02004R0552 — FR — 11.09.2018 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 552/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 10 mars 2004

concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

(«règlement sur l'interopérabilité»)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 096, 31.3.2004, p.26)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018

L 212

1

22.8.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0552-20091204