02009R0471 — FR — 01.01.2022 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 471/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 152, 16.6.2009, p.23) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 327 |
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17.12.2019 |