02006R1893 — FR — 01.01.2025 — 003.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 393 du 30.12.2006, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) N o 295/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 11 mars 2008

  L 97

13

9.4.2008

►M2

RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL  du 20 juin 2019

  L 198

241

25.7.2019

 M3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/137 DE LA COMMISSION  du 10 octobre 2022

  L 19

5

20.1.2023


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 90539 du 6.9.2024, p.  1 ((UE) 2023/137)



▼B

RÈGLEMENT (CE) N o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1.  
Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.
2.  
Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1.  

La NACE Rév. 2 comprend:

a) 

un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

b) 

un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

c) 

un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et

d) 

un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2.  
La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Article 3

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1.  
Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.
2.  
La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.
3.  
Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.
4.  

En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.

5.  
En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

a) 

la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

b) 

l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

c) 

la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et

d) 

des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

Article 6

▼M2

Actes délégués et actes d’exécution

▼B

1.  

Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:

a) 

les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et

b) 

les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

▼M2

2.  
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 6 bis modifiant l’annexe I pour tenir compte de l’évolution technologique ou économique ou pour l’harmoniser avec d’autres nomenclatures économiques et sociales.

▼B

3.  
Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

▼M2

Article 6 bis

Exercice de la délégation

1.  
Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.
2.  
Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 6, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 26 juillet 2019. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
3.  
La délégation de pouvoir visée à l’article 6, paragraphe 2, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
4.  
Avant l’adoption d’un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» ( 1 ).
5.  
Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.
6.  
Un acte délégué adopté en vertu de l’article 6, paragraphe 2, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de trois mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

▼B

Article 7

Comitologie

1.  
La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.
2.  

Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

▼M2 —————

▼B

Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1.  
Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.
2.  
Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.
3.  
Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.
4.  

Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:

a) 

statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;

b) 

comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et

c) 

statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.

SECTION II

MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications du règlement (CEE) no 3037/90

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications du règlement (CEE) no 3924/91

Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:

1) 

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) 

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.  
Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

▼M1 —————

▼B

Article 12

Modifications du règlement (CE) no 1165/98

Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:

1) 

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.  
Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».
2) 

À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:

«k) 

la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;

l) 

pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».

3) 

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification du règlement (CE) no 1172/98

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications du règlement (CE) no 530/1999

Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:

1) 

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) 

L'article 3 est modifié comme suit:

a) 

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.  
Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;
b) 

le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications du règlement (CE) no 2150/2002

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

1) 

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

2) 

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications du règlement (CE) no 450/2003

Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:

1) 

Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) 

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Champ d'application

1.  
Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.
2.  
L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».
3) 

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Fréquence et données rétrospectives

1.  
Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).
2.  
Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».
4) 

À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.  
Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».
5) 

À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) 

l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».

Article 17

Modification du règlement (CE) no 48/2004

À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»

Article 18

Modification du règlement (CE) no 808/2004

L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 19

Modifications du règlement (CE) no 1552/2005

Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:

1) 

Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

2) 

À l'article 2, le point 2 est supprimé.

3) 

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Champ d'application des statistiques

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

SECTION III

DISPOSITIONS FINALES

▼M1 —————

▼B

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.



ANNEXE I

▼C1

NACE RÉVISION 2 MISE À JOUR 1 (NACE RÉV. 2.1)



n.c.a. non classé ailleurs

Division

Groupe

Classe

 

 

 

 

SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

01

 

 

Culture et production animale, chasse et services annexes

 

01.1

 

Cultures non permanentes

 

 

01.11

Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses

 

 

01.12

Culture du riz

 

 

01.13

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

 

 

01.14

Culture de la canne à sucre

 

 

01.15

Culture du tabac

 

 

01.16

Culture de plantes à fibres

 

 

01.19

Autres cultures non permanentes

 

01.2

 

Cultures permanentes

 

 

01.21

Culture de la vigne

 

 

01.22

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

 

 

01.23

Culture d’agrumes

 

 

01.24

Culture de fruits à pépins et à noyau

 

 

01.25

Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque

 

 

01.26

Culture de fruits oléagineux

 

 

01.27

Culture de plantes à boissons

 

 

01.28

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

 

 

01.29

Autres cultures permanentes

 

01.3

 

Reproduction de plantes

 

 

01.30

Reproduction de plantes

 

01.4

 

Production animale

 

 

01.41

Élevage de vaches laitières

 

 

01.42

Élevage d’autres bovins et de buffles

 

 

01.43

Élevage de chevaux et d’autres équidés

 

 

01.44

Élevage de chameaux et d’autres camélidés

 

 

01.45

Élevage d’ovins et de caprins

 

 

01.46

Élevage de porcins

 

 

01.47

Élevage de volailles

 

 

01.48

Élevage d’autres animaux

 

01.5

 

Culture et élevage associés

 

 

01.50

Culture et élevage associés

 

01.6

 

Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes

 

 

01.61

Activités de soutien aux cultures

 

 

01.62

Activités de soutien à la production animale

 

 

01.63

Traitement primaire des récoltes et traitement des semences

 

01.7

 

Chasse, piégeage et activités de service connexes

 

 

01.70

Chasse, piégeage et activités de service connexes

02

 

 

Sylviculture et exploitation forestière

 

02.1

 

Sylviculture et autres activités forestières

 

 

02.10

Sylviculture et autres activités forestières

 

02.2

 

Exploitation forestière

 

 

02.20

Exploitation forestière

 

02.3

 

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage

 

 

02.30

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage

 

02.4

 

Activités de soutien à l’exploitation forestière

 

 

02.40

Activités de soutien à l’exploitation forestière

03

 

 

Pêche et aquaculture

 

03.1

 

Pêche

 

 

03.11

Pêche en mer

 

 

03.12

Pêche en eau douce

 

03.2

 

Aquaculture

 

 

03.21

Aquaculture en mer

 

 

03.22

Aquaculture en eau douce

 

03.3

 

Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

 

 

03.30

Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture

 

 

 

SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES

05

 

 

Extraction de houille et de lignite

 

05.1

 

Extraction de houille

 

 

05.10

Extraction de houille

 

05.2

 

Extraction de lignite

 

 

05.20

Extraction de lignite

06

 

 

Extraction d’hydrocarbures

 

06.1

 

Extraction de pétrole brut

 

 

06.10

Extraction de pétrole brut

 

06.2

 

Extraction de gaz naturel

 

 

06.20

Extraction de gaz naturel

07

 

 

Extraction de minerais métalliques

 

07.1

 

Extraction de minerais de fer

 

 

07.10

Extraction de minerais de fer

 

07.2

 

Extraction de minerais de métaux non ferreux

 

 

07.21

Extraction de minerais d’uranium et de thorium

 

 

07.29

Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux

08

 

 

Autres industries extractives

 

08.1

 

Extraction de pierres, de sables et d’argiles

 

 

08.11

Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres

 

 

08.12

Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

 

08.9

 

Activités extractives n.c.a.

 

 

08.91

Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux

 

 

08.92

Extraction de tourbe

 

 

08.93

Production de sel

 

 

08.99

Autres activités extractives n.c.a.

09

 

 

Activités de soutien aux industries extractives

 

09.1

 

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

 

 

09.10

Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures

 

09.9

 

Activités de soutien aux autres industries extractives

 

 

09.90

Activités de soutien aux autres industries extractives

 

 

 

SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

10

 

 

Industries alimentaires

 

10.1

 

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

 

 

10.11

Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille

 

 

10.12

Transformation et conservation de la viande de volaille

 

 

10.13

Préparation de produits à base de viande et viande de volaille

 

10.2

 

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

 

 

10.20

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

 

10.3

 

Transformation et conservation de fruits et légumes

 

 

10.31

Transformation et conservation de pommes de terre

 

 

10.32

Préparation de jus de fruits et légumes

 

 

10.39

Autre transformation et conservation de fruits et légumes

 

10.4

 

Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales

 

 

10.41

Fabrication d’huiles et graisses

 

 

10.42

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

 

10.5

 

Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire

 

 

10.51

Fabrication de produits laitiers

 

 

10.52

Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires

 

10.6

 

Travail des grains; fabrication de produits amylacés

 

 

10.61

Travail des grains

 

 

10.62

Fabrication de produits amylacés

 

10.7

 

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

 

 

10.71

Fabrication de pain; fabrication de pâtisserie fraîche

 

 

10.72

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

 

 

10.73

Fabrication de pâtes alimentaires

 

10.8

 

Fabrication d’autres produits alimentaires

 

 

10.81

Fabrication de sucre

 

 

10.82

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

 

 

10.83

Transformation du thé et du café

 

 

10.84

Fabrication de condiments et assaisonnements

 

 

10.85

Fabrication de plats préparés

 

 

10.86

Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

 

 

10.89

Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

 

10.9

 

Fabrication d’aliments pour animaux

 

 

10.91

Fabrication d’aliments pour animaux de ferme

 

 

10.92

Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

11

 

 

Fabrication de boissons

 

11.0

 

Fabrication de boissons

 

 

11.01

Production de boissons alcoolisées distillées

 

 

11.02

Production de vin (de raisin)

 

 

11.03

Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits

 

 

11.04

Production d’autres boissons fermentées non distillées

 

 

11.05

Fabrication de bière

 

 

11.06

Fabrication de malt

 

 

11.07

Fabrication de boissons non alcoolisées et d’eaux embouteillées

12

 

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

12.0

 

Fabrication de produits à base de tabac

 

 

12.00

Fabrication de produits à base de tabac

13

 

 

Fabrication de textiles

 

13.1

 

Préparation de fibres textiles et filature

 

 

13.10

Préparation de fibres textiles et filature

 

13.2

 

Tissage

 

 

13.20

Tissage

 

13.3

 

Ennoblissement textile

 

 

13.30

Ennoblissement textile

 

13.9

 

Fabrication d’autres textiles

 

 

13.91

Fabrication d’étoffes à mailles

 

 

13.92

Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés

 

 

13.93

Fabrication de tapis et moquettes

 

 

13.94

Fabrication de ficelles, cordes et filets

 

 

13.95

Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

 

 

13.96

Fabrication d’autres textiles techniques et industriels

 

 

13.99

Fabrication d’autres textiles n.c.a.

14

 

 

Industrie de l’habillement

 

14.1

 

Fabrication d’articles à mailles

 

 

14.10

Fabrication d’articles à mailles

 

14.2

 

Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires

 

 

14.21

Fabrication de vêtements de dessus

 

 

14.22

Fabrication de vêtements de dessous

 

 

14.23

Fabrication de vêtements de travail

 

 

14.24

Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure

 

 

14.29

Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.

15

 

 

Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières

 

15.1

 

Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures; fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie

 

 

15.11

Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures

 

 

15.12

Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières

 

15.2

 

Fabrication de chaussures

 

 

15.20

Fabrication de chaussures

16

 

 

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

 

16.1

 

Sciage et rabotage du bois; façonnage et finition du bois

 

 

16.11

Sciage et rabotage du bois

 

 

16.12

Façonnage et finition du bois

 

16.2

 

Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie

 

 

16.21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

 

 

16.22

Fabrication de parquets assemblés

 

 

16.23

Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries

 

 

16.24

Fabrication d’emballages en bois

 

 

16.25

Fabrication de portes et fenêtres en bois

 

 

16.26

Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale

 

 

16.27

Finition de produits en bois

 

 

16.28

Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie

17

 

 

Industrie du papier et du carton

 

17.1

 

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

 

 

17.11

Fabrication de pâte à papier

 

 

17.12

Fabrication de papier et de carton

 

17.2

 

Fabrication d’articles en papier ou en carton

 

 

17.21

Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton

 

 

17.22

Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

 

 

17.23

Fabrication d’articles de papeterie

 

 

17.24

Fabrication de papiers peints

 

 

17.25

Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

18

 

 

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

 

18.1

 

Imprimerie et services annexes

 

 

18.11

Imprimerie de journaux

 

 

18.12

Autres activités d’imprimerie

 

 

18.13

Activités de pré-presse

 

 

18.14

Reliure et activités connexes

 

18.2

 

Reproduction d’enregistrements

 

 

18.20

Reproduction d’enregistrements

19

 

 

Cokéfaction et raffinage

 

19.1

 

Cokéfaction

 

 

19.10

Cokéfaction

 

19.2

 

Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

 

 

19.20

Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles

20

 

 

Industrie chimique

 

20.1

 

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

 

 

20.11

Fabrication de gaz industriels

 

 

20.12

Fabrication de colorants et de pigments

 

 

20.13

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

 

 

20.14

Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

 

 

20.15

Fabrication de produits azotés et d’engrais

 

 

20.16

Fabrication de matières plastiques de base

 

 

20.17

Fabrication de caoutchouc synthétique

 

20.2

 

Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques

 

 

20.20

Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques

 

20.3

 

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

 

 

20.30

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

 

20.4

 

Fabrication de savons et de produits d’entretien

 

 

20.41

Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien

 

 

20.42

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

 

20.5

 

Fabrication d’autres produits chimiques

 

 

20.51

Fabrication de biocarburants liquides

 

 

20.59

Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.

 

20.6

 

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

 

 

20.60

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21

 

 

Industrie pharmaceutique

 

21.1

 

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

 

21.10

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

 

21.2

 

Fabrication de préparations pharmaceutiques

 

 

21.20

Fabrication de préparations pharmaceutiques

22

 

 

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

 

22.1

 

Fabrication de produits en caoutchouc

 

 

22.11

Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air

 

 

22.12

Fabrication d’autres articles en caoutchouc

 

22.2

 

Fabrication de produits en plastique

 

 

22.21

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

 

 

22.22

Fabrication d’emballages en matières plastiques

 

 

22.23

Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques

 

 

22.24

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

 

 

22.25

Façonnage et finition de produits en matières plastiques

 

 

22.26

Fabrication d’autres articles en matières plastiques

23

 

 

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

 

23.1

 

Fabrication de verre et d’articles en verre

 

 

23.11

Fabrication de verre plat

 

 

23.12

Façonnage et transformation du verre plat

 

 

23.13

Fabrication de verre creux

 

 

23.14

Fabrication de fibres de verre

 

 

23.15

Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique

 

23.2

 

Fabrication de produits réfractaires

 

 

23.20

Fabrication de produits réfractaires

 

23.3

 

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

 

 

23.31

Fabrication de carreaux en céramique

 

 

23.32

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

 

23.4

 

Fabrication d’autres produits en céramique et en porcelaine

 

 

23.41

Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

 

 

23.42

Fabrication d’appareils sanitaires en céramique

 

 

23.43

Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique

 

 

23.44

Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique

 

 

23.45

Fabrication d’autres produits céramiques

 

23.5

 

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

 

 

23.51

Fabrication de ciment

 

 

23.52

Fabrication de chaux et plâtre

 

23.6

 

Fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

 

23.61

Fabrication d’éléments en béton pour la construction

 

 

23.62

Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction

 

 

23.63

Fabrication de béton prêt à l’emploi

 

 

23.64

Fabrication de mortiers et de bétons secs

 

 

23.65

Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment

 

 

23.66

Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

 

23.7

 

Taille, façonnage et finissage de pierres

 

 

23.70

Taille, façonnage et finissage de pierres

 

23.9

 

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

 

 

23.91

Fabrication de produits abrasifs

 

 

23.99

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24

 

 

Métallurgie

 

24.1

 

Sidérurgie

 

 

24.10

Sidérurgie

 

24.2

 

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

 

 

24.20

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

 

24.3

 

Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier

 

 

24.31

Étirage à froid de barres

 

 

24.32

Laminage à froid de feuillards

 

 

24.33

Profilage à froid par formage ou pliage

 

 

24.34

Tréfilage à froid

 

24.4

 

Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux

 

 

24.41

Production de métaux précieux

 

 

24.42

Métallurgie de l’aluminium

 

 

24.43

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain

 

 

24.44

Métallurgie du cuivre

 

 

24.45

Métallurgie des autres métaux non ferreux

 

 

24.46

Élaboration et transformation de matières nucléaires

 

24.5

 

Fonderie

 

 

24.51

Fonderie de fonte

 

 

24.52

Fonderie d’acier

 

 

24.53

Fonderie de métaux légers

 

 

24.54

Fonderie d’autres métaux non ferreux

25

 

 

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

 

25.1

 

Fabrication d’éléments en métal pour la construction

 

 

25.11

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

 

 

25.12

Fabrication de portes et fenêtres en métal

 

25.2

 

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

 

25.21

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

 

 

25.22

Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

 

25.3

 

Fabrication d’armes et de munitions

 

 

25.30

Fabrication d’armes et de munitions

 

25.4

 

Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres

 

 

25.40

Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres

 

25.5

 

Traitement et revêtement des métaux; usinage

 

 

25.51

Revêtement des métaux

 

 

25.52

Traitement thermique des métaux

 

 

25.53

Usinage des métaux

 

25.6

 

Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

 

 

25.61

Fabrication de coutellerie

 

 

25.62

Fabrication de serrures et de ferrures

 

 

25.63

Fabrication d’outillage

 

25.9

 

Fabrication d’autres ouvrages en métaux

 

 

25.91

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

 

 

25.92

Fabrication d’emballages métalliques légers

 

 

25.93

Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

 

 

25.94

Fabrication de vis et de boulons

 

 

25.99

Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a.

26

 

 

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

26.1

 

Fabrication de composants et cartes électroniques

 

 

26.11

Fabrication de composants électroniques

 

 

26.12

Fabrication de cartes électroniques assemblées

 

26.2

 

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques

 

 

26.20

Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques

 

26.3

 

Fabrication d’équipements de communication

 

 

26.30

Fabrication d’équipements de communication

 

26.4

 

Fabrication de produits électroniques grand public

 

 

26.40

Fabrication de produits électroniques grand public

 

26.5

 

Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie

 

 

26.51

Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation

 

 

26.52

Horlogerie

 

26.6

 

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

 

 

26.60

Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

 

26.7

 

Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

 

 

26.70

Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

27

 

 

Fabrication d’équipements électriques

 

27.1

 

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

 

 

27.11

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

 

 

27.12

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

 

27.2

 

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

 

 

27.20

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

 

27.3

 

Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique

 

 

27.31

Fabrication de câbles de fibres optiques

 

 

27.32

Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques

 

 

27.33

Fabrication de matériel d’installation électrique

 

27.4

 

Fabrication d’appareils d’éclairage

 

 

27.40

Fabrication d’appareils d’éclairage

 

27.5

 

Fabrication d’appareils ménagers

 

 

27.51

Fabrication d’appareils électroménagers

 

 

27.52

Fabrication d’appareils ménagers non électriques

 

27.9

 

Fabrication d’autres matériels électriques

 

 

27.90

Fabrication d’autres matériels électriques

28

 

 

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

 

28.1

 

Fabrication de machines d’usage général

 

 

28.11

Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules

 

 

28.12

Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques

 

 

28.13

Fabrication d’autres pompes et compresseurs

 

 

28.14

Fabrication d’autres articles de robinetterie

 

 

28.15

Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques

 

28.2

 

Fabrication d’autres machines d’usage général

 

 

28.21

Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique

 

 

28.22

Fabrication de matériel de levage et de manutention

 

 

28.23

Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)

 

 

28.24

Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé

 

 

28.25

Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels

 

 

28.29

Fabrication de machines diverses d’usage général

 

28.3

 

Fabrication de machines agricoles et forestières

 

 

28.30

Fabrication de machines agricoles et forestières

 

28.4

 

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

 

 

28.41

Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

 

 

28.42

Fabrication d’autres machines-outils

 

28.9

 

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique

 

 

28.91

Fabrication de machines pour la métallurgie

 

 

28.92

Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction

 

 

28.93

Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire

 

 

28.94

Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir

 

 

28.95

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

 

 

28.96

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

 

 

28.97

Fabrication de machines de fabrication additive

 

 

28.99

Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

29

 

 

Industrie automobile

 

29.1

 

Construction de véhicules automobiles

 

 

29.10

Construction de véhicules automobiles

 

29.2

 

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

 

 

29.20

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de semi-remorques

 

29.3

 

Fabrication d’équipements automobiles

 

 

29.31

Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles

 

 

29.32

Fabrication d’autres équipements automobiles

30

 

 

Fabrication d’autres matériels de transport

 

30.1

 

Construction navale

 

 

30.11

Construction de navires et de structures flottantes civiles

 

 

30.12

Construction de bateaux de plaisance

 

 

30.13

Construction de bateaux et navires militaires

 

30.2

 

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

 

 

30.20

Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

 

30.3

 

Construction aéronautique et spatiale

 

 

30.31

Construction aéronautique et spatiale civile

 

 

30.32

Construction aéronautique et spatiale militaire

 

30.4

 

Construction de véhicules militaires de combat

 

 

30.40

Construction de véhicules militaires de combat

 

30.9

 

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

 

 

30.91

Fabrication de motocycles

 

 

30.92

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

 

 

30.99

Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.

31

 

 

Fabrication de meubles

 

31.0

 

Fabrication de meubles

 

 

31.00

Fabrication de meubles

32

 

 

Autres industries manufacturières

 

32.1

 

Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

 

 

32.11

Frappe de monnaie

 

 

32.12

Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie

 

 

32.13

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

 

32.2

 

Fabrication d’instruments de musique

 

 

32.20

Fabrication d’instruments de musique

 

32.3

 

Fabrication d’articles de sport

 

 

32.30

Fabrication d’articles de sport

 

32.4

 

Fabrication de jeux et jouets

 

 

32.40

Fabrication de jeux et jouets

 

32.5

 

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

 

 

32.50

Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

 

32.9

 

Activités manufacturières n.c.a.

 

 

32.91

Fabrication d’articles de brosserie

 

 

32.99

Autres activités manufacturières n.c.a.

33

 

 

Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements

 

33.1

 

Réparation et entretien d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements

 

 

33.11

Réparation et entretien d’ouvrages en métaux

 

 

33.12

Réparation et entretien de machines

 

 

33.13

Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques

 

 

33.14

Réparation et entretien d’équipements électriques

 

 

33.15

Réparation et entretien de bateaux et navires civils

 

 

33.16

Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux civils

 

 

33.17

Réparation et entretien d’autres équipements de transport civils

 

 

33.18

Réparation et entretien de véhicules de combat, de navires, de bateaux, d’aéronefs et d’engins spatiaux militaires

 

 

33.19

Réparation et entretien d’autres équipements

 

33.2

 

Installation de machines et d’équipements industriels

 

 

33.20

Installation de machines et d’équipements industriels

 

 

 

SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

35

 

 

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

 

35.1

 

Production, transport et distribution d’électricité

 

 

35.11

Production d’électricité à partir de sources non renouvelables

 

 

35.12

Production d’électricité à partir de sources renouvelables

 

 

35.13

Transport d’électricité

 

 

35.14

Distribution d’électricité

 

 

35.15

Commerce d’électricité

 

 

35.16

Stockage de l’électricité

 

35.2

 

Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.21

Production de gaz

 

 

35.22

Distribution de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

 

 

35.24

Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau

 

35.3

 

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

 

 

35.30

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

 

35.4

 

Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

 

 

35.40

Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel

 

 

 

SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

36

 

 

Captage, traitement et distribution d’eau

 

36.0

 

Captage, traitement et distribution d’eau

 

 

36.00

Captage, traitement et distribution d’eau

37

 

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

37.0

 

Collecte et traitement des eaux usées

 

 

37.00

Collecte et traitement des eaux usées

38

 

 

Collecte, valorisation et élimination des déchets

 

38.1

 

Collecte des déchets

 

 

38.11

Collecte des déchets non dangereux

 

 

38.12

Collecte des déchets dangereux

 

38.2

 

Valorisation des déchets

 

 

38.21

Récupération de matériaux

 

 

38.22

Valorisation énergétique

 

 

38.23

Autre valorisation des déchets

 

38.3

 

Élimination des déchets sans valorisation

 

 

38.31

Incinération sans récupération d’énergie

 

 

38.32

Mise en décharge ou stockage permanent

 

 

38.33

Autre élimination des déchets

39

 

 

Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

 

39.0

 

Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

 

 

39.00

Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets

 

 

 

SECTION F — CONSTRUCTION

41

 

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 

41.0

 

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 

 

41.00

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

42

 

 

Génie civil

 

42.1

 

Construction de routes et de voies ferrées

 

 

42.11

Construction de routes et autoroutes

 

 

42.12

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

 

 

42.13

Construction de ponts et tunnels

 

42.2

 

Construction de réseaux et de lignes

 

 

42.21

Construction de réseaux pour fluides

 

 

42.22

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

 

42.9

 

Construction d’autres ouvrages de génie civil

 

 

42.91

Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux

 

 

42.99

Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43

 

 

Travaux de construction spécialisés

 

43.1

 

Démolition et préparation des sites

 

 

43.11

Démolition

 

 

43.12

Travaux de préparation des sites

 

 

43.13

Forages et sondages

 

43.2

 

Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation

 

 

43.21

Installation électrique

 

 

43.22

Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air

 

 

43.23

Mise en place de l’isolation

 

 

43.24

Autres travaux d’installation

 

43.3

 

Travaux de finition

 

 

43.31

Travaux de plâtrerie

 

 

43.32

Travaux de menuiserie

 

 

43.33

Travaux de revêtement des sols et des murs

 

 

43.34

Travaux de peinture et vitrerie

 

 

43.35

Autres travaux de finition

 

43.4

 

Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments

 

 

43.41

Travaux de couverture

 

 

43.42

Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments

 

43.5

 

Travaux de construction spécialisés en génie civil

 

 

43.50

Travaux de construction spécialisés en génie civil

 

43.6

 

Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

 

 

43.60

Activités de service d’intermédiation pour des travaux de construction spécialisés

 

43.9

 

Autres travaux de construction spécialisés

 

 

43.91

Travaux de maçonnerie et de pose de briques

 

 

43.99

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

 

 

 

SECTION G — COMMERCE

46

 

 

Commerce de gros

 

46.1

 

Intermédiaires du commerce de gros

 

 

46.11

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

 

 

46.12

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minerais, métaux et produits chimiques

 

 

46.13

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction

 

 

46.14

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions

 

 

46.15

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie

 

 

46.16

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

 

 

46.17

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en denrées, boissons et tabac

 

 

46.18

Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques

 

 

46.19

Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros

 

46.2

 

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d’animaux vivants

 

 

46.21

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour animaux

 

 

46.22

Commerce de gros de fleurs et de plantes

 

 

46.23

Commerce de gros d’animaux vivants

 

 

46.24

Commerce de gros de cuirs et de peaux

 

46.3

 

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

 

 

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

 

 

46.32

Commerce de gros de viande, de produits à base de viande, de poisson et de produits à base de poisson

 

 

46.33

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

 

 

46.34

Commerce de gros de boissons

 

 

46.35

Commerce de gros de produits à base de tabac

 

 

46.36

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

 

 

46.37

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

 

 

46.38

Commerce de gros d’autres denrées alimentaires

 

 

46.39

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

 

46.4

 

Commerce de gros de biens domestiques

 

 

46.41

Commerce de gros de textiles

 

 

46.42

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

 

 

46.43

Commerce de gros d’appareils électroménagers

 

 

46.44

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

 

 

46.45

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

 

 

46.46

Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

 

 

46.47

Commerce de gros de meubles à usage domestique, de bureau et de magasin, de tapis et d’appareils d’éclairage

 

 

46.48

Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

46.49

Commerce de gros d’autres biens domestiques

 

46.5

 

Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

 

 

46.50

Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication

 

46.6

 

Commerce de gros d’autres machines, équipements et fournitures

 

 

46.61

Commerce de gros de matériel agricole

 

 

46.62

Commerce de gros de machines-outils

 

 

46.63

Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil

 

 

46.64

Commerce de gros d’autres machines et équipements

 

46.7

 

Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

 

 

46.71

Commerce de gros de véhicules automobiles

 

 

46.72

Commerce de gros de pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

 

46.73

Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles

 

46.8

 

Autre commerce de gros spécialisé

 

 

46.81

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes

 

 

46.82

Commerce de gros de minerais et de métaux

 

 

46.83

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires

 

 

46.84

Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

 

 

46.85

Commerce de gros de produits chimiques

 

 

46.86

Commerce de gros d’autres produits intermédiaires

 

 

46.87

Commerce de gros de déchets et débris

 

 

46.89

Autre commerce de gros spécialisé n.c.a.

 

46.9

 

Commerce de gros non spécialisé

 

 

46.90

Commerce de gros non spécialisé

47

 

 

Commerce de détail

 

47.1

 

Commerce de détail non spécialisé

 

 

47.11

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire

 

 

47.12

Autre commerce de détail non spécialisé

 

47.2

 

Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac

 

 

47.21

Commerce de détail de fruits et légumes

 

 

47.22

Commerce de détail de viande et de produits à base de viande

 

 

47.23

Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques

 

 

47.24

Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie

 

 

47.25

Commerce de détail de boissons

 

 

47.26

Commerce de détail de produits à base de tabac

 

 

47.27

Commerce de détail d’autres produits alimentaires

 

47.3

 

Commerce de détail de carburants

 

 

47.30

Commerce de détail de carburants

 

47.4

 

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

 

 

47.40

Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication

 

47.5

 

Commerce de détail d’autres équipements du foyer

 

 

47.51

Commerce de détail de textiles

 

 

47.52

Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre

 

 

47.53

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols

 

 

47.54

Commerce de détail d’appareils électroménagers

 

 

47.55

Commerce de détail de meubles, d’appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres biens domestiques

 

47.6

 

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs

 

 

47.61

Commerce de détail de livres

 

 

47.62

Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie

 

 

47.63

Commerce de détail d’articles de sport

 

 

47.64

Commerce de détail de jeux et jouets

 

 

47.69

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.

 

47.7

 

Commerce de détail d’autres biens, à l’exception des automobiles et des motocycles

 

 

47.71

Commerce de détail d’habillement

 

 

47.72

Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir

 

 

47.73

Commerce de produits pharmaceutiques

 

 

47.74

Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques

 

 

47.75

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

 

 

47.76

Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

 

 

47.77

Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

47.78

Commerce de détail d’autres biens neufs

 

 

47.79

Commerce de détail de biens d’occasion

 

47.8

 

Commerce de détail d’automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires

 

 

47.81

Commerce de détail de véhicules automobiles

 

 

47.82

Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles

 

 

47.83

Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles

 

47.9

 

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail

 

 

47.91

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé

 

 

47.92

Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé

 

 

 

SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

49

 

 

Transports terrestres et transports par conduites

 

49.1

 

Transport ferroviaire de voyageurs

 

 

49.11

Transport ferroviaire lourd de voyageurs

 

 

49.12

Autre transport ferroviaire de voyageurs

 

49.2

 

Transport ferroviaire de fret

 

 

49.20

Transport ferroviaire de fret

 

49.3

 

Autre transport terrestre de voyageurs

 

 

49.31

Transport régulier de voyageurs par route

 

 

49.32

Transport non régulier de voyageurs par route

 

 

49.33

Transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur

 

 

49.34

Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques

 

 

49.39

Autre transport terrestre de voyageurs n.c.a.

 

49.4

 

Transport routier de fret et services de déménagement

 

 

49.41

Transport routier de fret

 

 

49.42

Services de déménagement

 

49.5

 

Transport par conduites

 

 

49.50

Transport par conduites

50

 

 

Transport par eau

 

50.1

 

Transports maritimes et côtiers de passagers

 

 

50.10

Transports maritimes et côtiers de passagers

 

50.2

 

Transports maritimes et côtiers de fret

 

 

50.20

Transports maritimes et côtiers de fret

 

50.3

 

Transports fluviaux de passagers

 

 

50.30

Transports fluviaux de passagers

 

50.4

 

Transports fluviaux de fret

 

 

50.40

Transports fluviaux de fret

51

 

 

Transports aériens

 

51.1

 

Transports aériens de passagers

 

 

51.10

Transports aériens de passagers

 

51.2

 

Transports aériens de fret et transports spatiaux

 

 

51.21

Transports aériens de fret

 

 

51.22

Transports spatiaux

52

 

 

Entreposage et services auxiliaires des transports

 

52.1

 

Entreposage et stockage

 

 

52.10

Entreposage et stockage

 

52.2

 

Services auxiliaires des transports

 

 

52.21

Services auxiliaires des transports terrestres

 

 

52.22

Services auxiliaires des transports par eau

 

 

52.23

Services auxiliaires des transports aériens

 

 

52.24

Manutention du fret

 

 

52.25

Activités de service logistique

 

 

52.26

Autres activités de soutien pour les transports

 

52.3

 

Activités de service d’intermédiation pour les transports

 

 

52.31

Activités de service d’intermédiation pour le transport de fret

 

 

52.32

Activités de service d’intermédiation pour le transport de passagers

53

 

 

Activités de poste et de courrier

 

53.1

 

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

 

 

53.10

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

 

53.2

 

Autres activités de poste et de courrier

 

 

53.20

Autres activités de poste et de courrier

 

53.3

 

Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier

 

 

53.30

Activités de service d’intermédiation pour des activités de poste et de courrier

 

 

 

SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

55

 

 

Hébergement

 

55.1

 

Hôtels et hébergement similaire

 

 

55.10

Hôtels et hébergement similaire

 

55.2

 

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

 

 

55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

 

55.3

 

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

 

 

55.30

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

 

55.4

 

Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement

 

 

55.40

Activités de service d’intermédiation pour l’hébergement

 

55.9

 

Autres hébergements

 

 

55.90

Autres hébergements

56

 

 

Activités de service de restauration

 

56.1

 

Activités de restaurant et de service de restauration mobile

 

 

56.11

Activités de restaurant

 

 

56.12

Activités de service de restauration mobile

 

56.2

 

Activités de traiteur événementiel, de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

 

 

56.21

Activités de traiteur événementiel

 

 

56.22

Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration

 

56.3

 

Activités de débit de boissons

 

 

56.30

Activités de débit de boissons

 

56.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration

 

 

56.40

Activités de service d’intermédiation pour des activités de service de restauration

 

 

 

SECTION J — ÉDITION, DIFFUSION ET ACTIVITÉS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU

58

 

 

Activités d’édition

 

58.1

 

Édition de livres, de journaux et autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels

 

 

58.11

Édition de livres

 

 

58.12

Édition de journaux

 

 

58.13

Édition de revues et de périodiques

 

 

58.19

Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels

 

58.2

 

Édition de logiciels

 

 

58.21

Édition de jeux vidéo

 

 

58.29

Édition d’autres logiciels

59

 

 

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

 

59.1

 

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

 

 

59.11

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

 

 

59.12

Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

 

 

59.13

Distribution de films cinématographiques et de vidéos

 

 

59.14

Projection de films cinématographiques

 

59.2

 

Enregistrement sonore et édition musicale

 

 

59.20

Enregistrement sonore et édition musicale

60

 

 

Activités de programmation, de diffusion, d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu

 

60.1

 

Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

 

 

60.10

Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio

 

60.2

 

Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

 

 

60.20

Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo

 

60.3

 

Activités d’agence de presse et autres activités de distribution de contenu

 

 

60.31

Activités d’agence de presse

 

 

60.39

Autres activités de distribution de contenu

 

 

 

SECTION K — TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE D’INFORMATION

61

 

 

Télécommunications

 

61.1

 

Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

 

 

61.10

Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

 

61.2

 

Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications

 

 

61.20

Activités de revente de télécommunications et activités de service d’intermédiation pour les télécommunications

 

61.9

 

Autres activités de télécommunications

 

 

61.90

Autres activités de télécommunications

62

 

 

Programmation, conseil et autres activités informatiques

 

62.1

 

Activités de programmation informatique

 

 

62.10

Activités de programmation informatique

 

62.2

 

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

 

 

62.20

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

 

62.9

 

Autres activités de service informatique

 

 

62.90

Autres activités de service informatique

63

 

 

Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information

 

63.1

 

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

 

 

63.10

Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

 

63.9

 

Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d’information

 

 

63.91

Activités de portail de recherche sur le web

 

 

63.92

Autres activités de service d’information

 

 

 

SECTION L — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

64

 

 

Activités de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

64.1

 

Intermédiation monétaire

 

 

64.11

Activités de banque centrale

 

 

64.19

Autre intermédiation monétaire

 

64.2

 

Activités de société holding et de conduit de financement

 

 

64.21

Activités de société holding

 

 

64.22

Activités de conduit de financement

 

64.3

 

Activités de fiducie, fonds et entités financières similaires

 

 

64.31

Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

 

 

64.32

Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

 

64.9

 

Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

 

64.91

Crédit-bail

 

 

64.92

Autre distribution de crédit

 

 

64.99

Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a.

65

 

 

Assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire

 

65.1

 

Assurance

 

 

65.11

Assurance vie

 

 

65.12

Assurances non-vie

 

65.2

 

Réassurance

 

 

65.20

Réassurance

 

65.3

 

Fonds de pension

 

 

65.30

Fonds de pension

66

 

 

Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance

 

66.1

 

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

 

66.11

Administration de marchés financiers

 

 

66.12

Courtage de valeurs mobilières et de matières premières

 

 

66.19

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension

 

66.2

 

Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension

 

 

66.21

Évaluation des risques et dommages

 

 

66.22

Activités des agents et courtiers d’assurances

 

 

66.29

Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.

 

66.3

 

Activités de gestion de fonds

 

 

66.30

Activités de gestion de fonds

 

 

 

SECTION M — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

68

 

 

Activités immobilières

 

68.1

 

Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers

 

 

68.11

Achat et vente de biens propres

 

 

68.12

Promotion immobilière

 

68.2

 

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

 

 

68.20

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

 

68.3

 

Activités immobilières pour compte de tiers

 

 

68.31

Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

 

 

68.32

Autres activités immobilières pour compte de tiers

 

 

 

SECTION N — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

69

 

 

Activités juridiques et comptables

 

69.1

 

Activités juridiques

 

 

69.10

Activités juridiques

 

69.2

 

Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal

 

 

69.20

Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d’audit; conseil fiscal

70

 

 

Activités des sièges sociaux et conseil de gestion

 

70.1

 

Activités des sièges sociaux

 

 

70.10

Activités des sièges sociaux

 

70.2

 

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

 

 

70.20

Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

71

 

 

Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

 

71.1

 

Activités d’architecture et d’ingénierie et conseil technique connexe

 

 

71.11

Activités d’architecture

 

 

71.12

Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

 

71.2

 

Activités de contrôle et analyses techniques

 

 

71.20

Activités de contrôle et analyses techniques

72

 

 

Recherche et développement scientifique

 

72.1

 

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

 

 

72.10

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

 

72.2

 

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

 

 

72.20

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

73

 

 

Activités de publicité, d’études de marché et de relations publiques

 

73.1

 

Publicité

 

 

73.11

Activités d’agence de publicité

 

 

73.12

Régie publicitaire de médias

 

73.2

 

Études de marché et sondages

 

 

73.20

Études de marché et sondages

 

73.3

 

Activités de relations publiques et de communication

 

 

73.30

Activités de relations publiques et de communication

74

 

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

74.1

 

Activités spécialisées de design

 

 

74.11

Activités de design pour la création de mode ou les produits industriels

 

 

74.12

Activités de design graphique et de communication visuelle

 

 

74.13

Activités de design d’intérieur

 

 

74.14

Autres activités spécialisées de design

 

74.2

 

Activités photographiques

 

 

74.20

Activités photographiques

 

74.3

 

Activités de traduction et d’interprétation

 

 

74.30

Activités de traduction et d’interprétation

 

74.9

 

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

 

 

74.91

Activités de courtage et de marketing de brevets

 

 

74.99

Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

75

 

 

Activités vétérinaires

 

75.0

 

Activités vétérinaires

 

 

75.00

Activités vétérinaires

 

 

 

SECTION O — ACTIVITÉS DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN

77

 

 

Activités de location et location-bail

 

77.1

 

Location et location-bail de véhicules automobiles

 

 

77.11

Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers

 

 

77.12

Location et location-bail de camions

 

77.2

 

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

 

 

77.21

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

 

 

77.22

Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

 

77.3

 

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

 

 

77.31

Location et location-bail de matériel agricole

 

 

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil

 

 

77.33

Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs

 

 

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

 

 

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

 

 

77.39

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

 

77.4

 

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

 

 

77.40

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

 

77.5

 

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières.

 

 

77.51

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail de voitures, camping-cars et caravanes

 

 

77.52

Activités de service d’intermédiation pour la location et la location-bail d’autres biens corporels et d’immobilisations incorporelles non financières

78

 

 

Activités liées à l’emploi

 

78.1

 

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

 

 

78.10

Activités des agences de placement de main-d’œuvre

 

78.2

 

Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines

 

 

78.20

Activités d’agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines

79

 

 

Activités d’agence de voyage, de voyagiste, de service de réservation et de services connexes

 

79.1

 

Activités d’agence de voyage et de voyagiste

 

 

79.11

Activités d’agence de voyage

 

 

79.12

Activités de voyagiste

 

79.9

 

Autres activités de service de réservation et activités connexes

 

 

79.90

Autres activités de service de réservation et activités connexes

80

 

 

Activités d’investigation et de sécurité

 

80.0

 

Activités d’investigation et de sécurité

 

 

80.01

Activités d’investigation et de sécurité privée

 

 

80.09

Activités de sécurité n.c.a.

81

 

 

Activités de services pour les bâtiments et l’aménagement paysager

 

81.1

 

Activités de soutien combinées pour les installations

 

 

81.10

Activités de soutien combinées pour les installations

 

81.2

 

Activités de nettoyage

 

 

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

 

 

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

 

 

81.23

Autres activités de nettoyage

 

81.3

 

Activités de service d’aménagement paysager

 

 

81.30

Activités de service d’aménagement paysager

82

 

 

Activités de service de bureau, de soutien administratif et d’autre soutien aux entreprises

 

82.1

 

Activités de service de bureau et de soutien administratif

 

 

82.10

Activités de service de bureau et de soutien administratif

 

82.2

 

Activités de centre d’appels

 

 

82.20

Activités de centre d’appels

 

82.3

 

Organisation de salons professionnels et congrès

 

 

82.30

Organisation de salons professionnels et congrès

 

82.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

82.40

Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.

 

82.9

 

Activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

82.91

Activités d’agence de recouvrement et de bureau de crédit

 

 

82.92

Activités de conditionnement

 

 

82.99

Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

 

 

 

SECTION P — ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE

84

 

 

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

 

84.1

 

Administration générale, économique et sociale et environnementale

 

 

84.11

Activités d’administration publique générale

 

 

84.12

Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

 

 

84.13

Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

 

84.2

 

Services de prérogative publique

 

 

84.21

Affaires étrangères

 

 

84.22

Défense

 

 

84.23

Justice

 

 

84.24

Activités d’ordre public et de sécurité civile

 

 

84.25

Activités de service d’incendie et de secours

 

84.3

 

Sécurité sociale obligatoire

 

 

84.30

Sécurité sociale obligatoire

 

 

 

SECTION Q — ENSEIGNEMENT

85

 

 

Enseignement

 

85.1

 

Enseignement pré-primaire

 

 

85.10

Enseignement pré-primaire

 

85.2

 

Enseignement primaire

 

 

85.20

Enseignement primaire

 

85.3

 

Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur

 

 

85.31

Enseignement secondaire général

 

 

85.32

Enseignement secondaire professionnel

 

 

85.33

Enseignement post-secondaire non supérieur

 

85.4

 

Enseignement supérieur

 

 

85.40

Enseignement supérieur

 

85.5

 

Autre enseignement

 

 

85.51

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

 

 

85.52

Enseignement culturel

 

 

85.53

Enseignement de la conduite

 

 

85.59

Autre enseignement n.c.a.

 

85.6

 

Activités de soutien à l’enseignement

 

 

85.61

Activités de service d’intermédiation dans le domaine de l’appui scolaire et du tutorat

 

 

85.69

Activités de soutien à l’enseignement n.c.a.

 

 

 

SECTION R — SANTÉ HUMAINE ET ACTIVITÉS D’ACTION SOCIALE

86

 

 

Activités pour la santé humaine

 

86.1

 

Activités hospitalières

 

 

86.10

Activités hospitalières

 

86.2

 

Activités des médecins et dentistes

 

 

86.21

Activités de médecine générale

 

 

86.22

Activités de médecine spécialisée

 

 

86.23

Activités de soins dentaires

 

86.9

 

Autres activités pour la santé humaine

 

 

86.91

Activités d’imagerie médicale et de laboratoire d’analyse médicale

 

 

86.92

Transport de patients par ambulance

 

 

86.93

Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins

 

 

86.94

Activités de soins infirmiers et de maïeutique

 

 

86.95

Activités de physiothérapie

 

 

86.96

Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative

 

 

86.97

Activités de service d’intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services pour la santé humaine

 

 

86.99

Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

87

 

 

Activités de soins en établissement résidentiel

 

87.1

 

Activités d’hébergement médicalisé

 

 

87.10

Activités d’hébergement médicalisé

 

87.2

 

Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie

 

 

87.20

Activités d’hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie

 

87.3

 

Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique

 

 

87.30

Activités d’hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique

 

87.9

 

Autres activités de soins en établissement résidentiel

 

 

87.91

Activités de service d’intermédiation pour des activités de soins en établissement résidentiel

 

 

87.99

Autres activités d’hébergement social n.c.a.

88

 

 

Activités d’action sociale sans hébergement

 

88.1

 

Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap

 

 

88.10

Activités d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap

 

88.9

 

Autres activités d’action sociale sans hébergement

 

 

88.91

Activités de garde d’enfants

 

 

88.99

Autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

 

 

 

SECTION S — ARTS, SPORTS ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

90

 

 

Activités de création artistique et de spectacle

 

90.1

 

Activités de création artistique

 

 

90.11

Activités de création littéraire et de composition musicale

 

 

90.12

Activités de création en arts visuels

 

 

90.13

Autres activités de création artistique

 

90.2

 

Activités de spectacle

 

 

90.20

Activités de spectacle

 

90.3

 

Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles

 

 

90.31

Gestion de lieux d’exposition artistique et de salles de spectacles

 

 

90.39

Autres activités de soutien à la création artistique et aux spectacles

91

 

 

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

 

91.1

 

Activités des bibliothèques et centres d’archives

 

 

91.11

Activités des bibliothèques

 

 

91.12

Activités des centres d’archives

 

91.2

 

Activités des musées, collections, monuments et sites historiques

 

 

91.21

Activités des musées et collections

 

 

91.22

Activité des monuments et sites historiques

 

91.3

 

Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

 

 

91.30

Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel

 

91.4

 

Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles

 

 

91.41

Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques

 

 

91.42

Activités de gestion de réserves naturelles

92

 

 

Activités de jeux d’argent et de paris

 

92.0

 

Activités de jeux d’argent et de paris

 

 

92.00

Activités de jeux d’argent et de paris

93

 

 

Activités sportives et activités récréatives et de loisirs

 

93.1

 

Activités sportives

 

 

93.11

Gestion d’installations sportives

 

 

93.12

Activités des clubs de sports

 

 

93.13

Activités des centres de fitness

 

 

93.19

Autres activités sportives n.c.a.

 

93.2

 

Activités récréatives et de loisirs

 

 

93.21

Activités des parcs d’attractions et parcs à thème

 

 

93.29

Activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

 

 

SECTION T — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

94

 

 

Activités des organisations associatives

 

94.1

 

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

 

 

94.11

Activités des organisations patronales et des chambres représentatives

 

 

94.12

Activités des organisations professionnelles

 

94.2

 

Activités des syndicats de salariés

 

 

94.20

Activités des syndicats de salariés

 

94.9

 

Activités des autres organisations associatives

 

 

94.91

Activités des organisations religieuses

 

 

94.92

Activités des organisations politiques

 

 

94.99

Activités des organisations associatives n.c.a.

95

 

 

Réparation et entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

 

95.1

 

Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication

 

 

95.10

Réparation et entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication

 

95.2

 

Réparation et entretien de biens personnels et domestiques

 

 

95.21

Réparation et entretien de produits électroniques grand public

 

 

95.22

Réparation et entretien d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin

 

 

95.23

Réparation et entretien de chaussures et d’articles en cuir

 

 

95.24

Réparation et entretien de meubles et d’équipements du foyer

 

 

95.25

Réparation et entretien d’articles d’horlogerie et de bijouterie

 

 

95.29

Réparation et entretien d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a.

 

95.3

 

Réparation et entretien d’automobiles et de motocycles

 

 

95.31

Réparation et entretien d’automobiles

 

 

95.32

Réparation et entretien de motocycles

 

95.4

 

Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

 

 

95.40

Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles

96

 

 

Activités de services aux personnes

 

96.1

 

Blanchisserie-teinturerie

 

 

96.10

Blanchisserie-teinturerie

 

96.2

 

Coiffure, soins de beauté, spa et activités similaires

 

 

96.21

Coiffure et activités de barbier

 

 

96.22

Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique

 

 

96.23

Activités de spa, de sauna et de bain de vapeur

 

96.3

 

Services funéraires et activités connexes

 

 

96.30

Services funéraires et activités connexes

 

96.4

 

Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes

 

 

96.40

Activités de service d’intermédiation pour des services aux personnes

 

96.9

 

Autres activités de service aux personnes

 

 

96.91

Activités d’offre de services domestiques aux personnes

 

 

96.99

Autres activités de service aux personnes n.c.a.

 

 

 

SECTION U — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

97

 

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

 

97.0

 

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

 

 

97.00

Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique

98

 

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

 

98.1

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

 

 

98.10

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

 

98.2

 

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

 

 

98.20

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

 

 

 

SECTION V — ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX

99

 

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

99.0

 

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

 

 

99.00

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

▼M1 —————

▼B



ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:

1.   Annexe A

1.1. À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) 

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.2. À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6. 

Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

7. 

Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

8. 

Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

1.3. À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9. 

Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.

10. 

Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

11. 

La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».

1.4. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. 

Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

2. 

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

1.5. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

1.6. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«4. 

En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission ( 2 ).

5. 

Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

6. 

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.

7. 

La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.

1.7. À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9. 

Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

10. 

Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.8. À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. 

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

1.9. À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

2.   Annexe B

2.1. À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) 

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».

2.2. À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

2.3. À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. 

Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

2. 

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».

2.4. À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

2.5. À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

2.6. À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»

3.   Annexe C

3.1. À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) 

Champ d'application

La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».

3.2. À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1. 

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

2. 

Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

3. 

Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;

somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

4. 

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

5. 

Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».

3.3. À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1. 

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

2. 

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

3. 

La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

3.4. À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

4.   Annexe D

4.1. À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a) 

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».

4.2. À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

4.3. À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1. 

La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69 et 70.2.

2. 

La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;

somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;

somme de 55 et 56;

somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

3. 

Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

4. 

Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

5. 

La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;

somme de 50.1 et 50.2;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.».

4.4. À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7. 

Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

4.5. À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. 

évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:

i) 

l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);

ii) 

les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);

iii) 

la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);

iv) 

les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);

v) 

les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».

4.6. À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».

4.7. À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:

«j) 

Période de transition

Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».



ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:

1) 

La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a) 

déchets produits par les ménages;

b) 

déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».

2) 

À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1. des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:



Numéro de rubrique

Code NACE Rév. 2

Désignation

1

Division 01

Culture et production animale, chasse et services annexes

 

Division 02

Sylviculture et exploitation forestière

2

Division 03

Pêche et aquaculture

3

Section B

Industries extractives

4

Division 10

Industries alimentaires

 

Division 11

Industrie des boissons

 

Division 12

Industrie du tabac

5

Division 13

Industrie textile

 

Division 14

Industrie de l'habillement

 

Division 15

Industrie du cuir et de la chaussure

6

Division 16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

7

Division 17

Industrie du papier et du carton

 

Division 18

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

8

Division 19

Cokéfaction et raffinage

9

Division 20

Industrie chimique

 

Division 21

Industrie pharmaceutique

 

Division 22

Industrie du caoutchouc et des plastiques

10

Division 23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

11

Division 24

Métallurgie

 

Division 25

Travail des métaux

12

Division 26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

Division 27

Fabrication d'équipements électriques

 

Division 28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

 

Division 29

Industrie automobile

 

Division 30

Fabrication d'autres matériels de transport

13

Division 31

Fabrication de meubles

 

Division 32

Autres industries manufacturières

 

Division 33

Réparation et installation de machines et d'équipements

14

Section D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

15

Division 36

Captage, traitement et distribution d'eau

 

Division 37

Assainissement

 

Division 39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

16

Division 38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

17

Section F

Construction

18

 

Activités de services:

 

Section G, sauf 46.77

Commerce; réparation automobile

 

Section H

Transports et entreposage

 

Section I

Hébergement et restauration

 

Section J

Information et communication

 

Section K

Activités financières et d'assurance

 

Section L

Activités immobilières

 

Section M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

Section N

Activités de services administratifs et de soutien

 

Section O

Administration publique

 

Section P

Enseignement

 

Section Q

Santé humaine et action sociale

 

Section R

Arts, spectacles et activités récréatives

 

Section S

Autres activités de services

 

Section T

Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

 

Section U

Activités extra-territoriales

19

Classe 46.77

Commerce de gros de déchets et débris».



ANNEXE V

À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   Couverture

Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.

Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».


( 1 )  JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.

( 2 )  JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.»