02006R1979 — FR — 01.01.2021 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (CE) No 1979/2006 DE LA COMMISSION (JO L 368, 23.12.2006, p.91) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 |
L 185 |
1 |
12.6.2020 |