02004L0039 — FR — 03.01.2018 — 005.001

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concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

(JO L 145, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014	L 173	349	12.6.2014