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concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)	La demande concerne l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques».

(4)

L’utilisation de cette préparation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission ( 2 ), et pour les dindes jusqu’à l’âge de seize semaines par le règlement (UE) no 874/2010 de la Commission ( 3 ).

(5)

De nouvelles données ont été soumises à l’appui de la demande d’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, pour les faisans, les pintades, les cailles et les perdrix autres que les volailles de ponte. Dans son avis du 16 mars 2011 ( 4 ), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les espèces ciblées. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en faveur d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)	Il ressort de l’examen du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation	Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
						mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des coccidiostatiques et des histomonostatiques
5 1 763	►M1 Pfizer Ltd ◄	Lasalocide A sodium 15 g/100 g (Avatec 150 G)	Composition de l’additif Lasalocide A sodium: 15 g/100 g Sulfate de calcium dihydraté: 80,9 g/100 g Lignosulfate de calcium: 4 g/100 g Oxyde ferrique: 0,1 g/100 g Substance active Lasalocide A sodium, C34H53NaO8, Numéro CAS: 25999-20-6, sel sodique de 6-[(3R, 4S, 5S, 7R)-7-[(2S, 3S, 5S)-5-éthyl-5-[(2R, 5R, 6S)-5-éthyl-5-hydroxy-6-méthyltétrahydro-2H-pyran2-yl]-tétrahydro-3-méthyl-2-furyl]-4-hydroxy-3,5-diméthyl-6-oxononyl]-2- hydroxy-3-méthyl benzoate, produit par Streptomyces lasaliensis subsp. lasaliensis (ATCC 31180) Impuretés associées: Lasalocide sodium B-E: ≤ 10 % Méthodes d’analyse (1) Chromatographie liquide à haute performance (CLHP) en phase inverse avec un détecteur spectrofluorimétrique [règlement (CE) no 152/2009 de la Commission] (2)	Faisans, pintades, cailles et perdrix à l’exception des volailles de ponte	—	75	125	1. Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage. 2. Mentionner dans le mode d’emploi: «Dangereux pour les équidés»; «Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée». 3. Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. 4. Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange. 5. Ne pas mélanger le lasalocide A sodium avec d’autres coccidiostatiques.	28 septembre 2021	Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (3)
(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx. (2) JO L 54 du 26.2.2009, p. 1 (3) JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 118/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012	L 38	36	11.2.2012