(1)

Le règlement (CE) no 815/2008 de la Commission ( 3 ) a accordé au Cap-Vert une dérogation aux règles relatives à l’origine établies dans le règlement (CEE) no 2454/93, permettant que certains produits de la pêche transformés, élaborés au Cap-Vert à partir de poissons non originaires de ce pays, soient considérés comme originaires du Cap-Vert. Cette dérogation est parvenue à son terme le 31 décembre 2010.

(2)

Par le règlement (UE) no 894/2010 de la Commission ( 4 ), le Cap-Vert a demandé une augmentation des quantités attribuées pour 2010 pour deux des trois catégories de produits de la pêche couverts par le règlement (CE) no 815/2008. Les quantités couvertes par la dérogation ont, en conséquence, été portées à 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à 875 tonnes pour les filets d’auxides préparés ou conservés.

(3)

Par lettre du 21 octobre 2010, le Cap-Vert a présenté une demande de prolongation de cette dérogation. Par lettres du 3 et du 21 décembre 2010, et du 14 janvier 2011, ce pays a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande.

(4)

La prolongation demandée est d’un an et concerne un volume de 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et de 875 tonnes pour les auxides préparés ou conservés.

(5)

Les quantités annuelles totales initialement attribuées ont, entre 2008 et 2010, contribué, dans une large mesure, à améliorer la situation dans le secteur de la transformation des produits de la pêche et, dans une certaine mesure, à revitaliser la flotte artisanale du Cap-Vert, qui revêt une importance cruciale pour ce pays. Toutefois, la revitalisation complète de la flotte du Cap-Vert nécessite, pour atteindre les niveaux prévus, une nouvelle augmentation de la capacité disponible afin de fournir à la filière locale de transformation des produits de la pêche des matières premières originaires en quantité suffisante.

(6)

La demande démontre qu’en l’absence de dérogation, la capacité du secteur capverdien de transformation des produits de la pêche de continuer à exporter vers l’Union serait significativement amoindrie, ce qui pourrait compromettre la poursuite du développement de la flotte capverdienne des petits bateaux de pêche pélagique.

(7)

La dérogation vise à donner au Cap-Vert suffisamment de temps pour se préparer à se conformer aux règles liées à l’obtention de l’origine préférentielle. Le Cap-Vert a besoin de temps pour garantir la poursuite des efforts de revitalisation de la flotte de pêche locale et améliorer ainsi sa capacité d’approvisionner la filière locale de transformation des produits de la pêche en poissons originaires.

(8)

La prolongation étant demandée pour une période commençant le 1er janvier 2011, pour permettre au Cap-Vert de continuer à exporter vers l’Union européenne, une nouvelle dérogation devrait être accordée avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

(9)

Afin de limiter la dérogation temporaire au temps requis par le Cap-Vert pour se conformer aux règles, il y a lieu d’accorder la dérogation pour une période d’un an à concurrence de 2 500 tonnes pour les filets de maquereaux préparés ou conservés et à concurrence de 875 tonnes pour les filets d’auxides préparés ou conservés.

(10)

Le règlement (CEE) no 2454/93 établit des règles en matière de gestion des contingents tarifaires. Afin d’assurer une gestion efficace menée en étroite coopération entre les autorités du Cap-Vert, les autorités douanières de l’Union et la Commission, il y a lieu que ces dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux quantités importées au titre de la dérogation accordée par le présent règlement.

(11)

Afin de permettre un contrôle plus efficace de l’application de la dérogation, il importe d’imposer aux autorités du Cap-Vert, conformément à l’article 89, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2454/93, l’obligation de communiquer régulièrement à la Commission des informations détaillées sur les certificats d’origine «formule A» délivrés.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,