02011R0677 — FR — 01.01.2020 — 004.001
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RÈGLEMENT (UE) No 677/2011 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 185, 15.7.2011, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 |
L 28 |
1 |
31.1.2019 |