02010R1008 — FR — 06.07.2022 — 002.001

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concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 292, 10.11.2010, p.2)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019	L 325	1	16.12.2019

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