02006R0388 — FR — 26.03.2019 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 388/2006 DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 065, 7.3.2006, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 |
L 83 |
1 |
25.3.2019 |