02007R0536 — FR — 01.01.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 536/2007 DE LA COMMISSION (JO L 128, 16.5.2007, p.6) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 |
L 185 |
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12.6.2020 |