(1)

L’article 3 du protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part ( 2 ), modifié par l’article 3, paragraphe 1, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ( 3 ), approuvé par la décision 2005/720/CE du Conseil ( 4 ), ouvre un contingent tarifaire à droit nul de 56 700 tonnes pour l’importation d’huile d’olive relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90 , entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté.

(2)

Le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation ( 5 ) s’applique aux certificats d’importation pour les périodes de contingents tarifaires d’importation commençant à compter du 1er janvier 2007.

(3)

Le règlement (CE) no 1301/2006 fixe notamment les modalités relatives aux demandes de certificats et à leur délivrance ainsi qu’au statut des demandeurs. Ce règlement limite la période de validité des certificats au dernier jour de la période du contingent tarifaire d’importation.

(4)

Il convient que les dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles ( 6 ), du règlement (CE) no 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive ( 7 ) et du règlement (CE) no 1301/2006 s’appliquent sans préjudice des conditions et des dérogations supplémentaires fixées dans le présent règlement.

(5)

L’approvisionnement du marché communautaire en huile d’olive permet l’écoulement de la quantité prévue, en principe sans risque de perturbation du marché, dès lors que les importations ne sont pas concentrées sur une courte période de la campagne de commercialisation. Il convient donc de prévoir que les certificats d’importation puissent être délivrés entre janvier et octobre selon un calendrier mensuel.

(6)

Compte tenu de l’avantage que constitue le droit à taux zéro, il convient de fixer le montant de la garantie relative aux certificats d’importation délivrés dans le cadre des contingents tarifaires ouverts au titre du présent règlement à un niveau plus élevé que celui qui est prévu par le règlement (CE) no 1345/2005.

(7)

Par souci de clarté, il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 312/2001 de la Commission du 15 février 2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) no 1476/95 et (CE) no 1291/2000 ( 8 ).

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion pour huile d'olive et les olives de table,