02010R0411 — FR — 03.05.2013 — 001.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (UE) No 411/2010 DE LA COMMISSION (JO L 118, 12.5.2010, p.10) |
abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
L 121 |
1 |
3.5.2013 |
|