02004R0882 — FR — 14.12.2019 — 020.001

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relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

(JO L 165, 30.4.2004, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017	L 95	1	7.4.2017

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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