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concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies ci-après, y compris des logiciels, provenant ou non de leur territoire:

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au transfert direct ou indirect à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à travers le territoire des États membres, des articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006;

4. L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.

1. La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, équipements, biens et technologies, y compris des logiciels, non visés à l'article 1er mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou à l'exercice d'activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA, sont soumis à une autorisation délivrée au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.

3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné contribueraient aux activités visées au paragraphe 1.

1. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

2. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:

L'État membre concerné informe les autres États membres des dérogations qu'il a refusées.

1. L'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens.

1. L'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens.

1. Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le «1er juillet 2012».

2. Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

1. Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 1er mai 2012.

2. Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de produits pétrochimiques ou le produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.

1. L'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien sont interdits.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance et des services de courtage en rapport avec l'assurance et la réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien.

3. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution des contrats de livraison de gaz naturel d'un État autre que l'Iran à un État membre de l'Union.

1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

2. Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran:

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique iranienne, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

2. Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran:

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

1. L'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012.

2. Les interdictions visées à l'article 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation découlant de contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.

3. L'interdiction visée à l'article 4 bis, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012.

4. Les interdictions visées à l'article 4 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation découlant de contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.

5. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

6. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quinquies, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

Il est interdit de fournir, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, des billets de banque et des pièces de monnaie iraniens nouvellement imprimés ou frappées, ou non émis.

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Les interdictions visées à l'article 4 sexies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de la fourniture d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval à un navire n'appartenant pas à l'Iran ou non contrôlé par l'Iran qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure.

4. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3.

Les interdictions visées à l'article 4 octies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.

L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

Les interdictions visées à l'article 4 decies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 janvier 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Il est interdit à l'Iran, à ses ressortissants et aux sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, aux personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir sur le territoire relevant de la juridiction des États membres dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires, en particulier les activités d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, l'ensemble des activités liées à l'eau lourde ou les technologies en rapport avec les missiles balistiques pouvant servir de vecteurs d'armes nucléaires. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.

2. Les interdictions visées à l'article 6 bis, points a) et b), respectivement:

1. Les États membres ne souscrivent aucun nouvel engagement à court, moyen ou long terme de fournir un appui financier aux échanges commerciaux avec l'Iran, notamment en ce qui concerne l'octroi de crédits, de garanties ou d'une assurance à l'exportation à leurs ressortissants ou entités participant auxdits échanges commerciaux, et les États membres ne garantissent pas de tels engagements ni ne les réassurent.

2. Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant l'entrée en vigueur de la présente décision.

3. Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.

1. Sans préjudice de l'article 4 octies, la construction ou la participation à la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes est interdite.

2. Il est interdit de fournir une assistance technique, un financement ou une aide financière pour la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes.

Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

1. Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:

à moins que ces opérations n'aient été autorisées préalablement par l'État membre concerné conformément aux paragraphes 2 et 3.

2. Aux fins du paragraphe 1, les opérations ci-après peuvent faire l'objet d'une autorisation de l'État membre concerné:

Aucune autorisation ou notification n'est requise pour les opérations relevant des points a) à e) qui sont inférieures à 10 000 EUR.

3. Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran effectués par l'intermédiaire de banques et d'institutions financières iraniennes dans le cadre des opérations visées au paragraphe 2, sont traités comme suit:

3 bis. Il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:

4. Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3 sont traités comme suit:

5. Les agences et filiales de banques domiciliées en Iran relevant de la juridiction des États membres sont, en outre, tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.

Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces informations sur les notifications, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

1. Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, leurs agences ou filiales ou d'autres entités financières visées à l'article 10, paragraphe1, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.

2. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran.

1. Est interdite la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au gouvernement de l'Iran, ou à des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou à des personnes et des entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance maladie ou voyage à des particuliers.

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au paragraphe 1.

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.

1. Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, font inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination ou en provenance de l'Iran, s'ils disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que cette cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision.

2. Les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l'inspection, avec le consentement de l'État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision.

3. Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections entreprises en application du paragraphe 2.

4. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination et en provenance de l'Iran sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.

5. Lorsque l'inspection visée aux paragraphes 1 ou 2 a lieu, les États membres saisissent les articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision et les neutralisent (en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d'origine ou de destination aux fins d'élimination), conformément au point 16 de la RCSNU 1929 (2010). Cette saisie et cette neutralisation auront lieu aux frais de l'importateur ou, s'il n'est pas possible de récupérer ces frais auprès de l'importateur, ils peuvent être recouvrés, conformément à la législation nationale, auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.

Les États membres communiquent au Comité toute information disponible sur les transferts à d'autres compagnies ou toute activité de la division du fret d'Iran Air ou de navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions prévues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d'immatriculation d'un aéronef, d'un navire ou d'un bâtiment.

Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services techniques et d'entretien, pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 5.

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis un territoire relevant de la juridiction d'un État membre, de services d'attribution de pavillons et de services de classification, y compris tout type de numéro d'enregistrement et d'identification, à des pétroliers et des navires de marchandises iraniens est interdite à partir du 15 janvier 2013.

1. Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens.

2. Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins du transport ou du stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques iraniens.

3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités dont l'objet ou l'effet est de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au passage en transit sur le territoire des États membres aux fins d'activités directement liées aux articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006.

3. Le paragraphe 1 n'oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.

4. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

5. Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

6. Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 4 ou 5.

7. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsqu'ils établissent que le déplacement d'une personne se justifie:

8. Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

9. Lorsque, en application des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe I ou II à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

10. Les États membres notifient au Comité l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées à l'annexe I, si une dérogation a été accordée.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:

2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités visées au paragraphe 1, ni n'est dégagé à leur profit.

3. Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds et ressources économiques qui sont:

dès lors que l'État membre concerné a informé le Comité de son intention d'autoriser, selon qu'il conviendrait, l'accès auxdits fonds et ressources économiques, et en l'absence d'une décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrables qui ont suivi cette notification.

4. Des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui:

4 bis. En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe II, des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

5. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:

pour autant que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.

6. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée d'effectuer des paiements dus au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que:

et dès lors que l'État membre concerné a informé le Comité de son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds ou de ressources économiques dix jours ouvrables avant cette autorisation.

dès lors que le transfert ou le remboursement a été autorisé par l'État membre concerné.

11. Le paragraphe 7 s'applique sans préjudice des paragraphes 3, 4, 4 bis, 5 et 6 et de l'article 10, paragraphes 3 et 4.

12. Sans préjudice des exemptions prévues au présent article, il est interdit de fournir aux personnes et entités visées au paragraphe 1 des services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données financières.

13. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production de gaz, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord.

14. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 30 juin 2015, des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces actes et opérations ont été autorisés au préalable au cas par cas par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale, pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Il n'est fait droit à aucune demande, y compris une demande d'indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées à l'annexe I ou II, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures décidées en application des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris des mesures prises par l'Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.

1. Le Conseil met en œuvre les modifications à la liste figurant à l'annexe I en fonction de ce que détermine le Conseil de sécurité ou le Comité.

2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste figurant à l'annexe II et la modifie.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.

2. Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne ou à une entité les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), il modifie l'annexe II en conséquence.

3. Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité visée aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.

1. Les annexes I et II indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes et entités, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I.

2. Les annexes I et II contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. Les annexes I et II mentionnent également la date de désignation.

1. La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, selon les besoins, notamment au regard des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

2. Les mesures relatives à l'interdiction d'importer, d'acheter, ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers iraniens visée à l'article 3 bis sont réexaminées au plus tard le 1er mai 2012, notamment compte tenu de la disponibilité et des conditions financières de la fourniture de pétrole et de produits pétroliers produits dans des pays autres que l'Iran, en vue d'assurer la continuité de l'approvisionnement énergétique des États membres.

3. Les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 24, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.

4. L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.

1. L'interdiction énoncée à l'article 3 bis, paragraphe 1, est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne le transport de pétrole brut iranien.

2. L'interdiction énoncée à l'article 3 bis, paragraphe 2, est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne la fourniture de produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut iranien.

3. L'interdiction énoncée à l'article 3 ter est suspendue jusqu'au 30 juin 2015.

4. L'interdiction énoncée à l'article 4 quater est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne l'or et les métaux précieux.

5. À l'article 10, paragraphe 3, les points a), b) et c) sont remplacés par les points ci-après jusqu'au 30 juin 2015:

6. À l'article 10, paragraphe 4, les points b) et c) sont remplacés par les points ci-après jusqu'au 30 juin 2015:

7. Les interdictions énoncées à l'article 18 ter sont suspendues jusqu'au 30 juin 2015.

8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 30 juin 2015 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 30 juin 2015, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens.

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point a)

A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques

B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique

C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)

I. ►M9 Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran ◄

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Reza AGHAZADEH	Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy	Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
▼M8 —————
▼M1
3.	Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN	Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran	Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.	23.4.2007
4.	Mojtaba HAERI, ingénieur		Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.	23.6.2008
5.	Mahmood JANNATIAN	Né le 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903	Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique	23.6.2008
6.	Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI)	Né le 24.11.1945 à Langroud	Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
7.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412	Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des ciblestouchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
8.	Ebrahim MAHMUDZADEH		Directeur général d'Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20)	23.6.2008
9.	Fereydoun MAHMOUDIAN	Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010. Naturalisé français le 7.5.2008.	Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13)	26.7.2010
10.	Général de brigade Beik MOHAMMADLU		Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29)	23.6.2008
▼M9 —————
▼M1
12.	Mohammed Reza MOVASAGHNIA		Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC.	26.7.2010
13.	Anis NACCACHE		Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).	23.6.2008
14.	Général de brigade Mohammad NADERI		Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens.	23.6.2008
▼C2
15.	Ali Akbar SALEHI		Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	17.11.2009
▼M1
16.	Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI		Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29)	23.6.2008
17.	Abdollah SOLAT SANA		Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.	23.4.2007
▼M2
18.	Mohammad AHMADIAN		Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).	23.5.2011
19.	Naser RASTKHAH (ingénieur)		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
20.	Behzad SOLTANI		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
21.	Massoud AKHAVAN-FARD		Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
▼M8 —————
▼M3
23.	Davoud BABAEI		Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
25.	Sayed Shamsuddin BORBORUDI		Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
27.	Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)		Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les «études présumées» qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents. Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de «défense passive» pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M3
29.	Milad JAFARI	Né le: 20.9.74	Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
31.	Ali KARIMIAN		Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.	1.12.2011
32.	Majid KHANSARI		Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M8 —————
▼M3
35.	Mohammad MOHAMMADI		Administrateur délégué de MATSA.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
37.	Mohammad Sadegh NASERI		Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).	1.12.2011
38.	Mohammad Reza REZVANIAZADEH		Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
40.	Hamid SOLTANI		Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
42.	Javad AL YASIN		Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)	1.12.2011
▼M8 —————
▼M9
44.	Majid NAMJOO	Né le 5 janvier 1963 à Téhéran, Iran	Ministre de l'énergie. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale, qui élabore la politique nucléaire de l'Iran	16.10.2012
▼M19
45.	Babak Zanjani	Date de naissance: 12 mars 1971	Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE. Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE. En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE.	8.11.2014
▼M1

B. Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Organisation des industries aérospatiales, AIO	AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, IranLangare Street;Nobonyad Square,Téhéran, Iran	L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
2.	Organisation géographique des forces armées		Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques	23.6.2008
3.	Azarab Industries	Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran	Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.	26.7.2010
4.	Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales):	Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran; P.O. Box 11365-5964, Tehéran 15817, Iran	La Banque Mellat a un comportement qui soutient et facilite les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU.	26.7.2010
	(a) Mellat Bank SB CJSC	P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie	Détenue à 100 % par la banque Mellat	26.7.2010
	(b) Persia International Bank Plc	Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni	Détenue à 60 % par la banque Mellat	26.7.2010
5.	Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales):	Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran	Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.	23.6.2008
	(a) Arian Bank, (alias Aryan Bank)	House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan	La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.	26.7.2010
	(b) Assa Corporation	ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Avenue, New York, USA; Tax ID No. 1368932 (États-Unis)	Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis.	26.7.2010
	(c) Assa Corporation Ltd	6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes	Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(d) Kargoshaie Bank (alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank)	587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran	La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.	26.7.2010
	(e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)	No 1, Didare ShomaliHaghani Highway1518853115 TéhéranIran; ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875; ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116; ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.	Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle.	26.7.2010
	▼M8
	(f) Bank Melli Iran ZAO (alias Mir Business Bank)	Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie; ou: Mashkova St. 9/1 Moscou 105062 Russie	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
	▼M1
	(g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC)	18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183; ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231	Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle.	26.7.2010
	(h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)	No 20, West Nahid Blvd.Vali Asr Ave.Tehéran, Iran 1967757451 No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran	Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC).	26.7.2010
	(i) First Persian Equity Fund	Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898	Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.	26.7.2010
	(j) Mazandaran Cement Company	No 51, Sattari St.Afric Ave.TehéranIran ou: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688; ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran	Contrôlée par Bank Melli Iran.	26.7.2010
	(k) Mehr Cayman Ltd.	Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman)	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
(l) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz)	5e étage, No 2315th Street, Gandi Ave. Vanak Sq, Tehéran, Iran ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
▼M8
(m) Melli Bank plc	London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
▼M1
	(n) Melli Investment Holding International	514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis; Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005.	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(o) Shemal Cement Company (alias: Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)	No 269 Dr Besheti Ave. P.O. Box 15875/4571 Tehéran 15146 Iran; ou: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446; ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran	Contrôlée par Bank Melli Iran.	26.7.2010
6.	Banque Refah	40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, Iran	La Banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.	26.7.2010
7.	Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales):	Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Tehéran, Iran	La banque Saderat, est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle fournit des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités désignées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société iranienne Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
7.	(a) Bank Saderat PLC (Londres)	5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, UK	Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.
▼M19
8.	Sina Bank	187, avenue Motahhari, Téhéran, 1587998411, IranTél.: (+9821) 88532434-7, (+9821) 88532434-6Courriel: infor@sinabank.irInternet: http://www.sinabank.ir/	Sina Bank est contrôlée par la Fondation Mostazafan, entité parapublique iranienne de premier plan contrôlée directement par le Guide suprême et détenant une participation de 84 % dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à la Fondation Mostazafan et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement de l'Iran par l'intermédiaire de la Fondation Mostazafan.	8.11.2014
▼M1
9.	ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)	No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran	Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU).	26.7.2010
10.	Etemad Amin Invest Co Mobin	Pasadaran Av. Téhéran, Iran	Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.	26.7.2010
11.	Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales):	Export Development Building, 21e étage, Tose's tower, 15th St., Ahmad Quasir Ave., Téhéran, Iran 15138-35711 Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran; Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran; No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran)	L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés écran de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés écran liées à des entités du MODAFL.	26.7.2010
	(a) EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.)	No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353; ou: Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran	L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(b) EDBI Stock Brokerage Company	Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran	L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	(c) Banco Internacional De Desarrollo CA	Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela	La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI.	26.7.2010
12.	Fajr Aviation Composite Industries	Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran	Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbonne.	26.7.2010
13.	Fulmen	167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran	Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée.	26.7.2010
▼M19 —————
▼M1
14.	Future Bank BSC	Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn)	Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une «vigilance» particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.	26.7.2010
15.	Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)		L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.	26.7.2010
16.	Iran Aircraft Industries (IACI)		Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.	26.7.2010
17.	Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)	P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).	26.7.2010
▼M2
18.	Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)	156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran.	L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
▼M1
19.	Iran Communications Industries (ICI)	PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran	Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-electronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions par la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
20.	Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales et filiales):	P. O. Box 18575-365, Téhéran, Iran	Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.	23.6.2008
20.	(a) Isfahan Optics	P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.	26.7.2010
21.	Iran Insurance Company alias Bimeh Iran)	121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Tehéran, Iran P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran	La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.	26.7.2010
22.	Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)	Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran	Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.	26.7.2010
23.	Javedan Mehr Toos		Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
24.	Kala Naft	Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1	Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire.	26.7.2010
25.	Machine Sazi Arak	4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran	Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression.	26.7.2010
26.	Industries maritimes	Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran	Filiale de la DIO.	23.4.2007
▼M19
27.	Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi)	No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran	Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.	26.7.2010
▼M1
28.	Mechanic Industries Group		A participé à la production de composants pour le programme balistique.	23.6.2008
▼M2
29.	Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)	Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran	Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.	23.6.2008
▼M1
30.	Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)	AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran	La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.	23.4.2007
31.	Parchin Chemical Industries		A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.	23.6.2008
32.	Parto Sanat Co	No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran.	Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.	26.7.2010
33.	Organisation de défense passive		Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO.	26.7.2010
34.	Post Bank	237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118	La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (désignée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés écran de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.	26.7.2010
35.	Raka		Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).	26.7.2010
▼M2
36.	Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)	AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran	Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
▼M1
37.	Schiller Novin	Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran	Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).	26.7.2010
38.	Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group		SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des biens en provenance de Russie, de Bielorussie et de Corée du Nord.	26.7.2010
39.	Shakhese Behbud Sanat		Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.	26.7.2010
40.	Organisation des achats publics (SPO)		La SPO facilite l'importation d'armes entières. Il semble qu'il s'agisse d'une filiale du MODAFL.	23.6.2008
▼M11
41.	Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) (alias Center for Innovation and Technology (CITC))	Téhéran, Iran	Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles.	26.07.2010
▼M1
42.	Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales):		Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.	26.7.2010
	(a) Arfa Paint Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(b) Arfeh Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(c) Farasepehr Engineering Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(d) Hosseini Nejad Trading Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(f) Shetab G.		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(g) Shetab Gaman		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(h) Shetab Trading		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
	(i) Y.A.S. Co. Ltd		Société agissant pour le compte de Yasa Part	26.7.2010
▼M2
43.	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)	Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran	L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank of Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.	23.5.2011
▼M14
44.	Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank)	Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, BIÉLORUSSIE	Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran	23.5.2011
▼M2
45.	Aras Farayande	Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran	Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
46.	EMKA Company		Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.	23.5.2011
47.	Neda Industrial Group	No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran	Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.	23.5.2011
▼M8
48.	Neka Novin (alias Niksa Nirou)	Unit 7, no 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653	Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	23.5.2011
▼M2
49.	Noavaran Pooyamoj	No 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran	Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.	23.5.2011
50.	Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)	Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.	23.5.2011
▼M9 —————
▼M2
52.	Raad Iran (alias Raad Automation Company)	Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran	Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.	23.5.2011
▼M11
53.	Sureh (alias Soreh) Nuclear Reactors Fuel Company (alias Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran)	Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan	Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l'ONU) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.	23.5.2011
▼M2
54.	Sun Middle East FZ Company		Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.	23.5.2011
55.	Ashtian Tablo	Ashtian Tablo - No 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran	Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
56.	Bals Alman		Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
57.	Hirbod Co	Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316	Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.	23.5.2011
58.	Iran Transfo	15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran	Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
59.	Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)	9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran	Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	23.5.2011
60.	Paya Parto (alias Paya Partov)		Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.	23.5.2011
▼M17 —————
▼M2
62.	Taghtiran		Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.	23.5.2011
▼M3
63.	Pearl Energy Company Ltd	Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie	Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.	23.5.2011
▼M2
64.	Pearl Energy Services SA	15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse; certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9	Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.	23.5.2011
65.	West Sun Trade GMBH	Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne; Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne)	Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak	23.5.2011
66.	MAAA Synergy	Malaisie	Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens	23.5.2011
67.	Modern Technologies FZC (MTFZC)	PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
68.	Qualitest FZE	Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
69.	Bonab Research Center (BRC)	Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran	Affilié à l'AEOI	23.5.2011
70.	Tajhiz Sanat Shayan (TSS)	Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.	23.5.2011
71.	Institute of Applied Physics (IAP)		Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.	23.5.2011
72.	Aran Modern Devices (AMD)		Affilié au réseau MTFZC.	23.5.2011
73.	Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG)	8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran	Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iranien.	23.5.2011
74.	Electronic Components Industries (ECI)	Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
75.	Shiraz Electronics Industries	Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
76.	Iran Marine Industrial Company (SADRA)	Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran	Détenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters	23.5.2011
▼M8
77.	Shahid Beheshti University	Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran	Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.	23.5.2011
▼M3
78.	Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd)	Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561	Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
79.	Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht)	No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan	Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M3
81.	Eyvaz Technic	No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran.	Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
82.	Fatsa	No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran	La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU.	1.12.2011
83.	Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company)	3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran	Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
84.	Iran Pooya (alias Iran Pouya)		Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
85.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC)	18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999	Société du secteur de l'énergie qui a participé à la construction du site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. Fait l'objet de refus d'exportation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne.	1.12.2011
86.	Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat)	1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran	Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
87.	Khala Afarin Pars	Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran	Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
88.	MACPAR Makina San Ve Tic	Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
89.	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)	90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran.	Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.	1.12.2011
▼M8
90.	Mobin Sanjesh	Entrée 3, no 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran	Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
▼M3
91.	Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi		Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
92.	Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)	44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751	Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.	1.12.2011
93.	Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood	Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran.	Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.	1.12.2011
94.	Saman Tose'e Asia (SATA)		Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow.	1.12.2011
95.	Samen Industries	2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél.: +98 511 3853008, +98 511 3870225	Nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 (2008) du CSNU); filiale du Ammunition Industries Group (AMIG)).	1.12.2011
▼M11 —————
▼M3
97.	STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.	79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
98.	SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)		Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
99.	TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran)	12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran	Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
100.	Test Tafsir	No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran.	Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.	1.12.2011
101.	Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo)		Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.	1.12.2011
102.	Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi)	No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.	Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.	1.12.2011
103.	Oil Turbo Compressor Company (OTC)	No. 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, Iran.	Succursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE.	1.12.2011
▼M9
104.	Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran)	Adresse postale: Mirdamad Blvd., No. 144,Téhéran,République islamique d'IranP.O. Box: 15875 / 7177; Switchboard: +98 21 299 51; Adresse télégraphique: MARKAZBANK; Télex: 216 219-22 MZBK IR; Addresse SWIFT: BMJIIRTH; site web: http://www.cbi.ir Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir	Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions. Apporte un soutien financier au gouvernement iranien.	23.1.2012
▼M22
105.	Bank Tejarat	Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O.Box: 11365-5416, Téhéran; Téléphone 88826690; Tlx.: 226641 TJTA IR; Fax 88893641; Site web: http://www.tejaratbank.ir	La Bank Tejarat fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et plusieurs projets financés par la Bank Tejarat sont menés par des filiales d'entités détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, la Bank Tejarat continue à être partiellement détenue par le gouvernement iranien et étroitement liée à celui-ci, qui est donc en mesure d'influencer les décisions de la Bank Tejarat, notamment quant à sa participation au financement de projets que le gouvernement iranien juge hautement prioritaires. Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits.	8.4.2015
▼M11
106.	Tidewater (a.k.a. Tidewater Middle East Co; Faraz Royal Qeshm Company LLC)	Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran	Entité détenue et contrôlée par l'IRGC.	23.01.2012
▼M4
107.	Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)	Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.	23.1.2012
▼M12 —————
▼M4
109.	Rosmachin	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.	23.1.2012
▼M9
110.	Ministère de l'énergie	Palestine Avenue North, près de Zarathustra Avenue 81,tél. 9-8901081.	Responsable de la politique dans le secteur de l'énergie, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
111.	Ministère du pétrole	Taleghani Avenue, près de Hafez Bridge,tél. 6214-6153751	Responsable de la politique dans le secteur du pétrole, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
112.	National Iranian Oil Company (NIOC)	NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing,Taleghani Avenue Téhéran - Iran/First Central Building,Taleghan St., Téhéran, Iran,Code postal: 1593657919P.O. Box 1863 et 2501	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d'administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC.	16.10.2012
113.	National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD	7 Temasek Boulevard #07-02,Suntec Tower One 038987,Singapour; Immatriculation 199004388C (Singapour)	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
114.	National Iranian Oil Company (NIOC) International Affairs Limited	NIOC House,4 Victoria Street,LondonSW1H 0NE,Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 02772297	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
115.	Iran Fuel Conservation Organization (IFCO)	23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188604760-6	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
116.	Karoon Oil & Gas Production Company	Karoon Industrial ZoneAhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114446464	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
117.	Petroleum Engineering & Develop-ment Company (PEDEC)	61 Shahid Kalantari St.Sepahbod Qarani Ave.TéhéranIranTél.: (+98) 2188898650-60	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
▼M17
118.	North Drilling Company (NDC)	No 8 35th St. Alvand St.Argentine Sq.TéhéranIRANTél. +98 2188785083-8	North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération.	23.4.2014
▼M9
119.	Khazar Expl & Prod Co (KEPCO)	19 11th St.Khaled Eslamboli St.TéhéranIranTél.: (+98) 2188722430	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
120.	National Iranian Drilling Company (NIDC)	Airport Sq.Pasdaran Blvd.AhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114440151	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
121.	South Zagros Oil & Gas Production Company	Parvaneh St.Karimkhan Zand Blvd.ShirazIranTél.: (+98) 7112138204	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
122.	Maroun Oil & Gas Company	Ahwaz-Mahshahr Rd.(Km 12)AhwazIranTél.: (+98) 6114434073	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
123.	Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC)	Masjed SoleymanKhouzestanIranTél.: (+98) 68152228001	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
124.	Gachsaran Oil & Gas Company	GachsaranKohkiluye-va-BoyerAhmadIranTél.: (+98) 7422222581	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
125.	Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC)	Naft Blvd.OmidiehKhouzestanIranTél.: (+98) 611914701	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
126.	Arvandan Oil & Gas Company (AOGC)	Khamenei Ave.KhoramsharIranTél.: (+98) 6324214021	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
127.	West Oil & Gas Production Company	42 Zan Blvd.Naft Sq.KermanshahIranTél.: (+98) 8318370072	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
128.	East Oil & Gas Production Company (EOGPC)	18 Payam 6 St.Payam Ave.Sheshsad DastgahMashhadIranTél.: (+98) 5117633011	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
129.	Iranian Oil Terminals Company (IOTC)	17 Beyhaghi St.Argentine Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188732221	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
130.	Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ)	Pars Special Economic Energy Zone Org.AssaluyehBoushehrIranTél.: (+98) 7727376330	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
131.	Iran Liquefied Natural Gas Co.	20 Alvand St, Argentina Sq,Téhéran, 1514938111IranTél: +9821 888 77 0 11Fax: +9821 888 77 0 25info@iranlng.ir	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
▼M19
132.	Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO)	a) 5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, IranTél.: +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678;Fax: +98 21 22374678; +98 21 22372481Courriel: info@naftiran.com b) Suite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC).	16.10.2012
133.	Naftiran Intertrade Company Srl	Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, SuisseTél.: +41 21 3106565Fax: +41 21 3106566/67/72Courriel: nico.finance@naftiran.ch	Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd.	16.10.2012
▼M9
134.	Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd (alias PetroIran; alias «PEDCO»)	National Iranian Oil Company - PEDCO,P.O. Box 2965,Al Bathaa Tower,9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah,Émirats arabes unis;P.O. Box 15875-6731,Téhéran,Iran; 41,1st Floor, International House,The Parade,St. Helier JE2 3QQ,Jersey;No. 22, 7th Lane,Khalid Eslamboli Street,Shahid Beheshti Avenue,Téhéran,Iran;No. 102, près de Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley,Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street,Shariati Street,Téhéran 19199/45111,Iran;Kish Harbour,Bazargan Ferdos Warehouses,Kish Island,Iran; Immatriculation 67493 (Jersey)	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
135.	Petropars Ltd. (alias Petropasr Limited; alias "PPL")	Calle La Guairita, Centro Profesional Eurobuilding,Piso 8,Oficina 8E,Chuao,Caracas 1060,Venezuela;No. 35, Farhang Blvd.,Saadat Abad,Téhéran,Iran;P.O. Box 3136,Road Town,Tortola,les îles Viergesbritanniques; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
136.	Petropars International FZE (alias PPI FZE)	P.O. Box 72146,Dubaï,Émirats arabes unis; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
137.	Petropars UK Limited	47 Queen Anne Street,London W1G 9JG,Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 03503060; tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
138.	National Iranian Gas Company (NIGC)	1) National Iranian Gas Company Building, South Aban Street,Karimkhan Boulevard,Téhéran,Iran 2) P.O. Box 15875, Téhéran, Iran 3) NIGC Main Bldg. South Aban St.Karimkhan Ave.,Téhéran 1598753113,Iran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC.	16.10.2012
139.	National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC)	4 Varsho Street,Téhéran 1598666611,P.O .Box 15815/3499Téhéran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIORDC.	16.10.2012
▼M21
140.	National Iranian Tanker Company (NITC)	35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O.Box: 19395-4833,tél. +98 2123801,courriel: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde.	La National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires, à savoir l'Iranian State Retirement Fund, l'Iranian Social Security Organization et l'Oil Industry Employees Retirement and Savings Fund qui sont des entités contrôlées par le gouvernement. En outre, la NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, la NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien.
▼M9
141.	Trade Capital Bank	220035 BiélorussieTimiriazeva str. 65ATél: +375 (17) 3121012Fax +375 (17) 3121008e-mail: info@tcbank.by	Filiale (99 %) de la Tejarat Bank.	16.10.2012
142.	Bank of Industry and Mine	2817 Firouzeh Tower (above park way junction)Valiaar St.TéhéranTél. 021-22029859Fax: 021-22260272-5	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
143.	Cooperative Development Bank (alias Tose’e Ta’avon Bank)	Bozorgmehr St.Vali-e Asr AveTéhéranTél: +(9821) 66419974 / 66418184Fax: (+9821) 66419974e-mail: info@sandoghtavon.gov.ir	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
▼M10
144.	National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office)	Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas. Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308. http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.	Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole.	7.11.2012
▼M11
145.	National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)	No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St,P. O. Box: 79145/3184Tél. +98-21-77606030Internet: www.niopdc.ir	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
146.	Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)	No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave.Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223Fax +98-21-66154351Internet: www.ioptc.com	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
147.	National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC)	No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave.P. O. Box: 11365/6714Tél. +98-21-88907472Fax +98-21-88907472Internet: www.nioec.org	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
148.	Iran Composites Institute	Iran Composites Institute,Iranian University of Science and Technology,16845-188, Téhéran, Iran,Tél. 98 217 3912858Fax 98 217 7491206Courriel: ici@iust.ac.irInternet: http://www.irancomposites.org	L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
149.	Jelvesazan Company	22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, IranTél. 98 0311 2658311 15Fax 98 0311 2679097	La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
150.	Iran Aluminium Company	Arak Road Km 5, Tehran Road, 38189-8116, Arak, IranTél. 98 861 4130430Fax 98 861 413023Internet: www.iralco.net	L'Iran Aluminium Company (alias IRALCO, Iranian Aluminium Company) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès la mi-2012, l'IRALCO a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
151.	Simatec Development Company		La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE.	22.12.2012
152.	Aluminat	1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax 98 21 22057127 Internet: www.aluminat.com	Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
153.	Organisation of Defensive Innovation and Research		L'Organisation of Defensive Innovation and Research (SPND) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, à propos duquel l'Iran refuse toujours de coopérer. La SPND est dirigée par Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE, et relève du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL, désigné par l'UE en mai 2011). Davoud Babaei a été désigné par l'UE en décembre 2011 pour son rôle de chef de la sécurité de la SPND, qui fait de lui le responsable de la lutte contre la divulgation d'informations, y compris à l'AIEA.	22.12.2012
154.	First Islamic Investment Bank	Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Tél. 603-21620361/2/3/4, +6087417049/ 417050, +622157948110 Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie; Labuan F.T; 87000 Relations avec les investisseurs: Menara Prima 17th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 – Indonésie; South Jakarta; Jakarta; 12950	La First Islamic Investment Bank (FIIB) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La FIIB fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien.	22.12.2012
155.	International Safe Oil		L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien.	22.12.2012
▼M19
156.	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust)	Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988 Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran) Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25 Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubai, Port, Kish Island. Tél.: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran) Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières.	8.11.2014
▼C6
157.	HK Intertrade Company Ltd	HK Intertrade Company, 21e étage, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong	La HK Intertrade Company Ltd (HKICO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l’UE sur l’Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La HKICO est une société écran contrôlée par la National Iranian Oil Company (NIOC), désignée par l’UE. À la mi-2012, l’HKICO devait recevoir des millions de dollars provenant de ventes de pétrole de la NIOC.	22.12.2012
▼M11
158.	Petro Suisse	Petro Suisse Avenue de la Tour-Halimand 6, 1009 Pully, Suisse	Petro Suisse aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. C'est une société écran que la NIOC, désignée par l'UE, a constituée et contrôle pour en utiliser les comptes afin d'effectuer et recevoir des paiements. Petro Suisse a maintenu des contacts avec la NIOC en 2012.	22.12.2012
159.	Oil Industry Pension Fund Investment Company	No 234, Taleghani St, Téhéran, Iran	La Oil Industry Pension Fund Investment Company (OPIC, alias Oil Pension Fund, NIOC Pension Fund, Petroleum Ministry Pension Fund) est une société iranienne qui apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'OPIC agit sous le contrôle du ministère iranien du pétrole et de la National Iranian Oil Company (NIOC), qui sont tous deux désignés par l'UE. Elle détient des participations dans un certain nombre d'entités désignées par l'UE.	22.12.2012
160.	CF Sharp and Company Private Limited		Cette entité a apporté son soutien à l'Irano-Hind Shipping Company (IHSC) (désignée par les Nations Unies le 9 juin 2010) pour contourner les sanctions adoptées à son égard. Après sa désignation, IHSC a cherché à dissimuler sa propriété de trois tankers, en en confiant la gestion à Noah Ship Management, puis à Marian Ship Management. CF Sharp and Co a participé à ces efforts en concluant un contrat de gestion de personnel avec l'IHSC pour l'équipe de navigation de ces trois tankers. Ce contrat a été exécuté par Noah Ship Management et Marian Ship Management.	22.12.2012
▼M19
161.	Sharif University of Technology	Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél.: +98 21 66 161 Courriel: info@sharif.ir	La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d'accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l'UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, en particulier la production et l'achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), désignée par l'UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardes de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux «intelligents»; un accord plus large avec les forces aériennes de l'IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. La SUT est partie à un accord entre six universités en vue de soutenir le gouvernement iranien par la recherche liée à la défense; et la SUT dispense des cours universitaires, élaborés notamment par le ministère des sciences, dans le domaine de la conception de drones. L'ensemble de ces éléments témoigne d'un niveau important d'engagement auprès du gouvernement de l'Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, qui constitue un soutien au gouvernement de l'Iran.	8.11.2014
▼M11
162.	Moallem Insurance Company (aussi connue sous le nom de: Moallem Insurance; Moallem Insurance Co.; M.I.C; Export and Investment Insurance Co.)	No 56, Haghani Boulevard, Vanak Square, Téhéran 1517973511, Iran P. O. Box 19395-6314, 11/1 Sharif Ave, Vanaq Square, Téhéran 19699, IranTél. (98-21) 886776789, 887950512, 887791835Fax (98-21) 88771245Internet: www.mic-ir.com	Principal assureur de l'IRISL.	22.12.2012
▼M12
163.	Petropars Iran Company (ou PPI)	Adresse: No. 9, Maaref Street,Farhang Blvd, Saadet Abad,Téhéran, Iran.Tél. +98-21-22096701- 4,http://www.petropars.com/Subsidiaries/PPI.aspx	Filiale de Petropars Ltd, entité inscrite.	8.6.2013
164.	Petropars Oilfield Services Company (ou POSCO)	Adresse: Kish harbor,PPI Bldg.Tél. +98-764-445 03 05,http://www.petropars.com/Subsidiaries/POSCO.aspx.	Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite.	8.6.2013
165.	Petropars Operation & Management Company (ou POMC)	Adresse: South Pars Gas,Assaluyeh, Bushehr.Tél. +98-772-7363852,http://www.petropars.com/Subsidiaries/POMC.aspx	Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite.	8.6.2013
166.	Petropars Resources Engineering Ltd (ou PRE)	Adresse: 4th Floor, No. 19, 5th St., Gandi Ave.,Téhéran, Iran, 1517646113.Tél. +98-21 88888910/13,http://www.petropars.com/Subsidiaries/PRE.aspx	Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite.	8.6.2013
167.	Iranian Oil Company (UK) Limited (IOC)	Iranian Oil Company (UK) Limited (ou IOC).Adresse: NIOC House 6th Floor,4 Victoria Street,Londres, Royaume-Uni,SW1H 0NE	L'IOC appartient entièrement à la Naftiran Intertrade Company (NICO). Celle-ci est elle-même inscrite au titre de sanctions de l'UE car elle est entièrement détenue par la National Iranian Oil Company (NIOC), qui est à son tour également une entité inscrite par l'UE au motif qu'elle fournit des moyens financiers au gouvernement iranien. À la date du 18 décembre 2012, les trois membres du conseil d'administration de l'IOC étaient des personnes ayant précédemment exercé des fonctions de direction au sein de la NIOC, ce qui confirme les liens étroits unissant l'IOC et la NIOC.	8.6.2013
▼M14
168.	Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank)	237, Motahari Ave., Téhéran, IRAN 1587618118Site web: www.postbank.ir	Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier.	16.11.2013
169.	Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)	121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, IRAN	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
170.	Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales)	Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - IRAN, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, IRAN; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, IRAN; No. 129, 21 ‘s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Tehran, IRAN; C.R. No. 86936 (Iran)	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
171.	Persia International Bank Plc	6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, ROYAUME-UNI	Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat.	16.11.2013
172.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC)	18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, IRAN Web: http://www.ioec.com/	Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien.	16.11.2013
173.	Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah)	40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, IRAN Swift: REF AIRTH	Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement.	16.11.2013
▼M1

A. Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique.		Adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL.	23.6.2008
2.	Contre-amiral Admiral Ali FADAVI		Commandant des forces navales de l'IRGC	26.7.2010
3.	Parviz FATAH	né en 1961	Numéro deux de Khatam al Anbiya	26.7.2010
4.	Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, Corps des gardiens de la révolution islamique		Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.6.2008
5.	Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique		Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.	23.6.2008
6.	Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique		Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique.	23.6.2008
7.	Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique		Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques.	23.6.2008
8.	Général de brigade Mohammad Reza NAQDI	Né en 1953 à Nadjaf (Iraq)	Commandant de la Force de Résistance Basij	26.7.2010
9.	Général de brigade Mohammad PAKPUR		Commandant des forces terrestres de l'IRGC	26.7.2010
10.	Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)	Né en 1961	Commandant de Khatam al-Anbiya	26.7.2010
11.	Général de brigade Hossein SALAMI		Commandant adjoint de l'IRGC	26.7.2010
12.	Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique		Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL.	23.6.2008
13.	Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique		Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL	23.6.2008
▼M8 —————
▼M3
15.	Abolghassem Mozaffari SHAMS		Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.	1.12.2011
▼M8 —————
▼M4
17.	Ali Ashraf NOURI		Commandant en second de l'IRGC, Chef du bureau politique de l'IRGC	23.1.2012
18.	Hojatoleslam Ali SAIDI (alias. Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi		Représentant du chef suprême de l'IRGC	23.1.2012
19.	Amir Ali Haji ZADEH (alias. Amir Ali Hajizadeh)		Commandant de la force aérienne de l'IRGC, général de brigade	23.1.2012
▼M1

B. Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Téhéran, Iran	Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.	26.7.2010
2.	Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique		Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est désigné dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.	23.6.2008
3.	IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commande-ment des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC))		Il s'agit d'un un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.	26.7.2010
4.	Naserin Vahid		Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC.	26.7.2010
5.	IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)	Téhéran, Iran	La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.	26.7.2010
6.	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)		Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).	26.7.2010
▼M2
7.	Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)	Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.	23.5.2011
8.	Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)	No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.	23.5.2011
9.	Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)	204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran	La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).	23.5.2011
▼M12 —————
▼M4
11.	Behnam Sahriyari Trading Company	Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran	En mai 2007, a expédié d'Iran deux conteneurs chargés de divers types d'armes à feu à destination de la Syrie, en violation de la résolution 1747 (2007) du CSNU.	23.1.2012

III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

A. Personne

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Mohammad Hossein Dajmar	Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.	Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
2.	Ghasem NABIPOUR (alias M. T. Khabbazi NABIPOUR)	Né le 16/01/1956, iranien.	Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires d'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires d'IRISL.	1.12.2011
3.	Naser BATENI	Né le 16/12/1962, iranien.	Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'Union européenne. Directeur de la société écran NHL Basic Limited.	1.12.2011
4.	Mansour ESLAMI	Né le 31/01/1965, iranien.	Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
5.	Mahamad TALAI	Né le 04/06/1953, iranien, allemand.	Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'Union européenne, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'Union européenne. Administrateur de plusieurs sociétés écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales.	1.12.2011
▼M12
6.	Mohammad Moghaddami FARD	Date de naissance: 19 juillet 1956. Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007; expire le 26 mars 2012.	Ancien directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'Union, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'Union. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'Union.	1.12.2011
▼M3
7.	Capitaine Alireza GHEZELAYAGH		Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit au nom de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour.	1.12.2011
▼M21
8.	Gholam Hossein Golparvar	Né le 23 janvier 1957, iranien. Carte d'identité no 4207.	M. Golparvar agit au nom de l'IRISL et des sociétés qui lui sont associées. Il a été directeur commercial de l'IRISL ainsi que directeur exécutif et actionnaire de SAPID Shipping Company, directeur adjoint et actionnaire de HDSL et actionnaire de Rhabaran Omid Darya Ship Management Company, qui sont désignées par l'Union européenne comme agissant pour le compte de l'IRISL.
▼M3
9.	Hassan Jalil ZADEH	Né le 06/01/1959, iranien.	Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'Union européenne. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés écrans d'IRISL.	1.12.2011
10.	Mohammad Hadi PAJAND	Né le 25/05/1950, iranien.	Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'Union européenne, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Administrateur de sociétés écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne, et Acena Shipping Company.	1.12.2011
▼M12
11.	Ahmad Sarkandi	Né le 30 septembre 1953, iranien.	Ancien directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'Union, responsable de la création de plusieurs sociétés-écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur général et actionnaire.	1.12.2011
▼M3
12.	Seyed Alaeddin SADAT RASOOL	Né le 23/07/1965, iranien.	Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company.	1.12.2011
13.	Ahmad TAFAZOLY	Né le 27 May 1956, à Bojnord, Iran. Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007; expire le 22 janvier 2012	Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
▼M14
14.	Naser BATENI	Né le 16 décembre 1962, iranien.	Naser Bateni agit pour le compte d’IRISL. Il a été directeur d’IRISL jusqu’en 2008, puis directeur général d’IRISL Europe GmbH. Il est le directeur général d’Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS), qui, en tant qu’agent général, fournit des services essentiels à Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et à Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), les deux étant des entités désignées agissant pour le compte d’IRISL.	16.11.2013

B. Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
▼M3
1.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales:	No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran; No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990	IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU.	26.7.2010
	a) Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran)	143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte; c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran No OMI 9270658	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	▼M1
	b) Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)	No 35 Ehteshamiyeh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran P.O. Box: 1944833546; ou: No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran Ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower	Agit pour le compte d'IRISL, effectue des transports de conteneurs en utilisant les navires d'IRISL.	26.7.2010
	▼M4
	c) Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH	Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH	Société contrôlée par l'IRISL et/ou agissant pour le compte de l'IRISL. HTTS est enregistrée à Hambourg, à la même adresse que IRISL Europe GmbH, et le Dr. Naser Baseni, son dirigeant, était employé précédemment par IRISL.	►C3 26.7.2010 ◄
	▼M3
	d) Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping	No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran; 18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran	Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Saïd. Détenue à 51 % par IRISL.	26.7.2010
	▼M1
	e) Irinvestship Ltd	Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni; Certificat d'inscription au registre du commerce # 4110179 (Royaume-Uni)	Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrêtement et la gestion d'équipage.	26.7.2010
	f) IRISL (Malte) Ltd	Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte	Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme un centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe.	26.7.2010
	g) IRISL Club	No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran	Détenue par IRISL.	26.7.2010
	h) IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne)	Agent d'IRISL en Allemagne.	26.7.2010
	▼M3
	i) IRISL Marine Services and Engineering Company a.k.a. Qeshm Ramouz Gostar	Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran; No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran. Qesm Ramouz Gostar: No.86, Khalij-E-Fars Complex, Imam Gholi Khan Blvd, Qeshm Island, Iran ou 86 2nd Floor Khajie Fars, Commercial Complex, Emam Gholi Khan Avenue, Qeshm, Iran	Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU.	26.7.2010
	▼M1
	j) IRISL Multimodal Transport Company	No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, Iran	Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	k) IRITAL Shipping SRL	Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italy); numéro de TVA: 12869140157 (Italie) Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie;	Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
	l) ISI Maritime Limited (Malte)	147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran	Détenue ou contrôlée par IRISL	26.7.2010
	m) Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali)	No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran; M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran	Détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités désignées par les Nations unies et les États unis, comme par exemple la banque Mellli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran.	26.7.2010
	n) Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd, alias Leadmaritime)	200 Middle Road #14-01 Prime Centre Singapore 188980 (alt. 199090)	Leadmarine agit pour le compte de HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom de Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour.	26.7.2010
	o) Marble Shipping Limited (Malte)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte	Détenue ou contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	▼M12 —————
	▼M1
q) Safiran Payam Darya Shipping Lines (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company)	No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, P.O. Box 19635-1116, Tehéran, Iran; ou: 33 Eigth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran; ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower	Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac.	26.7.2010
r) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)	Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghaï 200122, Shanghaï, Chine Ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine	Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.	26.7.2010
s) Shipping Computer Services Company (SCSCOL)	No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, Iran; No13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran.	Détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte de celle-ci.	26.7.2010
t) SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)	A des bureaux à Séoul et Busan, en Corée du Sud	Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.	26.7.2010
▼M3
u) Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders	No 14 (alt. 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran	Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID.	26.7.2010
v) South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent	No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran	Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises.	26.7.2010
▼M1
w) Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam, Faraham, Tehéran - Iran P.O. Box 15875/4155; ou: Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave. Téhéran, Iran; Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave.,Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran	Filiale d'IRISL, qui en est propriétaire à 100 %. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweit, Qatar, Bahreï n, Emirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de fret de passagers à travers le golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.	26.7.2010
▼M2
2.	Darya Capital Administration GMBH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne; no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006	Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH; Mohammad Talai en est le directeur général.	23.5.2011
3.	Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740	Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.	23.5.2011
▼M22
4.	Ocean Capital Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 92501 (Allemagne), délivré le 4 janvier 2005	Holding de l'IRISL établi en Allemagne, détenu et contrôlé par IRISL.	8.4.2015
5.	First Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94311 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
5 bis.	First Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 102601 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI 9349576	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6.	Second Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94312 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6 bis.	Second Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102502 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349588.	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7.	Third Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94313 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7 bis.	Third Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102520 (Allemagne), délivré le 29 août 2005; No OMI 9349590	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8.	Fourth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94314 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8 bis.	Fourth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102600 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9.	Fifth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94315 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9 bis.	Fifth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102599 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI: 9349667	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10.	Sixth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94316 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10 bis.	Sixth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102501 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349679	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11.	Seventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94829 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11 bis.	Seventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102655 (Allemagne), délivré le 26 septembre 2005; No OMI: 9165786	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12.	Eighth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94633 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12 bis.	Eighth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102533 (Allemagne), délivré le 1er septembre 2005; No OMI: 9165803	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13.	Ninth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94698 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13 bis.	Ninth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102565 (Allemagne), délivré le 15 septembre 2005; No OMI: 9165798	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14.	Tenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14 bis.	Tenth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102679 (Allemagne), délivré le 27 septembre 2005; No OMI: 9165815	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15.	Eleventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94632 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15 bis.	Eleventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102544 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005; No OMI 9209324	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16.	Twelfth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94573 (Allemagne), délivré le 18 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16 bis.	Twelfth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102506 (Allemagne), délivré le 25 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
17.	Thirteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
18.	Fourteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
19.	Fifteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
20.	Sixteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
▼M2
20.a.	Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.5.2011
21.	Loweswater Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
21.a.	Insight World Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309634; 9165827	Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.b.	Kingdom New Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309622; 9165839	Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.c.	Logistic Smart Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 9209336	Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.d.	Neuman Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309646; 9167253	Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.e.	New Desire LTD	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320183; 9167277	New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
22.	Mill Dene Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
22.a.	Advance Novel	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320195	Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.b.	Alpha Effort Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309608	Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.c.	Best Precise Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309593; 9051650	Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.d.	Concept Giant Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309658; 9051648	Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.e.	Great Method Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309610; 9051636	Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
23.	Shallon Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
23.a.	Smart Day Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309701	Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
23.b.	System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
23.c.	Trade Treasure	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320157	Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.d.	True Honour Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320171	True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
24.	Springthorpe Limited	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
▼M3
24.a.	New Synergy Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309696; 9167291	New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.b.	Partner Century Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309684	Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.c.	Sackville Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320169; 9167265	Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
▼M2
24.d.	Sanford Group	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.5.2011
▼M3
24.e.	Sino Access Holdings	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309672	Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
25.	Kerman Shipping Company Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C37423, constituée en société à Malte en 2005 No OMI: 9209350	Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 % par IRISL. Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière.	23.5.2011
▼M2
26.	Woking Shipping Investments Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C39912 délivré en 2006	Woking Shipping Investments Ltd est une filiale de l'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited, Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte.	23.5.2011
▼M3
26.a.	Shere Shipping Company Limited	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI 9305192	Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.5.2011
26.b.	Tongham Shipping Co. Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305219	Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.5.2011
26.c.	Uppercourt Shipping Company Limited	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305207	Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.5.2011
26.d.	Vobster Shipping Company	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305221	Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.5.2011
27.	Lancelin Shipping Company Ltd	Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C' Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre. Certificat d'inscription au registre du commerce no C133993 (Chypre), délivré en 2002 No OMI: 9213387	Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par IRISL. Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping.	23.5.2011
▼M2
28.	Ashtead Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
29.	Byfleet Shipping Company Ltd	Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
30.	Cobham Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
31.	Dorking Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108119C	Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
32.	Effingham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108120C	Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
33.	Farnham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108146C	Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
34.	Gomshall Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #111998C	Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.5.2011
▼M3
35.	Horsham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd - Certificat d'inscription au registre du commerce no 111999C No OMI: 9323833	Horsham Shipping Company Ltd est une société écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
▼M3
36.	E-Sail, alias.E-Sail Shipping Company, alias Rice Shipping	Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine	Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'Union européenne. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés.	1.12.2011
▼M22
37.	IRISL Maritime Training Institute	No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran (Iran)	IRISL Maritime Training Institute est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 90 % des actions de la société et dont le représentant est vice-président du conseil d'administration. Elle participe à la formation des employés d'IRISL.	8.4.2015
▼M3
38.	Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC)	Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne	Société écran d'HTTS, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
▼M22
39.	Kheibar Co.	Iranshahr shomali (North) avenue, nr 237, 158478311, Téhéran (Iran)	Kheibar Co. est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 81 % des actions de la société et dont le représentant est membre du conseil d'administration. Elle fournit les navires en pièces détachées.	8.4.2015
40.	Kish Shipping Line Manning Co.	Sanaei Street Kish Island Iran	Kish Shipping Line Manning Co. est détenue et contrôlée par l'IRISL. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel d'IRISL.	8.4.2015
▼M9 —————
▼M3
42.	Diamond Shipping Services (DSS)	5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte	Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
43.	Good Luck Shipping Company	P.O. Box 8486 – office 206/207,Ahmad Ghubash Building,Oud Mehta,Bur Dubaï, EAU.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Contrôlée par Mohammad Moghaddami Fard. Good Luck Shipping Company a été créée pour succéder à Oasis Freight Company alias Great Ocean Shipping Services, sanctionnée par l'Union, et en liquidation judiciaire. Good Luck Shipping Company a émis de faux documents de transport au profit d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. Agit aux Émirats arabes unis pour le compte de HDSL et SAPID (désignées par l'Union). Créée en juin 2011, à la suite de sanctions, pour remplacer Great Ocean Shipping Services.	1.12.2011
▼M3
44.	Ocean Express Agencies Private Limited	Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan	Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions.	1.12.2011
▼M9 —————
▼M3
46.	Universal Transportation Limitation Utl	21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande	Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL, a effectué des transactions pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
48.	Acena Shipping Company Limited	Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol No OMI: 9213399; 9193185	Acena Shipping Company Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
49.	Alpha Kara Navigation Limited	171, Old Bakery Street, La Valette – Numéro d'enregistrement C 39359	Alpha Kara Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Subsidiary of EU-designated Darya Capital Administration GmbH. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
50.	Alpha Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38079	Alpha Nari Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
51.	Aspasis Marine Corporation	Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, Po Box 361025 Dubaï	Aspasis Marine Corporation est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
52.	Atlantic Intermodal		Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport.	1.12.2011
53.	Avrasya Container Shipping Lines		Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
54.	Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC	P.O. Box 113740 – Office no 236,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU	Contrôlée par Mohammad Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'Union. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est l'un des directeurs de la société.	1.12.2011
▼M3
55.	Beta Kara Navigation Ltd	Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39354	Beta Kara Navigation Ltd est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
56.	Bis Maritime Limited	Numéro IMO: 0099501	Bis Maritime Limited est une société écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société.	1.12.2011
57.	Brait Holding SA	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270.	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
58.	Bright Jyoti Shipping		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
59.	Bright Ship FZC	Saif zone, Dubaï	Société écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL.	1.12.2011
60.	Bright-Nord GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
▼M11 —————
▼M3
62.	Chaplet Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
63.	Cosy-East GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRSIL.	1.12.2011
64.	Crystal Shipping FZE	Dubaï, EAU	Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL.	1.12.2011
65.	Damalis Marine Corporation		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
66.	Delta Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39357	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
67.	Delta Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38077	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
68.	Elbrus Ltd	Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA	Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés écran d'IRISL basées sur l'île de Man.	1.12.2011
69.	Elcho Holding Ltd	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041	Société écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
70.	Elegant Target Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320195	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran de d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
71.	Epsilon Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38082	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
72.	Eta Nari Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 38067	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
73.	Eternal Expert Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
74.	Fairway Shipping	83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeur de Fairway Shipping.	1.12.2011
75.	Fasirus Marine Corporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
76.	Galliot Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
77.	Gamma Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39355	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou par une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
78.	Giant King Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309593	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
79.	Golden Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309610	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
80.	Golden Summit Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309622	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
81.	Golden Wagon Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI: 8309634	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
82.	Grand Trinity Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309658	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
83.	Great Equity Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320121	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12 —————
▼M3
85.	Great Prospect International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309646	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
86.	Great-West GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
87.	Happy-Süd GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
88.	Harvest Supreme Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320183	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
89.	Harzaru Shipping	No OMI du navire: 7027899	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
90.	Heliotrope Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45613 No OMI du navire: 9270646	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
91.	Helix Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45618 No OMI du navire: 9346548	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
92.	Hong Tu Logistics Private Limited	149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425	Société écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
93.	Ifold Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38190 No OMI: 9386500	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
94.	Indus Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9283007	Société écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
95.	Iota Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38076	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
96.	ISIM Amin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 40069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
97.	ISIM Atr Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34477	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
98.	ISIM Olive Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34479	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
99.	ISIM SAT Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34476	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
100.	ISIM Sea Chariot Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45153	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
101.	ISIM Sea Crescent Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45152	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
102.	ISIM Sinin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 41660	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
103.	ISIM Taj Mahal Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 37437 No OMI du navire: 9274941	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
104.	ISIM Tour Company Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34478 No OMI du navire: 9364112	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
105.	Jackman Shipping Company	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183 No OMI du navire: 9387786	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
106.	Kalan Kish Shipping Company Ltd		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
107.	Kappa Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38066.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
108.	Kaveri Maritime Incorporation	Panama No d'enregistrement 5586832 No OMI: 9284154	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
109.	Kaveri Shipping Llc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
110.	Key Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
111.	King Prosper Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320169	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
112.	Kingswood Shipping Company Limited	171, Old Bakery Street, La Valette No OMI: 9387798	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
113.	Lambda Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38064	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
114.	Lancing Shipping Company limited	adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181 No OMI du navire: 9387803	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
115.	Magna Carta Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
116.	Malship Shipping Agency	No d'enregistrement C 43447.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
117.	Master Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320133	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
118.	Melodious Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9284142	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
119.	Metro Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309672	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
120.	Midhurst Shipping Company Limited (Malte)	SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182 No OMI du navire: 9387815	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
121.	Modality Ltd	No: C 49549	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
122.	Modern Elegant Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309701	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M7 —————
▼M3
124.	Mount Everest Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586846 No OMI: 9283019	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
125.	Narmada Shipping	Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
126.	Newhaven Shipping Company Limited	No OMI du navire: 9405930	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
127.	NHL Basic Ltd.	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
128.	NHL Nordland GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
129.	Oxted Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38783 No OMI du navire: 9405942	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M12
130.	Pacific Shipping	P.O. Box 127137 – Office no 334,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU	Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Filiale d'Azores Shipping Company. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL.	1.12.2011
▼M3
131.	Petworth Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38781 No OMI du navire: 9405954	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
132.	Prosper Basic GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
133.	Prosper Metro Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320145	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
134.	Reigate Shipping Companylimited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38782 No OMI du navire: 9405978	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
135.	Rishi Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586850	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
136.	Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited)	111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong No d'enregistrement 92630	Société écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
137.	Shine Star Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
138.	Silver Universe International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320157	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
139.	Sinose Maritime	200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980	Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour.	1.12.2011
140.	Sparkle Brilliant Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320171	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
141.	Statira Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M4 —————
▼M3
143.	Tamalaris Consolidated Ltd	P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
144.	TEU Feeder Limited	143/1 Tower Road, Sliema, Malte – No enregistrement C44939	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
145.	Theta Nari Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38070	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
146.	Top Glacier Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
147.	Top Prestige Trading Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
148.	Tulip Shipping Inc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
149.	Western Surge Shipping Company Limited (Chypre)		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
150.	Wise Ling Shipping Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
151.	Zeta Neri Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
▼M4
152.	BIIS Maritime Limited	Adresse postale: 147/1 St. Lucia, la Valette, Malte	Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind	23.1.2012
153.	Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias. Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.	Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzil, Gilan, IranNo. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali, 1711-324, Iran	Société détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.1.2012
▼M14
154.	Good Luck Shipping Company LLC (alias Good Luck Shipping Company)	P.O. BOX 5562, Dubaï; ou P.O. Box 8486, Dubaï, ÉMIRATS ARABES UNIS	Good Luck Shipping Company LLC, en tant qu’agent d’Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines) dans les Émirats arabes unis, fournit des services essentiels à HDS Lines, qui est une entité désignée agissant pour le compte d’IRISL.	16.11.2013
155.	Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH	Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; autre adresse: Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township.	En sa qualité d'agent général de la Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et de la Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS) fournit des services essentiels à ces deux sociétés qui sont désignées comme des entités agissant pour le compte de l'IRISL.	16.11.2013
▼M15
156.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)	No. 37, Aseman Tower (Sky Tower), Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran. Iran; Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990.	IRISL a participé au transport de matériel lié à des armes en provenance d'Iran, en violation des dispositions du point 5 de la résolution 1747 (2007) du CSNU. Trois violations manifestes de ces dispositions ont été rapportées au Comité des sanctions contre l'Iran du CSNU en 2009.	27.11.2013
157.	Bushehr Shipping Company Limited (alias Bimeh Iran)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 37422; c/o Hafiz Darya Shipping Company, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; No OMI 9270658.	Bushehr Shipping Company Limited est détenue par IRISL.	27.11.2013
158.	Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)	No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran.	HDSL a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). HDSL agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
159.	Irano Misr Shipping Company (alias Nefertiti Shipping)	6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte; Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte; 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte.	En tant qu'agent d'IRISL en Égypte, Irano Misr Shipping Company fournit des services essentiels à IRISL.	27.11.2013
160.	Irinvestship Ltd	10 Greycoat Place, London SW1P 1SB, ROYAUME-UNI; No d'enregistrement # 41101 79.	Irinvestship Ltd est détenue par IRISL.	27.11.2013
161.	IRISL (Malta) Ltd	Flat 1, 143 Tower Road, Sliema SLM 1604, Malte; No d'enregistrement C 33735.	IRISL (Malta) Ltd est détenue majoritairement par IRISL, par l'intermédiaire d'IRISL Europe GmbH, elle-même détenue par IRISL. IRISL Malta Ltd est donc contrôlée par IRISL.	27.11.2013
162.	IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne; numéro de TVA:. DE217283818 No d'enregistrement: HRB 81573.	IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.	27.11.2013
163.	IRISL Marine Services and Engineering Company	Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran; Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran.	IRISL Marine Services and Engineering Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
164.	ISI Maritime Limited (Malte)	147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; No d'enregistrement C 28940 c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, Sedaghat St., opp. Park Mellat vali-e-asr Ave., Téhéran, Iran.	ISI Maritime Limited (Malte) est entièrement détenue par Irano Hind Shipping Company, qui est également majoritairement détenue par IRISL. ISI Maritime Limited (Malte) est donc contrôlée par IRISL. Irano Hind Shipping Company est désignée par les Nations unies comme étant la propriété ou sous le contrôle ou agissant pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
165.	Khazar Shipping Lines (Bandar Anzali)	End of Shahid Mostafa, Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali 1711-324, Iran, P.O. Box 43145.	Khazar Shipping Lines est détenue par IRISL.	27.11.2013
166.	Marble Shipping Limited (Malte)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 41949.	Marble Shipping Limited (Malte) est détenue par IRISL.	27.11.2013
167.	Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, SAPID Shipping Company)	33241 - Narenjestan 8th ST, Artesh Blvd, Aghdasieh, P.O. Box 19635-1116, Téhéran, Iran.	Safiran Payam Darya (SAPID) a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SAPID agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
168.	Shipping Computer Services Company (SCSCOL)	No 37, Asseman, Shahid Sayyad Shirazees Ave, P.O. Box 1587553-1351, Téhéran, Iran.	Shipping Computer Services Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
169.	Soroush Saramin Asatir (SSA) (alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, Sealeaders)	No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, P.O. Box 196365-1114, Téhéran, Iran.	Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SSA agit donc pour le compte d'IRISL et lui fournit des services essentiels.	27.11.2013
170.	South Way Shipping Agency Co. Ltd (alias Hoopad Darya Shipping Agent)	Hoopad Darya Shipping Agency Company, No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran; Succursale de Bandar Abbas: Hoopad Darya Shipping Agency building, Imam Khomeini Blvd, Bandar Abbas, Iran; Succursale de Bandar Imam Khomieni: Hoopad Darya Shipping Agency building B.I.K. port complex, Bandar Imam Khomeini, Iran; Succursale de Khorramshahr: Flat no 2-2nd floor, SSL Building, Coastal Blvd, between City Hall and Post Office, Khorramshahr, Iran; Succursale de Assaluyeh: Opposite to city post office, no.2 telecommunication center, Bandar Assaluyeh, Iran; Succursale de Chabahar: pas d'adresse disponible; Succursale de Bushehr: pas d'adresse disponible.	South Way Shipping Agency Co Ltd gère des opérations de terminaux à conteneurs en Iran et fournit des services de personnel de la flotte à Bandar Abbas pour le compte d'IRISL. South Way Shipping Agency Co Ltd agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
171.	Valfajr 8th Shipping Line (alias Valjafr 8th Shipping Line, Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155; Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran; Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran.	Valfajr 8th Shipping Line est détenue par IRISL.	27.11.2013

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION 2010/644/PESC DU CONSEIL du 25 octobre 2010	L 281	81	27.10.2010
►M2	DÉCISION 2011/299/PESC DU CONSEIL du 23 mai 2011	L 136	65	24.5.2011
►M3	DÉCISION 2011/783/PESC DU CONSEIL du 1er décembre 2011	L 319	71	2.12.2011
►M4	DÉCISION 2012/35/PESC DU CONSEIL du 23 janvier 2012	L 19	22	24.1.2012
►M5	DÉCISION 2012/152/PESC DU CONSEIL du 15 mars 2012	L 77	18	16.3.2012
►M6	DÉCISION 2012/169/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012	L 87	90	24.3.2012
►M7	DÉCISION 2012/205/PESC DU CONSEIL du 23 avril 2012	L 110	35	24.4.2012
►M8	DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL du 2 août 2012	L 208	18	3.8.2012
►M9	DÉCISION 2012/635/PESC DU CONSEIL du 15 octobre 2012	L 282	58	16.10.2012
►M10	DÉCISION 2012/687/PESC DU CONSEIL du 6 novembre 2012	L 307	82	7.11.2012
►M11	DÉCISION 2012/829/PESC DU CONSEIL du 21 décembre 2012	L 356	71	22.12.2012
►M12	DÉCISION 2013/270/PESC DU CONSEIL du 6 juin 2013	L 156	10	8.6.2013
►M13	DÉCISION 2013/497/PESC DU CONSEIL du 10 octobre 2013	L 272	46	12.10.2013
►M14	DÉCISION 2013/661/PESC DU CONSEIL du 15 novembre 2013	L 306	18	16.11.2013
►M15	DÉCISION DU CONSEIL 2013/685/PESC du 26 novembre 2013	L 316	46	27.11.2013
M16	DÉCISION 2014/21/PESC DU CONSEIL du 20 janvier 2014	L 15	22	20.1.2014
►M17	DÉCISION 2014/222/PESC DU CONSEIL du 16 avril 2014	L 119	65	23.4.2014
M18	DÉCISION 2014/480/PESC DU CONSEIL du 21 juillet 2014	L 215	4	21.7.2014
►M19	DÉCISION 2014/776/PESC DU CONSEIL du 7 novembre 2014	L 325	19	8.11.2014
►M20	DÉCISION 2014/829/PESC DU CONSEIL du 25 novembre 2014	L 338	1	25.11.2014
►M21	DÉCISION (PESC) 2015/236 DU CONSEIL du 12 février 2015	L 39	18	14.2.2015
►M22	DÉCISION (PESC) 2015/556 DU CONSEIL du 7 avril 2015	L 92	101	8.4.2015

►C1	Rectificatif, JO L 197 du 29.7.2010, p. 19 (413/2010)
►C2	Rectificatif, JO L 164 du 24.6.2011, p. 19 (2011/299/PESC)
►C3	Rectificatif, JO L 031 du 3.2.2012, p. 7 (2012/35/PESC)
C4	Rectificatif, JO L 041 du 12.2.2013, p. 13 (2012/457/PESC)
►C5	Rectificatif, JO L 251 du 21.9.2013, p. 33 (2012/635/PESC)
►C6	Rectificatif, JO L 268 du 10.10.2013, p. 19 (2012/829/PESC)