►B

RÈGLEMENT (CE) No 1891/2004 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2004

arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

(JO L 328, 30.10.2004, p.16)

Journal officiel

n°

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date

Règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013

L 341

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18.12.2013