02009R0436 — FR — 03.03.2018 — 009.001

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portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

(JO L 128, 27.5.2009, p.15)

abrogé par:

	Journal officiel
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Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017	L 58	1	28.2.2018