2007D0659 — FR — 01.01.2014 — 002.001

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►B	DÉCISION DU CONSEIL de 9 octobre 2007 autorisant la France à appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion (2007/659/CE) (JO L 270, 13.10.2007, p.12)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision no 189/2014/UE du Conseil du 20 février 2014	L 59	1	28.2.2014