02009L0028 — FR — 01.07.2021 — 003.001
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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 140, 5.6.2009, p.16) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 |
L 328 |
82 |
21.12.2018 |