2005D0360 — FR — 29.06.2011 — 003.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 avril 2005

établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants

[notifiée sous le numéro C(2005) 1372]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/360/CE)

(JO L 118, 5.5.2005, p.26)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 24 juin 2011

L 169

28

29.6.2011