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concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe I sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Les substances appartenant au groupe des «matières colorantes y compris les pigments» («Autres colorants») mentionnées à l’annexe II sont autorisées, sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» mentionnées à l’annexe III sont autorisées à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l’annexe IV est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

▼M4 —————

▼M3 —————

▼M2 —————

▼M4 —————

▼B

►M4 (1)

1 KNU est la quantité d'enzyme qui libère 672 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir d'amidon soluble à pH 5,6 et 37 oC.

◄

►M4 (2)

1 FBG est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 30 oC.

◄

►M3 (3)

1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 7,5 et à 30 oC.

◄

►M3 (4)

1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0056 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de carboxyméthylcellulose à pH 4,8 et à 50 oC.

◄

►M3 (5)

1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau à pH 7,5 et à 37 oC.

◄

►M3 (6)

1 U est la quantité d'enzyme qui solubilise 1 microgramme de substrat d'azocaséine dans l'acide trichloracétique par minute à pH 7,5 et à 37 oC.

◄

►M3 (7)

1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,0067 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 oC.

◄

►M4 (8)

1 BGU est la quantité d'enzyme qui libère 0,278 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 3,5 et à 40 oC.

◄

►M4 (9)

1 EXU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'arabinoxylane de blé à pH 3,5 et à 55 oC.

◄

No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

mg/kg d'aliment complet

Matières colorantes y compris les pigments

2. Autres colorants

E 102

Tartrazine

C16H9N4O9S2Na3

Oiseaux granivores d'ornement

—

150

—

Sans limitation dans le temps

Petits rongeurs

—

150

—

Sans limitation dans le temps

E 110

Sunset yellow FCF

C16H10N2O7S2Na2

Oiseaux granivores d'ornement

—

150

—

Sans limitation dans le temps

Petits rongeurs

—

150

—

Sans limitation dans le temps

▼M1 —————

▼M5 —————

▼B

No CE ou no

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8

Préparation d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:

solide et liquide:

100 IU (1)/g ou ml

Poules pondeuses

—

10 IU

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 10 IU.

3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, par exemple contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge.

6 mars 2009

3-phytase EC 3.1.3.8

Préparation de 3-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 528.94) ayant une activité minimale de:

solide: 5 000 PPU (2)/g

liquide: 1 000 PPU/g

Dindes d'engraissement

—

250 PPU

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250 – 1 000 PPU.

3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.

6 mars 2009

Truies

—

250 PPU

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2. Dose recommandée par kg d'aliment complet: 500 – 1 000 PPU.

3. À utiliser dans les aliments composés pour animaux contenant plus de 0,22 % de phosphore lié à la phytine.

6 mars 2009

(1)

1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalents xylose) à partir de xylane de bois de bouleau par minute à pH 4,5 et à 30 °C.

(2)

1 PPU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium à pH 5 et à 37 °C.

No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg d'aliment complet

Micro-organismes

Enterococcus faecium NCIMB 10415

Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins: microcapsules: 5 × 109 UFC/g d'additif

Chiens

—

4,5 × 106

2 × 109

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

6 mars 2009

Chats

—

5 × 106

8 × 109

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

6 mars 2009

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 643/2013 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2013	L 186	7	5.7.2013
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/429 DE LA COMMISSION du 10 mars 2017	L 66	4	11.3.2017
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/963 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017	L 145	18	8.6.2017
►M4	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017	L 166	1	29.6.2017
►M5	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/758 DE LA COMMISSION du 7 mai 2021	L 162	5	10.5.2021