02010D0002 — FR — 01.01.2015 — 004.001

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établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/2/UE)

(JO L 001, 5.1.2010, p.10)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 27 octobre 2014	L 308	114	29.10.2014