2008R0687 — FR — 01.07.2010 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 687/2008 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2008

fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes payeurs ou les organismes d’intervention ainsi que les méthodes d’analyse pour la détermination de la qualité

(version codifiée)

(JO L 192, 19.7.2008, p.20)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009

L 349

1

29.12.2009