2005L0055 — FR — 31.12.2013 — 004.001

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►B

DIRECTIVE 2005/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 28 septembre 2005

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 275, 20.10.2005, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009

L 188

1

18.7.2009