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DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL

du 26 juillet 2010

concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

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CHAPITRE 1

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article premier

Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies ci-après, y compris des logiciels, provenant ou non de leur territoire:

les articles, matières, équipements, biens et technologies figurant sur les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles;

tous les autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis par le Conseil de sécurité ou le Comité qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;

▼M6

les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et leurs pièces détachées. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en Iran;

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certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer;

▼M54

les autres biens et technologies à double usage énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) et qui ne relèvent pas du point a) du présent paragraphe, à l’exclusion de certains biens énumérés dans la catégorie 5, parties 1 et 2, de la partie VII de l’annexe I dudit règlement.

▼M52

L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas au transfert direct ou indirect à l’Iran, ou pour une utilisation dans ce pays ou à son profit, à travers le territoire des États membres, des articles visés aux points 3, b), i) et ii), de la résolution 1737 (2006) du CSNU, destinés aux réacteurs à eau légère dont la construction a commencé avant décembre 2006.

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Il est également interdit de:

fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, équipements, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.

Article 2

La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, équipements, biens et technologies, y compris des logiciels, non visés à l'article 1er mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou à l'exercice d'activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA, sont soumis à une autorisation délivrée au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

La fourniture:

d'une assistance ou formation technique, d'investissements ou de services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, de subventions, de prêts ou d'une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné contribueraient aux activités visées au paragraphe 1.

Article 3

Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que

l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.

Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que

l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.

L'État membre concerné informe les autres États membres des dérogations qu'il a refusées.

▼M4

Article 3 bis

L'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens.

Article 3 ter

L'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens.

▼M52

Article 3 quater

Les interdictions énoncées à l’article 3 bis s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution desdits contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 1er janvier 2026.

Les interdictions énoncées à l’article 3 bis s’appliquent sans préjudice de l’exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d’encours relatifs à des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

Article 3 quinquies

Les interdictions énoncées à l’article 3 ter s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 1er janvier 2026.

Les interdictions énoncées à l’article 3 ter s’appliquent sans préjudice de l’exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces obligations lorsque la fourniture de produits pétrochimiques ou le produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d’encours relatifs à des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

▼M9

Article 3 sexies

L'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance et des services de courtage en rapport avec l'assurance et la réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien.

L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution des contrats de livraison de gaz naturel d'un État autre que l'Iran à un État membre de l'Union.

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Article 4

Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:

raffinage;

gaz naturel liquéfié;

exploration;

production.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran:

une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;

un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M4

Article 4 bis

Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique iranienne, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran:

une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M9

Article 4 ter

▼M52

L’interdiction énoncée à l’article 4, paragraphe 1, s’applique sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, de toute obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 30 septembre 2025.

Les interdictions énoncées à l’article 4 s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, de toute obligation découlant de contrats conclus avant le 30 septembre 2025 et portant sur des investissements effectués en Iran avant cette dernière date par des entreprises établies dans les États membres.

L’interdiction énoncée à l’article 4 bis, paragraphe 1, s’applique sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, d’une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 30 septembre 2025.

Les interdictions énoncées à l’article 4 bis s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, d’une obligation découlant de contrats conclus avant le 30 septembre 2025 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.

▼M9

Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quinquies, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

▼M4

Article 4 quater

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Article 4 quinquies

Il est interdit de fournir, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, des billets de banque et des pièces de monnaie iraniens nouvellement imprimés ou frappées, ou non émis.

▼M9

Article 4 sexies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M52

Article 4 septies

Les interdictions énoncées à l’article 4 sexies s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution desdits contrats.

▼M9

Article 4 octies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de la fourniture d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval à un navire n'appartenant pas à l'Iran ou non contrôlé par l'Iran qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3.

▼M52

Article 4 nonies

Les interdictions énoncées à l’article 4 octies s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution desdits contrats.

▼M9

Article 4 decies

Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

Il est également interdit de:

fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼M52

Article 4 undecies

Les interdictions énoncées à l’article 4 decies s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats conclus avant le 30 septembre 2025 ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution desdits contrats.

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RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 5

Il est interdit à l'Iran, à ses ressortissants et aux sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, aux personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir sur le territoire relevant de la juridiction des États membres dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires, en particulier les activités d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, l'ensemble des activités liées à l'eau lourde ou les technologies en rapport avec les missiles balistiques pouvant servir de vecteurs d'armes nucléaires. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Article 6

Sont interdits:

l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran;

l'acquisition d'une participation dans des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, ou son augmentation, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière visés à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.

▼M4

Article 6 bis

Sont interdits:

l'octroi de tout prêt financier ou crédit aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran;

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;

la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.

▼M52

Article 7

Les interdictions énoncées à l’article 6, points a) et b) respectivement:

s’appliquent sans préjudice de l’exécution d’une obligation découlant de contrats ou d’accords conclus avant le 30 septembre 2025;

ne font pas obstacle à l’augmentation d’une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d’un accord conclu avant le 30 septembre 2025.

Les interdictions énoncées à l’article 6 bis, points a) et b), respectivement:

s’appliquent sans préjudice de l’exécution d’une obligation découlant de contrats ou d’accords conclus avant le 30 septembre 2025;

ne font pas obstacle à l’augmentation d’une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d’un accord conclu avant le 30 septembre 2025.

▼B

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX

Article 8

▼M9

Les États membres ne souscrivent aucun nouvel engagement à court, moyen ou long terme de fournir un appui financier aux échanges commerciaux avec l'Iran, notamment en ce qui concerne l'octroi de crédits, de garanties ou d'une assurance à l'exportation à leurs ressortissants ou entités participant auxdits échanges commerciaux, et les États membres ne garantissent pas de tels engagements ni ne les réassurent.

▼B

Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant l'entrée en vigueur de la présente décision.

Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.

▼M9

CONSTRUCTION DE PÉTROLIERS

Article 8 bis

Sans préjudice de l'article 4 octies, la construction ou la participation à la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes est interdite.

Il est interdit de fournir une assistance technique, un financement ou une aide financière pour la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes.

▼B

CHAPITRE 2

SECTEUR FINANCIER

Article 9

Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

▼M9

Article 10

Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:

les banques domiciliées en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran;

les agences et filiales, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;

les agences et filiales, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;

les entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran,

à moins que ces opérations n'aient été autorisées préalablement par l'État membre concerné conformément aux paragraphes 2 et 3.

Aux fins du paragraphe 1, les opérations ci-après peuvent faire l'objet d'une autorisation de l'État membre concerné:

les opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires;

les opérations concernant des transferts de fonds individuels;

les opérations concernant l'exécution des dérogations prévues par la présente décision;

les opérations liées à un contrat commercial spécifique non interdit par la présente décision;

les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;

les opérations concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations contre l'Iran, contre des personnes ou entités iraniennes, au cas par cas et soumises à notification dix jours avant l'autorisation, et les opérations d'une nature similaire qui ne contribuent pas aux activités interdites par la présente décision.

Aucune autorisation ou notification n'est requise pour les opérations relevant des points a) à e) qui sont inférieures à 10 000 EUR.

Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran effectués par l'intermédiaire de banques et d'institutions financières iraniennes dans le cadre des opérations visées au paragraphe 2, sont traités comme suit:

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 100 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 40 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

►C5 b)

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires supérieurs à 100 000 EUR, ◄ ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur à 40 000 EUR, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées;

tout autre transfert d'un montant supérieur à 10 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées.

▼M11

3 bis.

Il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:

de faire constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme;

d'exiger que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient remplis et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser l'opération;

de conserver pendant cinq ans tous les relevés des opérations et de les mettre sur demande à la disposition des autorités nationales;

si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, de faire rapidement part de leurs soupçons à la CRF ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné. La CRF ou autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations de transactions suspectes.

▼M9

Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3 sont traités comme suit:

les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;

tout autre transfert d'un montant supérieur à 40 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. Cette autorisation est réputée accordée dans un délai de quatre semaines, à moins que l'autorité compétente de l'État membre concerné n'ait formulé une objection dans ce délai. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a refusées.

Les agences et filiales de banques domiciliées en Iran relevant de la juridiction des États membres sont, en outre, tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.

Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces informations sur les notifications, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

▼B

Article 11

Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, leurs agences ou filiales ou d'autres entités financières visées à l'article 10, paragraphe1, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.

Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran.

Article 12

Est interdite la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au gouvernement de l'Iran, ou à des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou à des personnes et des entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance maladie ou voyage à des particuliers.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au paragraphe 1.

Article 13

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

Article 14

Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.

CHAPITRE 3

SECTEUR DES TRANSPORTS

Article 15

▼M52

Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l’aviation civile internationale, font inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination ou en provenance de l’Iran, s’ils disposent d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que cette cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de la présente décision.

Les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l’inspection, avec le consentement de l’État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s’ils disposent d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de la présente décision.

▼B

Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections entreprises en application du paragraphe 2.

Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination et en provenance de l'Iran sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.

▼M52

Lorsque l’inspection visée au paragraphe 1 ou 2 a lieu, les États membres saisissent les articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de la présente décision, conformément au point 16 de la résolution 1929 (2010) du CSNU, et les neutralisent, en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de neutralisation. Cette saisie et cette neutralisation ont lieu aux frais de l’importateur ou, s’il n’est pas possible d’obtenir le remboursement de ces frais auprès de l’importateur, ils peuvent être recouvrés, conformément à la législation nationale, auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d’exportation illicite.

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d’approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l’Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s’il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu’à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.

▼B

Article 16

Les États membres communiquent au Comité toute information disponible sur les transferts à d'autres compagnies ou toute activité de la division du fret d'Iran Air ou de navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions prévues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d'immatriculation d'un aéronef, d'un navire ou d'un bâtiment.

Article 17

Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.

▼M52

Article 18

La fourniture, par des ressortissants des États membres ou depuis les territoires des États membres, de services techniques et d’entretien pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s’il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu’à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l’article 15, paragraphes 1 et 5.

▼M9

Article 18 bis

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis un territoire relevant de la juridiction d'un État membre, de services d'attribution de pavillons et de services de classification, y compris tout type de numéro d'enregistrement et d'identification, à des pétroliers et des navires de marchandises iraniens est interdite à partir du 15 janvier 2013.

Article 18 ter

Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens.

Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins du transport ou du stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques iraniens.

Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités dont l'objet ou l'effet est de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

▼B

CHAPITRE 4

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION

Article 19

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

des personnes énumérées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006) et des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 10 de la RCSNU 1737 (2006), ainsi que des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes sont énumérées à l'annexe I;

▼M13

des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des personnes qui se sont soustraites aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou par la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres de l'IRGC, et des personnes agissant pour le compte de l'IRGC ou l'IRISL, et des personnes qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;

▼M4

des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et des personnes qui leur sont associées; ces personnes sont énumérées à l'annexe II.

▼M52 —————

▼M52

L’interdiction visée au paragraphe 1 ne s’applique pas au passage en transit sur le territoire des États membres aux fins d’activités directement liées aux articles visés aux points 3, b), i) et ii), de la résolution 1737 (2006) du CSNU destinés aux réacteurs à eau légère dont la construction a commencé avant décembre 2006.

▼B

Le paragraphe 1 n'oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

ii)

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

iii)

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;

iv)

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 4 ou 5.

Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsqu'ils établissent que le déplacement d'une personne se justifie:

pour des raisons humanitaires urgentes, y compris des obligations religieuses;

▼M52

ii)

par la nécessité de poursuivre les objectifs des résolutions 1737 (2006) et 1929 (2010) du CSNU, y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique;

▼B

iii)

par la participation à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou à des réunions organisées par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Iran.

Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

▼M52

Dans les cas où, en application des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre autorise l’entrée ou le passage en transit sur son territoire de personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I ou II, l’autorisation est limitée aux fins pour lesquelles elle est donnée et aux personnes concernées par celle-ci.

10.

Les États membres notifient au comité l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes visées à l’annexe I, si une dérogation a été accordée.

▼B

CHAPITRE 5

GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 20

Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:

les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), et les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008), ainsi que ceux des personnes et entités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;

▼M13

les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui se sont soustraites aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, ou des personnes et entités qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;

▼M9

d'autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et aux entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle ou les personnes et entités qui leur sont associées, telles qu'énumérées à l'annexe II.

▼M52 —————

▼B

Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités visées au paragraphe 1, ni n'est dégagé à leur profit.

Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds et ressources économiques qui sont:

nécessaires pour répondre aux besoins essentiels, notamment pour payer des vivres, les loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribution;

exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;

exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds et ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale,

▼M52

dès lors que l’État membre concerné a informé le comité de son intention d’autoriser, le cas échéant, l’accès auxdits fonds et ressources économiques, et en l’absence d’une décision négative du comité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.

Des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui:

sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, dès lors que l’État membre concerné en a informé le comité et que celui-ci a donné son accord;

font l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds et ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la résolution 1737 (2006) du CSNU et ne profite pas à une personne ou entité visée au paragraphe 1, dès lors que l’État membre concerné en a informé le comité;

sont nécessaires aux fins d’activités directement liées aux articles visés au point 3, b), i) et ii), de la résolution 1737 (2006) du CSNU, destinés aux réacteurs à eau légère dont la construction a commencé avant décembre 2006.

▼M4

4 bis.

En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe II, des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

▼B

Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou

de paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l'objet de mesures restrictives,

pour autant que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.

▼M52

Le paragraphe 1 n’interdit pas à une personne ou entité désignée d’effectuer des paiements dus au titre d’un contrat conclu avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l’État membre concerné s’est assuré que:

le contrat n’intéresse aucun des articles, matières, matériels, biens, technologies, assistance, formation, aide financière, investissements, services de courtage ou autres services interdits visés à l’article 1er;

le paiement n’est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1,

et dès lors que l’État membre concerné a informé le comité de son intention d’effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d’autoriser, le cas échéant, le déblocage à cette fin de fonds ou de ressources économiques dix jours ouvrables avant cette autorisation.

▼M9

Le paragraphe 1 ne s'applique pas:

au transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux;

au remboursement, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de créances dues en vertu d'un contrat ou d'un accord qui a été conclu par des entités iraniennes publiques ou privées avant l'adoption de la présente décision,

dès lors que le transfert ou le remboursement a été autorisé par l'État membre concerné.

▼M9 —————

▼M9

11.

Le paragraphe 7 s'applique sans préjudice des paragraphes 3, 4, 4 bis, 5 et 6 et de l'article 10, paragraphes 3 et 4.

▼M5

12.

Sans préjudice des exemptions prévues au présent article, il est interdit de fournir aux personnes et entités visées au paragraphe 1 des services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données financières.

▼M9

13.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production de gaz, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord.

▼M33

14.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 28 janvier 2016, des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces actes et opérations ont été autorisés au préalable au cas par cas par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

▼M45

15.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la fourniture, au traitement ou au versement de fonds, d’autres avoirs financiers ou ressources économiques ou à la fourniture de biens et à la prestation de services nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire ou à l’appui d’autres activités visant à répondre aux besoins essentiels des personnes, dans les cas où ladite aide est fournie et lesdites autres activités sont menées par:

l’Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;

les organisations internationales;

les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies et les membres de ces organisations humanitaires;

les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies, aux plans d’aide aux réfugiés, à d’autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies;

les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à d) lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité; ou par

d’autres acteurs habilités à cette fin par le comité en ce qui concerne le paragraphe 1, points a) et d), et le paragraphe 2 dans la mesure où il fait référence à des personnes et entités visées au paragraphe 1, points a) et d), et par le Conseil en ce qui concerne le paragraphe 1, points b), c) et e), et le paragraphe 2 dans la mesure où il fait référence à des personnes et entités visées au paragraphe 1, points b), c) et e).

▼B

CHAPITRE 6

AUTRES MESURES RESTRICTIVES

Article 21

Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale, pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

▼M52

Article 22

Il n’est fait droit à aucune demande, y compris une demande d’indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu’une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées aux annexes I ou II, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l’intermédiaire ou pour le compte de l’une de ces personnes ou entités, à l’occasion de tout contrat ou toute opération dont l’exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou partie, par des mesures décidées en application des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du CSNU, y compris des mesures prises par l’Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.

Article 23

Le Conseil met en œuvre les modifications de l’annexe I en fonction de ce qui aura été déterminé par le Conseil de sécurité ou le comité.

Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition d’un État membre ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste figurant à l’annexe II et la modifie.

▼B

Article 24

▼M52

Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l’annexe I.

Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne ou à une entité les mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 20, paragraphe 1, points b) et c), il modifie l’annexe II en conséquence.

▼B

Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité visée aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.

▼M52

Article 25

Les annexes I et II indiquent les motifs de l’inscription sur la liste des personnes et entités qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité en ce qui concerne l’annexe I.

Les annexes I et II contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité en ce qui concerne l’annexe I. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. Les annexes I et II mentionnent également la date de désignation.

▼B

Article 26

La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, selon les besoins, notamment au regard des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

▼M4

Les mesures relatives à l'interdiction d'importer, d'acheter, ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers iraniens visée à l'article 3 bis sont réexaminées au plus tard le 1er mai 2012, notamment compte tenu de la disponibilité et des conditions financières de la fourniture de pétrole et de produits pétroliers produits dans des pays autres que l'Iran, en vue d'assurer la continuité de l'approvisionnement énergétique des États membres.

Les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 24, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.

▼M52

L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.

▼M52 —————

▼M45

L’exemption visée à l’article 20, paragraphe 15,, en ce qui concerne l’article 20, paragraphe 1, points b), c) et e), et l’article 20, paragraphe 2, dans la mesure où elle concerne des personnes et entités régies par l’article 20, paragraphe 1, points b), c) et e), est réexaminée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

▼M52 —————

▼M30

Article 26 sexies

Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles ou de tout article susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est également interdit:

de fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, matériels, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute fourniture, toute vente, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b);

d'accepter, sur les territoires relevant de la juridiction des États membres, tout investissement effectué par l'Iran, ses ressortissants, ou des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou par des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou par des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à des technologies visées au paragraphe 1.

L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.

▼M52 —————

▼B

Article 27

La position commune 2007/140/PESC est abrogée.

Article 28

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point a)

A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

Personnes physiques

▼M48 —————

▼M51

1) Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance: a) 1958 b) 1959. Lieu de naissance: Abadan, Iran (République islamique d’). Autres informations: a des attaches avec l’Institut de physique appliquée. Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

2) Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de la PFEP, Natanz. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

3) Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Kerman, Iran (République islamique d’). Alias: Ali Akbar Ahmedian. Autres informations: a changé de fonction.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

4) Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l’assemblage et de la conception des centrifugeuses.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

5) Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6) Mohammad Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d’ammonium et d’uranyle et à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

7) Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 31.12.1952. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) I0005159, délivré en Iran b) 10005159, délivré en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

9) Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

10) Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 15.1.1954. Numéro de passeport: A0002987, délivré en Iran. Autres informations: a été vice-ministre de la défense.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui fournit un appui à l’AIO et aux entités placées sous son contrôle, y compris SHIG et SBIG, qui ont tous deux été désignés en vertu de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance: 11.8.1956. Adresse: 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

13) Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense. Alias: Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami. Autres informations: a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 3.4.1961. Alias: Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport: A0002302, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport: a) A0009228 (non confirmé (probablement Iran)) b) 4229533 (non confirmé (probablement Iran)). Autres informations: L’AIEA a demandé à l’interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

16) Mohammad Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Mohammed Hijazi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

17) Mohsen Hojati. Fonction: chef du Groupe industriel Fajr, lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737(2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 28.9.1955. Numéro de passeport: G4506013, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

18) Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l’AEOI participant au projet de réacteur de recherche à l’eau lourde, à Arak.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

19) M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: directeur de Novin Energy Company, désignée en vertu de la résolution 1747 (2007).

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 10.9.1958. Numéro de passeport: A0030940, délivré en Iran (République islamique d’).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

22) Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 1960. Numéro de passeport: A0003039, délivré en Iran (République islamique d’). Numéro national d’identification: Iran (République islamique d’) 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d’). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

23) Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

24) Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production de soupapes pour les centrifugeuses). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

25) Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

26) Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de naissance: a) 11.2.1949 b) 11.2.1952 c) 11.2.1953 d) 11.2.1961. Lieu de naissance: a) Nadjaf, Iraq b) Téhéran, Iran (République islamique d’). Autres informations: ancien chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle. Chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27) Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

28) Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: général de corps d’armée. Fonction: recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, rattachée au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

29) Mohammad Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l’AEOI. Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30) Amir Rahimi. Fonction: directeur du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’AEOI, qui participe à des activités liées à l’enrichissement.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

31) Javad Rahiqi: Fonction: directeur du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (informations complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954; Lieu de naissance: Marshad).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).

32) Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d’enrichissement à Natanz.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

33) Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint de l’IRGC. Date de naissance: 1956. Alias: Mortaza Rezaie; Mortaza Rezaie; Morteza Rezai.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

34) Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l’IRGC. Alias: Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

35) Yahya Rahim Safavi. Titre: général. Fonction: commandant de l’IRGC (Pasdaran). Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Yahya Raheem Safavi.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

36) Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

37) Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l’IRGC (Pasdaran). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

38) Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de naissance: 11.3.1957. Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d’). Alias: Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani. Numéro de passeport: 008827, délivré en Iran. Autres informations: promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

39) Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

40) Mohammad Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l’IRGC. Date de naissance: 1944. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d’). Alias: Mohammad Reza Zahidi; Mohammad Raza Zahedi.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

41) Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction: général, officier de l’IRGC, vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias: Mohammad Bakr Zolqadr; Mohammad Bakr Zolkadr; Mohammad Baqer Zolqadir; Mohammad Baqer Zolqader.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

42) Azim Aghajani. Fonction: membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias: Azim Adhajani; Azim Agha-Jani. Nationalité: Iran (République islamique d’). Numéro de passeport: a) 6620505 délivré en Iran (République islamique d’) b) 9003213 délivré en Iran (République islamique d’). Autres informations: a favorisé la violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

43) Ali Akbar Tabatabaei. Fonction: membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance: 1967. Alias: a) Sayed Akbar Tahmaesebi; Syed Akber Tahmaesebi b) Ali Akber Tabatabaei; Ali Akber Tahmaesebi; Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité: Iran (République islamique d’). Numéro de passeport: a) 9003213, délivré en Iran/inconnu b) 6620505, délivré en Iran/inconnu. Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012;

▼B

Entités

▼M48 —————

▼M51

1) Abzar Boresh Kaveh Co. (autre dénomination: BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

2) Amin Industrial Complex. Amin Industrial Complex a cherché à se procurer des régulateurs de température qui peuvent être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran

Autres dénominations: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3) Ammunition and Metallurgy Industries Group (AMIG) [- Autre dénomination: Ammunition Industries Group. Autres informations: a) AMIG contrôle 7th of Tir, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de centrifugeuses. AMIG est lui-même détenu et contrôlé par la DIO, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

4) Armament Industries Group. Armament Industries Group (AIG) fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que la technologie connexe. AIG exerce l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire de Hadid Industries Complex.

Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. Box 19585-777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

5) Atomic Energy Organisation of Iran (AEOI). Autres informations: concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6) Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Bank Sepah fournit un appui à l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et à des entités placées sous son contrôle, y compris Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette société a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

8) Cruise Missile Industry Group. Autre dénomination: Naval Defense Missile Industry Group. Autres informations: production et mise au point de missiles de croisière. Chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

9) Defence Industries Organisation (DIO). Autres informations: entité sous le contrôle du MODAFL; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

10) Defense Technology and Science Research Center. Le Defense Technology and Science Research Center (DTSRC - Centre de recherche en science et technologie de la défense) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense du pays.

Adresse: Pasdaran Ave., PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

11) Doostan International Company. Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12) Electro Sanam Company [autres dénominations: a) E. S. Co., b) E. X. Co.]. Autres informations: société-écran de l’AIO; participe au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

13) Esfahan Nuclear Fuel Research and Production Centre (NFRPC) et Esfahan Nuclear Technology Centre (ENTC). Autres informations: sont contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI).

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

14) Ettehad Technical Group. Autres informations: société-écran de l’AIO; participe au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

15) Fajr Industrial Group. Autres informations: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l’AIO, c) concourt au programme iranien de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

16) Farasakht Industries. Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de Iran Aircraft Manufacturing Company, elle-même détenue ou contrôlée par le MODAFL.

Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

17) Farayand Technique. Autres informations: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

18) First East Export Bank, P.L.C. First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a permis aux entités iraniennes associées au programme d’armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions.

Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d’inscription au registre du commerce: LL06889 (Malaisie).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (autre dénomination: Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisée par l’AIO lors de tentatives d’acquisition.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

20) Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l’AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).

21) Joza Industrial Co. Autres informations: société-écran de l’AIO; concourt au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

22) Kala-Electric. Autre dénomination: Kalaye Electric. Autres informations: fournisseur de la PFEP Natanz.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

23) Karaj Nuclear Research Centre. Autres informations: relève de la division de la recherche de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

24) Kaveh Cutting Tools Company. Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la DIO.

Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

25) Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

26) Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale d’Ammunition Industries Group (AMIG), qui dépend de la DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27) M. Babaie Industries. M. Babaie Industries est une entité placée sous le contrôle de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (anciennement Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO). L’AIO contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).

Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

28) Malek Ashtar University. institution dépendant du DTRSC du MODAFL. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du Physics Research Center (PHRC). Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu’elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.

Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

29) Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak, b) concourt au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30) Ministry of Defense Logistics Export. Le ministère des exportations de logistique de la défense (Ministry of Defense Logistics Export - MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la résolution 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.

Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

31) Mizan Machinery Manufacturing. Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.

Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran

Autre dénomination: 3MG

Date de désignation par l’UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).

32) Modern Industries Technique Company. Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. MITEC est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction du réacteur à eau lourde IR-40.

Adresse: Arak, Iran

Autres dénominations: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

33) Nuclear Research Center for Agriculture and Medicine. Le Nuclear Research Center for Agriculture and Medicine (NFRPC) est un organisme de recherche important qui dépend de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la résolution 1737 (2006). Le NFRPC est le centre de développement du combustible nucléaire de l’AEOI et concourt à des activités liées à l’enrichissement.

Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran

Autres dénominations: Center for Agricultural Research and Nuclear Medicine; Karaji Agricultural and Medical Research Center

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

34) Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de la DIO, b) son rôle est de fabriquer des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

35) Novin Energy Company (autre dénomination: Pars Novin). Autres informations: entité opérant au sein de l’AEOI.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

36) Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de la DIO, produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

37) Pars Aviation Services Company. Autres informations: assure la maintenance d’aéronefs divers, y compris des MI-171, utilisés par la force aérienne de l’IRGC.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

38) Pars Trash Company. Autres informations: a) concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

39) Pejman Industrial Services Corporation. Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

41) Qods Aeronautics Industries. Autres informations: produit des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) s’est targué de mettre au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

42) Sabalan Company. Sabalan est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

43) Sanam Industrial Group. Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO, pour le compte de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

44) Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO); concourt au programme de missiles balistiques.

Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

45) 7th of Tir. Autres informations: entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme concourant directement au programme nucléaire iranien.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO). SAPICO est un prête-nom de SHIG.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

47) Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

48) Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO.

Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

49) Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

50) Shahid Satarri Industries. Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.

Adresse: sud-est de Téhéran, Iran.

Autre dénomination: Shahid Sattari Group Equipment Industries.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

51) Shahid Sayyade Shirazi Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la DIO.

Adresse: Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

52) Sho’a’ Aviation. Autres informations: produit des avions ultralégers, dont elle prétend que l’IRGC met au service de sa doctrine de guerre asymétrique.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

53) Special Industries Group: Special Industries Group (SIG) se trouve sous le contrôle de la DIO.

Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.

Date de désignation par l’UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).

54) TAMAS Company. Autres informations: a) concourt à des activités liées à l’enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l’une est chargée des phases allant de l’extraction à la concentration de l’uranium et une autre est chargée du traitement et de l’enrichissement de l’uranium, ainsi que des déchets.

Date de désignation par l’UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

55) Tiz Pars. Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d’acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.

Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

56) Ya Mahdi Industries Group. Autres informations: entité placée sous le contrôle de l’AIO, qui participe à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles.

Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

57) Yazd Metallurgy Industries. Yazd Metallurgy Industries (YMI) se trouve sous le contrôle de la DIO.

Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.

Autres dénominations: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

58) Behineh Trading Co.

Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d’armes de l’Iran vers l’Afrique de l’Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l’IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d’armes.

Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 919 538 2305. Site internet: http://www.behinehco.ir

Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.

59) Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une société qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.

60) SAD Import Export Company. SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).

Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran. (2) P.O. Box 1584864813.

Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.

▼B

B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique

▼M48 —————

▼M51

1) Fater (ou Faater) Institute: filiale de Khatam al-Anbiya (KAA). Fater a travaillé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés de KAA participant à des projets de l’IRGC en Iran.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2) Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3) Ghorb Karbala: Ghorb Karbala est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

4) Ghorb Nooh: Ghorb Nooh est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

5) Hara Company. Hara Company est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

6) Imensazan Consultant Engineers Institute. Imensazan Consultant Engineers Institute est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) est une société appartenant à l’IRGC, qui participe à d’importants projets de construction civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Elle travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive. En particulier, les filiales de KAA ont été fortement impliquées dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium à Qom (Fordow).

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

8) Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA, dont elle est une filiale.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

9) Omran Sahel. Omran Sahel est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

10) Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

11) Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

12) Rahab Engineering Institute: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA, et est une filiale de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

13) Sahel Consultant Engineers. Sahel Consultant Engineers est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

14) Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

15) Sepasad Engineering Company: Sepasad Engineering Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼B

C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

▼M48 —————

▼M51

1) Irano Hind Shipping Company: Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

2) IRISL Benelux NV: Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; numéro de TVA BE480224531 (Belgique)

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

3) South Shipping Line Iran (SSL): Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran

Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.

▼M1

ANNEXE II

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)

I. ►M9 Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran ◄

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M53
1.	Reza AGHAZADEH	Date de naissance: 14.3.1949 Lieu de naissance: Khoy, République islamique d’Iran Sexe: masculin	Reza Aghazadeh est un ressortissant iranien, membre du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Il a été chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique entre 1997 et 2009. Ses fonctions l’ont conduit à être en première ligne du développement du programme nucléaire de l’Iran. Ses collègues de l’AEOI le consultent toujours sur les questions nucléaires. Reza Aghazadeh est donc responsable d’actions contribuant directement au programme nucléaire de l’Iran et à l’escalade nucléaire.	29.9.2025 (23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M8 —————
▼M55 —————
▼M1
4.	Mojtaba HAERI, ingénieur		Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.	23.6.2008
▼M23 —————
▼M55 —————
▼M55
7.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran Télécopieur: (+ 9821) 8021412 Sexe: masculin	Ali Reza Khanchi est un scientifique nucléaire rattaché à l’Institut iranien de recherche en science et technologie nucléaires (NSTRI). NSTRI est un organisme de recherche inscrit sur la liste de l’UE qui est rattaché, au niveau officiel, à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Par conséquent, Ali Reza Khanchi participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.	29.9.2025 (23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M50
8.	Ebrahim MAHMUDZADEH	Date de naissance: 2.4.1955 Fonction: professeur à l’Université Malek Ashtar; président du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Ebrahim Mahmudzadeh est professeur à l’Université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, placée sous le contrôle du centre de recherche en science et technologie de la défense, inscrit sur la liste de l’UE, dont les services de recherche et développement (R&D) soutiennent le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Les membres du corps enseignant de l’Université Malek Ashtar participent à la recherche dans le domaine des missiles et de l’énergie nucléaire et apportent de la sorte un soutien sous forme de recherche et de développement au gouvernement iranien. Ebrahim Mahmudzadeh est également président du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company, une entreprise partiellement contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE. Ebrahim Mahmudzadeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.	23.6.2008
▼M1
9.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
10.	Général de brigade Beik MOHAMMADLU		Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29)	23.6.2008
▼M9 —————
▼M49
12.	Mohammad Reza MOVASAGHNIA		Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, autrement connu sous les dénominations Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), et de Cruise Missile Industry Group.	26.7.2010
▼M49 —————
▼M53
15.	Ali Akbar SALEHI		Ancien ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Il continue d’opérer à l’intersection entre le monde universitaire et la politique et, lors de récentes interventions publiques, il a défendu et promu l’industrie nucléaire iranienne. Il fournit donc un appui au gouvernement iranien ainsi qu’aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (17.11.2009, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M43
16.	Contre-amiral Mohammad SHAFI’I RUDSARI (alias ROODSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; ROODSARI, Mohammad, Shafi’I; ROODSARI, Mohammad, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Shafi’I; RUDSARI, Mohammad, Shafiei)		Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29).	23.6.2008
17.	Abdollah SOLAT SANA (alias Solatsana Solat Sanna; Sowlat Senna; Sovlat Thana)		Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte.	23.4.2007
▼M53 —————
▼M53
19.	Naser RASTKHAH (ingénieur)	Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Ancien chef adjoint de l’AEOI. L’AEOI supervise le programme nucléaire de l’Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Rastkhah fait actuellement partie du conseil d’administration de la société iranienne de radioprotection, une institution publique affiliée à l’AEOI, qui supervise le programme nucléaire de l’Iran. Par conséquent, il participe et apporte un appui au programme nucléaire de l’Iran.	29.9.2025 (23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M55 —————
▼M53 —————
▼M8 —————
▼M43
23.	Davoud BABAEI		Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M43 —————
▼M9 —————
▼M50
27.	Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)	Fonction: professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran. Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M50
29.	Milad JAFARI (Milad JAFERI)	Date de naissance: 20.9.1974 Lieu de naissance: Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Entités associées: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG); MACPAR Makina San Ve Tic; Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi; STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.	Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans du groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), désigné par l’UE.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M49
31.	Ali KARIMIAN		Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE.	1.12.2011
▼M50
32.	Majid KHANSARI	Date de naissance: 1972 Lieu de naissance: Khomeini Shahr, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Majid Khansari joue un rôle influent dans le programme nucléaire iranien. Il est l’ancien PDG du site nucléaire de Natanz, ainsi que du fabricant de centrifugeuses inscrit sur la liste de l’UE Kalaye Electric Company (KEC). En tant qu’expert en matière de gestion du nucléaire, il continue à partager son opinion sur le programme nucléaire iranien et à influencer le débat national autour de ce programme. Majid Khansari concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques de l’Iran.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M8 —————
▼M3
35.	Mohammad MOHAMMADI		Administrateur délégué de MATSA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
37.	Mohammad Sadegh NASERI		Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).	1.12.2011
▼M53
38.	Mohammad Reza REZVANIANZADEH	Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Mohammad Reza Rezvanianzadeh est affilié à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et à l’organisation iranienne de géologie et de prospection minière, une entité gouvernementale. Par conséquent, il est associé à des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M7 —————
▼M50
40.	Hamid SOLTANI	Fonction: administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA) Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Hamid Soltani est l’administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA). À ce titre, il participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M50
42.	Javad AL YASIN	Fonction: chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts, également connu sous le nom de METFAZ.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M53 —————
▼M51 —————
▼M1

B. Entités

▼M35 —————

▼M1

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M50
1.	Organisation des industries aérospatiales, AIO	Adresse 1: AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Adresse 2: Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)	L’Organisation des industries aérospatiales (AIO) est une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, chargée de superviser le programme iranien de missiles balistiques. Elle supervise plusieurs filiales chargées de la production ou de l’acquisition de différents composants pour le programme de missiles balistiques. L’Organisation des industries aérospatiales (AIO) fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.	23.4.2007
▼M43
2.	Armed Forces Geographical Organisation (Organisation géographique des forces armées)		Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.	23.6.2008
▼M53
3.	Azarab Industries	Adresse: Siège: No.15, MollaSadra Ave., Vanak sq., Téhéran (Postal Code: 1991913981), Iran; Usine: Sanaat Sq., Arak-Iran, Postal Code: 3818997873	Azarab Industries est active dans le domaine de la production d’énergie nucléaire et entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). En outre, Azarab Industries est liée à Khatam-al Anbiya, une société d’ingénierie placée sous le contrôle de l’IRGC. Par conséquent, Azarab Industries participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
4.	Bank Mellat	Adresse: Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran; P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran	Bank Mellat fournit un appui financier au gouvernement iranien, notamment au moyen de prêts visant à soutenir des entreprises publiques non rentables. Le gouvernement iranien est également le principal actionnaire de Bank Mellat. Par conséquent, Bank Mellat fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M1
	(a) Mellat Bank SB CJSC	P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie	Détenue à 100 % par la banque Mellat	26.7.2010
▼M53
5.	Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)	Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: 60FC005874HRB10813	Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Melli est contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.	29.9.2025 (23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (a)	Arian Bank (autre dénomination: Aryan Bank)	Adresse: House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan	Arian Bank est une coentreprise afghane entre Bank Melli et Bank Saderat. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Bank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran, le gouvernement iranien étant l’un de ses principaux actionnaires. Elle apporte un soutien financier à des entités proches de l’IRGC et à des personnes ou entités agissant pour le compte du gouvernement iranien. Par conséquent, Arian Bank est une entité détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M55 —————
▼M53
5. (d)	Kargoshaie Bank (autres dénominations: Bank Kargoshaee, ou Kargosai Bank, ou Kargosa’I Bank)	Adresse: 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran	Bank Kargoshaie est une filiale de Bank Melli, Bank Kargoshaie fournit des services financiers aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises. Bank Melli est quant à elle la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Kargoshaie est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (e)	Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)	Adresse: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875 Adresse: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116 Adresse: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: 89584	Bank Melli Iran Investment Company est une banque d’investissement iranienne. Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui. Par conséquent, Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (f)	Bank Melli Iran ZAO Autre dénomination: Mir Business Bank	Adresse: Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie Adresse: Mashkova st. 9/1, Moscou, 105062, Russie Fax: +7 (495) 9286286, (007495) 6286286 Courriels: mbbmos@mbbru.com, Mellimos@BMIRU.com, Mellimos@Rex400.ru Sites internet: www.mbbru.com, www.bmiru.com	Bank Melli Iran ZAO est une banque iranienne établie en Russie. Bank Melli Iran ZAO est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Bank Melli Iran ZAO est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (g)	Bank Melli Printing and Publishing Company Autre dénomination: BMPPC	Adresse:18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183 Adresse: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran Adresse: P.O. Box 37515-183, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: 382231	Bank Melli Printing and Publishing Company est une société iranienne d’impression et d’édition. Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (h)	Cement Investment and Development Company Autres dénominations: CIDCO ou Cement Industry Investment and Development Company ou CIDCO Cement Holding	Adresse: No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave., Téhéran, Iran, 1967757451 Adresse: No. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran	Cement Investment and Development Company est une société iranienne détenue et contrôlée par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). BMIIC est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui est elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Cement Investment and Development Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (i)	First Persian Equity Fund	Adresse: Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïmans Adresse: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans Adresse: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898	First Persian Equity Fund est un fonds d’investissement lancé en 2007 par Bank Melli. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran, détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. Par conséquent, First Persian Equity Fund est détenu et contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
5. (j)	Mazandaran Cement Company	Adresse: 51 Africa Street, Shaheed Sattari Avenue, between Zafar & Mirdamad, 1968856911 Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR40014GN Date d’enregistrement: 1975	Mazandaran Cement Company est une société iranienne contrôlée par Bank Melli et le gouvernement iranien. Elle sert de vecteur pour les intérêts de Bank Melli dans l’industrie cimentière. Par conséquent, Mazandaran Cement Company est contrôlée par le gouvernement iranien et par une entité qui fournit un appui à ce dernier. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
5. (m)	Melli Bank plc	Adresse: 98A Kensington High Street, W8 4SG Londres, Royaume-Uni Numéro d’enregistrement: GB04152338	Melli Bank PLC est une filiale à 100 % de Bank Melli Iran, qui est détenue par le gouvernement iranien. Par conséquent, Melli Bank PLC est détenue par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (23.6.2008, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
5. (o)	Shemal Cement Company Autres dénominations: Siman Shomal ou Shomal Cement Company	Adresse: No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran – 15146, Iran Adresse: Dr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, 151446, Iran Adresse: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran	Shemal Cement Company est un cimentier contrôlé par Bank Melli Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Le principal actionnaire de Shemal Cement Company est Cement Industries Investment and Development Company, qui est détenue majoritairement par National Development Group Investment, dont l’actionnaire principal est Bank Melli Iran. Par conséquent, Shemal Cement Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M1
6.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
7.	Bank Saderat	Adresse: Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran	Bank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran. Le gouvernement iranien est l’un de ses principaux actionnaires. Bank Saderat fournit un soutien financier, sous forme de prêts, à des entités proches de l’IRGC. Elle permet également l’injection de fonds en faveur d’alliés du gouvernement iranien dans la région, qui sont responsables d’activités déstabilisatrices. Par conséquent, Bank Saderat fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M36 —————
▼M35 —————
▼M53
8.	Sina Bank	187 Mothari Avenue, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IRFEB54525	Sina Bank est contrôlée par Islamic Revolution Mostazafan Foundation, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par le guide suprême Khamenei, qui détient une participation de contrôle dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à Mostazafan Foundation et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de Mostazafan Foundation.	29.9.2025 (8.11.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M49
9.	ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)	No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran	Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar.	26.7.2010
▼M40 —————
▼M1
11.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ () █ () ██████ () █ () ██████ () █ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
11. (a)	EDBI Exchange Company Autre dénomination: Export Development Exchange Broker Co.	Adresse: No 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353 Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran	EDBI Exchange Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de change à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Exchange Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
11. (b)	EDBI Stock Brokerage Company	Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran	EDBI Stock Brokerage Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de courtage en bourse à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Stock Brokerage Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
11. (c)	Banco Internacional De Desarrollo CA	Adresse: Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela Lieu d’enregistrement: Caracas, Venezuela Date d’enregistrement: 2007 ou 2008 Numéro d’enregistrement: J294640109	Banco Internacional de Desarrollo (BID) est une entité vénézuélienne détenue par Export Development Bank of Iran (EDBI), une entité iranienne dont l’objectif est de fournir un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, BID est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M46
12.	Fajr Aviation Composite Industries	Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran	Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique. Fajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.	26.7.2010
▼M1
13.	██████ ()	██████ () █ ()	██████ ()	██████ ()
	▼M19 —————
	▼M53
14.	Future Bank BSC	Adresse: Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785 Certificat d’inscription 2k au registre du commerce: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9.6.2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn)	Future Bank BSC est une banque iranienne établie à Bahreïn. Future Bank BSC a été créée sous la forme d’une coentreprise entre Bank Saderat et Bank Melli, deux des plus grandes banques d’Iran, détenues et contrôlées par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Future Bank BSC est détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
15.	Industrial Development & Renovation Organization Autre dénomination: IDRO	Adresse: 78/1 Atefi Street and Africa Avenue, Téhéran, Iran Adresse: P.O. Box 55958, Arbift Tower 1508, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse: P.O. Box 16820, Jebel Ali, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse: Vali e Asr Building, Vali Asr St, Jam e Jam Ave, Téhéran, Iran Adresse: P.O. Box 19395-1855, Téhéran, Iran Adresse: No.2 Vali-Asr Building, Vali-Asr Street, Jam-e-Jam Ave, Téhéran, Iran Date d’enregistrement: 1967	Industrial Development & Renovation Organization est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l’industrialisation de l’Iran. Elle concourt aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au secteur industriel iranien. Par conséquent, Industrial Development & Renovation Organization participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran et elle est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M1
16.	Iran Aircraft Industries (IACI)		Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.	26.7.2010
17.	Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)	P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).	26.7.2010
▼M49
18.	Iran Centrifuge Technology Company (autrement connue sous les dénominations TSA; TESA; Farayand Technique; Technology of Centrifuge of Iran Company)	Première adresse: 156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran Deuxième adresse: Khalij-e Fars Boulevard, Kilometre 10 of Atomic Energy Road, Rowshan Shahr, Third Moshtaq Street, Ispahan, Iran Troisième adresse: District Yousef Abad, No. 1, 37th Street, Téhéran, Iran	Iran Centrifuge Technology Company fabrique des pièces de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	26.7.2010
▼M40 —————
▼M49
20.	Iran Electronic Industries et les filiales suivantes:	P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran	Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	23.6.2008
	a) Isfahan Optics	P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave., Ispahan, Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran	Détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	26.7.2010
▼M1
21.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
22.	Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)	Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran	Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.	26.7.2010
23.	Javedan Mehr Toos		Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
▼M53
24.	Kala Naft	Kala Naft Tehran Trading Building, Sepahbod Gharani Street, Karim Khan Zand Avenue, 15988 Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000047040	Kala Naft est une société de fabrication, de soutien et d’achat et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.. Par conséquent, Kala Naft est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
25.	Machine Sazi Arak	P.O. Box: 148, KM 4, Tehran Alley, 3818997888 Arak, Iran Numéro d’enregistrement: IR30177GN Date d’enregistrement: 1967	Machine Sazi Arak est une société iranienne de fabrication de machines et d’équipements industriels. Elle fabrique des équipements destinés à des activités posant un risque de prolifération et compte l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) ainsi que le MODAFL parmi ses clients. Elle est également affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production. Machine Sazi Arak a aussi participé à la construction du réacteur à eau lourde d’Arak. Elle soutient également les activités d’exploration de gisements de gaz et de pétrole supervisées par le ministère du pétrole ainsi que par NIOC et ses filiales. Par conséquent, Machine Sazi Arak participe aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M50
26.	Marine Industries (également connue sous les noms de Marine Industries Organisation (MIO) et de Marine Industries Group (MIG))	Adresse: Pasdaran Ave., PO Box 19585 / 777, Téhéran, Iran Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran Date d’enregistrement: 1996 Principal établissement: Iran Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO), ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)	Marine Industries est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), inscrite sur la liste de l’UE, elle-même filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE. Marine Industries participe à la dimension maritime du programme iranien de missiles, notamment en construisant des navires capables de transporter et de lancer des missiles offensifs. Marine Industries est donc une entité concourant aux activités nucléaires ou de missiles balistiques et une entité appuyant le gouvernement de l’Iran.	23.4.2007
▼M53
27.	Power Plants’ Equipment Manufacturing Company Autre dénomination: Saakhte Tajhizate Niroogahi	Adresse: No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Post Code 1435733161, Iran	Power Plants’ Equipment Manufacturing Company (SATNA) est une entité placée sous le contrôle de l’AEOI et de Novin Energy (toutes deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Elle participe à la mise au point de réacteurs nucléaires. Par conséquent, Power Plants’ Equipment Manufacturing Company apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M43
28.	Mechanic Industries Group (alias Mechanic Industries Organisation; Mechanical Industries Complex; Mechanical Industries Group; Sanaye Mechanic)		A participé à la production de composants pour le programme balistique.	23.6.2008
▼M49
29.	Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (également connu sous les dénominations suivantes: ministère de la défense pour la logistique des forces armées; MODAFL; MODSAF)	Première adresse: Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran Deuxième adresse: PO Box 11365-8439, Iran Troisième adresse: Sarhang Sakhaei Street, Ferdowsi Avenue, Téhéran, Iran Quatrième adresse: PO Box 11365-8439, Iran Cinquième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran Sixième adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran Septième adresse: situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran Huitième adresse: PO Box 19315-189, Pasdaran Street, South Noubonyand Square, Téhéran, Iran	Le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, qui comprend le Centre d’exportation MODLEX (également appelé ministère des exportations de logistique de la défense (MODLEX)), est responsable des programmes iraniens de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.	23.6.2008
▼M53
30.	Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD)	No. 8, Tandis St., Africa Ave., Téhéran (siège), Iran	Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD) est une filiale de l’AEOI et participe au développement de centrales nucléaires. Par conséquent, NPPD participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (23.4.2007, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M49
31.	Parchin Chemical Industries (PCI) صنایع شیمیایی پارچین [autrement connue sous les dénominations Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group; PCF Chemical Industries Group; Parchin Chemical Factories; Parchin Chemical Industry Group; PCI Group; Parchin Chemical Ind (PCF); Parchin Chemical Factories; Para Chemical Industries; PCF; PCI; Parchin Military Base]	Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin Deuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358 Troisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine) Quatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social) Cinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765-358, Téhéran, Iran Sixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran	Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Parchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.	23.6.2008 (ONU: 24.3.2007)
		Tél.: + 98 21 2258929; + 98 21 35243153; + 98 21 3130626 Site web: http://icig.ir/ Numéro d’enregistrement: société coopérative no 892 Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI)
▼M50
32.	Parto Sanat Co. (autres dénominations Parto Sanaat Co.; ou Parto Sanat Company; ou Partonsanat; ou Partosanat Co.; ou Partosanat PJSC; ou Yakan Parto; ou Bargh Va Electronic Partosanat)	Adresse: No. 2417 Valiasr St., corner of 14th St., PO Box 15178 43316, Téhéran, Iran	Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l’étranger de manière à ce qu’ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d’enrichissement à gaz. Société dont on estime qu’elle participe à des activités de prolifération nucléaire.	26.7.2010
▼M1
33.	Organisation de défense passive		Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO.	26.7.2010
34.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M50
35.	Raka	Entité associée: Kalaye Electric Company (KEC)	Département de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d’enrichissement d’uranium à Fordow (Qom).	26.7.2010
▼M53
36.	Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute Autres dénominations: Research Institute of Nuclear Science and Technology ou Nuclear Science and Technology Research Institute	AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran, Iran	Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires) est affilié, au niveau officiel, à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEIO), qui supervise le programme nucléaire iranien. Par conséquent, l’Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires concourt et apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M43
37.	Schiller Novin (alias Schiler Novin Co.; Schiller Novin Co.; Shiller Novin)	Gheytariyeh Avenue – no 153 – 3rd Floor – PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran	Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).	26.7.2010
38.	Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group (SAKIG)		Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la Russie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord.	26.7.2010
▼M1
39.	Shakhese Behbud Sanat		Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.	26.7.2010
▼M43
40.	State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics] (SPO, alias State Purchasing Office; State Purchasing Organization)		La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une filiale du MODAFL.	23.6.2008
▼M50
41.	Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien (TCO) [autres dénominations: Centre pour l’innovation et les technologies (CITC); ou centre présidentiel pour la coopération en matière de transformation et de progrès]	Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran	Le Bureau de coopération technologique (TCO) du Bureau du président iranien opère dans les domaines de la recherche, de la biotechnologie, des nanotechnologies, des énergies renouvelables et des technologies de l’information. Ses activités remontent à 2001, date à laquelle il a été chargé de la planification stratégique et de la coordination des activités de développement de l’Iran dans le domaine des nanotechnologies. Il est rattaché au le Bureau du président qui le supervise. Il joue un rôle de pivot sur le terrain et sert de coordinateur et de facilitateur des liens et des collaborations. Il entretient des liens avec la communauté internationale, des réseaux entre laboratoires nationaux, il finance des scientifiques iraniens et participe à l’enseignement. Sous sa dénomination de Centre pour l’innovation et les technologies (CITC), il s’intègre en outre dans un système interservices composé du CITC, du ministère iranien de l’information et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), placé sous l’autorité directe du président iranien. Les personnes associées au CITC, agissant en tant que représentants officiels iraniens à l’étranger, ont également exercé des fonctions secrètes d’agents de renseignement scientifique et technique. Responsable du progrès technologique de l’Iran via les marchés d’approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Il fournit son soutien au gouvernement iranien.	26.7.2010
42.	Yeganeh Energy Sazan Atrak Part (anciennement dénommée Yasa Part) et les filiales suivantes:	Adresse: Ground Floor — Building 0 — Maharat 3 Alley — Maharat Street — Bidak Industrial Area — Badranlu Rural District — Central District — Bojnord City — Northern Khorasan Province, Iran, 9418156318 Type d’entité: société privée par actions Lieu d’enregistrement: Bojnord — North Khorasan Province, Iran Numéro d’enregistrement: 5219	Société agissant dans le domaine de l’acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et balistiques.	26.7.2010
	a) Arfa Paint Company (également connue sous les dénominations ARFA; Arfa Company)	Adresse 1: Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran Adresse 2: 16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	b) Arfeh Company	Adresse: West Lavasani, Téhéran, Iran	Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	d) Hosseini Nejad Trading Co. (autre dénomination: Hosseini Nejad Trading Company)		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	e) Iran Saffron Company (autres dénominations Iransaffron Co.; ou Iran Safron; ou Iran Saffron; ou Iran Saffron Co.)		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
▼M53
43.	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)	Adresse: Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Adresse: Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et la Bank of Industry and Mines. Par conséquent, EIH est une entité détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.	29.9.2025 (23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M2
45.	Aras Farayande	Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran	Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M55
46.	EMKA Company	Adresse: P.O. Box 14155-1339, Téhéran, Iran	EMKA Company est active dans l’industrie nucléaire iranienne. EMKA Company est une filiale de TAMAS Company, une société spécialisée dans la production de matières premières et de combustible nucléaire en Iran. EMKA Company est spécifiquement responsable des opérations d’exploration, d’exploitation minière et de traitement des minéraux dans le cycle du combustible nucléaire. En outre, en 2023, EMKA a signé un accord de coopération avec, entre autres, l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), afin de construire un accélérateur. Par conséquent, EMKA Company participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.	29.9.2025 (23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M42 —————
▼M36 —————
▼M39
49.	Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra)		Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.	23.5.2011
▼M53 —————
▼M9 —————
▼M44
52.	Raad Iran (alias Raad Automation Company; Middle East Raad Automation; RAAD Automation Co.; Raad Iran Automation Co.; RAADIRAN; Middle East RAAD Automation Co.; Automasion RAAD Khavar Mianeh; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.)	Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran	Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique.	23.5.2011.
▼M53
53.	Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company Autres dénominations: Sureh Nuclear Reactors Fuel Company ou Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran	Siège: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan, Iran	Auparavant connue sous la dénomination de Sureh Nuclear Reactors Fuel Company, elle relève de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l’ONU) comprenant les installations de conversion d’uranium, l’usine de fabrication du combustible et l’usine de production de zirconium. Par conséquent, Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company participe aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération	29.9.2025 (23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M2
54.	Sun Middle East FZ Company		Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.	23.5.2011
▼M39
55.	Ashtian Tablo	Ashtian Tablo – no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran	Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien.	23.5.2011
▼M2
56.	Bals Alman		Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
▼M50
57.	Hirbod Co (également connue sous le nom de HIRBOD Company)	Adresse 1: Hirbod Co — Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316, Iran Adresse 2 (usine): Tehran-Saveh Highway, km 80, Mamounieh Industrial Town, at the end of 8th Street, Asad Abadi Tehran, Iran Date d’enregistrement: 1995 Principal établissement: Téhéran, Iran Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)	Hirbod Co est l’une des plus grandes entreprises dans le domaine des produits en acier inoxydable. Elle fournit des produits sidérurgiques, y compris au sein de l’appareil sécuritaire et militaire, à de nombreuses entités iraniennes, notamment Arthesh, l’armée iranienne. Par conséquent, Hirbod Co soutient le gouvernement iranien et apporte un appui à la mise au point par l’Iran d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.	23.5.2011
▼M2
58.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M49 —————
▼M50
60.	Paya Parto (autres dénominations: Paya Partov; ou Centre national pour la science et la technologie des lasers)		Paya Parto est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien. Elle entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), qui gère le programme nucléaire iranien et supervise certains projets. Paya Parto est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	23.5.2011
▼M17 —————
▼M50
62.	Taghtiran (autre dénomination: Taghtiran Kashan Company)	Adresse: Unit , No. 3, 2nd Alley, Asad Abadi St., Vali-e asr St., 14316 Téhéran, Iran Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran Principal établissement: Téhéran, Iran Entités associées: Defense Industries Organization (Organisation des industries de la défense, ou DIO)	La Taghtiran fabrique des pièces en acier inoxydable et en acier au carbone pour diverses entités, y compris des industries du secteur de la sécurité et de la défense, telles que l’Organisation des industries de la défense (DIO) et des installations nucléaires, par exemple l’installation de conversion d’uranium.	23.5.2011
▼M53 —————
▼M36 —————
▼M2
66.	MAAA Synergy	Malaisie	Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens	23.5.2011
67.	Modern Technologies FZC (MTFZC)	PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
68.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
69.	Bonab Research Center (BRC)	Adresse: Jade ye Tabriz (km 7), Azerbaïdjan oriental, Iran	Bonab Research Center (centre de recherche de Bonab) effectue des recherches pour la conception et la fabrication de composants et d’équipements nucléaires par des organisations iraniennes. Dès lors, le centre de recherche de Bonab apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (23.5.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M2
70.	Tajhiz Sanat Shayan (TSS)	Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.	23.5.2011
▼M50
71.	Institut de physique appliquée (IAP)	Entités associées: Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)	L’Institut de physique appliquée fournit des services de recherche et de développement pour le programme nucléaire iranien. Il a mis en place des partenariats avec l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), inscrite sur la liste de l’UE, qui est une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) œuvrant à la militarisation du programme nucléaire placé sous l’autorité de l’état-major des forces armées. L’Institut de physique appliquée participe donc au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques.	23.5.2011
▼M2
72.	Aran Modern Devices (AMD)		Affilié au réseau MTFZC.	23.5.2011
73.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
74.	Electronic Components Industries (ECI)	Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
75.	Shiraz Electronics Industries	Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
▼M49
76.	Iran Marine Industrial Company (SADRA)	Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran	Contrôlée de fait par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est désignée comme étant une société de l’IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l’Iran au travers des activités qu’elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.	23.5.2011
▼M50
77.	Université Shahid Beheshti	Adresse 1: Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran Adresse 2: Shahid Shahriari Square, Evin, P.O. Box 19839-6311369411, Téhéran, Iran	L’Université Shahid Beheshti est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d’armes nucléaires.	23.5.2011
▼M3
78.	Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd)	Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561	Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
79.	Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht)	No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan	Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M50
81.	Eyvaz Technic (autre dénomination: Azarsam Instrument Company)	Adresse 1: No. 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran Adresse 2: Province de Téhéran, Téhéran, Kooy-e-Mehrzad, Kooy-e-Mehrzad, M78Q + V2R, Iran Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)	Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE.	1.12.2011
▼M53
82.	Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran Autres dénominations: FATSA ou Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company of Iran ou Uranium Processing and Production Company Esfahan Nuclear Fuel ou Iran Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company	Adresse: Atomic Energy Organization of Iran, No. 1995, North Karegar St., West Shahid Seyyed Abbas Abtahi Street 20, Amirabad, Téhéran, Iran. Date d’enregistrement: 11.7.2007 Numéro d’enregistrement: 300525	Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran (société iranienne de traitement de l’uranium et de production de combustible nucléaire) (FATSA) est active dans les secteurs de la conversion de l’uranium et des éléments connexes, de la gestion et de la supervision de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et du déclassement d’installations et d’usines de conversion d’uranium, de la production d’assemblage de combustible et des industries connexes et effectue toutes les transactions nationales et étrangères pertinentes dans ce domaine, ainsi que l’importation ou l’exportation de matériaux d’assemblage de combustibles transformés et de produits industriels. Par conséquent, elle participe, est directement associée ou apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération. De plus, elle est contrôlée par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et fournit un appui, notamment matériel, logistique ou financier, au gouvernement iranien. Par conséquent, FATSA participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M50
83.	Ghani Sazi Uranium Company (autres dénominations: Iran Uranium Enrichment Company; ou Sherkat-e Ghanisazi-ye Uranium)	Adresse: 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran, Iran Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC); Iran Centrifuge Technology Company	Ghani Sazi Uranium Companya a des contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la Iran Centrifuge Technology Company, désignées par l’UE.	1.12.2011
▼M49
84.	Iran Pooya (également connue sous la dénomination Iran Pouya)		Société d’État qui a géré la plus grande extrudeuse d’aluminium d’Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d’enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d’aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l’AEOI, et la TESA, désignée par l’UE.	1.12.2011
▼M3
85.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M50
86.	Karanir (autres dénominations Karanir Sanat, Moaser; ou Tajhiz Sanat; ou Karanir Sanat Co; ou Moshever Sanat Moaser; ou TSI; Tajis Sanat; ou Tajhis Sanat Industries)	Adresse 1: 1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. Box 19395-6439, Téhéran, Iran Adresse 2: Beheshti St., Sabonuchi St., Adaee Alley, No. 2, Unit 301, Téhéran, Iran	Karanir a participé à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
87.	Khala Afarin Pars (autres dénominations: PISHRO KHALA AFARIN COMPANY; Vacuum Afarin, Pars Vacuum Company)	Adresse 1: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran, Iran Adresse 2: No. 94, 4th Floor, Unit 16, Bagherkhan St., Sattarkhan St., Téhéran, Iran	Participe à l’achat d’équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
88.	MACPAR Makina San Ve Tic	Adresse: Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul, Turquie Personne associée: Milad Jafari	Société gérée par Milad Jafari, personne désignée par l’UE, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
89.	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) [autre dénomination: Mohandesi Toseh Sanayeh Atomi (METSA)]	Adresse: 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: 2833278 Numéro de pièce nationale d’identité: 10103191030 Personnes associées: Mohammad Mohammadi (directeur général) Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) est une société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company (KEC) désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz.	1.12.2011
90.	Mobin Sanjesh (autre dénomination: Fakoor International Thran Engineering Company, ou FITCO)	Adresse: Entry 3, No 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran, Iran	Mobin Sanjesh participe directement aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle fournit des biens et des services pour des systèmes magnétiques qui ont une application directe dans l’industrie iranienne du cycle du combustible nucléaire, par exemple l’étalonnage des spectromètres de masse.	1.12.2011
91.	Multimat Ic ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi (autres dénominations: MULTIMAT IC VE DIS TIC. PAZ. LTD. STI.; ou MULTIMAT IC VE DIS TICARET PAZARLAMA LIMITED SIRKETI; ou MULTIMAT IMPORT AND EXPORT; ou MULTIMAT LTD.; ou MULTIMAT TEHRAN; ou MULTIMAT TRADING COMPANY)	Adresse: Guvendik Mahallesi 132/1 Sokak, Izmir, Turquie Lieu d’enregistrement: Izmir, Turquie Date d’enregistrement: 30.12.1996 Personne associée: Milad Jafari Entité associée: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG)	Société gérée par Milad Jafari, personne désignée par l’UE, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
▼M3
92.	Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)	44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751	Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.	1.12.2011
93.	Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood	Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran.	Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.	1.12.2011
▼M50
94.	Saman Tose’e Asia (SATA)	Adresse: 4th Unit, 51 Sane’e St., N.W. of Jahan Kudak, Africa Blvd., Téhéran, Iran 19699-35145	Société d’ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d’enrichissement d’uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d’enrichissement d’uranium de Qom/Fordow.	1.12.2011
▼M49 —————
▼M11 —————
▼M50
97.	STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. (autres dénominations: SSTP, Step Standard Technical Components Industry and Trading Corporation, ou Step Corporation, ou Step Standart Teknik Parca Sanayi Ve Ticaret A.S., ou Step AS, ou Step Company, ou Stap Standart Tek Par San Tic AS, ou Step Standart Teknyk, ou Parca San. Ve Tyc., ou A.S., STEP Standart Teknik Parca San. ve Tic., ou A.S., Step Standart Teknik Parca Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi, Step A.S., Step S.A., Step Istanbul, Standart Teknik Parca San Ve Tic A.S., Standart Teknik Parca San., ou Ve Ticaret A.S., ou Standard Technical Component Industry and Trade Company, ou Step Standart Teknik Parca San Ve Tic As, ou Step Istanbul/Standart Teknik Parca San. Ve Tic. A.S.)	Adresse: 79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie Personne associée: Milad Jafari Entité associée: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG)	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
▼M49 —————
▼M43
99.	TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company – Taba Towlid Abzar Boreshi Iran; alias Iran Centrifuge Technology Co.; Iran’s Centrifuge Technology Company; Sherkate Technology Centrifuge Iran, TESA, TSA)	12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran	Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l’UE. Participe à la fabrication d’équipements et matériels ayant des applications directes dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M3
100.	Test Tafsir	No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran.	Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.	1.12.2011
▼M50
101.	Tosse Silooha (autres dénominations: Tosseh Jahad E Silo; ou Tosee Siloha)	Adresse: No. 3. 50th st., Kalantari sq., Seyed Jamaleddin Asadabadi Ave. (Yousefabad), Téhéran, Iran	Tosse Silooha est une société qui participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle participe à la fabrication de composants de centrales nucléaires tels que les tours de refroidissement et les cheminées industrielles. Par ailleurs, l’entreprise soutient le gouvernement iranien.	1.12.2011.
102.	Yarsanat (autres dénominations: Yar Sanat; ou Yarestan Vacuumi; ou Zist Yar Sanat; ou Yar Sanat Co)	Adresse 1: No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran, Iran Adresse 2: No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran, Iran Adresse 3: 15, Fatemi Eshragi Alley, Gerda Afrid Building, science and Technology Park, Tarbiat Modares University, S.S 2 — Development Center, 4th Floor, Téhéran, Iran Principal établissement: Iran Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)	Société d’achat pour Kalaye Electric Company (KEC), inscrite sur la liste de l’UE. Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien, par exemple: des instruments pour l’enrichissement de l’uranium.	1.12.2011
▼M3
103.	██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M55
104.	Central Bank of Iran (Banque centrale d’Iran) (Autres dénominations: Central Bank of the Islamic Republic of Iran, ou Bank Markazi Jomhouri Islami Iran)	Adresse: 213 Ferdowsi Avenue, 11365 Téhéran, Iran; Mirdamad Blvd, 144 — P.O. Box 15875/7/77, Téhéran, Iran; P.O. Box 15875/7177, 144 Mirdamad Blvd, Téhéran, Iran P.O. Box: 15875/7177 Lieu d’enregistrement: Iran Date d’enregistrement: 1960 Numéro d’enregistrement: 4296905415 Code SWIFT/BIC: BMJIIRT1 Site internet: http://www.cbi.ir Courriel: G.SecDept@cbi.ir	La Central Bank of Iran (Banque centrale d’Iran) fournit un soutien financier à l’IRGC, qui participe aux programmes nucléaire et de missiles de l’Iran. En outre, en sa qualité de banque centrale, elle fournit des services financiers au gouvernement iranien, qui est l’un de ses clients. La Banque centrale d’Iran soutient donc les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ainsi que le gouvernement iranien.	29.9.2025 (23.1.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53
105.	Tejarat Bank	Adresse: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O. Box: 11365-5416, Téhéran Téléphone: 88826690 Fax: 8890028	Tejarat Bank est une banque iranienne qui apporte un appui aux infrastructures industrielles, énergétiques et économiques de l’Iran, y compris dans les secteurs de la pétrochimie et de l’énergie. Bank Tejarat joue un rôle de premier plan dans la fourniture d’un appui aux projets du gouvernement dirigés par le ministère de l’énergie. Elle fournit également un appui financier au développement de projets nationaux de pétrochimie et d’extraction de pétrole. Elle est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien, qui préside l’assemblée générale ordinaire de Tejarat Bank. Par conséquent, Tejarat Bank fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M50
106.	Tidewater (autres dénominations: Tidewater Middle East Co; ou Tide Water Khavarmianeh)	Adresse postale: No. 84, Vozara St., Téhéran, Iran Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: 12341 Principal établissement: Téhéran, Iran	Entité détenue ou contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).	23.1.2012
▼M4
107.	Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)	Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.	23.1.2012
▼M12 —————
▼M4
109.	Rosmachin	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.	23.1.2012
▼M53
110.	Ministère de l’énergie En persan: وزارت نیرو	Adresse: Province de Téhéran, Téhéran, District 3, Kordestan Expy, QCF4+FRR, 19968 32611, Iran Adresse: Téhéran, Vali Asr Street, the beginning of Ayatollah Hashemi Rafsanjani Highway (Niyaish), Block 4 - Ministry of Energy Building, code postal: 199683393, Iran	Le ministère iranien de l’énergie (MOE) est responsable de la politique dans le secteur de l’énergie et de la poursuite de la coopération avec les pays tiers. Il détient ou contrôle le groupe MAPNA, un acteur clé du secteur iranien de l’énergie, du pétrole et du gaz. En coopération avec le ministère du pétrole, le groupe MAPNA participe à l’exploration de gisements de gaz et de pétrole et, par conséquent, contribue aux recettes pétrolières de l’Iran. Une part importante de ces recettes est allouée aux forces armées et à la SPND. Par son lien avec le groupe MAPNA, le ministère iranien de l’énergie soutient les activités nucléaires de l’Iran.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
111.	Ministère du pétrole	Adresse: Taleghani Avenue, next to Hafez Bridge, Iran Numéro d’enregistrement: IR0022770444	Le ministère iranien du pétrole est responsable de la politique dans le secteur pétrolier, secteur qui fournit des fonds substantiels aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès lors, le ministère du pétrole apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
112.	National Iranian Oil Company Autre dénomination: NIOC	NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing, Taleghani Avenue Tehran - Iran/First Central Building, Taleghan St., Téhéran, Iran, code postal: 1593657919, P.O. Box 1863 et 2501, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000047087 Date d’enregistrement: 6.12.1955	National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d’administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC. La NIOC fournit donc un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
113.	National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD	7 Temasek Boulevard #07-02, Suntec Tower One 038987, Singapour Numéro d’enregistrement: SG199004388C (Singapour) Date d’enregistrement: 5.9.1990 (Singapour)	National Iranian Oil Company PTE LTD est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC),) qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, National Iranian Gas Company PTE LTD est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
114.	National Iranian Oil Company International Affairs Limited Autre dénomination: NIOC International Affairs Limited	24 Grosvenor Gardens, SW1W 0DH, Londres, Royaume-Uni Numéro d’entreprise: 02772297 (Royaume Uni)	National Iranian Oil Company International Affairs Limited est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.. Par conséquent, National Iranian Oil Company International Affairs Limited est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
115.	Iran Fuel Conservation Organization Autre dénomination: IFCO	Adresse: No. 23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq. Téhéran, Iran Tél.: (+98) 2188604760-6	Iran Fuel Conservation Organization est une entité iranienne active dans le domaine de la consommation de combustible, et une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. Par conséquent, Iran Fuel Conservation Organization est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
116.	Karoon Oil & Gas Production Company	Industrial Zone, Ahwaz, Khouzistan, Iran Numéro d’enregistrement: IR915378759 Autres entités associées (filiales): — Kala Naft — Karoon Oil & Gas Production Company — Khazar Expl & Prod Co (KEPCO) — Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) — Maroun Oil & Gas Company — Naftiran Intertrade Company (autre dénomination: Naftiran Trade Company) (NICO) — National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC) — National Iranian Oil Company International Affairs Limited — Petroleum Engineering & Development Company — Petropars International FZE (PPI FZE) — Petropars Iran Company (PPI) — Petropars Ltd — Petropars Oilfield Services Company (POSCO) — Petropars Resources Engineering LTD (PRDE) — Petropars UK Limited — South Zagros Oil & Gas Production Company — West Oil & Gas Production Company	Karoon Oil & Gas Production Company est la plus grande société de production pétrolière d’Iran et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Karoon Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
117.	Petroleum Engineering & Development Company Autre dénomination: PEDEC	No. 61 Shahid Kalantari St., Sepahbod Qarani Ave., Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000054377 Date d’enregistrement: 27.8.1980	Petroleum Engineering & Development Company (PEDEC) est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC) et constitue sa branche «développement et ingénierie». NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, PEDEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
118.	North Drilling Company (NDC)	Adresse: No. 2127 Valiasr St., Corner of Del Afrooz St., Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR30068GN / 10101920830 Date d’enregistrement: 1999 (privatisée en 2009)	North Drilling Company est une entreprise de premier plan dans le secteur du forage pétrolier et gazier. Elle est une filiale de Sina Energy Holding, qui est une filiale de la Fondation Mostazafan. La Fondation Mostazafan, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par la famille du guide suprême, l’IRGC et le gouvernement iranien. En outre, North Drilling Company a coopéré avec National Iranian South Oil Company et National Iranian Oil Company. Par conséquent, North Drilling Company fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par ce dernier. En outre, elle est associée à des entités détenues ou contrôlées par le gouvernement iranien et qui fournissent un appui à ce dernier.	29.9.2025 (23.4.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)
119.	Khazar Expl & Prod Co Autre dénomination: KEPCO	No. 19 11th St.Khaled Eslamboli St., Téhéran, Iran Tél. (+98) 2188722430	Khazar Exploration and Production Company (KEPCO) est l’une des cinq sociétés de production et d’exploration pétrolière et gazière de National Iranian Oil Company (NIOC), dont elle est donc une filiale. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, KEPCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
120.	National Iranian Drilling Company Autre dénomination: NIDC	Adresse: Airport Sq. Pasdaran Blvd., Ahwaz, Khouzestan, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000368792	National Iranian Drilling Company (NIDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
121.	South Zagros Oil & Gas Production Company En persan: شرکت بهره برداری نفت و گاز زاگرس جنوبی	Adresse: Parvaneh St., Karimkhan Zand Blvd., Shiraz, Iran Numéro d’enregistrement: IR0052586382 Tél. (+98) 7112138204	South Zagros Oil & Gas Production Company est une société de production pétrolière et gazière qui est une filiale de National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. . Par conséquent, South Zagros Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
122.	Maroun Oil & Gas Company Autres dénominations: Maroun Oil and Gas Operations ou Maround Oil and Gas Production Co. ou MOGPC	Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0052586388 Date d’enregistrement: 2.12.1998	Maroun Oil & Gas Company est une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Maroun Oil & Gas Company est chargée de la production, du traitement et du transfert de pétrole, de gaz et de condensats provenant de grands gisements pétroliers. La production et la vente de pétrole jouent un rôle crucial dans le financement de l’armée iranienne ainsi que de l’IRGC. Par conséquent, Maroun Oil & Gas Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC et un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
123.	Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC)	Adresse: Khuzestan, Iran Numéro d’enregistrement: IR915378790	Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. Par conséquent, MOGC est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
124.	Gachsaran Oil & Gas Company En persan: شرکت بهرهبرداری نفت و گاز گچساران Autre dénomination: Gacharsan Oil Gas Co.	Adresse: Gachsaran, Kohkiluye-va-Boyer, Ahmad, Iran Tél.: (+98) 7422222581	Gachsaran Oil & Gas Company est gérée par National Iranian South Oil Company (NISOC) et est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. NIOC quant à elle fournit un appui au gouvernement iranien et appartient ce dernier. Par conséquent, Gachsaran Oil & Gas Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien et lui appartient.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
125.	Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC)	Adresse: Naft Blvd., Omidieh, Khouzestan, Iran; Adresse: Khuzestan, Omidieh, Oil Boulevard, Iran Site internet: www.aogpc.nisoc.ir	Aghajari Oil &Gas Production Company (AOGPC), également connue sous la dénomination Aghajari Oil and Gas Exploitation Company, est une entité iranienne active dans le domaine de l’énergie et une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC). NISOC est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien et appartient à celui-ci. Par conséquent, AOGPC est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
126.	Arvandan Oil & Gas Company Autre dénomination: AOGC	Adresse: Khamenei Ave., Khorramshahr, Iran Tél.: (+98) 6324214021	Arvandan Oil & Gas Company est une société pétrolière et gazière iranienne et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Elle exploite des gisements importants de pétrole et de gaz dans la région du Karoun occidental. Ses activités contribuent aux objectifs de production nationale de NIOC. NIOC est une entreprise énergétique détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Arvadan Oil & Gas Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
127.	West Oil & Gas Production Company	Adresse: No. 42 Zan Blvd, Naft Sq., Kermanshah, Iran Numéro d’enregistrement: IR915378784	West Oil & Gas Production Company est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, West Oil & Gas Production Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
128.	East Oil & Gas Production Company Autre dénomination: EOGPC	Adresse: No. 18 Payam 6 St, Payam Ave, Sheshsad Dastga, Mashha, Iran Tél.: (+98) 5117633011	East Oil & Gas Production Company (EOGPC) est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company (ICOFC), qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EOGPC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
129.	Iranian Oil Terminals Company Autre dénomination: IOTC	Adresse - No. 11 Hojjat Souri Street (7th Street), Pasdaran Ave., Téhéran, Iran Tél.: (+98) 2188732221	Iranian Oil Terminals Company est une société iranienne, filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Elle reçoit, stocke, exporte et importe du pétrole brut, des produits pétroliers et des condensats de gaz, et fournit des services, y compris des services maritimes. Elle constitue un appui important à la production et aux exportations de pétrole et de gaz du pays, et, par conséquent, elle fournit des revenus au gouvernement iranien. Par conséquent, Iranian Oil Terminals Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, Iranian Oil Terminals Company elle-même fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
130.	Pars Special Economic Energy Zone En persan: Autre dénomination: PSEEZ	Adresse: Pars Special Economic Energy Zone Org., Assaluyeh, Boushehr, Iran Adresse: Bushehr Province, Assaluyeh, Pars Special Economic Energy Zone Organization, P.O. Box: 7511946484, Iran Numéro d’enregistrement: IR916378778	Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. En outre, le port d’Assaluyeh de PSEEZ fournit des services d’exploitation portuaire à IRISL. Par conséquent, PSEEZ est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à IRISL.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
131.	Iran Liquefied Natural Gas Co.	Adresse: No. 20, Alvand St, Argentina Sq, Téhéran, 1514938111, Iran	Iran Liquefied Natural Gas Co. assure la gestion de projets d’Iran LNG. Elle est une filiale de National Iranian Gas Export Company, qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Le gouvernement iranien est le principal actionnaire de Iran Liquefied Natural Gas Co. Par conséquent, Iran Liquefied Natural Gas Co. est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
132.	Naftiran Intertrade Company (NICO) En persan: شرکت بازرگانی نفت ایران Autres dénominations: Naftiran Trade Company ou NICO ou Naftiran Intertrade Co. (NICO) Limited	Adresse: 5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran Adresse: No. 35, Farhang Blvd (Erfan St Corner), Saadat Abad, Téhéran, Iran Adresse: Level 5(I), Main Office Tower, Financial Park Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie Adresse: Suite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni Numéro d’enregistrement: IRL0000000024809 Tél. +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678; Fax +98 21 22374678; +98 21 22372481 Email: info@naftiran.com	Naftiran Intertrade Company est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Naftiran Intertrade Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
133.	Naftiran Intertrade Company Srl En persan: شرکت بازرگانی نفت ایران	Adresse: Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, Suisse Numéro d’enregistrement: CH-550.1.031.089-0 Numéro de TVA: CHE-109.711.148 Tél: +41 21 3106565 Fax: +41 21 3106566/67/72 Courriel: nico.finance@naftiran.ch	Naftiran Intertrade Company SRL (NICO SRL) est une filiale (à 100 %) de Naftiran Intertrade Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NICO SRL est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
134.	Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd (Autres dénominations: PetroIran; «PEDCO»)	Adresse: PEDCO, P.O. Box 2965, Al Bathaa Tower, 9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah, Émirats arabes unis; P.O. Box 15875-6731, Téhéran, Iran; 41, 1st Floor, International House, The Parade, St. Helier JE2 3QQ, Jersey; No. 22, 7th Lane, Khalid Eslamboli Street, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran, Iran; No. 102, Next to Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley, Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street, Shariati Street, Téhéran 19199/45111, Iran	Petroiran Development Company Ltd. (PEDCO) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient non seulement indirectement PEDCO, mais procède en outre directement à des nominations aux postes de direction de la société. PEDCO est une société de production et d’exploration chargée du développement de gisements de pétrole et de gaz. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, PEDCO est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
135.	Petropars Ltd. (Autres dénominations: Petropasr Limited; «PPL»)	Adresse: North Naft Street 10, Mirdawad Boulevard, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000102447	Petropars Ltd (PPL) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale à 100 % de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État et fournit un appui au gouvernement iranien. Petropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive. Par conséquent, Petropars Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
136.	Petropars International FZE Autre dénomination: PPI FZE	Adresse: P.O. Box 72146, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse (Kish): 79 to 82 Plates, 6 Sanat Tree, Derakhte Sabs Tree, Kish Island, Iran Adresse: 3rd Floor, Petropars Limited, Farhang Blvd, Farhang Square, Sa’adat Abad, Téhéran, Iran	Petropars International FZE est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Petropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive. Petropars International FZE fournit des services logistiques, commerciaux et de transport dans la région du golfe Persique. Par conséquent, Petropars International FZE est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
137.	Petropars UK Limited	Adresse: 47 Queen Anne Street, Londres W1G 9JG, Royaume-Uni; Adresse: 4 Dancastle Court, 14 Arcadia Avenue, Londres, N3 2JU Numéro d’enregistrement: 03503060 (Royaume Uni)	Petropars UK Ltd. est une filiale de Petropars Ltd (PPL). Petropars Ltd (PPL) est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), laquelle est détenue par l’État iranienne et fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Petropars UK Ltd est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
138.	National Iranian Gas Company Autre dénomination: NIGC	Adresse: National Iranian Gas Company Building, South Aban Street, Karimkhan Boulevard, Téhéran, Iran Adresse (2): P.O. Box 15875, Téhéran, Iran	National Iranian Gas Company (NIGC) est une entité détenue et gérée par l’État active dans la production et la distribution de gaz dans le pays ainsi que dans l’exportation de gaz. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de NIGC. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC. Par conséquent, NIGC fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
139.	National Iranian Oil Refining and Distribution Company En persan: شرکت ملی پالایش و پخش فرآورده های نفتی ایران Autre dénomination: NIORDC	Adresse: 4 Varsho Street, Téhéran 1598666611, P.O. Box 15815-3499, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000365670	National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État, chargée de la conception et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communication. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. En outre, le ministre du pétrole est chargé de nommer le PDG de NIORDC. Par conséquent, NIORDC est contrôlée par le gouvernement iranien et par NIOC, qui fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
140.	National Iranian Tanker Company (NITC)	35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O. Box: 19395-4833 Tél. +98 21 23801 Courriel: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde	National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de ses actionnaires, parmi lesquels l’Iranian State Retirement Fund. En outre, NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien. Les exportations de pétrole de l’Iran constituent une source essentielle de recettes pour son budget et ses dépenses militaires. Par conséquent, National Iranian Tanker Company fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025
141.	Trade Capital Bank	220035 Biélorussie Timiriazeva str. 65A Tél: +375 (17) 3121012 Fax +375 (17) 3121008 Courriel: info@tcbank.by	Trade Capital Bank est une filiale (à 99 %) de Tejarat Bank. Tejarat Bank est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. En outre, par l’intermédiaire de ses filiales, elle est impliquée dans le contournement des mesures restrictives, en fournissant des services à des sociétés écrans utilisées par l’Iran. Dès lors, Tejarat Bank soutient aussi bien le gouvernement iranien que les entités désignées en contournant les mesures restrictives. Par conséquent, Trade Capital Bank est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
142.	Bank of Industry and Mine	Adresse: Hafez Avenue, P.O. Box 11365-4978, Téhéran, Iran Adresse: PO Box 15875-4456, Firouzeh Tower, No 1655 Vali-Asr Ave after Chamran Crossroads, Téhéran 1965643511, Iran Adresse: No. 491, Opposite to Saman Building, past of Shahid Beheshti Crossroad, Imam Khomeyni St, Iran. Téléphone: +98 21 22029811-19, 22029837 Fax: +98 21 22029894, 0451-7724202 Courriel: info@bim.ir	Bank of Industry and Mine est une banque détenue par l’État intervenant dans le domaine de l’industrie et de l’exploitation minière en Iran. Par conséquent, Bank of Industry and Mine est une entité détenue et contrôlée par le gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
143.	Cooperative Development Bank Autre dénomination: Tose’e Ta’avon Bank	Adresse: Bozorgmehr Street, Block 271, P.O.Box 14155-6569, Téhéran, Iran Adresse: Mirdamad Blvd., Northeast Corner of Mirdamad Bridge, No. 271, Téhéran No. 271, 4th Floor, Mirdamad Blvd, Northeast of Mirdamad Bridge, Téhéran, Iran	Cooperative Development Bank est un établissement bancaire iranien détenu par l’État, qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.10.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
145.	National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)	Adresse: No.1, Téhéran, Iranshahr Ave.Shadab.St, P.O.Box: 79145/3184; Iran Tél: +98-21-77606030 Numéro d’enregistrement: 4000000128233. Site internet: www.niopdc.ir	National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) est une filiale à 100 % de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même une filiale appartenant entièrement à National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. NIOPDC est chargée de la fourniture de carburant dans l’ensemble du pays. Par conséquent, NIOPDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
146.	Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)	Adresse: No.194, Sepahbod Gharani Ave., Téhéran, Iran Tél: +98-21-88801960 / +98-21-66152223 Fax: +98-21-66154351 Site internet: www.ioptc.com	Iranian Oil Pipeline and Telecommunications Company (IOPTC) est une filiale de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même contrôlée par le gouvernement iranien et par National Iranian Oil Company (NIOC), une entité fournissant un appui au gouvernement iranien, qui en exerce le contrôle. Par conséquent, IOPTC est contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien et lui appartiennent.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
147.	National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) Autre dénomination: شرکت ملی مهندسی و ساختمان نفت ایران	No 263, Ostad Nejatollahi Ave., Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0000047088 Date d’enregistrement: 18.3.1992	La National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) est une filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC), détenue et gérée par l’État, et est responsable de l’ingénierie et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communications. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIOEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M50
148.	Iran Composites Institute [autre dénomination: Composites Research Laboratory, (CRL)]	Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran Téléphone: + 98 217 3912858 Télécopieur: + 98 217 7491206 Adresse électronique: ici@iust.ac.ir Site web: http://www.irancomposites.org Entités associées: Université Malek Ashtar; Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA)	L’Iran Composites Institute est un centre de recherche et de développement dans le domaine des matériaux et structures composites. Il a été créé en coopération avec l’université iranienne des sciences et technologies (IUST) et continue d’en faire partie. Par ses recherches, l’IUST participe au programme nucléaire iranien. Elle est liée à plusieurs établissements universitaires iraniens, y compris l’université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, qui est liée au ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE. Par le passé, l’Iran Composites Institute avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA), inscrite sur la liste de l’Union. L’Iran Composites Institute fournit donc un appui au gouvernement iranien et aux entités qu’il détient ou qu’il contrôle.	22.12.2012
▼M49
149.	Jelvesazan Company	22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran Tél.: + 98 0311 2658311 15 Fax: + 98 0311 2679097	La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l’intention de fournir des pompes à vide à commande à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.	22.12.2012
▼M11
150.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M50
151.	Société de développement Simatec		La Société de développement Simatec aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.	22.12.2012
▼M49
152.	Aluminat	1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél.: + 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax: + 98 21 22057127 Site web: www.aluminat.com	Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.	22.12.2012
▼M50
153.	Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND)	Adresse: Negarestan 3, off Pasdaran Street, Téhéran, Iran Principal établissement: Téhéran, Iran Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)	L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE.	22.12.2012
▼M53
154.	First Islamic Investment Bank (FIIB)	Adresse: Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka Federal Territory of Labuan, Labuan 87000, Malaisie Adresse: 19A-31-3A, Level 31, Business Suite, Wisma UOA, No. 19 Jalan Pinang, Kuala Lumpur, 50450, Malaisie Adresse: Menara Prima 17th floor Jalan Lingkar Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950, Indonésie Adresse: Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan, 50450, Malaisie Adresse: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Territoire Fédéral de Labuan, Labuan F.T, 87000, Malaisie	La First Islamic Investment Bank (FIIB) est une banque sud-asiatique appartenant au groupe Sorinet, détenu par Babak Zanjani, homme d’affaires iranien. Les activités de la FIIB comprennent diverses actions soutenant la politique de contournement des mesures restrictives menée par le gouvernement iranien. Par conséquent, la FIIB fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
155.	International Safe Oil	Adresse: Territoire Fédéral de Labuan, Malaisie	L’International Safe Oil (ISO) vend du pétrole iranien en Malaisie. Elle aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des mesures restrictives internationales visant l’Iran et fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Elle apporte un soutien, y compris financier, à National Iranian Oil Company (NIOC) et à Nafitran Intertrade Company ltd (NICO), toutes deux inscrites sur la liste de l’UE. L’International Safe Oil est donc responsable de fournir un soutien des entités inscrites sur la liste de l’UE et au gouvernement iranien.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
156.	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (Autres dénominations: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust)	Adresse: Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran Adresse: Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988 ►C9 Adresse: Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes BIC: SCERIRTHKSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran) ◄ Adresse: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25 Adresse: SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. Adresse: Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Port de Dubaï, Kish Island Tél: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran) Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com	Sorinet Commercial Trust (SCT) participe à un réseau de «sociétés fiduciaires» et de banques utilisées par le gouvernement iranien pour contourner les mesures restrictives, notamment en permettant la vente de pétrole iranien sur le marché noir du pétrole. Par conséquent, Sorinet Commercial Trust fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (8.11.2014, suspendue depuis le 16.1.2016)
157.	HK Intertrade Company Ltd Autre dénomination: HK Intertrade	Adresse: 21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong	La HK Intertrade Company a participé, au profit du gouvernement iranien, à un système facilitant la blanchiment des revenus pétroliers iraniens. HK Intertrade serait également une société écran de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, HK Intetrade Company Ltd fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
158.	Petro Suisse	Petro Suisse, Avenue de la Tour-Haldimand 6, 1009 Pully, Suisse	Petro Suisse est une société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, dirigée par des fonctionnaires de la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC fournit quant à elle un soutien financier au gouvernement iranien. Petro Suisse est également associée à la Naftiran Intertrade Co (NICO), filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). Par conséquent, Petro Suisse est contrôlée par une entité fournissant un soutien financier au gouvernement iranien et est associée à une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (22.12.2012, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M36 —————
▼M23 —————
▼M50
161.	Sharif University of Technology (Université de Technologie Sharif)	Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran Tel. + 98 21 66 161 Adresse électronique: info@sharif.ir Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	L’université de technologie Sharif est une université basée à Téhéran et constitue le répertoire central iranien en matière de recherche nucléaire. Dans le domaine de la recherche portant sur les missiles balistiques et de la production de tels missiles, elle coopère avec l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’UE, qui supervise le programme iranien de missiles balistiques au nom du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL). En outre, elle coopère avec le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et lui apporte son appui, entre autres activités, dans le cadre de ses efforts en matière d’acquisitions. L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important de coopération avec le gouvernement iranien dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement iranien.	8.11.2014
▼M11
162.	██████ () ██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
163.	Petropars Iran Company Autre dénomination: PPI	Adresse: No. 9, Maaref Street, Farhang Blvd, Saadet Abad, Téhéran, Iran. Adresse: No. 33, Farhang Blvd, Sa’adat-Abad, Téhéran, Iran Tél. (+98) (21) 22372340	Petropars Iran Company (PPI) est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Petropars Iran Company (PPI) est responsable de la réalisation de projets dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la pétrochimie et sert d’entreprise d’ingénierie, d’achat, de gestion et de construction pour le compte de Petropars Ltd. Par conséquent, Petropars Iran Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025
164.	Petropars Oilfield Services Company (Autre dénomination: POSCO)	Adresse: Port de Kish, PPI Bldg,	Petropars Oilfield Services Company (POSCO) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL). PPL est détenue à 100 % par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. POSCO est responsable de la gestion des opérations de forage par Petropars Ltd et a également fourni des services de conseil à NIOC et à NISOC. Par conséquent, POSCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (8.6.2013, suspendue depuis le 16.1.2016).
▼M12
165.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
166.	Petropars Resources Engineering Ltd	Adresse: 4th Floor, No. 19, 5th St., Gandi Ave.,Téhéran, 1517646113, Iran.	Petropars Resources Engineering Ltd (PRE) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même entièrement Petropars Ltd (PPL). PPL est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC), entreprise d’État iranienne fournissant un appui au gouvernement iranien. PRE est responsable des services de gestion et d’ingénierie et fournit des ressources humaines pour les projets pétroliers et gaziers et les besoins connexes dans les domaines de l’électricité, de la mécanique et de l’instrumentation. Par conséquent, PRE est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025
▼M53 —————
▼M53
168.	Post Bank of Iran Autres dénominations: Post Bank Iran ou Post Bank	237, Motahari Ave., Téhéran, 1587618118, Iran Numéro d’enregistrement: IRFEB57517 Site internet: www.postbank.ir	Post Bank of Iran est une banque iranienne détenue et contrôlée majoritairement par le gouvernement iranien. Par conséquent, Post Bank of Iran fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
169.	Iran Insurance Company Autre dénomination: Bimeh Iran	Adresse: No. 51, South Shiraz Street, South Brazil Street, Vanak Square, Téhéran, Iran Adresse: 21st Floor, City Tower 2 Opposite Future Museum Sheikh Zayed Road, Dubaï Adresse: PO Box 2004, Dubaï, EAU Adresse: 2nd Floor, Al Awtad Building Near Al Maha Petrol Station, Watt Ayah PO Box 417, Postal Code 100, Muscat, Oman Adresse: 2nd Floor, Gumran Butti Suweidi Al Dhahi Building Opposite Hamdan Center, Hamdan Street PO Box 3281, Abu Dhabi, EAU	Iran Insurance Company est une entité publique iranienne active dans le domaine de l’assurance, et est entièrement détenue par le gouvernement iranien. Iran Insurance Company détient une part importante du marché national iranien de l’assurance. Elle fournit des services de réassurance aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. Par conséquent, Iran Insurance Company est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
170.	Export Development Bank of Iran (EDBI)	Adresse: Export Development Building, 21st floor, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran, Iran Adresse: 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran Adresse: Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran Adresse: No. 129, 21 ‘s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936	L’Export Development Bank of Iran (EDBI) est une banque iranienne détenue par l’État. Par conséquent, EDBI fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
171.	Persia International Bank Plc	6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, Royaume-Uni	Persia International Bank PLC est une entité détenue et contrôlée par Bank Mellat et Bank Tejarat. Tejarat Bank et Bank Mellat sont partiellement détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, elles fournissent un soutien financier au gouvernement iranien et à des entités contrôlées par le gouvernement iranien. Par conséquent, Persia International Bank est détenue ou contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
172.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co Autre dénomination: IOEC	Adresse: 18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999, Iran Adresse: No.52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, Iran Site internet: http://www.ioec.com/	Iranian Offshore Engineering & Construction Company est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Iranian Offshore Engineering & Construction Company détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
173.	Bank Refah Kargaran (Autre dénomination: Bank Refah)	Adresse: Moffettah No. 125, P.O. Box 15815-1866, Téhéran, Iran Adresse: No.125 – Mofatteh Cross- Taleghani Ave. – Téhéran, Iran Adresse: 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran Adresse: No.186 – North Shiraz St – Mollasadra Ave – Vanak Sq – Téhéran, 1991756783, Iran Adresse: Shahid Mofatteh Building, 125, Moffateh Crossroad, Talleghani Ave., Téhéran, Iran ►C9 BIC: REFAIRTH ◄	Bank Refah Kargaran est une banque iranienne ayant des liens avec le gouvernement iranien. Elle coopère, entre autres, avec le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), y compris en facilitant l’achat d’armes. Elle coopère également avec le ministère de l’économie et des finances ainsi que le ministère de la santé. Bank Refah Kargaran est détenue par le gouvernement iranien. Bank Refah Kargaran est donc contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.	29.9.2025 (16.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M51 —————
▼M49 —————
▼M51 —————
▼M1

II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M44
1.	Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC		Ancien vice-ministre de la défense et inspecteur général du MODAFL.	23.6.2008
▼M50
2.	Ali FADAVI	Date de naissance: 13.3.1961 Lieu de naissance: Ardestan, Iran Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Grade: contre-amiral Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Le contre-amiral Ali Fadavi est commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et a été temporairement commandant par intérim de l’IRGC. Il est l’ancien commandant des forces navales de l’IRGC.	26.7.2010
3.	Parviz FATAH	Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Anzal, province de l’Azerbaïdjan occidental, Iran Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de passeport: 6379886494	Parviz Fatah est chef de l’Exécution de l’ordre d’Imam Khomeini (EIKO) et ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’EIKO est un conglomérat économique placé sous la surveillance directe du guide suprême. On estime que l’EIKO, avec deux autres organisations, contrôle plus de la moitié de l’économie iranienne. Parvis Fatah fournit donc un appui au gouvernement iranien.	26.7.2010
▼M49
4.	Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC		Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par l’UE. Membre de l’IRGC.	23.6.2008
▼M50
5.	Ali HOSEYNITASH	Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Hoseynitash est le chef de la direction stratégique du Conseil suprême de sécurité nationale depuis sa nomination en 2013. Le Conseil suprême de sécurité nationale définit et coordonne les politiques de défense et de sécurité de l’Iran, y compris les décisions importantes concernant le programme nucléaire iranien. Ali Hoseynitash concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.	23.6.2008
▼M44
6.	Mohammad Ali JAFARI		Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.	23.6.2008
▼M50
7.	Mostafa Mohammad NAJJAR	Date de naissance: 2.12.1956 Lieu de naissance: Téhéran, Iran Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Le général de brigade Mostafa Najjar est depuis septembre 2013 conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Il est ancien ministre de l’intérieur (2009-2013) et ancien ministre du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL) (2005-2009), responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).	23.6.2008
▼M48
8.	Mohammad Reza NAQDI (محمد رضا نقدﻯ) (alias Mohammad-Reza NAQDI; Mohammad Reza NAGDI; Gholamreza NAQDI)	Lieu de naissance: Téhéran, Iran Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Mohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).	26.7.2010 (ONU: 3.3.2008)
▼M50
9.	Mohammad PAKPUR	Date de naissance: 1961 Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).	26.7.2010
▼M46 —————
▼M50
11.	Hossein SALAMI (حسین سلامی) (alias Hosein SALIMI; ou Hussain SALIMI; ou Hosain SALIMI; ou Husain SALIMI; ou Hossein SALIMI; ou Hossein SALEEMI; ou Hussain SALEEMI; ou Husain SALEEMI; ou Hosein SALEEMI)	Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Ispahan, Iran Fonction: commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Grade: général de division Nationalité: iranienne Sexe: masculin Numéro de passeport: D08531177	Commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).	26.7.2010 (ONU: 23.12.2006)
12.	Ali SHAMSHIRI	Fonction: assistant adjoint et conseiller du Guide suprême Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Shamshiri est adjoint et conseiller du Guide suprême en sa qualité de commandant en chef. En outre, il a occupé des postes de haut niveau au sein du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), en tant que chef de l’organisation de protection du renseignement du MODAFL.	23.6.2008
13.	Ahmad VAHIDI	Date de naissance: 27.6.1958 Lieu de naissance: Shiraz, Iran Grade: général de brigade Nationalité: iranienne Sexe: masculin	Le général de brigade Ahmad Vahidi est un membre de premier plan du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) depuis 1979. Il a été nommé chef adjoint du renseignement en 1981, a joué un rôle dans l’organisation du ministère du renseignement, est devenu le premier commandant de la force Qods de l’IRGC en 1988 et a été chargé de l’unité de renseignement de l’IRGC. Il a en outre créé un certain nombre de garnisons de l’IRGC qui sont responsables de l’organisation d’activités terroristes. En 1997, il a été transféré au ministère de la défense. Il a été nommé ministre de la défense en 2009 et a occupé ce poste jusqu’en 2013. Il est toujours un haut gradé au sein de l’IRGC.	23.6.2008
▼M8 —————
▼M40
15.	Abolghassem Mozaffari SHAMS		Ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M44
17.	Ali Ashraf NOURI		Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC.	23.1.2012
18.	Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi)		Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC.	23.1.2012.
▼M39
19.	Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC		Commandant de la force aérienne de l'IRGC	23.1.2012
▼M51 —————
▼M1

B. Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Téhéran, Iran	Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.	26.7.2010
▼M49
2.	Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique		Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l’Iran.	23.6.2008
3.	IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l’IRGC]		Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.	26.7.2010
▼M1
4.	Naserin Vahid		Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC.	26.7.2010
▼M49
5.	IRGC Qods Force [Force Qods de l’IRGC]	Téhéran, Iran	La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l’Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l’étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d’approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l’ouest de l’Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.	26.7.2010
▼M48
6.	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (autrement connue sous les noms de Sepah Nir; SEPANIR; SepanirCompany; Sepanir Oil & Gas Energy Eng. Co.; Sepanir Oil and Gas Energy Eng. Co SSK)	Première adresse: No 216 (Former 319) Bahonar Avenue (Niavaran), Téhéran, Iran Deuxième adresse: P.O. Box 19575/657, Téhéran, Iran Tél. +98 21 22833960; +98 22 833960 (10 lignes) Fax +98 2122 833970 Site internet: www.sepanir.com Type d’entité: entreprise publique Lieu d’enregistrement: Iran Date d’enregistrement: 2006 Établissement principal: Iran Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company est une société pétrolière et gazière et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), et est donc contrôlée par l’IRGC.	26.7.2010 (ONU: 9.6.2010)
▼M50
7.	Bonyad Taavon Sepah (autres dénominations: IRGC Cooperative Foundation; ou Bonyad-e Ta’avon-Sepah; ou Sepah Cooperative Foundation)	Adresse: Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom d’IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE, afin de structurer les investissements de l’IRGC et de fournir au personnel permanent de ce dernier des prêts financiers, des prêts hypothécaires, des prêts commerciaux, ainsi que des terrains et des matériaux de construction. Elle est contrôlée par l’IRGC. Le conseil d’administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l’IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l’IRGC, qui est le président du conseil d’administration, le représentant du guide suprême auprès de l’IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l’IRGC, le commandant des forces aériennes de l’IRGC, le commandant des forces navales de l’IRGC, le chef de l’organisation de la sécurité des informations de l’IRGC, un officier supérieur de l’IRGC issu de l’état-major des forces armées et un officier supérieur de l’IRGC issu du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL).	23.5.2011
▼M2
8.	Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)	No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.	23.5.2011
▼M44
9.	Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)	No 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran	La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC).	23.5.2011
▼M12 —————
▼M50
11.	Behnam Sahriyari Trading Company (société commerciale Behnam Sahriyari)	Adresse postale: Ziba Building, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran	Behnam Sahriyari Trading Company est détenue par Behnam Sahriyari, qui dirige l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), laquelle mène des opérations de trafic d’armes. Il se sert de sa société comme d’une société-écran pour les transferts d’armes de l’IRGC. Par conséquent, Behnam Sahriyari Trading Company est impliquée dans le transport d’armes pour le compte de l’IRGC.	23.1.2012
▼M44
12.	Etemad Amin Invest Co Mobin (alias: Etemad Amin Investment Company Mobin; Etemad-e Mobin; Etemad Amin Invest Company Mobin; Etemad Mobin Co.; Etemad Mobin Trust Co.; Etemade Mobin Company; Mobin Trust Consortium; Etemad-e Mobin Consortium)	Pasadaran Av. Téhéran, Iran	Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime.	26.7.2010.
▼M51 —————

▼M2

III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

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A. Personne

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
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2.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
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4.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
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6.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () ██████ () █ ()	██████ ()	██████ ()
▼M3
7.	██████ ()		██████ ()	██████ ()
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▼M3
9.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
10.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M12
11.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
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12.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
13.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M14
14.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()

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B. Entités

▼M1

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M3
1.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
	██ () ██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
	██ () ██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
	▼M53
1. c)	Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH	Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH, Iran	Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (HTTS) est une société établie à Hambourg, détenue par IRISL Europe, elle-même une société détenue par IRISL. HTTS joue un rôle important dans la facilitation des opérations du conglomérat iranien de transport maritime détenu par l’État, Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, HTTS est détenue et contrôlée par IRISL et fournit des services essentiels à IRISL ou à des entités détenues ou contrôlées par celle-ci ou agissant pour son compte.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
	██ () ██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
	██ () ██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
	██ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
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	██ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()	██████ ()
1. k)	IRITAL Shipping SRL	Via Gerolamo Morone 6, 20121 Milan, Italie Numéro d’enregistrement: IT03329300101 Date d’enregistrement: 12.3.1992	IRITAL Shipping SRL est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Elle participe à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques. Par conséquent, IRITAL Shipping SRL est détenue par IRISL, et elle participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.	29.9.2025 (26.7.2010, suspendue depuis le 16.1.2016)
	██ () ██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
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	▼M3
25.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M2
26.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M3
26.a.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
26.b.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
26.c.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
26.d.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
27.	██████ ()	██████ () ██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53 —————
▼M53
36.	E-Sail Autres dénominations: E-Sail Shipping Company ou Rice Shipping ou Santex Lines Limited	Adresse: Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine Numéro d’enregistrement: 1429927	E-Sail, qui porte également la dénomination IRISL Shipping Company Limited, est une société agissant pour le compte d’IRISL et est active dans le transport de cargaisons sensibles liées aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.	29.9.2025 (1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
37.	IRISL Maritime Training Institute	No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, Iran	IRISL Maritime Training Institute est un établissement d’enseignement maritime de premier plan et une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, elle est détenue ou contrôlée par IRISL.	29.9.2025 (8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
39.	Kheibar Company Autre dénomination: Khaybar Company	Adresse: 16th Kilometre Old Karaj Road, 13861 Téhéran, Iran	Kheibar Company est une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Kheibar Company fournit les navires en pièces détachées et fournit des machines pour l’extraction minière et des engins de chantier. Par conséquent, Kheibar Company est détenue ou contrôlée par IRISL.	29.9.2025 (8.4.2015, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M9 —————
▼M53 —————
▼M55
43.	Good Luck Shipping Company	Adresse: Office 206/207 Malik Saeed, Ahmad Ghabbash, Bur Dubai, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse: P.O. Box 5562, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse: P.O. Box: 8486, Dubaï, Émirats arabes unis Adresse: P.O. Box 8486, Office 206/207, Ahmad Ghubash Building, Oud Mehta, Bur Dubai, Émirats arabes unis	Good Luck Shipping fournit des services de transport maritime et logistique à Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL), entité désignée rattachée à Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) ainsi qu’à Petrochemical Commercial Company (PCC), société détenue par le ministère iranien du pétrole.	29.9.2025 (1.12.2011, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M9 —————
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▼M7 —————
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▼M4 —————
▼M53 —————
▼M14
154.	██████ () ██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
155.	██████ ()	██████ () ██████ ()	██████ ()	██████ ()
▼M53
156.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)	Adresse: Pasadaran Street/Shahid Lavasani, Asman Tower, No. 523, P.O. Box 1311-19395, Téhéran, Iran	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) est une compagnie maritime publique, codétenue par le gouvernement iranien, qui participe au transport de cargaisons à caractère militaire depuis l’Iran vers plusieurs autres pays. Elle soutient les opérations navales de l’IRGC en fournissant des navires, qu’elle déploie également pour des missions de reconnaissance. IRISL est liée à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques. Par conséquent, IRISL apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M55
158.	Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) (autre dénomination: HDS Lines)	Adresse: No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran Certificat d’inscription au registre du commerce no 5478431, délivré en mars 2009 Numéro OMI: 5878431; attribué en 2009	Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) agit en tant que société écran d’IRISL. Elle possède ou exploite des navires dont la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Line — IRISL) est identifiée comme étant le bénéficiaire effectif. Par conséquent, HDSL agit pour le compte d’IRISL.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53
159.	Irano Misr Shipping Company (Autre dénomination: Nefertiti Shipping)	Adresse: 6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte Adresse: Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte Adresse: 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte	Irano MISR Shipping Company est une filiale d’IRISL, inscrite sur la liste de l’UE, en Égypte, qui fournit des services dans les ports égyptiens. Par conséquent, Irano MISR Shipping Company est une entité détenue ou contrôlée par IRISL.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
162.	IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Adresse: Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne Numéro d’enregistrement: HRB 81573	IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
163.	IRISL Marine Services and Engineering Company	Adresse: No. 221, Northern Iranshahr St., Karimkhan Ave., Téhéran, Iran Adresse: Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran Adresse: Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran Adresse: Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran	IRISL Marine Services and Engineering Company est une filiale d’IRISL et est contrôlée par cette dernière.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
167.	Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company (Autres dénominations: Safiran Payam Darya Shipping Lines; ou SAPID Shipping Company; ou SAFID Shipping)	Asseman Tower, Pasdaran Street, Shahid Sayyade Shirazee Square, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR0015973950 Date d’enregistrement: 2009	Safiran Payam Darya Shipping Company (Sapid Shipping Company) est une compagnie maritime iranienne détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), qui fournit divers services à cette entité.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
▼M53 —————
▼M53
169.	Soroush Saramin Asatir (SSA) (Autres dénominations: Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company; ou Rabbaran Omid Darya Ship Management Company; ou Sealeaders)	No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran	Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). SSA agit donc pour le compte d’IRISL et lui fournit des services essentiels.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
170.	South Way Shipping Agency Co. Ltd Autres dénominations: South Shipping Line Iran; ou Hoopad Darya Shipping Agent	Adresse: Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR968053464	South Way Shipping Agency Co. Ltd est codétenue par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) et agit pour le compte d’IRISL dans les ports iraniens en supervisant des tâches telles que le chargement et le déchargement. Elle est également codétenue par le gouvernement iranien. Par conséquent, South Way Shipping Agency Co. Ltd est une entité détenue et contrôlée par IRISL ainsi que par le gouvernement iranien.	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)
171.	Valfajr 8th Shipping Line (Autres dénominations: Valjafr 8th Shipping Line; ou Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155 Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran Numéro d’enregistrement: IR30813GN	Valfajr 8th Shipping Line est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL).	29.9.2025 (27.11.2013, suspendue depuis le 16.1.2016)

▼M52 —————

( 1 ) Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj).

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION 2010/644/PESC DU CONSEIL du 25 octobre 2010	L 281	81	27.10.2010
►M2	DÉCISION 2011/299/PESC DU CONSEIL du 23 mai 2011	L 136	65	24.5.2011
►M3	DÉCISION 2011/783/PESC DU CONSEIL du 1er décembre 2011	L 319	71	2.12.2011
►M4	DÉCISION 2012/35/PESC DU CONSEIL du 23 janvier 2012	L 19	22	24.1.2012
►M5	DÉCISION 2012/152/PESC DU CONSEIL du 15 mars 2012	L 77	18	16.3.2012
►M6	DÉCISION 2012/169/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012	L 87	90	24.3.2012
►M7	DÉCISION 2012/205/PESC DU CONSEIL du 23 avril 2012	L 110	35	24.4.2012
►M8	DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL du 2 août 2012	L 208	18	3.8.2012
►M9	DÉCISION 2012/635/PESC DU CONSEIL du 15 octobre 2012	L 282	58	16.10.2012
M10	DÉCISION 2012/687/PESC DU CONSEIL du 6 novembre 2012	L 307	82	7.11.2012
►M11	DÉCISION 2012/829/PESC DU CONSEIL du 21 décembre 2012	L 356	71	22.12.2012
►M12	DÉCISION 2013/270/PESC DU CONSEIL du 6 juin 2013	L 156	10	8.6.2013
►M13	DÉCISION 2013/497/PESC DU CONSEIL du 10 octobre 2013	L 272	46	12.10.2013
►M14	DÉCISION 2013/661/PESC DU CONSEIL du 15 novembre 2013	L 306	18	16.11.2013
M15	DÉCISION DU CONSEIL 2013/685/PESC du 26 novembre 2013	L 316	46	27.11.2013
M16	DÉCISION 2014/21/PESC DU CONSEIL du 20 janvier 2014	L 15	22	20.1.2014
►M17	DÉCISION 2014/222/PESC DU CONSEIL du 16 avril 2014	L 119	65	23.4.2014
M18	DÉCISION 2014/480/PESC DU CONSEIL du 21 juillet 2014	L 215	4	21.7.2014
►M19	DÉCISION 2014/776/PESC DU CONSEIL du 7 novembre 2014	L 325	19	8.11.2014
M20	DÉCISION 2014/829/PESC DU CONSEIL du 25 novembre 2014	L 338	1	25.11.2014
M21	DÉCISION (PESC) 2015/236 DU CONSEIL du 12 février 2015	L 39	18	14.2.2015
M22	DÉCISION (PESC) 2015/556 DU CONSEIL du 7 avril 2015	L 92	101	8.4.2015
►M23	DÉCISION (PESC) 2015/1008 DU CONSEIL du 25 juin 2015	L 161	19	26.6.2015
M24	DÉCISION (PESC) 2015/1050 DU CONSEIL du 30 juin 2015	L 170	2	1.7.2015
M25	DÉCISION (PESC) 2015/1099 DU CONSEIL du 7 juillet 2015	L 180	4	8.7.2015
M26	DÉCISION (PESC) 2015/1130 DU CONSEIL du 10 juillet 2015	L 184	18	11.7.2015
M27	DÉCISION (PESC) 2015/1148 DU CONSEIL du 14 juillet 2015	L 186	2	14.7.2015
M28	DÉCISION (PESC) 2015/1336 DU CONSEIL du 31 juillet 2015	L 206	66	1.8.2015
M29	DÉCISION (PESC) 2015/1337 DU CONSEIL du 31 juillet 2015	L 206	68	1.8.2015
►M30	DÉCISION (PESC) 2015/1863 DU CONSEIL du 18 octobre 2015	L 274	174	18.10.2015
M31	DÉCISION (PESC) 2015/2216 DU CONSEIL du 30 novembre 2015	L 314	58	1.12.2015
M32	DÉCISION (PESC) 2016/35 DU CONSEIL du 14 janvier 2016	L 10	15	15.1.2016
►M33	DÉCISION (PESC) 2016/36 DU CONSEIL du 14 janvier 2016	L 10	17	15.1.2016
M34	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/78 DU CONSEIL du 22 janvier 2016	L 16	25	23.1.2016
►M35	DÉCISION (PESC) 2016/609 DU CONSEIL du 18 avril 2016	L 104	19	20.4.2016
►M36	DÉCISION (PESC) 2017/83 DU CONSEIL du 16 janvier 2017	L 12	92	17.1.2017
M37	DÉCISION (PESC) 2017/974 DU CONSEIL du 8 juin 2017	L 146	143	9.6.2017
M38	DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1127 DU CONSEIL du 23 juin 2017	L 163	16	24.6.2017
►M39	DÉCISION (PESC) 2018/833 DU CONSEIL du 4 juin 2018	L 140	87	6.6.2018
►M40	DÉCISION (PESC) 2019/870 DU CONSEIL du 27 mai 2019	L 140	90	28.5.2019
M41	DÉCISION (PESC) 2020/849 DU CONSEIL du 18 juin 2020	L 196	8	19.6.2020
►M42	DÉCISION (PESC) 2020/1699 DU CONSEIL du 12 novembre 2020	L 381	22	13.11.2020
►M43	DÉCISION (PESC) 2021/1252 DU CONSEIL du 29 juillet 2021	L 272	73	30.7.2021
►M44	DÉCISION (PESC) 2022/1019 DU CONSEIL du 27 juin 2022	L 170	78	28.6.2022
►M45	DÉCISION (PESC) 2023/726 DU CONSEIL du 31 mars 2023	L 94	48	3.4.2023
►M46	DÉCISION (PESC) 2023/854 DU CONSEIL du 24 avril 2023	L 110	28	25.4.2023
M47	DÉCISION (PESC) 2023/2126 DU CONSEIL du 9 octobre 2023	L 2126	1	10.10.2023
►M48	DÉCISION (PESC) 2023/2195 DU CONSEIL du 16 octobre 2023	L 2195	1	17.10.2023
►M49	DÉCISION (PESC) 2024/2075 DU CONSEIL du 26 juillet 2024	L 2075	1	29.7.2024
►M50	DÉCISION (PESC) 2025/1558 DU CONSEIL du 25 juillet 2025	L 1558	1	28.7.2025
►M51	DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2025/1971 DU CONSEIL du 29 septembre 2025	L 1971	1	29.9.2025
►M52	DÉCISION (PESC) 2025/1972 DU CONSEIL du 29 septembre 2025	L 1972	1	29.9.2025
►M53	DÉCISION (PESC) 2025/1978 DU CONSEIL du 29 septembre 2025	L 1978	1	29.9.2025
►M54	DÉCISION (PESC) 2026/762 DDU CONSEIL du 30 mars 2026	L 762	1	31.3.2026
►M55	DÉCISION (PESC) 2026/774 DU CONSEIL du 30 mars 2026	L 774	1	31.3.2026

►C1	Rectificatif, JO L 197 du 29.7.2010, p. 19 (413/2010)
C2	Rectificatif, JO L 164 du 24.6.2011, p. 19 (2011/299/PESC)
C3	Rectificatif, JO L 031 du 3.2.2012, p. 7 (2012/35/PESC)
C4	Rectificatif, JO L 041 du 12.2.2013, p. 13 (2012/457/PESC)
►C5	Rectificatif, JO L 251 du 21.9.2013, p. 33 (2012/635/PESC)
C6	Rectificatif, JO L 268 du 10.10.2013, p. 19 (2012/829/PESC)
C7	Rectificatif, JO L 297 du 18.11.2019, p. 7 (2011/299/PESC)
C8	Rectificatif, JO L 90108 du 19.2.2024, p. 1 ((PESC) 2023/726)
►C9	Rectificatif, JO L 90061 du 2.2.2026, p. 1 (2025/1978)