2006R0842 — FR — 01.01.2015 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 17 mai 2006

relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 161, 14.6.2006, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014

L 150

195

20.5.2014