2008R0867 — FR — 14.06.2014 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 867/2008 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

(JO L 237, 4.9.2008, p.5)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

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date

 

Règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission du 11 mars 2014

L 168

55

7.6.2014