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renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

1. Sont interdits à la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation en Côte d’Ivoire, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen d’aéronefs immatriculés dans les États membres ou de navires battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles, ainsi que des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne devraient être interdits, que ces armes, matériel connexe et équipements proviennent ou non du territoire des États membres.

L’importation directe ou indirecte dans l’Union, depuis la Côte d’Ivoire, de tous les diamants bruts, qu’ils soient ou non originaires de ce pays, est interdite conformément à la résolution 1643 (2005) du CSNU.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

2. Les dispositions du paragraphe 1 n'obligent pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

3. Le paragraphe 1, point a) ne s'applique pas si le comité des sanctions détermine:

4. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

5. Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

6. Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation en vertu du paragraphe 4 ou 5.

7. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Côte d'Ivoire.

8. Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

9. Lorsque, en vertu des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe I ou II à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

1. Tous les fonds et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect:

2. Aucun fonds, avoir financier ou ressource économique n'est mis directement ou indirectement à la disposition des personnes ou entités visées au paragraphe 1 ou utilisé à leur profit.

3. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds ou ressources économiques qui:

3 bis. En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l’annexe II, les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds ou ressources économiques qui sont nécessaires à des fins humanitaires, après en avoir préalablement informé les autres États membres et la Commission.

3 ter. Le paragraphe 1, point b), n’interdit pas à une personne ou entité désignée d’effectuer des paiements dus au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l’État membre concerné s’est assuré que le paiement n’était pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1, point b).

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever du paragraphe 1.

l’achat, le courtage et l’aide à l’émission d’obligations ou de titres et l’octroi de prêts visés aux points a) et b) n’entraînent, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient les présentes interdictions.

1. Le Conseil établit la liste qui figure à l'annexe I et la modifie conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions.

2. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste qui figure à l'annexe II et la modifie.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions désigne une personne ou une entité, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.

2. Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne ou une entité les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point b) et à l’article 5, paragraphe 1, point b), il modifie l’annexe II en conséquence.

3. Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité concernée, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.

1. Les annexes I et II indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes et entités, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I.

2. Les annexes I et II contiennent également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe I. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. L'annexe I mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions.

Pour que les mesures établies dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l’Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente décision.

2. Elle est réexaminée, modifiée ou abrogée, s'il y a lieu, conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.

3. Les mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.

4. Les mesures visées à l’article 5, paragraphe 2, dans la mesure où des ports mentionnés à l’annexe II sont concernés, sont réexaminées au plus tard le 1er juin 2011.

Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 5

	Nom (et pseudonymes éventuels)	Informations permettant l’identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/de carte d’identité, etc.]	Motifs de la désignation	Date de désignation par les Nations unies
1.	BLÉ GOUDÉ, Charles (alias: Général; Génie de kpo, Gbapé Zadi)	d.d.n.: 1.1.1972 Nationalité: ivoirienne P.: 04LE66241 République de Côte d’Ivoire Délivré le: 10.11.2005, valable jusqu’au 9.11.2008 PD.: AE/088 DH 12 République de Côte d’Ivoire, délivré le 20.12.2002 et valable jusqu’au 11.12.2005 P.: 98LC39292 République de Côte d’Ivoire, délivré le 24.11.2000 valable jusqu’au 23.11.2003 Lieu de naissance: Guibéroua (Gagnoa) ou Niagbrahio/Guiberoua ou Guiberoua Adresse connue en 2001: Yopougon Selmer, Bloc P 170; également Hôtel Ivoire Adresse déclarée dans le document de voyage no C2310421 délivré par la Suisse le 15.11.2005 et valable jusqu’au 31.12.2005: Abidjan, Cocody	Dirigeant du COJEP («Jeunes patriotes»); déclarations publiques répétées appelant à la violence contre les installations et le personnel des Nations unies et contre les étrangers; participation, parfois en tant que meneur, à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; intimidation du personnel de l’ONU, du Groupe de travail international (GTI), de l’opposition politique et de la presse indépendante; sabotage des stations de radio internationales; obstacle à l’action du GTI, de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).	7 février 2006
2.	DJUÉ, Eugène N’goran Kouadio	d.d.n.: 1.1.1966 ou 20.12.1969 Nationalité: ivoirienne P.: 04 LE 017521, délivré le 10 février 2005 et valable jusqu’au 10 février 2008	Dirigeant de l’Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLTCI). Déclarations publiques répétées appelant à la violence contre les installations et le personnel des Nations unies et contre les étrangers; participation, parfois en tant que meneur, à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).	7 février 2006
3.	FOFIE, Martin Kouakou	d.d.n.: 1.1.1968 Nationalité: ivoirienne Lieu de naissance: BOHI, Côte d’Ivoire Numéro de carte d’identité du Burkina Faso: 2096927, délivrée le 17 mars 2005 Certificat de nationalité du Burkina Faso: CNB N.076 (17 février 2003) Nom du père: Yao Koffi FOFIE Nom de la mère: Ama Krouama KOSSONOU Numéro de carte d’identité de Côte d’Ivoire: 970860100249, délivrée le 5 août 1997 et valable jusqu’au 5 août 2007	Caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives aux droits de l’homme et du droit international humanitaire; obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel que défini par la résolution 1643 (2005).	7 février 2006
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4.	Laurent GBAGBO	Date de naissance: 31 mai 1945. Lieu de naissance: Gagnoa, Côte d’Ivoire.	Ancien président de la Côte d’Ivoire: obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle.	Date de désignation par les Nations unies: 30.3.2011 (désignation par l’Union européenne: 22.12.2010).
5.	Simone GBAGBO	Date de naissance: 20 juin 1949. Lieu de naissance: Moossou, Grand-Bassam, Côte d’Ivoire.	Présidente du groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI): obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence.	Date de désignation par les Nations unies: 30.3.2011 (désignation par l’Union européenne: 22.12.2010).
6.	Désiré TAGRO	Numéro de passeport: PD – AE 065FH08. Date de naissance: 27 janvier 1959. Lieu de naissance: Issia, Côte d’Ivoire.	Secrétaire général du soi-disant «cabinet présidentiel» de M. GBAGBO: participation au gouvernement illégitime de M. GBAGBO, obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l’élection présidentielle, implication dans la répression violente de mouvements populaires.	Date de désignation par les Nations unies: 30.3.2011 (désignation par l’Union européenne: 22.12.2010).
7.	Pascal AFFI N’GUESSAN	Numéro de passeport: PD-AE 09DD00013. Date de naissance: 1er janvier 1953. Lieu de naissance: Bouadriko, Côte d’Ivoire.	Président du Front populaire ivoirien (FPI): obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation à la haine et à la violence.	Date de désignation par les Nations unies: 30.3.2011 (désignation par l’Union européenne: 22.12.2010).
8.	Alcide DJÉDJÉ	Date de naissance: 20 octobre 1956. Lieu de naissance: Abidjan, Côte d’Ivoire.	Proche conseiller de M. GBAGBO: participation au gouvernement illégitime de M. GBAGBO, obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence.	Date de désignation par les Nations unies: 30.3.2011.

Liste des personnes et entités visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, point b).

A. Personnes

	Nom (et alias éventuels)	Informations d'identification	Motifs
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2.	Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha	Né le 6 juin 1960.	Commandant du Groupement de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR). Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
3.	M. Aké N'Gbo Gilbert Marie	Né le 8 octobre 1955 à Abidjan Numéro de passeport: 08 AA 61107 (expiration 2 avril 2014)	Prétendument Premier Ministre et Ministre du Plan et du Développement: Participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
4.	M. Pierre Israël Amessan Brou		Directeur Général de la Radio Télévision Ivoirienne (RTI): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
5.	M. Frank Anderson Kouassi		Président du Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
6.	Mme Nadiani Bamba	Née le 13 juin 1974 à Abidjan Numéro de passeport: PD - AE 061 FP 04	Directrice du groupe Cyclone éditeur du journal «Le temps»: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
7.	M. Kadet Bertin	Né vers 1957 à Mama.	Conseiller sécurité de M. Gbagbo: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu. Instigateur des mouvements de répression et d'intimidation.
8.	Général Dogbo Blé	Né le 2 février 1959 à Daloa.	Chef de corps de la Garde républicaine Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
9.	M. Bohoun Bouabré Paul Antoine	Né le 9 février 1957, à Issia Numéro de passeport: PD AE 015 FO 02	Ancien Ministre d'Etat, haut responsable du FPI: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle.
10.	Sous-préfet Oulaï Delefosse	Né le 28 octobre 1968	Responsable de l'Union patriotique de résistance du Grand Ouest (UPRGO): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
11.	Amiral Vagba Faussignau	Né le 31 décembre 1954 à Bobia.	Commandant la Marine Ivoirienne - Sous chef d’État-major: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
12.	Pasteur Gammi		Chef du Mouvement Ivoirien pour la Libération de l'Ouest (MILOCI): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
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▼M3
15.	Général Guiai Bi Poin	Né le 31 décembre 1954 à Gounela.	Chef du CECOS (Centre de Commandement des Opérations de Sécurité): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
16.	M. Denis Maho Glofiei	Né dans le Val de Marne	Responsable du Font de Libération du Grand Ouest (FLGO): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
17.	Capitaine Anselme Séka Yapo	Né le 2 mai 1973 à Adzopé	Garde du corps de Mme Gbagbo: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
▼M5 —————
▼M3
19.	M. Yao N'Dré	Né le 29 décembre 1956.	Président du Conseil Constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
20.	M. Yanon Yapo		Prétendument Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
21.	M. Dogou Alain	Né le 16 juillet 1964 à Aboisso Numéro de passeport: PD-AE/053FR05 (date d'expiration 27 mai 2011)	Prétendument Ministre de la Défense et du service civique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
22.	M. Emile Guiriéoulou	Né le 1er janvier 1949 à Guiglo Numéro de passeport: PD-AE/008GO03 (date d'expiration 14 mars 2013)	Prétendument Ministre de l'Intérieur: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
23.	M. Charles Désiré Noël Laurent Dallo	Né le 23 décembre 1955 à Gagnoa Numéro de passeport: 08AA19843 (date d'expiration 13 octobre 2013)	Prétendument Ministre de l'Economie et des Finances: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
24.	M. Augustin Kouadio Komoé	Né le 19 septembre 1961 à Kokomian Numéro de passeport: PD-AE/010GO03 (date d'expiration 14 mars 2013)	Prétendument Ministre des Mines et de l'énergie: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
25.	Mme Christine Adjobi Nebout ( alias Aya Christine Rosalie Adjobi née Nebout)	Née le 24 juillet 1949 à Grand Bassam Numéro de passeport: PD-AE/017FY12 (date d'expiration 14 décembre 2011)	Prétendument Ministre de la Santé et de la lutte contre le SIDA: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
26.	M. Yapo Atsé Benjamin	Né le 1er janvier 1951 à Akoupé Numéro de passeports: PD-AE/089GO04 (date d'expiration 1er avril 2013); PS-AE/057AN06	Prétendument Ministre de la Construction et de l'Urbanisme: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
27.	M. Coulibaly Issa Malick	Né le19 août 1953 à Korhogo Numéro de passeport: PD-AE/058GB05 (date d'expiration 10 mai 2012)	Prétendument Ministre de l'Agriculture: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
28.	M. Ahoua Don Mello	Né le 23 juin 1958 à Bongouanou Numéro de passeport: PD-AE/044GN02 (date d'expiration 23 février 2013)	Prétendument Ministre de l'Equipement et de l'Assainissement, Porte-parole du gouvernement: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
29.	M. N'Goua Abi Blaise		Prétendument Ministre des Transports: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
30.	Mme Anne Jacqueline Lohouès Oble	Née le 7 novembre 1950 à Dabou Numéro de passeport: PD-AE/050GU08 (date d'expiration 4 août 2013)	Prétendument Ministre de l'Education nationale: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
31.	Mme Angèle Gnonsoa (alias Zon Sahon)	Née le 1er janvier 1940 à Taï Numéro de passeport: PD-AE/040ER05 (date d'expiration 28 mai 2012)	Prétendument Ministre de l'Enseignement technique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
32.	M. Koffi Koffi Lazare		Prétendument Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
33.	Mme Elisabeth Badjo Djékouri épouse Dagbo Jeannie	Né le 24 décembre 1971 à Lakota Numéro de passeports: 08AA15517 (date d'expiration 25 novembre 2013); PS-AE/040HD12 (date d'expiration 1er décembre 2011)	Prétendument Ministre de la Fonction publique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo.
34.	M. Charles Blé Goudé	Né le1er janvier 1972 à Kpoh Ancien passeport: DD-AE/088OH12	Prétendument Ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'emploi, Président du Congrès Panafricain des Jeunes et des Patriotes (COJEP): Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo. Pour mémoire: fait déjà l'objet de sanctions depuis 2005 par le Conseil de Sécurité des NU
35.	M. Philippe Attey	Né le 10 octobre 1951 à Agboville Ancien passeport AE/32AH06	Prétendument Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur privé: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
36.	Mme Danièle Boni Claverie (ressortissante française et ivoirienne)		Prétendument Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
37.	M. Ettien Amoikon		Prétendument Ministre des Techniques de l'Information et de la Communication: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
38.	M. Ouattara Gnonzié		Prétendument Ministre de la Communication: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
39.	M. Alphonse Voho Sahi	Né le 15 juin 1958 à Gueyede Numéro de passeport: PD-AE/066FP04 (date d'expiration 1er avril 2011)	Prétendument Ministre de la Culture: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
40.	M. Kata Kéké (alias Keke Joseph Kata)	Né le 1er janvier 1951 à Daloa Numéro de passeport: PD-AE/086FO02 (date d'expiration 27 février 2011)	Prétendument Ministre de la Recherche scientifique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
41.	M. Franck Guéi	Né le 20 février 1967 à Numéro de passeport: PD-AE/082GL12 (date d'expiration 22 décembre 2012)	Prétendument Ministre des Sports: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
42.	M. Touré Amara		Prétendument Ministre du Commerce: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
43.	M. Kouamé Sécré Richard		Prétendument Ministre du Tourisme et de l'Artisanat: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
44.	Mme Anne Gnahouret Tatret		Prétendument Ministre de la Solidarité, Reconstruction et Cohésion sociale: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
45.	M. Nyamien Messou	Né le 20 juin 1954 à Bongouanou Ancien passeport PD-AE/056FE05 (date d'expiration 29 mai 2010)	Prétendument Ministre du Travail: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
46.	M. Koné Katina Justin		Prétendument Ministre délégué au Budget: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
47.	M. N'Guessan Yao Thomas		Prétendument Ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale chargé de l'Enseignement supérieur: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
48.	Mme Lago Daléba Loan Odette	Née le 1er janvier 1955 à Floleu Numéro de passeport: 08AA68945 (date d'expiration 29 avril 2014)	Prétendument Secrétaire d'Etat chargé de la vie scolaire et estudiantine: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
49.	M. Georges Armand Alexis Ouégnin	Né le 27 août 1953 à Bouaké Numéro de passeport: 08AA59267 (date d'expiration 24 mars 2014)	Prétendument Secrétaire d'Etat chargé de l'Assurance maladie Universelle: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
50.	M. Dogo Djéréké Raphaël		Prétendument Secrétaire d'Etat chargé des handicapés: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
51.	M. Dosso Charles Radel Durando		Prétendument Secrétaire d'Etat chargé des Victimes de Guerre: Obstruction au processus de paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participation au gouvernement illégitime de M. Laurent Gbagbo
52.	M. Timothée Ahoua N'Guetta	Né le 25 avril 1931 à Aboisso Numéro de passeport: PD-AE/084FK10 (date d'expiration 20 octobre 2013)	Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
53.	M. Jacques André Daligou Monoko		Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
54.	M. Bruno Walé Ekpo		Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
55.	M. Félix Tano Kouakou	Né le 12 mars 1959 à Ouelle Numéro de passeport: PD-AE/091FD05 (date d'expiration 13 mai 2010)	Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
56.	Mme Hortense Kouassi Angoran		Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
57.	Mme Joséphine Suzanne Touré	Née le 28 février 1972 à Abidjan Numéro de passeports: PD-AE/032GL12 (date d'expiration 7 décembre 2012); 08AA62264 (date d'expiration 6 avril 2014)	Membre du Conseil constitutionnel: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation, refus du résultat de l'élection présidentielle; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
58.	M. Konaté Navigué	Né le 4 mars 1974 à Tindara Numéro de passeport: PD-AE/076FE06 (date d'expiration 5 juin 2010)	Président des jeunes du FPI (Front Populaire Ivoirien): Incitation publique à la haine et à la violence.
59.	M. Patrice Baï		Conseiller sécurité de l'ancien Président Gbagbo: Coordonne des actions d'intimidation des opposants; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
60.	M. Marcel Gossio	Né le 18 février 1951 à Adjamé Numéro de passeport: 08AA14345 (date d'expiration 6 octobre 2013)	Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
61.	M. Alphonse Mangly (alias Mangley)	Né le 1er janvier 1958 à Danané Numéro de passeports: 04LE57580 (date d'expiration 16 juin 2011); PS-AE/077HK08 (date d'expiration 3 août 2012); PD-AE/065GK11 (date d'expiration 15 novembre 2012) PD-AE/065GK11 (date d'expiration 15 novembre 2012)	Directeur Général des Douanes: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
62.	M. Marc Gnatoa		Chef du FSCO (Front de sécurisation du Centre-Ouest): A participé à des actions de répression. Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
63.	M. Moussa Touré Zéguen	Né le 9 septembre 1944 Ancien passeport: AE/46CR05	Secrétaire général des GPP (Groupement des Patriotes pour la Paix): Responsable de milice. A participé aux répressions à l'issue du second tour de l'élection présidentielle. Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par le non désarmement et le refus de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
64.	Mme Bro Grébé Geneviève née Yobou	Né le 13 mars 1953 à Grand Alepé Numéro de passeport: PD-AE/072ER06 (date d'expiration 6 juin 2012)	Présidente des Femmes patriotiques de Côte d'Ivoire: Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence.
65.	Mme Lorougnon Souhonon Marie Odette née Gnabri		Secrétaire nationale des femmes du FPI (Front Populaire Ivoirien): Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence.
66.	M. Felix Nanihio		Secrétaire Général CNCA (Conseil National de la Communication Audio Visuel): Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010; personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
67.	M. Stéphane Kipré		Directeur de publication du journal Le Quotidien d’Abidjan: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
68.	M. Lahoua Souanga Etienne (alias César Etou)		Directeur de publication et Rédacteur en chef du journal Notre Voie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
69.	M. Jean Baptiste Akrou	Né le 1er janvier 1956 à Yamoussoukro Numéro de passeport: 08AA15000 (date d'expiration 5 octobre 2013)	Directeur général du journal Fraternité Matin: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence et par la participation à des campagnes de désinformation en rapport avec l'élection présidentielle de 2010.
70.	Général de Corps d'Armée Philippe Mangou		Chef d'Etat Major des Armées: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
71.	Général Affro (gendarmerie)		Adjoint au Commandement Supérieur de Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
72.	M. Ottro Laurent Zirignon	Né le 1er janvier 1943 à Gagnoa Numéro de passeports: 08AB47683 (date d'expiration 26 janvier 2015); PD-AE/062FR06 (date d'expiration 1er juin 2011); 97LB96734	Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR): Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
73.	M. Kassoum Fadika	Né le 7 juin 1962 à Man Numéro de passeport: 08AA57836 (date d'expiration 1er avril 2014)	Directeur de PETROCI: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
74.	Mme Djédjé Mama Ohoua Simone	Née le 1er janvier 1957 à Zialegrehoa ou à Gagnoa Numéro de passeport: 08AA23624 (date d'expiration 22 octobre 2013); PD-AE/006FR05	Directeur Général du Trésor: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
75.	M. Kessé Feh Lambert	Né le 22 novembre 1948 à Gbonne Numéro de passeport: PD-AE/047FP03 (date d'expiration 26 mars 2011)	Directeur Général des Impôts: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
76.	M. Aubert Zohoré		Conseiller spécial de M. Gbagbo pour les questions économiques: Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
77.	M. Thierry Legré		Membre de la mouvance de la jeunesse patriotique: Obstruction au processus de paix et de réconciliation par l'incitation publique à la haine et à la violence.
78.	Général de Corps d'Armée Kassaraté Edouard Tiapé		Commandant supérieur de la Gendarmerie: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
79.	Colonel major Babri Gohourou Hilaire		Porte-parole des Forces de Sécurité de Côte d'Ivoire: Obstruction aux processus de paix et de réconciliation; incitation publique à la haine et à la violence; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
80.	Commissaire Divisionnaire Yoro Claude		Directeur des Unités d'Intervention de la Police Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
81.	Commissaire principal Loba Gnango Emmanuel Patrick		Commandant de la Brigade Anti-émeute (BAE): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
82.	Capitaine Guei Badia		Base navale – Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
83.	Lieutenant Ourigou Bawa		Base navale – Marine Nationale: Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
84.	Commissaire Principal Joachim Robe Gogo		Chef des opérations du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS): Responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu.
85.	M. Gilbert Anoh N'Guessan		Président du Comité de Gestion de la Filière Café et Cacao (CGFCC): Personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
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86.	M. Philippe Henry Dacoury-Tabley		Gouverneur de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
87.	M. Denis N'Gbé	Né le 6 septembre 1956, à Danane; numéro de passeport: PS-AE/094GD07 (expiration 26 juillet 2012)	Directeur national Côte d'Ivoire de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
88.	M. Ibrahim Ezzedine	Né le 5 février 1968, à Bariche (Liban); numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octobre 2014)	Entrepreneur: contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
89.	M. Roland Dagher	Né le 8 mai 1952, à Bamako (Mali); numéro de passeports: PD-AE/075FN01 (expiration 16 janvier 2011); 08AA15167 (expiration 1er décembre 2013)	Entrepreneur, membre du Conseil économique et social: contribue au financement illégitime de M. Laurent Gbagbo
90.	M. Oussou Kouassi	Né le 1er janvier 1956, à Oumé; numéro de passeports: PD-AE/016EU09 (expiration 31 août 2009); 08AA80739 (expiration 12 juillet 2014)	Directeur général de l'Economie: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
91.	M. Ossey Eugène Amonkou	Né le 13 juillet 1960, à Akoupé; numéro de passeport: 04LE10026 (expiration 19 juin 2011)	Directeur géneral de la Banque nationale d'investissement (BNI): personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
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92.	Diali Zie		Directeur de l'agence principale de la BCEAO Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
93.	Togba Norbert		Inspecteur Général du Trésor Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
94.	Kone Doféré		Receveur général des Finances Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
95.	Hanny Tchélé Brigitte, épouse Etibouo		Conceptrice de film documentaire Incitation à la haine et à la violence.
96.	Jacques Zady		Réalisateur à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Incitation à la haine et à la violence.
97.	Ali Keita		Rédacteur en Chef du quotidien Le Temps Incitation à la haine et à la violence.
98.	Kla Koué Sylvanus		Directeur Général de fait de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire), et Président du Conseil Général de San-Pedro. Incitation à la haine et à la violence.
99.	Mamadou Ben Soumahoro		Député à l’Assemblée Nationale. Incitation à la haine et à la violence.
100.	Sokouri Bohui		Député à l’Assemblée Nationale, Gérant du quotidien Notre Voie Secrétaire Général du FPI chargé des élections. Incitation à la haine et à la violence.
101.	Blon Siki Blaise		Prétendument Haute Autorité pour le développement de l’Ouest Incitation à la haine et à la violence.
102.	Pasteur Kore Moïse		Conseiller Spirituel de M. Laurent Gbagbo Incitation à la haine et à la violence.
103.	Moustapha Aziz		Conseiller à la Représentation pour la Côte d’Ivoire à l’UNESCO Incitation à la haine et à la violence.
104.	Gnamien Yao		Ancien Ministre Incitation à la haine et à la violence.
105.	Zakaria Fellah		Conseiller Spécial de M. Laurent Gbagbo Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
106.	Ghislain N’Gbechi		Fonctionnaire à la Mission Permanente de la Côte d’Ivoire à New-York Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
107.	Charles Kader Gore		Homme d’affaires Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
108.	Maitre Sanogo Yaya		Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
109.	Kadio Morokro Mathieu		Président de PETROIVOIRE Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
110.	Marcellin Zahui		Directeur Général de la CNCE (Caisse National de Crédit et d'Epargne) et Administrateur de la banque BICICI (Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire) illégalement nationalisées Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
111.	Jean-Claude N'Da Ametchi		Directeur Général de la Versus Bank, Administrateur de la banque SGBCI (Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire) illégalement nationalisée Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
112.	Anatole Kossa		Vice-Président du CGFCC (Comité de gestion de la filière café cacao) Conseiller de l'ancien président Gbagbo dans le domaine agricole depuis le 1er janvier 2010. Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
113.	Alexandre Kouadio		Administrateur provisoire de l'ARCC (Autorité de régulation du café et du cacao) Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
114.	Célestin N'Guessan		Administrateur provisoire du FDPCC (Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao) Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
115.	Claudine Lea Yapobi née Yehiry		Administrateur provisoire du FRC (Fonds de régulation et de contrôle) et de la BCC (Bourse du café et du cacao) Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
116.	Deby Dally Balawourou		Journaliste, Président du Conseil National de la Presse Incitation à la haine et à la violence
117.	Wenceslas Appiah		Directeur Général de BFA, Banque pour le Financement de l'Agriculture Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
118.	Hubert Houlaye		Président du Conseil d'Administration de la Banque National d'Investissements Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo.
▼M3

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION 2010/801/PESC DU CONSEIL du 22 décembre 2010	L 341	45	23.12.2010
M2	DÉCISION 2011/17/PESC DU CONSEIL du 11 janvier 2011	L 11	31	15.1.2011
►M3	DÉCISION 2011/18/PESC DU CONSEIL du 14 janvier 2011	L 11	36	15.1.2011
►M4	DÉCISION 2011/71/PESC DU CONSEIL du 31 janvier 2011	L 28	60	2.2.2011
►M5	DÉCISION 2011/221/PESC DU CONSEIL du 6 avril 2011	L 93	20	7.4.2011