Systèmes de dosage automatique

Les systèmes à plusieurs composants doivent être fournis avec un système de dosage automatique et contrôlé.

Afin d’assurer le bon dosage dans les systèmes de dosage automatique, des visites à la clientèle doivent être intégrées à la routine normale des fabricants/fournisseurs. Ces visites sont réalisées chez tous les clients au moins une fois par an au cours de la période de validité de la licence; elles doivent inclure les opérations d’étalonnage du dispositif de dosage. Les visites à la clientèle peuvent également être effectuées par un tiers.

Dans des cas exceptionnels, les visites à la clientèle peuvent être supprimées lorsque la distance et le mode de livraison les rendent impraticables.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit une description écrite de la prise en charge des visites à la clientèle, ainsi que de leur fréquence et leur contenu.

Critère 7 –    Information des consommateurs - Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne

a)   Informations sur l’emballage ou sur la fiche produit

Les recommandations suivantes doivent figurer sur l’emballage et/ou sur la fiche produit ou le document équivalent:

b)   Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne

Le logo doit être visible et lisible. L’utilisation du logo du label écologique de l’Union européenne est protégée dans le droit primaire de l’Union européenne. Le numéro de licence/d’enregistrement du label écologique de l’Union européenne doit figurer sur le produit de manière lisible et clairement visible.

La variante du label qui comporte une zone de texte doit comporter les mentions suivantes:

Les orientations relatives à l’utilisation de la variante du label avec zone de texte peuvent être consultées dans les lignes directrices pour l’utilisation du logo du label écologique de l’Union européenne à l’adresse suivante (en anglais): http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/documents/logo_guidelines.pdf

Évaluation et vérification (a-b): le demandeur fournit un exemplaire de l’étiquette du produit et/ou une fiche produit, ainsi qu’une déclaration de conformité à ce critère. Les allégations concernant le produit doivent être étayées par des comptes rendus d’essais appropriés.

Appendice I

Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID)

La liste DID (partie A) est une liste contenant des informations relatives à la toxicité pour les organismes aquatiques et à la biodégradabilité des substances qui entrent habituellement dans la composition des détergents. Elle comprend des informations sur la toxicité et la biodégradabilité de tout un éventail de substances utilisées dans des produits de lavage et de nettoyage. Cette liste n’est pas exhaustive mais des orientations sont fournies dans sa partie B concernant la détermination des paramètres de calculs pertinents pour les substances ne figurant pas sur la liste DID [par exemple, le facteur de toxicité (FT) et le facteur de dégradation (FD) qui sont utilisés pour calculer le volume critique de dilution]. La liste DID est une source générique d’information, et les substances qui y sont répertoriées ne reçoivent pas automatiquement l’approbation leur permettant d’être utilisées dans les produits porteurs du label écologique de l’Union européenne. La liste DID (parties A et B) est accessible sur le site web du label écologique de l’Union européenne.

Dans le cas des substances pour lesquelles aucune donnée n’est disponible concernant la toxicité pour les organismes aquatiques et la dégradabilité, il est possible de recourir à des analogies structurelles avec des substances similaires afin d’évaluer leur FT et leur FD. Ces analogies doivent être approuvées par l’organisme compétent pour l’octroi des licences relatives au label écologique de l’Union européenne. Une autre possibilité consiste à appliquer une approche fondée sur l’hypothèse la plus pessimiste, en utilisant les paramètres suivants:

Approche sur la base de l’hypothèse la plus pessimiste:

Démonstration de la biodégradabilité facile

Les méthodes d’essai permettant d’évaluer la biodégradabilité facile sont les suivantes:

Démonstration de la biodégradabilité en anaérobiose

Les essais de référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l’essai EN ISO 11734, l’essai Ecetoc no 28 (juin 1988), l’essai OCDE 311 ou une méthode d’essai équivalente, avec une exigence de dégradabilité finale de 60 % en conditions d’anaérobiose. Des méthodes d’essai simulant les conditions existant dans un milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer qu’une dégradabilité finale de 60 % a été atteinte en conditions d’anaérobiose.

Extrapolation aux substances ne figurant pas sur la liste DID

Lorsque les substances entrant dans la composition du produit ne figurent pas sur la liste DID, la méthode décrite ci-après peut être utilisée afin de réunir les données nécessaires pour démontrer la biodégradabilité en anaérobiose.

Appendice II

Performance de lavage (aptitude à l’emploi)

a)   Essais internes

Le laboratoire d’essai du fabricant peut être habilité à effectuer des essais visant à attester l’efficacité du produit si les exigences complémentaires suivantes sont remplies:

Le demandeur doit présenter des documents prouvant que le produit a été testé dans des conditions réalistes:

Le demandeur doit présenter des documents prouvant:

Le produit testé doit faire l’objet d’un essai comparatif par rapport à un produit de référence. Le produit de référence peut être un produit bien implanté sur le marché et le produit soumis à l’essai doit être au moins aussi efficace que le produit de référence.

b)   Test par les utilisateurs

( *1 ) Le numéro DID est le numéro de la substance entrant dans la composition du produit qui figure sur la liste DID (base de données sur les ingrédients des détergents) et sert à évaluer le respect des critères 1 et 2.

( 1 ) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

( 2 ) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

( 3 ) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.