2006R1974 — FR — 01.01.2014 — 008.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 1974/2006 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 368, 23.12.2006, p.15)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014	L 227	1	31.7.2014