02009D0712 — FR — 01.04.2020 — 001.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 septembre 2009
portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire
►M1
————— ◄ communautaire
[notifiée sous le numéro C(2009) 6950]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/712/CE)
(JO L 247 du 19.9.2009, p. 13)
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Modifiée par:
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 septembre 2009
portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire
►M1
————— ◄ communautaire
[notifiée sous le numéro C(2009) 6950]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/712/CE)
Article premier
Pages d’information fondées sur l’internet
1. Les États membres établissent, au plus tard le 1er janvier 2010, des pages d’information fondées sur l’internet en vue de rendre accessibles par voie électronique, à l’intention des autres États membres et du public, les listes des établissements et laboratoires ci-dessous qui sont agréés, reconnus ou désignés autrement, conformément aux directives énumérées à l’annexe I («agrément»):
a)
établissements du domaine vétérinaire tels qu’indiqués à l’annexe II, chapitre 1er;
▼M1 —————
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c)
laboratoires tels qu’indiqués à l’annexe II, chapitre 3.
2. Les pages d’information fondées sur l’internet sont élaborées par les États membres conformément aux modèles présentés à l’annexe II et aux dispositions supplémentaires figurant à l’annexe III.
3. Les États membres tiennent à jour les pages d’information fondées sur l’internet, de sorte que ces dernières mentionnent tous les nouveaux agréments, mais aussi toute suspension ou tout retrait d’agrément des établissements et laboratoires qui ne satisfont plus aux dispositions communautaires en la matière.
4. Les États membres communiquent à la Commission l’adresse internet de leurs pages d’information fondées sur l’internet.
Article 2
Abrogation
La décision 2007/846/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2010.
Article 3
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
CHAPITRE PREMIER
Législation vétérinaire
Directive du Conseil 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine
Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine
Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine
Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers
Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver
Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine
Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
Directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
Décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE
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ANNEXE II
CHAPITRE PREMIER
ÉTABLISSEMENTS DU DOMAINE VÉTÉRINAIRE
I. Centres de rassemblement
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État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (directive 64/432/CEE), d’équidés (directive 90/426/CEE) et d’ovins et de caprins (directive 91/68/CEE)
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Version
(insérer la date)
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Numéro d’agrément
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Date de l’agrément
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Nom
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Coordonnées
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Espèce
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Observations
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www
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II. Négociants
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des négociants agréés et des installations enregistrées que ces négociants utilisent pour l’exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE)
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…
Version
(insérer la date)
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…
Numéro d’agrément
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…
Date de l’agrément
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…
Nom
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…
Coordonnées
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Espèce
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…
Observations
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@
www
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Centres de collecte et de stockage de sperme
a) Centres de collecte de sperme de bovins
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE)
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…
Version
(insérer la date)
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…
Numéro d’agrément
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…
Date de l’agrément
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…
Nom
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Coordonnées
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…
Observations
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@
www
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b) Centres de stockage de sperme de bovins
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE)
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…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
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…
Nom
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…
Coordonnées
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…
Observations
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www
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c) Centres de collecte de sperme de porcins
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 90/429/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Observations
|
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|
@
www
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|
d) Centres de collecte de sperme d’ovins et de caprins
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce ovine et caprine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Observations
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@
www
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e) Centres de stockage de sperme d’ovins et de caprins
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce ovine et caprine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Observations
|
|
|
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@
www
|
|
f) Centres de collecte de sperme d’équidés
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Observations
|
|
|
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|
@
www
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|
g) Centres de stockage de sperme d’équidés
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
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…
Date de l’agrément
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…
Nom
|
…
Coordonnées
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…
Observations
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www
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|
Équipes de collecte et de production d’embryons
a) Équipes de collecte et de production d’embryons de bovins
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 89/556/CEE)
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…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Collecte
|
…
Production
|
…
Observations
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@
www
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b) Équipes de collecte et de production d’embryons d’équidés
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Collecte
|
…
Production
|
…
Observations
|
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|
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@
www
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|
|
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c) Équipes de collecte et de production d’embryons d’ovins et de caprins
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques des espèces ovine et caprine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
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…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Collecte
|
…
Production
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…
Observations
|
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|
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|
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www
|
|
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|
d) Équipes de collecte et de production d’embryons de porcins
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 92/65/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Collecte
|
…
Production
|
…
Observations
|
|
|
|
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@
www
|
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|
|
V. Installations ou centres de quarantaine
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des installations ou centres de quarantaine agréés pour l’importation d’oiseaux autres que les volailles (directives 92/65/CEE et 91/496/CEE)
|
…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
|
…
Date de l’agrément
|
…
Nom de l’unité vétérinaire locale (UVL) compétente
|
…
Numéro TRACES de l’UVL
|
…
Coordonnées de l’UVL
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…
Observations
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www
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VI. Établissements pour les volailles
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des établissements pour les volailles (cocher la case correspondante) (directive 90/539/CEE)
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…
Version
(insérer la date)
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|
…
Numéro d’agrément
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…
Date de l’agrément
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…
Nom
|
…
Coordonnées
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…
Couvoir
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…
Reproduction
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…
Élevage
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…
Observations
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www
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|
VII. Organismes, instituts et centres
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des organismes, des instituts et des centres agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE
|
…
Version
(insérer la date)
|
|
…
Numéro d’agrément
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…
Date de l’agrément
|
…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Observations
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www
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CHAPITRE 3
LABORATOIRES
I. Laboratoires nationaux de référence
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…
État membre
(insérer le nom)
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…
Liste des laboratoires nationaux de référence (directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE)
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…
Version
(insérer la date)
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…
Nom
|
…
Coordonnées
|
…
Directive
|
…
Maladie
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www
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|
II. Autres laboratoires
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…
État membre
(insérer le nom)
|
…
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (décision 2000/258/CE)
|
…
Version
(insérer la date)
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|
…
Nom
|
…
Coordonnées
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…
Date de l’agrément
|
…
Observations
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@
www
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ANNEXE III
1. L’intitulé de chaque page d’information fondée sur l’internet mentionne le nom de l’État membre et la date de la version de la liste au format jj/mm/aaaa.
2. L’intitulé de chaque page d’information fondée sur l’internet est indiqué en anglais et dans la ou les langues officielles de l’État membre.
3. Tout numéro d’agrément ou d’enregistrement attribué est unique dans la catégorie concernée, et les unités sont dans la mesure du possible énumérées suivant un ordre logique.
4. Toute information relative à un établissement ou à un laboratoire (suspension ou retrait de l’agrément, etc.) que les États membres mettent à disposition des autres États membres et du public est indiquée dans la colonne «observations».