02009D0766 — FR — 09.02.2022 — 003.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 7801] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 274 du 20.10.2009, p. 32) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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L 106 |
9 |
27.4.2011 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/637 DE LA COMMISSION du 20 avril 2018 |
L 105 |
27 |
25.4.2018 |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/173 DE LA COMMISSION du 7 février 2022 |
L 28 |
29 |
9.2.2022 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2009
sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté
[notifiée sous le numéro C(2009) 7801]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/766/CE)
▼M3 —————
Article 5
Les États membres peuvent désigner et mettre les bandes de 900 MHz et de 1 800 MHz à la disposition d’autres systèmes de Terre qui ne figurent pas dans la liste en annexe, pour autant qu’ils veillent à ce que:
ces systèmes puissent coexister avec des systèmes GSM;
ces systèmes puissent coexister avec les autres systèmes énumérés en annexe, sur leur propre territoire ainsi que dans les États membres voisins.
▼M3 —————
ANNEXE
LISTE DES SYSTÈMES VISÉS À L'ARTICLE 3 ET À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2
Les paramètres techniques suivants s'appliquent comme l'une des conditions indispensables pour assurer, faute d'accords bilatéraux ou multilatéraux, la coexistence entre réseaux voisins, sans préjudice de paramètres techniques moins contraignants éventuellement convenus entre les opérateurs de ces réseaux.
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Systèmes |
Paramètres techniques |
Délais de mise en œuvre |
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UMTS, conformément aux spécifications des normes ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11 |
1. Espacement des porteuses d'au moins 5 MHz entre deux réseaux UMTS voisins. 2. Espacement des porteuses d'au moins 2,8 MHz entre un réseau UMTS voisin et un réseau GSM. |
9 mai 2010 |
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LTE (1), conformément aux spécifications des normes ETSI, en particulier EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14, EN 301 908-15 et EN 301 908-18 |
1. Espacement des fréquences d'au moins 200 kHz entre le bord de bande LTE et le bord de bande de la porteuse GSM entre un réseau LTE voisin et un réseau GSM. 2. Aucun espacement des fréquences entre le bord de bande LTE et le bord de bande de la porteuse UMTS entre un réseau LTE voisin et un réseau UMTS. 3. Aucun espacement des fréquences entre les bords de bande LTE entre deux réseaux LTE voisins. |
31 décembre 2011, sauf 30 septembre 2018 pour LTE-MTC et LTE-eMTC |
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WiMAX, conformément aux spécifications des normes ETSI, notamment EN 301 908-1, EN 301 908-21 et EN 301 908-22 |
1. Espacement des fréquences d'au moins 200 kHz entre le bord de bande WiMAX et le bord de bande de la porteuse GSM entre un réseau WiMAX voisin et un réseau GSM. 2. Aucun espacement des fréquences entre le bord de bande WiMAX et le bord de bande de la porteuse UMTS entre un réseau WiMAX voisin et un réseau UMTS. 3. Aucun espacement des fréquences entre les bords de bande WiMAX entre deux réseaux WiMAX voisins. |
31 décembre 2011 |
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Narrowband IoT (NB-IoT), conformément aux spécifications des normes ETSI, notamment EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14, EN 301 908-15 et EN 301 908-18 |
1. Mode fréquences dédiées: — Espacement des fréquences d'au moins 200 kHz entre le bord de bande de fréquences dédiées NB-IoT d'un réseau et le bord de bande UMTS/LTE du réseau voisin. — Espacement des fréquences d'au moins 200 kHz entre le bord de bande de fréquences dédiées NB-IoT d'un réseau et le bord de bande GSM du réseau voisin. 2. Mode intrabande: mêmes paramètres que pour le LTE. 3. Mode bande de garde: espacement des fréquences d'au moins 200 kHz entre le bord de bande NB-IoT et le bord du bloc de l'opérateur, en tenant compte des bandes de garde existantes entre les bords de bloc des opérateurs ou le bord de la bande d'exploitation (adjacente à d'autres services). |
30 septembre 2018 |
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(1)
Y compris les technologies LTE Machine Type Communications (LTE-MTC) et LTE evolved Machine Type Communications (LTE-eMTC), qui fonctionnent dans les mêmes conditions techniques que le LTE. |
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