2006L0048 — FR — 01.01.2014 — 012.001

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►B	DIRECTIVE 2006/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 177, 30.6.2006, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
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Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013	L 176	338	27.6.2013