2004L0017 — FR — 18.04.2016 — 015.001

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►B	DIRECTIVE 2004/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134, 30.4.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
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Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014	L 94	243	28.3.2014