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concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figure à l'annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

No CE	Additif	Formule chimique, description	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
					UFC/kg d’aliment complet
Micro-organismes
E 1705	Enterococcus faecium NCIMB 10415	Préparation d’Enterococcus faecium contenant au moins: microcapsules: 1,0 × 1010 UFC/g d’additif; granulés: 3,5 × 1010 UFC/g d’additif	Porcs d’engraissement	—	0,35 × 109	1,0 × 109	Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.	Sans limitation dans le temps

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					Unités d'activité/kg d'aliment complet
Enzymes
E 1604	►M2 Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 ◄	Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité minimale de: poudre: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (1)/g endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (2)/g forme liquide: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml	Poules pondeuses	—	Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U	—	1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 60 % d'orge ou 30 % de blé	Sans limitation dans le temps
					Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U	—
			Dindes d'engraissement	—	Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U	—	1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U 3. À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 30 % d'orge ou 20 % de blé	Sans limitation dans le temps
					Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U	—
E 1613	Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8	Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10 W) ayant une activité minimale de: poudre: 70 000 IFP (3)/g forme liquide: 7 000 IFP/ml	Dindes d'engraissement	—	1 400 IFP	—	1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation 2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 1 400 IFP 3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 38 % de blé	Sans limitation dans le temps
▼M3 —————
(1) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 5,55 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 50 °C. (2) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 4,00 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,5 et à 50 °C. (3) 1 IFP est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane d'avoine, à pH 4,8 et à 50 °C. (4) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C. (5) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 microgramme de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C. (6) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C. (7) 1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C. (8) 1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5 et à 37 °C.

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 361/2011 DE LA COMMISSION du 13 avril 2011	L 100	22	14.4.2011
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014	L 87	84	22.3.2014
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017