02009R0244 — FR — 01.09.2021 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 244/2009 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 076, 24.3.2009, p.3) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 |
L 315 |
209 |
5.12.2019 |