02008R1251 — FR — 21.04.2021 — 011.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1251/2008 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2008

portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 337, 16.12.2008, p.41)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020

L 442

410

30.12.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1251-20210101