►B

RÈGLEMENT (CE) No 248/2009 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2009

portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)

(JO L 079, 25.3.2009, p.7)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013

L 353

48

28.12.2013